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39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

38e législature, 1re session (8 mai 2007 - 5 novembre 2008)

37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)

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35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le jeudi 14 juin 2007 - Vol. 40 N° 10

Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (5): volet Lieutenant-gouverneur et premier ministre

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Table des matières

Lieutenant-gouverneur et premier ministre

Remarques préliminaires

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. François Gendron

Discussion générale

Réductions d'impôt et hausse éventuelle de la taxe de vente

Utilisation des fonds publics par l'ex-lieutenant-gouverneur, Mme Lise Thibault

Relance de l'investissement privé et restructuration du secteur manufacturier

Plan d'aide aux travailleurs de l'industrie forestière

Souveraineté économique des entreprises

Politique en matière de développement économique

Document déposé

Réduction des impôts de la classe moyenne

Niveau de la dette

Mesures d'aide au secteur manufacturier

Niveau de la dette (suite)

Mesures d'aide au secteur manufacturier (suite)

Encadrement du pouvoir fédéral de dépenser

Revendications constitutionnelles

Encadrement du pouvoir fédéral de dépenser (suite)

Reconnaissance constitutionnelle de la nation québécoise

Représentation du Québec au Parlement fédéral

Reconnaissance constitutionnelle de la nation québécoise (suite)

Représentation du Québec au Parlement fédéral (suite)

Processus de réduction de la dette

Plan d'action à la suite des travaux du Groupe de

travail sur le financement du système de santé

Révision éventuelle de la

Loi canadienne sur la santé

Plan d'aide aux travailleurs de l'industrie forestière (suite)

Remplacement des effectifs de la fonction publique en Abitibi-Témiscamingue

dans le cadre de la restructuration de l'État

Privatisation du Centre de gestion de l'équipement roulant

Théorie de l'autonomie

Stratégie énergétique

Remplacement des effectifs de la fonction publique en Abitibi-Témiscamingue

dans le cadre de la restructuration de l'État (suite)

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

Mme Lise Thériault, présidente

M. Christian Lévesque, vice-président

M. Alain Paquet

M. Tony Tomassi

M. Pierre Marsan

M. Daniel Turp

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en soirée pour l'étude des crédits du ministère de la Justice. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct. Les crédits du volet Accès à l'information du ministère du Conseil exécutif ont été étudiés à la Commission de la culture le 8 juin 2007.

Journal des débats

(Douze heures trente-cinq minutes)

La Présidente (Mme Thériault): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle, y compris les journalistes et les caméramans, de bien vouloir fermer les téléphones cellulaires ou de les mettre en mode vibration, s'il vous plaît.

La commission est réunie, cet après-midi, afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif pour l'exercice financier 2007-2008.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la présidente. M. Beaupré (Joliette) est remplacé par M. Dumont (Rivière-du-Loup).

Lieutenant-gouverneur et premier ministre

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Donc, j'aimerais maintenant faire une suggestion quant à l'organisation de nos travaux. Je vous propose de procéder à une discussion d'ordre général, par blocs d'environ une vingtaine de minutes, sur l'ensemble des crédits du ministère du Conseil exécutif et d'effectuer la mise aux voix des programmes 1 et 5 cinq minutes avant la fin de la période de temps qui nous est allouée cet après-midi.

Dans cette commission-ci, puisque c'est le premier ministre et les deux chefs d'opposition, il y aura des remarques préliminaires de 20 minutes qui seront consacrées à chacune des formations politiques. Et, s'il y a quelqu'un qui ne prend pas ses 20 minutes, le temps restant du 20 sera retourné à la formation politique à la fin des premiers blocs, des trois blocs de 20 minutes pour chaque formation.

Donc, il y a consentement pour procéder de cette façon? Consentement. Merci.

Remarques préliminaires

Donc, nous allons poursuivre, sans plus tarder, avec les remarques préliminaires. Je vous rappelle que, conformément à la décision rendue par le président de l'Assemblée nationale le 8 juin dernier, un temps de parole maximum de 20 minutes est accordé au premier ministre et à chacun des représentants des groupes d'opposition pour leurs remarques préliminaires.

M. le premier ministre, vous avez donc la parole pour un maximum de 20 minutes.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et, Mme la Présidente, permettez-moi de prendre un moment pour présenter quelques personnes qui m'accompagnent aujourd'hui, comme c'est la tradition aux crédits. À ma gauche, M. Gérard Bibeau, qui est secrétaire général du Conseil exécutif du gouvernement. Ceux qui sont moins familiers avec le titre, bien, évidemment, c'est le sous-ministre du premier ministre en quelque sorte. Il est également le grand chef en quelque sorte de la fonction publique québécoise. Et c'est la première occasion d'être aux crédits, et je voulais souligner sa présence. Il pourra, de temps à autre, au besoin, répondre ou donner une information.

À ma droite, M. Stéphane Bertrand, qui est mon chef de cabinet, qui est déjà bien connu par les députés qui sont ici. Mes collègues m'accompagnent aujourd'hui, mais, dans le cas du député de LaFontaine, M. Tomassi, il est également mon adjoint parlementaire dans les dossiers jeunesse. Parce que je suis également, moi, responsable des dossiers jeunesse, c'est un choix que j'ai fait. Et on a déjà fait deux heures d'étude de crédits justement dans les dossiers jeunesse.

Je suis accompagné également par beaucoup de gens qui sont ici pour nous seconder dans la discussion que nous aurons aujourd'hui, de différents ministères, et ils sont ici au besoin. S'il y a une question précise, plus technique, ils sont disponibles, ils feront de leur mieux pour nous éclairer sur des informations que les députés pourraient demander.

Alors, Mme la Présidente, c'est la première occasion que nous avons de faire une étude des crédits du Conseil exécutif depuis l'élection générale. Et inutile de vous rappeler que nous vivons dans un Parlement qui est très différent de celui que nous avions avant l'élection générale, avec un gouvernement minoritaire, trois partis politiques qui se partagent la responsabilité en fait de ce Parlement minoritaire.

Parce qu'il faut réitérer ce que j'ai déjà eu l'occasion de dire, s'il est vrai que, dans un environnement comme celui que nous connaissons actuellement, le gouvernement ne peut pas décider seul, il est également vrai que les partis d'opposition ne peuvent pas uniquement s'opposer non plus. C'est donc un contexte nouveau qu'ont voulu les Québécois au moment où ils ont exprimé leur vote le 26 mars dernier.

Alors, c'est dans cet esprit que nous abordons l'échange que nous aurons aujourd'hui. J'espère avoir l'occasion de pouvoir avoir un échange fructueux avec tous les députés qui sont devant cette commission, de vous éclairer sur les choix que nous avons proposés et les choix que nous aurons à faire.

(12 h 40)

J'aimerais revenir rapidement sur les choix et sur les principes qui ont guidé notre gouvernance depuis l'année 2003 et j'aimerais commencer par vous rappeler à quel point nous avons fait ce choix de gérer les finances publiques avec beaucoup de rigueur. D'ailleurs, c'est au Québec où on a le mieux contrôlé la croissance des dépenses de programmes. Je pense que c'est nous et la Colombie-Britannique qui se partageons le premier ou le deuxième rang depuis les dernières années. Et l'objectif derrière ça, c'était de faire en sorte qu'on puisse redonner les marges de manoeuvre dont l'État québécois a grandement besoin pour pouvoir justement mieux servir la population.

Alors, la croissance des dépenses a été rigoureusement contrôlée depuis les dernières années. Ça nous a permis de faire davantage. Je pense, entre autres, à la création d'un fonds spécial, qu'on appelle le Fonds des générations, pour réduire le poids de la dette dans notre économie, ce que nous avons commencé à faire avec succès. Et là-dessus on est sur la bonne voie, tel que confirmé par les maisons de cotation de crédit, qui, il y a un an jour pour jour, rehaussaient la cote de crédit du Québec.

On s'est également fixé comme objectif de rehausser, d'augmenter les transferts venant du gouvernement fédéral dans un dossier qui a souvent été connu sous le vocable du déséquilibre fiscal. Là-dessus, depuis 2003, les transferts fédéraux ont augmenté de 47 %, plus de 47 %. En fait, dans le dernier budget uniquement du gouvernement de M. Harper, les transferts fédéraux ont augmenté de presque 20 % pour une seule année, de 2,2 milliards de dollars; l'année précédente, c'était de l'ordre de 10 %. Alors, à ce chapitre-là également, on a fait des progrès très, très importants.

On a voulu aussi, au niveau de nos relations avec le reste du Canada, je vous le rappelle, faire un effort très important pour reconnaître ce qu'il y a de spécifique au Québec. Je me réjouis du fait que le Québec ait été reconnu comme étant une nation à l'intérieur du Canada, que l'Assemblée nationale en a pris acte, que nous avons aussi réussi une entente historique au niveau de la santé, la reconnaissance du fédéralisme asymétrique, le rapatriement du programme de congés parentaux.

Ce programme connaît un très bon succès, un vif succès actuellement, au Québec. On s'en réjouit également. Ça se reflète chez nos membres de l'Assemblée nationale. Notre collègue d'Orford, Pierre Reid, hier, a eu l'heureuse nouvelle d'être le père d'un jeune enfant en santé. Alors donc, sur ce plan-là, on a également, au niveau des relations avec le gouvernement fédéral, connu des succès au cours des dernières années.

Vous le savez, on a fixé la santé comme étant une grande priorité avec l'éducation. Ça s'est reflété dans les choix budgétaires qu'a faits le gouvernement depuis les quatre dernières années. Je pense que c'est près de 60 % de l'accroissement des dépenses de programmes qui sont allés uniquement à la santé. Si on devait combiner santé et éducation, c'est environ 80 %, plus de 80 %. Et les budgets, l'enveloppe totale, là, de l'ensemble des autres budgets est restée à peu près gelée, et c'est ce à quoi nous nous étions commis, en passant, en 2003. Alors, ça nous a appelés à faire des choix, mais il y a là le reflet des priorités qu'on s'était fixées.

Je veux parler de la santé de l'économie québécoise parce que l'économie du Québec se porte bien. Et d'emblée je tiens à préciser que ce n'est pas vrai partout, que le secteur forestier, par exemple, connaît une crise actuellement, mais, quand on fait le tour de l'économie du Québec, il y a des bonnes nouvelles. Il s'est créé 220 000 emplois depuis avril 2003. En mai 2007, le Québec a établi un nouveau record en termes de personnes qui sont dans le marché du travail: il y a 3,8 millions personnes sur le marché du travail.

Notre taux de chômage, à 7,2 %, est à son plus bas niveau en 33 ans, et le taux d'emploi au Québec s'établit à 60,8 %. C'est beaucoup de chiffres, je le sais, mais, dans l'ensemble et dans 13 régions sur 16, au Québec, par rapport à 2003, le taux de chômage a baissé.

Il y a un chiffre que j'aime beaucoup, qui me plaît beaucoup parce que, à mes yeux à moi, ça témoigne des efforts que nous avons faits au Québec ensemble au niveau de la lutte contre la pauvreté. C'est qu'il y a plus de 50 000 personnes au Québec, depuis 2003, plus de 50 000 personnes qui ne sont plus à l'aide sociale, et ça, c'est une bonne nouvelle pour tout le monde. Pourquoi?

Bien, l'économie a été relativement bonne, mais en plus on a mis sur pied un programme qui s'appelle Prime au travail, que nous avons voulu le plus large possible pour rejoindre les Québécois qui sont des salariés à bas revenus, pour les encourager à rester dans le marché du travail. Et ce programme-là a eu un effet positif, de telle sorte qu'aujourd'hui on peut constater une amélioration nette en termes de réduction du nombre de personnes à l'aide sociale ou à l'assistance emploi.

Alors, voilà pour certains progrès que nous avons connus sur le plan économique. D'ailleurs, là-dessus, c'est intéressant de noter qu'aujourd'hui, là, pour le dernier mois, le taux de chômage dans la région métropolitaine de Montréal est plus bas que Toronto, est inférieur au taux de chômage à Toronto. Alors, il y a une indication là de la vitalité de l'économie du Québec.

Puis je reviens à ce que je disais au tout début. Évidemment, il y a des secteurs où c'est plus difficile, on le reconnaît d'emblée. Le secteur forestier, par exemple. On vit actuellement la plus grave crise de l'histoire du Québec dans le secteur forestier. La hausse de la valeur du dollar canadien, même la hausse de la valeur du dollar dans les dernières semaines rend la situation plus difficile encore.

Mais c'est un secteur qui a fait l'objet d'investissement du côté du gouvernement du Québec, qui va continuer de faire l'objet d'attention, d'investissement, d'appui envers les travailleurs et leurs familles tant que cette crise sera avec nous pour que nous puissions en ressortir plus forts.

Au retour ici, à l'Assemblée, on a voulu dire, en tenant compte de notre situation de Parlement minoritaire, des priorités du gouvernement et la façon dont nous allions aborder le travail dans ce prochain Parlement. On est conscients du fait qu'on doit tenir compte des priorités des partis d'opposition, Mme la Présidente, puis on l'a fait, on l'a fait, ça s'est reflété dans le budget que nous avons livré. Mais on a voulu aussi d'emblée annoncer nos couleurs et, en constituant l'équipe ministérielle, faire une nouvelle étape dans la question de la parité des femmes et des hommes au Québec.

Et je suis très fier du fait que nous avons ici, au Québec, le premier conseil des ministres qui est à parité en Amérique du Nord. Il y a là le reflet des talents des femmes et de toutes les Québécoises, et je pense qu'il faut le noter parce que ça marque un passage très important dans la question de la parité femmes-hommes au Québec et pour l'ensemble de la société québécoise.

