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(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le vendredi 15 avril 2011 - Vol. 42 N° 5

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, volet Agriculture et alimentation

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Table des matières

Agriculture et alimentation

Discussion générale (suite)

Documents déposés

Intervenants

Mme Johanne Gonthier, présidente suppléante

M. Daniel Bernard, président suppléant

M. Pierre Corbeil

Mme Marie Bouillé

M. Jean D'Amour

M. Janvier Grondin

M. Georges Mamelonet

* Mme Dominique Fortin, ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

* M. Michel Bonneau, idem

* Mme Madeleine Fortin, idem

* Mme Marie-Josée Gouin, Commission de protection du territoire agricole du Québec

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente et une minutes)

La Présidente (Mme Gonthier): ...s'il vous plaît! Alors, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Agriculture et alimentation

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Agriculture et alimentation des crédits budgétaires relevant du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2011-2012.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Deltell (Chauveau) est remplacé par M. Grondin (Beauce-Nord).

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Alors, je vous indique aussi que, lors de l'ajournement de nos travaux, hier, il restait au parti ministériel 1 h 30 min, 1 h 17 min à l'opposition officielle et 13 minutes au deuxième groupe d'opposition.

Discussion générale (suite)

Nous allons maintenant poursuivre l'étude des crédits, et je suis prête à reconnaître la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation et députée d'Iberville pour une première intervention. La parole est à vous, Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente, et bon matin. Hier, nous avons parlé un peu d'abattoirs, et j'aimerais que ce matin nous discutions du seul abattoir de bovins de réforme qui existe dans l'Est du Canada, l'abattoir Levinoff-Colbex.

En mars 2004, dans le discours du budget, le gouvernement libéral avait indiqué qu'il était disposé à étudier un projet visant la mise en place d'un nouvel abattoir appartenant aux producteurs qui leur permettrait de mieux participer à ce segment de l'industrie. Et il y a eu diverses alternatives qui ont été examinées par la Fédération des producteurs de bovins: construction d'un nouvel abattoir, création d'une coentreprise avec Olymel, société en commandite, et finalement la solution qui a été retenue a été d'acheter l'abattoir Levinoff-Colbex.

J'aimerais savoir de la part du ministre qu'est-ce que les analyses des ministères concernés recommandaient par rapport à l'achat de l'abattoir.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, ma collègue fait référence à des analyses qui ont été faites en 2004 pour amener à l'achat de l'abattoir à ce moment-là, et vous aimeriez, je voulais juste comprendre la question, vous aimeriez qu'on évoque la nature des analyses qui avaient été faites en 2004 pour amener à ces conclusions-là. Je veux juste avoir un peu plus de précisions, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Non. Ma question, je vais la répéter, c'était: Quelles étaient les recommandations finales des ministères concernés?

M. Corbeil: En 2004?

Mme Bouillé: Oui.

M. Corbeil: Oh, là...

Une voix: ...

M. Corbeil: ...au ministère, mais il va falloir que j'en trouve un qui était là à ce moment-là, si vous me donnez un peu de temps, Mme la Présidente, juste...

Une voix: ...

M. Corbeil: Oui.

La Présidente (Mme Gonthier): Peut-être que, durant qu'on cherche l'information, Mme la députée, afin d'accélérer les travaux, vous pourriez peut-être passer à une autre question, en attendant.

M. Corbeil: ...alors, avec votre permission, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Gonthier): Oui, oui, allons-y.

M. Corbeil: ...Mme Fortin, de TRANSAQ Québec, pourrait donner des éléments à Mme la députée d'Iberville.

Et, soit dit en passant, avant qu'elle commence son intervention, concernant les renseignements qui avaient été demandés hier, ça me ferait plaisir de déposer à la commission ce matin les Statistiques d'admissibilité par production dans le cadre de la Stratégie de soutien à l'adaptation des entreprises agricoles. Vous l'avez par production et vous l'avez par région.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, merci, M. le ministre. Nous allons procéder aux photocopies et à la distribution à tout le monde.

M. Corbeil: Elles sont déjà toutes faites, Mme la Présidente, il reste juste à distribuer.

Documents déposés

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, si vous pouvez déposer au secrétariat...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, est-ce que j'ai le consentement pour donner la parole à Mme Fortin? Consentement. Alors, Mme Fortin, si vous voulez vous identifier, et avec votre poste.

Mme Fortin (Dominique): Dominique Fortin. Je suis sous-ministre associée à la Transformation alimentaire au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.

Mme la Présidente, pour répondre à la question du député, bien qu'en 2004, personnellement, je n'étais pas en fonction, il est clair que, comme ministère sectoriel, il avait dû y avoir un avis favorable transmis à Investissement Québec qui, à cette époque-là, était l'organisation qui avait contribué au montage, financement... au montage financier du projet. Et d'emblée on peut dire que ce qui avait dû soutenir l'avis favorable du ministère, c'était l'importance stratégique de cet abattoir-là comme débouché pour les producteurs de boeuf et les producteurs de lait qui y font appel dans le cas de leurs vaches de réforme.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci beaucoup. Donc, j'apprécie donc les commentaires, les renseignements donnés par la sous-ministre adjointe à la députée.

Donc, nous avons obtenu les renseignements par la loi d'accès à l'information, et je vais les rappeler ici. Il y a eu de multiples réunions de fonctionnaires qui ont recommandé différents... Je vais énumérer les constats, là. Il y a eu un groupe de travail gouvernemental où siégeait l'UPA, et ce qui avait été dit, c'est qu'il fallait procéder à une acquisition liée... C'est un extrait, qu'on a obtenu par la

loi sur l'accès à l'information, de la réunion du 11 février 2005. La nécessité de procéder à une acquisition est liée à la volonté de Mme Gauthier, ministre de l'Agriculture... C'est parce que, là, je cite que je la nomme, là. Mais donc Mme la ministre de l'Agriculture de l'époque donc voulait que ce soit acheté, cette acquisition.

Et ce qui est dit dans le procès-verbal de la réunion: « Le contexte de la transaction en est un qui favorise le vendeur. Ce dernier, qui ne souhaite pas vendre, a imposé un prix ferme de 50 millions en déclarant que les profits du présent exercice seront de l'ordre de 50 millions. »

Après ça, on a obtenu de la loi d'accès à l'information un extrait d'une conférence téléphonique, le 16 février 2005, entre les représentants d'Investissement Québec, La Financière agricole, la Société générale de financement, le ministère des Finances et TRANSAQ. Et les principaux constats de La Financière étaient qu'il manquait toujours plusieurs informations et documents pertinents.

L'ancien MDEIE, là, le MDERR à l'époque, signifiait qu'il était d'accord sur le fait que des alternatives devaient être envisagées, autres que l'achat, et qu'il n'y avait pas d'élément qui démontrait qu'on était en face d'un projet réel d'affaires et il soulignait un inconfort majeur face au projet. Le ministère des Finances, quant à lui, lors de cette conférence téléphonique, a dit que la demande de la fédération implique une intervention gouvernementale équivalente à 88 % du coût de la transaction.

Il souligne que la philosophie d'intervention gouvernementale est d'être complémentaire au financement conventionnel dans les projets, que le total des interventions gouvernementales ne devrait jamais dépasser 50 % du coût total du projet. Investissement Québec, quant à lui, était d'accord avec les commentaires des autres ministères.

Et par la suite, le 14 avril 2005, il y a eu une rencontre sur le projet gouvernemental, où il y avait La Financière agricole, la Société générale de financement, le ministère des Finances, Investissement Québec, Agriculture, Agroalimentaire Canada, TRANSAQ et le ministère de l'Agriculture, et le constat de la Société générale de financement, que nous avons obtenu via la loi d'accès à l'information, est que cette transaction est à sens unique, à l'avantage du groupe Cola. On parle ici de la famille Cola qui a obtenu des permis de garderie privée de la part du gouvernement libéral.

Et on a même le constat du ministère des Finances, de l'analyste principal. Il réaffirme que, selon lui, le prix de vente est faramineux et qu'advenant la fin de l'embargo... là, on parle sur... suite à la crise de la vache folle, l'ESB, la marge bénéficiaire normale des opérations de l'entreprise est plutôt faible.

Donc, la vente a été à l'avantage des vendeurs, la famille Cola, comme j'ai dit tantôt, les mêmes qui ont obtenu les permis de garderie privée. Et c'est une famille qui sont des grands contributeurs du Parti libéral, ils sont...

** (9 h 40) **

Une voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Attendez. Oui, M. le député de...

M. Bernard: Oui, l'article 35. On va rester dans la pertinence des crédits qui se rapportent, s'il vous plaît, au MAPAQ.

Mme Bouillé: ...du MAPAQ, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gonthier): Mais on va s'en tenir...

M. Bernard: ...Mme la Présidente, il y a des pouponneries, là, effectivement, du côté de... quand on a des porcheries, et autres, là. Mais là de rentrer les garderies dans les crédits du MAPAQ, il n'y a aucun lien, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gonthier): Moi, je vous inviterais à rester sur le sujet de l'agriculture. Alors, vous pouvez continuer à parler de l'abattoir, sans problème, mais...

Mme Bouillé: Tout à fait, Mme la Présidente. D'ailleurs, là, c'est parce que le MAPAQ était concerné directement par la transaction. C'est la ministre de l'Agriculture de l'époque qui pilotait l'achat, par la fédération, de cet abattoir-là. Donc, on est tout à fait dans les crédits du ministère.

La Présidente (Mme Gonthier): Tant que vous parlez de l'abattoir, Mme la députée, je n'ai pas de problème avec ça.

Mme Bouillé: ...donc le constat de tous les ministères était que ça se faisait à l'avantage des vendeurs, qui est la famille Cola. Donc, le gouvernement a passé par-dessus l'avis de ses fonctionnaires et les ministères impliqués, et, comme j'ai dit, ils étaient plusieurs, pour prendre une décision politique qui favorisait la famille Cola.

Qu'est-ce que le ministre de l'Agriculture pense de cette situation?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, pour l'abattoir Levinoff-Colbex, en janvier 2006, la fédération des producteurs de boeuf du Québec s'est portée acquéreur de l'entreprise. La fédération devient alors propriétaire majoritaire de l'entreprise avec 80 % de l'actionnariat, une transaction pour laquelle Investissement Québec a consenti un prêt de 19 millions. Ce montant figure toujours au passif de Levinoff-Colbex.

En avril 2006, la fédération devient l'unique propriétaire de l'entreprise. Pour la fédération, l'achat de l'abattoir par les producteurs était incontournable, après avoir tenté sans succès d'obtenir un prix minimum pour les bovins et les vaches de réforme, notamment, les vaches de réforme.

En avril 2008, les producteurs laitiers et de bovins du Québec acceptent de réinjecter 30 millions dans Levinoff-Colbex. Dans les mois suivants, la fédération obtient un prêt de 30 millions, amorti sur cinq ans, de la Banque Nationale du Canada et de Financement agricole Canada. Ce prêt est remboursable par une retenue de 53,86 $ pour chaque bovin de réforme mis en marché pendant cinq ans.

Alors, la situation de l'entreprise continue de se... -- comment je pourrais dire ça? -- d'avoir des difficultés, mais il y a un élément qui est essentiel et qui manque dans le préambule, dans l'analyse ou dans l'histoire que ma collègue députée d'Iberville essaie de mousser, c'est que la ministre de l'époque, elle voulait donner suite à une demande de la fédération des producteurs de boeuf.

Elle travaillait en étroite collaboration avec le président de la Fédération des producteurs de bovins -- je pense, on dit plus « bovins » que « boeufs » , parce qu'il y a vaches de réforme dans ça, bouvillons, vaches, etc., là, tout le tralala -- alors, la Fédération des producteurs de bovins. Et l'actuel président de la Fédération des producteurs de bovins, M. Dessureault, était là à cette époque-là.

Et c'est avec M. Dessureault et la fédération que la ministre travaillait pour donner suite à leur demande de s'investir ou de se porter acquéreurs majoritaires d'une entreprise de transformation, d'abattage.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Ma question, et je vais la répéter au ministre: Pourquoi le gouvernement a passé par-dessus l'avis des fonctionnaires et des ministères impliqués dans la transaction, pour prendre une décision politique?

Je rappelle au ministre que, oui, la fédération avait mis une mise de fonds de 6 millions, puis un prêt de 19 millions d'Investissement Québec à l'époque, et le financement complété par la Banque Nationale. Le coût de la transaction était de 50 millions, mais on a appris en 2008, trois ans après, que finalement le prix d'achat, il était 62,5 millions, 12,5 millions de plus, et tous les fonctionnaires et les ministères l'avaient vu venir et l'avaient dit au gouvernement.

Donc, ma question est: Pourquoi le gouvernement a passé par-dessus les avis des différents ministères? Et j'attends la réponse du ministre.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, j'essaie de me replacer à l'époque, parce que j'étais, oui, autour de la table du Conseil des ministres, mais ce n'est pas un dossier que je pilotais personnellement.

