(Neuf heures trente-cinq minutes)

Présidente (Mme Guillemette) : Donc, bienvenue, tout le monde. C'est la première

séance de l'année 2022. Donc, mes souhaits de bonne année à tous

les collègues, la santé avec ça. Je pense qu'on va faire un grand bout.

J'espère qu'on va passer une belle année 2022 ensemble.

Et, ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de la culture...

Présidente (Mme Guillemette) : Oui? Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

La commission

est réunie aujourd'hui afin de procéder aux auditions publiques dans le cadre

des consultations particulières sur le projet de loi n° 9,

la

Loi sur le protecteur national de l'élève.

Donc, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme

la Présidente. M. Skeete (Sainte-Rose) sera remplacé par M. Lefebvre (Arthabaska); Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), par Mme Charbonneau (Mille-Îles); Mme St-Pierre

(Acadie), par Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis);

Mme Dorion (Taschereau), par Mme Labrie (Sherbrooke).

La Présidente

(Mme Guillemette) : Merci. Donc, ce matin, nous allons débuter par les

remarques préliminaires puis nous entendrons les témoins suivants,

donc : la Fédération autonome de l'enseignement, l'Association des comités

de parents anglophones et la Fédération des syndicats de l'enseignement

conjointement avec la Centrale des syndicats du Québec.

Donc, je cède maintenant la parole à M. le

ministre de l'Éducation pour ses remarques préliminaires. M. le ministre, vous

disposez de six minutes. La parole est à vous.

M. Roberge : Merci bien, Mme la

Présidente. D'abord, je veux saluer mes collègues. Je suis content de vous

revoir, donc de l'opposition officielle, de la seconde opposition, de la deuxième

opposition. Très content de vous revoir après la pause des fêtes. Content de

vous voir en personne. On est en mode hybride, mais je suis content qu'on ait

quand même cette occasion-là de se voir de cette manière-là.

Évidemment, je salue les partenaires de la FAE

qui sont présents ce matin, mais aussi tous les autres partenaires qui vont

venir nous prêter main-forte dans l'étude de ce projet de loi là. Je suis

accompagné, ce matin, de ma collègue députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré,

j'ai failli oublier le nom complet, évidemment, de mon conseiller du cabinet,

Hubert Laprise, merci pour ton aide tout au long de la préparation de ce projet

de loi là, de la sous-ministre adjointe, Mme Stéphanie Vachon, merci

beaucoup. Je souligne au travail... au passage le travail aussi de

Mme Lucie Lapointe, du soutien au réseau financement du ministère, qui,

tout le long de l'élaboration de ce projet de loi là, a été d'une grande aide.

Je sais qu'il y a des collègues aussi de la Commission culture et éducation qui

suivent nos travaux à distance. Il y a aussi des citoyens, citoyennes, des

parents, des gens de tous les groupes et des groupes. Donc, content de vous

savoir présentes et présents en ligne aujourd'hui.

On arrive avec un quatrième projet de loi

pendant cette législature. Je pense que c'est un bilan qui sera intéressant,

mais concentrons-nous sur ce projet de loi là, projet de loi n° 9

sur le protecteur de l'élève.

Il existe, au

moment où on se parle, des protecteurs de l'élève. Il y en a dans chaque centre

de services scolaire, chaque commission scolaire. Il n'y en a pas pour

les écoles privées. Et, bien que ces mécanismes-là aient été instaurés en toute

bonne foi par les législateurs, au moment où ils l'ont fait, je pense que

c'était une avancée, mais force est de

constater que le bilan n'est pas à hauteur des attentes. Le diagnostic sur le

processus actuel est assez sévère.

D'ailleurs, la Protectrice du citoyen, la

commission des droits de la personne et de la jeunesse ont émis des rapports,

des recommandations préalables à ce projet de loi là qui demandaient des

correctifs importants. On disait que le système actuel était trop complexe,

qu'il était méconnu, qu'il était trop lent, qu'il y avait des iniquités d'une

région à l'autre et qu'il manquait d'indépendance. Essentiellement, c'étaient

les critiques par rapport au système actuel, donc c'est sûr qu'on a pris acte

de ça.

