Public Finance — 6 June 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2018-06-06

Quebec — Committees

Président (M. Bernier) :

Merci. Donc, bienvenue à tous les parlementaires qui vont participer à cette étude, une

étude fort importante.

Donc, sans plus tarder, M. le ministre... Lors de l'ajournement de nos travaux, hier,

nous avions terminé la

partie A du

thème VI, intitulé Dispositions, modifications transitoires et finales. M. le ministre, la parole est à vous pour la suite des choses.

M. Leitão : Très

bien. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, tel que nous nous étions engagés hier, donc, on reviendrait maintenant à la

partie C

de la rubrique IV, donc la

partie qui concerne les responsabilités des chambres. Et je pense qu'à cet égard le député de Rousseau

a un amendement à proposer.

Le Président (M. Bernier) : M.

le député de Rousseau.

M. Marceau : M. le

Président, à la suite de l'entente

qui est intervenue hier et qui prévoit, donc, le maintien des chambres, j'aimerais déposer un amendement

tout simple, M. le Président, à l'article 529, qui se lit comme suit :

Supprimer l'article 529 du projet de loi.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. Commentaires.

M. Marceau : Alors, je peux vous donner quelques explications.

Bien, écoutez, M. le

Président, la discussion que nous avons eue à la commission a mené à la

conclusion de ce compromis. Je réitère ce que j'ai dit hier, les faits

montrent que le système

d'autoréglementation que nous avons présentement fonctionne bien, que les représentants qui sont encadrés par les

chambres se comportent très, très,

très généralement de façon

professionnelle et à la manière dont on voudrait qu'ils se comportent, et c'est la démonstration que les

chambres font un travail utile et efficace. Évidemment, ça ne veut

pas dire que, pour la suite des choses, on

ne pourra pas trouver moyen d'améliorer le fonctionnement des chambres et les

relations qu'il y a entre l'Autorité

des marchés financiers et les

chambres, mais je pense que le résultat du maintien de

l'autoréglementation est un résultat souhaitable, et donc ça explique que nous

allons maintenir les chambres dans le projet de loi n° 141, M. le

Président.

Le Président (M. Bernier) : Merci.

M. le ministre. Commentaires.

M. Leitão : Très

bien, M. le Président. Alors, ça

fait suite à notre négociation d'hier pour qu'on puisse mener à bon port le projet de loi n° 141, qui

est extrêmement important pour l'encadrement de l'industrie des services financiers et la modernisation de son mode de

fonctionnement. Donc, c'est ça, ce qu'on va faire.

Nous

maintenons cependant que l'encadrement actuel, donc, qu'on va... en

maintenant les chambres, comporte une faille

majeure, cette faille étant, donc, la double... le dédoublement des

compétences, et avec, donc, une compétence qui est plus restreinte pour les chambres, et qu'à notre

avis la mise en oeuvre d'une approche globale d'encadrement, donc, avec

un régulateur intégré serait toujours la chose à faire.

Donc,

j'espère et je souhaite qu'une future législature se penchera sur cet enjeu, parce qu'il est important. Il est important qu'une même autorité puisse encadrer et

intervenir sur les services financiers d'une manière globale et cohérente.

Et voilà.

Le Président

(M. Bernier) : Merci. M. le député de Granby.

M. Bonnardel :

M. le Président, je garde les mêmes commentaires qu'hier suite au compromis et

à ce qui a été entendu entre les

oppositions et le gouvernement, là. Je pense que tout le monde a réussi à

trouver un compromis intéressant pour la suite de cette loi.

Président (M. Bernier) : Merci. Donc, est-ce que l'amendement

supprimant l'article 529 du projet de loi... est-il adopté?

M. Marceau : Vote

nominal, M. le Président, s'il vous plaît.

Le Président (M. Bernier) :

Vote nominal?

Le Président (M. Bernier) : Mme

la secrétaire, si vous voulez faire l'appel au vote, s'il vous plaît.

La Secrétaire : Oui.

M. Marceau (Rousseau)?

La Secrétaire :

M. Leitão (Robert-Baldwin)?

La Secrétaire :

M. Bolduc (Mégantic)?

La Secrétaire : M. Matte

(Portneuf)?