Et je pense qu'il y a des éléments qui sont essentiels dans l'analyse ou, à tout le moins, dans la question. C'est qu'à l'époque... La question qu'il faudrait se poser, ce n'est pas: Pourquoi il y a eu des avis qui n'ont pas été suivis?, c'est juste pour tenir compte de ceci: pour la fédération des producteurs de boeuf, l'achat de l'abattoir par les producteurs était incontournable, après avoir tenté sans succès d'obtenir un prix minimum pour les bovins. Et il y avait aussi dans ça la question des emplois qui étaient en jeu.

Il y avait aussi... advenant la fermeture de l'abattoir, ça obligerait les producteurs laitiers et de bovins à faire abattre ces animaux dans des établissements, ce qui augmenterait de façon considérable la pression sur le réseau des abattoirs du Québec, dont la capacité est limitée.

Alors, il y avait beaucoup d'éléments dans ça, et ce n'est pas nécessairement en lien avec les insinuations que ma collègue fait. D'abord et avant tout, et je tiens à le rappeler, la ministre voulait donner suite à la demande de la Fédération des producteurs de bovins qui, après avoir tenté de multiples façons, sans succès, d'avoir un prix minimum pour les bovins...

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Cet abattoir traîne une dette depuis la décision, et, malgré le respect que je dois au ministre qui dit que c'est des insinuations, ce sont des faits. On les a obtenus par la loi d'accès à l'information.

Et j'ai dit tantôt et je vais répéter que nous avons obtenu l'extrait d'un... le procès-verbal d'une rencontre Fédération des producteurs de bovins-groupe de travail gouvernemental, au siège de l'UPA le 11 février 2005, et je cite le document obtenu: « Selon le président de la Fédération des producteurs de bovins du Québec, la nécessité de procéder à une acquisition est liée à la volonté de Mme la ministre de l'Agriculture. »

Donc, ce n'est pas une insinuation. Les faits sont têtus. C'est noir sur blanc dans le procès-verbal.

Des voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): S'il vous plaît! M. le député de Rivière-du-Loup, oui.

M. D'Amour: Alors, la députée fait abondamment référence ce matin à des documents obtenus en vertu de la loi d'accès à l'information. Moi, j'aimerais que les dépôts soient déposés, Mme la Présidente.

Mme Bouillé: Avec plaisir, tout à fait.

La Présidente (Mme Gonthier): Est-ce que vous pouvez les déposer maintenant ou...

Mme Bouillé: Pardon?

La Présidente (Mme Gonthier): Vous pouvez les déposer maintenant?

Mme Bouillé: Bien, on ne les a pas là, là, mais on va les faire parvenir à la commission, tout à fait, avec plaisir.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, Mme la députée d'Iberville.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, excusez-moi, c'est parce que vous avez été interrompue, alors peut-être répéter votre question ou...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre, ça va?

Mme Bouillé: Mme la Présidente, le ministre veut intervenir. Avec plaisir, je vais l'écouter.

La Présidente (Mme Gonthier): Oui? Allons-y. M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, je pense que la volonté de la Fédération des producteurs de bovins de l'époque est encore présente aujourd'hui, puisque, dans la situation de l'abattoir Levinoff-Colbex et dans les discussions qu'on a avec eux -- je les ai rencontrés la semaine dernière -- ils sont encore, et plus que jamais, déterminés à être partenaires dans un abattoir.

Malgré les embûches qu'ils ont affrontées au cours des dernières années, malgré le redressement qu'on doit apporter à la situation qui prévaut encore, ils sont encore plus, et plus que jamais, déterminés à être partenaires dans une entreprise d'abattage de bovins.

Alors, de ce côté-là, moi, je n'ai pas envie de commenter des intentions ou de prêter des intentions à des gens qui étaient dans ce dossier-là en 2005.

Je fais face à une situation en 2011, et, avec mon collègue du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, on est en mode solution, en mode solution durable pour les producteurs de bovins, pour les producteurs de lait, parce qu'on parle aussi ici des vaches de réforme, pour l'économie du Centre-du-Québec et pour l'économie de chacune de nos régions dans le domaine de la production de boeuf ou de lait.

** (9 h 50) **

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la ministre... madame, excusez-moi, la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Je suis heureuse d'entendre que le ministre est en mode solution, parce qu'ils sont vraiment dans le trouble, et c'est pour ça que je l'amène aujourd'hui. Je rappelle à nos auditeurs et aux membres de la commission ici que c'est une société en commandite qui a été créée pour l'achat de l'abattoir. La Fédération des producteurs de bovins du Québec détient 80 % des parts. 20 % restent au groupe Cola en 2007 qui sont toujours sur le conseil d'administration, d'ailleurs, de l'abattoir. En 2007, le dernier bloc de 20 % des actions a été acquis par les producteurs. Donc, trois des membres de la famille Cola sont toujours sur le conseil d'administration.

Ma question au ministre, monsieur: La Fédération a-t-elle été... des producteurs de bovins du Québec... a-t-elle été informée de tous les avis défavorables des ministères concernés? Parce que les documents qu'on a obtenus, c'est que... à la conférence téléphonique du 16 février 2005, ils n'étaient pas là, alors que tout le monde était contre.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, on est en mode Enquêtes Jobidon , là, et puis je pense que ce n'est pas ça qui va aider à régler le dossier en 2011.

Je pense qu'ici la fédération est, encore, et je l'ai dit tantôt, je le répète, encore, plus que jamais, intéressée à être partenaire et faire

partie à la... être

partie à la solution du problème. Et je n'irai pas sur des absences ou des présences en des téléphones conférences ou des réunions, je veux juste dire que je l'ai vu... je les ai vus la semaine dernière. Et, hier après-midi, j'ai rencontré des porte-parole de la Fédération des producteurs de lait qui sont concernés, puisqu'on parle de l'abatage des vaches de réforme au Québec et dans l'Est du Canada, Levinoff-Colbex étant le seul abattoir qui fait ce travail-là à ce volume-là pour l'Est du Canada, Mme la Présidente.

Alors, je pense que, nous, ce qu'on souhaite, c'est de trouver une solution durable à la situation et de le faire en partenariat avec la Fédération des producteurs de bovins. Et, je le répète, on est préoccupés par ça, on travaille à différents scénarios. Il y en a un, scénario, qui a été... -- comment je pourrais dire ça, donc? -- préparé par mon ministère et le MDEIE et il sera présenté la semaine prochaine, mardi, je pense, à part de ça, que le rendez-vous...

Une voix: ...

M. Corbeil: Pardon?

Une voix: ...

M. Corbeil: Ah bon! Alors, c'est jeudi matin de la semaine prochaine, qu'on m'informe, à la fédération, pour justement essayer de régler cette situation-là. Pour ce qui des...

La Présidente (Mme Gonthier): En conclusion, malheureusement, M. le ministre.

M. Corbeil: Bon. Alors, j'ai dit ce que j'avais à dire, Mme la Présidente. C'est qu'on va le régler, le problème.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Alors, ceci termine votre premier bloc. Alors, nous allons maintenant passer du côté ministériel pour une période de 20 minutes. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Alors, avant d'aborder le point qui touche la question que je voulais poser ce matin concernant Agri-Québec, j'aimerais peut-être revenir très rapidement sur la question de Levinoff-Colbex parce que, moi, je suis un député de la région du Bas-Saint-Laurent, je côtoie au quotidien des agriculteurs, des producteurs agricoles, producteurs laitiers, producteurs bovins dans leur ensemble, et il y a une chose dont je me souviens, dans les années 2005-2006, s'il n'y avait pas eu ce geste posé notamment par les producteurs conjointement avec le gouvernement, ça aurait été un drame dans l'industrie agricole du Québec, les animaux de réforme n'auraient plus eu aucun valeur.

Si on regarde l'évolution des prix, au cours des dernières années, les prix se sont, comment dire, améliorés. Et, je le rappelle, monsieur... Mme la Présidente, à l'époque, là, c'était une décision des producteurs agricoles. Les producteurs agricoles dans leur ensemble, dans toutes les régions du Québec, ont été consultés. Et aujourd'hui je pense qu'on doit être fiers du chemin qui a été parcouru.

Et je suis certain, là, que, si on fouillait un peu les déclarations du Parti québécois à l'époque concernant l'acquisition de Colbex, probablement, là, que la plupart d'entre eux réclamaient ce geste du gouvernement pour créer une différence dans la vie des régions du Québec. On parle de centaines d'emplois, à l'intérieur de l'usine, de centaines d'emplois et on parle de millions de dollars de retombées non seulement pour les producteurs, mais des millions de dollars à travers tous ceux qui gravitent autour de l'agriculture aussi, que ce soit au niveau de l'industrie du transport ou de façon générale.

Alors, moi, comme député de région, je suis fier de ces gestes-là qui ont été posés. Évidemment, évidemment, il y a toujours des choses à améliorer, des gestes concrets à poser.

Et, moi, ce qui me rassure, comme député du comté de Rivière-du-Loup et des Basques, c'est qu'il y a une préoccupation qui est partagée actuellement à travers les instances pour être en mesure d'asseoir les assises pour que cette usine-là continue à fonctionner et fonctionne de mieux en mieux. Alors, pour moi, ça, c'est important d'apporter ces précisions-là ce matin, d'autant plus qu'on fait référence à un procès-verbal. Alors, on n'est pas devant l'ensemble de l'oeuvre, là, l'ensemble des discussions. Ce n'est pas par hasard qu'on en est arrivé à faire en sorte qu'il y ait une transaction et que ça crée une différence dans la vie des producteurs. Moi, je suis très fier de ça.

Sur un autre plan maintenant, sur une note, disons, plus positive, Agri-Québec... Et, si on remonte le temps, si on fait un peu d'histoire, Mme la Présidente, ce matin, en novembre 2009, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation transmettait à La Financière agricole des orientations gouvernementales pour une période, qui est celle de 2010-2014, pour l'allocation d'une enveloppe annuelle de 630 millions de dollars, des orientations qui visent notamment l'ajout d'un programme universel, un programme qui s'apparente à un compte d'épargne pour le Québec, donc Agri-Québec.

Le conseil d'administration de La Financière agricole a entériné, le 22 avril 2010, l'adoption du nouveau programme Agri-Québec, ce programme donc qui gagne à être connu, qui était d'ailleurs attendu de la part des producteurs agricoles du Québec, un programme complémentaire au programme Agri-investissement, qui permet aux producteurs de réaliser ou de faire annuellement un dépôt dans un compte d'épargne, d'y recevoir en contrepartie un montant équivalent à La Financière agricole et en même temps d'y effectuer un retrait, au besoin, dans des périodes plus particulières.

Pour les producteurs qui ne bénéficient pas de l'ASRA, ou de l'assurance stabilisation, et de la gestion de l'offre, le programme Agri-Québec est maintenant là pour eux. Et on parle ici des productions maraîchères. Ils sont nombreux, les producteurs maraîchers du Québec. Dans le Bas-Saint-Laurent, en Beauce, on parle de sirop d'érable.

Bien, c'est un programme qui s'adresse à eux, un programme qui va plaire à notre éminent collègue de Beauce-Nord, j'en suis convaincu, à des entreprises qui produisent des petits fruits aussi, des bleuets, des fraises et des cultures qui n'étaient pas ciblées par l'assurance stabilisation, qui ont maintenant accès à un programme afin de pouvoir pallier aux fluctuations du marché. L'aquaculture est également soutenue.

C'est une nouveauté qui est intéressante et, au risque de me répéter, Mme la Présidente, c'était attendu par l'industrie, un programme qui répond aux besoins particuliers des différents types d'entreprise et ne comporte pas de condition de retrait. Chaque producteur peut donc l'utiliser selon ses propres besoins.

Ça, ça fait une différence dans la vie de nos producteurs. De plus, il offre à toutes les entreprises agricoles un filet de sécurité nécessaire à leur développement. Un programme donc qui favorise la diversité ou la diversification de l'agriculture au Québec.

Alors, me première question, Mme la Présidente: Quel est l'objectif d'Agri-Québec à travers les démarches qui ont été réalisées au cours des derniers mois et des dernières années?

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente.

Puisque dans son préambule mon collègue a fait référence au dossier qu'on discutait avec la critique de l'opposition tantôt, j'ai mentionné que la ministre, dans le dossier Levinoff-Colbex, la ministre voulait donner suite à la demande de la fédération des producteurs de boeuf, et, quand on regarde les éléments qu'elle nous a fournis, c'est-à-dire que la première transaction s'est réalisée grâce à une mise de fonds de la fédération de 6 millions puis un prêt, endossé par Investissement Québec, de 19 millions, et plus tard, deux ans plus tard, la fédération a accepté de réinjecter 30 millions dans le projet, ce n'est quand même pas le gouvernement qui les a obligés à investir dans ça, et ça, ça démontre leur détermination à être partenaires dans le projet.

Ce n'est pas le gouvernement qui a décidé qu'ils allaient remettre 30 millions de plus dans ça puis qu'ils allaient se cotiser à raison de 53,80 $ par tête pour rembourser ce prêt-là. Alors, Mme la Présidente, là, je pense que c'est ça, la réalité, plus que le reste.

