Bill 89 — Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect (39th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 89, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Beauchamp, Line ,

Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Nouvel auteur

Arcand, Pierre

Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Date de changement d'auteur : 24 février 2011

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

39 e législature, 2 e session

24 février 2011.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur la qualité

de l’environnement afin d’en renforcer

le respect

(PDF,

112 Ko)

Séance du

15 avril 2010

Consultations particulières

Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 89 - Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect

Séance du

15 février 2011

Séance du

17 février 2011

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 15 et 17 février 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 89, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect

(PDF,

410 Ko)

Séance du

15 mars 2011

Adoption du principe

Séance du

6 avril 2011

Séance du

7 avril 2011

Étude détaillée en commission

Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi modifiant la

Loi sur la qualité

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 89
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 89 39 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bf9e5b5017ed03c70dcc1fe8b81e86126e4a84bf

Source file is stored in the law ingest library (html).