Puis je relie ça à un autre dossier qu'on a traité dans les dernières années, qui est extrêmement important, celui de l'équité salariale, par exemple. Alors, ça a été un dossier qui a été prioritaire pour notre gouvernement. On a pu régler le dossier de l'équité salariale, mais il a fallu, avant de pouvoir le régler, se donner les moyens financiers de le régler, hein? Il fallait faire ça d'abord. Et notre gouvernement s'est donné les moyens financiers, puis on a pu le régler, puis on en est très fiers parce qu'on voit là-dedans une question de justice et d'équité pour les femmes du Québec.

On a fixé, Mme la Présidente, huit priorités... huit initiatives, c'est-à-dire, que nous avons proposées à l'Assemblée nationale. La première, c'est la baisse des impôts qui a été proposée, tel que promis pendant la campagne électorale, à la hauteur de 950 millions de dollars. Pourquoi? Parce qu'il faut appuyer la classe moyenne, parce que, si on veut pour le Québec un agenda de prospérité économique, de création de richesse, il faut commencer avec les femmes et les hommes qui travaillent. C'est incontournable.

Et le gouvernement, dans le premier mandat, avec les choix que nous avions... Rappelons-nous qu'on nous a laissé un déficit très élevé. Au moment où on arrive au gouvernement, en 2003, simultanément, le gouvernement fédéral coupe les transferts parce que la formule de péréquation avait surévalué les transferts fédéraux envers le Québec. On nous a frappés sur deux fronts. On a dû faire des choix. Et, dans le premier mandat, le choix que nous avons fait, c'est de venir en aide en priorité aux familles qui ont des enfants et en particulier les familles à bas revenus.

On a mis sur pied le Programme de soutien aux enfants. C'est un programme qui rejoint 860 000 familles au Québec. Il y a 2,2 milliards de dollars là-dedans. Ce que ça fait, c'est que ça donne une allocation non imposable aux familles, une allocation qui est décroissante selon le niveau de revenus des Québécois mais qui a eu un effet très important sur le revenu des familles à faibles revenus, et je pense, entre autres, aux familles monoparentales. Et ça, ça fait

partie des choix que nous avons faits.

Maintenant, on a travaillé beaucoup pour régler le dossier du déséquilibre fiscal. Dans le dernier budget du gouvernement fédéral, l'augmentation était de 2,2 milliards de dollars. Le deux tiers de ce 2,2 milliards est allé en nouveaux services et on a pris le tiers de cet argent-là, 700 millions, pour l'envoyer en baisses d'impôt, entre autres, pour la classe moyenne au Québec. Et, à mes yeux à moi, c'est un passage, une décision extrêmement importante parce que ça marque la volonté que nous avons, au Québec, d'agir en fonction d'une plus grande prospérité pour tous les Québécois en commençant par un appui envers les familles et la classe moyenne.

(12 h 50)

La deuxième initiative que nous avons proposée, c'est la création des premières cliniques privées affiliées au réseau public. C'est issu de la loi n° 33. L'idée derrière ça, c'est de faire travailler le secteur privé à l'intérieur du système public de santé. D'ailleurs, sur le plan philosophique, le Parti libéral du Québec maintient, continue de défendre avec beaucoup de conviction ce système, cette approche aux soins de santé basée sur les valeurs de justice sociale, à l'effet qu'on doit avoir un système public à l'intérieur duquel le privé peut jouer un rôle.

Dans le fond, c'est avec ça qu'on travaille, là, surtout depuis le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Chaoulli, et la loi n° 33, et les conséquences de la loi n° 33. Une de ses conséquences, c'est les premières cliniques privées affiliées au réseau public.

Troisième initiative, c'est la question des frais de scolarité. Alors, ça a fait l'objet de beaucoup de débats, dans les dernières années. Je constate que les trois partis politiques à l'Assemblée nationale sont d'accord, sont maintenant d'accord avec le dégel des frais de scolarité. Ce n'était pas le cas avant l'élection ou pendant l'élection générale. Et on a été très précis, on a été très clairs, très transparents dans ce qu'on proposait: une augmentation de 50 $ par session, pendant une période de cinq ans.

Pour être très clair sur les conséquences de ça, Mme la Présidente, au moment où il y a eu le gel... c'est-à-dire aujourd'hui même, au moment où il y a un gel des frais de scolarité, ce qu'un étudiant paie en moyenne, ce qu'il assume, lui ou elle, personnellement, c'est 6 % des coûts de sa formation. À terme, quand on aura mis en place le dégel et le 50 $, on va se retrouver à nouveau à 6 % des frais de formation, et c'est bien, bien, bien en deçà de la moyenne canadienne, on le sait.

Il faut préciser qu'en même temps il y a une bonification du Programme des prêts et bourses parce qu'on veut préserver le principe de l'accessibilité pour tous ceux qui veulent étudier, peu importe leurs moyens financiers.

Quatrième initiative, c'est le plan d'élimination de la malbouffe dans les écoles. Il y a déjà des exemples de cela au Québec. Je pense à Roberval, à la Cité des étudiants, à Roberval.

Le directeur, M. Boily, a mis en place avec son équipe un très bon programme. Alors, il y a des exemples dont on va s'inspirer, mais on veut bouger rapidement là-dessus. D'ailleurs, c'est compatible et cohérent avec la loi que nous venons d'adopter à l'unanimité, à l'Assemblée, sur les saines habitudes de vie, un partenariat avec la Fondation Lucie-et-André-Chagnon, 400 millions de dollars sur 10 ans pour faire la promotion des saines habitudes de vie.

Cinquième initiative, c'est les bulletins scolaires chiffrés. C'est maintenant chose réglée. Mme la ministre de l'Éducation, de la Famille et de l'Éducation a fait les changements, ils ont été annoncés. Ça a été bien reçu. Ça va permettre à tout le monde évidemment de travailler de manière à ce que lien essentiel entre l'école, l'enfant et les parents soit un lien auquel on adhère, que les gens sont capables de comprendre et avec lequel ils voudront travailler.

Sixième initiative, c'est la redevance sur les hydrocarbures. Là-dessus, c'est une initiative qui est unique en Amérique du Nord, qui va être gérée par la Régie de l'énergie. L'idée derrière ça, c'est de faire le lien entre l'utilisation des hydrocarbures et le développement durable et le plan de réduction de gaz à effet de serre. C'est 200 millions de dollars par année, à terme, là, quand le programme sera fait sur une base annuelle, qui va aller là-dedans, c'est 1,2 milliard de dollars. C'est une mesure qui a été bien reçue.

Et, sur cette question-là, le Québec fait preuve d'un très grand leadership sur le plan environnemental, que ce soit notre plan de réduction de gaz à effet de serre, notre

Loi sur le développement durable, que ce soit la politique sur le transport collectif ou encore notre stratégie énergétique, qui est une politique de croissance économique également.

Rappelons-nous, Mme la Présidente, qu'on va développer, quoi, 4 500 MW d'énergie hydroélectrique dans les 10 prochaines années; c'est 70 000 emplois. On a commencé au mois de janvier dernier avec l'annonce de la construction du barrage d'Eastmain-1-A?Rupert. Il y a La Romaine qui s'en vient, qui pourrait commencer en 2009. Il y a d'autres projets. Il y a l'éolien qui est en forte croissance. Le Québec sera le leader nord-américain dans la production d'énergie éolienne, en 2015. À ça s'ajoutent de nouvelles sources d'énergie.

J'ai annoncé, à l'Université de Sherbrooke, récemment, une chaire d'études en éthanol cellulosique. C'est très prometteur pour le secteur forestier, pour la biomasse, au niveau agricole, ou les déchets urbains, la récupération des déchets urbains. Enfin, sur le plan de l'énergie et de l'environnement, le Québec fait figure de leader mondial.

La septième initiative, c'est celle des agglomérations qu'on a fixée également. Là-dessus, nous travaillons aujourd'hui même avec les communautés qui sont directement concernées pour que nous puissions apporter les correctifs nécessaires au bon fonctionnement des agglomérations.

La huitième, c'est une initiative dont on parlera dans les prochains jours ? bien, pour être plus précis, demain, en particulier, on devrait pouvoir faire une annonce là-dessus ? c'est des mesures pour contrôler les armes à feu semi-automatiques et à circulation restreinte. Je tiens à préciser ? parce que j'entends déjà les réactions, là ? qu'il ne s'agit pas d'aller contrôler de manière indue les armes de chasse. Ce n'est pas de ça dont on parle. C'est à la lumière de la malheureuse tragédie du collège Dawson, de la Polytechnique en 1989.

Si on peut poser ensemble, nous, les parlementaires, un geste qui permet de mieux contrôler ce type d'armes à feu pour mieux éviter... pour peut-être éviter un malheureux incident, en sachant qu'on ne peut pas tout contrôler, on le sait, bien, je pense que chaque parlementaire voudra poser un geste en ce sens-là. Et on veut dédier cette initiative à la jeune femme qui a perdu sa vie dans la triste affaire du collège Dawson, Anastasia De Sousa.

Voilà les huit initiatives qu'on a proposées. J'aurai beaucoup à dire sur d'autres sujets, dans les échanges, cet après-midi, mais je voulais récapituler sur ces propositions et vous réitérer, Mme la Présidente, que, du point de vue du gouvernement, ce Parlement doit travailler dans un esprit de collaboration, de coopération.

Et j'espère que, du côté de l'opposition officielle et de la deuxième opposition, vous pourrez également nous faire des suggestions parce que je pense que ça relève de vos responsabilités également non seulement interpeller le gouvernement sur ses décisions, mais la responsabilité de l'opposition, c'est également de faire des suggestions constructives et présenter des alternatives. Je sais que vous y croyez et je ne veux pas vous priver de l'occasion de vous prononcer là-dessus. Merci.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le premier ministre. Donc, je cède maintenant la parole au chef de l'opposition officielle et député de Rivière-du-Loup. La parole est à vous pour 20 minutes.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Merci, Mme la Présidente. Je veux à mon tour saluer le premier ministre et le chef du deuxième groupe d'opposition, mais aussi le secrétaire général du Conseil exécutif et les autres membres, autant de l'entourage politique mais aussi du Conseil exécutif et de l'entourage du premier ministre, qui travaillent à faire fonctionner la haute direction de l'État québécois et s'assurer de la réalisation des objectifs.

On est dans un début de mandat évidemment et on peut faire un bilan du gouvernement depuis son élection, en 2003. Il est un peu tôt pour faire le bilan de son action depuis le 26 mars dernier, mais je veux quand même qu'on ait aujourd'hui l'occasion de faire un tour d'horizon des défis qui attendent le gouvernement et bien sûr l'Assemblée nationale. Parce que le premier ministre a raison de dire que, dans un Parlement minoritaire, nous avons tous collectivement à regarder les problèmes et à voir quelles sont les meilleures solutions qu'on peut mettre de l'avant, qu'on peut implanter collectivement.

Et souvent, à la période de questions ou dans différentes étapes de nos travaux, le premier ministre se plaît à dire: L'opposition doit proposer des choses, l'opposition doit être constructive. C'est de bonne guerre pour lui, quand il n'a pas les réponses aux questions, de lancer ça, mais on n'accusera certainement pas l'opposition officielle de ne pas avoir été, depuis le 26 mars dernier, constructive parce que je pense qu'il n'y a pas de précédent d'une opposition qui a vu autant de ses suggestions ou propositions être retenues par le gouvernement et être mises de l'avant.

On se souvient des interventions qu'on a faites dans le dossier du mont Orford, et ça a été quelques semaines, quelques jours, quelques semaines plus tard que la ministre a suivi essentiellement la voie qui lui avait été tracée par le député de Montmagny-L'Islet. Et on s'en réjouit, on se réjouit de cette décision du gouvernement et du premier ministre, pour qui, sur le plan personnel, c'était un recul important.

Même chose au niveau des bulletins scolaires. On se souvient tous de la campagne électorale, les bulletins chiffrés. Je pense que le gouvernement a pris une bonne décision dans ce dossier-là. Je pense qu'en prenant une bonne décision par contre le premier ministre a prouvé, là, en tous points, jusqu'au fin détail de ça, combien ce que je lui disais en campagne électorale était vrai. Parce que, je me souviens, au débat des chefs puis à d'autres moments en campagne, je disais: Ce n'est pas compliqué, le dossier des bulletins scolaires chiffrés.

Si le premier ministre, à n'importe quel printemps, mettait le pied à terre, puis disait: En septembre prochain, ça va être réglé, ça aurait été réglé. Et c'est ce qui s'est passé ce printemps. Et, selon toute vraisemblance... on doit se croiser les doigts qu'il n'y ait pas de ratés en cours de route, mais, selon toute vraisemblance, ça va l'être. Ça ne règle pas tous les problèmes de la reforme scolaire, l'équilibre entre les compétences et les connaissances, puis il y a d'autres éléments sur lesquels il va falloir travailler avec les gens qui sont sur le terrain, avec les enseignants.

Conditions d'hébergement des aînés, un autre dossier où le premier ministre a annoncé une consultation. C'est quelque chose qui nous tenait à coeur, en campagne électorale, à la suite de beaucoup de travail, entre autres de la députée de Lotbinière, l'actuelle leader adjointe de l'opposition, mais aussi plein de constats, plein de témoignages qu'on a reçus dans les régions, témoignages de situations vécues, tristes situations vécues, témoignages aussi de la crainte d'autres personnes concernant ce qui pouvait se produire. Et il nous apparaissait que collectivement on devait avoir ce genre de réflexion.

Conseils d'agglomération, c'est un problème qu'on avait soulevé en cours de campagne. J'ai été heureux de voir, au lendemain de l'élection, que le gouvernement n'était plus dans la négation qu'il y avait de gros problèmes avec le fonctionnement de ça. Est-ce qu'on sera capables d'avoir les solutions voulues à court terme? C'est ce qu'on saura.