Maintenant, pour Agri-Québec, bien je pense que ça aussi, c'est une bonne indication de la volonté du gouvernement actuel d'aider l'agriculture au Québec, d'aider l'agriculture en région. C'est une nouvelle mesure qui représente une protection supplémentaire élargie pour plus de 20 000 entreprises agricoles québécoises, et ça s'ajoute aux programmes de soutien en matière de gestion des risques agricoles déjà offerts. Ce programme financé par le gouvernement du Québec et pour lequel un montant de 70 millions est alloué a pour objectif d'aider à atténuer les risques de l'entreprise et de permettre à celle-ci d'investir pour améliorer son efficacité.

** (10 heures) **

Agri-Québec a pour finalité d'améliorer la capacité d'autogestion des risques agricoles par les entreprises de tous les secteurs de l'agriculture. Et j'insiste sur le mot « tous » . Il permet de bonifier l'offre déjà disponible par l'entremise des programmes fédéraux en offrant une couverture supplémentaire de 3 % pour les VNA admissibles, ventes moins achats admissibles, de l'ensemble des productions agricoles.

De plus, ce programme permet d'offrir une protection, à la hauteur de 3,6 %, des VNA admissibles pour les entreprises aquacoles -- donc, on déborde du secteur de production agricole pour aller du côté de l'aquaculture -- qui ne sont pas couvertes par les autres programmes. Le plafond des VNA admissibles est fixé à 1,5 million par entreprise.

Le programme Agri-Québec s'applique à compter de l'année de participation 2010. Alors, il est déjà en marche. Prenant la forme d'un compte d'épargne, il permet aux producteurs agricoles participants de faire un dépôt annuellement et recevoir en contrepartie un montant équivalent de La Financière agricole du Québec et d'y effectuer un retrait, au besoin. Cette nouvelle approche vise non seulement l'amélioration de l'efficacité des entreprises, mais également une plus grande équité entre les différents secteurs de production. Elle permet de donner un appui aux secteurs en émergence et à la diversification de l'agriculture.

Nous voulons du même coup créer un environnement propice pour que les jeunes qui aspirent à la profession agricole puissent concrétiser leurs projets d'affaires.

Finalement, puisque les interventions du gouvernement s'inscrivent dans une perspective de développement durable, l'admissibilité au programme est sujette au respect des principes d'écoconditionnalité auxquels on a référé hier soir dans l'étude des crédits antérieure.

Je ne sais pas s'il y a d'autres éléments à ajouter au niveau de La Financière, comment ça fonctionne, est-ce que c'est démarré. Non?

Une voix: ...

M. Corbeil: O.K. Bon. Alors, s'il y a des questions en ce sens-là, on pourra aller plus loin, mais pour le moment, Mme la Présidente, ce qui est intéressant, c'est que c'est élargi à 20 000 entreprises agricoles québécoises, et ça s'ajoute au soutien, aux programmes de soutien en matière de gestion des risques agricoles déjà offerts, et ça inclut l'aquaculture.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Une simple question finalement pour en apprendre davantage: Lorsqu'on parle que le producteur peut faire un retrait, au besoin, lorsqu'il fait ce retrait au besoin, on le définit comment, le besoin? Est-ce que c'est le producteur, dans une situation particulière, qui décide de faire un retrait ou s'il doit y avoir une entente au préalable avec le ministère? Alors, je voudrais qu'on clarifie cette question-là.

M. Corbeil: La réponse est à l'effet que c'est le producteur lui-même qui définit le besoin. Alors, c'est son compte. Il y a déposé une somme, on donne une contrepartie à ce dépôt-là, et, quand il en a besoin, c'est lui qui vient chercher l'argent qu'il a besoin.

M. D'Amour: ...besoins de l'entreprise, pour les besoins de l'entreprise, qu'on parle d'acquisition d'équipement ou de financement de différents projets, c'est laissé à sa discrétion?

M. Corbeil: ...Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Gonthier): ...vous allez...

M. Corbeil: Excusez...

La Présidente (Mme Gonthier): ...

M. Corbeil: Excusez, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gonthier): J'ai l'impression d'être exclue tout d'un coup.

M. Corbeil: Le besoin est à interpréter au sens large. C'est le besoin du producteur ou dans son domaine de production.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Merci, Mme la Présidente. Moi, j'ai complété sur Agri-Québec, et mon collègue veut intervenir.

La Présidente (Mme Gonthier): O.K. Alors, M. le député de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue.

M. Corbeil: ...Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gonthier): Excusez-moi, M. le ministre.

M. Corbeil: Essentiellement, c'est l'argent du producteur qui a été déposé dans le compte, et La Financière en met une contrepartie équivalente, selon ce que je vous ai mentionné tantôt.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de Rouyn, il vous reste...

M. Bernard: Merci. Avant de parler de la relève vétérinaire puis des services vétérinaires en région, je voudrais également, si vous me permettez, revenir sur le dossier de Colbex, Levinoff.

Moi, je me rappelle, à l'époque j'étais député, j'avais la Fédération, naturellement, des producteurs de bovins en région, comme je vous parlais, et je peux vous dire que j'en ai eu, des rencontres et des demandes des fédérations, des gens en région pour que justement le gouvernement participe à l'achat et fasse l'effort pour acheter, parce que c'est des demandes vraiment qui venaient de mes producteurs. Et puis à l'époque une des raisons aussi, quand on revient, c'était tout le prix, entre autres -- on va reparler de la viande hachée -- puis c'étaient les producteurs, par ça, espérant aller chercher une marge bénéficiaire supplémentaire pour avoir des revenus supplémentaires.

C'était tout l'environnement qui était autour de ça à l'époque. Puis parler des frères Cola... bien, moi, regardez, quand, à un moment donné, tu n'as pas envie, toi, de vendre ta business, puis quelqu'un vient cogner à la porte puis il dit: Regarde, moi, je suis prêt à acheter ta business, bien il me semble que tu es en bonne situation pour négocier. C'est comme quand... Mon beau-frère a déjà... quelqu'un est arrivé, puis il est allé cogner à sa porte. Il voulait acheter la maison, elle n'était pas à vendre, puis il a eu un excellent prix.

Alors, en affaires, à ce moment-là, la situation était celle... le gouvernement. On revient, on était dans les suites de la crise de la vache folle, et le gouvernement a fait un effort, de concert avec tous les producteurs, pour aider cette filière qui était très importante. Alors, moi, je pense que revenir maintenant... les raisons actuelles, il faut faire attention.

Et l'autre dernier point que je voudrais dire aussi, Mme la Présidente, qui est important: C'est facile, citer des procès-verbaux. On en cite un sur combien de procès-verbaux? On en prend un peut-être qui fait l'affaire ici pour présenter en commission et on n'a pas toute la filière complète des procès pour faire les...

Une voix: ...

M. Bernard: ...avoir une objectivité pour les gens qui nous écoutent, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gonthier): Je vous appelle à la prudence. Alors...

M. Bernard: Merci.

La Présidente (Mme Gonthier): ...allons-y, procédons.

M. Bernard: J'ai terminé de toute façon, mais je tenais à faire ce point-là.

Donc, je voudrais revenir, parce qu'un des points importants, puis le gouvernement a quand même participé beaucoup récemment, c'est la relève vétérinaire.

Effectivement, quand on revient, entre autres, en région comme l'Abitibi-Témiscamingue, tous les services-conseils dans les régions sont une source de préoccupation et d'intérêt pour l'ensemble de nos producteurs. Et un de ceux-là qui était vraiment important, parmi tant d'autres, ce sont les... la présence de vétérinaires dans la région. Déjà que souvent on avait des problèmes d'avoir des vétérinaires pour les petits animaux, mais, quand on arrive dans les grands animaux, et, entre autres, pour tout ce qui est nos productions, encore une fois, bovines, et autres, mais on a des difficultés. Et le gouvernement était très sensible à la situation, et, moi, j'aimerais savoir, à ce moment-là...

Je sais que le gouvernement a fait des efforts récemment pour pallier à la situation, donner un coup de main. Alors, ce que j'aimerais savoir à ce moment-là, que le ministre répète ici encore une fois quelles sont les mesures et quels sont les processus que le gouvernement a mis en place pour faire face à cette situation-là de relève vétérinaire puis des services vétérinaires dans les régions du Québec.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. Effectivement, la santé animale, c'est une des priorités du ministère, et on travaille avec nos partenaires pour mettre en place des solutions qui garantissent l'accès aux services vétérinaires à tous les producteurs dans toutes les régions du Québec. Et pour cela il faut une relève suffisante, j'en suis bien conscient, puis il faut que cette relève soit encouragée à pratiquer dans le secteur des animaux de production et qu'elle soit mobile.

C'est pourquoi on a mis en place divers moyens pour faciliter la relève vétérinaire. De plus... c'est-à-dire, en fait, c'est qu'en mars 2011 j'ai renouvelé le programme de bourses d'études aux étudiants de la Faculté de médecine vétérinaire de Saint-Hyacinthe, qui est la seule faculté de médecine vétérinaire au Québec, qui oriente... pour qu'ils orientent leur carrière dans le domaine des animaux de consommation justement pour stimuler l'attrait de la pratique des grands animaux auprès des futurs finissants.

Ce programme qui avait été mis en place initialement en 2010 a permis à ce moment d'encourager 36 nouveaux vétérinaires à pratiquer auprès des animaux de production. Il y en a 16 qui sont sur le marché du travail depuis le printemps 2010 et 20 qui s'y dirigent d'ici la fin de leurs études au printemps de cette année.

Donc, la cohorte de 36, il y en a 16 qui sont déjà à l'oeuvre et il y en a 20 autres qui vont graduer en 2011.

Alors, j'ai bonifié le programme pour ajouter une bourse de 15 000 $ aux finissants qui s'établissent dans une région éloignée et j'identifie ces régions-là comme étant l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, la Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine, l'Outaouais, Saguenay -- Lac-Saint-Jean, ce qui démontre une grande sensibilité envers les régions.

Après l'obtention de leurs diplômes, les étudiants récipiendaires des bourses s'engagent à travailler pendant un minimum de deux ans dans le domaine des animaux d'élevage. Par ailleurs, la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Montréal a augmenté son contingent d'étudiants en médecine vétérinaire pour les admissions, les faire passer de 80 à 90 par année, et ce, depuis l'automne dernier. Ça pourrait donner des résultats supplémentaires d'ici quelques années, considérant que le programme de formation est de cinq ans.

Aussi, nous examinons avec l'Université de Montréal et la Faculté de médecine vétérinaire la possibilité de mettre en place des moyens pour favoriser, dès l'admission à la faculté, l'augmentation du nombre d'étudiants qui s'intéressent à la pratique des grands animaux.

** (10 h 10) **

Mme la Présidente, mon collègue le ministre des Finances, M. Raymond... oups, je ne peux pas le nommer, excusez, a annoncé, dans le discours du budget 2011 et 2012, des investissements supplémentaires pour le Centre hospitalier universitaire de la faculté, soit 2,8 millions en 2011-2012 et 3,5 millions pour les années subséquentes. Ces sommes contribueront à maintenir un haut niveau de formation et permettront aussi aux étudiants d'être formés dans un environnement à la fine pointe de la technologie.

Les producteurs agricoles peuvent donc être assurés, nous avons les outils pour intervenir, et ils ont fait leurs preuves. Le programme des bourses est vraiment efficace. Comme nous voulons que les producteurs agricoles de toutes les régions aient accès à des services vétérinaires, on va continuer de nous impliquer dans ce dossier-là.

Ça fait suite à une discussion, à un échange que j'ai eu avec le recteur de l'Université de Montréal, qui était venu nous parler du Centre hospitalier universitaire qui est... en médecine vétérinaire, qui est à Saint-Hyacinthe et qui éprouvait des difficultés budgétaires. Alors, on a donné un petit coup de main en 2010-2011, mais, avec les annonces qui ont été faites dans le budget, je pense qu'on va régler la situation pour la Faculté de médecine vétérinaire, et on peut être fiers de cette institution qui est au Québec et qui fait et qui... -- comment je pourrais dire ça? -- qui a acquis, avec les années, une très grande notoriété.

Maintenant, pour ce qui est des finissants qui ont reçu une bourse et qui vont débuter leur carrière dans les différentes régions du Québec, j'ai une statistique qui m'avait été transmise, lors de l'étude des crédits, au bureau du ministère, c'est: parmi eux, deux bénéficieront de la nouvelle bourse de 15 000 $ pour s'établir en région éloignée, et ils ont choisi, Mme la Présidente, et sans faire de chauvinisme, l'Abitibi-Témiscamingue. Donc, on va être gagnants. Et 16 étudiants de quatrième année se sont inscrits au programme cette année et termineront leurs études en 2012.

Alors, tantôt, je mentionnais qu'il y en avait 16 qui étaient déjà à l'oeuvre, 20 qui s'en viennent à l'oeuvre cette année. Il y en aura 16 l'an prochain.

Alors, on a donné un... -- comment je pourrais dire ça, donc? -- un élan, et ça va probablement, avec quelques années encore, là, corriger une situation qui perdurait au niveau des effectifs de médecine vétérinaire en région pour les grandes productions.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, merci, M. le ministre. Et il reste à peine 1 min 15 s, à peu près, alors on va la reporter au prochain bloc.

