(Neuf

heures cinquante-neuf minutes)

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission

de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

mandat de la commission est de poursuivre les auditions publiques dans le cadre

de la consultation générale sur le projet de loi n° 14, Loi

modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de

la personne et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente.

Mme Charbonneau (Mille-Îles) sera remplacée par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger) et M. Sklavounos (Laurier-Dorion), par M. Kelley (Jacques-Cartier).

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Pour ce qui est de l'ordre du jour, cet

avant-midi, nous allons débuter par les auditions de M. Éric Barnabé, de

MM. Jacques Boulianne et Michel Leduc et de MM. Giuliano D'andrea et Richard Smith. Cet après-midi, nous entendrons la

Fédération québécoise des associations foyers-écoles inc., le Comité d'aide

aux femmes sourdes de Québec et l'Association multiethnique pour l'intégration

des personnes handicapées. Finalement, ce soir, nous poursuivrons avec la

commission scolaire Lester-B.-Pearson et l'Office québécois de la langue

française.

Bonjour. Dans un

premier...

Une voix : …langue anglaise.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Je suis désolée, je suis désolée. La commission scolaire

Lester-B.-Pearson et l'Office québécois de la

langue anglaise.

Nous allons débuter

par un premier intervenant. Bonjour. Bienvenue à la commission. Je vous invite

à vous identifier, et vous allez disposer d'un

temps de 10 minutes; par la suite suivront les échanges avec les

différents groupes parlementaires. La parole est à vous.

Barnabé (Éric) :

Bonjour. Merci, Mme la Présidente. Premièrement, je tiens à remercier… Bien,

mon nom, c'est Éric Barnabé. J'agis à

titre

personnel. Premièrement, je tiens à remercier les membres de cette commission

de m'avoir invité. Je ne suis pas un expert

mais un simple citoyen pour qui la langue est importante, même si mon

opinion diffère de celle généralement

véhiculée. L'avantage d'une commission publique est de permettre à des

individus comme moi de pouvoir

émettre une opinion sans être dans une organisation structurée qui opère depuis

assez longtemps et qui a obtenu suffisamment de visibilité pour être

reconnue et invitée par une commission régulière.

Puisqu'en

10 minutes je ne pourrai pas vous lire mon mémoire, je vais plutôt

profiter de ce temps pour expliquer pourquoi

cette loi est ségrégationniste et nous amène vers une pente dangereuse.

Wikipédia , la ségrégation raciale est définie comme étant «la séparation

physique des personnes de couleurs différentes

dans les activités qu'elles exercent couramment». La ségrégation peut être

instaurée par la loi ou de façon illégale, par la discrimination dans l'embauche

ou la location d'un logement par exemple.

Québec, nous connaissons la ségrégation linguistique. Je suis conscient que la

loi 101 a besoin d'être mise à jour, c'est

pourquoi je crois qu'il faut profiter de la loi n° 14 pour freiner une

pente très glissante que le Québec est en voie de prendre.

Pour vous illustrer mon point, je vais vous

lire le paragraphe sur l'histoire du nazisme sur Wikipédia . Je ne prétends toutefois pas

que nous sommes rendus là, mais la progression et les faits historiques sont

là, vous n'avez qu'à changer le mot «juif» pour le mot «anglais». Sur Wikipédia :

«Durant toute son existence, de 1920 à 1945, les idéologues nazis, appuyés par la lecture des Protocoles des sages

de Sion , développent l'idée d'un complot orchestré par les Juifs.

Ceux-ci, désignés par le terme générique de

"juiverie", sont perçus par les nazis comme coupables, collectivement

responsables de la défaite de 1918 et de la révolution en Russie, dans le cadre

d'un complot mené contre une Allemagne innocente. Celle-ci n'aspirerait qu'à se libérer de la tutelle exercée par les

Juifs et leurs alliés. Les Juifs sont perçus ainsi comme un sujet politique essentiellement défini par [la]

race, sujet contre lequel il est nécessaire de mener une guerre : la

propagande du NSDAP — le parti national-socialiste des ouvriers allemands — et [du] IIIe Reich présente le conflit qui s'ouvre en 1939 comme une

"guerre contre les Juifs", ces derniers donnaient de nombreuses

preuves — bombardements… — de leur volonté d'extermination

du peuple [juif]; de même, les Juifs, entendus comme un groupe fantasmatique

homogène, sont ainsi présentés comme les principaux responsables du conflit.»

J'ai relevé dans les mesures du nazisme…

entre autres, aucun Juif ne peut être frère de race, boycott des commerces juifs,

restriction dans les emplois de la fonction publique, interdiction de mariage

entre Juifs et Allemands, privation de la citoyenneté allemande, perte

du droit de vote, interdiction de certaines professions libérales. Si les

autorités nazies s'acharnent sur les

victimes du pogrom, elles font preuve d'une mansuétude toute particulière à l'égard

des auteurs des pires exactions. Les

incendies, les destructions et les brutalités sont conformes aux instructions

données successivement par les responsables de la SA.

J'exagère? N'est-ce pas toujours la faute d'Ottawa

ou des Anglais si tout va tout croche au Québec? N'y a-t-il pas une tentative de boycott des magasins anglophones,

surtout américains? N'y a-t-il pas de groupes qui traquent les affiches anglophones? Combien de fois j'ai lu ou

entendu dans les médias que les anglophones du Québec ne sont pas des

vrais Québécois, qu'ils ne devraient pas avoir le droit de vote aux référendums

et qu'ils devraient quitter le Québec?

Anglais ont gagné sur les plaines d'Abraham, mais c'est la faute de la France,

qui a donné ces quelques arpents de neige à l'Angleterre dans le traité de

Paris en 1763. C'est à la France que nous devrions en vouloir, pas aux Anglais.

finalement, pour qu'un anglophone puisse exercer une profession libérale au

Québec, il faut qu'il passe un examen de français de son ordre professionnel. C'est

déjà dans la loi.

Comme vous pouvez le constater, nous nous

dirigeons vers le même chemin. L'étape suivante, c'est les émeutes et les attaques physiques. Il y a quelques années,

certains nationalistes extrémistes ont mis des lettres dans la boîte postale de certains anglophones, où il était

écrit : Si j'ai pu mettre une lettre, j'aurais pu mettre une bombe. Les

multiples manifestations — les plus récentes étant celles des carrés rouges — sont en train de nous habituer aux émeutes populaires. Ces

manifestations sont orchestrées par les groupes syndicaux, tout comme pour l'Allemagne

avec le parti national-socialiste des ouvriers allemands d'Adolf Hitler.

Actuellement,

probablement plus de la moitié des plaintes de l'Office québécois de la langue

française sont le résultat de moins de 10 personnes représentant trois ou

quatre groupes voués à la défense de la langue française qui, en réalité, ne font que s'attaquer aux mots

anglophones qu'ils trouvent. Pourtant, aucun d'entre eux ne s'insurge

contre le fait qu'un professeur peut

enseigner le français avec une note de passage de 70 % obtenue en quatre

essais au moins et avec les réponses sur le Net. Aucun d'eux ne

revendique le droit d'être servi en français à l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, alors que les médias le

rapportent régulièrement. Aucun d'eux ne fait de manifestation ou ne

tente de monter des groupes de professeurs

afin d'aider les immigrants à apprendre le français. Quand on est fier de sa

langue, on agit pour l'améliorer, la protéger et la supporter, pas en attaquant

son voisin simplement parce qu'il parle anglais.

Malheureusement,

depuis que, dans les médias, la loi n° 14 est jugée ségrégationniste,

discriminatoire et ne visant que les

anglophones, l'Office québécois de la langue française s'attaque maintenant aux

mots italiens. Il est peut-être vrai que le menu du restaurant

montréalais était unilingue anglais. Y avait-il une version française? À

Québec, un restaurant italien s'est vu aviser que son slogan depuis plus de 15

ans, Pizza, pasta & musica , devrait être cessé parce qu'il ne répond

pas aux règles. Il y a même un restaurant qui a son menu en sept ou huit

langues différentes pour les touristes. Est-ce légal? Pourtant, les boutiques

dont le nom est écrit au son ou avec le mot «boutique» avec un k à la fin du mot pleuvent au Québec. La Boutik Élektra

est mon meilleur exemple… la Boutik Électrik, pardon. Pas le droit d'utiliser des mots autres que français, mais le

français peut être écrit tout croche, là il n'y a aucun problème. Si tout

cela n'est pas de la discrimination et de la ségrégation contre la langue

anglaise, qu'est-ce que c'est?

même si un anglophone parle français, c'est un anglophone pour les

statistiques. Si cela fait quatre ou cinq générations que vous êtes au Québec,

de mère, grand-mère et arrière-grand-mère italienne, portugaise, grecque ou

arabe, vous êtes toujours un allophone. Mais quand deviendront-ils des

Québécois?

La deuxième langue parlée à Montréal est l'allophone,

ils sont plus nombreux que les anglophones. Il est vrai que le français recule à Montréal. Les francophones de

souche quittent la banlieue au point que 47 villes anglophones risquent de

perdre leur statut bilingue, parce qu'il y a trop de francophones dans la

place, mais à Montréal l'anglais recule dans la même proportion que le français

à cause de l'arrivée des allophones. Et comment cela se fait-il que le français

recule à Montréal si 80 % des jeunes anglophones sont bilingues, 85 %

des immigrants sont francophones, et que 100 % des Québécois de souche

sont francophones? Serait-il possible que les statistiques soient trompeuses?