(13 heures)

Et finalement la santé. Et je veux qu'on en parle aujourd'hui parce que c'est fondamental, et ça prépare un automne qui pourrait devenir un des automnes politiques les plus importants et les plus lourds de conséquences de l'histoire récente du Québec. On sait la proportion que, la santé, ça représente dans le budget du gouvernement. On fonctionne encore, il y a eu des ajustements en cours de route, mais on fonctionne encore avec les bases du système de santé du début des années soixante-dix. Donc, ça fait 35 ans essentiellement qu'on a les mêmes bases. Et je pense qu'en nommant M.

Claude Castonguay comme président d'un groupe de réflexion là-dessus c'est lourd de conséquences. Le premier ministre n'était pas sans savoir les sept grandes conclusions auxquelles M. Castonguay est déjà arrivé sur le plan de sa réflexion personnelle. Et je pense que c'est important qu'on puisse voir ensemble, là, comment, au cours des 12 prochains mois, comment, au cours de l'automne, on pourrait mettre en place des conditions d'une transformation du système de santé.

Mais, quand c'est quasiment la moitié du budget du gouvernement, ça devient une des transformations les plus significatives que le Québec aurait connues depuis très longtemps. Et l'automne 2007, si le gouvernement est sérieux, là, va devenir un automne d'une extrême importance sur le plan de ce sujet-là.

Je glisse, avec la santé, évidemment sur des éléments de bilan du gouvernement qui sont incontournables. Le premier ministre, je me souviens du même exercice l'année dernière, le premier ministre nous disait, pour parler de son bilan en santé, il nous parlait des milliards qui avaient été investis puis des pourcentages d'augmentation de dépenses. Et malheureusement le fait d'avoir mis des milliards, ce n'est pas un bilan. Le bilan, il faut qu'il se produise, là, il faut qu'on le voie dans les salles d'urgence. Le bilan, il faut qu'on le voie, là, sur les délais d'attente pour des soins.

Le bilan, il faut que ce soit l'accès à un médecin de famille, il faut qu'il soit dans le concret. En fait, je dirais même qu'en l'absence des améliorations promises sur tous ces fronts-là, c'est même davantage inquiétant, c'est même plus inquiétant de voir qu'autant d'argent a été investi, compte tenu de la déception qu'on vit avec les résultats.

Et, s'il y a une chose qu'il faut éviter ? et là on a tous entendu le ministre de la Santé au cours des derniers jours ? je pense que c'est la négation. On ne peut pas vivre dans la négation. On doit reconnaître, par exemple, que la situation des urgences est très préoccupante, très préoccupante, à l'approche de l'été.

Quand des chefs d'urgence, des gens dont on entend de partout leur réputation, leur dévouement disent: On quitte, bon, c'est bien sympathique, le ministre de la Santé de nous dire: Ah bien, je le remercie pour ses années de loyaux services, pour faire une espèce de démonstration de forme ou de style qu'il n'y a pas de crise ou... non, ce n'est pas le genre de réaction qu'on doit avoir. On doit entendre que ces gens-là ne peuvent plus fonctionner comme ça. On doit entendre qu'autour d'eux l'équipe médicale, puis l'équipe de soins, puis l'équipe du personnel infirmier sont débordées.

Et qu'est-ce qu'on a eu comme vocabulaire dans les différents articles, reportages? On parle de chaos dans les urgences, on parle d'une situation chaotique, on parle de crise. Et je pense que... Je veux comprendre que le gouvernement ne veuille pas utiliser ces mots, là, pour ne pas inquiéter la population et détériorer davantage son bilan, mais, entre ça et la négation et de dire que tout va bien, je pense que le ministre de la Santé aura eu sa leçon pour longtemps.

Parce que sa dernière tentative de nous dire que tout va bien, pour essayer de contourner les questions de l'opposition, il a nommé deux hôpitaux, Pierre-Boucher puis Charles-Le Moyne. C'est les deux exemples qu'il a sorti, la semaine dernière, pour essayer de rassurer. Puis, moins d'une semaine plus tard, les chefs d'urgence de ces deux établissements avaient démissionné, et démissionné avec des constats qui sont quand même inquiétants, des constats qui sont lourds et qui interpellent directement le gouvernement et le premier ministre.

Puis, en matière de santé, on pourrait parler de l'accès à un médecin de famille. C'est toujours un problème, un problème démesuré au Québec, hein, un problème démesuré au Québec. Dans les autres provinces, on parle d'une dizaine de pour cent de la population qui n'ont pas accès à un médecin de famille. Au Québec, c'est presque le tiers, là. Ce n'est pas des écarts statistiques insignifiants ou ce n'est pas des... Ce sont écarts, des différences, là, qui changent la vie de centaines de milliers de nos concitoyens.

Même situation avec l'attente pour des chirurgies. Bon. Il y a eu, dans certains cas, des améliorations, par contre, dans d'autres types de chirurgie, c'est le contraire, il y a des allongements. Au cours de la dernière... le dernier rapport complet de l'Institut Fraser démontrait que le temps d'attente moyen pour une chirurgie, au Québec, après avoir diminué un peu, c'est vrai, au début du mandat du gouvernement, s'était mis à réaugmenter, hein, une semaine de plus.

Alors, c'est différents éléments qui nous montrent que, de façon générale, on ne réussit même pas à freiner la détérioration de l'accès aux soins dans le système de santé. Et on doit lire les résultats que je décris quand même, là, avec comme instrument de mesure ce qui avait été promis. Et ce n'est pas rien, ce que le premier ministre avait promis, c'était clair, tout le monde l'avait compris, c'était la fin de l'attente, hein, la fin de l'attente ? je me souviens de ces phrases-là ? la fin de l'attente sous toutes ses formes. La situation des urgences, ça devait se régler.

On ne parlait pas d'années, on parlait de jours ou de semaines, hein? Rapidement, la médecine de corridor, ça devait être fini. Et ce n'est pas ce qui s'est produit, ce n'est pas ce qui s'est produit. Et je pense qu'aujourd'hui les Québécois sont critiques du gouvernement dans le dossier de la santé, inquiets de ce qui s'en vient.

On aura à revenir là-dessus, mais sûrement à regarder de quelle façon, avec quel genre d'ouverture puis avec quel oeil le premier ministre aborde les travaux de la commission qui va être présidée par M. Claude Castonguay. Parce que son ministre de la Santé, ce n'est pas mince, là, son ministre de la Santé n'est pas capable de répéter, à l'Assemblée nationale, de répéter, au salon bleu, ne serait-ce que les prémisses de pourquoi il y a une commission, la crise du financement en santé, seulement de dire: Bien, moi, là, comme ministre de la Santé, je crois aux prémisses de la commission. Quand on lui demande ça, le ministre de la Santé, il est incapable.

Je comprends la situation délicate où il se trouve. L'automne dernier, il a fait de grandes déclarations, puis ce n'était pas une petite entrevue au coin d'un corridor, il était en entrevue éditoriale au Soleil , étude à la main, des chiffres, des données.

Il faisait une présentation ni plus ni moins à l'équipe éditoriale du Soleil , dont la conclusion, c'était: Il n'y a pas de crise dans le financement de la santé, et, tant qu'il n'y aura pas de... ? il me semble que le chiffre qu'il y avait mis, là, le seuil qu'il avait mis, c'est 6,5 % ? tant que la croissance des dépenses en santé n'excédera pas 6,5 %, il n'y a pas lieu de s'inquiéter, les Québécois ont amplement les moyens de se payer le système de santé qu'ils ont. On sait tous que Claude Castonguay ne croit pas ça du tout, part une commission sur des prémisses, là, radicalement différentes.

Évidemment, les difficultés qu'on a dans différents domaines, la santé, l'état de nos infrastructures, nous rappellent tous une situation au Québec qui est l'état de notre économie. Le premier ministre en a parlé, je me souviens de l'avoir entendu quand il était chef de l'opposition, je me souviens de l'avoir entendu parler du revenu moyen des ménages. Je me souviens de l'avoir entendu faire des comparaisons entre le Québec et la moyenne des autres provinces canadiennes et États américains. Et il sait très bien, aujourd'hui, que le niveau de vie des Québécois se détériore depuis plusieurs années.

La croissance économique, au Québec, connaît encore des écarts qui se creusent, même chose avec des écarts de productivité par rapport à d'autres collectivités, et que tout ce qui... une grande

partie de ce qui nous arrive, là, malheureusement, il y a des ressources qu'on n'a pas dans différents domaines autant les ressources publiques que privées, c'est parce que notre économie ne croît pas à un rythme qui est suffisant.

J'ai des chiffres là-dessus, là. On peut parler de l'emploi. Le premier ministre en a parlé tantôt, de l'emploi. Entre 1999 et 2003, le Québec avait une croissance de l'emploi annuelle en moyenne de 2,2 %. Dans le reste du Canada, c'était 2,1 %. Donc, on les devançait même un petit peu. Et, à ce moment-là, on disait déjà, de l'ancien gouvernement, que ce n'était pas suffisant. Le premier ministre questionnait ça. Mais, sous son mandat, la croissance de l'emploi s'est ralentie. 2003-2007, croissance de l'emploi au Québec, 1,4 %, pendant que le reste du Canada a eu 1,9 %.

Les investissements privés, c'est fondamental, c'est le moteur de la suite des choses au niveau économique. Encore là, 2000-2003 croissance d'investissements privés, 4,6 % au Québec, dans le reste du Canada, 4,2 %. 2003-2006, lorsque le premier ministre était aux affaires, la croissance au Québec a diminué de 4,6 % à 4,3 %, pendant que, dans le reste du Canada, c'était une excellente période, 10,8 %. Et on pourrait me dire: Bon, il y a l'Alberta. Enlevons l'Alberta à cause de la croissance phénoménale: 7,5 %.

Donc, non seulement, lorsqu'il est devenu premier ministre, en 2003, il y avait déjà... au niveau du niveau de vie, au niveau de l'emploi, au niveau du PIB par habitant, le Québec connaissait déjà des retards, mais ce qui s'est produit sous sa gouverne, c'est que les fossés se sont creusés, c'est que les retards sont plus grands. Et le portrait un peu jovialiste qu'il a donné de l'état de l'économie tout à l'heure, là, ce n'est pas réel, ce n'est pas réel, et il le sait très bien.

Il sait très bien qu'au niveau de la... quand on arrive, là, à faire des comparatifs réels puis regarder: Est-ce que l'économie du Québec performe, est-ce qu'elle performe présentement, est-ce qu'on est à la bonne place puis est-ce qu'on s'en va dans la bonne direction, par exemple, au niveau des investissements privés?, alors que, si on obtenait plus que notre part des investissements privés dans le Canada, on pourrait dire: Oui, la croissance de notre économie va s'accélérer parce que les gens investissent beaucoup au Québec, puis c'est au Québec que les investissements viennent massivement, on sait tous que ce n'est pas le cas.

Et ce qui est inquiétant, c'est que, sous sa gouverne, sous la gouverne de l'actuel premier ministre, de façon générale, là, les écarts se sont agrandis, la croissance au Québec s'est ralentie et que le défi des Québécois de créer plus de richesse on n'est pas en mode rattrapage là-dessus, on n'est pas du tout en mode rattrapage.

(13 h 10)

D'ailleurs, cette année, on doit le dire, cette année, 2007, là, au niveau du revenu moyen des ménages, c'est l'année essentiellement où les Maritimes nous ont rattrapés. Si on fait un historique, il y a une couple de décennies, on était... On n'a jamais été les plus riches au Canada, mais on était dans le milieu. Il y avait les provinces riches, il y avait le Québec qui était dans le milieu et il y avait ? malheureusement pour elles ? les Provinces maritimes qui étaient vraiment les provinces qui avaient globalement une situation de revenu moyen beaucoup plus faible. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas, hein?

Cette année, les Maritimes, au niveau du revenu moyen par ménage, les Maritimes ont rattrapé le Québec. Donc, on est, aujourd'hui, là, au même niveau, hein, sur un pied d'égalité avec les Provinces maritimes. Alors, ça veut dire que là-bas il y a eu du rattrapage, là-bas il y a eu du développement économique, et, nous, malheureusement, on a été au ralenti sur ce front-là.

Parlant d'économie, ça m'amène à parler de ce qui a été révélé, au cours des deux derniers jours, sur le budget du gouvernement. Je vais certainement vouloir entendre le premier ministre, là, sur le plan secret, le plan secret qui n'était pas dans les documents budgétaires, qui n'était pas à nulle part dans sa présentation de budget mais qui est l'augmentation de la TVQ. Il n'a jamais été question de ça.

Des heures durant, on a parlé, à l'Assemblée nationale, les travaux se sont faits sur le budget, et jamais, jamais, jamais n'est venue l'hypothèse, d'aucune façon, d'une hausse de la TVQ, et ça, on veut comprendre.

On a bien entendu, hier, là, la ministre des Finances nous dire essentiellement deux choses contradictoires, nous dire, d'un côté: On ne veut pas augmenter la TVQ, mais, si le gouvernement fédéral nous faisait un transfert puis que, là, il y avait un package ? et là il y a bien du monde qui ont le goût de fouiller dans ce package-là pour voir qu'est-ce qu'il y a dans le package ? bien là peut-être qu'on pourrait augmenter la TVQ.

Alors, il me semble que le package, moi, personnellement je le vois assez simple, là. Le premier ministre du Canada a pris des engagements, il a annoncé qu'il allait baisser la TPS de 1 %, il l'a annoncé très clairement, et après ça il a dit, puis d'autres intervenants au niveau fédéral l'ont dit: Si le Québec, hein, si une province ou si le Québec veut occuper cet espace fiscal là, ce pour cent là en augmentant sa taxe de vente, ils ont le loisir de le faire.

Il n'y a pas de package. La question, c'est de savoir: Est-ce que vraiment, là, le premier ministre, après nous avoir dit tout ce qu'il nous a dit sur ses baisses d'impôt puis avoir pris tout l'argent du déséquilibre fiscal puis l'avoir envoyé en baisses d'impôt, est-ce qu'on va comprendre que tout ça, c'est pour faire l'année prochaine, là, une augmentation de 1 % de la TVQ? On veut le savoir. À date, c'est ce qu'on comprend, là, qu'il y avait.