Alors, j'inviterais maintenant le représentant du deuxième groupe de l'opposition officielle, M. le député de Beauce-Nord, pour un bloc de 13 minutes. M. le député.

M. Grondin: Alors, merci, Mme la Présidente. Je ne peux pas m'empêcher, M. le ministre, que... qu'est-ce que vous venez de dire, que les étudiants s'en vont en Abitibi, mais hier on a vu que c'était... on a vu le premier lingot d'or qui a sorti de là. Alors, vous voyez, si tout le monde va s'approcher de l'Abitibi...

Écoutez, moi, je ne peux pas m'empêcher de revenir faire un petit tour sur l'abattoir Colbex, parce que, moi, en même temps que vous, je pense qu'en 2003 on a rentré comme députés dans le même temps, et le contexte, là, de... hier, on a parlé de la traçabilité, c'est exactement ça. Au Québec, on a la traçabilité. Quand il y a eu la crise de la vache folle, là on dirait que, nous, là, les autres ne nous croient pas qu'on suit nos animaux, parce qu'il n'y a jamais eu de vache folle au Québec. Il y en a eu une dans l'Ouest canadien, mais on a été affectés... nos marchés ont été affectés.

Toutes les frontières se sont fermées pareil, puis on a été dans la dèche, là. Puis souvenez-vous qu'il y a des agriculteurs, à ce moment-là, qui ont passé... ils ont fait la télévision des mois et des mois, qui avaient tiré leurs animaux à la carabine au lieu de les envoyer à l'abattoir. Ça coûtait moins cher, creuser un trou pour les mettre dans la terre.

Je me souviens parce que c'est moi qui avais défendu ce dossier-là. Ça coûtait... Les agriculteurs envoyaient leurs vaches à l'abattoir Colbex dans le temps, qui appartenait à Colbex, puis, au lieu d'avoir un chèque, ils avaient une facture, parce que, là, il fallait qu'ils paient le transport.

Alors, c'était là que les agriculteurs... la fédération avait dit: On va s'en construire un, abattoir. Parce que dans le temps, là, si je me souviens bien, même malgré tout ça, l'abattoir, elle faisait des profits de pas loin de 1 million par semaine, mais les agriculteurs avaient une facture au lieu d'avoir un chèque. Puis c'était là qu'était

partie la saga de dire: On va s'en construire un, abattoir. Puis, au lieu de le construire, bien là ça a viré, ils ont acheté l'abattoir Colbex. Mais ce que j'ai de la misère à comprendre, c'est que, depuis que c'est la fédération qui a l'abattoir, ils n'arrivent pas à faire leurs frais. Il faut qu'ils chargent 53 $ par bête, mais sur quoi ils se basent? Parce que, moi, là, là, on va avoir un problème inverse.

Je ne sais pas si dans vos comtés vous l'avez eu, mais, moi, dans mon comté, je l'ai là. L'an passé, on a passé... on a fait en sorte que les abattoirs B pouvaient commencer à abattre des animaux dans nos comtés. Là, il y a des agriculteurs qui envoient leur vache; au lieu de l'envoyer à l'abattoir Colbex, dans cette filière-là, ils l'envoient à l'abattoir B et la font consommer sur place dans la région. Mais apparemment que la fédération, elle a un pourcentage. Ils disent, mettons: Toi, tu es un producteur laitier, tu as tant de pourcentages de vaches de réforme, tu dois payer tant pour l'abattoir Colbex par année, même si tu n'envoies pas aucune bête.

Alors, ce petit bout là, là, moi, je commence à avoir des agriculteurs qui viennent me voir avec ça. J'imagine que vous allez en avoir avant longtemps, parce que, là, ça ne marche pas, là. Si je n'envoie pas... Comment ils peuvent me charger quelque chose si je n'envoie pas d'animaux à l'abattoir? Parce qu'on veut essayer de faire vivre des abattoirs B dans nos régions, garder le... puis on est obligés de payer une cote à l'abattoir.

Alors, ce petit bout là, il va falloir qu'on ait une solution parce qu'on a le problème, là.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, je pense que les éléments que vient de nous fournir le collègue de Beauce-Nord sont vraiment... je pourrais presque les corroborer parce qu'à l'époque, moi, j'étais ministre régional, et, dans la saga de la vache folle, on était venu porter, dans le stationnement de mon bureau, une vache et son veau, et j'ai été dans la... -- comment je pourrais dire ça, donc? -- dans l'obligation d'essayer de trouver un acquéreur puis... bon, etc.

Et après quelques tractations, parce que ça ne s'est pas fait du soir au lendemain matin, cette vache et son veau ont été envoyés dans un abattoir en Ontario, et on a reçu un chèque, pour les deux bêtes, de quelque chose comme à peu près... aux alentours d'une centaine de dollars. Et là le transport n'était pas tellement loin parce que c'était l'autre côté, peut-être à 150... 200 kilomètres de Val-d'Or. Et ce n'était vraiment pas payant pour les producteurs, et je pense que c'est ça qui a été le motif principal pour s'impliquer dans ça.

Maintenant, ce qui est intéressant ici, là, c'est qu'en septembre 2009... Non, excusez. Le MAPAQ puis le ministère du Développement économique, de l'Innovation, Exportation ont donné un mandat à la firme Raymond Chabot Grant Thornton de réaliser un diagnostic de l'entreprise et de mesurer les perspectives de rentabilité ainsi que les liquidités nécessaires à sa relance.

Et le rapport de RCGT conclut que les conditions suivantes doivent être réunies pour atteindre la rentabilité -- je vais en nommer juste quelques-uns, là, je n'ai pas envie de vous réciter le chapitre: obtention d'une compensation fédérale reliée à la réglementation sur les MRS -- et je vais revenir un petit peu là-dessus parce qu'hier j'ai eu une discussion avec des membres de la Fédération des producteurs de lait à cet effet-là; obtention d'un financement bancaire; engagement formel des producteurs à faire abattre leurs animaux chez Levinoff-Colbex.

Bon, les MRS, ça a l'air bien sorcier, là, c'est que c'est... rappelez-moi, Mme Fortin, c'est des maladies à... MRS, matières à risque...

Une voix: ...

M. Corbeil: ...à risque spécifié. Alors, au grand désespoir de ma critique de l'opposition qui semble désabusée que je ne connaisse pas encore tout le jargon qui existe... mais hier les gens de la Fédération des producteurs de lait m'ont dit: Il y a...

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre, je ne sais pas si monsieur... C'est parce que...

M. Corbeil: C'est parce que c'est ça qui fait la différence entre...

La Présidente (Mme Gonthier): ...on essaie d'arriver à une proportionnalité de temps, puis le temps de notre ami...

M. Corbeil: ...une rentabilité puis une difficulté financières.

La Présidente (Mme Gonthier): O.K.

M. Corbeil: O.K. Alors, c'est qu'il y a une liste de choses qui ne peuvent pas être récupérées puis générer des bénéfices qui génèrent un coût: la disposition des MRS. Et c'est tellement vrai que cette liste-là est différente au Canada versus les États-Unis... c'est tellement vrai que le gouvernement fédéral a accepté de débourser des sommes pour compenser pour la disposition des MRS.

Alors, au lieu d'être une source de revenus au Canada, chez Levinoff-Colbex notamment, c'est une source de dépenses, et ça, bien ça vient infléchir, avec d'autres éléments, le bilan de l'abattoir qu'on travaille à assainir et à relancer sur des bases plus durables.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de Beauce-Nord.

** (10 h 20) **

M. Grondin: Alors, c'était juste ma courte intrusion dans Colbex. Je voulais savoir, M. le ministre -- vous avez parlé hier du programme de multifonctionnalité -- sur quels critères vous vous êtes basé. Moi, dans mon comté, j'ai deux MRC, il y en a une qui est admissible, puis l'autre ne l'est pas. Il me semble, c'est pas mal le même climat entre les deux.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Il y a trois facteurs qui sont bien importants dans cette situation-là, Mme la Présidente, c'est le potentiel du sol, le potentiel climatique et l'éloignement des marchés.

Alors, on appelle ça un indice des désavantages géographiques, puis c'est une combinaison des trois critères mesurés à l'échelle d'une MRC qui font qu'une MRC peut être admissible ou pas admissible. Et les MRC ayant des contraintes plus sévères sont celles dont l'indice est supérieur ou égal à 50 %. Ce sont les MRC qui bénéficieront de l'aide bonifiée pour... c'est-à-dire, du programme pilote de prise en compte de la multifonctionnalité de l'agriculture.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci.

M. Corbeil: Alors, j'ai essayé de donner une réponse courte, là, parce que je ne veux pas brûler votre temps.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de Beauce-Sud.

M. Grondin: Beauce-Nord.

La Présidente (Mme Gonthier): Beauce-Nord. Excusez-moi.

M. Grondin: Remarquez que vous m'avez donné une réponse courte, mais, moi, j'aimerais avoir une réponse, parce que j'ai remarqué que ça va... le téléphone sonne chez nous: Pourquoi que, mettons, moi... Robert-Cliche est admissible, Nouvelle-Beauce ne l'est pas? Puis, moi, pour moi, là, je vais vous dire franchement que la distance n'est pas loin, le climat est le même, les sols sont les mêmes. C'est quel critère? C'est quoi que je dis à mes gens, là?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: En fait, dans la grille à laquelle je faisais référence, Mme la Présidente, les MRC ne sont pas considérées comme prioritaires, puisque leur note globale est inférieure au seuil fixé. Celle de Nouvelle-Beauce, je pense, à laquelle vous faites référence, obtient une note de 40,1 %. Donc, on avait parti de 100 % en descendant puis à 50 % on a arrêté. Alors, elle est en deçà de cette limite-là de 50 % qui avait été considérée pour fixer l'admissibilité.

M. Grondin: ...

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: ...dans la Nouvelle-Beauce, en principe, ils sont plus riches que dans l'autre...

M. Corbeil: En considérant...

M. Grondin: ...et les gens vont être contents de savoir ça.

M. Corbeil: Ce n'est pas une question nécessairement de richesse, là. On parle, ça, des désavantages géographiques, puis une combinaison de trois critères mesurés à l'échelle d'une MRC: le potentiel des sols, le potentiel climatique, l'éloignement des marchés. Alors, des fois, ça peut être une... et aussi c'est en fonction du nombre d'entreprises qui pourraient avoir des difficultés.

Une voix: Je pourrais donner un complément d'information, si vous voulez.

M. Corbeil: Oui. Alors, Mme la Présidente, si vous me permettez, M. Bonneau pourrait donner un complément d'information.

La Présidente (Mme Gonthier): Oui. Alors, est-ce que j'ai consentement? Oui. Alors, si vous voulez vous présenter.

M. Bonneau (Michel): Michel Bonneau, sous-ministre adjoint au Développement régional et au Développement durable, au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

La grosse différence entre Robert-Cliche et Nouvelle-Beauce, c'est la qualité des sols, le potentiel des sols. Le potentiel des sols est évalué à partir de l'inventaire des sols du Canada, et Robert-Cliche a une meilleure performance à cet égard-là.

M. Grondin: ...meilleure performance.

M. Bonneau (Michel): Robert-Cliche, les sols sont de meilleure qualité que Nouvelle-Beauce.

Une voix: C'est l'inverse.

M. Grondin: Eh, Seigneur!

M. Bonneau (Michel): C'est l'inverse. Pardon. Excusez-moi. C'est l'inverse. Excusez-moi.

M. Grondin: O.K. Alors, écoutez, chez les gens qui me posent des questions, bien je vais leur dire de regarder cette émission. Je voulais savoir...

Une voix: ...

M. Grondin: Oui, allez-y.

M. Bonneau (Michel): ...compléter, si vous voulez. 74 % des MRC ont un sol de meilleure qualité que Robert-Cliche. Dans l'ensemble des MRC du Québec, selon l'inventaire canadien des sols, 74 % des MRC ont un sol de meilleure qualité que ceux de Robert-Cliche. Dans le cas de la Nouvelle-Beauce, c'est: 48 % ont un sol de meilleure qualité. Donc, Nouvelle-Beauce se situe à peu près à mi-chemin, alors que Robert-Cliche est désavantagée.

En ce qui concerne la proximité des marchés, évidemment c'est la même chose et, en ce qui concerne le climat, c'est la même chose aussi.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Alors, M. le député de Beauce-Nord, il vous reste environ 1 min 30 s.

M. Grondin: Bon. Écoutez, bien, je voulais savoir, moi: Est-ce que le ministère a pensé à un programme ou à une aide spéciale pour tous les agriculteurs qui ont profité du programme que le fédéral a fait, le PPA, l'avance de prêts qu'ils ont faite il y a quelques années, qui est rendue au remboursement pour, je pense, l'automne 2011 ou l'année 2011? On sait très bien qu'il va y avoir plusieurs entreprises qui vont être dans un état des finances assez dangereux. Est-ce qu'au ministère on a regardé la situation qui s'en vient prochainement?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre, en 30 secondes.