La Secrétaire : M. Polo

(Laval-des-Rapides)?

La Secrétaire :

M. Bonnardel (Granby)?

M. Bonnardel :

Pour.

La Secrétaire :

M. Bernier (Montmorency)?

Le Président (M. Bernier) : Pour.

La Secrétaire : Le vote est...

Président (M. Bernier) : Donc, c'est un vote à l'unanimité des membres de la commission. Donc,

l'amendement supprimant l'article 529 du projet de loi est maintenant

adopté. Donc, pour la suite des choses.

M. Leitão : Donc, pour la suite des choses, M. le Président, et toujours dans cette

partie C, en ce qui

concerne la responsabilité des chambres, nous avons maintenant une série d'amendements

qui est nécessaire par mesure de... de concordance,

j'allais dire... par mesure de concordance. Et donc ce sont ces amendements-là

que nous proposons qu'on poursuive.

Président (M. Bernier) : Qu'on poursuive. Donc, moi, ce que je propose, c'est qu'on procède à

l'adoption tel que nous avons procédé la semaine...

M. Marceau : ...de la concordance.

Président (M. Bernier) : ...hier. D'accord? Donc, je vais faire l'appel des amendements.

L'amendement à

l'article 496 du projet de loi est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) :

L'article 496 du projet de loi, tel qu'amendé,

est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) : L'amendement supprimant l'article 510 du projet

de loi est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) : L'amendement à l'article 511 du projet de loi

est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) :

L'article 511 du projet de loi, tel qu'amendé,

est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) : L'amendement à l'article 512 du projet de loi

est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) :

L'article 512 du projet de loi, tel qu'amendé,

est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) : L'amendement supprimant l'article 514 du projet

de loi est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) : L'amendement à l'article 520 du projet de loi

est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) :

L'article 520 du projet de loi, tel qu'amendé,

est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) : L'amendement supprimant les articles 521 et 522

du projet de loi est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) : L'amendement introduisant l'article 529.1 du

projet de loi est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) : L'amendement introduisant l'article 529.2 du

projet de loi est-il adopté?

Le Président (M. Bernier) :

L'amendement introduisant l'article 529.3 du projet de loi est-il adopté?

Président (M. Bernier) : L'amendement à l'article 112 de

la

Loi sur l'encadrement du secteur financier que propose

l'article 594 du projet de loi est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) :

L'article 122 de la

Loi sur l'encadrement du

secteur financier que propose l'article 594 du projet de loi, tel

qu'amendé, est-il adopté?

M. Leitão : Vous avez bien dit 594,

c'est ça?

Le Président (M. Bernier) :

C'est ça. Tel que propose l'article 594 du projet de loi, tel qu'amendé.

Est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) : L'amendement supprimant l'article 113 de la Loi

sur l'encadrement du secteur financier que propose l'article 594 du projet

de loi est-il adopté?

Président (M. Bernier) : L'amendement à

l'article 115.15.44 de la

Loi sur l'encadrement du secteur

financier que propose l'article 594 du projet de loi est-il adopté?

Président (M. Bernier) :

L'article 115.15.44 de la

Loi sur

l'encadrement du secteur financier que propose l'article 594 du

projet de loi, tel qu'amendé, est-il adopté?

Président (M. Bernier) : Les articles 115.15.45, 115.15.46

de la

loi sur le... du secteur financier que propose l'article 594

du projet de loi sont-ils adoptés?

Le Président (M.

Bernier) : Ils sont adoptés. Donc, nous en sommes maintenant à

la

partie B, dispositions transitoires et finales.

Leitão : Voilà, M. le Président. Ça, je pense que ce sont des

dispositions, comme le nom le dit, transitoires et finales, je ne pense pas qu'il y ait de... Je ne

sais pas, M. Boivin, s'il y a des commentaires, des enjeux à souligner à

cette étape-ci. Il y a, bien sûr, un élément

qu'il faudra qu'on discute après, en ce qui concerne le fonds d'indemnisation,

mais, à

part cela, je pense... Et M. Boivin semble être du même avis, qu'il n'y

a pas vraiment d'autre enjeu que celui-là.

