Bill document — Vigie #204275

Vigie 204275

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Co mmission de l’économie et du travail Ra pport Co nsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale Pro cès-verbaux des séances des 8, 9 et 10 octobre 2024 202 4 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 1961-20241022

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 8 OCTOBRE 2024 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 9 OCTOBRE 2024 ........................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 10 OCTOBRE 2024 .................................................. 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 ANNE XES I.

P ersonnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 8 octobre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale (Ordre de l’Assemblée le 24 septembre 2024) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente Mme Blais (Abitibi-Ouest) en remplacement de M.

Dufour (Abitibi-Est) Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) Mme Labrie (Sherbrooke), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de solidarité sociale et d’action communautaire, en remplacement de M.

Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) Mme Mallette (Huntingdon) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), porte-parole de l’opposition officielle en matière de solidarité sociale et d’action communautaire, en remplacement de Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) Mme Poulet (Laporte) en remplacement de Mme Tremblay (Hull) Mme Prass (D’Arcy-McGee) en remplacement de Mme Dufour (Mille-Îles) Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) en remplacement de Mme Boivin Roy (Anjou– Louis-Riel) Autre député présent : M.

P aradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : S ociété québécoise de la déficience intellectuelle : Mme Amélie Duranleau, directrice générale M. Samuel Ragot, analyste sénior aux politiques publiques et conseiller à la défense des droits

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec : M. Rudy Humbert, directeur général Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec (GRFPQ) : M. Stéphane Handfield, co-coordonnateur et responsable du volet formation Mme Chantal Bernard, membre du GRFPQ et membre du Regroupement des assistées sociales et assistés sociaux du Témiscouata Collectif petite enfance : M me Elise Bouchard-Bonneville, directrice Banques alimentaires du Québec : M. Martin Munger, directeur général M.

Christian Bibeau, directeur général de Moisson Estrie Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Alexandre Gagnon, vice-président, travail et capital humain M me Audrey Langlois, conseillère principale, main-d’œuvre et affaires publiques Collectif pour un Québec sans pauvreté : M. Serge Petitclerc, coordonnateur M.

Olivier Ducharme, analyste politique M me Stéphanie Vallée, co-coordonnatrice, L’R des centres de femmes du Québec Mme Marise Proulx, experte de vécu, Groupe de réflexion et d’action sur la pauvreté de Chaudière-Appalaches Front commun des personnes assistées sociales : M me Sarah Pelletier, présidente du comité de coordination M. Steve Baird, organisateur communautaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 46, M me D'Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Labrie (Sherbrooke) et M. Paradis (Jean-Talon) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Société québécoise de la déficience intellectuelle. À 10 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec. À 11 h 35, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

La Commission entend le Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec. À 12 h 18, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 15, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Collectif petite enfance. À 16 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Banques alimentaires du Québec. À 16 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec.

À 17 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Collectif pour un Québec sans pauvreté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 Mme Poulet (Laporte) remplace Mme la présidente. L'audition se poursuit. M me D’Amours (Mirabel) reprend ses fonctions à la présidence. L'audition se poursuit. À 18 h 26, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend le Front commun des personnes assistées sociales. À 19 h 10, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 9 octobre 2024, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Sylvie D’Amours NB/ws Québec, le 8 octobre 2024

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 9 octobre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale (Ordre de l’Assemblée le 24 septembre 2024) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente M me Blais (Abitibi-Ouest) en remplacement de M.

Dufour (Abitibi-Est) Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) Mme Labrie (Sherbrooke), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de solidarité sociale et d’action communautaire, en remplacement de M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) Mme Mallette (Huntingdon) M.

Martel (Nicolet-Bécancour) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), porte-parole de l’opposition officielle en matière de solidarité sociale et d’action communautaire, en remplacement de Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) Mme Poulet (Laporte) en remplacement de Mme Tremblay (Hull) Mme Prass (D’Arcy-McGee) en remplacement de Mme Dufour (Mille-Îles) Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire Autre député présent : M. Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Renaissance Québec : M. Éric St-Arnaud, directeur général M.

Guillaume Rousseau, conseiller aux affaires publiques

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 Coalition des organismes communautaires en développement de la main-d’œuvre : M. Richard Gravel, vice-président Réseau des services spécialisés de main-d’œuvre : Mme Nisrin Al Yahya, directrice générale M. Patrick Pilon, membre du conseil d’administration et secrétaire, directeur général de Réhabex et programme jeunesse IDJE M me Laurence Rodier, conseillère aux communications et analyses Union des consommateurs : M. Maxime Dorais, codirecteur général M. Olivier Surprenant, analyste en politiques publiques Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec : M.