M. Corbeil: Ouf! 30 secondes, ce n'est pas long pour parler d'un sujet qui est très, très important.

Je pense que le gouvernement fédéral sera appelé à prendre une décision à l'échéance quant aux... les avances qui ont été faites de façon temporaire, quel caractère qu'ils vont donner à cette situation-là. Je pourrai intervenir en soutien à nos producteurs chez nous pour demander ce que j'appellerai de l'indulgence au gouvernement fédéral dans cette situation particulière, là. Donc, je ne voudrais pas ici nécessairement, là, tomber en mode panique en disant: C'est la fin, l'apocalypse, là. On va regarder ça ensemble puis on va trouver une solution, puis je pense que le fédéral va être facilitant là-dedans.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Alors, nous allons retourner au groupe...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Oui, M. Grondin. M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Ah, c'est bien correct. Vous savez, M. le ministre, on a parlé beaucoup de sainteté hier et aujourd'hui, puis on s'en va dans la semaine sainte, alors je pense que les agriculteurs vont avoir besoin d'indulgence.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Alors, nous allons retourner du côté du groupe ministériel, et je pense que la parole est au député de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue pour une période de...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Ah! M. le député de Gaspé, excusez-moi.

M. Mamelonet: Je vous excuse, Mme la Présidente, sans problème. Merci, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, j'aimerais revenir sur des choses un petit peu plus positives. Nous avons commencé cette étude des crédits sur l'histoire de l'abattoir Colbex. Et, à cet effet-là, j'aurais peut-être une petite anecdote que je pourrais vous raconter, qui est en rapport direct avec ce que le député de Beauce-Sud me disait.

Une voix: Beauce-Nord.

M. Mamelonet: Beauce-Nord. Pardon. On veut absolument vous rapprocher du soleil, M. le député.

On comprend aussi que vous avez besoin d'un petit peu de chaleur pour vos érables en ce moment, donc le député de Beauce-Nord... et pour revenir également sur les propos de mon collègue député de Rivière-du-Loup.

J'ai un collègue qui, il y a quelques années de cela, était un petit boulanger. Ce petit boulanger là avait développé dans sa boulangerie une façon de faire des mignardises, donc des petits gâteaux très intéressants, et une compagnie belge s'est intéressée à son commerce. Il n'avait pas l'intention de vendre. Donc, il a fait faire une valeur marchande de son commerce, un commerce qui a été évalué à, à peu près, un demi-million de dollars. Et, n'ayant pas eu l'intention de vendre, il s'est vu offrir une... Et il s'est vu, en fin de compte, offrir un prix supérieur pour son commerce.

Il n'avait toujours pas l'intention de vendre quand un deuxième acheteur est arrivé, et savez-vous quoi? Il a vendu ce petit commerce 15 millions de dollars pour une évaluation de 500 000 $. Ça fait que, quand on regarde l'abattoir Colbex, c'est un petit peu ça: les vendeurs... les propriétaires ne voulaient pas vendre, et ils se sont vus forcés à vendre.

Et donc, effectivement, quand on est dans des situations comme ça, en affaires, en business, bien on en profite, évidemment.

M. le ministre, donc je vous disais que je voulais revenir sur quelque chose d'un peu plus positif et en particulier sur des actions que notre gouvernement pose depuis quelques années.

On se rappellera d'une campagne qui a été initiée en décembre 2007 par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation de l'époque et qui visait, en fin de compte, à accroître la consommation d'aliments en provenance du Québec, et ça, toujours dans cette initiative et dans cette orientation, que notre gouvernement poursuit, de faire en sorte que nos entreprises agricoles, et je dis bien « entreprises agricoles » , puissent profiter du marché, puissent, en fin de compte, distribuer, dans les grandes chaînes d'alimentation et à travers tous les commerces qui sont en relation avec l'alimentaire au Québec, leurs produits et en profiter, je dirais, à travers tout un paquet de mesures.

Cette campagne, qui était la campagne des Aliments du Québec, on... Vous venez, M. le ministre, le 3 avril 2011, donc il y a de ça quelques jours simplement... vous venez de relancer, en fin de compte, la campagne de promotion Aliments du Québec: toujours le bon choix!

Alors, cette campagne d'Aliments du Québec, on se rappellera, qui avait bénéficié d'un budget de 14 millions sur trois ans, avait donc l'objectif de faire connaître l'offre québécoise, ses qualités et aussi les qualités des produits québécois aux consommateurs, avait l'objectif d'identifier les produits alimentaires québécois à la fois sur les étagères des épiceries, mais également à travers les menus des restaurants, par exemple, ou les produits... les marchés publics... une campagne qui avait comme objectif aussi d'appuyer les entreprises dans le développement des fonctions marketing et innovation.

** (10 h 30) **

Alors, là aussi, on est dans une démarche entrepreneuriale qui est excessivement intéressante dans la mesure où on supporte nos entrepreneurs agricoles à innover, à développer de nouveaux produits, à profiter des tendances, à orienter leurs productions et le travail de leurs entreprises de façon à pouvoir profiter de l'évolution des marchés et évidemment aider les entreprises à accéder au réseau de distribution.

Cette nouvelle campagne, que vous avez initiée le 3 avril 2011, entre parenthèses, dans une boulangerie très québécoise, Première Moisson, qui distribue ses produits, d'ailleurs, un peu partout sur le territoire québécois... Et c'est avec fierté d'ailleurs que, dans la coopérative alimentaire de Percé, dont j'ai été le président quelques années avant de devenir député, on distribue les produits de cette boulangerie.

Donc, cette nouvelle campagne vient renforcer les offensives promotionnelles qui ont été réalisées depuis 2008 et en simplifiant le geste d'achat en fournissant aux consommateurs un repère incontournable par le biais du logo Aliments du Québec.

À cet effet-là, j'aimerais rappeler aux personnes qui nous écoutent que des initiatives et de la recherche ont été faites sur l'identification des logos et comment est-ce qu'un logo pouvait inciter les gens à acheter un produit plutôt qu'un autre, et il y a eu une campagne de recherche qui a été faite par le gouvernement du Canada, dont j'ai été témoin et dont j'ai eu quelques résultats.

Et, à partir du moment où, sur la même boîte, on identifiait par un logo Aliments du Canada à travers le Canada, on avait eu une augmentation significative, jusqu'à plus de 100 %, du choix du consommateur pour l'aliment identifié avec un logo.

Alors, je vous dirais que ce logo Aliments du Québec, à mon sens, va donner des résultats assez extraordinaires.

On encourage aussi nos entreprises à inscrire leurs produits Aliments du Québec bien évidemment, donc un encouragement pour tous les entrepreneurs québécois, toutes les entreprises agricoles également, toutes les entreprises bioalimentaires du Québec d'adhérer à cette campagne Aliments du Québec, et évidemment les grandes chaînes, à poursuivre leurs efforts pour mettre en valeur les aliments du Québec.

M. le ministre, je vais vous donner la parole quelques minutes. L'industrie alimentaire québécoise, c'est presque 500 000 personnes qui travaillent à l'intérieur de ces entreprises-là. C'est un secteur industriel qui fait face à de nombreux défis compte tenu d'un contexte mondial qui évidemment est excessivement compétitif. On se rappellera que les tartinades... par exemple, on prendra une marque comme Nutella... est présente à... sur le monde entier, et elle est faite en France, donc un environnement excessivement compétitif, donc d'où l'importance pour notre gouvernement de supporter les entreprises dans leurs campagnes de promotion.

Et j'aimerais savoir... Bon, vous avez annoncé cette campagne Aliments du Québec: Toujours le bon choix! Donc, j'aimerais savoir et votre perception et en quoi est-ce que, pour le ministère et pour vous, cette campagne va vraiment faire changer les choses ou continuer à faire changer les choses.

Le Président (M. Bernard): M. le ministre, il vous reste amplement de temps. Pas de problème.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Et je reprendrai la dernière mention de la présentation de mon collègue à l'effet que... va continuer à faire changer les choses, parce que les choses ont commencé à bouger.

Les choses ont commencé à changer dans la bonne direction. Vous savez, Mettez le Québec dans votre assiette, ça avait été lancé en 2008 et en quelque sorte ça a presque mis la table, et ça, sans faire de jeux de mots, mis la table pour l'actuelle campagne parce que ça a été un éveil, une sensibilisation. Et l'objectif de sensibiliser la population québécoise à l'importance d'acheter des produits alimentaires de chez nous, c'était ça, la première année, qui était visé par la campagne Mettez le Québec dans votre assiette.

Pour ce faire, l'ensemble des messages publicitaires reposaient sur le concept de fierté, de la passion et du savoir-faire des transformateurs et des producteurs d'ici. Les assises de la deuxième année de la campagne ont reposé sur la fonction économique de l'achat québécois en rappelant aux Québécois que le fait de choisir des produits d'ici, c'était encourager des gens d'ici.

Alors, au terme des deux années de ces campagnes-là, on a voulu faire le point, revoir le message, revoir nos véhicules publicitaires autant que nos lieux de promotion, parce que, oui, la sensibilisation a été faite, oui, l'éveil a été fait, mais encore fallait-il connaître, être capable d'identifier le produit, un, et, deux, passer à un autre stade. Je m'explique.

D'abord, les Québécois étaient déjà au rendez-vous pour les produits frais, les produits saisonniers, les produits du terroir et aussi se procuraient des aliments québécois dans le cadre de ce que j'appellerai des activités à caractère festif, hein, une grosse pièce de viande pour recevoir les voisins, la parenté, les amis. Alors, on faisait un effort et on disait: Bon, bien ça, c'est de l'agneau de, c'est du veau de, c'est du boeuf de, etc.

Alors, il fallait faire un geste de plus pour les inviter à passer à l'action avec des produits que j'appellerai « sur une base plus quotidienne » , au marché, pas juste le marché de fruits et de légumes ou de viande ou de fromage, mais aussi à l'épicerie. Et c'est là que c'est important de les rejoindre dans nos grandes chaînes de distribution, là où se font 70 % des achats alimentaires au Québec.

Alors, le 3 avril dernier, on a présenté notre logo Aliments du Québec, notre slogan Toujours le bon choix! et notre porte-parole, Mme Chantal Fontaine, qui est originaire d'une famille et d'une région agricoles, Saint-Hyacinthe, qui anime une émission qui s'appelle Par-dessus le marché , qui met en évidence les produits du Québec et les producteurs du Québec, et aussi qui a un restaurant qui a à sa table des protéines, identifiées véritablement, de nos producteurs de chez nous.

Alors, la nouvelle campagne s'appuie sur un partenariat plus étroit avec les grandes chaînes de distribution, là où, comme je l'ai mentionné tantôt, 70 % des achats alimentaires du Québec se font. On veut accompagner le consommateur dans son geste d'achat et on est convaincus d'être au bon endroit, là même où s'effectuent le choix et les achats des aliments. On a réussi à convaincre les grands joueurs du commerce de détail de nous ouvrir les portes de leurs magasins.

Ainsi, pour la première fois, une offensive promotionnelle d'envergure a été réalisée... ou est en train d'être... est réalisée dans les supermarchés IGA, IGA extra, Metro, Metro Plus, Loblaws et Provigo de l'ensemble de la province, sur le lieu même donc où les gestes d'achat sont posés. C'est plus de 600 supermarchés qui sont visés dans la première phase de la campagne. Alors, comme je l'ai dit tantôt, on a identifié une porte-parole qui est passionnée, talentueuse et crédible. C'est une personne qui est chère aux Québécois.

Juste pour vous rappeler sa petite histoire de comédienne; elle a accompagné les Québécois et les Québécoises à l'heure du souper, pendant 12 ans, dans l'émission Virginie , pendant l'heure du souper, toutes les semaines, tous les jours. Alors, je pense que c'est une personne qui avait la notoriété pour être porteuse de ce message-là.

La campagne s'appuie encore plus fortement sur le logo Aliments du Québec. Et je veux leur montrer, Mme la Présidente, pour qu'on ne l'oublie jamais. En mettant le logo au coeur de cette nouvelle campagne, nous rappellerons aux Québécois que ce label, cette marque est le meilleur moyen pour identifier les produits d'ici. Ah bon! Tiens, on l'a décortiqué. Nous simplifions ainsi le geste d'achat en fournissant au consommateur un repère incontournable par le biais du logo Aliments du Québec. C'est en achetant les aliments du Québec...

En fait, je vais aller un petit peu plus loin, Mme la Présidente, si vous me permettez, sur le logo Aliments du Québec, qui est au coeur de notre campagne. On reconnaît du même coup le rôle essentiel que joue le Conseil de promotion de l'agroalimentaire québécois, communément appelé Aliments du Québec.

Au cours des deux dernières années, Aliments du Québec a plus que doublé le nombre d'inscriptions d'entreprise, passant de 256 à 547, et connu une augmentation de plus de 300 %, en ce qui concerne le nombre de produits identifiés à cette marque de commerce, de 4 000 produits en 2007-2008 à 12 457 au 31 janvier 2011.

** (10 h 40) **

L'offensive professionnelle... promotionnelle, pardon, que le gouvernement déploie actuellement en partenariat avec les grandes chaînes est complémentaire à la mission Aliments du Québec et permet de créer une synergie dans l'utilisation des ressources disponibles pour appuyer la commercialisation et la promotion des produits d'ici.

