House Proceedings — 11 March 2020 (42nd Legislature, 1st Session)
2020-03-11
Quebec — Debates (Hansard)
In the name of all of those citizens
who keep their politicians accountable, we say thank you, Bernie. May your family and friends be comforted
by warm memories. May your spirit of justice and curiosity be a continued
lesson for all of us.
ta curiosité et ton dévouement à la justice sociale continuent à nous inspirer.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Chauveau, la parole
est à vous.
M. Lévesque
(Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est toujours avec plaisir et fierté que je souligne les succès de nos entreprises du comté de Chauveau.
Nous savons tous que la compétition est très forte aujourd'hui dans tous les domaines. Il est
donc d'autant plus méritoire qu'une petite entreprise familiale se démarque
et réussisse à concurrencer de bien plus grosses entreprises.
C'est
le cas de R. Boissonneault, nutrition animale de Saint-Émile, qui, grâce à la
qualité de son service et à la proximité de sa clientèle, célèbre, cette
année, son 40e anniversaire. En fait, il faut remonter 70 ans en arrière
pour connaître les origines de cette entreprise,
qui fut d'abord une boucherie fondée par M. Roland
Boissonneault. Et c'est son fils Jean, champion coureur de traîneau, qui
développa la spécialité nutritionnelle pour animaux en 1980.
Félicitations à Jean Boissonneault et son épouse Francine, ici présente, ainsi qu'à
leur relève familiale, Maxime et Geneviève! Merci beaucoup, Mme la
Présidente.
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le
député de Laval-des-Rapides, nous vous écoutons.
M. Polo : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Pour donner suite à la motion adoptée hier sur le travail invisible des femmes, motion sur laquelle vous avez pris la
parole, Mme la Présidente, je souhaite prendre la parole aujourd'hui pour souligner l'apport constant et engagé du Centre des femmes de Laval
dans le développement d'une communauté
locale forte.
Le centre des femmes
constitue un filet de sécurité pour plusieurs femmes à Laval. En tant que
poumons qui permettent de respirer, les organismes communautaires doivent continuer de recevoir le soutien
financier dont ils ont besoin pour
ainsi effectuer le travail en première ligne mais également
pour continuer d'être des porte-voix pour les revendications
féministes.
Suite
à une rencontre que j'ai eue avec Le Centre des femmes de Laval le mois
dernier, ces dernières souhaiteraient également exprimer leurs préoccupations concernant les
féminicides, les violences faites aux femmes au Québec, groupe démographique qui est encore touché de manière
disproportionnée par la violence, qu'elle soit sexuelle, conjugale, physique ou
mentale. Les statistiques s'aggravent, Mme la Présidente, autant chez les
femmes autochtones, les communautés culturelles mais également les membres des communautés
LGBTQ+.
Longue vie au Centre
des femmes de Laval! Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de Mirabel.
Mme D'Amours : Merci,
Mme la Présidente. C'est avec
tristesse que j'ai appris, le 1er mars dernier, le décès du fondateur de Grimard Optique, M. Robert
Grimard. M. Grimard est décédé le 17 février des suites d'une longue maladie.
Robert Grimard était
un entrepreneur modèle qui inspirait la fierté. Reconnu pour sa générosité, son
esprit entrepreneurial et son engagement
envers sa profession, Robert Grimard était un homme de passion et de
dévouement qui avait, comme
philosophie d'affaires, la satisfaction de sa clientèle. Cette philosophie
qu'il a véritablement incarnée a été
le moteur de l'entreprise Grimard Optique, qu'il a fondée en 1980, une
entreprise prospère qui compte aujourd'hui
22 succursales partout au pays. Homme de
coeur, Robert Grimard aimait sa vie et sa famille, sur laquelle il veillait
avec bonté.
En mon nom et au nom
de Mme Caroline D'Amours, nous tenons à exprimer toute notre sympathie à sa conjointe, à son fils et sa fille dans la
douloureuse épreuve qu'ils traversent et à leur présenter nos plus sincères
condoléances. Merci, Mme la Présidente.
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. M. le
député de Laurier-Dorion, la parole est à vous.
Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Depuis plus d'un an, on parle de crise de
logement. Rien de nouveau, pas de
surprise, mais c'est une crise majeure, profonde et durable. Dans toutes les
régions du Québec, mais aussi partout dans le monde, il est
de plus en plus difficile de se loger sans s'appauvrir. La propriété est
devenue un actif qui a pris énormément de valeur ces dernières années et qui a entraîné
une explosion du prix des loyers. Face à cette crise, les États ont une responsabilité, et le principal moyen que possède l'État pour
assurer des logements convenables à ses citoyens et citoyennes,
c'est la construction de logements sociaux.
a eu droit à une avalanche des chiffres hier, mais, tout compte fait, le
chiffre que je retiens, c'est zéro. Zéro, c'est le nombre de dollars investis
dans le budget du gouvernement pour des nouveaux logements sociaux. Le logement
n'est pas une simple marchandise; avoir un
toit, c'est un besoin, un droit fondamental. Ne rien investir dans la construction de
logements sociaux pour un gouvernement qui disait vouloir remettre de l'argent
dans les poches des Québécois et Québécoises, c'est un bien mauvais calcul. Merci,
Mme la Présidente.
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Masson.
M. Lemay : Mme la Présidente, je
tiens aujourd'hui à souligner les performances remarquables des jeunes joueurs
de hockey de ma circonscription.
Pour
commencer, je tiens à féliciter Steven Fournier, un jeune Mascouchois, qui joue
avec les Forestiers d'Amos dans la
Ligue de hockey midget AAA et qui a récolté 43 points en 37 parties. Pour ses
exploits sur la glace, M. Fournier a reçu
une bourse des Canadiens de Montréal, en partenariat avec la Fondation de
l'athlète d'excellence du Québec, le 10 février
dernier au Centre Bell. Il ne fait aucun doute que le monde du hockey réserve
d'autres belles surprises pour M. Fournier.
Quelques jours plus tard, Mme la Présidente, ce
sont les Chevaliers de Lachenaie, qui, eux, dans la division pee-wee B,
ont remporté le tournoi de hockey organisé par les Éclaireurs de Saint-Romuald.
Ces jeunes joueurs ont défait coup sur coup
les équipes de Rimouski, de Saint-Hubert et de Chaudière-Etchemin avant
d'affronter qui? Leurs voisins de Mascouche
lors de la grande finale. Un scénario rêvé. Ils l'ont finalement remporté 1-0
après un match très serré. Rien de mieux, Mme la Présidente, pour
augmenter la rivalité entre nos deux villes voisines. Donc, je vous remercie,
Mme la Présidente.
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Nous
poursuivons avec M. le député de Sainte-Rose.
M. Skeete :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je prends le temps de ma déclaration
aujourd'hui pour célébrer le 10e anniversaire du Centre d'archives
de Laval.
C'est grâce à
tous ceux qui y travaillent que nous pouvons conserver la mémoire de notre
histoire, et c'est très important à
mes yeux. D'ailleurs, j'encourage mes collègues ici présents à ouvrir leur
bureau à l'histoire et de permettre justement que, peut-être, un jeune
étudiant, un jour, va vouloir apprendre sur vous.
J'aimerais
aussi rendre hommage à M. Bertrand Dudemaine, président du Centre
d'archives de Laval. Il prendra sa
retraite cette année. Il est important pour moi de le remercier, cet homme,
pour sa grande implication au service de la culture et du patrimoine lavallois. Les personnes qui vous ont côtoyé
tout le long de votre longue carrière d'enseignant et de bénévole ont
certainement pu largement bénéficier de vos connaissances et de votre passion.
Bonne retraite, M. Dudemaine! Sachez que c'est pleinement mérité. Merci
beaucoup, Mme la Présidente.
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je
cède la parole à M. le député de Chapleau.
M. Lévesque
(Chapleau) : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner le
50e anniversaire de Paquette Textiles.
Fondé en 1970
et situé au coeur de Chapleau, Paquette Textiles est le spécialiste du tissu et
la référence en Outaouais pour les
machines à coudre. Il s'agit bien plus que du simple tissu. En effet, les
experts sur place offrent les meilleurs conseils à leur clientèle afin
de réaliser leurs projets et leurs idées. On y retrouve des milliers de tissus
de qualité ainsi qu'une grande sélection de laine pour tous les goûts.
En plus de leur excellent service, Paquette
Textiles offre aussi des cours de couture et de tricot, tant pour les débutants que les plus avancés. Les différents
cours sont regroupés selon les domaines suivants : la broderie, la
confection à la machine à coudre ou à
la surjeteuse de vêtements mode et accessoires, la courtepointe, la décoration
maison, le feutrage et le tricot.
En terminant, je tenais à remercier et à
féliciter toute l'équipe de Paquette Textiles pour son implication dans Chapleau, dans Gatineau et dans l'Outaouais,
notamment grâce à son programme 5 % pour votre organisme, où chacun des
clients identifie un organisme de la région qui recevra, en dons, l'équivalent
de 5 % de ses achats.
Merci pour vos bons et loyaux services depuis 50 ans
et bon anniversaire!
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant,
nous terminons avec Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols :
C'est avec tristesse que la grande région de Vaudreuil-Soulanges a appris le
décès de Dre Monique Rozon-Rivest le 25 février dernier.
Médecin de
famille, Dre Rozon-Rivest était grandement impliquée au sein de sa communauté
et surtout dévouée à la cause des
enfants défavorisés de la région, notamment par le biais de la Fondation des
enfants de Vaudreuil-Soulanges, qu'elle a mise sur pied en 1994.
Elle a
d'ailleurs reçu plusieurs mentions d'honneur pour son engagement social, le
plus récent en mars 2018, du Collège des médecins du Québec, qui lui a
décerné son Prix d'humanisme.
Vous comprendrez que
Monique était une femme d'exception, généreuse, empathique, inspirante,
dévouée, impliquée et respectée de tous. Monique était très discrète sur sa
santé, et c'est avec ses proches, sa famille, dont ses quatre enfants et sept
petits-enfants, soeurs et frères, qu'elle affrontait ce dur combat sans jamais
se plaindre.
En mon nom et
en tant que représentante du comté de Vaudreuil, je transmets mes sincères
condoléances à tous les proches de Monique. Elle nous manque déjà.
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Ceci met fin à la
rubrique de déclarations de députés.
Je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 52)
Le Président : Mmes, MM. les
députés, bon mercredi. Nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Mmes et MM. les députés, nous allons poursuivre
les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni non plus de présentation de projets de loi.
Il n'y a pas de dépôt de documents.
À la rubrique
Dépôt de rapports de commissions, j'entends Mme la présidente de la Commission
des relations avec les citoyens et députée de Châteauguay. Mme la
députée.
Mme Chassé : M. le Président, je
dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 29 octobre, 21 et 27 novembre 2019,
les 6, 11, 12, 18 et 20 février, ainsi que le 10 mars 2020, a
procédé à l'étude détaillée du projet
de loi n° 18, la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure
civile, la
Loi sur le curateur public et diverses dispositions en
matière de protection des personnes. La commission a adopté le texte du projet
de loi avec des amendements, et ça a été un magnifique travail de cocréation
avec tous les membres de la commission. Merci,
M. le Président.
Le Président : Merci. Ce
rapport est donc déposé.
À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée
de Mercier.
Ghazal : ...une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
2 277 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que l'Assemblée nationale a adopté
à l'unanimité, le 25 septembre 2019, une motion déclarant l'urgence
climatique;
«Considérant
que, pour limiter l'ampleur des changements climatiques, il est urgent de
diminuer l'utilisation de la voiture solo et de développer les réseaux
de transport collectif;
«Considérant que la ligne orange du métro de
Montréal est désormais saturée durant les heures de pointe;
«Considérant
qu'à l'heure actuelle une panne sur la ligne orange du métro de Montréal
paralyse une grande
partie de la
ville puisqu'il n'existe aucune alternative efficace à la ligne orange pour se
déplacer des quartiers nord de Montréal jusqu'au centre-ville;
«Considérant
que le prolongement de la ligne bleue du métro vers l'est et la mise en service
du REM amèneront de nouveaux passagers sur les portions centrales du
métro de Montréal;
«Considérant que le tracé de la ligne rose
proposé par la ville de Montréal permettrait de désengorger la ligne orange et d'offrir une nouvelle option rapide pour
se rendre au centre-ville à partir de plusieurs quartiers mal desservis
par le transport collectif;
«Considérant
que le transport collectif est un outil essentiel pour limiter les émissions
des gaz à effet de serre, pour décongestionner les routes et pour
favoriser la productivité et le développement économique de Montréal;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de financer la construction de
la ligne rose du métro de Montréal
pour l'entièreté du tracé demandé par la ville de Montréal, soit
29 stations allant de Montréal-Nord à Lachine.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Président : Cet extrait de pétition est déposé.
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
violation de droit ou de privilège.
Nous en sommes
maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la
parole au chef de l'opposition officielle.
Arcand :
Merci, M. le Président. Nous sommes en pleine crise du coronavirus, et le
premier ministre nous a affirmé hier
que son gouvernement avait mis en place des directives claires et réfléchies,
et je le cite, M. le Président : «C'est
important de se laver les mains à tous les jours, à toutes les heures, à toutes
les minutes, si c'est possible, [parce que] ça ne se transmet pas
seulement par les mains.»
Voilà, M. le
Président, il est primordial, en effet, de bien se laver les mains. Mais je questionnais
plutôt le premier ministre, hier, sur des directives concernant les
événements d'envergure, les directives concernant nos CHSLD, les entreprises, nos écoles et nos villes. On ne
peut pas se fier aux initiatives individuelles et au bon vouloir de tous et de
chacun. Nos experts doivent mettre en place des directives claires.
Et c'est la même
chose également sur le plan économique. L'économie mondiale est durement
atteinte, les voyants rouges s'allument, malheureusement, partout sur le globe.