Et la ministre des Finances a eu quand même plusieurs heures pour clarifier sa position, puis, encore hier, là, il y a la moitié des représentants des médias qui ont compris une chose, l'autre moitié ont compris l'autre chose. C'est extrêmement complexe. Mais ce qu'on voit, là, c'est que la porte est grande ouverte à une hausse de la TVQ l'année prochaine et que c'est... Le plan secret, on commence à le comprendre, là. On bouclait...

Non, mais on bouclait le budget cette année et l'année prochaine en vendant des actifs, hein, c'était la vente d'actifs qui permettait de boucler le budget, puis après ça, bien, ce qui va permettre de boucler le budget, c'est une hausse de 1 % de la taxe de vente du Québec.

Pour le reste, j'aurais... On a généralement l'occasion, lors de l'étude des crédits du Conseil exécutif, de parler en général, de parler souvent moins des crédits du Conseil exécutif. Maintenant, il y a un point dans les crédits que j'aurais espéré même que, dans ses remarques préliminaires, le premier ministre nous clarifie. On a tous été estomaqués, cette semaine, par la situation qui est survenue avec la lieutenant-gouverneur, avec les rapports du Vérificateur général. J'accepte une

partie de ce que le gouvernement nous dit aujourd'hui, mais il y en a un bout qui est dur à accepter.

Au Conseil exécutif, il y a des gens qui signaient des chèques, qui signaient des chèques basés sur des dossiers, des pièces justificatives, des mécanismes de vérification dont le premier ministre, là, est l'ultime responsable, comme ministre responsable du Conseil exécutif. Surtout après 2004, parce qu'après 2004 il y a eu des signaux d'alarme, c'est apparu, là, dans le public, là, un peu partout dans des articles, puis le gouvernement fédéral a fait une... s'est questionné, donc sur la place publique, là, c'est apparu, cette situation-là de dépenses et qu'il n'y a pas eu aucun resserrement, aucune vérification.

Beaucoup de Québécois, aujourd'hui, qui se questionnent. Bien sûr qu'ils voient qu'il y a un comportement, là, qui est... On dit que c'est rendu au niveau des enquêtes policières, etc. Mais, de l'autre côté, les citoyens se disent: Quelqu'un doit être responsable de notre argent, de l'argent de nos taxes et de nos impôts, et, avant de signer des chèques, avant de permettre les sorties de fonds, on devrait être en mesure, là, de s'assurer que ce sont des dépenses qui sont autorisées et justifiées en fonction de mécanismes de contrôle des dépenses connus.

Et, dans ce scénario, et je pense que comme responsable, comme premier responsable du Conseil exécutif, le premier ministre devrait nous fournir des explications sur là où il y a eu un trou, là ou il y a eu un manquement. Je présume qu'il a dû faire l'exercice, là, de vérification de ces éléments-là dans son propre ministère, dans le Conseil exécutif. À moins bien sûr que ça ne l'inquiète pas tellement. Parce qu'on sait que le premier ministre est le nouveau défenseur de la dette, là, c'est son nouveau leitmotiv. Le ministre de la Santé, ce matin... On est rendus qu'on se fait une fierté, hein?

On est pro, du côté du gouvernement, on est en faveur de la dette, on est prodette, on pense qu'il en faut, de la dette. Même le ministre de la Santé, ce matin, là, disait...

La Présidente (Mme Thériault): 20 secondes.

M. Dumont: ...qu'on allait mesurer les résultats... on devait mesurer les résultats en santé selon l'accroissement de la dette. C'est sûr que je comprends que le gouvernement veuille ça parce qu'en matière de croissance de la dette son gouvernement a une meilleure performance que les autres provinces. C'est au Québec que la dette croît davantage. Donc, il aime à être jugé là-dessus, il est faveur de la dette. Il aura l'occasion de nous expliquer ça.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Donc, sans plus tarder, je passe la parole au chef du deuxième groupe de l'opposition et député d'Abitibi-Ouest pour un maximum de 20 minutes, vous aussi, pour vos remarques.

M. François Gendron

M. Gendron: Alors, Mme la Présidente, bonjour. Je veux saluer de façon particulière M. le premier ministre et ses collaborateurs immédiats, le secrétaire général, le chef de cabinet. Je veux saluer en même temps M. le chef de l'opposition officielle et ses collègues. Je voudrais saluer l'ensemble des collègues parlementaires, les gens qui trouvent de l'intérêt à suivre les crédits du premier ministre ? alors, merci d'être là ? également les gens de la presse.

Je suis content que le premier ministre a entré l'étude des crédits par le jugement populaire qui a eu lieu le 26 mars dernier. Et le premier ministre, sans faire une apologie très longue, là, de ce qui s'est passé, très rapidement, en tout cas en ce qui me concerne... Et, moi, je me réjouissais que les premières phrases du premier ministre, le lendemain du 26 mars, étaient assez précises concernant ce qu'il croyait avoir compris du message de la population, parce que, 136 ans, là, c'est la première fois qu'on vit un gouvernement minoritaire.

Et, dès les premières heures, le premier ministre ? et là je vous fais grâce, là, des choses très précises ? a déclaré comprendre le message envoyé par la population. D'ailleurs, dans son discours inaugural, le premier ministre disait à peu près ceci: Par votre choix du 26 mars dernier, vous nous envoyez un message on ne peut plus clair, et rapidement il disait: Vous voulez un gouvernement différent, un gouvernement plus transparent, un gouvernement plus collaborateur, plus à l'écoute.

Je sais qu'il n'y a pas grand temps, là, entre le jugement populaire du 26 mars et l'étude des crédits aujourd'hui, mais il y en a assez pour dégager, comme on appelle, des tendances. Or, les tendances ne sont pas de bon augure parce que, moi, ça fait un petit bout de temps que je suis ici, là, et ce que j'ai constaté, au Parti libéral, et ça a été constaté par d'autres à plusieurs reprises... Je cite juste un, là, journaliste réputé, là, du Soleil .

Je ne nomme pas le journaliste, mais je nomme ce qu'il dit: « Il y a toujours eu chez lui ? en parlant du premier ministre et du Parti libéral ? un large fossé entre le discours et l'action. C'est pourquoi la crédibilité du premier ministre n'est pas tellement élevée dans l'opinion publique. D'autre part, les forces occultes du Parti libéral... » Et là je vous fais grâce, vous irez, à votre service de recherche, trouver le reste.

Mais une chose qui est certaine ? moi, j'ai toujours partagé ça ? le grand drame de ce parti-là, de ce gouvernement-là, c'est l'écart qui s'élargit, qui s'agrandit entre le discours et la réalité. C'est incommensurable et ça empire.

Moi, j'ai l'impression qu'il m'appartient cependant de tenter de le prouver avec quelques exemples, et c'est là qu'on va progresser si effectivement le premier ministre a bien compris le message. Il nous lançait d'entrée de jeu, et je pense que là-dessus il a raison, je le lui ai d'ailleurs dit privément... Le premier ministre m'avait indiqué qu'il souhaiterait qu'on soit collaborateurs parce que, dans un gouvernement minoritaire, nous avons des responsabilités partagées. Ça, je le pense sincèrement, ma formation politique le pense sincèrement.

Quand on est à peu près tiers-tiers, là, si on regarde la vraie réalité, on a des responsabilités de poser des gestes de collaboration parce qu'on ne peut pas constamment être en élection aux deux, trois mois. À coup sûr, ce n'est pas ce que la population veut.

(13 h 20)

Je vais donner quelques exemples pour illustrer mon propos. Exemple concret, la façon dont l'adoption du budget s'est déroulée, je pense, est un bel exemple qu'entre le discours et la réalité il y a un méchant écart. Le premier ministre nous indiquait tantôt, puis je le salue à ce sujet... Nous, on l'avait écouté avant même qu'il nous parle. Parce qu'il a commencé tantôt, il a dit: Écoutez, dans le contexte, là, c'est important que les oppositions ne peuvent pas juste chialer; de temps en temps, il faut qu'elles initient un certain nombre de choses. Je suis de cette école-là, à tort ou à raison.

Donc, dans le budget, nous, on a fait des propositions concrètes pour combler des besoins urgents en santé. Je vois le chef de l'opposition officielle qui en a parlé longuement, vous aussi, vous l'avez surtout dit cependant que c'était une priorité numéro un. Est-ce qu'encore là l'action le démontre? On en reparlera tantôt. Moi, je pense, pas tant que ça.

En éducation et les régions ressources. Ça, je suis certain que, quand je me branche sur ces réalités-là, je suis branché sur des réalités du monde. Et ça doit être vrai, puisque 70 % des Québécois, M. le premier ministre, quand vous partez de 2003... En passant, vous avez été jugé là-dessus, puis le glissement qui s'est opéré dans l'électorat, ça ne doit pas être parce que le peuple était bien satisfait de votre bilan. Et c'est un peu étonnant que vous repartez de là, c'est un peu étonnant que vous repartez, vous expliquez vos priorités de 2003, genre: à force de les exprimer, le monde va finir par comprendre.

Moi, j'ai l'impression que le monde vous comprend très bien et il vous indique que ce n'est pas tout à fait ce qu'il veut. Puis c'est plus que pas tout à fait parce que 70 % de taux d'insatisfaction dans l'électorat, ça commence à être tristounet. Et repositionner l'action du gouvernement sur les mêmes bases, c'est comme de ne pas tenir compte de la démocratie.

Je reviens à ce qu'on vous a suggéré, nous, trois petites mesures, mais tellement requises en soins à domicile, élèves en difficulté d'apprentissage, pour arrêter de fabriquer des décrocheurs en série, et un petit 21 millions pour soutenir les régions ressources, qui en ont besoin, vous l'avez dit vous-même dans votre introduction quand vous parliez du bon bilan économique. Ce n'est sûrement pas dans les régions qu'il y a un bon bilan économique. On en parlera plus en détail tantôt.

Qu'est-ce qu'on a eu comme réponse? Aucune, aucune dans le budget de Mme Forget, qui s'est excusée en disant: Je n'ai pas tout à fait compris. On s'est revus, et là on a eu un certain nombre d'éléments postérieurs. Mais, pour financer ces éléments-là, là, blocage, entêtement, confrontation, le premier ministre a refusé de renoncer à ce que tout le monde avait appelé, là... Il y a eu des jugements très sévères, là, sur votre promesse de baisse d'impôt. J'en cite juste un, pourtant c'est un de vos bons amis, là, pas personnel mais collectivement, M.

Dubuc disait: « La promesse électorale du Parti libéral est franchement bête. » Je lis: « Jusqu'où un politicien a le devoir de défendre coûte que coûte une mauvaise idée? » Ce n'est pas moi, ce n'est pas moi qui cause, là. « La mesure ressemblait trop à une manoeuvre électorale improvisée, un lapin du chapeau, peu importe. Au delà de son opportunisme, cette promesse soulevait une foule de questions. » 70 % disaient que ce n'était pas une bonne idée. Le premier ministre, il dit: Je la garde, pas question de bouger là-dessus. Ça part mal pour ce qu'on appelle pratiquer l'ouverture, puis tout ça.

Alors, je ne vais pas plus loin, je viens de le citer.

Le premier ministre a même mis en péril son gouvernement par son entêtement, en disant: Moi, je ne bougerai pas sur quelque chose. Remarquez qu'il a le droit de faire ça. Mais faire accroire que ça correspond à la volonté populaire, là, il a un méchant problème, là. Il a un méchant problème. Ça ne correspond pas à la volonté populaire.

Un autre exemple très rapide parce qu'il est mineur: formation du nouveau Conseil des ministres. Bravo pour la réduction, bravo pour la parité, sincèrement, bravo. Mais le neuf, il est dans le nombre et il est dans la parité. Est-ce que le neuf est dans le changement et dans ce qu'on appelle son entourage de postes clés. Est-ce que ce n'est pas tout à fait les mêmes joueurs? Moi, je sais que c'est les mêmes joueurs aux postes clés puis avec un peu plus de responsabilités ministérielles mais entre les mains des mêmes joueurs.

Est-ce que, moi, j'ai le droit de dire que ce n'est pas très changeant, ce n'est pas très changement? Est-ce que ça ne tient pas compte beaucoup de la réalité? Parce que, moi, je suis convaincu que, si le premier ministre avait un conseil des ministres extraordinaire, la population lui aurait signifié un meilleur score le 26 mars.

En santé, je pourrais faire des heures. Je ne les ferai pas, mais on va en faire un peu tantôt, là, sur des blocs. Mais en santé, là, faire accroire... Parce que mon exposé porte toujours à la même place, c'est de démontrer l'écart entre la réalité et le discours. Parce que, moi, j'ai des contacts avec le monde, puis le monde, il me renvoie cette image-là, là, que c'est bien différent de les entendre par rapport à ce qu'ils vivent. En santé, qu'est-ce que tu veux, faire accroire que la situation s'est grandement améliorée, il faut être sur une autre planète. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise?

Et ça prouve que ce n'est pas juste en pompant de l'argent, en pompant de l'argent, en pompant de l'argent qu'on va améliorer l'affaire. Il doit y avoir d'autres malaises.

Alors, mardi, à l'Assemblée nationale, le premier ministre parlait même de « légère amélioration » ? c'est ses propres dires ? en réagissant à la publication du palmarès des urgences qui démontrait que, dans les deux tiers des urgences, la situation se dégradait. Puis là: « L'objectif du gouvernement de diminuer le temps d'attente à l'urgence à 12 heures a été atteint. » Parce qu'à un moment donné il faut être vrai, il faut donner les faits. Un hôpital sur trois ? big succès! ? le même score que le rejet de la population de leur direction.