M. Boivin

(Richard) : Je partage totalement votre avis, M. le ministre.

M. Leitão :

Donc, il y aurait, M. le Président, toute cette série d'amendements, qui sont

essentiellement de concordance. Il y aurait

à l'intérieur de cela un amendement qui sera proposé, je présume, je pense, par

notre collègue de l'opposition

officielle, concernant le fonds d'indemnisation. Et puis par la suite il y aura

aussi trois amendements qu'on devra

ajouter sur trois éléments qu'on s'est rendu compte qu'on doit réouvrir des

articles qui ont déjà été votés, mais, encore une fois, ce sont des questions de concordance, on l'expliquera quand on

y arrivera. Voilà. C'est ça, ce qu'on propose comme déroulement de ce

qu'il nous reste à faire.

Président (M. Bernier) : O.K.

L'article 594, hein, bon, des éléments techniques

au niveau du projet de loi, il

faut... moi, ça me prend un consentement pour réouvrir l'article. Consentement?

Donc, est-ce que l'amendement à l'article 594... est-il adopté tel

qu'amendé?

Le Président (M.

Bernier) : Adopté tel qu'amendé. Ça va?

Donc,

en ce qui regarde la

partie des dispositions transitoires et finales,

partie B,

ça vous va, on peut procéder? D'accord.

articles 527 à 531 du projet de

loi sur les assureurs proposé par

l'article 3 du projet de loi sont-ils adoptés?

Le Président (M.

Bernier) : L'amendement à l'article 532 du projet de

loi sur les

assureurs est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) :

L'article 532 du projet de

loi sur les assureurs...

Oui?

M. Marceau :

Excusez-moi. Moi, quand on arrive au fonds d'indemnisation, j'aimerais ça qu'on...

Le Président (M.

Bernier) : C'est...

M. Marceau : Tant que vous

êtes averti, parce que...

Président (M. Bernier) : Oui, oui, je suis averti. Je l'ai, c'est

l'amendement introduisant l'article 740.2. D'accord? C'est bon?

M. Marceau :

O.K. Parfait. Je compte sur vous.

Président (M. Bernier) : Oui. Ça va? Donc, l'amendement à

l'article 532 du projet de

loi sur les assureurs est-il adopté?

Président (M. Bernier) : Adopté.

L'article 532 du projet de loi

sur les assureurs, tel qu'amendé, est-il adopté?

Président (M. Bernier) : L'amendement introduisant

l'article 532.1 du projet de

loi sur les assureurs est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) : Les articles 533 à 550 du projet de

loi sur les

assureurs sont-ils adoptés?

Le Président (M.

Bernier) : Les intitulés de la

Loi sur les assureurs sont-ils adoptés?

Le Président (M.

Bernier) : Le

titre de la

Loi sur les assureurs est-il adopté?

Président (M. Bernier) :

L'article 3 du projet de loi édictant la

Loi sur les assureurs, tel qu'amendé, est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) :

L'article 15 du projet de loi est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) : L'amendement à l'article 309 du projet de loi est-il

adopté?

Le Président (M. Bernier) :

L'article 309 du projet de loi, tel qu'amendé, est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) :

L'article 310 du projet de loi est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) : L'amendement introduisant l'article 310.1 du projet de

loi est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) :

L'article 311 du projet de loi est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) : L'amendement à l'article 312 du projet de loi est-il

adopté?

Le Président (M. Bernier) :

L'article 312 du projet de loi, tel qu'amendé, est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) :

L'article 313 du projet de loi est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) : Oui?

Le Président (M.

Bernier) : O.K. Je vais suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à

11 h 57)

Le Président (M.

Bernier) : À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, nous reprenons nos

travaux.

Donc, nous en étions

à l'amendement à l'article 314 du projet de loi. Est-il adopté?

Le Président (M.

Bernier) : L'ar

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2018-06-06
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 180606.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c0011228c5bac7a9c3c9f3d66e57a1b796e47fdc

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