L'affichage en anglais, évidemment que les

Anglais… les immigrants vont écrire en anglais. Le français est une langue difficile à écrire, et nous ne les formons pas

à leur arrivée au Québec. Les grandes entreprises qui affichent en anglais uniquement, est-ce que Bureau en Gros vend

plus pour autant? Lors de la Révolution tranquille, à la grosse Anglaise

de chez Eaton s'est ajoutée la grosse

Québécoise de chez Eaton, simplement parce que les Québécois voulaient acheter

chez Eaton. Le pouvoir d'achat est notre force, mais, à voir le stationnement

du Costco Wholehouse, nous ne faisons rien pour que cela change.

organismes voués à la langue française sont les principaux responsables du

recul du français au Québec. C'est à nous d'agir,

pas à réagir. Profitons de la loi n° 14 pour réorienter nos efforts pour

la langue française et non contre l'anglais. C'est la Charte de la

langue française, après tout.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. Barnabé. Nous allons

commencer les échanges, et je vais du côté du

gouvernement. Mme la ministre responsable de la Charte de la langue française,

la parole est à vous.

De Courcy : Nous aurons un

commentaire et pas de question, M. Barnabé. Au Québec existe un grand privilège que nous avons tous et un droit, c'est

la liberté d'expression. Je déplore par ailleurs, dans votre

intervention, les comparaisons douteuses et les excès de langage. Merci d'avoir

participé.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la ministre. Nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle. Mme la députée de Bellechasse,

est-ce que vous avez des questions?

Vien : M.

Barnabé, on est ici en milieu de travail pour s'interroger sur une pièce

législative qui été déposée par le gouvernement du Québec, qui est, en l'occurrence,

le projet de loi n° 14, qui vient apporter, suggérer des

amendements à la Charte de la langue française. Dans la présentation que vous

nous avez faite, il y a beaucoup de réflexions

mais peu de suggestions — en tout cas, moi, je n'en ai pas

saisi aucune, peut-être ai-je mal compris — sur des changements que vous

voudriez apporter, des améliorations que vous souhaitiez, que vous… sur

lesquels on pourrait se pencher. Je

vous donne l'opportunité de nous en préciser peut-être quelques-unes, puis ça

se terminera là, mon intervention.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci, Mme la

députée. M. Barnabé.

Barnabé (Éric) :

Bien, dans mon mémoire, j'ai proposé beaucoup d'amendements. Je ne voulais pas

tous les énumérer,

j'ai passé la loi n° 14 au complet. Ce que je déplore, c'est qu'actuellement

la langue française n'est pas mise en évidence. Ça fait 30 ans,

50 ans, même, qu'on a eu la Révolution tranquille, on écrit le français

tout croche. On ne privilégie pas le français, au Québec, on se contente de

vouloir éliminer l'anglais.

peux comprendre qu'au Québec ça se passe en français, je suis d'accord. Les

anglophones sont d'accord, les allophones sont

d'accord. Moi, je ne demeure pas loin de l'Université Laval, je côtoie beaucoup

d'immigrants. Tous veulent le français, mais

ils ne se sentent pas acceptés au Québec. Ils arrivent au Québec, ils sont

laissés à eux-mêmes. Les anglophones,

80 % des anglophones sont bilingues, l'anglais... le français est mieux

enseigné aux écoles anglaises qu'aux

écoles françaises. Ce n'est pas logique. On est au Québec, on parle français.

Pourquoi on ne fait pas des efforts pour

l'amélioration de la langue française? Pourquoi l'éducation est si poche du

français à l'école? C'est-u normal qu'on arrive au cégep puis ne pas être capable de faire une phrase? Moi, dans

un café sur la rue Myrand, j'ai entendu une fille jaser avec une amie

sur sa thèse, dire : Je m'avais trompée. C'est ça, l'élite de notre

société? Ce n'est pas logique.

Moi,

je veux que le français soit bien écrit. J'écris mal le français et je suis un

privilégié, parce qu'il y en a que c'est pire que moi, il y en a que c'est écrit

carrément au son. C'est-u logique que le français écrit soit si mal écrit, si

mal enseigné? Moi, je veux ça. Puis là je

regarde aller, puis ce que je vois, là, c'est du racisme des organismes de

défense. J'étais ici mardi passé, puis ça

court après les affiches en anglais. Mais comment ça se fait qu'il n'y a

personne qui veut que le français

soit mieux écrit? Ce n'est pas logique. On est au Québec, il faut protéger

notre langue. Il n'y a personne qui veut le faire. Ce n'est pas logique,

c'est tout.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. Barnabé. Je vais maintenant du côté du

deuxième groupe de l'opposition. Mme la

députée de Montarville, vous avez la parole.

Mme Roy

(Montarville) : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Écoutez, je vais prendre la balle au bond, pour répéter l'expression de quelqu'un, et je... D'abord,

merci. Merci pour le mémoire, merci pour vous être déplacé. Et je vais

poursuivre dans la veine de ma collègue du premier groupe d'opposition.

Il y a

94 amendements qui sont dans le projet de loi n° 14. S'il n'y en

avait qu'un, selon vous, qui serait un irritant majeur, quel est l'article?

Quel est l'irritant? Quelle est la modification qu'on veut apporter à la charte

qui vous dérange particulièrement?

Barnabé (Éric) :

Moi, je dirais plutôt que c'est un qui manque : privilégier le français.

Comment ça se fait qu'il n'y a rien qui dit que… mettre des efforts pour que les immigrants

qui arrivent, au lieu d'attendre un an avant d'avoir un cours de français qui dure 33 semaines de

jour, du lundi au vendredi… Ça fait que tu

attends un an. Tu es sur l'aide social ou bien

donc tu travailles. Tu travailles, tu ne peux pas aller suivre le cours. Ça

fait qu'ils sont tous laissés à eux-mêmes, les ressources ne sont pas là.

Puis, de l'autre côté,

on dit aux immigrants : Tu es né au Québec, mais ce n'est pas grave. Vu

que ta langue natale, c'est l'arabe, bien on

va te donner des cours d'arabe. Ils n'en ont rien à cirer. Excusez-moi, là,

mais je connais des gens qui sont nés

au Québec de parents arabes. Ils s'en foutent. Ils parlent en arabe avec leurs

parents, mais ils ne veulent pas de

cours. Ils veulent être considérés comme des Québécois, c'est juste ça qu'ils

veulent. Ils veulent être des Québécois, on leur dit : Tu es un

immigrant, tu es un enfant d'immigrant. Ils sont francophones, ils veulent être

en français, mais on ne les accepte pas. Ce n'est pas logique.

Comment ça se fait qu'un

professeur peut enseigner s'il passe à 70 % les cours de français? Moi, j'ai

conseillé de mettre l'accent... un professeur de français ne fait que du

français, et il y a des cours d'amélioration. Il se concentre sur le français pour qu'il soit un français parfait, pour

enseigner un bon français. Il faut enseigner le français, tout le monde veut enseigner le français. J'ai lu dans

le rapport annuel de l'Office québécois de la langue française qu'il y a

une année ils ont envoyé, pendant la Francophonie, 27 000 jeux sur la

langue française. Ils ont eu une demande pour en avoir plus encore, les gens

veulent ça.

Mardi

passé, j'étais ici. L'AMDEQ donne des cours de français à des immigrants

chinois qui achètent des dépanneurs parce qu'ils n'ont pas le temps d'aller

suivre 33 semaines de cours de français, ils ont un commerce à opérer. La plupart des

commerces qui écrivent en anglais, à Montréal, écrivent pourquoi? C'est des

immigrants qui arrivent, ils ne sont

pas capables d'écrire le français correctement. Mais l'anglais, c'est facile,

ils mettent des affiches en anglais. Moi,

je propose, pour l'Office québécois de la langue française, de mettre des

modèles sur leur site d'affiches en français pour qu'eux voient comment faire, pour qu'ils puissent soit les copier,

soit les reproduire, simplement pour qu'il y ait un modèle. Tu sais, une microentreprise, quand c'est

le propriétaire qui travaille, s'il parle seulement anglais, il va

répondre aux gens en anglais. S'il n'a pas d'argent

pour engager un employé, il ne l'engagera pas. Puis, en général, il va

engager un immigrant, parce qu'il y a rien qu'un immigrant qui engage un

immigrant, au Québec, surtout dans les petits commerces.

Puis ça, c'est un phénomène que j'ai vu beaucoup. J'ai fait 11 ans de taxi

à Québec; j'en ai vu, des immigrants. J'ai

travaillé dans la restauration; j'en ai vu, des immigrants. Il y a beaucoup d'immigrants…

En général, pour engager un immigrant, ça prend un immigrant. Ça fait que les petits

commerces d'immigrants engagent des immigrants, puis en général la langue de

travail est le français, parce que c'est la seule langue commune.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci beaucoup, M. Barnabé. C'est

malheureusement tout le temps qui était alloué

pour le deuxième groupe d'opposition.

J'invite

maintenant MM. Boulianne et Leduc à prendre place. Nous allons suspendre

quelques instants.

(Suspension

de la séance à 10 h 17)

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Bonjour. Je vous demande de bien

vouloir vous identifier, d'identifier

également la personne qui vous accompagne. Vous allez disposer d'un temps de 10

minutes pour faire votre exposé, suivra une période d'échange avec les membres

de la commission. La parole est à vous.

M. Leduc (Michel) : Merci. Mon nom est Michel Leduc,

résident de Laval. Je suis accompagné de M.

Jacques Boulianne, également résident de Laval. Nous allons prendre la parole

tour à tour à l'intérieur du 10 minutes qui nous est imparti. M. Boulianne

va avoir l'occasion de commencer, et je vais poursuivre. On voudrait remercier

la commission de nous donner l'occasion de nous exprimer sur le projet de loi

n° 14. Merci beaucoup aux membres de la commission.

M. Boulianne (Jacques) : Alors, bonjour, mesdames et

messieurs. Ça nous fait plaisir... Bon, Jacques

Boulianne, comme M. Leduc vient de le dire.

