Documents tabled on Tuesday, November 22, 2005

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

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Documents tabled

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2005-11-22

Charest, Jean , Premier of Québec

Rapport annuel de gestion du ministère du Conseil exécutif pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 5 MB)

2370-20051122

Annual report

2005-11-22

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Copie du préavis de la motion proposée par M. Bouchard (Vachon) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du 23 novembre 2005, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (HTML, 84 KB)

2371-20051122

2005-11-22

Loiselle, Nicole , Member for Saint-Henri–Sainte-Anne

Extrait d'une pétition, signée par 8 639 citoyens et citoyennes de la circonscription de Saint-Henri–Sainte-Anne, concernant le déménagement du Casino de Montréal (HTML, 198 KB)

2372-20051122

Abstract of a petition

2005-11-22

Papineau, Lucie , Députée de Prévost

Extrait d'une pétition, signée par 536 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du réseau actuel des centres de la petite enfance (HTML, 284 KB)

2373-20051122

Abstract of a petition

2005-11-22

Grondin, Janvier , Member for Beauce-Nord

Extrait d'une pétition, signée par 1 400 élèves de la polyvalente Benoît-Vachon, de Sainte-Marie de Beauce, concernant les négociations dans le secteur de l'éducation (HTML, 145 KB)

2374-20051122

Abstract of a petition

2005-11-22

Audet, Michel , Ministre des Finances

Historique des dépôts à l'Assemblée nationale des synthèses des opérations financières du gouvernement depuis 1982 (HTML, 112 KB)

2375-20051122

2005-11-22

Charbonneau, Jean-Pierre , Member for Borduas

Compte rendu et le suivi d'une rencontre, tenue le 24 octobre 2005, entre Philippe Couillard, ministre de la Santé et des Services sociaux, et l'exécutif du Regroupement pour l'équité en santé et services sociaux (HTML, 389 KB)

2376-20051122

2005-11-22

Maltais, Agnès , Member for Taschereau

Copie d'un communiqué de presse de Richard Marceau, député de Charlesbourg / Haute St-Charles à la Chambre des communes, concernant le ministre des Transports et le dossier du Jardin zoologique de Québec (HTML, 123 KB)

2377-20051122

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Date of last modification : September 3, 2009