CAT — 5 June 2008 (38th Legislature, 1st Session)

CAT 2008-06-05

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le jeudi 5 juin 2008 - Vol. 40 N° 36

Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

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Table des matières

Discussion générale sur les carrières et les sablières

Document déposé

Étude détaillée

Loi sur les compétences municipales (suite)

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Dispositions diverses, transitoires et finale (suite)

Loi sur les compétences municipales (suite)

Dispositions diverses, transitoires et finale (suite)

Loi sur les transports

Documents déposés

Dispositions diverses, transitoires et finale (suite)

Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik (suite)

Autres dispositions modificatives

Dispositions diverses, transitoires et finale (suite)

Article en suspens

Loi sur les cités et villes (suite)

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (suite)

Loi sur la fiscalité municipale (suite)

Charte de la Ville de Montréal (suite)

Entrée en vigueur

Document déposé

Remarques finales

M. François Gendron

M. Martin Camirand

Mme Nathalie Normandeau

Autres intervenants

M. Claude L'Écuyer, président

M. Jean Damphousse

M. Pierre Gingras

M. Martin Lemay

* M. Marc Croteau, ministère des Affaires municipales et des Régions

* M. François Nadeau-Labrecque, idem

* M. Bernard Guay, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente-six minutes)

Le Président (M. L'Écuyer): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Auclair (Vimont) est remplacé par M. Sklavounos (Laurier-Dorion); M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce) est remplacé par M. Arcand (Mont-Royal); M. Francoeur (Portneuf) est remplacé par M. Damphousse (Maskinongé); M. Côté (Dubuc) est remplacé par M. Gendron (Abitibi-Ouest); M. Cousineau (Bertrand) est remplacé par Mme Maltais (Taschereau); et Mme Doyer (Matapédia) est remplacée par M. Lemay (Sainte-Marie ? Saint-Jacques).

Le Prési

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2008-06-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 38 1 journal debats CAT 080605.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c063b5e5991409eaee13dbff5bc9be24ebc00354

Source file is stored in the law ingest library (html).