Ça nous fait plaisir d'être avec vous pour vous soumettre nos réflexions sur le

projet de loi n° 14 qui vise à amender la loi 101.

ce qui concerne... A priori, on peut dire, d'emblée, que nous sommes favorables

au projet de loi dans son ensemble, car nous croyons qu'il est temps de

renforcer la loi 101, en particulier — puis nous sommes résidents de Laval — dans la région de Montréal, parce que cette région-là

connaît une diminution significative des citoyens qui ont comme langue

maternelle le français. Même si la minorité anglaise demeure à un niveau

stable — quand je dis «la minorité

anglaise», on parle de minorité de langue maternelle anglaise — donc, demeure à un niveau stable, à peu près

10 % de la population, l'anglais demeure malgré tout une langue qui attire

de plus en plus d'allophones.

fait d'être en Amérique, un voisin puissant que sont les États-Unis, ne peut

que nous inciter à prendre des mesures qui

vont faire en sorte que le français demeure la langue commune au Québec. Nous

soumettons cependant des amendements

au projet de loi. Vous les avez, on les a libellés dans le mémoire. Pour l'instant,

je n'en fais qu'un résumé.

Donc,

dans le préambule, on vous suggère des modifications en rapport avec le

multiculturalisme; dans le domaine municipal aussi, où nous souhaitons plus de

fermeté par rapport au bilinguisme — on pourra en parler tantôt — et

par rapport également à la nécessité pour les municipalités de se doter d'une

politique linguistique qui devrait être

soumise pour consultation auprès de la population.

souhaite également un ajout substantiel à l'article 52.1 de la loi actuelle qui

touche la langue du commerce et des

affaires, en particulier sur les produits technologiques, qui font une place

considérable à l'anglais. Juste pour

illustration, une petite visite rapide dans un cinéma de Laval, dans la

partie

des arcades, m'a fait constater, par exemple, que toutes les indications pour faire fonctionner ces arcades, dans à

peu près 80 % des appareils, étaient libellées en anglais.

ministère de l'Immigration devrait également démontrer une volonté ferme d'inclure

les régions dans sa politique d'intégration

des immigrants, on ne voit pas cette mention-là dans le projet de loi, de telle

sorte que, forcément, les immigrants s'agglutinent dans la grande région

de Montréal.

Un nouveau

chapitre devrait parler du

français et de l'informatique comme moyen de diffusion et de rayonnement du français. Des centres de recherche

devraient être mis à contribution pour la création de logiciels en français.

La situation à Laval — puis

nous sommes tous les deux résidents de Laval — est

décrite comme préoccupante, car il s'agit d'une des plus grandes villes du Québec

en termes de population, la troisième, en fait; or, l'anglais est de

plus en plus présent à Laval à cause de l'usage du bilinguisme public, ce

bilinguisme qui a tendance à se répandre autant dans l'affichage que dans la

publicité ou même dans les avis publics. Commencent à apparaître à Laval — et c'est un phénomène

relativement nouveau — des affiches, des panneaux

publicitaires, le long des artères, en anglais

uniquement. On n'avait pas ça il y a 10 ans. Le message envoyé aux

immigrants, aux allophones, aux gens qui arrivent ici est de plus en plus

ambigu, alors qu'officiellement le français est la seule langue commune

reconnue dans la loi.

Il ne faut pas oublier que la langue est le principal

véhicule de la culture, que la culture intègre les gens. Mais, si on s'entend pour dire que le français est la

langue de 80 % de la population au Québec, il faut donc tendre vers l'adoption

de mesures qui vont favoriser l'intégration des immigrants à la culture de la

majorité, qui demeure, selon l'expression de Fernand Dumont, la culture de

convergence.

nouveau

chapitre qui donne plus de pouvoirs au ministre, avec la collaboration

de tous les ministères, pour faire du français la langue commune constitue un

avenir… pour l'avenir, je m'excuse, à la condition que tout soit

dynamisé par une volonté politique soutenue par tous les partis politiques et

une opinion publique convaincue de la justesse de l'avenir du français en

Amérique et dans le monde. Michel.

Leduc (Michel) :

Je vais surtout revenir sur la question du bilinguisme, qui nous préoccupe

beaucoup en tant que Lavallois et en tant que

résidents aussi de la région de Montréal.

D'abord, une

constatation qui fait, je dirais, l'unanimité : Le français, au Québec,

est la langue commune, la langue normale et habituelle du travail, de l'enseignement,

du commerce, des communications, des affaires. C'est la loi 101. C'est une

loi qui fait consensus, même du côté fédéral.

Or, c'est cela qui est

en train de s'effriter dans la région de Montréal dont fait

partie Laval. Le

bilinguisme s'installe partout — et,

quand je dis «bilinguisme», je ne veux pas dire le bilinguisme individuel, je

parle de bilinguisme collectif — s'installe partout dans les

communications, les commerces, les affaires. Les municipalités, il y en a 84 qui sont bilingues, officiellement bilingues. À notre

avis, elles doivent être soumises à la règle du 50 %, sinon on crée deux

types de municipalité : celles qui ont le droit de pratiquer le

bilinguisme et celles qui n'ont pas le droit mais qui voudraient avoir le

droit.

Je souligne que, dans

le Montréal métropolitain, il y a seulement 11,6 % de langue maternelle

anglaise. Il y a 14 municipalités qui ont le statut bilingue et sept sur

14 qui ont moins de 50 %. Or, le bilinguisme collectif s'installe et

envoie un message comme quoi il y a deux langues communes dans les faits, le

français et l'anglais. Comme les allophones

s'installent très majoritairement dans la région montréalaise, on leur envoie

un double message : Le français et l'anglais sont tous les deux

nécessaires pour vivre et travailler au Québec.

le danger du bilinguisme, dans la région de Montréal en tout cas, c'est qu'il

devienne contagieux. Je vais vous donner une

preuve : à Laval, troisième ville du Québec, plus de 400 000

habitants, alors Laval agit comme une ville bilingue,

même si elle n'a pas le statut officiel. On parlait, dans le mémoire, de

10 %. En fait, c'est plus près de 7 % de population de langue maternelle anglaise, mais,

avec une population allophone en pleine croissance, on trouve normal, à

Laval, de s'adresser en anglais aux ethnies qui viennent s'ajouter à la

population francophone.

Un exemple : il y

a un quartier à prépondérance multiethnique, Chomedey. La ville envoie

systématiquement à toutes les maisons un

bulletin en anglais. Que vous soyez francophone, allophone, peu importe, vous

recevez le bulletin en anglais, jusqu'à

tout récemment. Maintenant que le gouvernement a mis les pieds à Laval, il y a

peut-être des changements auxquels on

va assister. Dans les entreprises, les commerces, les caisses populaires, etc. :

anglais et français. J'ai aussi apporté

avec moi des documents bilingues que les citoyens reçoivent à Laval, français

et anglais. Ajoutez à ce phénomène la

mondialisation, qui s'exprime en anglais. La preuve nous est faite par toutes

les bannières américaines qui envahissent les centres commerciaux et les

rues principales qui affichent leur nom en anglais.

Encore une fois — c'est important — rien n'interdit d'être

bilingue, on souhaite même que les gens soient bilingues. C'est cette dimension collective qu'on essaie de restreindre

par la loi n° 14 afin que le français soit reconnu comme langue

commune partout sur le territoire du Québec et en particulier dans la région de

Montréal, où son caractère de langue commune est sérieusement menacé, en tout

cas selon nos observations. Merci de votre attention.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci, MM.

Boulianne et Leduc. Nous allons commencer notre période d'échange, et je vais

du côté du gouvernement. Mme la ministre, la parole est à vous.

De Courcy :

Merci, Mme la Présidente. Alors, bien, bonjour, messieurs. Merci d'avoir

participé activement à cette commission

parlementaire, c'est un moment important pour nous toutes et tous.

J'aurai

un commentaire et puis une question. Dans votre mémoire, je note que vous vous

préoccupez du fait que vous n'y voyez pas de mesure quant à l'accueil et l'intégration des

personnes immigrantes, et vous le déplorez, vous le déplorez. J'aimerais vous mentionner d'abord que, malheureusement,

quand on est dans une commission parlementaire, et avec les règles qui nous régissent, je ne pouvais pas y associer l'ensemble

des 18 mesures qui touchent l'immigration et l'intégration des

personnes immigrantes telles que je les ai mises de l'avant lors de l'annonce

du projet de loi.

Alors, je vous indique

d'ailleurs que ma tournée dans les diverses régions du Québec — j'ai fait 16 régions sur 17 — a été très fructueuse quant aux

mesures concrètes qui doivent être mises de l'avant. Lors de l'annonce du projet de loi, j'avais mentionné, entre autres, la

question de la régionalisation de l'immigration, mouvement timide qui avait été

amorcé par mes prédécesseurs mais qui résolument a besoin, là, d'être accentué,

mais, sans son complément en intégration, ça s'avérait une opération plutôt

périlleuse, périlleuse pour les personnes immigrantes qui s'en iraient en

région puis périlleuse pour la société d'accueil aussi, qui n'aurait pas les

moyens et les façons de faire pour les accueillir. Alors, au printemps, je vais

être en mesure... tard au printemps, je vais être en mesure d'annoncer des

mesures plus concrètes.

y en a une par ailleurs qui est déjà, elle, mise de l'avant, je vous l'indique,

c'est la modification à la grille de sélection. J'en ai parlé assez abondamment lors de

la mise... du lancement du projet de loi et je vous dirais que ça m'apparaît

une modification qui va donner des fruits

mais un peu plus tard. Il y a déjà eu une première modification, dont on ne

voit pas les fruits encore. Je dirais que, d'ici

trois ans à cinq ans, on verra, à travers la grille de sélection, ce qui se

passera.