Dans cette campagne-là, Mme la Présidente, on va aller plus loin. On est dans ça pour le printemps et l'été, mais on va continuer. Aliments du Québec est là pour rester. Toujours le bon choix! , je pense que les gens vont le réaliser. On va faire un autre tour de roue, si on veut, avec des investissements en région, une enveloppe destinée à chacune des régions pour faire un tour de roue selon les spécificités de chacune des régions et aussi on va regarder toute la question.

Et là ça peut vous interpeller directement, M. le député de Gaspé, parce que vous êtes concerné dans ce qu'on appelle, dans notre jargon, les HRI: nos hôteliers, nos restaurateurs et nos institutions. Je pense que, si on veut faire la promotion des aliments du Québec dans les restaurants, dans les hôtels et dans nos institutions... Pour ce qui est de nos institutions, on a une bonne occasion de prêcher par l'exemple, et je pense que c'est quelque chose, qu'il devrait être intéressant de faire, d'aller plus loin.

Et Mme la Présidente, puisqu'on est le 15 avril et que ça a été lancé chez Première Moisson dimanche matin, le 3 avril, soit dit en passant, ça me donne l'occasion de faire un clin d'oeil parce que Première Moisson a développé une filière de blé et a développé ce qu'on appelle Les Moulins de Soulanges, alors, comme quoi on peut faire un lien direct de la terre ou de la mer à la table. Et on peut offrir aux consommateurs au Québec des aliments de qualité, des aliments santé.

Et je dois dire tout de suite qu'on a véritablement un coup de pouce parce que, séance tenante, les gens de chez IGA se sont réjouis de l'annonce du ministre au sujet de la continuité de la promotion des produits du Québec. Et, pour ceux qui sont un petit peu attentifs, dans la circulaire de la semaine de lancement de la campagne, il y avait un encart, et on invitait les gens à rechercher les étiquettes bleues dans les magasins IGA, sur chaque tablette, en dessous d'un produit, et vous savez quoi, Mme la Présidente?

Ça s'est jasé au Club des ex , et Mme Marie Grégoire, elle répondait à l'interrogation de quelqu'un qui avait envoyé un Tweet, là, ou un je ne sais pas quoi, là: « Je pense le plus possible d'acheter local. Une identification nous aide à faire les choix rapidement. »

Alors, je pense qu'il y a une espèce de synergie là-dedans. Non seulement il y a une synergie, mais vous savez qu'il y en a plusieurs, campagnes qui vont dans le même sens, et l'effet est cumulatif. Hier, j'étais à la Fédération des producteurs de lait, et on parle des fromages d'ici. Et il y a un concours mettant en vedette les fromages d'ici, une échelle pancanadienne, et il y aura les lauréats qui seront connus la semaine prochaine... de ce concours-là. Et je pense qu'on ne sera pas étonnés, mais on va être fiers de réaliser qu'il y a plusieurs des fromages d'ici qui vont être des champions.

Et mon collègue député de Gaspé a des origines françaises et il doit se rendre compte que les fromages d'ici, ils commencent à être non seulement comparables, mais, des fois, meilleurs ou, à tout le moins, à notre goût, au goût des gens d'ici.

Alors, Mme la Présidente, c'est vraiment avec enthousiasme que je regarde la question de cette campagne-là et pour la bonne et simple raison -- et ça a été dans le préambule de mon collègue, et je le reprends: on est, parce que c'est un geste qui est quotidien, on est peut-être portés à le banaliser, mais on peut faire une grande différence si on se procure un produit d'ici. Ça fait travailler des gens d'ici, ça fait travailler des gens en région. Et donc on parle ici d'une activité qui est en lien direct avec l'occupation du territoire.

On peut mettre nos produits régionaux sur nos tables, on peut mettre les produits du Québec sur nos tables et on peut les mettre sur les tables de nos voisins et on peut les mettre sur les tables du monde parce qu'on n'a pas à avoir honte de ce qu'on fait ici, on n'a pas à avoir honte de ce qu'on transforme ici.

Et on peut être fiers, pour la bonne et simple raison, que ce soient des produits de la terre ou de la mer, à venir... Toutes les visites que j'ai faites depuis les 10 dernières semaines, c'est... il y a une quasi-unanimité, c'est des produits sains, c'est des produits santé, c'est des produits qui répondent à nos besoins.

Alors, Mme la Présidente, en terminant, je pense que je ne peux pas faire autrement qu'inviter les Québécois et les Québécoises à faire toujours le bon choix avec les Aliments du Québec.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Ceci complète le bloc. Alors, nous allons maintenant retourner à l'opposition officielle pour une période de 20 minutes. Alors, Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Je vais revenir sur l'abattoir Levinoff-Colbex.

Le ministre parle de mode solution futur ou présent, et je tiens à lui rappeler que la décision de son gouvernement a des implications graves sur le présent et le futur de milliers de productrices et de producteurs du Québec. Toute cette saga, elle est due à la décision du gouvernement libéral de prêter de l'argent de façon à avantager 11 contributeurs au Parti libéral, soit la famille Cola, et... mis dans le trouble les producteurs qui paient sans cesse...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de...

Mme Bouillé: ...depuis...

La Présidente (Mme Gonthier): Excusez-moi. Oui, M. le député de Rouyn-Noranda.

M. Bernard: ...des propos non pertinents à la... C'est correct qu'elle parle d'investissement, mais...

Mme Bouillé: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Un instant, s'il vous plaît. Un instant, là. Alors, on...

M. Bernard: ...pour faire des allégations sur un paquet de choses. On est en étude de crédits, et j'aimerais qu'on se maintienne aux études de crédits.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, j'invite tout le monde ici à la prudence. Et on est en étude de crédits. On sait que c'est une période qui est importante. Les gens nous écoutent, les gens veulent apprendre des choses, et c'est normal, on est ici pour questionner le ministre.

Alors, Mme la députée d'Iberville, continuez, mais je vous invite à la prudence.

Mme Bouillé: Merci, et je serai prudente. C'est un dossier pertinemment agricole, ça concerne les vaches de réforme. C'est le seul abattoir dans l'Est du Canada. Si ce n'est pas un dossier agricole, je ne sais pas ce que c'est.

Donc, ceci étant dit, ça a avantagé la famille Cola et mis dans le trouble les producteurs qui paient sans cesse depuis 2006. D'ailleurs, le ministre l'a bien dit, la fédération est obligée de réinjecter, suite à cette décision-là, 30 millions par la fédération, et ça les a mis dans le trouble. Ils continuent à être dans le trouble et ils sont maintenant responsables d'une dette importante, parce que la ministre de l'Agriculture de l'époque donnait des échéanciers très courts pour que la fédération achète cet abattoir-là.

Et tous les ministères, y compris TRANSAQ, qui étaient impliqués directement dans la transaction disaient qu'on s'en allait vers un mur. Les producteurs ne comprennent toujours pas pourquoi ils s'en sont rendus dans la dèche avec ce dossier-là à cause de cette décision politique qui a été prise à l'époque.

Donc, je demande au ministre pourquoi le gouvernement libéral a accordé ce prêt de 19 millions de dollars.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

** (10 h 50) **

M. Corbeil: Mme la Présidente, je serais légitimement en droit de me demander, et de le faire au nom des producteurs de bovins du Québec, en quoi les interprétations de ma collègue de l'opposition les aident, aident l'agriculture, aident les producteurs de bovins, aident la Fédération des producteurs de bovins.

Parce que, bon, on peut toujours faire une lecture avec un certain angle, de sa part, mais essentiellement je tiens à rappeler à ma collègue que ce n'est pas le gouvernement qui a obligé les producteurs à investir dans le projet. Le gouvernement a été là pour les accompagner dans leur décision de se porter acquéreurs de ces installations-là, pour les raisons qui ont été abondamment mentionnées précédemment par l'opposition officielle, le deuxième groupe d'opposition, les membres du gouvernement qui sont ici à cette commission. Et, quand on dit: Ils ont été forcés, bien, à tout le moins, on pense que c'est le gouvernement qui a dicté cette solution-là.

Je rappellerai à ma collègue qu'en avril 2008 les producteurs laitiers et de bovins du Québec acceptent de réinjecter 30 millions dans Levinoff-Colbex pour être propriétaires, pas majoritaires comme quand ils se sont lancés dans l'aventure en janvier 2006 avec 80 % de l'actionnariat, pour être propriétaires uniques, uniques propriétaires. Ce n'est pas le gouvernement qui les a forcés à faire ça. Ils sont allés chercher des argents traditionnels, 30 millions, la somme est exacte, amortis sur cinq ans. Ils ont obtenu un prêt de la Banque Nationale du Canada et de Financement agricole Canada.

Et ce prêt-là, il est remboursable, et ils sont en train de le rembourser jour après jour, semaine après semaine, mois après mois.

On est très sensibles aux préoccupations des producteurs de bovins du Québec et on est d'ailleurs en lien constant avec eux afin de trouver une solution durable dans ce dossier-là. Je sais qu'assurer le maintien de la capacité d'abattage des bovins de réforme au Québec est d'une grande importance, Mme la présidence, et nos actions vont dans ce sens.

Moi et mon collègue du Développement économique travaillons très fort en collaboration avec la Fédération de producteurs de bovins pour arriver à une entente qui permettrait d'assurer la pérennité de l'entreprise et, en cela, on travaille pour les emplois, on travaille pour la région, on travaille pour nos producteurs, on travaille pour l'agriculture et non pour des spéculations.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Il n'y a pas seulement que les producteurs de bovins, mais les producteurs laitiers au Québec qui veulent savoir qu'est-ce qui se passe et pourquoi ils sont dans la dèche avec cette transaction. Les producteurs n'ont jamais fait de profit avec cet abattoir. Le ministre dit qu'il a un rôle d'accompagnement du gouvernement. Ça veut aussi dire qu'il doit donner l'heure juste par rapport à la situation.

Est-ce que je dois comprendre, et je pose la question au ministre, que le ministre rejette la faute sur la Fédération des producteurs de bovins?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Je m'excuse, Mme la Présidente, je n'ai pas... j'avais des éléments d'information qui m'ont été transmis. J'aimerais ça que ma collègue répète la question, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Gonthier): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Je ne sais pas si je vais avoir un peu plus de temps, Mme la Présidente, puisque je suis obligée de répéter. Est-ce que le ministre rejette donc la faute sur la Fédération des producteurs de bovins?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, puisqu'on est dans l'univers des interprétations, je dirai non, je n'ai... jamais été question de rejeter la faute sur les producteurs de bovins.

On travaille avec eux autres pour trouver des solutions. On n'est pas là pour trouver des coupables, on est là pour trouver des solutions, Mme la Présidente. Puis on veut que cette entreprise-là perdure pour le bénéfice des travailleurs de l'entreprise, pour le bénéfice de ses propriétaires qu'est la Fédération des producteurs de bovins du Québec. Pour la région Centre-du-Québec, pour les fermes laitières, pour les fermes de production de bovins au Québec, on veut travailler à une solution et ramener les installations, l'entreprise... ramener à la rentabilité.

Qui dit rentabilité dit pérennité.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Donc, je comprends du ministre que ça n'est pas la faute des producteurs si on a la situation actuelle à l'abattoir Levinoff-Colbex. Donc, c'est une erreur commise par le gouvernement, M. le ministre?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, ma collègue cherche à identifier un coupable, à faire une exécution

sommaire puis à régler le problème de cette façon-là. C'est évident.

Mme Bouillé: ...des intentions, là. Je m'excuse; « exécution

sommaire » , on y va un peu fort.

La Présidente (Mme Gonthier): ...

M. Corbeil: Là, on n'ira pas nécessairement en mode « c'est la poule ou l'oeuf » , là, puis prêter des intentions. On est dans l'univers des intentions depuis tantôt, hein?

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, je vous...

M. Corbeil: Alors, moi, je vais juste vous dire ceci: C'est qu'il y a... dans une situation qui se détériore ou qui se dégrade ou dans une situation financière difficile, on cherche à identifier un coupable, alors qu'il y a une série de situations qui nous amènent là. Tantôt, j'ai parlé des MRS, qui... dans le cas de Levinoff-Colbex, c'est un centre de perte plutôt qu'un centre de revenus. J'ai parlé aussi... Il y a plusieurs facteurs, peut-être la gestion, peut-être.

Je n'ai pas à faire un procès ici, Mme la Présidente, j'ai à trouver, en collaboration avec les principaux concernés, la meilleure avenue de solution possible pour ramener cette entreprise-là dans la rentabilité et assurer sa pérennité.

La Présidente (Mme Gonthier): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Si le ministre doit rechercher une solution, c'est qu'il y a un problème. Donc, qui a commis les erreurs, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Encore là, Mme la Présidente, on est à chercher la faute, on est à chercher un coupable. Je ne suis pas là, moi. Ça fait 10 semaines que je suis à l'Agriculture.

Il y a une situation qui est là. Hier, les gens de la Fédération de producteurs de lait que j'ai rencontrés m'ont dit: On a un problème avec la liste des choses qu'on doit éliminer au Canada en rapport avec les MRS. Il y a une liste qui est différente aux États-Unis, je crois, qui permet de récupérer ces parties-là pour faire de la transformation puis donner des revenus à l'entreprise.