Alors, autrement dit, 70 % les rejettent; leur taux de succès, c'est 30 %. 70 % ne marchent pas, puis on va dire que ça marche dans la tête? Moi, je ne peux pas être de cette école-là, moi, je ne peux pas être d'accord là-dessus.

Quatre ans plus tard, la situation. Bon, ça va être court, on n'a pas le temps, là. Mais, à matin, les statistiques d'à matin, là, rapidement, l'Outaouais, sur les urgences, 215 %, le taux d'occupation; Buckingham, 150 %; Capitale-Nationale, 166 %. Puis à Montréal, je ne les ferai pas parce que, là, il y a trop de démissions de ce temps-ci, je n'ai pas pu avoir les bons chiffres ? mais ce n'est pas vrai, on les a, là, c'est juste parce qu'on ne peut pas passer l'avant-midi là-dessus.

Il y a toujours plus de 1,5 million de Québécois qui n'ont pas de médecin de famille, 30 000 personnes qui attendent une chirurgie hors délai médicalement acceptable, pas en modifiant le concept de ce que ça veut dire. Puis, malgré cet effet-là, là, ou cette réalité-là, le discours n'a pas changé d'un poil, le discours est intégralement celui que j'ai entendu, 2003, 2004, 2005, 2006: On s'en occupe, c'est notre priorité, puis vous allez voir que ça va paraître. Le peuple normalement constitué, lui, il a hâte de voir que ça paraisse, et effectivement ce n'est pas ce qu'il constate.

Je n'ai pas dit qu'il n'y a pas eu d'effort en fric, je n'ai pas dit qu'il n'y a pas eu d'effort en argent. Parce que, juste là-dessus, une petite parenthèse, le ministre, il disait: Les transferts fédéraux ont augmenté de 27 %. C'est un exemple pour montrer l'écart entre la réalité puis... 47 %, vous dites? Pas de trouble, même si c'est 47 %. Dans tous les cas de figure, je n'ai jamais vu, moi, en 31 ans de vie politique, des surplus d'Ottawa pompés à des niveaux aussi élevés. 12, 13 milliards de surplus par année, je n'ai jamais vu ça, moi, là. Je n'ai pas vu ça, là, depuis les 10, 12 dernières années.

Donc, il faut toujours mettre en relation les chiffres pour être capable de porter un jugement qualitatif et non pas que citer les chiffres qui font notre affaire.

Là, je finis en santé. Probablement que je dois avoir tort, mais, si M. Rivard, à Pierre-Boucher, il dit que... Puis je l'ai écouté très religieusement. Pensez-vous qu'il a démissionné parce que ça allait bien? Je suis convaincu que non, moi. Puis il s'en est ajouté un autre à Charles-Le Moyne. C'est qu'ils n'en peuvent plus, là. Tu sais, ça devient trop lourd puis disfonctionnel. Bon.

Autre exemple, rapidement, sur le discours: rapport Grenier. Ça va être court. Le rapport Grenier, qu'est-ce que le premier ministre a dit essentiellement? Il y avait pourtant 0,5 million de dépenses illégalement, là, très fortes, c'est très marqué, ça. Et ça, c'est juste ce qu'ils ont été capables de prouver, parce qu'on le sait qu'il y en a bien plus que ça, pour lesquelles on n'a pas été capables d'établir les preuves. C'est le chiffre, ça, qu'on a été capable de retracer... qu'a été capable de retracer le juge Grenier 12 ans, 12 ans après le référendum.

Le commentaire le plus marqué du premier ministre: Pétard mouillé. Je fais juste vous dire que, dans la population, les opinions du lecteur, j'en ai lu quelques-unes, c'est drôle, eux autres, ils ne trouvaient pas que le pétard était si mouillé que ça. Ce qui était mouillé, c'est l'incapacité, après 12 ans, de faire une démonstration plus large que ce que l'on a senti dans au moins 50 % de la population. Rappelez-vous toujours que ma prémisse, c'est l'écart entre le discours puis la réalité

Concernant l'économie québécoise, bien le premier ministre est extraordinaire, là, pour citer des statistiques jovialistes. Régulièrement. Puis, écoute, son ministre du Développement économique est encore meilleur, plus performant que lui pour ça. 100 000 emplois ont été perdus dans l'industrie manufacturière. On n'est pas dans les régions ressources puis on n'est pas en forêt, là. 100 000 emplois dans l'industrie manufacturière. En 2002, il y avait 650 000 emplois manufacturiers au Québec puis, aujourd'hui, il n'en reste plus rien que 543 000. C'est le plus bas niveau des 12 dernières années.

Malgré, nous, qu'on a fait des demandes répétées pour que le gouvernement ait un plan de relance sur le secteur manufacturier, le gouvernement ne s'occupe pas de ça. Pire encore, le gouvernement, il nous a dit: Vous êtes dans le champ, l'économie va bien. Alors, ça va mal, ça va mal quand on pense que quelque chose va bien puis que ce n'est pas le cas. C'est un peu normal de ne pas vouloir regarder comment on va trouver des solutions pour corriger le problème. Quand on commence à dire: Non, écoutez, ça va très bien, puis on ne reconnaît pas le problème, comment vont-ils faire pour apporter des solutions?

Dans les régions. Rapidement parce que le temps file. Je les connais les régions du Québec, je les connais depuis fort longtemps, les régions du Québec. Gaspésie à 17, Côte-Nord à 10, Abitibi-Témiscamingue... Ce matin ? je la connais bien, l'Abitibi: « L'activité minière est extraordinaire et fébrile. » Le gouvernement n'y a pas touché, donc il n'y a pas de trouble. Tu sais, je veux dire, bien non, il n'y a pas de trouble. Bien, c'est complètement vrai, écoutez.

(13 h 30)

Une voix: ...

M. Gendron: Qu'est-ce que vous avez bonifié?

Une voix: ...

M. Gendron: Bien oui. Vous n'avez pas bonifié, vous avez maintenu les crédits bonifiés puis maintenus les actions accréditives... Attends un peu...

Une voix: ...

M. Gendron: Je le sais, moi, ça s'appelle maintenir, ça. Alors, les actions accréditives, c'est nous qui avons fait ça, puis c'est un bon instrument, puis vous l'avez béni et sanctifié pour le futur. Bon, merci, mais c'est à peu près le seul geste. Le gouvernement n'a proposé aucun autre geste d'accompagnement des minières. Et les mines, ça va bien, mais la raison principale, c'est à cause de l'augmentation des prix. Je connais bien le secteur.

Écoutez, quand l'or est au niveau qu'il est, avec une stabilité de cinq, six ans, que le multimétallique, le cuivre, le zinc et l'argent, ainsi de suite, a quadruplé en termes de prix... Alors, ne venez pas vous gargariser avec votre aide au secteur minier, là. Il marche tout seul, puis tant mieux. Il n'est pas dérangé trop, trop par le gouvernement.

Mais, je regarde, par exemple, en Abitibi, à matin, le chômage augmente à 10,9 %. 1 % et quelque chose, là, récemment. Il était à 9,8 %, l'an passé, à la même date, puis là il est à 11 % ? 10,9 %, on va être d'accord que ce n'est pas loin de 11, ça, là ? alors il y a un écart de 1,2 %. Et, en Abitibi, là, oui, le minier va bien, Val-d'Or va bien, Rouyn-Noranda va bien, mais Amos a des difficultés, La Sarre a d'énormes difficultés, le Témiscamingue a des difficultés. Pourquoi? Deux vocations sur trois sont en difficulté. Est-ce que les agriculteurs sont très, très, très ce que j'appellerais, là ? une expression populaire chez nous ? dans le trèfle jusqu'aux genoux? Non, la réponse, c'est non.

Alors, l'agriculture ne va pas terrible puis la forêt est complètement, complètement en crise sans précédent. Pourtant, sur la forêt, nous, on n'a pas dit qu'on n'avait pas vu venir la crise. Je m'en rappelle, on questionnait, ici, là. Ça a pris, je pense, quelque cinquante questions avant que l'ancien ministre se saisisse un peu, là. Pourtant, il venait de l'Abitibi, il aurait dû s'en rendre compte. Moi, je m'en rendais compte à toutes les fins de semaine, puis, lui, il répondait à chaque fois: Vous exagérez, vous « boostez » les chiffres, ce n'est pas vrai qu'il y a tant de pertes d'emploi.

Puis une collègue, là, de l'Assemblée nationale a dit: Bien, moi, je n'ai pas vu venir la crise. Puis c'est sans précédent. Puis là on nous parlait du bois d'oeuvre puis on mêlait tout.

La crise forestière puis le bois d'oeuvre, là, ce n'est pas pareil. La crise du bois d'oeuvre est une chose ? j'ai été ministre des Ressources à deux reprises, je m'en rappelle ? et la crise forestière, c'est qu'on n'a rapidement appliqué qu'une mesure du rapport Coulombe puis on a tout oublié les autres en même temps, alors ça a dégénéré. Puis on en mange toute une, on en mange toute une au niveau de la crise forestière.

Autre problème économique, on va en parler tantôt, la perte de contrôle...

Une voix: ...

M. Gendron: Oui. La perte de contrôle de nos entreprises, il va falloir s'occuper de ça. J'aurais aimé ça que le premier ministre nous dise quelque chose aujourd'hui: Oui, ça, ça me préoccupe, là, de voir qu'Abitibi-Consol, Domtar, Cambior, Falconbridge, Molson, Sico, Van Houtte, plus de contrôle québécois. Il me semble, moi, que, je serais premier ministre, j'aurais quelque chose à dire là-dessus, j'essayerais en tout cas, parce que ça appelle au moins une réflexion puis, plus que la réflexion, ça appelle une forme d'action qui permettrait de progresser là-dessus.

Quant aux relations fédérales-provinciales ? parce qu'on me dit qu'il ne me reste pas grand temps ? bien là, écoutez, là, on va en parler tantôt, là, mais c'est un peu l'enfer, là. On est sûrement... M. le premier ministre actuel est sûr, sûr, sûr de passer à l'histoire face à son leadership à Ottawa parce qu'il est le premier ministre de l'histoire du Québec à n'avoir aucune demande constitutionnelle depuis fort longtemps et la stratégie qu'il cultive: Le fruit n'est pas mûr, puis ça ne presse pas, puis on n'a rien à négocier. En gros.

Moi, j'ai juste à me revirer ici, là, puis je vois ça, une liste des dossiers litigieux avec le fédéral, là, j'en ai 50. 50, ce n'est pas gros, hein? J'en ai 50, puis des très bons là-dedans, là. J'en donne deux pour fin d'exemple.

L'entente sur les garderies. Un gouvernement fédéral minoritaire a déchiré l'entente asymétrique historique sur les services de garde avec seulement un an de préavis. Puis là là-dessus on a perdu pas mal d'argent, mais ce n'est pas grave.

M. le ministre, le pouvoir fédéral de dépenser, là, vous aviez une étoile de bon sujet, là. Ça vous a déjà intéressé, ça, de regarder ça, là. Alors, moi, je serais en demande là-dessus, parce que le drame fondamental qu'on vit dans les intrusions répétées du fédéral dans nos platebandes, c'est parce qu'on ne limite pas son pouvoir de dépenser puis, lui, il taxe trois fois plus que ses besoins, 10 à 12 milliards par année, ce qui est complètement irrespectueux pour une administration publique. Moi, j'ai un peu de formation en finances.

La première règle qu'on dit: Normalement, tu ne taxes pas plus que tes besoins pour gérer ce que tu as à gérer. Aïe, 10, 11, 12 milliards quotidiennement, par année, pour mieux faire chanter les provinces! Pensez-vous que ce ne serait pas temps d'essayer de limiter le pouvoir de dépenser?

Alors, je sais qu'il ne me reste plus grand temps... Ah, deux minutes, on en a en masse pour conclure. Alors, deux minutes pour conclure, ça veut dire que je pourrais continuer pour illustrer qu'entre le discours et la réalité de ce gouvernement-là il y a un fossé qui s'élargit, et c'est ce fossé que l'électorat a observé. Et, quand l'électorat observe un fossé qui s'élargit, bien il pose un jugement dans la sanction populaire, qui est arrivée le 26 mars, puis il a réduit énormément son niveau de confiance envers le premier ministre.

Alors, quand même que le premier ministre mettra beaucoup d'argent dans une équipe de communication ? puis on va en parler tantôt, là ? puis on va dire: On va marteler le message, on l'a, l'affaire puis on a la bonne direction, et, à force de le dire, le public va finir par comprendre qu'on est sur les bonnes pistes, je ne suis pas sûr que vous êtes sur les bonnes pistes tant que ça.

Conclusion. Est-ce que nous, on sera là pareil pour collaborer, pour évoquer des suggestions, être capables de mettre quelque chose de concret sur la table? Oui, M. le premier ministre, vous pouvez compter sur la collaboration du Parti québécois et de son expérience. On a des parlementaires aguerris, chevronnés, puis vous allez voir qu'on est moins vite sur la gâchette, là, que l'opposition officielle pour des bons clips et surtout de la récupération facile.

Écoutez, d'entendre tantôt que le mont Orford, là, c'est eux autres, puis la TVQ, c'est eux autres... On vient de jouer ça, là. Puis je pense qu'on a fait notre job là-dessus. Donc, ils sont... On ne se chicane pas du tout, là. Je conclus en disant, là, que, tu sais, à un moment donné, là, un petit peu plus d'équilibre dans la réalité objective, ça aide par rapport à la sanction populaire. Merci.

Discussion générale

La Présidente (Mme Thériault): Merci beaucoup, M. le chef du deuxième parti d'opposition. Donc, avant de débuter les travaux, j'aimerais simplement vous rappeler, en tant que parlementaire bien aguerrie et ayant beaucoup d'expérience, qu'en tout temps vous devez vous adresser à la présidence et que les interpellations de part et d'autre ne sont pas permises, et je vous écoute religieusement. Donc, je vais passer la parole maintenant au chef de l'opposition officielle et député de Rivière-du-Loup. À vous la parole.