Autour des conférences régionales des élus au

Québec, le ministère de l'Immigration a des ententes avec l'ensemble des

conférences régionales des élus, qui planchent actuellement, c'est le cas de le

dire, sur le dossier de la régionalisation,

l'immigration, accueil et intégration. Alors, je suis vraiment, vraiment très

confiante du complément des mesures en immigration par rapport au projet

de loi n° 14, pas uniquement par rapport au projet de loi mais en

partie en complément de celui-ci.

D'ailleurs, la première ministre avait une

vision assez particulière et partagée, je crois. Le lien entre immigration et langue est important, et vous savez que

dorénavant ces deux ministères ont été jumelés. C'était une vision d'avenir pour les 50 000 personnes immigrantes qui se

joignent à la société québécoise année après année, plan que nous avons

reconduit. Il est clair qu'il faut qu'il y ait ce lien-là.

Notre gouvernement a aussi ajouté un

troisième lien qui m'apparaît incontournable, et c'est probablement un des liens les plus

étroits, d'ailleurs, avec le projet de loi n° 14, c'est celui de l'emploi,

s'assurer que les personnes immigrantes aient un emploi, un emploi en français mais qui peut aussi leur

permettre d'utiliser, bien sûr, toutes leurs compétences et les autres

langues qu'ils possèdent.

Alors,

je voulais faire cette mise au point là avec vous pour vous rassurer quant à la

cohésion que nous souhaitons avoir dans le

projet de loi n° 14 mais dans l'activité gouvernementale du ministère

de l'Immigration aussi.

Ma deuxième question... en fait ma première

question, ça touche les technologies, la langue numérique, ce que vous avez mis de l'avant.

J'aimerais ça que vous m'en disiez davantage. Est-ce que je dois comprendre que

vous déplorez l'absence de mention

dans le projet de loi quant à toute la question technologique et numérique,

autant dans l'utilisation de logiciels

que dans la pratique que nous avons de ces logiciels-là? Voulez-vous préciser

votre pensée et quelles suggestions vous nous feriez à cet égard?

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci, Mme la ministre. M. Leduc.

Leduc (Michel) : C'est qu'on est

beaucoup, nous, francophones… et je pense que, la loi 101,

loi n° 14 également, il y a beaucoup d'éléments défensifs.

Par ailleurs, dans le projet de

loi n° 14, il y a des éléments offensifs, c'est-à-dire qu'on parle de

la promotion de la langue française, on parle du rayonnement de la langue française, mais

il y a peu de moyens qui sont mentionnés. Or, un des moyens modernes, hypermodernes… Les jeunes sont tous aux nouvelles

technologies. Eh bien, pourquoi ne pas faire le rayonnement, utiliser ces nouvelles technologies pour établir un

meilleur rayonnement de la langue française d'abord en encourageant la

production de logiciels? Que ce soient des jeux, que ce soient des moyens d'apprentissage

du français, l'orthographe, le vocabulaire,

etc., il pourrait y avoir des applications. Pour les... enfin, les iPad, les

iPhone, enfin, de ce monde, il

pourrait exister à la disposition de... je pense en particulier aux jeunes qui

utilisent ces nouveaux moyens, ça n'existe

pas; à la disposition des écoles également. Dans les écoles, d'accord, il y en

a. Il pourrait y avoir plus, c'est-à-dire que c'est par le biais de ces technologies modernes qu'on peut faire

rayonner beaucoup le français et on ne le sent pas, à mon avis,

suffisamment dans le projet de loi.

Je sais que, par contre, le projet de loi

permet une collaboration d'autres ministères. On pense en particulier au ministère de l'Éducation, mais aussi au ministère des

technologies, Science et Technologie.

Mme De Courcy : ...je n'aurai pas d'autre question,

mais je voudrais vous remercier pour la qualité du mémoire et la vision positive et constructive dans les

amendements que vous proposez, j'y accorderai une attention particulière.

Merci, MM. Boulianne et Leduc.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci, Mme la ministre. Je vais maintenant reconnaître le député de

Sainte-Marie—Saint-Jacques. La parole est à

vous, M. le député.

Breton : Merci, Mme la Présidente. Je

veux saluer mes collègues d'en face. Bonjour, messieurs. Merci beaucoup de

participer à cette commission.

Écoutez, je trouve très intéressant ce que

vous dites. Et, bon, moi, je suis quelqu'un de Montréal, je suis quelqu'un qui a vécu...

qui a grandi dans un Montréal anglophone. Je me souviens, quand j'étais jeune,

d'aller dans le centre-ville puis de se faire servir beaucoup en

anglais. J'ai travaillé dans un contexte où la francisation s'est graduellement

faite grâce à la loi 101. Et peut-être

que vous ne l'avez pas entendu, mais les élus de la CAQ et de l'opposition

officielle en ont contre le caractère coercitif de la loi n° 14, et

moi, je vais vous dire, je trouve ça étonnant, parce que, dans la loi 101,

il y a des éléments coercitifs. Eux disent

qu'il faudrait juste faire la promotion du français et que le caractère

coercitif est un élément qui est... Dans le fond, ils voient ça comme

quelque chose de négatif. Et la semaine dernière je disais que, moi qui viens du milieu de l'environnement, je

sais par expérience que faire la simple promotion de l'environnement

sans qu'il y ait de règles pour faire en

sorte de protéger l'environnement, souvent ça a des résultats qui sont pour le

moins mitigés.

J'ai travaillé à Laval pendant un certain

temps, et ce que vous m'apportez là comme son de cloche par rapport, dans le fond, si je comprends bien, à une

certaine anglicisation de Laval, c'est quelque chose avec laquelle je n'étais

pas familier. Et là vous avez parlé de documentations municipales, si je ne m'abuse,

qui sont envoyées en anglais?

M. Leduc (Michel) : Dans le quartier Chomedey, oui.

Uniquement en anglais dans le quartier Chomedey,

oui.

Breton : Ça, je dois vous avouer que

j'en... les deux bras m'en tombent.

M. Leduc

(Michel) : Nous aussi.

M. Breton : Oui, je n'en doute pas un instant. Et là, c'est ça, est-ce

que vous avez des indices, justement, qui témoignent,

outre ça… Parce que, dans le fond, ça — on va le dire en anglais — c'est un «smoking gun», je veux dire, ça nous dit de

façon très claire qu'il y a une anglicisation institutionnelle. Est-ce que vous

avez d'autres exemples comme ça à Laval ou ailleurs?

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci, M. le député. Oui.

Leduc (Michel) : Ici, j'ai une lettre

qui a été envoyée aux résidents de Laval : «Dear residents, mesdames

messieurs…» Il n'y a pas de prépondérance, là, c'est caractère égal pour les

deux. J'ai ici un formulaire, Demande d'exclusion de la tarification des

services de l'eau , Water service fees exemption application , et tout

est en français et anglais, même niveau de caractère, il n'y a pas de

prépondérance du français. C'est deux exemples.

Breton : Et là on parlait de villes

bilingues. Corrigez-moi si je me trompe, mais Laval n'est pas une ville

bilingue.

Leduc (Michel) : Non, c'est 7 %

de langue maternelle anglaise.

M. Breton : Je vous le dis, je suis estomaqué. Je

n'ai pas d'autre question. Pour moi, la démonstration que vous faites montre l'importance du projet de

loi n° 14. Merci.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Je reconnais maintenant le député de

Saint-Hyacinthe.

Pelletier (Saint-Hyacinthe) : Il

reste combien de temps, Mme la Présidente?

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Environ deux minutes, questions-réponses.

Pelletier (Saint-Hyacinthe) : Deux

minutes? O.K., je vais y aller rapidement.

Dans votre mémoire, à la page 3, vous

mentionnez qu'il y a un malaise avec le recours à des expressions comme «minorités ethniques»

ou «communautés culturelles» parce que, selon vous, en les employant on

reconnaît implicitement le concept du multiculturalisme. Alors, quelle

serait la formulation à privilégier, selon vous, dans nos...

Leduc (Michel) : Dans le préambule,

vous voulez dire, hein?

Pelletier (Saint-Hyacinthe) : Bien, c'est

à la page 3, là, du...

Leduc (Michel) : C'est dans le

préambule?

Pelletier (Saint-Hyacinthe) : Oui.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

M. Boulianne… M. Leduc, c'est M.

Leduc.

M. Leduc (Michel) : Oui, bien on ne voit pas la nécessité

d'utiliser une expression «communautés

culturelles» ou «minorités ethniques». Je connais, moi, des citoyens d'origine

grecque qui sont ici depuis 50 ans, et on continue à les appeler des

communautés culturelles. Bien oui, mais à quel moment on va commencer à les

nommer «Québécois»? Québécois d'origine grecque, je veux bien, Québécois d'origine

italienne, mais Québécois.

Donc, il y a une anomalie de ce côté-là, et

le multiculturalisme, malheureusement, nous entraîne dans cette voie de catégorisation des citoyens. Alors, on le déplore

et on dit : Dans le préambule, au moins, de la loi n° 14, projet de

loi n° 14, on devrait parler simplement des citoyens venant d'ailleurs

ou issus de l'immigration, si on veut saluer leur contribution, mais pas les

qualifier… En les qualifiant, on les disqualifie.

Pelletier (Saint-Hyacinthe) : Merci

bien.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci beaucoup. Nous allons aller maintenant du côté de l'opposition

officielle, et je reconnais le député de LaFontaine. M. le député, la parole

est à vous.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Alors, j'aimerais d'abord remercier M. Leduc et M. Boulianne pour le temps

que vous avez pris pour réfléchir sur cette importante question, rédiger un

mémoire, que nous avons lu, évidemment, avec la

plus grande attention, et de prendre le

temps ici ce matin de venir nous faire part de votre réflexion, de votre analyse et de vos suggestions.