Et ils m'ont dit hier -- ils me parlaient à moi, donc ils parlaient à M. le ministre: Vous savez, les marges dans ce secteur d'activité là sont minces, alors, si possible, on pourrait harmoniser la liste des choses qui doivent être éliminées versus qui doivent être mises en valeur dans d'autres juridictions. Au même niveau, on irait chercher des revenus additionnels qui nous rapprocheraient de la rentabilité. Puis il y a d'autres éléments.

Alors, tantôt, j'ai fait référence à une étude de RCGT. Les pistes de solution, il suffit juste de se réunir ensemble puis d'établir un plan d'affaires, un plan d'affaires qui va nous permettre de revenir au bon endroit, c'est-à-dire à la rentabilité. Et qui dit rentabilité, je le répète, Mme la Présidente -- je veux m'assurer que ma collègue ait bien compris -- qui dit rentabilité dit pérennité. Et ça, ça sera au plus grand bénéfice de tout le monde.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Je peux assurer le ministre que je comprends très bien. Au moins, on est d'accord sur ce point-là.

Cependant, les producteurs, les producteurs du Québec, dont le ministre est responsable comme ministre de l'Agriculture, veulent savoir ce matin pourquoi ils sont dans cette situation actuellement et pourquoi ils paient depuis 2006, suite à une décision du gouvernement libéral de les embarquer dans cette situation.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, Mme la Présidente, je pense qu'on n'est pas dans le même dictionnaire.

Moi, je pense plutôt qu'on voulait les accompagner dans leur décision de se porter acquéreurs de l'entreprise, hein? On n'a pas voulu les embarquer, on a voulu les accompagner. Et, s'il y a des questions qui doivent être posées, je pense que, puisqu'elles ne devraient pas être nécessairement posées ici ou à moi, elles devraient être posées aux propriétaires.

Les propriétaires de Levinoff-Colbex, c'est la Fédération des producteurs de bovins du Québec. C'est eux qui peuvent répondre, avec les gens qui sont à la gestion de cette entreprise-là, aux questions qui préoccupent ma collègue.

La Présidente (Mme Gonthier): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Donc, je comprends donc que vous vous en lavez les mains et que c'est la fédération maintenant qui est prise avec le cadeau empoisonné. Merci beaucoup.

Justement, par rapport à une des choses qui aideraient vraiment les producteurs, que je peux suggérer au ministre, puisque c'est lui qui prend les décisions et qu'il en est responsable, il l'a abordée tantôt, c'est les matières à risque spécifique, les MRS. Ça représente un coût supplémentaire de 31,70 $ par tête pour les abattoirs de bovins de réforme, M. le ministre. Donc, pour Levinoff-Colbex, ces mesures, ça entraîne des coûts supplémentaires de 4 à 5 millions de dollars par année, comparativement à... comme le ministre a dit, à ses concurrents états-uniens. Le gouvernement fédéral, lui, il a reconnu le problème.

Et je veux savoir du ministre de l'Agriculture qu'est-ce qu'il a fait auprès de son homologue fédéral.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

** (11 heures) **

M. Corbeil: Mme la Présidente, bon, je n'ai pas envie de revenir sur le préambule de la question, mais tout simplement pour dire ceci: Le gouvernement fédéral a reconnu le fait qu'il y avait des problèmes avec les MRS. Il a reconnu la problématique des MRS. Il a versé des sommes d'argent pour ça. En 2010-2011, il a versé 25 millions aux entreprises qui traitent les bovins de plus de 30 mois. Les entreprises du Québec ont obtenu jusqu'à maintenant 5,2 millions de dollars. Il a investi aussi de l'argent, le gouvernement fédéral, pour le développement de technologies novatrices permettant l'élimination et l'utilisation des MRS.

Jusqu'à maintenant, les entreprises du Québec ont obtenu 7,7 millions de dollars. Le Québec a fait parvenir, en juillet et décembre 2009, et en février 2010, et finalement en février 2011, et là c'est moi qui étais signataire de la dernière, des lettres au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada, M. Ritz, dans lesquelles il indique qu'une aide est nécessaire de la part du gouvernement fédéral pour pallier aux coûts supplémentaires.

Alors, Mme la Présidente, c'est une situation que l'on suit, et on veut s'assurer que le gouvernement fédéral soit ajuste les règles ou compense si on reste à une liste qui nous désavantage par rapport aux juridictions limitrophes.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Est-ce que le ministre peut donc déposer les lettres qu'il a envoyées à son homologue fédéral?

M. Corbeil: ...février, je l'avais hier, je peux essayer de la retrouver puis la déposer. Les autres, il va falloir qu'on fasse une recherche, parce qu'on parle des années antérieures. Mais, celle du 23 février, j'étais au...

La Présidente (Mme Gonthier): Est-ce que vous...

M. Corbeil: Ah oui! Bien, regardez, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Gonthier): Vous allez la déposer au secrétariat?

M. Corbeil: ...selon la technique habituelle, on va le déposer au secrétariat de la commission, puis le nécessaire sera fait.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Alors, Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Parfait. Donc, je veux toutes les lettres, Mme la Présidente, pas juste la lettre du 23 février.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, M. le ministre, vous allez déposer toutes les lettres auxquelles vous avez fait référence...

Mme Bouillé: Merci.

La Présidente (Mme Gonthier): ...les copies des lettres, plutôt.

Mme Bouillé: Oui.

M. Corbeil: Ça va nous...

Mme Bouillé: Comment...

M. Corbeil: Ça va nous faire plaisir, Mme la Présidente.

Mme Bouillé: Excellent. Moi aussi.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Donc, comment le ministre de l'Agriculture, il compte soutenir l'abattoir Levinoff pour la gestion des MRS?

M. Corbeil: ...je viens justement de vous mentionner que j'ai intervenu auprès du gouvernement fédéral pour avoir les fonds nécessaires ou pour, justement, ajuster la liste des produits qui doivent être éliminés versus mis en valeur. Et il y a un élément important là-dedans, hein, parce qu'hier on me disait que ça peut être une source de revenus intéressante, la disposition de... C'est-à-dire, il y a une

partie des MRS...

Je pense qu'on est au niveau technique, là, puis peut-être que Mme Fortin pourrait aller un peu plus en détail là-dessus...

Mme Bouillé: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Un instant, s'il vous plaît.

M. Corbeil: ...qu'est-ce qui doit être éliminé ici, au Canada, en vertu de la réglementation et qu'est-ce qui peut être valorisé aux États-Unis en vertu de la réglementation.

Mme Bouillé: ...puis le ministre est vraiment mélangé, là. Je m'excuse, là.

La Présidente (Mme Gonthier): Non. Mme la députée, je vous invite à la... Répétez votre question, si vous voulez, mais, encore là...

Mme Bouillé: ...à vous, mais le ministre est vraiment mélangé. Je lui ai demandé comment il entend soutenir l'abattoir Levinoff. Pas les producteurs, pas le programme fédéral, comment, lui, il va soutenir l'abattoir pour la gestion des MRS.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mais c'est parce que la réponse qu'elle cherche à obtenir, c'est qu'est-ce que je vais faire pour les MRS.

Et les MRS, je l'ai dit tantôt, dans un cas, c'est une source de dépenses, ailleurs c'est une source de revenus.

Alors, des fois, si ça coûte... elle a évoqué des chiffres tantôt, 25 $, 30 $ par bête à disposer et puis que, si l'animal est tué aux États-Unis puis que c'est 7 $ à disposer puis 30 $ de revenus, ça ne s'en va pas dans la même colonne dans le bilan de l'entreprise. Alors, c'est ça, la question. Ça ne s'en va pas du tout au même endroit dans le bilan de l'entreprise. Revenus et dépenses, là, ça, c'est clair.

Alors, moi, je pense que, si on est capables... D'abord, là, le gouvernement fédéral, jusqu'ici, a versé des sommes d'argent pour compenser pour les coûts des dispositions des MRS. La question de ma collègue est à l'effet... c'est: Est-ce qu'on va continuer dans cette voie-là de compensation ou on va continuer à faire infléchir la réglementation pour qu'elle s'ajuste aux juridictions... c'est-à-dire, à ce qui prévaut en Amérique du Nord? Aux États-Unis, on travaille différemment avec le même produit.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la députée d'Iberville, il vous reste une minute.

Mme Bouillé: Il me reste une minute. Ma question était -- je vais la répéter: Comment le ministre va aider l'abattoir Levinoff à disposer des MRS, puisque ça cause un sérieux problème, outre le fait que le gouvernement libéral a accordé un prêt initial puis qu'il a embarqué les producteurs là-dedans? Comment il va les aider à disposer l'abattoir, M. le ministre?

La Présidente (Mme Gonthier): En une minute, M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, pour avoir travaillé avec eux autres, puis je pense que j'ai abondamment répondu à cette question-là, c'est nos partenaires. En fait, ils viennent nous voir pour qu'on les aide à trouver une solution durable, puis c'est à ça qu'on va travailler. Et, la solution durable, oui, il y a l'élément MRS dedans, mais il y en a d'autres, éléments.

Donc, on travaille sur l'ensemble de l'oeuvre pour assurer un retour à la rentabilité et à la pérennité. Pour les emplois, pour les producteurs, pour l'agriculture, pour l'économie du Québec, je pense que c'est la voie à emprunter, et c'est le dossier... c'est dans cette voie-là qu'on doit réussir avec tout le monde concerné.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Alors, ceci met fin au bloc. Nous allons retourner du côté ministériel avec le député de Rivière-du-Loup pour une période de 20 minutes.

M. D'Amour: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, dans le cadre des présents crédits, depuis les derniers jours, on a l'occasion d'aborder des sujets, qui sont très importants, concernant l'avenir de l'agriculture au Québec. On a parlé de relève.

Tantôt, on a parlé de relève vétérinaire. On peut parler de bien-être animal, de diversification des circuits courts, de Centre d'expertise fromagère, de promotion à l'extérieur. D'ailleurs, ce sera l'objet de ma question tout à l'heure.

Or, les gens qui nous écoutent ce matin, là, qui nous écoutaient hier sont à même de constater quelle est la formation politique qui prend la part de l'agriculture, et des agriculteurs, et des producteurs, productrices au Québec, c'est nous, Mme la Présidente, c'est à n'en pas douter. Quant à la question de... de Levinoff-Colbex, pardon, il y a une chose qu'on doit se poser comme... il y a une question qu'on doit se poser à ce moment-ci: Quel prix aujourd'hui les producteurs toucheraient pour leurs animaux de réforme si l'abattoir n'existait pas? Alors, je pense qu'il y aurait une valeur qui équivaudrait à zéro ou à peu près.

Alors, il y a des choses qui ont été faites, des gestes qui ont été posés, et la vie évolue, et les agriculteurs et les agricultrices du Québec savent sur qui ils peuvent compter dans un cadre d'ouverture.

Lorsqu'on parle de l'agriculture au Québec, évidemment ça suscite la fierté, hein? On travaille dans un contexte de qualité. On a une vision, on regarde loin devant nous. Et, lorsqu'on parle de notre agriculture, on parle d'exportation. En 2009, ce n'est pas si loin, là, il y a deux ans, en 2009, 55 % des ventes finales du complexe production-transformation étaient écoulés à l'extérieur du Québec; sur les marchés canadiens, 32 %; et internationaux, 23 %.

Ces ventes sont constituées à 77 % de produits qui sont transformés, donc, qui incorporent le savoir-faire québécois et qui le font rayonner à l'échelle planétaire. Ce n'est pas rien, là, on parle de notre agriculture au Québec, qui a évolué à un rythme absolument extraordinaire au cours des dernières années.

Les exportations bioalimentaires québécoises ont atteint un nouveau sommet en 2010 avec une valeur des ventes de près de 5 milliards, je n'ai pas dit « 5 millions, là » ; 5 milliards de dollars, 4 989 000 000 $, pour être précis. C'est une augmentation, là, en termes de pourcentage, de 10,9 % sur l'année précédente.

Au ministère de l'Agriculture, Transformation alimentaire Québec est responsable du soutien aux exportateurs québécois.

En avril 2009, TRANSAQ, comme on l'appelle, a lancé sa Stratégie de prospection et de développement des marchés hors Québec, des exportateurs de classe mondiale, laquelle comprend quatre orientations qui sont, ma foi, très claires: d'abord, renforcer la préparation des entreprises à chaque étape du processus de développement de leurs marchés d'exportation; amener des entreprises à donner priorité aux marchés d'exportation présentant le meilleur potentiel pour leurs produits; troisièmement, accroître la notoriété de l'offre québécoise sur les marchés extérieurs; et finalement favoriser l'établissement de liens entre les producteurs pour tirer profit d'un bassin d'exportateurs québécois expérimentés.

Alors, pour atteindre ces orientations, TRANSAQ compte aussi sur la collaboration de partenaires, dont un de choix: le groupe export alimentaire. Au nom du gouvernement, groupe export alimentaire fournit à ses membres une gamme de services pratiques dans divers domaines.

