Bill 393 — Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général relativement à sa nomination (43rd Legislature, 2nd Session)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

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Renseignements

Auteur

Setlakwe, Michelle ,

Députée de Mont-Royal–Outremont

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 2 e session

a été réinscrit à la

43 e législature, 3 e session

6 mai 2026.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur le vérificateur

général relativement à sa nomination

(PDF,

216 Ko)

Séance du

26 novembre 2025

(Vote: Pour 103, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 393
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 393 43 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bfb2c8d245d26c03e22c8f231eb5712d4190a71e

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