Boromir Vallée Dore, directeur général M. Daniel Tremblay, intervenant responsable de la fiducie à Lauberivière Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées : M me Isabelle Tremblay directrice M. Pierre Berger, responsable des enjeux M. Patrick Fougeyrollas, expert conseil ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 14, M me D'Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Renaissance Québec.

À 12 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 La Commission entend l a Coalition des organismes communautaires en développement de la main-d’œuvre. À 12 h 44, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Réseau des services spécialisés de main-d’œuvre. À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des consommateurs. À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Une discussion s’engage.

La Commission entend le Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec. À 17 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées. À 18 h 13, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 10 octobre 2024, après les avis touchant les travaux des commissions.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Sylvie D’Amours NB/ws Québec, le 9 octobre 2024

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 10 octobre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale (Ordre de l’Assemblée le 24 septembre 2024) Membres présents : M me D’Amours (Mirabel), présidente Mme Blais (Abitibi-Ouest) en remplacement de Mme Mallette (Huntingdon) Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) M.

Dufour (Abitibi-Est) Mme Labrie (Sherbrooke), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de solidarité sociale et d’action communautaire, en remplacement de M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) M.

Martel (Nicolet–Bécancour) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), porte-parole de l’opposition officielle en matière de solidarité sociale et d’action communautaire , en remplacement de Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) Mme Poulet (Laporte) en remplacement de Mme Tremblay (Hull) Mme Prass (D’Arcy-McGee) en remplacement de Mme Dufour (Mille-Îles) Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire Autre député présent : M.

Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des maisons d'hébergement pour femmes et Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale : M me Julie St -Pierre-Gaudreault, conseillère aux enjeux politiques, Fédération des maisons d'hébergement pour femmes Mme Mathilde Trou, coresponsable des dossiers politiques, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 9 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : M. Christian Daigle, président général M. Michel Girard, vice-président national M. Isaïe-Nicolas Dubois -Sénéchal, conseiller , Service de la recherche et de la défense des services publics Fédération québécoise de l'autisme : Mme Martine Quessy, présidente Mme Lili Plourde, directrice générale Centraide du Grand Montréal : M. Claude Pinard, président-directeur général M.

Mario Régis, directeur principal, bureau du président-directeur général Mme Marie-Eve Brunet Kitchen, relations gouvernementales, bureau du président - directeur général M. François Blais, professeur titulaire, Département de science politique, Université Laval ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 30, M me D'Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend conjointement la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes et le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale. À 12 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. À 12 h 48, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 10 À 14 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération québécoise de l'autisme. À 14 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Centraide du Grand Montréal. À 15 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. François Blais. M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 16 h 14, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Éloïse Roy-Gamache Sylvie D’Amours ERG/ws Québec, le 10 octobre 2024

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées 026M Banques alimentaires du Québec Blais, François Centraide du Grand Montréal 005M Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’oeuvre 014M Collectif petite enfance 012M Collectif pour un Québec sans pauvreté 011M Fédération des chambres de commerce du Québec 009M Fédération des maisons d'hébergement pour femmes 017M Fédération québécoise de l'autisme 031M Front commun des personnes assistées sociales du Québec 008M Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Renaissance Québec 006M Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec 007M Réseau des services spécialisés de main-d'oeuvre 018M Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec 033M Société québécoise de la déficience intellectuelle 003M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 022M Union des consommateurs 021M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus 010M 034M 037M 002M 023M 001M 004M 027M 028M 016M 030M 015M 036M 035M 025M 032M 019M Action Plus de L'Estrie inc.

Association pour la santé publique du Québec Auteurs multiples Bédard-Mercier, Roxanne Boucher, Marie-Pierre Dupuis, Marie-Josée Houle, Janie Landry, Normand Noiseux, Yanick Coalition pour les droits des personnes assistées sociales de la Mauricie et du Centre-du- Québec Collectif des entreprises d'insertion du Québec Comité des droits sociaux du sud-ouest de Montréal Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Conseil du statut de la femme Fédération des centres de services scolaires du Québec Fédération des femmes du Québec Fédération des Mouvements Personne d'Abord du Québec Labrie, Vivian Regroupement des Auberges du cœur du Québec Mouvement Action Chômage de Longueuil Office des personnes handicapées du Québec Protecteur du citoyen 024M

Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes 029M Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles 013M Table nationale des corporations de développement communautaire 020M

Document details

Collection	Quebec — Bills
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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