élément qui ressort entre autres : vous parlez du danger… des dangers,

devrais-je dire, du bilinguisme. Et vous citez quelques exemples et vous

suggérez quelques mesures pour faire en sorte que ce danger-là que vous avez

identifié soit arrêté… ou le limiter au maximum.

J'aimerais vous

entendre sur une réflexion qui a été rendue publique, de la bouche du député de

Rosemont, député de Rosemont qui est également ministre responsable de la

métropole et des relations avec la communauté anglophone. Le ministre avait donc dit le

19 janvier dernier dans son blogue, et je le cite : «Les

Anglo-Montréalais sont massivement

devenus bilingues, depuis un peu plus d'une génération. Ils voient, autour d'eux,

notamment à Montréal, une majorité de jeunes francophones bilingues.»

Fin de la citation.

Nous

convenons que, depuis les années 70, début 70, si nous prenons cette période

comme étant le début d'une période de référence, donc de 1971 à 2010, les

anglophones et allophones vont de plus en plus à l'école en français.

Et, à cet effet, en 1971 — prenons l'exemple des anglophones — 9,5 % des anglophones allaient à l'école en

français, et, en 2010, c'était tout près de

25 %. Chez les allophones, desquels, évidemment... groupe auquel

participent beaucoup de nouveaux Québécois

ou prennent part beaucoup de nouveaux Québécois, en 1971, 14,6 % des

allophones, c'est-à-dire des gens qui

n'ont pas le français ou l'anglais comme langue maternelle… en 1971,

14,6 % allaient à l'école en français et, en 2010, plus de

85 % allaient à l'école en français. Il y a également… Vous me permettrez

de citer cette dernière statistique. Pour ce qui est des allophones toujours,

au niveau de leur inscription au cégep en français, période moins grande, 1998 à 2009, 11 ans, 1998,

43,8 % des allophones allaient au cégep en français et, en 2009,

64,2 % étaient inscrits au cégep en français.

Alors, une fois que

nous avons jeté un oeil sur ce constat, cette photographie statistique, je

reviens donc à la citation du ministre responsable de la métropole, également

ministre responsable de la relation avec la communauté anglophone, où il disait que, de plus en plus — et

c'était un constat qu'il faisait, très ferme — on

constate de façon non équivoque que les jeunes

anglophones sont de plus en plus bilingues, autrement dit… la deuxième langue

étant le français. Et, à cet effet-là, il saluait comme étant une avancée ce

fait.

J'aimerais vous

entendre sur une déclaration toujours du même ministre responsable de la

métropole, donc responsable de Montréal et de la relation avec la communauté

anglophone, qui a affirmé, vous vous en rappelez, la fameuse citation : «STM, are

you listening?». Et, à une entrevue donnée à une radio anglophone, le ministre

avait pris position en faveur du bilinguisme des services de la Société de

transport de Montréal, la STM.

Alors,

vous, comment recevez-vous cette position très claire, très ferme du ministre

qui est responsable, oui, de la relation avec

la communauté anglophone mais qui est responsable également de la région de Montréal?

Comment recevez-vous cette prise de position

là très claire, très ferme à l'effet que la STM devrait pouvoir offrir et sans

équivoque, là, des services non seulement en français, mais également en

anglais? Y voyez-vous soit un égarement du ministre ou un double discours du

gouvernement?

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci, M. le

député de LaFontaine. M. Boulianne.

Boulianne (Jacques) : Bien, ma première réflexion, suite à votre intervention, c'est une

question : Est-ce qu'on serait là, est-ce qu'on serait rendus là s'il n'y

avait pas eu la loi 101? Et est-ce que la loi 101 a été adoptée, à

l'époque, à l'unanimité par l'Assemblée nationale? Moi, je pense que la réponse

aux deux questions, c'est non. Et, si on arrive à ce taux de bilinguisme des anglophones, c'est parce qu'il y a eu la

loi 101 et parce qu'il y a eu des mesures claires pour favoriser le

développement de la langue française. Ça, c'est le premier volet de la réponse.

deuxième volet, c'est : Est-ce que le fait de maîtriser deux langues fait

que je vais utiliser deux langues?, et à cela ma réponse, c'est non. Et ça se vérifie,

parce que de plus en plus, à Laval, on se fait aborder dans les commerces

en anglais. Alors, peut-être que la personne qui m'aborde en anglais, elle

parle l'anglais et le français, mais son premier réflexe, c'est de m'aborder en anglais… ou encore de parler entre eux en

anglais, d'aborder le client en anglais, et, dès qu'ils se rendent compte que le client parle français, là ils vont nous

parler en français. Ils sont peut-être bilingues, mais à quelque

part il n'y a pas eu encore de vraie prise

de conscience qu'au Québec il faut que ce soit en français que ça se

passe.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci, M.

Boulianne. M. le député de LaFontaine.

Tanguay : Oui.

Pour le premier volet, je vous remercie beaucoup. Sur le deuxième volet, double

discours ou égarement du ministre?

M. Leduc

(Michel) : Sur la STM?

Leduc (Michel) :

Sur la STM, ça dépend de l'interprétation. Moi, j'ai interprété cela... Il y

avait une certaine ambiguïté, mais je l'ai

interprété comme quoi la personne au guichet, étant donné qu'elle était abordée

en anglais par un anglophone, elle aurait pu... la personne aurait pu, au

conditionnel, répondre en anglais, bon, aurait pu. Elle ne l'a pas fait, la

personne a dit : Je vais lui répondre en français. C'est son droit de lui

répondre en français.

me suis renseigné. Prenons un autre cas, par exemple les postiers. Saviez-vous

que les postiers, qui relèvent du fédéral, n'ont pas l'obligation d'être bilingues?

Les cadres, oui, mais pas les postiers. Donc, on ne peut pas généraliser

le bilinguisme. Dans un groupe comme les employés de la STM, on ne peut pas les

obliger à être bilingues.

D'ailleurs,

à ce propos-là, vous soulevez une question fort intéressante, fort importante.

J'ai ici un rapport qui date de 1998, une étude de 1998 commandée par le

Conseil de la langue française. Le chercheur Michel Pagé constatait que «les

services publics [...] servent généralement en anglais toute personne physique

qui demande d'être servie dans cette langue».

Les immigrants et les nouveaux arrivants sont dans une large mesure servis en

anglais parce que la définition de la clientèle anglophone dans les

documents publics ne fait aucune distinction entre des personnes de langue

maternelle anglaise depuis plusieurs générations… Les immigrants qui accèdent

aux services destinés aux anglophones, notamment en

matière de santé et de services sociaux, «profitent du caractère très libéral — très libéral — de la définition de la clientèle et de l'accueil à ces services»,

notait le chercheur. La seule règle appliquée

est la liberté de choix des individus. Alors, votre client était-il de langue

maternelle anglaise?

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

M. le député de LaFontaine.

Tanguay : Et comment, donc,

recevez-vous aujourd'hui, à la lumière de ce que vous venez de nous dire, l'intervention

très ferme du ministre à l'effet que la STM devait s'assurer que le service

soit offert également, pour ceux qui le requièrent, en anglais?

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

M. Leduc.

M. Leduc (Michel) : Écoutez, encore une fois, si la loi

parle de langue maternelle anglaise, le droit est accordé à la minorité dite

historique de langue maternelle anglaise, point. Donc, on ne sait pas si la

personne qui s'adresse… est de langue maternelle anglaise ou si c'est un

allophone qui nous arrive des Indes et qui a l'obligation d'apprendre le

français. Donc, dans les circonstances, il vaudrait mieux s'adresser à tout le

monde en français.

Mais, encore une fois, l'individu qui est au

guichet, lui aussi, il a une liberté. Il a une liberté tout comme le postier, il n'est pas

obligé d'être bilingue. Mais, si une personne lui demande une information en

anglais, si le postier se sent capable de

répondre, bien, libre à lui de répondre. Au fond, on est dans une question...

dans une situation de liberté individuelle.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

M. le député de LaFontaine.

Tanguay : Par contre, quand on parle

de la STM et de la manière dont elle devrait pouvoir agir de façon systématique

ou d'avoir cette capacité-là systématiquement à répondre à une demande qui lui

est adressée en anglais, là on n'est plus

dans les libertés individuelles, mais on est dans l'institution et sa façon,

justement, de répondre aux clients.

Mais, mon point, j'aimerais que vous

précisiez la distinction que vous faites très nettement avec la découpure de journal de 1998 — et c'est ce que vous venez de dire — par rapport à la langue maternelle anglaise. Est-ce à

dire que donc le service ne devrait être disponible qu'à des gens dont nous aurions l'assurance

qu'ils sont de langue maternelle anglaise et que, dans les autres cas,

on devrait l'exclure?

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

M. Leduc.

M. Leduc (Michel) : Bien, ce n'est pas nécessaire… Bien,

les exclure, je comprends que ce n'est pas écrit

dans le front des gens qu'ils sont de langue

maternelle anglaise, mais ça veut dire ceci — j'interprète

la loi 101 de cette façon, la loi n° 14 aussi : On répond en

français. Si la personne insiste pour avoir une réponse en anglais, là on s'en

remet à la liberté individuelle de la

personne à qui on demande de répondre en anglais, c'est une question de liberté

individuelle. Parce qu'il faut que le cadre soit français, sinon on s'y perd et

en particulier avec les allophones, si on veut que les allophones aient une impulsion, sentent la nécessité d'apprendre le

français. C'est là qu'est le problème. S'ils ne sentent pas la nécessité, bien ils vont dire : Tout le

monde parle anglais, parlons anglais. C'est quoi, cette langue commune? Elle

est où, la langue commune, puisque tout le monde me répond en anglais? D'où l'importance

de répondre en français à tout le monde. Et,

si la personne insiste pour être... bien là c'est une question de liberté

individuelle de la part de la personne qui est employée. Mais on ne peut

pas bilinguiser le système, sinon on est en porte-à-faux non seulement par

rapport à la loi n° 14, mais par

rapport à la loi 101. Encore une fois, ce que le chercheur dit ici, c'est

qu'on a trop ouvert, on a trop ouvert

les portes, les portes sont grandes ouvertes, et il faut tranquillement les

resserrer et revenir à l'esprit de la loi 101, ce à quoi nous invite la

loi n° 14.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci. M. le député de LaFontaine.