Et, il y a quelques jours, nous avons proposé au gouvernement de réserver 1 milliard de dollars en vue d'un ralentissement économique lié au virus. Cette
proposition n'a pas été retenue hier, et, pire encore, le budget jovialiste
déposé ne prévoit rien pour y faire face. Contrairement à Ottawa, qui a agi ce matin, le premier
ministre s'en lave les mains.
Pourquoi
ne pas avoir profité de cette occasion pour prévoir les fonds nécessaires
afin de faire face à la crise et mettre en place des mesures concrètes?
Le Président :
M. le premier ministre.
Legault : Oui. M. le Président, c'est important effectivement
que des directives soient émises aux Québécois puis aux différentes organisations au Québec. Donc, oui, le plus important,
quoi qu'en dise le chef de l'opposition, c'est se laver les mains
régulièrement. Mais, M. le Président, on a aussi mis en place des cliniques
pour des tests. Et puis je le répète aux Québécois, si vous avez des
symptômes qui ressemblent aux symptômes de la grippe, appelez le 8-1-1.
Maintenant,
M. le Président, aujourd'hui, on va ajouter deux directives. D'abord, une
directive concernant les employés du réseau de la santé. On va
recommander à tous les employés du réseau de la santé de ne pas voyager à l'étranger. On va aussi préciser dans nos écoles,
pour les élèves qui sont allés faire des voyages dans les pays qui sont à
risque, d'être en isolement pour 14 jours.
Concernant
les événements, M. le Président, on reste avec du cas par cas. D'abord, c'est
important de dire : Pour l'instant, il n'est pas question d'annuler les
événements locaux. Par contre, concernant les événements internationaux,
comme le championnat de patinage artistique,
on examine les participants qui viennent de certains pays qui sont à risque,
et, oui, c'est possible que ces événements soient annulés. C'est le directeur
de la santé publique qui va nous faire une recommandation à cet effet.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
Arcand :
M. le Président, le Québec n'est pas, évidemment, une planète à part. Tous nos
partenaires économiques sont actuellement
affectés par le coronavirus. Même la Banque centrale européenne dit
aujourd'hui : On pourrait connaître un scénario qui rappellerait
celui de la grande crise financière de 2008. On est déjà, au Québec, en pénurie
de main-d'oeuvre.
Peut-on mettre en place dès maintenant
des mesures concrètes pour nos entreprises,
pour protéger nos travailleurs et notre économie également?
Le Président :
M. le premier ministre.
Legault : M. le Président, on a déposé hier un excellent budget, un
budget expansionniste, un budget où on augmente les dépenses. Puis le
ministre des Finances semble dire que c'est trop, mais on augmente les dépenses
de...
Legault : ...l'ancien ministre des Finances, oui, heureusement.
L'ancien ministre des Finances pense qu'on a augmenté trop les dépenses en les augmentant de 5,1 %. M. le
Président, je pense, ça va aider la situation économique, où il y a beaucoup d'incertitude, et, si c'est
nécessaire de faire plus, on a déjà un comité économique qui regarde des
mesures additionnelles.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
Arcand : En tout cas, M. le
Président, le budget n'avait pas prévu cette crise du coronavirus. L'Italie,
elle, elle a perdu le contrôle en
seulement quelques semaines. La ville de Montréal, elle, elle s'est mise en
mode alerte. On ne peut pas prendre cette situation à la légère. La
Santé publique connaît la marche à suivre.
Est-ce que le
premier ministre va demander de coordonner, avec les entreprises, une directive
claire afin de protéger les Québécois?
Le Président : M. le premier
ministre.
Legault : M. le Président, je le répète, on a un budget où il y a des
mesures pour les entreprises, où il y a des mesures aussi concernant les infrastructures. On a augmenté, de façon
importante, les infrastructures. Il faudrait que le chef de l'opposition officielle s'entende avec
l'ancien ministre des Finances. Est-ce qu'on doit augmenter plus les dépenses
ou moins les dépenses? Ça semble être très en contradiction au Parti libéral.
Nous, de
notre côté, on pense que, pour l'instant, c'est suffisant, mais on prépare un
plan B. On a une équipe qui prépare
un plan B et, si c'est nécessaire, on a une réserve de stabilisation de
14 milliards pour faire face à la situation.
Le Président : M. le chef de
l'opposition officielle, troisième complémentaire.
Arcand : M. le Président,
nous, on a demandé déjà, parce qu'on l'avait prévu, on a demandé
1 milliard de dollars. L'ancien
ministre des Finances a eu l'occasion de le dire dès lundi, le gouvernement n'a
pas retenu ça. Il est clair qu'il
faut aider nos entreprises, il faut promouvoir le travail à distance, alors,
encore une fois, il faut appuyer nos villes. C'est votre responsabilité,
M. le premier ministre. Il faut agir.
Le Président : M. le premier
ministre.
Legault : M. le Président, j'avoue que j'ai de la difficulté à
comprendre la proposition du Parti libéral. On nous dit : Vous devriez mettre 1 milliard dans un compte de
banque. M. le Président, il y a une réserve de stabilisation de
14 milliards qui est disponible.
Maintenant, le gouvernement fédéral a annoncé
des mesures. J'ai une rencontre avec M. Trudeau vendredi. J'espère que ces mesures vont servir, entre
autres, à donner une compensation aux travailleurs qui ne peuvent pas
travailler parce qu'ils sont en
isolement. Donc, oui, le fédéral doit contribuer. Mais nous, on a fait un
budget où il y a beaucoup de mesures. Et, si c'est nécessaire, on en
fera plus.
Le Président : Question
principale, M. le député de Robert-Baldwin.
Leitão : Si nécessaire? C'est nécessaire. M. le Président, hier, le
ministre des Finances nous a présenté son budget, mais malheureusement, je dois
vous dire, un budget qui est déjà périmé. Un des éléments qui nous a été
présenté hier et qui est maintenant irréaliste est la croissance
économique pour cette année. Le ministre est toujours confiant qu'il y aura une croissance de 2 %. Mais
comment en est-il arrivé là? Évidemment, une croissance plus élevée a un impact
sur la capacité de dépenser. Mais pourquoi,
pourquoi le ministre prévoit-il une croissance économique bien plus élevée
que ce que prévoient maintenant les économistes du secteur privé? Et, en plus
de ça, il y a tous les impacts possibles de la COVID-19 qui augmentent
quotidiennement.
Alors,
pourquoi le ministre des Finances maintient sa prévision de croissance
économique de 2 % quand il n'y a personne d'autre qui le fait?
Le Président : M. le ministre
des Finances, s'il vous plaît.
Girard (Groulx) : Bien, merci pour la question. Alors, je vais
rappeler le processus budgétaire qui a commencé au mois de janvier. Les
économistes du secteur privé nous donnent leur distribution de probabilité pour
la croissance en 2020. La moyenne était...
Girard (Groulx) : Je peux répondre? Merci. La moyenne était de
1,8 %, mais les prévisionnistes du privé n'ont pas une donnée que
nous avons, qui est la dépense gouvernementale. Et, comme nous avons choisi de
dépenser maintenant, c'est-à-dire nous
augmentons les dépenses de 1 milliard en 2019-2020, immédiatement, au
mois de mars, et 5 % l'an
prochain, mais nous avons rajouté 0,2 % à la prévision du secteur privé.
1,8 % plus 0,2 % : 2 %, M. le Président.
c'est vrai qu'il y a des risques sur l'économie mondiale. Ils sont réels. Ils
sont présents. On en est conscients. Il
y a une analyse de sensibilité. Chaque pour cent de croissance pourrait nous
coûter potentiellement 1 milliard. Et on sera prêts si les Québécois ou les entreprises ont besoin de nous. On a
les moyens, on a la capacité de les aider, et on va le faire.
Président : Première complémentaire. Évidemment, attentifs aux
questions et aux réponses. M. le député, à vous la parole.
Leitão : Merci, M. le Président. Alors, le processus budgétaire. M. le
Président, c'est le processus budgétaire qui va s'adapter à la réalité et pas
la réalité au processus budgétaire. Donc là, on a manqué une bonne occasion
de s'adapter à ce processus, à cette réalité
qui change parce que la prévision de revenus, à mon avis, M. le Président, est
bien trop élevée. Et donc, en plus de ça, il n'y a aucune marge
explicite pour des dépenses additionnelles.
Comment allez-vous
régler les dépenses additionnelles qui vont se manifester?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Girard
(Groulx) : Bon. Je veux
juste revenir sur cette histoire de marge explicite, là, parce qu'on
répète ça à gauche et à droite, là. C'est-à-dire que, si j'avais pris une réserve de 1 milliard, j'aurais fait 1 milliard de dépenses de moins, alors j'aurais 4 %
de croissance et une réserve de 1 milliard.
Moi,
ce que je vous dis, c'est qu'on a choisi de faire des dépenses
maintenant : 1 milliard de plus au mois de mars, maintenant, et 5 % de croissance prévue, des
mesures structurelles pour améliorer le potentiel de l'économie à long terme.
Parce que le long terme, c'est toujours important, O.K.? On travaille
là-dessus.
Si on a besoin de
dépenses supplémentaires, la ministre de la Santé a besoin d'argent?, on va
réaménager des dépenses, on va accélérer des dépenses. On a le bilan pour
supporter, on va être là.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député.
M. Leitão :
Encore une fois, M. le Président, «si on a besoin». On a besoin. Comme on dit
en chinois, M. le Président, «stuff happens», et c'est en train d'arriver.
Alors, il faut s'adapter, M. le Président.
Quand
on regarde maintenant toutes les banques privées, Desjardins, Banque Nationale,
etc., toutes les prévisions...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Leitão :
...sont révisées à la baisse. Toutes les prévisions. On va finir l'année, au
mieux, avec un taux de croissance de
1 %, beaucoup moins de revenus. M. le Président, vous savez quoi? Si
c'était moi, moi, j'aurais reporté le budget, M. le Président.
Le Président :
M. le ministre des Finances...
Le Président :
Je vous demanderais de...
Président : S'il vous plaît! Est-ce qu'on s'entend bien? Les
questions, les réponses, sans commentaire. À vous la parole, M. le ministre des
Finances.
M. Girard
(Groulx) : Je pense, M. le Président, c'est la différence entre faire
un budget pour le court terme puis un
budget qui veut amener le Québec vers des nouveaux sommets, c'est-à-dire
prendre ce que vous aviez, le potentiel économique du Québec à 1,3 %, nous voulons l'amener à 2 %.
Avec quoi? Des investissements en éducation — pourquoi on reporterait les investissements en éducation? — des mesures pour inciter les entreprises à
investir, des mesures pour avoir plus
de travailleurs, des mesures pour réduire la dette. On est dans le structurel.
S'il y a du cyclique à faire, on va le faire. Et, bien sûr, j'ai pris acte des prévisions, qui sont révisées, de tous
les économistes. C'est normal, ça fait
partie du métier.
Le Président :
Question principale, M. le député de Pontiac, vous avez la parole.
M. Fortin : M. le Président, il y a deux ans, le porte-parole en santé de la
Coalition avenir Québec voulait faire rêver. En année électorale, il
présentait en grande pompe, conférence de presse, podium aux couleurs de la
CAQ, un document très détaillé. Je le
cite : «Ce document [...] s'inspire de la tournée du député [de Lévis] et
présente les principales orientations
en santé [...] d'un futur gouvernement de la CAQ...» Et la toute première
orientation, M. le Président... Il y en avait 33, des mesures présentées par le député de Lévis, bien, la toute
première, c'était : offrir un médecin de famille à tous les
Québécois.
Bien, M.
le Président, cet engagement-là,
on le sait, il n'a pas duré longtemps. Déjà, en campagne électorale, le premier ministre était rendu à 90 %
des Québécois. Et hier le ministre des Finances a mis noir sur blanc dans les crédits budgétaires son chiffre à lui d'ici
2020-2021. Ce n'est pas le 100 % du député de Lévis, ce n'est pas le
90 % du premier ministre, c'est 83 %.
100 %,
90 %, 83 %, demain, ça va être quoi? 75 %? C'est ça, les
nouveaux sommets de la CAQ?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Le Président :
S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'à la ministre.
McCann : Bien, M. le Président, on a un héritage du Parti
libéral. On a un accord avec les
médecins qui dure jusqu'en 2023, M. le Président. Il faut faire avec ça,
là, c'est avec ça qu'on travaille, l'héritage du Parti libéral, M. le Président.
Mais nous, on fait des avancées, on fait des avancées...
Le Président :
S'il vous plaît!
McCann : ...malgré, malgré
l'énorme embûche que nous a laissée en héritage le Parti libéral, l'accord de 2023.
Président : S'il vous plaît! Je trouve que c'est un peu bruyant. Je pense que vous êtes
intéressés à avoir des réponses aux
questions qui sont posées, alors je vous demande, à tous, votre collaboration.
La parole n'appartient qu'à la ministre, de tous les côtés.
McCann : D'abord, la collaboration, M. le Président, qui va nous
amener loin. Comme le disait mon collègue le ministre des Finances, nous
autres, on travaille aussi pour le long terme. Alors, on travaille avec les
médecins de famille, on avance dans les
dossiers d'accès aux services de médecin de famille. On travaille également le
dossier des infirmières praticiennes spécialisées, qui va ajouter à
l'offre de services en première ligne, et on travaille également avec les
pharmaciens.
Alors,
tout ça, là, va changer le réseau de la santé et des services sociaux, M. le
Président. Ça, ce sont des mesures structurantes, et nous, on fait tout
ça...
Le Président :
En terminant.
Mme McCann : ...en collaboration, M.
le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Pontiac. Vous êtes le seul à avoir la
parole.