Réductions d'impôt et hausse

éventuelle de la taxe de vente

M. Dumont: Merci, Mme la Présidente. Alors, j'entends le représentant du Parti québécois qui dit qu'il n'est pas trop vite sur la gâchette... ou moins vite sur la gâchette, mais il y a sûrement un point où on sent, cette semaine, qu'il se demande s'il a pesé sur la bonne gâchette parce qu'ils sont en train de décortiquer ce que signifiait vraiment... Puis on a l'impression, à écouter ses propos sur le budget, là, qu'il regrette un peu ce qu'il a fait parce que...

Et là-dessus, là, je veux que le premier ministre aujourd'hui nous clarifie cette situation-là par rapport à la hausse de la TVQ. Ce n'est pas insignifiant. Le gouvernement dépose un budget. On a tous vu, là, le genre de discours que le premier ministre a fait autour de ça: la classe moyenne, tout y a passé, la main sur le coeur. Et, dans les semaines qui suivent, on se rend compte, au fil des discussions ou des échanges, qu'il y a une hypothèse qui est sur la table, dans le gouvernement, très clairement, ça a été dit en commission, mais ça a été dit plus clairement à la période de questions par la ministre des Finances, une hypothèse que, lorsque le fédéral réalisera la dernière

partie de son engagement en termes de réduction de la taxe de vente, c'est-à-dire de 6 % à 5 %, le prochain point de pourcentage, que le Québec pourrait en profiter pour aller occuper cet espace-là.

J'ai bien entendu la ministre des Finances dire: Ce n'est pas que, moi, je veux augmenter la TVQ, mais c'est si ça faisait

partie d'un package. Je pense que, là, on a une occasion extraordinaire que le premier ministre nous explique qu'est-ce qu'il y a... de quelle sorte de package qu'on parle.

Puis, si le package, là, c'est simplement le fait que le gouvernement fédéral, que le premier ministre du Canada ou d'autres personnes du gouvernement fédéral disent aux provinces puis disent au Québec: Bon, bien, là, nous, on se retire de 1 % de la taxe de vente, ça fait que, si vous voulez aller occuper ce point de pourcentage là, allez-y, ce sera une façon de régler une forme de déséquilibre fiscal parce que vous allez aller occuper un champ qu'on laisse de côté, bien le résultat sera que le premier ministre, qui se targue d'être allé remettre supposément 950 millions, irait rechercher l'année prochaine 1,1 milliard, parce que c'est au-dessus de 1 milliard quand on parle d'un point de la taxe de vente du Québec.

Alors, ça fait 48 heures que ce n'est pas clair, ça fait 48 heures que les gens comprennent ça de toutes sortes de façons. La complexité ultime, c'est de comprendre qu'est-ce que c'est qu'un package. Et je veux savoir, là, en termes compréhensibles et clairs, du premier ministre: Est-ce que les Québécois sont, oui ou non, en droit de s'attendre, là, à une... Est-ce que cette hypothèse-là cachée, ce plan secret qui n'accompagnait pas le budget, qui avait été oublié en pièce d'accompagnement du budget mais qui prévoit qu'on pourrait avoir une hausse de la TVQ de 1 % l'année prochaine...

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Rivière-du-Loup. M. le premier ministre.

(13 h 40)

M. Charest: Merci, Mme la Présidente. Le chef de l'opposition officielle a fait plusieurs remarques sur plusieurs sujets sur lesquels j'aurais aimé revenir. J'espère avoir l'occasion de revenir là-dessus parce qu'il y a là-dedans quelque chose de plus important que le débat entre lui et moi à l'Assemblée nationale, il y a toute cette perception du Québec que le chef de l'opposition officielle vient noircir au détriment du Québec lorsqu'il décrit le Québec en termes très sombres qui ne correspondent pas à la réalité, il faut le dire, sur plusieurs sujets. J'espère revenir là-dessus.

Mais je veux revenir juste sur un exemple, quand il parle de l'enrichissement du Québec et de ses habitants, sur la question, je vais vous donner un exemple de changement qui s'est produit. Sur le revenu personnel disponible réel, par habitant, au Québec, les derniers chiffres qu'on a et qui remontent, là, à 2006, la réalité, c'est que, si on se compare à l'Ontario ? c'est l'économie avec laquelle on se compare le plus, hein, sur la base industrielle, ressources naturelles ? en 1981, on était à 80,81 % du revenu de l'Ontario; en 2002, on était à 87,51 %; et, en 2006, à 88,74 %. Il y a eu un rapprochement.

Je vois le député d'Abitibi-Est hocher la tête en signe d'accord, parce qu'il y a eu un rapprochement.

Là, je vous donne des chiffres réels, là, qui vont sur une période où il y a eu des gouvernements du Parti québécois puis des gouvernements libéraux. Puis je prends la peine de le dire, là, comme premier ministre du Québec, parce que je pense que l'image que vous présentez du Québec à des gens de l'extérieur du Québec dessert les intérêts du Québec. Il ne faut pas fausser la réalité, donner l'impression à ceux qui sont à l'extérieur que les choses vont mal pour certaines parties de notre économie, alors que c'est le contraire, puis nos efforts collectifs nous ont permis de faire mieux.

Je veux revenir sur un deuxième sujet sur lequel le chef de l'opposition officielle revient très souvent, sur les réductions d'impôt puis les tarifs. Je remarque qu'il n'a pas parlé de tarifs, quoiqu'il a parlé de dette, aujourd'hui, puis d'infrastructures.

Je suis curieux de savoir, aujourd'hui, j'espère qu'on aura l'occasion, cet après-midi, de savoir une fois pour toutes la position de l'ADQ sur la dette, parce que celle qu'ils nous ont donnée à venir jusqu'à maintenant, incluant le député d'Iberville, qui, il y a deux jours, m'a dit que l'ADQ ne remettra plus une cenne sur la dette, c'est une situation, une position qui ne tient pas la route, c'est un non-sens. Un étudiant en première année d'économie donnerait zéro à l'ADQ comme note pour une position comme ça, zéro par-dessus zéro, par-dessus zéro.

Mme la Présidente, l'ADQ continue à nous répéter un non-sens, divorcée totalement de la réalité depuis plusieurs jours. Je suis curieux de savoir, aujourd'hui, si le chef de l'opposition officielle continue à maintenir cette position qui est un non-sens.

Sur la réduction des impôts, les tarifs, il nous dit aussi qu'on n'a pas baissé les impôts puis on a augmenté les tarifs. Je veux donner un portrait réel de vrais chiffres des actions du gouvernement puis des résultats depuis 2003. Là, je vais vous donner ça en vrais chiffres, là.

Pour un couple qui a deux enfants, disons, trois ans, 12 ans, deux revenus, 50-50, dont un des enfants est en CPE, c'est un couple à bas revenus, 25 000 $, si vous incluez les baisses d'impôt... parce que, pour eux autres, les baisses d'impôt, ce n'est pas très significatif, mais les programmes qu'on a mis en place pour le Soutien aux enfants, les hausses de tarifs et aussi les autres éléments comme les hausses de salaire, un couple a vu son revenu augmenter... son augmentation du pouvoir d'achat de 6 500 $ depuis 2003 à aujourd'hui.

Pour un couple qui gagne 75 000 $, si vous incluez les baisses d'impôt, indexation du régime d'imposition, l'électricité, frais de garde, assurance parentale, assurance médicaments, tout ça, le revenu 75 000 $, deux parents, 50-50 de revenu, deux enfants, un en CPE, leur revenu... le pouvoir d'achat a augmenté de 5 634 $. Ça, c'est la vraie réalité.

Ce qui m'amène à la réalité et non pas à ce que le chef de l'opposition officielle dit, incluant à la télé hier. Il dit que personne n'a compris? Je vais vous donner les titres des journaux aujourd'hui. Dans le journal La Presse , aujourd'hui: « Pas question pour Québec de récupérer la baisse de la TPS. » Il est où, le problème, pour le chef de l'opposition officielle? Il ne comprend pas ça, lui? Il dit que personne n'a compris. Aujourd'hui, dans le journal Le Soleil et Le Journal de Québec : « La TVQ ne sera pas augmentée. » Ce n'est pas assez clair pour vous, ça? Il ne comprend pas.

En anglais, dans ce cas-là: « "We will not claw back sales tax", Minister says. » Ça non plus, ce n'est pas clair, il paraît que ce n'est pas assez clair pour le chef de l'opposition officielle.

Mais il y a une chose qui est claire, l'augmentation de la TVQ, ça a été proposé par l'ADQ avec le PQ il y a un an. C'est François Legault, le député de Rousseau, qui avait proposé de hausser la TVQ: Clé d'un plan Legault contre la dette . « Il a rallié un nombre de personnages en faveur d'une hausse de la TVQ équivalente à la baisse de la TPS promise par les conservateurs fédéraux. » Devinez qui appuyait ça: « Les anciens premiers ministres péquistes Lucien Bouchard et Bernard Landry sont d'accord. » Et, dans la liste, il y a Diane Bellemare, du Conseil du patronat.

Le Conseil du patronat, bien c'est l'ADQ, c'est... on le sait, c'est le député de Chauveau, c'est Gilles Taillon. Bien oui, mais dites-moi pas que vous n'êtes pas d'accord, vous êtes...

La Présidente (Mme Thériault): M. le premier ministre, je m'excuse, on doit appeler le député par son titre, s'il vous plaît, et non par son nom.

M. Charest: Merci, Mme la Présidente. Le député de Chauveau qui est à l'ADQ, ce n'est pas juste le député de Chauveau, c'était le président du CPQ. Diane Bellemare, Mme la Présidente, est-ce qu'elle travaille avec l'ADQ? Oui? Bon. Est-ce que vous êtes d'accord sur le fait qu'il ne doit pas y avoir de baisse d'impôt, le PQ puis l'ADQ? Oui. Est-ce que vous étiez d'accord pour qu'on augmente la TPS, la TVQ? Oui. Il y a un an, ils étaient d'accord.

Alors, je veux répondre au député... au chef de l'opposition officielle, lui dire qu'il n'y a pas de plan d'augmenter la TVQ. Ce qui était très clair dans les journaux pour tout le monde était très clair hier aussi. Alors, qu'il ne s'en fasse pas, il n'y a pas de plan secret. Quoiqu'il est pas mal spécialisé dans le secret. On a vu ça aujourd'hui, on a constaté ça que, dans le domaine du secret, il fait pas mal bande à part. Mais là-dessus, il n'y en a pas.

Par contre, ce qu'on a toujours dit, c'est ceci. Quand M. Harper, lui, est venu en campagne électorale puis il a dit: Moi, je vais réduire la TPS de 2 %, il n'a jamais dit: Je vais la baisser pour la transférer aux provinces. Il n'a jamais dit ça. Alors, là-dessus, on a toujours été clairs pour dire: Si c'est ça, sa position, on ne va pas passer derrière lui pour l'augmenter. Si, un jour, il voulait faire autre chose, bien là il le proposera. Mais ça, il n'est pas question de toucher à ça puis il n'y a aucune hypothèse de travail sur la table pour augmenter la TVQ.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le premier ministre. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Alors, je suis content qu'il revienne sur une chose, parce qu'hier il avait accusé le député de Chauveau, là. Puis le premier ministre mélange ce qu'il y avait dans l'esprit du député de Rousseau de l'époque, là, le député de Rousseau qui rêvait à des appuis de gens qui n'ont jamais été cités nulle part, dans un organisme que le député de Chauveau ne présidait même plus. Alors, il a été assez loin, là, le premier ministre actuel a été assez loin, il a lancé hier... Je sais que ça le fatigue que le député de Chauveau, comme beaucoup d'autres, ait choisi l'ADQ.

C'est parce qu'ils veulent que les choses changent au Québec puis ils veulent que les choses évoluent. Puis ils n'ont pas été intéressés par le Parti libéral. Ça, je sais que ça le fatigue puis je sais qu'il revient souvent là-dessus. Mais, hier, il n'était pas sur les bonnes citations, il a dit, au salon bleu, des choses qui n'étaient pas conformes à la réalité.

Là, je veux essayer de comprendre. En tout cas, il est revenu à la fin sans utiliser le mot « package » . Donc, si le gouvernement fédéral... J'essaie de traduire, là, la fin de votre réponse. Si le gouvernement fédéral arrivait et disait: Finalement, le dernier point... le deuxième point de pourcentage de réduction, je le réduis, mais je propose aux provinces qui voudraient l'occuper... Ça, ça lui donnerait la légitimité de le faire. Bien, écoutez, il dit que ce n'est pas une hypothèse de travail.

On était au salon bleu, hier, on était tous assis là, au salon bleu, la ministre des Finances nous a dit que c'était une hypothèse si ça venait dans un package. Aujourd'hui, il nous dit que ce n'est pas une hypothèse. Je suis obligé d'entendre, là, une contradiction qui est flagrante, qui est évidente. Hier, elle nous l'a dit, au salon bleu, à une question du député de Chauveau justement, la ministre des Finances, que c'était une hypothèque puis que, si ça venait dans un package avec le gouvernement fédéral, là, c'était une autre affaire.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le premier ministre.

M. Charest: D'abord, je veux revenir sur la situation du député de Chauveau que je connais depuis longtemps. J'aime tellement le député de Chauveau que je l'ai mis sur le site Internet de mon parti. Je vous invite à aller le voir. Je l'ai, en temps réel, au Forum des générations, sur la baisse des impôts, au Forum des générations puis après. Puis ce n'est pas l'endroit pour le dire, Mme la Présidente, mais je vous invite à aller voir ça, c'est assez spectaculaire, le travail que fait le député de Chauveau pour nous, et sur la question des baisses d'impôt comme sur d'autres questions.