Tanguay : Et, en regard de ce que

vous dites, donc, ça m'inspire deux éléments, le premier, donc, le fait que l'on

puisse... Et il faudrait définir, si la personne insiste pour être... il

faudrait définir ce que ce vous entendez par «insister».

Si on rephrase encore une fois, une deuxième fois en anglais la requête que

nous formulons à la personne au guichet?

Mais, essentiellement, ce que vous me dites, c'est que ce serait laissé dans la

sphère individuelle et aux aléas de la capacité, au-delà d'une politique

interne de l'institution, mais de l'employé et de son désir de répondre ou pas,

donc sa capacité et son désir aussi de répondre ou pas. Ça, c'est une chose.

Et, deuxième des choses, quand vous parlez de

porte-à-faux, d'être en porte-à-faux par rapport à votre… qui est tout à fait honnête et défendable, votre conception de l'application de la loi 101, je pense

qu'on peut peut-être y voir là également des

commentaires du ministre qui à tout le moins, vous l'avez dit, avaient l'ambiguïté

et cette influence-là de faire en sorte que la vision était qu'il était en

porte-à-faux, justement, par rapport à votre interprétation que vous partagez.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député de LaFontaine.

Malheureusement, messieurs, je dois aller du

côté du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Montarville, la parole

est à vous.

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Peut-on me dire de combien de temps je

dispose?

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) :

3 min 30 s, Mme la députée.

Roy (Montarville) : Oh là là! Merci.

Bonjour, messieurs. Merci d'être là. Merci pour votre mémoire.

Écoutez,

vous dites qu'il faut revenir à l'esprit de la loi 101. Nous, ce que nous

disons, au deuxième groupe d'opposition, c'est :

La loi 101 est bonne, et il y a déjà dedans plusieurs mesures coercitives.

Mon collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques trouvait que ce n'était pas suffisant; nous considérons

que des amendes pouvant aller jusqu'à 20 000 $,

c'est assez coercitif. Ce qu'on dit, c'est qu'on devrait les appliquer, puisqu'elles

n'ont pas été appliquées, ces mesures-là. C'est un gros problème.

Mais, cela dit, pour revenir à l'esprit de la

loi 101, que pensez-vous de ce règlement qui a été écrit à l'époque de la loi 101 et qui permet aux enfants de parents

militaires de choisir la langue ou l'école de leur choix? Ça fait

partie de l'esprit

de la loi 101 initialement. Vous en pensez quoi, de cette mesure?

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

M. Leduc.

M. Leduc (Michel) : Vous avez raison, c'était permis dans

la loi 101, donc on n'a pas d'objection à

ce qu'on revienne à la loi 101 là-dessus, sauf que ce serait normal que

des militaires... Parce que, quand on dit «les militaires», c'est comme si on incluait 100 % des militaires, mais

il y en a sûrement un certain nombre qui s'installent au Québec pour plus qu'une génération. Il pourrait y

avoir une distinction de faite. Mais, si c'est là pour causer des

problèmes... Parce que notre principale préoccupation… Vous parlez de la région

de Québec. Je sais qu'ils sont beaucoup dans la région de Québec, 700, qu'on m'a

dit, c'est énorme, mais nous, on pense surtout que le problème, il est du côté

de la région de Montréal.

Encore

une fois, je veux apporter une autre statistique inquiétante : les

transferts linguistiques, ça, malgré la loi 101, les transferts linguistiques

se font à 54 % en faveur de l'anglais. C'est les dernières statistiques,

les dernières études. Alors, la loi 101

a fait son effet, mais elle n'est pas suffisante, c'est ça, la conclusion,

parce que, si c'était si fort, bien il n'y aurait pas 54 % des allophones

qui opteraient pour l'anglais en arrivant au Québec. C'est énorme. C'est des

transferts linguistiques, ça.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci. Oui, Mme la députée, il vous reste encore… moins d'une minute.

Mme Roy (Montarville) : Parfait. Il est important que vous

sachiez également que nous sommes tout à fait

en faveur des mesures qui sont dans la loi,

des mesures incitatives, et surtout l'amélioration de la francisation de nos

nouveaux arrivants. Et Laval est en train de

vivre une situation que Montréal a connue, et sachez que nous appuyons ces

mesures-là.

on a peu de temps. Avez-vous un petit exemple, été témoins du fait que ces

nouveaux arrivants manquent de francisation ou de cours de francisation, de

français?

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

M. Leduc, en quelques secondes. M Boulianne, oui.

M. Boulianne (Jacques) : Je sais que les commissions scolaires — parce que j'ai été associé aux commissions scolaires longtemps — n'ont pas suffisamment de ressources pour faire de la

francisation, parce que, dans la région de Montréal, il y a une grosse demande

des commissions scolaires pour franciser, sauf qu'il manque de ressources, et

effectivement je pense qu'il faudrait ajouter des ressources en francisation

dans le réseau scolaire. Ça, on partage tout à fait, parce que le message qu'il faut

qu'on envoie — puis je vais

terminer là-dessus, Mme la Présidente — le message qu'il

faut qu'on envoie, c'est : Il faut clairement envoyer le message qu'au

Québec c'est en français que ça doit se passer.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci beaucoup, MM. Boulianne et Leduc.

Nous

allons suspendre quelques instants pour permettre aux autres intervenants de

prendre place. Merci. Je vous demande, à la ministre et aux députés, après, de

rester.

(Suspension

de la séance à 10 h 59)

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Bonjour. Nous reprenons nos travaux et nous accueillons M. Giuliano D'andrea et M. Richard Smith, qui va nous parler

par audioconférence, ce matin, du Japon. MM. D'andrea et Smith, vous

avez 10 minutes pour faire votre exposé, par la suite suivra un échange

avec les parlementaires. Donc, je vous demande, M. D'andrea, de vous présenter

et je vous cède la parole.

M. D'andrea (Giuliano) : Oui, bonjour. Merci beaucoup pour

nous donner l'opportunité d'être ici aujourd'hui.

C'est vraiment... Comment faire un

sommaire en 10 minutes d'une position

qui va être tellement différente des positions que vous allez entendre d'autres

groupes allophones ou anglophones comme on est?

Je vais commencer par

un peu d'histoire, un petit texte de J. Hector St. John de

Crèvecoeur, un francophone qui habitait aux États-Unis, qui avait posé la question

que les Américains se posent encore aujourd'hui : «What then is the American, this new

man?» On peut se poser la même question aujourd'hui de l'Anglo-Québécois :

«What then is the Anglo-Quebecker,

this new man?», parce que le Québécois anglophone a changé, ce n'est plus le

même Québécois qu'il y avait 40 ou 50 ans, et tous ces changements

n'ont pas vraiment été reconnus encore, même dans le langage quand on le parle.

Exemple,

un peu de définitions. Faisons la définition d'«anglophone». C'est quoi, un anglophone?

On a entendu ce matin qu'un anglophone, c'est

une personne qui est née parlant anglais, et pourtant la loi 101 a donné

des droits à des Québécois où la langue maternelle n'est pas l'anglais.

Exemple, la loi 101 définit M. Giuliano D'andrea comme étant anglophone,

et pourtant ma langue maternelle n'est pas l'anglais.

plus, l'ironie : si la famille royale venait s'établir ici, au Québec, le

prince William — ou Guillaume — n'aurait pas le droit d'envoyer ses enfants à des écoles

anglaises. Certes, il a les moyens pour les écoles privées, mais quand

même il n'a pas ce droit, lui, descendant de

Guillaume le Conquérant, des Stuarts et des Windsor. Et moi, descendant peut-être

des Vivaldi, des Machiavelli… Et pourquoi ne

pas dire aussi Berlusconi? Mais c'est ça un peu, l'ironie. On connaît

très mal la communauté anglophone.

C'est

quoi, un Québécois? Une autre question qu'on se pose tellement. Je me rappelle

quand j'étais jeune, j'avais entendu Pierre

Bourgault — j'étais vraiment jeune à l'époque — qui disait : Un Québécois, c'est la personne qui

veut l'être. Intéressant comme concept, mais

quelque part ça veut dire que, si on ne veut pas l'être, qu'est-ce qu'on

est?

dit aujourd'hui qu'un Québécois, c'est toute personne qui habite sur le territoire

du Québec. C'est bien, mais des fois, si on est dans la communauté anglophone — et je peux témoigner de ça — tous ces symboles se perdent quand on entend certaines manières de caractériser,

disons, ce débat de langue française. Quand on nous dit que la langue est menacée, ça veut dire peut-être quelque chose d'autre

dans la communauté francophone qu'anglophone, parce que, pour nous, c'est :

«French language is threatened», qui pose la question : «Threatened by

whom?» Et, quand on se pose la question : «By whom?», on commence à

imaginer tout de suite : Eh voilà, encore une fois c'est nous autres. Les communications, les mots, j'ai entendu avant — j'ai pris une petite note, j'ai trouvé ça assez

charmant : Le bilinguisme devient contagieux, qui veut dire que l'anglais

est contagieux, qui veut dire que… Si j'utilise l'anglais, est-ce que je

suis un «disease»? C'est quoi? Je suis sûr que ce n'est pas l'image qu'on veut

donner, mais c'est l'image qu'on entend. Et le problème, ce n'est pas simplement d'avoir une langue commune mais de

comprendre le symbolisme derrière cette langue.

on est porte-parole, peut-être vous pouvez le savoir, on a carrément dit ça

dans les textes, mais d'un mouvement qui a

commencé ça fait 23 ans, Le Mouvement du Grand Québec, qui préconise ou

qui veut donner comme solution l'idée d'avoir une école commune pour

anglophones et francophones, hein? Si la langue du travail doit être la langue française, pourquoi pas la langue de l'éducation

aussi? Et le problème que nous, on voit, c'est un problème de diaspora.