Fortin : Oui, l'héritage du
Parti libéral en matière de temps d'attente sur civière, le temps qu'elle a
hérité à son arrivée au pouvoir, c'était 13 heures, M. le Président. Je
veux bien qu'aujourd'hui on soit rendu à 15 heures, qu'elle a augmenté ça de deux heures au cours de la dernière
année et demie, M. le Président, mais l'objectif qu'ils se donnent dans
le budget, en date d'hier, c'est 13 heures, c'est de revenir à la case
départ initiale.
Le premier
ministre, quand il était assis à la place de la cheffe de Québec solidaire,
parlait éternellement d'ambition, de courage. Revenir à la case départ,
ce n'est pas ça, de l'ambition, M. le Président.
Le Président : Mme la
ministre de la Santé et des Services sociaux. Votre attention à tous et à
toutes.
McCann : M. le Président, 380 millions en deux ans,
investissement en maintien à domicile, ça, c'est du monde justement qui n'ira plus à l'urgence parce
qu'ils vont avoir des services à domicile, M. le Président. Ça, c'est des
mesures structurantes qu'on fait
actuellement, M. le Président, puis on en a d'autres également qui vont venir.
Mais une chose est certaine, ce qui
va être important, c'est de faire des mesures en première ligne. Et le budget
qu'on a maintenant, au Québec, va nous permettre de faire ces
mesures-là, notamment, aussi, en santé mentale, M. le Président. Le taux
d'occupation des civières, M. le Président, c'est aussi la santé mentale.
Le Président : En terminant.
Mme McCann : Les personnes qui ont des problèmes de santé
mentale, nous, on met du budget cette année encore pour y répondre.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Pontiac.
Fortin : M. le Président, quand la ministre de la
Santé nous parle des sommes qu'elle
reçoit, c'est comme si elle était en train de faire son propre bilan. Le
jour du budget, elle reçoit des sommes du ministre des Finances, mais, les 364 autres jours, elle ne réussit pas à faire la
moindre différence pour les patients. En fait, la situation,
elle empire. Les temps d'attente
s'allongent. Les urgences sont plus bondées que jamais. Elle abandonne les
projets ratios. Elle a toutes les
sommes nécessaires à sa disposition, et les Québécois ne sont pas mieux
servis. C'est la définition même d'un échec.
Le Président : Mme la
ministre de la Santé et des Services sociaux.
Le Président : S'il vous
plaît!
Mme McCann : Bien, on continue de
travailler, M. le Président, sur des mesures structurantes : le maintien à
domicile, les IPS, les pharmaciens, changer le mode de pratique des médecins de
famille. Et les technologies, M. le Président, les téléconsultations, la télémédecine, M. le Président, ça se prépare actuellement. Ça va avoir un impact important sur
le réseau. Et effectivement on va diminuer l'attente. Et, toutes ces mesures,
on est en train de les travailler. Et nous, on les travaille en collaboration, M. le Président, parce que, dans le cycle précédent,
c'était la guerre entre les fédérations médicales et le gouvernement.
Nous, on travaille...
Le Président : En terminant.
Mme McCann : ...avec les
fédérations, en collaboration.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Joliette.
Hivon :
Avec le budget d'hier, on constate une fois de plus qu'il n'y a rien de trop
beau pour les maternelles quatre ans.
Après une campagne de publicité dans tous les médias pour trouver des enfants
pour les fréquenter, voilà qu'on voit apparaître des dépenses supplémentaires de
137 millions, sans compter, bien sûr, les coûts en infrastructures, alors
que, pendant ce temps, pour les places en
CPE, avec plus de 40 000 parents toujours en attente d'une place, on
constate un ajout d'à peine
2 500 nouvelles places et, pire, une baisse des budgets, pour une
deuxième année consécutive, pour les infrastructures pour les services
de garde.
Alors,
j'aimerais savoir si le ministre de la Famille peut nous expliquer comment il
peut se contenter de si peu quand les
besoins des parents sont si grands. Et est-ce qu'il va enfin avoir la décence
de dire que la fameuse liberté de choix dont il se réclame et qu'il dit
que les parents possèdent au Québec, c'est une fumisterie?
Le Président :
Attention dans les termes à être utilisés. Oui, je comprends. Je pense que
c'est très clair. Vous le savez très bien, Mme la députée, également. Je vous
demande prudence dans les termes à être utilisés, celui-ci en particulier, que je ne répéterai pas. Je vous
demande donc votre collaboration. M. le ministre de la Famille, à vous la
réponse.
Lacombe : Merci, M. le Président. Je dirais qu'une fumisterie, ce
serait plutôt de se prétendre le ou la grande...
Président : Non, mais on comprend. Je viens de vous le dire, M.
le ministre de la Famille. Là, on vient de dire de faire... d'être prudent. Je vous parle d'un terme très précis. Bien,
je vous demanderais aussi de collaborer et de comprendre le message qui
est passé.
Le Président :
S'il vous plaît, tout le monde! M. le député... M. le ministre, à vous la
parole.
M. Lacombe :
Merci, M. le Président. Donc, je vais suivre votre conseil, je vais être
prudent, je vais dire : L'incohérence,
donc, ce serait peut-être plutôt de se lever ici, au salon bleu, et de se
poser en grand défendeur des CPE.
Mais il faut noter que, lorsque le Parti
québécois a fait son dernier passage
au gouvernement, il y a déjà quelques années,
ce n'est pas des investissements dont on a bénéficié au ministère de la Famille, c'est des compressions. Je ne parle pas
d'un ralentissement de dépenses, je parle de compressions budgétaires. Donc, je
pense que, quand on défend...
Le Président :
M. le député!
M. Lacombe : Quand on prétend défendre un réseau, il faut que
les bottines suivent les babines. Et, M.
le Président, ça tombe bien parce que,
dans notre cas, les bottines suivent les babines. On offre un choix aux
parents. On développe les maternelles quatre ans, oui, mais on accélère
plus que jamais le développement des centres de la petite enfance et des
garderies. 15 000 places, plus de 15 000 places en mode
accéléré, on a bonifié le financement pour les infrastructures.
La députée de
Joliette peut bien interpréter les chiffres de la façon dont elle le veut, la
vérité, c'est qu'en ce moment il y a 15 000 places en développement
accéléré, un allègement au niveau du financement des infrastructures, 2 500 nouvelles places qui seront
annoncées au cours des prochains mois, 3 500 places en garderies
privées non subventionnées qui seront converties.
Le Président :
En terminant.
M. Lacombe :
C'est bon pour les parents, pour les enfants, pour les éducatrices, pour les
entrepreneurs. On est en mode action, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Le Président :
S'il vous plaît, sans commentaire. Votre attention à la question.
Mme Hivon :
...je veux juste rappeler au ministre que le chiffre de
40 000 parents en attente, c'est le chiffre de son propre ministère. Alors, avec les 15 000
qu'ils sont en train de développer, qui ont déjà été annoncées, et les
2 500, ça laisse plus de 22 500 parents, au minimum, toujours en
attente d'une place. Alors, voici à quoi on assiste : Une mère
en congé forcé faute de garderie , Sa carrière en échange d'une place en
garderie , Manque de places dans les CPE : Rivière-du-Loup
interpelle son député .
Qu'est-ce que la
ministre de la Famille a à répondre à tous ces parents?
Le Président : M. le ministre
de la Famille.
M. Lacombe :
Oui. J'ai à leur répondre, M. le Président, que je les comprends. Je les
comprends, et c'est pour ça qu'on met
le pied sur l'accélérateur. Évidemment, construire un CPE, je voudrais bien que
ça se fasse en quelques jours, mais vous vous doutez bien, M. le
Président, que c'est impossible. Ça prend un minimum de temps.
La bonne
nouvelle, c'est qu'on a rétréci les délais qui, auparavant, étaient, bon, carte
blanche, carte blanche pour les projets. Il n'y avait aucune limite de
temps qui leur était imposée. Maintenant, ce qu'on leur dit, c'est 24 mois
au maximum pour développer. C'est
raisonnable. Je dis aux parents que je les comprends parce que, si le
développement du réseau avait été
fait en continu, on ne serait pas là où on se trouve aujourd'hui. Le
ralentissement dans le développement du
réseau, il a été marqué ici même, au salon bleu. Les libéraux se sont levés
pour dire que ça coûtait trop cher. Bien, nous, on est en train de
réparer ça.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Hivon :
Bien, M. le Président, pendant que le gouvernement obsède sur les maternelles
quatre ans, les parents, eux,
stressent et obsèdent pour l'obtention d'une place en CPE. C'est ça, la
réalité. Récemment, mes collègues de Gaspé et de Rimouski ont fait des sorties avec des dizaines de parents qui ont
lancé un véritable cri du coeur au ministre parce que, faute de place,
ils ne peuvent pas retourner travailler.
Alors, pendant
que les centaines de millions pleuvent littéralement sur les maternelles quatre
ans, est-ce que le ministre a une réponse à offrir à ces
parents-là qui doivent rester à la maison?
Le Président : M. le ministre
de la Famille.
Lacombe : M. le Président, si le Parti québécois, lorsqu'il a été de passage au pouvoir, avait
fait ce que nous, on a fait en
18 mois, on n'en serait pas là. Le Parti québécois a effectué des
compressions la dernière fois qu'il a été au gouvernement, si bien qu'il a
fallu que je rencontre, effectivement, les collègues dont elle vient de parler pour
voir comment on pouvait débloquer ces projets-là.
Dans la circonscription du député de Matane, c'est nous qui avons débloqué les places, c'est
nous qui les avons financées. On a travaillé en collaboration, on va
continuer de le faire. Ce sont des places qui avaient été annoncées mais pas financées. La députée de Joliette
peut bien dire qu'elle a annoncé des places, que son gouvernement avait annoncé des places, mais ces places-là n'avaient jamais
été financées. Soyons sérieux. On est sérieux...
Le Président : En terminant.
Lacombe : ...on développe,
on rencontre les collègues, on fait des chèques pour que nos tout-petits aient
des places au Québec.
Le Président : Question
principale...
Président : S'il vous plaît! Vous connaissez les règles. Sans commentaire au terme des réponses. Mme la cheffe du deuxième groupe
d'opposition, à votre tour.
Massé : Merci, M. le Président. En campagne électorale, la CAQ ne
parlait jamais, jamais d'environnement. Puis le peuple s'est mobilisé. Les jeunes nous ont donné la plus grande
manif que le Québec a connue de son histoire. Tout le monde espérait que
la CAQ avait compris le message. Ce qu'on a vu hier, ce n'est pas le budget de
l'urgence climatique, c'est le budget d'«on
continue à faire comme d'habitude». Finalement, le premier ministre a fait ce
que tant d'autres ont fait avant lui,
c'est-à-dire qu'il a dit au peuple québécois : Oui, oui, oui, je le sais,
je le sais, que c'est important. Je
vais faire quelque chose. Je vous le dis, je vais faire quelque chose à un
moment donné. Il trace des lignes sur des cartes, il nous fait miroiter tous les beaux projets en
disant que ça va venir un jour, mais le seul projet qui, lui, est sur la voie
rapide, c'est le projet du troisième lien.
Dans les
prochaines décennies, le gouvernement va investir 2 $ dans les routes pour
chaque dollar investi dans le
transport collectif. Pour tous ceux qui avaient cru au marketing vert de la
CAQ, c'est une immense déception aujourd'hui, M. le Président. Face à
une urgence, le service minimum, ce n'est pas assez.
Est-ce
que le premier ministre peut regarder les Québécois et Québécoises dans les
yeux et leur dire, la main sur le
coeur, que, dans le budget qui a été déposé hier par son collègue, il a tout
fait ce qu'il pouvait pour répondre à l'urgence climatique?
Le Président : M. le premier
ministre.
Legault : M. le Président, je ne sais pas pourquoi, mais je me doutais
un peu de la réaction de Québec solidaire sur notre projet en environnement. D'ailleurs, on a eu le summum hier,
puis, je pense, ça décrit bien Québec solidaire, avec la déclaration du porte-parole
en finances puis député de Rosemont, qui a dit, là, puis je le cite :
Seulement 6 milliards sur six ans, c'est seulement 1 milliard par
année. M. le Président, ça, c'est les dépenses, ça. Il y a aussi 16 milliards
dans les infrastructures pour l'environnement. M. le Président, je pense que
Québec solidaire, là, est complètement déconnecté de la situation au Québec.
On a des investissements à faire en santé, on a
des investissements à faire en éducation. Il faut être capables, M. le Président, aussi de rattraper notre écart de
richesse. Investir en économie, je le sais, que ça n'intéresse pas Québec
solidaire. Mais, M. le Président, je pense
qu'on a déposé un budget qui est ambitieux en environnement, mais un budget
aussi qui est équilibré, puis je pense que ça rejoint pas mal plus ce que
souhaitent les Québécois que de se faire dire : 1 milliard par année,
c'est des pinottes. Ça, c'est Québec solidaire. C'est ça que les Québécois
n'aiment pas.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Massé :
En fait, ce que fait Québec solidaire et que le premier ministre déteste, c'est
qu'on lève le coin de la couverture
puis on explique ce qu'il y a en dessous. Le 6 milliards, bien sûr, il est
là, mais il y a déjà un 4,4 milliards qui était dû, «anyway», pour la lutte aux changements climatiques. Ça aussi,
il faut le dire aux Québécois et Québécoises. Et en bout de ligne c'est peut-être 350 millions par année de plus
qui va être mis au budget pour lutter contre les changements
climatiques.
Est-ce que c'est ça, pour le premier ministre,
un budget d'urgence climatique?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Legault : M. le Président,
quand on regarde les dépenses qui sont annoncées en infrastructures, il faut distinguer le maintien d'actifs puis les nouveaux
actifs. Si on regarde seulement les nouveaux actifs, bien, il y en a 17 %
pour les routes... c'est-à-dire, excusez,
24 % pour les routes, 76 %, trois fois plus, pour le transport
collectif. Évidemment que le
transport collectif, éventuellement, va avoir besoin aussi d'entretien. Mais,
M. le Président, je pense qu'on a une approche
qui est équilibrée, une approche qui tient compte de la réalité des régions.