** (11 h 10) **

Il est question ici, Mme la Présidente, de l'information sur la réglementation des pays étrangers, la validation de produits alimentaires sur les marchés d'exportation, la formation en matière de développement des marchés extérieurs ainsi que le transport de même que la livraison d'échantillons à des acheteurs potentiels.

Ils financent ces activités pour... ou par la cotisation de ses membres, la facturation des services, les subventions des gouvernements à la fois du Québec et fédéral ainsi que par l'organisation du Salon international de l'alimentation, dont il est actionnaire.

Alors, ma question à l'endroit du ministre, Mme la Présidente. Alors, les marchés extérieurs jouent un rôle qui est primordial, on le sait, dans la croissance de l'industrie bioalimentaire au Québec. Les exportateurs québécois, majoritairement des petites et des moyennes entreprises, sont exposés à une concurrence internationale qui s'intensifie dans un contexte où le dollar canadien s'apprécie notamment face à la devise américaine, principale destination internationale de nos livraisons alimentaires.

Que fait donc le gouvernement, le ministère pour soutenir ces exportateurs alimentaires? Et, si on peut parler de résultat, bien parlons-en, mais, concrètement, à travers les mesures qui sont non seulement envisagées, mais mises en place par le gouvernement, qu'est-ce qui se fait, M. le ministre?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci. Mme la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, parce qu'effectivement c'est une source non seulement d'activités économiques importantes, c'est une source d'entrées de devises étrangères et aussi c'est une façon de mettre le Québec dans l'assiette du monde, pas juste de notre monde, mais du monde.

TRANSAQ a pris acte des ces enjeux et a mis en oeuvre, dès 2009, une stratégie de prospection et de développement des marchés hors Québec. Cette stratégie s'appuie sur les recommandations de l'industrie de la transformation alimentaire recueillies lors des consultations menées par TRANSAQ en 2008 auprès de ses partenaires privés et gouvernementaux et lors des travaux de la commission qui a amené la production du rapport Pronovost.

Celles-ci visent principalement à renforcer et à adapter des moyens permettant aux entreprises québécoises de saisir les occasions sur les marchés extérieurs et de relever les défis actuels et futurs en matière d'exportation. La mission confiée à Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada fait

partie intégrante de la Stratégie de prospection et de développement des marchés hors Québec. En effet, cette organisation est chargée de la livraison de nombreux services et interventions auprès des entreprises. TRANSAQ confie au Groupe Export la gestion du Fonds à l'exportation. L'enveloppe budgétaire consacrée au fonds est passée de 1,8 million en 2009-2010 à 2,5 en 2010-2011, soit une hausse de 700 000 $ par rapport à l'année précédente.

Les principales réalisations du Groupe Export en 2010-2011 font foi des décisions judicieuses du gouvernement à ce chapitre, et je vais vous en énumérer quelques-unes.

Le programme Exportateurs de classe mondiale 2010-2011 a permis à 70 entreprises individuelles de promouvoir leurs produits sur les marchés extérieurs. En raison du grand intérêt des entreprises à l'exportation, le budget affecté à ce programme en 2010-2011 s'est épuisé en 15 semaines, malheureusement. En 2009-2010, 50 entreprises ont bénéficié du programme Exportateurs de classe mondiale, et ils ont généré des retombées estimées à 25,5 millions.

La programmation d'activités collectives du Groupe Export a permis la réalisation, en 2010-2011, de 38 activités promotionnelles et commerciales, collectives sur les marchés extérieurs. En 2009-2010, plus de 143 entreprises, Mme la Présidente, ont participé à des activités collectives organisées par le Groupe Export. Ces entreprises ont généré des ventes de plus de 172 millions de dollars.

Au final, plus de 150 entreprises différentes ont profité des services de TRANSAQ afin de développer leurs ventes sur les marchés hors Québec. En considérant les entreprises qui ont bénéficié du programme Exportateurs de classe mondiale et des services du Groupe Export soutenus par le Fonds à l'exportation, ce nombre s'élève à plus de 220 exportateurs.

Et, Mme la Présidente, je l'ai dit et je le redis, non seulement il s'agit ici de réseautage, de maillage, de transactions commerciales, de mettre ensemble des vendeurs et des acheteurs, B2B, je pense, qu'on dit, dans le jargon, « business to business » , alors, Mme la Présidente, j'ai été à même de constater les résultats de ces initiatives-là à un endroit, entre autres... en fait, à deux occasions depuis mon entrée: à Boston, du côté fruits de mer, produits de la mer... fruits de mer, et aussi à Boston, du côté alimentaire, parce qu'il y avait, en même temps que l'International Boston Seafood Show, l'Agri-Food Show...

New England Agri-Food Show 2011, et on avait, sous le parapluie d'un kiosque du Québec, des entreprises de chez nous qui étaient autour.

Et, vous savez, Mme la Présidente, des fois il faut aller à l'extérieur pour faire des contacts et faire du commerce à l'intérieur, et je m'explique très rapidement. Parce que vous savez que ces expositions-là ou ces manifestations-là sont des occasions de rencontres entre des vendeurs et des acheteurs ou des... j'appellerais ça des transformateurs plus que... qui deviennent des vendeurs, mais qui ont mis au point les produits.

Et j'ai été en quelque sorte l'intermédiaire d'un contact entre Cuisimer, en Gaspésie, à Mont-Louis, que ça s'appelle, l'endroit où c'est installé, qui ont mis au point un produit de la mer qui est intéressant, qui s'appelle... -- comment je pourrais dire ça, donc? -- qui a un nom qui s'appelle la rosace... ou la rosette, mais, je pense, c'est rosace, et qui est un assemblage de différentes variétés de poisson.

Et, lors de l'activité du Québec à ce salon-là, il y avait un acheteur québécois qui était présent, qui est une chaîne de poissonneries dans la grande région métropolitaine, que je ne nommerai pas pour ne pas faire de jaloux, et, l'entreprise de Mme Ouellet, qui s'appelle Cuisimer -- Mme Cuisimer que je l'ai surnommée -- je l'ai maillée avec le propriétaire de la chaîne de poissonneries de la grande région métropolitaine. Et il y a des produits fabriqués à Mont-Louis qui vont se retrouver dans les assiettes des gens de Montréal et de la région, et qui sait jusqu'où ça va aller, son histoire?

Alors, Mme la Présidente, tout ça pour dire que c'est des occasions de faire grandir l'agriculture au Québec, c'est l'occasion de faire grandir les activités aquacoles ou de nos pêcheurs et transformateurs dans les produits de la mer, ou les poissons et fruits de mer, et c'est des opportunités d'activités économiques intéressantes, toujours dans la perspective où, dans toute la chaîne du bioalimentaire au Québec, on parle de 480 000 emplois. Une personne sur huit qui est sur le marché du travail au Québec est dans ce secteur-là. C'est 14 % des emplois qui sont occupés par quelqu'un qui est dans le secteur bioalimentaire au Québec.

Alors, si on est capables de travailler à faire connaître nos produits non seulement ici, mais ailleurs, ce sera à notre plus grand bénéfice. Et j'ai mentionné à deux occasions...

J'ai parlé d'un salon à Boston, mais j'ai eu l'occasion d'être en tête-à-tête avec l'ambassadeur du Japon, et le Japon est un importateur de porc québécois, de sirop d'érable québécois, de canneberges québécoises, de crabes québécois, et, vous savez, Mme la Présidente, ce sont des acheteurs qui ont un souci... un très haut souci de la qualité, et, si nos produits que je viens d'énumérer... et qui n'est pas nécessairement exhaustive comme liste, attirent l'attention d'acheteurs du Japon et de consommateurs du Japon, c'est parce qu'on est à bonne place en ce qui concerne la sécurité et la qualité.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. M. le député de Rivière-du-Loup.

** (11 h 20) **

M. D'Amour: Mme la Présidente, lorsque j'ai eu l'occasion de poser la question tout à l'heure, on a parlé de pourcentages, d'augmentation de nos exportations, et ce sont de bonnes nouvelles, mais je voudrais illustrer, en termes d'emplois et en termes d'activités économiques et sociales, régionales, ce que ça signifie pour une circonscription comme la mienne, celle de Rivière-du-Loup -- Les Basques.

Ce matin, là, au moment où on se parle, il est 11 h 20, strictement dans le parc industriel de Rivière-du-Loup, lorsqu'on parle de transformation de viande de porc, ce matin, là, à 11 h 20, là, il y a près de 900 personnes qui gagnent leur vie au moment où on se parle. Ce porc québécois est exporté où? Dans une trentaine de pays du monde. Si j'élargis un petit peu mon champ d'action, là, et que je vais jusqu'à Saint-Alexandre, dans le fond, dans un rayon de 10 kilomètres autour du parc industriel de Rivière-du-Loup, on ajoute Asta. Asta, on me dit que c'est 450 travailleurs, au moment où on se parle. C'est un abattoir de porcs.

Je vais vous définir ces entreprises-là. Asta abat des porcs, et une

partie de cette viande-là est transformée dans le parc industriel de Rivière-du-Loup, chez Groupe CNP. Alors, CNP, c'est: Coupe normalisée de porc. Alors il y a 260 travailleurs ce matin chez CNP et il y a aussi, dans le parc industriel de Rivière-du-Loup, Viandes DuBreton, Viandes DuBreton qui a existé pendant plusieurs années à Notre-Dame-du-Lac. Il y a eu l'incendie de 2002. L'usine s'est installée à Rivière-du-Loup.

Alors, quand j'additionne Asta, Abattoir St-Alexandre, Groupe CNP, Viandes DuBreton, j'ai 1 260 emplois ce matin, 30 pays du monde. Si on soustrayait demain matin ces emplois-là à l'intérieur de la région, je vais vous dire, c'est un véritable... ce serait un véritable drame économique. Et ce qui est extraordinaire, c'est que les entreprises continuent à développer leurs marchés, à intervenir. Elles vont investir aussi parce qu'elles ont toutes, ces entreprises-là, des projets de développement.

Si j'ajoute à ça, Mme la Présidente, la question... si je vais dans Les Basques, une toute petite entreprise, en 1994, lorsqu'elle a vu le jour... cette entreprise, ils étaient cinq. C'est une ferme qui avait décidé de produire un fromage. Ce matin, plus de 60 travailleurs... On a non seulement développé des fromages, mais on continue à le faire, et c'est extraordinaire pour la région. M. le ministre, Mme la Présidente, tout à l'heure, a abordé la question de la production acéricole.

Là aussi, et c'est La Terre de chez nous , je crois, qui en faisait état ces dernières semaines, on parle d'intensification au niveau des exportations à l'égard du Japon. On peut parler de nos dizaines... plutôt, nos centaines de producteurs de boeuf, nos producteurs d'agneau.

Alors, c'est une industrie qui est très, très, très importante. Et vous me permettrez le commentaire suivant, Mme la Présidente, c'est qu'il faut maintenir puis intensifier nos efforts, de la part du gouvernement, pour faire en sorte de développer nos entreprises. C'est une question de fierté pour le Québec, mais c'est aussi et surtout une question de développement économique.

Et, lorsqu'on parle de développement économique, on parle de développement social et on parle de développer chacune de nos régions au Québec. L'exemple que je viens de vous donner, dans le fond, s'adresse à un comté de façon toute particulière. On peut élargir cette réalité-là, reliée à l'emploi, à l'ensemble du territoire bas-laurentien. On peut parler de Charlevoix, on peut parler de la région de l'Estrie, de la Montérégie.

Bref, par l'agriculture, nous occupons notre territoire de façon engagée, de façon dynamique, de façon efficace. Et ce qu'on a à faire, comme gouvernement, c'est d'encourager chacune des initiatives qui sont mises de l'avant. Et je vous dirais qu'il y a autant d'initiatives qu'il y a de régions ou qu'il y a de localités au Québec, qui sont simplement prêtes à aider, à poursuivre, à maintenir le processus. Or, moi, je suis très encouragé.

Et, lorsque j'entends ces informations concernant les efforts du gouvernement quant à Aliments Québec et quant à nos efforts qui sont liés au développement de nos marchés d'exportation, moi, je retourne chez nous avec ce message-là à nos transformateurs, à ceux qui abattent notre porc produit en région et je leur dis: On est déterminé, comme gouvernement, à vous soutenir, à vous aider et faire en sorte qu'on puisse ensemble aller plus loin.

C'est la même dimension en regard de l'abattoir Colbex dont il a été abondamment question ce matin. On a réussi, grâce aux transactions des dernières années, à faire en sorte d'assurer à nos producteurs de boeuf, au Québec, producteurs de bouvillon et à ceux qui détiennent, qui possèdent des vaches de réforme... on les a assurés d'un marché, on va les soutenir.

Et c'est ça, l'histoire de l'agriculture au Québec. C'est une belle évolution, particulièrement celle qu'on a connue au cours des quatre, cinq, six dernières années. C'est une agriculture qui continue à se prendre en main, comme c'est le cas depuis de nombreuses années, et le gouvernement est un heureux complice et un complice efficace à travers ces objectifs-là, et, moi, j'en suis très heureux.

C'était plus un commentaire, Mme la Présidente, qu'une question, mais je suis convaincu que le ministre a certains éléments à ajouter.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Bien, Mme la Présidente, je pense que mon collègue partage mon enthousiasme p