Si on regarde les dernières 30 et 40 années, la communauté qui a souffert

le plus, ce sont les anglophones. Et ce n'est pas

des Anglais, c'est des Québécois. Ce sont des Québécois qui ont été formés par

l'État québécois. M. D'andrea qui parlait italien aujourd'hui est

anglophone, et c'est l'État québécois qui m'a fait un anglophone, comme il a

fait de dizaines de milliers d'autres

Québécois. Et, nous qui avons besoin... qui voulons travailler au Québec, la

qualité de notre français n'est pas à la hauteur.

Alors,

on ne peut pas s'imaginer. Pourquoi tellement d'anglophones ne sont pas

embauchés dans le «civil service», c'est simplement parce qu'on n'a pas laissé la

capacité, il faut le reconnaître. Alors, si les enfants peuvent jouer

ensemble, s'ils peuvent travailler ensemble, s'ils peuvent se marier, pourquoi

ces enfants ne pourraient pas aller à la même école?

Et l'école que nous, on préconise, c'est une école intégrée où normalement le

français va être prédominant mais où aussi l'apprentissage de la langue

anglaise va se faire, particulièrement à Montréal, où avoir une connaissance de

l'anglais, ce n'est pas une contagion, mais c'est plutôt un atout.

Et je voudrais passer

la parole à...

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Je m'excuse. Juste vous dire que vous avez six minutes

et quelques secondes d'écoulées. Si vous

voulez que votre collègue reprenne la parole pour votre exposé…

D'andrea (Giuliano) : Oui. Alors, je voulais en fait passer la parole à M. Richard Smith en

faisant une petite introduction. Quand Le

Mouvement du Grand Québec s'est présenté à l'Assemblée nationale, ça fait...

bon Dieu, ça fait presque 20 ans, on avait cinq ou six membres de l'exécutif.

Il n'en reste qu'un ici, à Montréal. Nos membres aujourd'hui sont au Japon, ils

sont rendus aux Bahamas, ils sont rendus en Ontario, aux États-Unis. Et un de

ceux-là, c'est M. Richard Smith. Alors, j'aimerais passer la parole à lui.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Parfait.

M. Smith, la parole est à vous pour trois minutes.

M. Smith

(Richard) : OK, good. In

1979, when I was 15 years old, my father, who was then the president of the

parents' committee of the Mount Royal Catholic High School, signed some papers

that would allow my school to abandon its outdated facilities in favor of a

proposed cohabitation with the nearby, much better equipped French Catholic

school named polyvalente Pierre-Laporte. For him, this prospect offered more

than a mere possibility of cohabitation. He

told me privately that he envisioned it as an opportunity for anglophone and

francophone children to explore

something bigger : a chance to share common classes, to become fluent in

each other's language and be aware of each other's culture, a chance he

had never had when he was schooled in Québec. But, for the Pierre-Laporte

parents, the focus was much different. Mme Simone Landry, a then member of the

parents' «comité d'action» which opposed the plan, told

the Montréal Gazette, on March 19th, 1980, «We just want to protect the

French entity of Pierre-Laporte school, we never wanted to throw out or

segregate the English.» The move never happened.

my father, the shock of this setback and the warnings from his employer,

Montréal Trust, that his own real estate license could be subject to French testing

because of law 101 made him realize that language policy could have

dire consequences for him and his family. So, he worked very hard, too hard so

he could retire early, to avoid losing his license,

and, in 1980, he became Montréal Trust's second top-selling salesman across

Canada, ironically number one in Québec. Sadly, a year after the

cancellation of the move of my high school, and three months after his record

year at Montréal Trust, my father was dead

from heart disease, and my mother and I, the sixth generation of our family to

call Québec home, first moved away.

Now,

in all fairness, I am sure that Mme Landry's comments were honest and that she

didn't wish to segregate us, nor do

I think that the Lévesque Government wanted to help create the atmosphere, with

its passage of law 101...

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : M. Smith, malheureusement je dois...

M. Smith (Richard) : ...which helped to take my father away from me

at age 16.

La Présidente (Mme Richard,

Duplessis) : M.

Smith, malheureusement j'ai dû vous couper la parole parce que votre temps alloué

était écoulé. Nous allons maintenant du côté du gouvernement. Mme la ministre,

la parole est à vous.

De Courcy :

Bien, d'abord, merci beaucoup, messieurs, d'avoir participé à cette commission parlementaire. Il m'apparaît important d'entendre

différents points de vue, surtout que le vôtre est le premier que nous

entendons sur la question d'un grand réseau scolaire intégré. Est-ce que j'interprète

bien ce que vous voulez dire?

M. D'andrea

(Giuliano) : Oui.

De Courcy : Ma

question va être... J'en ai deux. Ma première question va être la

suivante : Est-ce que vous avez eu l'occasion

de parler de votre idée de grand réseau intégré avec les autorités de la

fédération des commissions scolaires anglophones du Québec?

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci, Mme la

ministre. M. D'andrea, je vais devoir demander à M. Smith s'il veut

répondre, parce que... M. Smith, est-ce que vous voulez répondre à la

question de la ministre ou vous laissez la parole à M. D'andrea?

M. Smith

(Richard) : Je repasse la parole à

M. D'andrea, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : M. D'andrea,

la parole est à vous.

D'andrea (Giuliano) : On n'a pas nécessairement parlé avec la fédération comme telle mais avec

les commissions individuelles, que ce soit

Pearson, que ce soit English Montréal School Board. Il y a eu beaucoup de résistance à l'idée. C'est normal, parce que ce n'est

pas les commissions elles-mêmes qui ont des intérêts… comme on dit en

anglais, «vested interests», hein? They

would never give up that field for the uncertainty of something else.

Et c'est un peu… Je vous comprends

quand vous dites : C'est la première fois qu'on l'entend, cette idée, mais cette idée, elle

est vieille. Ça fait longtemps que beaucoup de gens, ils parlent, mais ce n'est

pas un discours d'institution, c'est

un discours de parents. On vient d'entendre avant que 25 % des Québécois

qui ont le droit d'envoyer des enfants dans l'école anglaise optent aujourd'hui de les mettre carrément dans le

système francophone, parce qu'ils savent ou ils sentent le besoin que leurs enfants doivent avoir tous les

atouts pour être compétitifs. It's not enough just to come here and speak in French, I have to have a professional

French where I can work and compete. And, in fact, when you're a minority, you

have to be better. Et, dans le système

anglophone aujourd'hui même qu'on a, hein, ils ont fait des efforts, ça va mieux que ça allait avant, mais aujourd'hui on

fait des «polls» de ces enfants-là, qu'est-ce qu'ils nous disent? Bien,

dans les prochains cinq ans, ils se voient peut-être en Ontario, peut-être en

Alberta, peut-être quelque part d'autre. Pourquoi? Ils sont nés ici, c'est leur chez eux. C'est parce que les institutions

n'intègrent pas non seulement sur la langue, mais aussi la culture

québécoise. Imaginez moi, comme anglophone, je vais dans une école, je vois d'autres

anglophones. Mais, le francophone, je le vois où? Alors, la raison que nous, on

préconise une école intégrée.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci,

M. D'andrea. Mme la ministre.

De Courcy : Une

sous-question. Lorsque j'ai eu l'occasion de faire beaucoup de consultations,

avant de déposer le projet de loi n° 14,

j'ai eu, bien sûr, des contacts avec des représentants de la communauté d'expression

anglaise, et ma première impression… Quand

je m'adressais à eux, c'est de vérifier s'ils étaient inquiets par rapport

au statut de l'anglais au Québec, et je vous

dirais que, de façon presque unanime… je ne dirai pas «unanime» parce que

ça impliquerait que j'ai vu tout le monde,

et ça n'a pas été le cas, mais, de façon presque unanime, on m'indiquait que

ce n'était pas, absolument pas l'avenir de l'anglais

au Québec qui préoccupait ces personnes. Ils trouvaient que l'anglais,

comme langue, se porte très bien au Québec, mais mentionnaient plutôt que c'était

l'avenir de leurs institutions, de leurs institutions, qu'ils étaient craintifs

de voir, au fur et à mesure des transferts linguistiques vers le français… comme vous venez de le

mentionner, 25 % des jeunes enfants anglophones qui transfèrent vers le

réseau francophone, ils étaient inquiets que, par toutes sortes de

mesures, les institutions puissent être remises en cause, voire fermées, et que

ça, ça les touchait énormément, et qu'ils étaient très préoccupés par cette

question-là.

Alors,

cette inquiétude-là de la communauté d'expression anglaise et ce que vous venez

de dire, vous le conciliez de quelle manière,

de quelle manière?

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la ministre.

M. Smith, est-ce que vous souhaitez

répondre à la question ou vous laissez la parole à M. D'andrea?

M. Smith (Richard) : Oui. Répétez la question, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Mme la

ministre, est-ce que vous pouvez répéter la question?

De Courcy : Oui,

je vais répéter la question. Mais je vais prendre tout le temps, vous n'aurez

pas le temps de me répondre.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Peut-être que

M. Smith, pour… permettre à M. D'andrea de répondre…

De Courcy :

Peut-être y aller, M. Smith, parce qu'il ne nous reste pas beaucoup de

temps, malheureusement.