Les régions... Il est temps que la cheffe de Québec solidaire...
Le Président : En terminant.
M. Legault : ...se promène dans
les régions du Québec.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Massé :
Je savais bien qu'il me parlerait de ce fameux chiffre de 43 milliards en
bout de ligne. Ce chiffre-là, encore
là, de la pure magie comptable, 65 % de cet argent-là, c'est de l'argent
fictif qui va arriver éventuellement, après je ne sais pas trop le combientième mandat, puis en plus ça inclut de
l'argent du gouvernement fédéral, des autres partenaires. Il y a quelque
chose qui ne marche pas.
Est-ce qu'il
va reconnaître que, dans un cas d'urgence, ce qu'il aurait dû faire dans les
surplus qu'il y a là, c'est mettre de l'argent maintenant dans les
services de transport en commun pour aider les gens à le prendre?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Legault :
M. le Président, il y a de l'argent maintenant pour le transport collectif.
Mais, oui, la cheffe a raison, il y a
aussi de l'argent, pour le deuxième et le troisième mandat de la CAQ, pour le
transport collectif. M. le Président, évidemment
on ne pourra pas tout faire puis mettre des trains, des tramways dans toutes
les grandes villes du Québec en l'espace de quelques mois, mais, M. le Président,
on fait le double, dans les années courantes, de ce qui a été fait par les
gouvernements précédents, autant le Parti
libéral, le Parti québécois. Moi, je suis très fier de ce que le gouvernement
de la CAQ fait pour l'environnement, puis en particulier pour le
transport collectif.
Le Président : Question
principale...
Le Président : S'il vous
plaît! La parole n'appartient qu'au député de La Pinière.
M. Barrette :
M. le Président, ce matin, une des questions, c'est de savoir si le budget
présenté hier était réaliste en matière d'infrastructures. La réponse
est évidemment non, et c'est non depuis la campagne électorale. Le premier ministre s'était engagé à réaliser toutes ses
promesses avec 100 milliards de dollars, il ne l'aura pas fait. L'année
dernière il a rajouté
15 milliards de dollars, cette année il rajoute 15 milliards encore,
et il y a bien du monde qui a pensé que ça allait être 30 milliards de dollars de projets de plus. Bien non,
c'est pour corriger les erreurs. Ils se sont trompés, M. le Président,
de 30 %. 30 % d'erreur pour un comptable, c'est juste irresponsable,
M. le Président. Pire, les milliards additionnels,
ils sont pelletés par en avant, ils vont arriver en 2024 à la condition qu'il y
ait 3 % de croissance économique. C'est Alice au pays des
merveilles .
Est-ce que le
président du Conseil du trésor va refaire ses devoirs, revoir son Plan
québécois des infrastructures irresponsable et nous en présenter un
réaliste?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Dubé : Écoutez, j'ai rarement l'occasion
de répondre mot à mot au député de La
Prairie, mais le côté irresponsable de sa question, il est de ce
côté-là. C'est ce gouvernement-là,
dans le temps, qui a été irresponsable par rapport au transport
collectif. Lorsque nous étions en campagne électorale, nous avons dit que nous
allions mettre les argents nécessaires pour
faire les projets que nous avons annoncés hier, ce n'est pas une surprise pour
personne. M. le député, le ministre,
maintenant, de l'Environnement avait fait un projet extraordinaire pour
expliquer à la population comment on
allait faire la décongestion du Grand Montréal, et particulièrement de la
Rive-Sud. Aujourd'hui, ce que nous avons annoncé à la population, c'est qu'on respectait cet engagement-là et
qu'on arrivait avec des projets qui sont salués par tous les maires de
la grande région de Montréal parce que c'est ça que la population a besoin.
Alors, quand
j'entends aujourd'hui que nous sommes irresponsables, bien, je pense que le
député de La Prairie devrait être un petit peu prudent, et je le dis avec...
M. Dubé : ...de La
Pinière. Moi, je suis prudent, le
député de La Prairie, il est très prudent, mais celui de La Pinière...
Le Président : En terminant.
M. Dubé : ...celui de La
Pinière, M. le Président, devrait faire attention à ses mots.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de...
Le Président : S'il vous
plaît! M. le député de La Pinière.
M. Barrette : Je le prends au mot. Responsable, c'est annoncer
5 000 places en maternelle
quatre ans et les réaliser, pas finir
avec 1 000 parce qu'on a mal calculé, c'est annoncer des maisons des aînés
à 1 milliard, pas être irresponsable en calculant mal et que ça coûte 1,5 milliard. Être responsable,
c'est de bien gérer les impôts et les taxes que les citoyens paient. Ce
n'est pas ça qu'on voit, M. le Président.
S'il a été responsable depuis deux ans, le président
du Conseil du trésor, pourquoi on le croirait aujourd'hui? Est-ce qu'il peut
nous le dire?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor, à vous la parole.
M. Dubé :
En tout cas, je vais aller de façon constructive, parce que je ne vois pas ce
que le député de La Pinière pourrait nous suggérer autrement de ce qu'on
fait aujourd'hui. C'est drôle parce que tout ce que je l'entends, c'est critiquer, dire que ce n'est pas bon, mais, s'il
avait la chance d'être ici pendant deux minutes, j'essaierais de voir qu'est-ce
qu'il suggérerait de différent.
M. le
Président, on fait exactement ce qu'on a dit qu'on ferait en campagne
électorale. On fait du rattrapage de tout
ce qui n'a pas été fait pendant ces années-là. On a les moyens de nos
ambitions, et j'espère que la population est très consciente que la
critique vient de la frustration, et nous, nous allons être constructifs.
Président : La parole au député de La Pinière. Encore une fois,
votre collaboration pour être attentifs tant aux questions qu'aux
réponses. Merci.
M. Barrette :
M. le Président, le président du Conseil du trésor a écrit, à la page A.35 du
cahier 7, que le PQI va se réaliser,
à la condition qu'il y ait une croissance annuelle de 3 %, M. le
Président. Ce n'est pas arrivé en 20 ans, M. le Président, alors qu'il n'y a pas un seul
économiste au monde qui va publiquement s'avancer et de dire que, pendant cinq
ans, il va y avoir une croissance de 3 % de 2024 à 2029, M. le
Président.
N'est-il pas irresponsable de dire qu'on va
remplir...
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor...
M. Dubé :
Écoutez, je suis tellement surpris, je suis tellement... Bien, en fait, non, ce
n'est pas vrai, je ne suis pas
surpris des questions du député de La Pinière. Quand on est rendu qu'on
s'obstine sur un pourcentage de croissance pour questionner...
M. Dubé : Non, mais, M. le
Président, M. le Président...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît!
Président : M. le député, ce n'est pas ce que nous souhaitons
pour l'efficacité de la période de questions. Je vous demande votre collaboration à tous pour être attentifs, je vous le
répète, tant aux réponses qu'aux questions. Nous souhaitons
l'efficacité...
Président : S'il vous plaît, Mme la députée. M. le député de La Pinière, votre question a été posée, j'imagine que vous souhaitez
avoir la suite de la réponse. M. le ministre, la réponse.
M. Dubé : En tout
cas, au moins, ça divertit les gens
de l'autre côté. Je les comprends d'être tristes, mais nous,
on est heureux puis on va continuer.
Alors, M. le Président, à sa question, est-ce
qu'on est raisonnables dans les prévisions qu'on fait?, la réponse est oui. Puis le ministre des Finances a été
très clair hier, M. le Président, on va avoir de l'ambition. Prévoir le futur à
1,3 % de croissance, c'était un manque d'ambition, de
l'autre côté. Alors, nous, aujourd'hui, on a de l'ambition. On a présenté
des projets très concrets, et je vous garantis qu'on va les réaliser.
Le Président : Question
principale, M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault :
Oui. M. le Président, le gouvernement a déposé hier un soi-disant budget de la
confiance en l'avenir. On n'a pas du tout confiance en l'avenir quand on
voit qu'en matière d'environnement et de lutte contre les changements climatiques le gouvernement ne fait
que de la relation publique. On ne peut pas qualifier de vert un budget qui investit deux fois
plus d'argent dans le réseau routier que dans le transport collectif. Sur les
6,2 milliards du plan pour une économie verte, 4,1 milliards
viennent du Fonds vert, qui était déjà budgété et qui est là pour ça. Le reste,
c'est 0,3 %, 0,3 % du budget de l'État pour l'année. On reconduit le
programme Roulez vert, on reconduit le programme Chauffez vert, on fonce tête baissée dans le troisième lien. Les
attentes étaient élevées, le gouvernement a déçu tout le monde. Le ministre de l'Environnement a échoué à
convaincre le gouvernement que la lutte aux changements climatiques
devait être la priorité.
Comment le ministre
peut encore prétendre que 2020 sera l'année de l'environnement pour la CAQ?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. Charette :
Merci, M. le Président. Je suis un petit peu surpris de la question du
collègue, qui reproche le degré de
nos investissements en transport collectif comparativement au réseau routier.
Il y a quelques minutes à peine, le leader de sa formation politique reprochait notre manque d'investissements dans
le routier, concernant l'autoroute 20 notamment. Donc, on ne peut pas
dire une chose et son contraire à l'intérieur de quelques minutes.
y a une question d'équilibre, et le budget qui a été présenté hier est
passablement à l'avantage de l'environnement. Il n'y a aucun ministre de l'Environnement qui, par le passé, a pu
compter sur une majoration de son budget de dépenses à cette hauteur-là; on parle de 33 %
d'augmentation du budget de dépenses du ministère de l'Environnement. Donc, si
ce n'est pas un budget vert, on peut se questionner sur ce qu'est un
budget vert.
Sinon,
concernant le budget dans son ensemble, on parle, oui, d'investissements
majeurs au niveau de la lutte aux changements
climatiques. 6,2 milliards, ce n'est pas peu d'argent, mais aussi il faut
ajouter à ça 475 millions pour les autres mesures
environnementales. Donc, oui, on parle définitivement d'un budget vert...
Le Président :
En terminant.
M. Charette :
...à la hauteur des attentes des Québécois et en respect avec la situation budgétaire
du Québec.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député.
M. Gaudreault : Oui, 0,3 % du budget de l'État par année. La réalité, là, c'est que les
groupes environnementaux sont déçus
du manque d'ambition de ce gouvernement. Vous savez, le gouvernement fait des
beaux tableaux, là, sur les cibles de
réduction de gaz à effet de serre, mais il ne se donne aucun moyen pour les
atteindre. Je sais que le ministre des Finances
a un modèle, là, c'est Lucien Bouchard, qui avait adopté une loi déficit zéro
pour l'équilibre budgétaire dans les années 90.
À quand une loi
déficit zéro climatique aujourd'hui avec l'enjeu qu'on a devant nous, M. le
Président?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. Charette :
Ce que l'excellent budget de mon collègue a révélé hier, c'est les moyens à
notre disposition, mais le fin
détail, lui, est à venir. Dans les prochains jours, les prochaines semaines, on
va présenter la politique-cadre pour atteindre
nos objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, qui, encore une
fois, sont excessivement ambitieux, 37,5 %
de réduction d'ici 2030 par rapport à l'année de référence de 1990, et ensuite
suivra le plan de mise en oeuvre.
Donc,
hier, on a confirmé les moments... les montants, c'est-à-dire, les moyens, eux,
le seront dans les prochaines semaines. Et, pour éviter les erreurs du
passé, le plan de mise à jour sera révisé annuellement pour être bien
certain...
Le Président :
En terminant.
M. Charette :
...de pouvoir s'adapter et faire en sorte qu'on atteigne nos cibles.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière. La parole vous appartient.
M. Gaudreault :
Oui, les nouvelles mesures se font toujours attendre parce que tout ce qu'on a devant
nous, là, c'est des programmes
recyclés ou qui étaient déjà financés. Ce budget est tout, M. le Président,
sauf vert, alors il n'y a rien pour savoir où on s'en va dans l'atteinte
des cibles de réduction de gaz à effet de serre.
Est-ce
qu'au moins, au moins, le ministre pourrait s'engager à déposer annuellement, à
chaque année, prévisible, les inventaires de gaz à effet de serre
atteints à chaque année, M. le Président?
Le Président : M. le ministre
de l'Environnement.
M. Charette :
Le collègue nous reprochait la part des investissements au niveau du secteur
routier, ce que mon collègue a admirablement bien illustré. L'essentiel
de ces dépenses-là, c'est pour un maintien d'actif. Je serais très intéressé à savoir quelles sont les routes de sa
région, de la circonscription que le ministre... le collègue, c'est-à-dire,
député ne souhaiterait pas voir investir pour de l'entretien.
lorsque l'on compare le routier et le collectif, cessez, en campagne
électorale, de multiplier les demandes de prolongement de routes. Du
côté du Parti québécois, j'ai des demandes de prolongement de routes pour la
138, pour la 20, on parle de centaines de kilomètres...
Le Président :
En terminant.
M. Charette :
...de prolongement de routes. Donc, soyez, s'il vous plaît, cohérents lorsque
vous dites qu'on n'investit pas suffisamment dans le transport collectif.
Le Président :
Question principale, Mme la députée...
Le Président :
S'il vous plaît! Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Montpetit :
Je vous remercie, M. le Président. Depuis deux ans, les experts nous rappellent
constamment que la crise climatique
est la plus grande menace du XXIe siècle. Le 25 septembre dernier,
nous avons, en cette Chambre, ici
même, déclaré l'urgence climatique. Pourtant,
depuis l'élection de la CAQ, c'est
rendez-vous manqué après rendez-vous manqué en environnement.
premier ministre répète depuis des mois sur toutes les tribunes que son budget
va être le budget de l'environnement,
le budget de la lutte aux changements climatiques. M. le Président, s'il y a
une certitude dont on peut convenir
ici, puis on l'a fait dans les dernières minutes, les journalistes l'ont fait,
c'est que le budget qui a été présenté hier par le gouvernement
caquiste, ce n'est pas un budget vert. 70 % des investissements qui sont
annoncés sont pour après 2022.
que le gouvernement a fait hier, c'est un exercice purement de comptabilité
créative et de relations publiques. Ce
n'est absolument pas un exercice pour répondre à la crise climatique, et ils
ont pelleté leurs responsabilités en avant.