Maintenant, si le Conseil du patronat du Québec appuyait ça il y a un an... Non, mais dites-moi pas non. À moins... Êtes-vous le porte-parole du Conseil du patronat du Québec? Bon. Je comprends que le chef de l'opposition officielle parle au nom du Conseil du patronat du Québec aujourd'hui, ça ne m'étonne pas. Et je constate que le Conseil du patronat du Québec proposait cette solution-là.

Vous me posez une question très précise. Quand le gouvernement fédéral, M. Harper en particulier, fait campagne puis dit: Moi, je vais baisser ça de 2 %, il n'a jamais dit: Je baisse ça de 2 % pour que le gouvernement du Québec ou un autre gouvernement rehausse de 1 %, fasse une équivalence. Il n'a jamais dit ça. Alors, tant qu'à moi, il n'est pas question de repasser derrière ses engagements à lui pour essayer de les refaire. Si le gouvernement fédéral, dans une autre hypothèse, dans un autre scénario, un jour, veut essayer de proposer un échange sur la question de la TPS, TVQ, bien il le proposera, mais, nous, il n'est pas question d'augmenter la TVQ. Est-ce qu'on se comprend bien?

M. Dumont: Très bien.

M. Charest: Parfait.

(13 h 50)

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le premier ministre. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: J'ai très bien compris que, si le premier ministre du Canada, au moment où il vient pour remplir son engagement, il ouvre la porte, comme, à ma connaissance, ça a déjà été fait, donc il dit que ce serait, dans le cadre du règlement du déséquilibre fiscal, une façon de faire le transfert puis de permettre aux provinces... Bien, c'est ce qu'il...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Thériault): Je m'excuse. On va laisser le chef de l'opposition officielle compléter sa question.

M. Dumont: C'est ce que le premier ministre vient de dire, que pour l'instant, de la façon dont le premier ministre du Canada a formulé son engagement, ça ferme la porte, mais, si le premier ministre du Canada revenait dans une reformulation dans la façon de livrer son engagement et incluait la réduction de la TPS à l'intérieur d'un transfert qui serve au règlement du déséquilibre fiscal, le Québec, à ce moment-là, le premier ministre ne s'engage pas à ne pas augmenter la TVQ. C'est ce qu'il vient de dire, là, essentiellement.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Oui, M. le premier ministre.

M. Charest: Mme la Présidente, il faut vraiment faire des efforts pour tordre les faits, là. Parce que le gouvernement fédéral a pris un engagement de baisser de 2 %, il dit: Moi, je baisse de 2 %, point à la ligne. Alors, il baissera de son 2 %. S'il veut aller au-delà de ça puis faire autre chose, bien, à ce moment-là, on verra sa proposition. Mais il n'est pas question pour nous d'aller combler la baisse de 2 % que fait M. Harper. Il n'a jamais dit, M. Harper: Je baisse de 2 % pour que le gouvernement du Québec suive derrière. Jamais il n'a dit ça.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le premier ministre. M. le chef de l'opposition.

M. Dumont: Le premier ministre a raison de dire ça. Jusqu'à maintenant, M. Harper n'a jamais dit ça. Si M. Harper venait qu'à dire ça, j'entends qu'à ce moment-là on aura l'occasion de... on verra. C'est ce que le premier ministre essentiellement nous dit et c'est exactement ce que j'avais compris hier, lors de la période de questions.

Utilisation des fonds publics par

l'ex-lieutenant-gouverneur , Mme Lise Thibault

Il reste peu de minutes à l'échange. Je n'amorcerai pas un autre bloc au complet, sinon que de regarder dans les... J'ai regardé évidemment les crédits du cabinet de la lieutenant-gouverneur, bon, puis on voit tous qu'il y a une augmentation de dépenses dans les dernières années. J'aimerais savoir de la part du premier ministre: Est-ce qu'il y a eu, là, à l'interne, une espèce d'examen, une espèce de vérification générale des façons de procéder pour comprendre? Comment on en est arrivé à signer des chèques pour des dépenses que le Vérificateur général a posteriori s'est rendu compte qu'elles étaient aussi injustifiées? Et surtout qu'est-ce qui s'est passé à partir de 2004?

Parce que je comprends qu'en l'absence de tout signal d'alarme c'est une chose, c'est inquiétant quand même, mais, après un signal d'alarme, c'est doublement inquiétant. Alors, je veux savoir quelle sorte de vérification ou d'examen il y a eu à l'intérieur du Conseil exécutif. Parce que, je peux vous dire, M. le premier ministre, là, les Québécois se posent cette question-là, ces journées-ci: Comment ça se fait qu'autant de chèques de dépenses ont été signés sans les mécanismes de contrôle appropriés?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de... le chef de l'opposition officielle, excusez-moi. M. le premier ministre.

M. Charest: On a combien de temps, Mme la Présidente? Parce que c'est une...

La Présidente (Mme Thériault): 3 min 40 s pour répondre à la question qui a duré un peu plus qu'une minute.

M. Charest: C'est une grosse question puis c'est une question qui mérite qu'on prenne le temps d'y répondre comme il faut. D'abord, on a demandé au Vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, de préciser la part des montants qui relevait des deux niveaux de gouvernement. Il a envoyé une lettre, aujourd'hui, que vous allez... si vous ne l'avez pas déjà reçue, qui dit ceci: « En ce qui a trait au financement des dépenses totalisant 711 200 $ dont il est question aux paragraphes 41 et 47 du rapport, il s'agit, comme cela est précisé au paragraphe 37, des fonds provenant du gouvernement du Canada. »

Alors, pour comprendre la façon dont ça fonctionne, là, avec les crédits du lieutenant-gouverneur, essentiellement le gouvernement du Québec finance les opérations du bureau; ça inclut, quoi, une douzaine d'employés, tout ça est comptabilisé. Il y a une deuxième

partie du financement qui est une allocation de résidence que le gouvernement précédent avait donné au lieutenant-gouverneur, de 4 000 $ par mois, suite à la décision de se défaire d'une résidence officielle. Ça, ça a été fait par Lucien Bouchard quand il était premier ministre du Québec. Puis il y a une troisième

partie qui sont des dépenses.

Or, dans la même lettre, ce qu'on précise, c'est qu' « à l'égard de ces derniers fonds, j'attire votre attention sur le paragraphe 48. J'y explique en effet que l'ancien lieutenant-gouverneur a demandé au gouvernement fédéral le remboursement de 129 000 $ à

titre de frais d'hébergement et de repas, même si le gouvernement du Québec lui versait une allocation à cet effet. » En d'autres mots, nous autres, on a eu des reçus sur les demandes de remboursement de frais, et ce que le Vérificateur général constate, c'est que la lieutenant-gouverneur aurait demandé des remboursements de frais pour les mêmes choses au gouvernement fédéral, pour un montant de 700 000 $.

Alors, les gens à l'interne, chez nous, ont fait leur travail. Maintenant, on constate comme vous les conclusions des deux vérifications. Il y aura des enquêtes à plusieurs niveaux de faites: au niveau administratif, Sûreté du Québec, la GRC maintenant est là-dedans au niveau fédéral, Revenu Québec, Revenu Canada. Et nous allons faire la part des choses en termes de dépenses. Et nous allons en plus, pour l'avenir, revoir le fonctionnement avec le bureau du lieutenant-gouverneur.

J'irais même plus loin que ça, on a pris la peine de consulter le lieutenant-gouverneur actuel, lui suggérer que le lieutenant-gouverneur devrait venir ici, en commission parlementaire, Mme la Présidente, à chaque année, justement, rendre compte de ses crédits. Et le lieutenant-gouverneur serait d'accord avec ce changement, de telle sorte que ce serait lui personnellement qui serait en commission parlementaire pour répondre aux questions des parlementaires et faire une reddition de comptes.

Et ça, je pense que c'est un changement qui serait au bénéfice de l'institution et de la commission parlementaire qui pourrait juger justement et interroger le lieutenant-gouverneur sur les dépenses qu'il engage.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le premier ministre. Donc, ceci met fin au premier bloc. Je vais céder la parole maintenant au chef du deuxième groupe d'opposition pour votre échange d'un petit moins que 20 minutes pour respecter le changement qui a été rendu par le président par rapport au pourcentage de représentation que vous avez. Donc, ça vous donne 18 minutes et quelques par intervention.

Relance de l'investissement privé et

restructuration du secteur manufacturier

M. Gendron: Bon. Mme la Présidente et M. le premier ministre, je souhaiterais, moi, là, que, pour ce qui est du premier bloc... Puis ça va être une série de questions liées à l'économie du Québec. Et je vais essayer de ne pas trop développer chaque question pour avoir la chance d'en faire le plus grand nombre possible, M. le premier ministre.

Je veux quand même indiquer que, lorsqu'on vous a signifié tantôt... Et vous revenez constamment là-dessus. Moi, je n'ai jamais dit que, l'économie, il n'y a à peu près rien, rien qui marche dans l'économie, au Québec, là. Non, mais, un instant! Je pense que c'est plus votre responsabilité pour être capable de constater ce qui va bien. Mais on a l'obligation, comme opposition officielle, puisque le verdict populaire nous a confié ces responsabilités-là, de discuter des lacunes, des carences et des manquements graves. Alors, je fais juste deux affirmations, après ça je vous donne ma question.

J'aimerais ça que vous m'expliquiez: Est-ce que c'est parce que l'économie va bien et mieux que les investissements privés sont en régression? Ça, là, c'est une donne fondamentale, même pour quelqu'un qui n'a pas nécessairement, là, un M.B.A. en économie. Moi, je répète, j'ai un peu de formation en économie, j'en suis fier, j'ai été cinq ans au Conseil du trésor, et normalement, quand les investissements privés sont en régression, il y a là un signe qu'il faut analyser, scruter puis pourquoi. Je demande à mon premier ministre pourquoi. Attends un peu.

Et, lié à cette même question là, j'aimerais ça que vous nous disiez comment ça se fait que ça ne vous tente pas de nous parler d'une espèce de plan pour aider un peu plus les pertes dans le secteur manufacturier, les 100 000 emplois perdus dans le secteur manufacturier, avec les conséquences sur le connexe, sur les emplois qu'on appelle « alentour de » , tu sais, tous les aspects tributaires. Vous connaissez ça.

Alors, j'aimerais ça sur ces deux points-là. Comme première question, avant de passer au sujet sur l'économie: Comment vous expliquez la chute des investissements privés? Avez-vous de quoi à nous dire là-dessus? Et quand vous allez nous présenter un plan mordant de restructuration au niveau du manufacturier pour éviter le glissement qui continue de s'accélérer?

Le Président (M. Lévesque): Merci. M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président, et bienvenue dans le fauteuil. Je veux... Pardon?

Une voix: ...

M. Charest: Ah oui? Je veux revenir sur votre remarque préliminaire parce que je pense que vous réagissez spontanément à mes remarques à moi en disant: Bien, attention, là, nous autres, on n'a pas voulu tout noircir, c'est votre responsabilité de dire ce qui va bien, en parlant du gouvernement, puis c'est la responsabilité de l'opposition officielle de dire ce qui va mal. C'est une façon de concevoir la discussion.

Une voix: ...

M. Charest: Oui, mais c'est une façon... Ça vaut la peine de le relever parce que, pour ceux qui nous écoutent, là, c'est une façon de concevoir la discussion. Moi, j'aurais voulu déborder de ça. Parce que je suis bien prêt à reconnaître les endroits où il y a des difficultés. Je veux qu'on soit plus ouverts que ça.

Vous avez parlé de la forêt tantôt, là. On vit la plus grave crise de l'histoire du Québec actuellement dans le secteur forestier. Puis vous avez dit une chose avec laquelle je ne suis pas en accord quand vous avez dit que le bois d'oeuvre ? je ne sais pas si c'est exactement comme ça que vous l'avez dit ? n'en faisait pas partie. Ça en fait partie, ça en fait partie. Bois d'oeuvre, l'augmentation de la valeur du dollar canadien, ça fait

partie de la crise. L'augmentation du prix du carburant, ça fait

partie de la crise. Les jugements des tribunaux qui créent de l'incertitude, ça fait

partie de la crise. L'effondrement du marché américain dans le bois d'oeuvre, dans la dernière année, des prix, ça fait

partie de la crise.

Tout ça s'accumule, incluant... Et là vous avez une responsabilité particulière quand vous étiez au gouvernement. Vous qui êtes de l'Abitibi-Témiscamingue, Mme la Présidente, et qui connaissez bien le secteur des ressources naturelles, rappelez-vous que, dans le rapport Coulombe, ils ont établi noir sur blanc qu'il y a eu une période de dilapidation de la forêt qui s'est faite sous le gouvernement du Parti québécois et que toute la question de l'approvisionnement et de la ressource, là, vous en êtes directement responsables. D'ailleurs, je vais même vous citer une personne que vous connaissez bien. Vous connaissez Frank Dottori...

n (14 heures) n

Une voix: ...

M. Charest: ... ? oui, vous dites: Bien sûr ? qui était chez Tembec. Vous rappelez-vous ce qu'il a dit au sujet de l'approvisionnement forestier quand vous étiez au gouvernement?

Une voix: ...

M. Charest: Bon. On va commencer par revenir...

La Présidente (Mme Thériault): S'il vous plaît, s'il vous plaît, messieurs, je vais vous demander pas d'interpellation de part et d'autre, adressez-vous à la présidence. Merci.

M. Charest: On ne recommencera pas, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci.

M. Charest: Pas dans les 10 prochaines minutes, en tout cas. Mais ce qu'il avait dit, Frank Dottori avait dit que c'était un bar ouvert.

Une voix: ...

M. Charest: Un bar ouvert. Vous voulez savoir pourquoi, dans le domaine de la forêt, il y a des problèmes? Alors ça, c'est tout le portrait.