Déjà, en 2018, on s'engageait à changer ce

mécanisme, à le moderniser, à le rendre plus efficace. Et on arrive aujourd'hui

avec un projet de loi qu'on soumet humblement aux partenaires puis aux

collègues en vue d'être amélioré. D'accord? C'est important, là, le processus,

c'est le processus d'amélioration. Mais, je croirais même, c'est un projet de loi, quand même, qui nous amène davantage d'équité,

qui vient offrir pour la première fois les services d'un protecteur de l'élève

au réseau privé, qui était totalement exclu du régime précédent, qui amène une

meilleure concertation d'un protecteur de l'élève à l'autre. On n'avait pas ça

du tout. Ce n'était pas présent au départ. Donc, une meilleure cohérence dans

les recommandations qui seront formulées, un processus qui respecte la

subsidiarité, c'est-à-dire qu'on permet d'abord aux gens des équipes-écoles,

parce qu'on a confiance dans le personnel de nos écoles, de répondre aux

doléances, aux plaintes, aux demandes des gens qui sont dans le réseau, un

processus qui vient amener des délais qui sont prescrits et qui amène une

flexibilité aussi.

Donc, oui, il y a des balises, mais il y a aussi,

dans le projet de loi, des éléments où on permet de déroger quand il y a des

situations exceptionnelles. Ça, je pense que c'est important de le mentionner

aussi.

En lisant déjà les mémoires, il me vient des

réflexions, des questions à poser aux partenaires. J'ai hâte qu'on commence le

processus. Mais, d'ores et déjà, on va voir qu'il y aura des arbitrages à

tracer parce que je vois qu'il y a certaines recommandations des groupes qui

vont venir nous voir qui sont aux antipodes.

Par exemple, il y a des groupes qui trouvent que

le projet de loi a des délais qui sont trop courts, qu'il faudrait étirer le

processus, que ça soit plus long de passer à travers le processus, et d'autres

groupes qui trouvent que le projet de loi, en ce moment, dit que les délais

sont trop longs, il faudrait resserrer et que ce soit plus court.

Donc, il faudra questionner pour savoir ce qu'il

y a derrière ces recommandations-là. Mais c'est sûr qu'à la fin, dans les

arbitrages puis dans les recherches de consensus, bien, il faudra tracer des

lignes quelque part. Puis je me fie sur la collaboration de mes collègues et

députés, autant du gouvernement que des oppositions, pour nous aider, dans le

fond, à améliorer le projet de loi, puis à avoir quelque chose qui fera

consensus pour améliorer notre réseau scolaire. Merci beaucoup, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme Guillemette) :

Merci, M. le ministre. Donc, j'inviterais maintenant, pour l'opposition

officielle, la députée de Mille-Îles à faire ses remarques préliminaires...

Présidente (Mme Guillemette) : ...Westmount—Saint-Louis, excusez, à faire ses remarques préliminaires pour une durée

maximum de quatre minutes.

Mme Maccarone : Merci, M la

Présidente. Bonne année à tous les collègues puis tous les gens qui se joignent

à nous aujourd'hui. Petite mention spéciale pour ma collègue la députée de

Saint-Laurent qui n'a pas pu se joindre à nous aujourd'hui. Et je suis très

contente d'être accompagnée aujourd'hui par la collègue de Mille-Îles ainsi que

notre recherchiste extraordinaire, Florence Thivierge.

Je veux

d'emblée faire un petit rappel qu'on souhaite bon courage aux 1,3 million

d'élèves et 226 000 équipes-écoles qui sont à la rentrée

aujourd'hui. Le retour en classe, on aurait aimé vraiment à avoir un débat

d'urgence pour discuter tout ce qui s'est

passé pendant la période des Fêtes, après la fermeture de la dernière session.