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. Charette :
Merci, M. le Président. La collègue parle de rendez-vous ratés. Moi, je peux
vous mentionner le nombre de dossiers
qui m'attendaient sur mon bureau à mon arrivée en fonction. Que ce soient les
halocarbures, que ce soit la gestion
de la matière résiduelle, que ce soit la consigne, que ce soit la modernisation
de la collecte sélective, ce sont
tous des gestes qui ont été posés par notre gouvernement au cours des dernières
semaines et des derniers mois, des problématiques
environnementales sérieuses qui auraient pu être solutionnées et réglées depuis
de nombreuses années. Donc, si on veut parler de rendez-vous manqués, on
peut parler des dernières 15 années du gouvernement libéral.
Ceci
dit, pour ce qui est du budget lui-même, je suis convaincu que ma
prédécesseure, sa voisine de droite, aurait souhaité avoir les marges de
manoeuvre dont je dispose maintenant grâce au collègue de mon collègue...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Charette :
...ce qui n'était pas le cas, et loin de là...
Président : M. le député, encore une fois, on est presque au
terme de la période de questions, il reste peu de temps, gardons cette
efficacité. M. le député, tout le monde, attentifs à la réponse.
M. Charette :
Le budget du ministère de l'Environnement, sous le gouvernement libéral, a
subi, dans son budget de dépenses, d'importantes compressions. Nous, on
parle d'une augmentation de 33 % uniquement dans son budget dépenses,
donc, oui, un superbe budget en matière environnementale.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée.
Mme Montpetit : M. le
Président, ce que le ministre répond, là, c'est exactement ce qu'ils ont fait
dans le budget hier, l'autre bord de
l'élection, l'autre bord de 2022. La consigne? Après 2022. Les centres de tri?
Après 2022. Les investissements pour répondre à la crise climatique?
Après 2022, 2025‑2030.
Puis là il va
me répondre : Bien, nous, on planifie à long terme. Parfait, je suis
d'accord, on planifie à long terme, mais
planifier à long terme, ça ne veut pas dire remettre à plus tard, ça veut...
commencer maintenant pour avoir une vision sur du long terme, et ce
n'est absolument pas ce qu'ils font à l'heure actuelle.
Le Président : M. le ministre
de l'Environnement.
Le Président : Encore une
fois, sans commentaire. M. le ministre.
M. Charette :
Malheureusement, il y a des informations inexactes qui sont transmises par la
collègue. Au niveau des halocarbures,
c'est un règlement qui a été prépublié le printemps dernier. Au niveau des appareils électroménagers, c'est une responsabilité élargie, dossier, d'ailleurs, qui traînait sur
le bureau des administrations précédentes depuis des années, règlement
qui est en place, qui a déjà été publié, avec une entrée en vigueur dès
décembre de cette année.
Pour ce qui
est de la consigne, il y a un comité qui doit statuer sur la création d'un organisme
qui est déjà en place, avec une obligation de
constitution pour janvier 2021...
Le Président : En terminant.
M. Charette : ...donc dans notre propre budget... dans notre
propre mandat. Et pour ce qui est de la consigne...
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée, à vous la parole.
Mme Montpetit : M. le Président,
il est tellement fier de son budget... Il n'y a tellement rien dedans qu'en 45 secondes il n'a fait aucunement allusion
aux pseudo-investissements, supposément pour répondre à la crise climatique,
qui ont été déposés hier. Donc, vous voyez à
quel point il est dans la même ligne de pensée que nous. Il n'y a rien dans
son budget immédiat pour répondre à l'urgence climatique, il n'y a aucun argent
neuf, il n'y a pas de ressources additionnelles,
il n'y a pas de geste immédiat. 70 % des investissements sont pour après
2030, puis il investit dans TEQ, qu'il abolit.
Le Président : M. le ministre
de l'Environnement, à vous la parole.
Le Président : Sans
commentaire.
M. Charette : Dans le dossier de l'environnement, on réalise
avec stupeur à quel point le Parti
libéral tente de copier les travers de Québec solidaire. Québec solidaire évoque des pinottes, là, on parle de sommes
négligeables et on diminue
l'importance de ces investissements. Et je serais curieux de voir quelle est la
position du Parti libéral, notamment
au niveau des cibles elles-mêmes de réduction de gaz à effet de serre. Québec solidaire fait de la surenchère, avec des pourcentages qui sont tout
simplement inatteignables. Je suis curieux de voir quelle serait la position,
et le Parti libéral aura à se positionner plutôt tôt que tard à ce
sujet-là. L'idée de faire de la surenchère avec Québec solidaire en matière d'environnement...
Le Président : En terminant.
M. Charette : ...ne sied pas
bien au Parti libéral. Je les invite à se ressaisir parce que le budget...
Le Président : Question
principale...
Président : Question
principale. La parole appartient maintenant au député de Nelligan. M. le député, nous sommes tous attentifs.
M. Derraji : M. le Président,
je vais ajouter à la liste longue des ratés de ce gouvernement caquiste le
secteur manufacturier : 2 750 PME manufacturières, et l'an passé le
secteur a contribué à 14 % au PIB, c'est 50 milliards de dollars.
Les exportations du secteur représentent 89 % des exportations globales du
Québec, c'est un secteur névralgique, et la CAQ semble tout faire pour
mettre des bâtons dans les roues de son développement.
Pour le blocus ferroviaire, la CAQ n'a rien
fait. Pour le coronavirus, la proposition de la CAQ est de faire du télétravail. Une petite nouvelle pour le ministre,
ce n'est pas une mesure qui peut s'appliquer pour les manufacturiers. Et finalement la pénurie de main-d'oeuvre, qui freine la
croissance du secteur depuis le début du mandat caquiste et pour laquelle aucune action structurante n'a été mise
en place... Sous la gouverne caquiste, la croissance des exportations était de
1,6 % en 2019; en 2018, 4,2 %. C'est ça, l'effet caquiste, M. le
Président.
Est-ce que nous allons assister à une tempête
parfaite pour notre industrie manufacturière?
Le Président : M. le ministre
de l'Économie.
M. Fitzgibbon :
M. le Président, fidèles aux habitudes des libéraux, on choisit les chiffres
qui nous aident. Il y a quatre
mesures importantes que le gouvernement regarde sur une base continue : la
croissance du PIB, qui, je le note, est à 3,2 % au dernier
trimestre, en hausse et la plus élevée au Canada; le deuxième qui est le plus
important, c'est l'investissement réel, non
résidentiel des entreprises, et je note que la croissance, cette année, pour la
période de neuf mois, est de 5 %, une croissance qu'on n'a jamais
vue dans le passé, et c'est ça qui va être l'impact sur les compagnies
manufacturières; troisièmement, les salaires moyens ont augmenté de
2,7 %... 3,4 %, qui est supérieur à la moyenne canadienne de 2,7 %; et le quatrième élément,
les exportations, effectivement, sont en hausse de seulement 1,2 %, il y a
un retard à ce niveau-là. Mais il y a trois
mesures qui sont surperformantes, qui vont permettre de corriger les erreurs du
passé et de monter les exportations.
Le Président : S'il vous
plaît! Cela met donc un terme à la période de questions et de réponses orales.
Merci.
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous poursuivons nos travaux. À la rubrique des motions sans
préavis... Il n'y a pas de votes reportés.
Donc, nous poursuivons aux motions des rubriques
sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je
reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la
députée de Mercier.
Mme Ghazal : Mme la Présidente, je
demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante
conjointement avec le député de Jonquière et la députée de
Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte des
décisions récentes de plusieurs grands fonds d'investissement, notamment les
fonds BlackRock et Rockefeller, de désinvestir progressivement du secteur des
hydrocarbures;
«Qu'elle prenne acte du récent retrait d'un
investisseur important dans le projet [de] GNL Québec;
«Qu'elle
demande au gouvernement du Québec de s'inscrire dans cette tendance mondiale et
de s'engager à ne pas investir des
fonds publics dans le projet [de] GNL Québec pour compenser la perte de ces
investissements privés.» Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader du gouvernement.
M. Schneeberger :
Il n'y a pas de consentement.
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement,
nous allons procéder à l'autre. Un membre du troisième groupe
d'opposition. Mme la députée de Gaspé.
Mme Perry
Mélançon : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres
de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de
Verdun, la députée de Taschereau et la députée de Marie-Victorin, la motion
suivante :
«Que l'Assemblée nationale
reconnaisse la pleine capacité du gouvernement du Québec à soutenir la culture
québécoise et à la promouvoir à l'échelle nationale et internationale;
«Que l'Assemblée nationale rappelle au
gouvernement ses engagements préélectoraux pour faire du Québec le seul maître
d'oeuvre du développement de sa culture et, ainsi, rapatrier les budgets
consacrés aux institutions culturelles engagées par le gouvernement fédéral,
tel qu'il l'exprime dans l'ouvrage Un nouveau projet pour les nationalistes
du Québec , du 8 novembre 2015;
«Qu'elle
demande au gouvernement du Québec de rapatrier, avant la sortie du prochain
budget fédéral, les pleins pouvoirs en culture ainsi que l'ensemble des
budgets qui y sont associés.»
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il
y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du
gouvernement.
M. Schneeberger :
Il n'y a pas de consentement.
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement,
nous allons passer à l'autre motion sans
préavis. Alors, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant le
gouvernement. Mme la ministre déléguée au Développement économique et
régional, allez-y.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de
cette Assemblée afin de présenter la
motion suivante conjointement avec le député de Nelligan, le député de
Rosemont, le député de René-Lévesque et la députée de
Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale souligne l'apport incontournable du microcrédit
entrepreneurial au développement économique du Québec, en décrétant le
11 mars Journée nationale du crédit communautaire;
«Qu'elle
manifeste son soutien indéfectible au réseau d'hommes et de femmes qui, depuis
19 ans, ont tiré profit de cette
initiative et fait preuve de l'ambition requise pour fonder et maintenir plus
de 6 000 entreprises qui ont assuré la création et la préservation
de plus de 11 000 emplois;
«Qu'elle
reconnaisse les acteurs de ce secteur pour leur volonté et leur capacité à
mobiliser le public, les décideurs politiques
de tout ordre et les intervenants socioéconomiques de partout au Québec pour
favoriser l'entrepreneurship et susciter le désir de contribuer à
l'essor et au succès de leur communauté respective.» Merci, Mme la Présidente.
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Est-ce
qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du
gouvernement.
M. Schneeberger :
Consentement, sans débat.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Alors, est-ce que... cette motion est-elle adoptée?
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Maintenant, je suis
prête à entendre un membre du groupe formant l'opposition officielle.
Mme la députée de Vaudreuil, la parole est à vous.
Mme Nichols :
Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement
supérieur, la députée de Taschereau, le député des Îles-de-la-Madeleine
et la députée de Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale souligne le centenaire de naissance de feu M. Paul Gérin-Lajoie, fier député de Vaudreuil-Soulanges
de 1960 à 1969, et salue sa contribution à la vie démocratique du Québec à
titre de premier titulaire du ministère de l'Éducation et de maître d'oeuvre des fondements de la
doctrine créant le prolongement externe
des compétences internes du Québec en
matière de relations internationales;
ainsi que les retombées positives de la Fondation Paul-Gérin-Lajoie en
littératie et en coopération internationales.»
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce
qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.
M. Schneeberger : Oui, Mme
la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, en débutant par
la députée de Vaudreuil et le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement
supérieur, la députée de Taschereau et le député des Îles-de-la-Madeleine.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Alors, je comprends qu'il y a consentement
pour qu'il y ait un débat d'une durée de maximum deux minutes, et nous allons
débuter par Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Merci, Mme la
Présidente. Alors, permettez-moi de saluer, dans les tribunes, la famille et
les proches de M. Paul Gérin-Lajoie,
ainsi que les membres de la fondation ou des proches qui les accompagnent.
C'est avec...
Mme Nichols : O.K., j'attendais, je m'excuse. C'est avec beaucoup
de fierté et de reconnaissance que je prends la parole aujourd'hui pour saluer l'héritage de M. Paul
Gérin-Lajoie. C'est plusieurs assises de notre société actuelle que nous devons à ce grand fondateur du Québec
moderne, qui aurait célébré dernièrement son 100e anniversaire de
naissance.
Chose
certaine, sa vision pour l'éducation est inestimable et a permis à tout un peuple de
s'émanciper et de basculer dans la
modernité. Il a défini les principes fondamentaux du système scolaire qui font encore de nous une
fierté, et ce, des décennies plus
tard. Un système d'éducation secondaire, une administration laïque et la
fréquentation scolaire obligatoire sont des acquis sur lesquels nous
continuons encore de bâtir une société plus juste.
En plus de
cet héritage majeur pour les générations futures, l'oeuvre de M. Gérin-Lajoie
s'étend, évidemment, aux relations internationales par la mise en oeuvre
de la célèbre doctrine que nous appliquons depuis maintenant plusieurs
années et qui indique avec force que notre compétence ici est notre compétence
partout. Son oeuvre en matière de développement international a été reconnue par tous. Les dernières années de sa
carrière furent dédiées au mariage de ses deux passions, l'éducation et
l'aide internationale, en passant par la création de la fameuse Dictée PGL.
Si je me lève
aujourd'hui, c'est non seulement pour rendre hommage à un
homme politique d'exception, mais surtout
pour saluer un prédécesseur de qualité. Élu député de Vaudreuil-Soulanges
en 1960, il a fait le saut en politique avec la détermination assumée de transformer le Québec
en profondeur. Sa présence se ressent encore dans le comté de Vaudreuil
même des décennies plus tard. C'est d'ailleurs un sentiment de fierté que je
ressens chaque fois que j'aperçois la première polyvalente du Québec,
celle de la Cité-des-Jeunes, située à Vaudreuil-Dorion.