Et là, bien, on a mis en place, vous l'admettrez également, dans le secteur forestier, on a mis en place des programmes pour aider les travailleurs et leurs familles, pour aider les communautés. On a fait un effort financier puis un effort collectif très important pour venir en aide aux communautés, puis on va continuer de le faire, puis on va en ressortir gagnants. C'est l'autre chose qu'il faut dire. Ensemble, il faut qu'on soit capables de dire ça, là, pas noircir le tableau.

Dans le secteur forestier, là, c'est la vie des gens, là, leur avenir économique qui est en jeu. On va en ressortir, puis on va en ressortir plus forts, mais il faut qu'on se mette au coude à coude pour justement passer à travers tout ça.

Alors, cela étant dit, quand on regarde l'ensemble de l'économie québécoise, par contre, il y a des secteurs qui vont très bien. Minier, vous en avez parlé. Le secteur énergétique va bien, va bien dans votre coin. Dans votre coin à vous ? vous avez parlé de l'Abitibi-Témiscamingue ? on a quand même transféré la SOQUEM à Val-d'Or. Le Bureau d'exploration géologique a été transféré à Val-d'Or. D'ailleurs, ça m'a déçu qu'au moment... ça a été critiqué par les médias nationaux que vous n'ayez pas sorti personnellement pour défendre la décision de transférer la SOQUEM à Val-d'Or.

J'espère qu'aujourd'hui vous allez en profiter, M. le député d'Abitibi-Est, pour dire: Oui, Mme la Présidente, oui, je suis d'accord avec cette décision-là. On a mis le centre de gestion du régime d'assurance parentale à Rouyn-Noranda. C'est un très beau succès, le programme est un beau succès. Ça, c'est des gestes concrets qu'on a posés pour l'Abitibi-Témiscamingue puis pour de la création d'emplois.

Maintenant, au niveau de l'investissement, les derniers chiffres que j'ai ? on va prendre ce qu'il y a de plus récent, là ? sur les intentions d'investissement pour les entreprises, ça, c'est Statistique Canada qui ont livré ça dernièrement, nous disent qu' « on devrait voir un accroissement de l'investissement non résidentiel privé de 6,8 %, en 2007, au Québec » . Ça place le Québec au troisième rang derrière l'Ontario, mettant derrière nous l'Ontario et même l'Alberta, pour 2007.

« Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le Québec est la province où la proportion de recherche et développement aussi, en pourcentage du PIB, est la plus importante. » Il y a des données, là, qui sont du concret sur ce qu'on fait dans notre économie, qui nous indiquent que notre économie est sur des bases solides quoique changeantes.

Maintenant, le secteur manufacturier. J'ai-tu trop...

La Présidente (Mme Thériault): Oui.

M. Charest: Bien, je voulais juste vous dire que, dans le dernier budget...

La Présidente (Mme Thériault): S'il vous plaît.

M. Charest: Si vous voulez reposer la question, revenir là-dessus, dans le dernier budget, il y a des mesures très concrètes sur la taxe sur le capital, des crédits d'impôt qui ont été applaudis, pas par vous ou par des gens autour de la table, mais par les gens qui sont dans le secteur manufacturier. Eux-mêmes ont dit que c'était une très bonne nouvelle, ce qu'on faisait pour appuyer le secteur manufacturier.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Donc, juste rappeler que lorsqu'il y a une question courte, ça appelle une réponse courte aussi, évidemment, s'il vous plaît.

M. Charest: ...réponse très courte, madame.

La Présidente (Mme Thériault): Ce ne fut pas le cas, M. le premier ministre. M. le chef de l'opposition, je vous passe la parole... du deuxième groupe de l'opposition, je vous passe la parole.

M. Gendron: Après six minutes, vous avez commencé à répondre à mes deux questions précises sur les investissements privés et pas un mot sur votre plan de relance du secteur manufacturier. Vous avez préféré, puis vous avez le droit, non, non, vous avez le droit, vous avez préféré me parler de la déclaration de Frank Dottori, que je connais très bien. Puis, je m'en rappelle, savez-vous pourquoi il a dit ça? C'est à cause d'un certain ministre libéral ? puis je le connais comme il faut, là ? qu'il avait dit ça intégralement. Alors, on pourra regarder les archives, moi, je me rappelle comme il faut, là, il l'a fait plus tard, mais c'est à cause de ça qu'il l'a sortie, sa déclaration.

Et je trouve que ça fait... Écoutez, moi, ça ne me tente pas, pas parce que... Je ne suis pas gêné du tout. La plus grosse année... Vous lirez Yves Chartrand ? vous avez le droit de lire, vous aussi, comme d'autres, là. Yves Chartrand, dans son reportage, sur les six reportages sur le massacrage de la forêt, l'année la pire de surexploitation forestière, c'est 2006, sous l'année des libéraux. C'est là qu'il y a eu le plus haut niveau de coupe. Oui, vous regarderez comme il faut.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Thériault): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Pas d'interpellation de part et d'autre.

Plan d'aide aux travailleurs

de l'industrie forestière

M. Gendron: Alors, on n'y arrivera pas comme ça. Moi, je voulais revenir justement, comme deuxième bloc, sur la crise forestière mais toujours en termes de question, M. le premier ministre. Je n'ai jamais dit qu'il n'y avait pas de lien entre ce qu'on appelle le dossier du bois d'oeuvre ? que je connais très bien pour avoir négocié à Washington, et ainsi de suite ? et la crise forestière québécoise suite à la coupure puis aux plans. Il y a des liens.

Mais c'est qui qui a pris la responsabilité de présenter trois plans qui n'ont rien donné comme support, trois plans qui ont donné zéro puis une barre comme support aux régions ressources puis à l'industrie forestière? Ça, c'est votre gouvernement. Le monde l'a dit, l'a répété. Puis, je me rappelle, le ministre actuel du Développement économique, il est venu en région puis il a dit: J'espère que le quatrième va donner quelques résultats concrets. Quand on est obligé de faire trois plans qui ne marchent pas puis on en fait un quatrième...

Mais là je vais vous parler du quatrième, et là il va y avoir une question à la fin. 450 millions d'Investissement Québec pour aider au fonds de roulement des entreprises forestières. Là, je ne suis pas, là, avec les choses que vous ne pouvez pas toucher. La surévaluation de l'or, je ne vous demande pas de régler ça, M. le premier ministre. Le dossier américain, je ne vous demande pas de régler ça. L'augmentation de l'essence, je ne vous ai pas parlé de ça, je ne vous ai pas achalé là-dessus, je le sais que ça a de l'incidence. Ce que je vous demande, c'est dans votre plan.

Comment ça se fait qu'il y a 450 millions pour aider le fonds de roulement, il y a 250 demandes qui ont été présentées puis il y a un projet sur cinq qui reçoit une réponse favorable? C'est tellement grave.

J'ai une lettre ici, là, et j'en ai des centaines. Je jase avec mes collègues du Saguenay ? Lac-Saint-Jean, puis c'est toujours la même chose: Oui, mais, ce que vous me demandez, vous seriez admissible, mais, tant que vous ne me direz pas si votre entreprise qui vous employait avant la crise forestière va être en mesure de vous réemployer, je ne peux pas vous donner un coup de pouce. Un plan comme ça, ça donne quoi, là? Alors, moi, ici, j'ai une lettre de l'Association coopérative de travail de Rivière-Davy.

Il dit: On a un avis sectoriel qui dit qu'il marche, on a un avis qui dit qu'on est admissible au programme, mais il n'a pas une cenne. Puis la réponse, savez-vous pourquoi? Son employeur avant, c'était Kruger. Kruger n'est pas capable de lui dire quand est-ce qu'il va repartir les opérations tant que la crise forestière ne sera pas réglée.

Alors, ma question n'est pas compliquée, là: Est-ce que le premier ministre peut s'engager à ce que les dossiers qui sont présentés soient traités d'abord plus rapidement, qu'il y ait un meilleur taux de réponse? Parce que, moi, cinq dossiers... c'est-à-dire un sur cinq qui passe, dans une crise, je ne peux pas être d'accord là-dessus, il n'y en a pas assez qui passent. Et là il y a tellement peu de dossiers qui passent que le problème, c'est qu'il n'y aura plus personne.

Dans un an et demi, là, quand on va vouloir la relancer, l'industrie forestière dans les régions ressources, on va faire ça comment, moi, si tous mes entrepreneurs ont passé en faillite? Parce que lui, là, ses redevables sont à 90 jours, il ne peut plus payer son monde puis il aurait quelques contrats ailleurs à cause des feux de Senneterre, mais il dit: Je ne peux pas aller travailler, je n'ai pas une cenne. Puis la banque, là, pour l'instant, elle, elle ne veut rien savoir.

Alors, je pourrais vous donner un paquet de cas concrets comme ça. La question n'est pas compliquée, et c'est de ça que j'aimerais vous parler. Là, on est dedans, là, on est dedans, là, la crise forestière. Ça vous tente-tu de regarder ça? Est-ce que le premier ministre peut prendre l'engagement que le taux de réponse pour l'urgence qu'on vit va être plus fort parce que, là, il y a trop d'entreprises qui ne passeront pas à travers? J'aimerais ça, avoir une réponse là-dessus.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le chef du deuxième groupe de l'opposition. M. le premier ministre.

M. Charest: Je veux rapidement, sur le secteur manufacturier, compléter ma réponse en rappelant que, dans le dernier budget, on a mis en place une décision d'élimination de la taxe sur le capital d'ici la fin de 2010, mais en plus il y a un rehaussement puis une bonification du crédit d'impôt pour l'investissement dans le secteur manufacturier qui fait en sorte qu'aujourd'hui, au moment même où on se parle, il n'y a pas de taxe sur le capital dans ce secteur et que, pour le secteur forestier, le crédit d'impôt est à 15 %. Alors, ça, ça relève justement du fait qu'on a priorisé les investissements dans le secteur forestier.

On a mis en place une panoplie de mesures. Ça inclut ce fonds qui sert justement à aider les entreprises qui ont des difficultés avec leur fonds de roulement. Et ce que je peux dire au chef de la deuxième opposition officielle, c'est que le gouvernement agit avec célérité pour chaque dossier, chaque dossier. Chaque dossier est jugé sur son mérite. La perspective, c'est de venir en aide aux entreprises, et nous allons continuer à le faire dans une perspective où on veut venir en aide aux entreprises.

Maintenant, le député d'Abitibi-Est, Mme la Présidente, sait très bien que je ne ferai pas du cas par cas, on s'entend là-dessus. Mais je veux lui donner l'assurance que chaque dossier est traité de manière à ce que nous puissions venir en aide. Je ne peux pas lui donner une réponse pour chacun, mais on l'aborde dans cet esprit-là puis on va continuer à le faire jusqu'à ce qu'on sorte de cette crise qui vient accabler tout le secteur forestier au Québec.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le premier ministre. M. le chef du deuxième groupe de l'opposition.

Souveraineté économique des entreprises

M. Gendron: J'apprécie. La réponse sur le sujet est assez succincte.

n (14 h 10) n

Souveraineté économique des entreprises. Je veux juste faire un petit laïus. Plusieurs entreprises ont été vendues à des intérêts étrangers ? vous êtes au courant de ça ? au cours des dernières années. On n'a pas entendu le gouvernement s'exprimer ou intervenir pour protéger toute la valeur, là, que les dirigeants et que nos entreprises... qu'on ne soit plus propriétaires de nos entreprises. Parce que ça a un méchant effet. Moi, je l'ai vu, en Abitibi-Témiscamingue, quand on perdu les Cossette, les Perron, tous nos gens d'industrie, quand on les a perdus, il y a eu une dégradation de notre économie régionale.

Dans plusieurs cas, là, on est au niveau national, ce sont nos ressources naturelles qui sont vendues. Je pense, entre autres, à Domtar, Consol, Cambior ? j'en ai parlé tantôt ? Falconbridge, et etc. Il y en a plusieurs, là.

Alors, moi, ça, il me semble que c'est assez d'envergure pour demander au premier ministre: Est-ce qu'il serait possible que le premier ministre nous donne quelques indications quant au plan qu'il entend mettre en oeuvre pour que nos entreprises québécoises soient plus protégées, moins inquiètes, même si je sais que ça fait partie, ça, du libre échange, de la mondialisation? Pensez-vous que je ne suis pas au courant de ça?

Mais des mesures de protection, là, les Américains, ils en ont pas mal, puis les pays, là, qui s'occupent de leur développement économique puis leur maîtrise d'oeuvre, là, ils en ont tous, M. le premier ministre, ils en ont tous, des mesures protectionnistes. Je ne connais aucun pays, moi, qui est en développement sur le plan économique qui ne se soucie pas d'avoir des mesures de protection fortes et cohérentes.

Alors, la question n'est pas compliquée: Est-ce que vous allez regarder ça? Est-ce que ça vous tente de faire une réflexion là-dessus? Est-ce qu'il y aurait lieu d'avoir une petite équipe qui va regarder ça rapidement puis peut-être bien qui va dire: Pour telle et telle raison, on ne peut pas faire plus que ça? Mais au moins on aurait une espèce de satisfaction que vous avez été sensible à cette réalité-là comme premier ministre du Québec et qu'il y a eu des gestes concrets qui ont été posés, analysés. Comme n'importe quel problème qui ressurgit d'une façon plus accentuée, arrive dans le décor, bien il faut s'en occuper.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le chef du deuxième groupe de l'opposition officielle. Votre question durait à peu près 2 min 30 s, et c'est le temps qu'il reste au premier ministre pour répondre à votre question. M. le premier ministre.

M. Charest: J'ai combien de temps?

La Présidente (Mme Thériault): Il reste 2 min 30 s pour clore le bloc.

M. Charest: Clore tout le bloc. Je veux donner un exemple précis de ce que le gouvernement a fait sur une question qui est importante. Parce qu'on l'a vue venir, celle-là, ce n'est pas... C'est le genre d'affaire qui préoccupe tou