Bill 231 — Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe (41st Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 231, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 231, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Soucy, Chantal ,

Députée de Saint-Hyacinthe

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 231 Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé.

(PDF,

556 Ko)

Loi concernant la Ville de

Saint-Hyacinthe

(PDF,

59 Ko)

Séance du

15 novembre 2017

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 231, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 231
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 231 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bfe65c684ab4b1969b90881bb813a6aa339f5659

Source file is stored in the law ingest library (html).