En terminant,
permettez-moi de souligner ou de vous rapporter des propos que j'entends
souvent quand on parle de Paul
Gérin-Lajoie dans le comté. On dit qu'il était reconnu de tous comme un homme à
l'écoute, ouvert et toujours prêt à discuter. Il était, pour la classe
politique, un exemple important de collaboration et de
détermination. Lorsqu'il voyait que l'un
ou l'autre de ses projets était freiné ou rejeté, il se retournait vers ses
collaborateurs, reprenait le projet, le remaniait et le représentait.
C'est un peu ce que je souhaite à plusieurs dans cette Chambre.
Gérin-Lajoie, nous ne vous le dirons jamais assez, merci. Merci pour les
enfants. Merci pour les plus grands. Merci
pour le Québec. Merci à la famille et à la fondation de
perpétuer les ambitions de ce grand homme, Paul Gérin-Lajoie.
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le ministre de l'Éducation et de
l'Enseignement supérieur.
Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Il y a maintenant
100 ans naissait quelqu'un qui allait devenir un géant, un géant pour le Québec, un géant de la
Révolution tranquille, quelqu'un qui allait laisser des traces profondes et une
marque profonde et durable pour le Québec.
Ça a été, bien sûr, un artisan de la Révolution tranquille, un visionnaire, un
idéaliste, mais pas un rêveur. M. Paul
Gérin-Lajoie, comme on l'appelle, PGL, c'était un faiseur. Bien sûr, c'était quelqu'un
qui réfléchissait longuement, qui
consultait. Mais c'était quelqu'un qui est passé à l'action, et c'est pour ça
qu'on s'en souvient avec tant de bonheur.
Il a été, bien sûr,
le premier ministre de
l'Éducation de l'histoire du Québec,
et, juste pour ça, on se serait souvenu de son nom. Mais il n'a pas juste été le premier ministre
de l'Éducation, il a été le ministre
de l'Éducation, celui qui a instauré
des changements, celui qui a créé des choses dont on bénéficie encore aujourd'hui : réforme de l'éducation avec le
rapport Parent, création des maternelles
cinq ans — qui prévoyait déjà, à l'époque aussi, la maternelle quatre ans, faut-il le rappeler — des
cégeps, des polyvalentes, un système de prêts et bourses, qu'on améliore
toujours un peu plus, mais encore
fallait-il le fonder, encore fallait-il statuer qu'on voulait une vraie égalité
des chances, qu'on voulait une vraie accessibilité,
pas seulement à la petite école mais à l'enseignement supérieur. C'est ça,
avoir de l'ambition pour le Québec, et pour les Québécois, et les
Québécoises, évidemment.
Mais, au-delà
de l'éducation, c'est aussi quelqu'un qui a instauré ce qu'on a appelé la
doctrine Paul Gérin-Lajoie, qui nous inspire encore aujourd'hui dans nos
relations internationales. C'est important de le rappeler, hein? Ce que ça dit, en gros, c'est que le Québec peut et doit
être signataire d'ententes internationales quand ça concerne les champs
de compétence du gouvernement. C'est une
doctrine, mais c'est souvent une bataille qu'on doit livrer et qu'on va
continuer de livrer comme gouvernement fidèle à la mémoire de
M. Paul Gérin-Lajoie.
Il a ensuite,
évidemment, continué son oeuvre avec la fameuse Fondation PGL. Des milliers,
sinon des millions d'élèves ont fait
sa fameuse Dictée PGL. Je l'ai fait faire à mes élèves. Je l'ai fait faire
aussi à mes filles alors qu'elles étaient
à l'école primaire. Mais, au-delà de la dictée, il y a l'amour des mots, il y a
l'amour de la francophonie, il y a la passion d'une éducation partout, partout dans la
francophonie. Parce qu'il savait bien, M. Paul Gérin-Lajoie, que, pour
avoir une francophonie qui était forte, il fallait avoir une francophonie qui
était instruite. Et il avait cette vision de développement international
d'une francophonie forte par une éducation forte.
Donc, merci
pour ce qu'il a fait pour le Québec. Merci pour ce qu'il a fait pour
l'éducation en général. On va se souvenir de M. PGL.
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la
députée de Taschereau, je vous cède la parole.
Mme Dorion :
Merci. J'aime beaucoup
qu'on prenne le temps de célébrer les grands hommes, les grandes femmes qui ont fait l'histoire du Québec,
et, comme l'a dit M. le ministre, Paul Gérin-Lajoie, c'est un géant. Et, pour
avoir accompli tout ce qu'il a
accompli, pour avoir amené tout ce qu'il a amené au Québec, je pense qu'il devait aussi absolument être
un rêveur. Ça fait
partie de tous les
projets, de tous les projets qui se concrétisent, d'y avoir rêvé, et je pense même
que Paul Gérin-Lajoie avait un rêve, pour le Québec, qui s'étend jusqu'à
aujourd'hui encore.
Et c'est bien
de rendre hommage, de rendre honneur à des gens, mais la meilleure manière de
le faire, ce n'est pas juste de
nommer leurs noms et de faire des compliments sur ce qu'ils ont fait, même si
c'est important de se rappeler aussi
qui ils sont et d'où ils viennent. C'est d'honorer leurs idées, d'honorer leurs
rêves, d'honorer leurs désirs, qui n'étaient pas des désirs personnels,
qui étaient des désirs pour tout un peuple, qui étaient une forme d'amour pour
un peuple.
Et c'étaient
quoi, les désirs de Paul Gérin-Lajoie? Je n'ai pas beaucoup de temps, mais
disons que... deux choses, dans ce
qu'on a pu voir, dans ce qu'on peut retenir de lui : la gratuité de
l'éducation, le fait que l'éducation, pour tous les Québécois, devait
être accessible de façon équitable et égale pour tous les Québécois. Et ça,
qu'est-ce qu'on fait aujourd'hui de cette
idée-là dans les dernières décennies? Qu'est-ce qu'on en a fait? Moi, depuis
que j'ai le souvenir de m'être
intéressée à la politique, je n'ai jamais vu cette chose-là mise à l'honneur
comme Paul Gérin-Lajoie l'a fait. Alors, si on veut lui rendre hommage,
il faudrait aussi rendre hommage à ses rêves et à ses idées.
La deuxième chose, c'est occuper les champs de
compétence du Québec dans les relations internationales. Est-ce qu'on le fait aujourd'hui avec les gros
enjeux de l'heure d'aujourd'hui? Je le sais, qu'on le fait dans plein d'enjeux,
il y a plein de superbelles ententes
internationales et qu'on a fait de belles choses grâce... et on continue d'en
faire grâce à la doctrine Paul
Gérin-Lajoie. Mais par rapport aux enjeux de l'heure? La réduction des gaz à
effet de serre? On a un ministère de
l'Environnement; est-ce qu'on occupe ce champ-là à l'international? Par rapport
à réglementer les GAFAM, les grandes
entreprises numériques? C'est ça, les enjeux de l'heure aujourd'hui. Alors, si
Paul Gérin-Lajoie était parmi nous, de quelle façon il s'intéresserait à
ces enjeux-là?
J'aimerais
qu'on lui rende hommage pas juste en paroles, mais aussi en actes
éventuellement. Et ça, ce n'est pas juste pour les personnes d'en face,
c'est pour tous nous autres et pour tous ceux qui prenons acte dans la
politique québécoise. Merci.
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je
cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Au nom du Parti québécois, je
salue un homme dont le nom à lui seul inspire
le plus profond respect, M. Paul Gérin-Lajoie. Ce grand Québécois aurait fêté
son centième anniversaire de naissance le 23 février dernier. Un
peu plus et il était ici avec nous pour souligner l'événement.
Paul
Gérin-Lajoie a assisté à
l'épanouissement du Québec moderne, à son affirmation, mais, plus encore, il
y a grandement contribué. Il se
décrivait lui-même comme étant un
révolutionnaire tranquille. On sait qu'il a été le premier titulaire du ministère de l'Éducation. Sous son
règne, on a entrepris la plus grande et ambitieuse réforme de l'éducation
au Québec, dès les années 60, avec notamment
la mise en place de la commission Parent et ses suites. Il voyait grand pour
son peuple et ne craignait aucun défi.
En 1965,
alors vice-premier ministre, il le disait lui-même : «Dans tous les
domaines qui sont complètement ou partiellement
de sa compétence, le Québec entend désormais jouer un rôle direct, conforme à
sa personnalité et à la mesure de ses droits.» Ses paroles historiques sont
devenues le fondement de la doctrine Gérin-Lajoie, voulant que le Québec
exerce ses compétences à l'échelle de la
planète puisqu'il en a le droit, voire le devoir. Il n'a jamais douté de cette
capacité ni de notre talent et il en
a fait la démonstration de façon éloquente à de multiples reprises. Avec lui,
le Québec jouait un rôle de premier
plan, un rôle moteur pour promouvoir l'éducation, bien sûr, sa cause de
prédilection, mais aussi un rôle incitatif,
un rôle de conseiller, notamment pour la francophonie, une alliance
internationale qui, on peut le dire, s'est formée et a rayonné sous son
influence.
Paul
Gérin-Lajoie, c'est un pionnier, un bâtisseur, un de ceux qui croyaient à la
capacité du monde de changer pour le
mieux et qui s'investissaient en ce sens. Il a fait
partie de ces personnages
plus grands que nature qui seront retenus par l'histoire, comme certains
membres de sa famille, comme la pionnière féministe Marie Lacoste-Gérin-Lajoie,
sa grand-mère. Toute sa vie durant, il aura
fait honneur au Québec. On l'a beaucoup décoré, ici comme à l'étranger. De son
vivant, il a reçu pas moins de 13 doctorats
honoris causa. Le Québec, évidemment, mais aussi le Canada, la France, le
Sénégal, l'UNESCO, entre autres, ont
souligné son parcours exceptionnel de philanthrope. Des écoles, des bourses,
une dictée, une
fondation portent son nom. Souvenons-nous qu'on lui doit aussi la
revitalisation du Vieux-Port de Montréal, grâce à laquelle on peut
désormais profiter d'espaces d'exception au bord du fleuve, de lieux à vocation
non plus industrielle, mais plutôt sociale et communautaire.
Bref, on ne saurait trop lui rendre hommage.
Merci pour tout, M. Gérin-Lajoie. Merci, Mme la Présidente.
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cette motion
est-elle adoptée? M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay : Je vous demanderais
un vote par appel nominal, s'il vous plaît.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Parfait. Alors, on nous demande un vote par appel nominal.
Que les députés qui sont en faveur de cette
motion veuillent bien se lever.
Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),
M. Rousselle (Vimont), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard
(Laporte), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles),
Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier),
Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),
M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy
(Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).
M. Legault
(L'Assomption), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise
(Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx),
Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville),
M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly),
Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque
(Chauveau), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais
(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),
M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),
Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert
(Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau),
Mme Proulx (Berthier),
Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),
Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond
(Richelieu), M. Bachand (Richmond),
Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster
(Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Tardif
(Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid
(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),
M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais
(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),
Mme Grondin (Argenteuil), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux
(Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Bussière
(Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette
(Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme
Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti
(Jean-Lesage), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Dorion
(Taschereau), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla
(Laurier-Dorion).
M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet
(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis),
Mme Hivon (Joliette),
M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),
Mme Perry Mélançon (Gaspé).
Mme Fournier
(Marie-Victorin).
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Les députés qui
sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des
abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Secrétaire : Pour : 107
Contre :
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Alors cette motion est adoptée à l'unanimité.
Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée
de Marie-Victorin.
Fournier : Oui, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre des Affaires municipales et de
l'Habitation, la députée d'Anjou—Louis-Riel et le député de Rimouski, la
motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte des besoins en matière de logements abordables, sociaux et
communautaires au Québec;
«Qu'elle
demande au gouvernement du Canada de transférer dans les plus brefs délais les
sommes de la Stratégie nationale sur le logement qui reviennent au
Québec, et ce, en respect des compétences provinciales en la matière;
«Qu'enfin, le gouvernement du Québec
utilise ces sommes notamment pour augmenter le nombre de logements
abordables, sociaux et communautaires au Québec.»
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a
consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du
gouvernement.
Schneeberger :
Il y a consentement, sans débat.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Alors, est-ce que cette motion... est-elle adoptée?
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Motion adoptée. Excusez pour ma voix. M. le leader du
gouvernement.
Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je demande le
consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion rétroactive de consultations
particulières donnant suite à une entente entre les leaders et les
députés indépendants.
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Alors, est-ce qu'il y a
consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis?
M. le leader de l'opposition officielle.
Tanguay : J'aimerais, comme toujours, Mme la Présidente, qu'on puisse
nous indiquer, dans ce contexte-là, le projet de loi qui est visé juste
pour s'assurer qu'on parle de la même chose, s'il vous plaît.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : M. le leader du gouvernement.
Schneeberger :
Le projet de loi n° 51.
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Consentement? Alors, il y a
consentement. M. le leader, vous voulez poursuivre?
