Bill 66 — Loi n° 2 sur les crédits, 2012-2013 (39th Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 66, Loi n° 2 sur les crédits, 2012-2013 - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 66, Loi n° 2 sur les crédits, 2012-2013

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Courchesne, Michelle ,

Ministre responsable de l'Administration gouvernementale

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi no 2 sur les crédits, 2012-2013

(PDF,

982 Ko)

Séance du

2 mai 2012

(À la majorité des voix)

Adoption du principe

Séance du

2 mai 2012

(À la majorité des voix)

Adoption

Séance du

2 mai 2012

(À la majorité des voix)

Sanction

Loi n° 2 sur les crédits, 2012-2013

Date de la sanction : 3 mai 2012

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2012,

chapitre 7

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2012-05-03

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 66
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 66 39 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bfc62786f61f6c2377e588d309ca0e8f03d386f9

Source file is stored in the law ingest library (html).