Mais le gouvernement a refusé, car

ils ont dit que c'était contre-intuitif. Après tout, apparemment, l'air est

sécuritaire dans nos écoles, ça fait que c'est assez bon pour les

élèves, c'est assez bon pour nos équipes-écoles. On a testé l'air et mesuré

ici, à l'Assemblée nationale, apparemment, elle est bonne, elle est donc... est

assez sécuritaire pour qu'on se rejoint ici en personne pour faire un débat en

ce qui concerne le projet de loi n° 9 et entendre les

consultations particulières. Ça fait que j'ai un peu de la misère à comprendre

pourquoi on n'a pas pu tenir un débat d'urgence en ce qui concerne la pandémie.

Je veux aussi soulever les points qui sont

intéressants. Je ne veux pas qu'on oublie que les masques N95, Mme la

Présidente, sont toujours refusés en option pour nos équipes-écoles, pour nos

professionnels dans le réseau de l'éducation, dont un million ont été aux

enchères par le gouvernement de la CAQ. Ce n'est quand même pas n'importe quoi,

Mme la Présidente. Et que les parents n'ont pas tous encore reçu les tests

rapides pour s'assurer la sécurité au sein de nos écoles et de nos familles.

Je veux mentionner que ce n'est pas tous les

lecteurs de CO 2 qui sont toujours installés, puis c'est repoussé

pour une troisième fois. Et aussi de mentionner qu'en octobre 2020, le ministre

avait vanté d'avoir parlé avec un expert de l'OMS et qu'il disait à quel point

que c'est important de tester, isoler et de tracer. Alors, aujourd'hui, ils ont perdu complètement le contrôle, à ce

gouvernement, en ce qui concerne le système de santé. On est

excessivement inquiet pour ce qui est vraiment rendu la génération COVID. Puis

le message qu'on reçoit sur le terrain, c'est : Débrouillez-vous, les

camarades.

Alors, on a des choses à jaser en ce qui

concerne le projet de loi, Mme la présidence... Mme la Présidente. Je l'ai lu,

j'ai lu les mémoires qui ont été déposés et je partage quand même les

inquiétudes des gens en ce qui concerne le manque de cohérence dans le projet

de loi n° 9, le manque de clarté, le manque de

définition, le manque de savoir où est-ce qu'on y va. Dans l'état actuel où ce

qu'on cherche, c'est la protection de nos élèves, ce n'est pas le projet de loi

dont nous allons accomplir ceci. Si le but, c'est vraiment de les protéger, il

va falloir qu'on travaille en concertation. Et, oui, le ministre peut compter

sur notre collaboration pour s'assurer que nous allons bonifier ce projet de

loi pour rejoindre le but et, comme j'ai dit, je vais répéter encore une fois,

la protection de nos élèves parce que ce n'est pas le cas avec le projet de

loi 9 dans son état actuel. Alors, je vous remercie, Mme la Présidente, et

au plaisir d'avoir des échanges avec tous les gens qui viennent témoigner

aujourd'hui et demain.

La Présidente (Mme

Guillemette) : Merci, Mme la députée de Mille-Îles. Donc, j'invite

maintenant la porte-parole...

La Présidente (Mme Guillemette) : Westmount—Saint-Louis.

On est au retour des Fêtes, désolée. Donc j'invite maintenant la porte-parole

du deuxième groupe d'opposition et députée de Sherbrooke à faire ses remarques

préliminaires pour une minute.

Mme Labrie : Merci, Mme la

Présidente. Donc, d'abord, je suis très contente qu'on soit ici pour étudier le

projet de

loi sur le protecteur de l'élève. À un certain moment, je doutais

qu'on ait l'occasion de le faire avant la fin de la législature. Donc, pour

moi, c'est une belle opportunité qu'on a. J'ai entendu très souvent des

témoignages inquiétants de la part de familles, de la part d'élèves sur

l'incapacité du système de traitement des plaintes actuel de répondre à leurs

besoins, le manque de confiance envers l'indépendance du processus, la

difficulté d'accès à ce processus-là aussi. Donc, je suis contente que le

ministre ait de l'ouverture à ce qu'on puisse bonifier le projet de loi, je vois déjà quelques pistes de réflexion pour

l'améliorer. Je suis certaine que les groupes qu'on va entendre vont

nous en dire davantage. Puis je vais nommer

que je suis particulièrement contente qu'on ait fait la place à