Schneeberger :
Oui. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de
l'Assemblée nationale, afin :
«Que
l'Assemblée entérine le mandat donné à la Commission de l'économie et du
travail, dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi
visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance
parentale afin de favoriser la
conciliation famille-travail, de procéder à des consultations particulières et
[de] tenir des auditions publiques le
mardi 17 mars 2020 de 10 heures
à 11 h 45, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45 et
de 19 h 30 à 21 h 45, le mercredi 18 mars 2020 après les affaires courantes
jusqu'à 13 heures [...] de 15 heures à 18 heures, le [mardi]
19 mars 2020 après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et
de 15 heures à 18 heures et le mardi 24 mars 2020 de 10 heures
à 11 h 30;
«Qu'à
cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants :
Conseil du statut de la femme, Conseil du
patronat du Québec, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante,
Fédération des chambres de commerce du Québec, Manufacturiers et
exportateurs du Québec, Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec,
Centrale des syndicats du Québec, Mme Carmen
Lavallée, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke,
Confédération des syndicats nationaux, Fédération des travailleuses et
travailleurs du Québec, Centrale des syndicats démocratiques, Conseil
d'intervention pour l'accès des femmes au travail, Alliance du personnel
professionnel et technique de la santé et
des services sociaux, Fédération des associations de familles monoparentales et
recomposées du Québec, la Coalition
pour la conciliation famille-travail-études, Fédération des parents adoptants
du Québec, Association de parents pour l'adoption québécoise,
Regroupement pour la valorisation de la paternité, Jean-François Chicoine, pédiatre au CHU Sainte-Justine et professeur
agrégé, Département de pédiatrie, Université de Montréal conjointement avec Johanne Lemieux, travailleuse sociale [et]
conférencière, psychothérapeute et auteure, spécialiste en adoption, Réseau
pour un Québec Famille, Fédération
Interprofessionnelle de la santé du Québec, [et] Fédération des policiers et
policières municipaux du Québec;
«Qu'une période de 12 minutes soit prévue
pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante :
6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe
parlementaire formant l'opposition officielle et 1 minute au
deuxième [...] et [...] troisième groupe d'opposition;
«[Qu'une]
durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et
l'échange avec les membres de la
commission soit d'une durée [...] de 35 minutes [réparties] ainsi :
17 minutes 30 [au] groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 [au
groupe parlementaire de] l'opposition officielle,
2 minutes 55 [...] pour le deuxième [...] et [...]
troisième groupe d'opposition;
«Que le
ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale soit membre de ladite
commission pour la durée [de son] mandat.»
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Est-ce qu'il y a
consentement pour débattre de cette motion?
La Présidente (Mme
Soucy) : Parfait. Cette motion est adoptée.
Maintenant,
nous poursuivons à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le
leader du gouvernement.
Schneeberger :
Oui, Mme la Présidente. Alors, la Commission de la santé et des services
sociaux poursuivra l'étude détaillée
du projet de loi n° 43, Loi modifiant la
Loi sur les infirmières et les
infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux
services de santé, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de l'agriculture, des pêcheries,
de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi visant
principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier
l'accès au crédit de taxes foncières agricoles, aujourd'hui, de 15 à
18 heures, à salle Marie-Claire-Kirkland. Voilà, Mme la Présidente.
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Pour ma part, je
vous avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira
en séance de travail, aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la
salle RC.161 afin d'organiser les
travaux de la commission dans le cadre du mandat conféré par la
Loi sur les
établissements d'enseignement de niveau universitaire.
À la rubrique
des renseignements sur les travaux de
l'Assemblée toujours... La période des affaires courantes étant
terminée, nous allons passer aux affaires du jour.
Conformément
à l'ordre adopté hier, le 10 mars 2020... oui, c'est ça, l'Assemblée se
constitue en commission plénière afin d'entreprendre l'étude de crédits
provisoires pour l'année financière 2020‑2021.
Alors, je vais suspendre les travaux quelques
instants pour que nous puissions s'organiser. Alors, suspension.
(Suspension de la séance à 11 h 22)
Mme Soucy
(présidente de la commission plénière) : Alors, conformément
à l'ordre adopté par l'Assemblée hier,
le 10 mars 2020, la commission plénière se réunit afin d'étudier les
crédits provisoires pour l'année financière 2020-2021.
Au cours de
la prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre M. le ministre de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et les
députés de l'opposition.
Nous
commencerons par les remarques préliminaires, et je vous rappelle qu'un maximum
de 5 min 34 s est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement,
3 min 43 s à l'opposition officielle, 56 secondes au
deuxième groupe d'opposition et
56 secondes au troisième groupe d'opposition, 51 secondes pour
l'ensemble des députés indépendants. Débuteront
ensuite les échanges entre le ministre et les députés de l'opposition. Dans ce
cadre... Déduction du temps pris pour
leurs remarques préliminaires, les députés indépendants ont le droit à
1 min 30 s. Le temps qui est non utilisé par les députés indépendants sera redistribué entre
les groupes parlementaires formant l'opposition officielle, le deuxième
groupe et le troisième groupe d'opposition, selon les proportions préalablement
établies.
Enfin, je
rappelle aux députés indépendants qui souhaitent intervenir au cours de
l'ensemble de l'étude des crédits provisoires qu'ils ont 10 minutes
à partir de maintenant pour en aviser la présidence.
J'accorde immédiatement la parole à M. le
ministre pour ses remarques préliminaires.
Charette : Merci, Mme la Présidente. Un plaisir de me retrouver parmi
vous ce matin. Déjà, prendre quelques instants pour saluer les collègues
des oppositions, les collègues députés de la
partie gouvernementale, et aussi
vous mentionner que je me sens très bien accompagné en la personne notamment du
sous-ministre, M. Marc Croteau, mon directeur
de cabinet, Hugo Delaney, mais également d'autres sous-ministres adjoints.
Bref, toute une expertise, là, qui nous permet d'agir avec confiance au
niveau de l'environnement.
c'est d'autant plus un plaisir qu'on se retrouve au lendemain d'un budget qui,
ma foi, a fait la part belle au dossier des changements climatiques, au
dossier environnemental de façon générale. Le gouvernement en a fait une
priorité, littéralement. C'était mentionné
depuis quelques semaines, et l'année 2020 sera définitivement l'année de
l'environnement. Ce que j'ai eu
l'occasion de mentionner un petit peu plus tôt, pendant la période de questions
notamment : hier, on confirmait les moyens à notre disposition, mais
comment maintenant ces moyens-là vont être utilisés, comment ils vont
s'incarner à travers des mesures
concrètes, c'est dans les prochaines semaines qu'on va en savoir davantage,
avec la présentation de la
politique-cadre d'ici la fin du mois notamment, mais aussi à travers le plan de
mise en oeuvre qui sera présenté par la suite.
le mentionne depuis plusieurs mois, la cible du gouvernement du Québec, elle
est passablement ambitieuse. On veut
et on va réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % d'ici
2030 par rapport à l'année de référence 1990. Et pourquoi je dis ambitieuse? C'est qu'à ce
moment-ci nous n'en sommes qu'à moins 9 %. Donc, c'est donc dire que, dans la prochaine décennie, il faudra faire
passablement mieux qu'au cours des 30 dernières années. La population nous
le demande. On a bien entendu, et c'est la
raison pour laquelle on y répond de façon concrète avec un budget qui, en
matière d'environnement, n'a pas d'équivalent.
le mentionnais et je l'ai mentionné à quelques reprises depuis hier, au niveau
des budgets de dépenses, on parle d'une
augmentation de 33 %. C'est significatif. Donc, oui, on aura les moyens de
nos ambitions. Mais, sinon, aussi, pour ce qui est du volet climatique lui-même, on parle de milliards. Je sais
que certaines oppositions minimisent l'importance de ces montants, et c'est tout à fait dans leur
droit, mais on parle essentiellement de deux fois plus de moyens annuellement, pour la prochaine stratégie, qu'on pouvait en
avoir pour la stratégie qui prendra fin à la fin de la présente année. Donc, deux fois plus de moyens annuellement que pour le
plan d'action des changements climatiques du gouvernement précédent.
Donc, c'est significatif.
Comment le ventiler,
et ce n'est pas mauvais de le rappeler, 6,2 milliards, oui, pour la lutte
aux changements climatiques? Il est vrai
qu'il y a les argents qui nous viennent du Fonds vert dans cette somme-là, mais
il faut surtout noter l'ajout de 2,1 milliards supplémentaires. Et, au
final, c'est dire que le Fonds vert ne génère plus suffisamment de moyens
pour mettre de l'avant des mesures à la
hauteur de nos ambitions. Donc, ce sont 2 milliards supplémentaires, mais
à ça il faut aussi ajouter... Tout à
l'heure, je parlais du budget de dépenses, mais, au niveau des crédits, au
niveau de nos moyens pour les autres missions environnementales, on
parle aussi de 475 millions supplémentaires, ce qui nous permettra de réaliser d'autres engagements qui avaient été pris
par le passé. Notamment,
au niveau des aires protégées, on a un 50 millions de dollars, qui a été
largement souligné et salué hier par les différents groupes environnementaux
qui sont touchés.
ça s'ajoutent des moyens supplémentaires au niveau de la gestion de nos
matières résiduelles. On l'a mentionné au
cours des dernières semaines, des derniers mois, on a un retard important
à combler à ce niveau-là. C'est la raison pour laquelle, depuis le début
de l'année, on a parlé de façon très intensive non seulement de consigne, mais
on a parlé aussi de la modernisation de la collecte sélective. On vous parlera,
dans les prochaines semaines, les prochains mois, de matières organiques, de
stratégie plastique. Donc, ce sont tous des éléments qui pourront être financés
de façon convenable.
Donc,
oui, il y a des budgets pour les opérations mêmes du ministère de l'Environnement. Mais, si on veut moderniser, par exemple, la collecte sélective, c'est aussi par le biais
d'une modernisation significative de nos centres de tri. Bref, les annonces qui ont été faites au cours des dernières
semaines ont pu être confirmées par un appui budgétaire hier, et c'est
digne de mention.
très rapidement, vous mentionner qu'autant les municipalités que les organismes
environnementaux, que les entreprises privées seront, pour nous, des
partenaires pour la mise en marche de cette politique-cadre et la réalisation
de nos objectifs, et tous ont reconnu
les avancées significatives qui ont été faites avec le budget présenté hier.
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, Mme la députée
de Maurice-Richard, pour vos remarques préliminaires.
Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Je vais prendre quelques
secondes sur mes remarques préliminaires.
Je vais vous demander de transférer le temps sur les prochains échanges sur le
budget. Mais je veux juste en profiter pour saluer le ministre, ainsi
que son équipe qui est avec lui, ainsi que mes collègues de l'opposition. Je
sais qu'on aura de nombreuses heures à
passer ensemble dans les prochaines semaines justement sur l'étude des crédits
du gouvernement. Donc, on se réservera aussi beaucoup de temps et
beaucoup de questions pour cette période. Merci.
La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Alors, comme le deuxième groupe
d'opposition, le troisième groupe d'opposition ne prendront pas leur
temps pour les remarques préliminaires.
Alors, nous allons débuter les échanges
immédiatement. Alors, nous commençons par Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Montpetit : Oui. Je vous
remercie, Mme la Présidente. Bien, déjà, on va cadrer la discussion. On a eu l'occasion d'avoir des questions en Chambre ce
matin, il y a quelques minutes à peine, puis déjà on voit qu'on se retrouve
dans une situation qui est similaire à
l'année dernière, où on ne partage, de toute évidence, pas la même lecture que le ministre sur la qualité et
l'efficacité du budget qui a été déposé hier en lutte aux changements
climatiques puis en environnement. Mais, de toute évidence, on n'est pas les
seuls, parce que je regardais certains titres ce matin, encore faut-il... pour ne pas que le ministre nous
réponde que c'est notre lecture dont il est question, mais je regarde
Olivier Bossé, dans Le Soleil , qui dit que c'est un budget vert pâle, Paul Journet, dans La Presse , qui nous dit que c'est vert, mais sur
papier. Il y a une lettre ouverte de chercheurs de l'Institut de recherche et
d'informations socioéconomiques, de l'IRIS,
qui dit : L'environnement peut attendre . B udget 2020 — Le gouvernement rate la cible en environnement . Budget 2020-2021 — Des investissements importants
mais insuffisants pour faire face à la crise climatique et aux besoins en santé, en services sociaux . Donc, je pense
que l'enthousiasme, l'enthousiasme auquel fait référence le ministre, ne semble
pas malheureusement être partagé par les différents groupes qui ont fait des
analyses.
Puis je vais
en venir à des questions précises, mais je veux quand même
profiter... Je le mentionnais ce matin, pendant la période de questions,
on est en période... je veux dire, on est en urgence climatique, et la situation,
elle a dramatiquement changé à l'automne 2018, puis je ne fais pas
référence à l'élection de la CAQ, je fais référence au rapport du GIEC. Oui, on
avait des indications qu'il y avait des efforts à faire, oui, il y a des
efforts qui ont été faits, ambitieux, importants
dans les dernières années, puis j'entends souvent le premier ministre puis le ministre qui se plaisent à dire qu'on est la société en Amérique
du Nord où on produit le moins de GES
per capita, c'est parce qu'il y a du travail qui a été fait dans les dernières décennies, je le dirai ainsi. Et on a
eu l'occasion d'en parler d'ailleurs dans les crédits de l'année
dernière, où même le sous-ministre venait nous rappeler qu'à l'international,
justement, on est reconnus pour nos mesures
de lutte en changements climatiques, notamment. Mais ce qui est arrivé avec le
rapport du GIEC à l'automne 2018, c'est
qu'ils sont vraiment venus sonner l'alarme pour dire : Il faut aller plus
vite, plus rapidement, il faut redoubler les efforts.
Donc, on peut
continuer de... Parce que le ministre a tendance à ramener ça toujours dans
notre cour, mais ça, je pense que
c'est une tendance du gouvernement. Je ne sais pas, je pense que la question a
été posée, je ne sais plus par quel
collègue, là : À quelle date vont-ils commencer à être imputables? Là,
moi, quant à moi, c'est la journée de ton élection que tu commences à être imputable et que tu as une
responsabilité et gouvernementale et ministérielle. Mais, les gens, ce qu'ils nous demandent, c'est d'aborder ce dossier-là de façon non
partisane et de l'aborder de façon sérieuse, de façon rigoureuse, d'y accorder l'importance qu'il faut. Et on a tous, collectivement, une responsabilité, envers nous, envers les générations
futures aussi, de travailler pour que ça aille plus vite.
Et, le budget
qui est déposé, force est de constater, je l'ai mentionné ce matin, 70 % des investissements sont pour après 2022. Et ça, ça devient une fâcheuse
tendance, inquiétante, de voir un ministre de l'Environnement qui fait fi de
ses responsabilités parce qu'il remet ça à
après l'élection. Il est ministre de l'Environnement dans cette législature. Il
a des responsabilités ministérielles dans cette législature. Alors,
quand il nous fait des annonces pour ça, je disais la consigne, que ce soient les centres de tri ou que ce soit le budget,
c'est des annonces qui vont à après la prochaine élection. Ça, pour moi, déjà, c'est quelque chose que je
souhaite souligner, c'est très inquiétant, particulièrement dans le contexte.
Et, quand je
l'entends dire que c'est un budget avec plein de mesures, je vous dirais... Mme
la Présidente, là, ça, c'est le
budget, hein? C'est ce qu'on nous a remis hier. Je vous amène à la
page B.15, qui s'appelle Des actions concrètes . Pour l'environnement, il y a une page, il y a
trois mesures. Ce n'est pas moi qui l'ai écrit, ce budget-là, c'est le
gouvernement de la CAQ. Il y a une page sur tout ça, qui s'appelle Des
actions concrètes , et il y a trois points.
Bien, si ça, on appelle ça un budget ambitieux
avec des mesures ambitieuses, je les invite à aller chercher la définition d'ambitieux dans le dictionnaire parce
que, de toute évidence, ce n'est pas ça, surtout que les trois mesures dont
il est question, c'est des mesures qui sont
déjà en place. Je comprends qu'on souhaite les accélérer, mais ce n'est
certainement pas avec ça qu'on va aller plus loin puis qu'on va
Donc,
j'aimerais, dans un premier temps, demander au ministre combien... Parce que,
là, il nous parle beaucoup de chiffres et, dans la plupart des documents,
hein... Puis les journalistes l'ont mentionné, là, c'est un budget qui est très
difficile à lire, il y a beaucoup de comptabilité créative. Tout est devenu de
l'environnement, tout est de la lutte aux
changements climatiques. Mais les chiffres auxquels il réfère, généralement,
sont des chiffres... Notamment, il y a une grosse proportion de l'argent
qui est déjà dans le Fonds vert. C'est de l'argent qui est déjà existant.
Donc,
j'aimerais ça qu'il nous mentionne exactement le montant d'argent neuf, dans le
budget, qui est consacré à l'environnement puis à la lutte aux
changements climatiques.
La Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, vous
voulez répondre à la question?
Charette : Merci, Mme la Présidente. La collègue a soulevé plusieurs points. Je vais
tenter, au meilleur de mes capacités, à ce moment-ci d'y répondre.
Elle a fait
référence aux articles, naturellement. Et je peux aisément comprendre que les groupes environnementaux souhaitent davantage
d'argent. Je vous dirais que c'est la même chose des groupes en santé. C'est la
même chose au niveau des groupes en environnement. Mais le gouvernement doit, lui, avoir une vision qui est globale de la situation
et d'aller au
mieux de ses capacités budgétaires. Et, à
ce niveau-là, il n'y a
pas personne de bonne volonté qui peut contredire les avancées majeures qui ont été faites au niveau du budget de dépenses du ministère de
l'Environnement, au niveau des actions
qui sont maintenant financées en bonne et due forme et confirmées à travers le
budget et les crédits qui ont été déposés.
Donc, je comprends les groupes environnementaux, certains, mais tout n'était
pas négatif. Moi, je regarde la revue
de presse, je peux vous lire les titres aussi, comme l'a fait ma collègue,
donc : Des sommes records pour l'environnement ; Un plan vert pour réduire les émissions de GES ; CAQ turns green with new focus on environment ;
L'équilibre ; CAQ unveils green budget .
Donc, je
comprends que la collègue... Et c'est de bonne guerre, là. Je ne lui reproche
pas d'avoir fait une sélection très,
très partisane des titres qu'elle a voulu évoquer. Ça, c'est les articles
eux-mêmes. Mais, depuis hier, et encore ce matin, il y a beaucoup de communiqués qui sont publiés
saluant le budget. Je peux vous parler des réactions de l'UMQ. Je peux vous parler des réactions de la FQM. Je peux vous
parler des réactions de bon nombre de groupes environnementaux, la Fondation David-Suzuki, qui a évoqué plusieurs
éléments très intéressants du budget, Équiterre, c'est la même chose. Et
même, je trouvais ça comique, ce matin j'ai
reçu, à travers les courriels, des communiqués de presse d'organisations dont
je ne connaissais même pas
l'existence, notamment au niveau de l'union des professeurs d'université du
Québec, qui salue le volet
environnemental du budget. Donc, on peut s'entendre comme quoi la réception,
elle est relativement positive.
La collègue a
parlé du GIEC. C'est vrai que la donne a changé à partir du rapport du GIEC.
Cependant, la donne a aussi changé en décembre dernier, lorsqu'on a appris
qu'en 2017 on était à moins 9 %, et non pas à moins 20 %,
comme on devait l'être, au niveau de la
diminution de nos émissions de gaz à effet de serre. Là, actuellement, à
travers les travaux parlementaires,
il y a l'étude du projet de loi n° 44. Et je serai très, très intéressé de voir quelle est la position de l'opposition officielle par rapport à la
cible qui est la nôtre, soit celle de 37,5 %. J'entends la collègue, sur toutes les tribunes, dire qu'on
n'en fait pas assez, mais je serais très
curieux de voir si, cette cible-là de 37,5 %, elle l'a reconnaît, et,
sinon, elle nous expliquera comment sa formation politique arriverait à
La collègue a
parlé de plusieurs mesures : consigne, la modernisation de la collecte
sélective. Ce n'est pas vrai que tout va être mis en place en 2022,
2023, 2024, 2025. Vous avez un échéancier qui a été très précis à chacune des annonces qui fut faite. Je le mentionnais tout à
l'heure, pendant la période de questions, au niveau des halocarbures, au
niveau de la REP, sur les électroménagers,
ce sera mis en place dès la fin de la présente année. Au niveau de la consigne,
comme l'évoquait la collègue, oui, la mise
en place du système lui-même, à partir de 2022, mais il ne faut pas oublier
qu'il y a des règlements à modifier
entre-temps, il ne faut pas oublier qu'il y a des lois à adopter entre-temps.
Mais, déjà, on est action.
D'ailleurs, le comité s'est réuni une première fois, il y a quelques jours de
ça, avec un calendrier très précis. On a parlé de projets pilotes qui
seront mis de l'avant le plus rapidement possible, et ce, dès les prochains
mois.
Donc, lorsque
la collègue mentionne que les annonces ou les réformes que l'on propose seront
mises en place uniquement après les élections, c'est une lecture, ma
foi, malheureusement erronée de ce qui a pu être confirmé.
La Présidente (Mme
Soucy) : Si vous voulez finir votre intervention. Puis on
m'informe qu'elle a une autre question, la députée de Maurice-Richard.
M. Charette : ...mais, si la
collègue a le goût de reprendre la parole, là, sans problème.
Montpetit : Bien, oui, j'ai une question. Ma question était :
Combien est-ce qu'il y a d'argent neuf qui est investi en environnement
puis en lutte aux changements climatiques?
M. Charette : Oui. Bien, en fait,
elle a soulevé plusieurs points pendant son intervention, donc je trouvais important d'y répondre. Mais, pour ce qui est du
budget, franchement, c'est la
partie la plus intéressante. Là, on n'a pas
de gêne, aucunement, à le mettre de l'avant.
On a parlé beaucoup du 6,2 milliards. Je le
mentionnais rapidement tout à l'heure, il y a le volet qui était déjà garanti par le Fonds vert. Il faut savoir que, de
ces sommes-là, il y a déjà des réallocations qui ont été faites, à partir du
budget 2019-2020, parce qu'il y avait
déjà des programmes qui, malheureusement, n'étaient pas efficients. Là, ce que
l'on dit, c'est que l'entièreté des sommes du Fonds vert et du nouveau fonds
vert, là, qui va prendre forme dans les prochaines
semaines, les prochains mois, seront dédiées aux changements climatiques et à
l'adaptation aux changements climatiques. Et vous avez aussi... En
termes de crédits budgétaires ou de budget de dépenses, vous avez
475 millions d'argent totalement neuf. Donc, ce n'est pas de la
comptabilité créative, comme la collègue le mentionnait.
Et vous avez naturellement... Et ça, c'est sans doute
l'élément qu'il ne faut pas perdre de vue, lorsqu'on parle de transport, lorsqu'on parle, par exemple, au niveau de la qualité de notre eau, souvent ce sont des
argents qui se retrouvent dans
d'autres ministères. Donc, il ne faut pas regarder uniquement
à travers les crédits du ministère de
l'Environnement. Les transports, on le sait, puis c'est notre
principal défi, 43 % de nos
émissions, c'est la raison pour laquelle les milliards qui ont été confirmés
hier et bientôt plusieurs dizaines de milliards sur le court et le moyen terme,
bien, ce ne sont pas des montants qui sont associés aux crédits du
ministère de l'Environnement.
Donc, la
collègue voulait des chiffres précis. Je pense en avoir dévoilé quelques-uns
certainement très significatifs, mais
je pourrai vous parler, si vous le souhaitez, davantage des aires protégées, je
pourrai vous parler des sommes qui ont été... 70 millions de plus
au niveau des milieux naturels des villes de Montréal et Québec,
50 millions, je le mentionnais, pour
les aires protégées. Je pourrais vous faire la ventilation complète, mais ce
sont tous des chiffres qui sont très
bien illustrés autant dans le discours de mon collègue des Finances que dans le
cahier du budget et des crédits.
La Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée,
avez-vous une autre question?
Mme Montpetit : Oui.
Je vous remercie. J'aimerais que le ministre nous explique... Il faisait
référence au transport collectif, là.
Équiterre, parce qu'il nous parlait d'Équiterre tout à l'heure, soulignait
quand même qu'il trouvait extrêmement malheureux
que les transports collectifs ne comptent que pour un tiers des investissements
comparativement aux deux tiers pour
le transport routier. C'est pour ça que je parle de comptabilité créative,
parce qu'ils ont ajouté dans leur calcul l'argent des partenaires du fédéral puis du municipal pour
pouvoir dire que c'est équivalent. Donc, c'est ce qu'on appelle, aux HEC, de la comptabilité créative. Et là Équiterre
renonce ça. Mais j'aimerais que le ministre nous explique comment il justifie la diminution des dépenses qui sont
issues du Fonds vert dans le secteur des transports. On sait que c'est la
principale source de GES puis on voit une diminution de 37,28 %.
Présidente (Mme Soucy) : ...madame. M. le ministre.
M. Charette :
Je le mentionnais tout à l'heure, les transports, c'est de loin notre principal
défi. Beaucoup de ces sommes-là ne sont pas
confirmées à travers les crédits du ministère de l'Environnement à proprement
dits. Pour ce qui est du financement
des infrastructures nouvelles qui ont été annoncées hier, il faut comprendre la
séquence logique. Et ma collègue, qui
a été au gouvernement, ne peut pas ignorer ou faire semblant qu'elle ne le sait
pas. Lorsqu'on met sur la table un nouveau projet, il y a une étape
préalable, qui est celle de l'étude du projet. Ce serait bien, bien difficile
le jour 1 de dire : Nous allons
mettre en place telle infrastructure de transport structurant, elle va coûter
tant de milliards de dollars et elle
va s'arrêter à tel, tel, tel coin de rue. Donc, il faut prendre le temps de bien faire les choses. C'est comme
ça que ça se fait. C'est comme ça qu'on
arrive à bien évaluer un projet et c'est surtout comme ça qu'on arrive à le
réaliser le plus rapidement possible.
Donc,
je comprends que les sommes des projets qui ont été annoncés hier ne sont pas
entièrement comptabilisées. Ce qui
est comptabilisé à ce moment-ci, c'est réellement les budgets pour faire les
études en question. Mais, très rapidement, on parle d'une année à deux ans, selon les projets, on va pouvoir mettre
dans le PQI les véritables sommes qui s'y rattachent et, mon collègue l'a mentionné, on parle de
quelques dizaines de milliards de dollars pour le financement du transport
collectif. Et, à terme, je pourrai... Et je
vous dis déjà avec assurance qu'à la fin du présent budget le gouvernement de la CAQ aura été celui qui
a le plus investi en transport collectif des dernières décennies, donc une
avancée absolument majeure à ce niveau-là. Donc, on ne
diminue pas les investissements en transport, c'est bien le contraire.
Et, ce que je
mentionnais tout à l'heure, le Fonds vert n'est plus suffisant pour financer
notre plan tellement il est ambitieux. C'est
la raison pour laquelle, en plus du 4,1 milliards, il y a le
2,1 milliards supplémentaire. Donc, c'est des mesures qui seront aussi
disponibles pour le transport, notamment Roulez vert. C'est une portion
importante de ces sommes-là et c'est difficile de ne pas associer Roulez
vert à une mesure...
Présidente (Mme Soucy) : En terminant, M. le ministre.
M. Charette :
...de transport.
Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de...
Montpetit : ...des réponses courtes. Vous savez, on n'a vraiment pas
beaucoup de temps dans l'exercice qui nous est accordé. Je fais des
questions très, très courtes. Si on pouvait aller à l'essentiel, ce serait bien
apprécié.
Donc, moi, vous
savez, là, M. le ministre, là, les chiffres, ça ne ment pas. Ce que je vois
dans les dépenses sectorielles au niveau du
transport, c'est une diminution de moins 37,28 %. Vous nous parlez d'après
2022. Donc, on est encore dans une situation d'en avant.
Est-ce que, comme
ministre, vous avez demandé des ressources humai