M. Smith

(Richard) : Non, non, non, je m'excuse.

Je suis éduqué au Québec, mais j'ai besoin que vous parliez un peu lentement, s'il

vous plaît.

Mme De Courcy : Je m'excuse, je ne vous ai pas bien compris, monsieur.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : M. Smith,

est-ce que vous voulez…

Mme De

Courcy : Ah oui! Oui, je peux

reformuler. Je vais...

M. Smith

(Richard) : Ça, c'est la raison que

je suis ici. Je suis éduqué au Québec. Si j'ai un problème pour comprendre

votre français, ça, c'est la question vitale en ce moment.

Mme De

Courcy : D'accord. Je vais…

M. Smith

(Richard) : S'il vous plaît, parlez,

mais un peu lentement.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : D'accord.

Monsieur...

Mme De

Courcy : Bien oui, je vais... Je

parle déjà lentement, hein?

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : M. Smith, je vais céder la parole à Mme la

ministre, qui va vous poser une question, et

vous pourrez y répondre par la suite.

De Courcy : Mais

oui. Alors, comment vous conciliez le fait que la communauté d'expression anglaise, en tout cas certains de ses membres, et ceux que j'ai consultés,

c'étaient, dans la majorité... que certains de ses membres puissent être

inquiets quant à leurs institutions, et non pas quant à leur langue mais quant

à leurs institutions, et la proposition que

vous faites de dire : Il faudrait que les deux réseaux scolaires soient

intégrés, le réseau francophone et anglophone?

Comment on comprend… À ce moment-là, comment on pourrait faire pour réconcilier

ces deux intentions-là? C'est ça, ma question.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci, Mme la

ministre. M. Smith, la parole est à vous.

Smith (Richard) :

OK. I believe…

One way to integrate them, you can try to do it as a... you can keep the existing systems in place, it's not really

important. It isn't a question of structure, as long as you have an opportunity

for the children to come together. But Mr. D'andrea

will probably concur that, when we tried to propose this to the English

community, they have often felt that they could not trust themselves in a

common system with Québec Francophones because of their fear of a «québécois»

unilateralism where they would act... we would be a minority in that system, and it might act against our interests, so that,

in that case, it's better to stay segregated with French immersion

schools. This is where the language legislation you are proposing can be very

difficult for us, because it sort of supports what our opponents in the English community say, is that we cannot trust the

French majority in such a deal. This is what makes it so hard for us to

propose this solution.

La Présidente (Mme Richard,

Duplessis) :

Merci, M. Smith. Je vais maintenant... M. le député de Bonaventure, je vous reconnais. La parole est à vous, M.

le député de Bonaventure.

Roy : Merci, Mme la Présidente. Il

nous reste combien de temps?

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Il vous reste environ six minutes.

M. Roy : Six minutes. Merci beaucoup.

Salutations à mes collègues, Mme la ministre, je vous souhaite un bon début de semaine. MM. D'andrea et Smith, mes

salutations aussi.

Le

titre de votre document : Les

Québécois auraient besoin d'un nouveau contrat linguistique . O.K. Donc, vous nous proposez de rechercher un nouveau contrat

linguistique entre les communautés anglophone et francophone. Donc, j'aimerais que vous nous donniez des

précisions sur votre vision. Quel serait le statut relatif du français et de

l'anglais dans cette proposition de contrat linguistique?

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci, M. le député de Bonaventure. M. D'andrea.

M. D'andrea (Giuliano) : Merci beaucoup. C'est normal que,

dans ce nouveau contrat social, le français va

être prédominant. C'est normal. Le français, c'est la langue de la province du

Québec. Il n'y a pas de doute sur ça.

Ce que nous, on préconise plutôt, c'est d'entrer

en négociation en faisant que la communauté anglophone devient un participant dans ces discussions et dans ces,

comment je peux dire… dans les résultats d'une loi linguistique. La manière qu'on voit ça aujourd'hui, c'est qu'il y a

de l'anxiété dans la communauté francophone, on passe une loi, on impose

ça sur la communauté anglophone; la communauté

anglophone se sent menacée, on lève les boucliers, et on voit ce que vous voyez aujourd'hui, toutes sortes de

différentes opinions sur les mots, on se chicane sur tous les détails, les

menaces, et tout le reste. Pour nous, ce qui est important, c'est d'ouvrir des

discussions comme la discussion qu'on veut faire avec une école intégrée.

Pour répondre un peu à votre question et

aussi à celle de la ministre, il y a beaucoup d'anglophones qui veulent tenir leurs institutions, mais ce n'est pas la

majorité, parce que la majorité des anglophones, plutôt, ils vieillissent, et

leurs enfants sont ailleurs. Et on entend rarement ces gens-là, hein? Ça, c'est la majorité.

Ceux qui travaillent dans un système, c'est

normal qu'ils veuillent garder les choses... le statu quo, mais ce que nous, on

propose, c'est l'école intégrée qui

va aussi être l'école de l'anglophone, du Québécois, du Québécois, commun avec

l'autre Québécois. Alors, c'est ça. Si on peut avoir une équipe de

hockey pee-wee où il y a des anglophones et des francophones qui jouent

ensemble et veulent gagner ensemble, bien ils ne vont pas se poser la

question : Bien, je veux avoir mon équipe anglophone. Toi… Non. Il n'y a

pas de ségrégation là, c'est une équipe. L'école intégrée va être exactement la

même.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci, M. D'andrea. M. le député de Saint-Hyacinthe, la parole est à vous.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) : Merci, Mme la Présidente.

M. Smith, M. D'andrea, ma question est assez simple : En quoi

consisterait la préservation et la promotion de l'anglais, au-delà de ce qui

est déjà assuré par la charte et par les lois du Québec, par exemple,

dans le domaine de l'éducation, dans le domaine de la santé, dans le domaine

des services sociaux? Au-delà de l'intégration au niveau du scolaire, dans ces

institutions-là, comment vous verriez la survie des institutions anglophones?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Je dois demander, M. D'andrea, à

M. Smith s'il veut répondre à la question du

député de Saint-Hyacinthe. M. Smith, en deux minutes, est-ce que vous voulez

répondre au député de Saint-Hyacinthe?

M. Smith (Richard) : M. D'andrea.

La Présidente

(Mme Richard, Duplessis) : M. D'andrea,

allez-y.

M. D'andrea (Giuliano) : Pour nous, la question n'est pas les

droits institutionnels. Pour nous, c'est

vraiment la question d'avoir accès, d'être pleinement intégrés dans le Québec.

Comme anglophones, si on peut avoir l'opposé du Mouvement du Grand Québec, l'opposé

de Smith et moi-même… On n'est pas

des partitionnistes. We don't want out, we want in. Et c'est important que nous, on est dans l'action, on est

dans la société québécoise.

Quand ça vient à des droits acquis, pour

nous, ces droits acquis n'ont pas changé, ceux qui auront besoin de se faire servir en

anglais auront toujours cette capacité de se faire servir en anglais. Et, vous

savez, beaucoup d'anglophones vont dans

des institutions francophones où il y a un médecin, et, comme disait à l'époque

le premier ministre Bouchard, ce n'est pas un docteur qui tout d'un coup

va refuser de parler à un patient qui parle seulement en anglais. L'important,

pour la communauté anglophone, c'est d'être dans la communauté comme Québécois

à part entière, et ça doit passer par la maîtrise de la langue française.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci.

M. D'andrea

(Giuliano) : Et on garde aussi nos

droits anglophones, c'est normal.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci, M. D'andrea. Nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle, et je reconnais maintenant le

député de LaFontaine. M. le député, la parole est à vous.

M. Tanguay : Oui, merci beaucoup, Mme la

Présidente. Alors, j'aimerais d'entrée de jeu, évidemment, remercier M. Smith qui

est sur la ligne également et M. D'andrea. Merci beaucoup à vous deux pour

avoir pris le temps, de votre temps personnel parce que la question vous

préoccupe, vous trouvez que c'est important d'ajouter votre réflexion. Alors, merci beaucoup de prendre le temps, d'avoir

rédigé et de nous envoyer… de nous avoir communiqué ce mémoire, et

aujourd'hui d'être, M. D'andrea, présent ici, et vous, M. Smith, d'être présent

par la magie du téléphone. Alors, merci beaucoup, d'abord et avant tout.

Et j'accueillais effectivement la référence

que M. D'andrea faisait à une citation d'un ancien premier ministre du Québec,

ancien premier ministre du Parti québécois qui effectivement avait dit :

En matière de santé, la personne veut un test sanguin, ne veut pas nécessairement un test linguistique, et je le

paraphrase. Alors, je pense que c'est une référence, en fait, qui nous

fait réfléchir et également nous démontre que, la vérité, là, personne ne peut

prétendre posséder la vérité. Et, en ce

sens-là, on a vu sous ce même premier ministre là un célèbre discours, le

discours du Centaur, qui avait été rédigé

par… l'actuel ministre de la métropole et en charge, responsable de la relation

avec la communauté anglophone avait rédigé et qui démontrait une tout

autre approche, une tout autre ouverture même chez les rangs de celles et ceux…

du gouvernement qui aujourd'hui présente le projet de loi n° 14.

parle, dans le cadre du projet de loi n° 14, d'éléments que certains

diront coercitifs, et, en ce sens-là, il est important

de voir que, si la Charte de la langue française avait également des impératifs

à respecter, ça revient toujours à la même notion d'avoir un équilibre,

la paix linguistique, et les résultats doivent y être. Et nous constatons, à la

vue des statistiques, que les résultats sont

là, il y a de plus en plus d'anglophones et d'allophones qui parlent le

français, et nous avons donc les

outils pour les accompagner. Et nous devons constamment parfaire ces outils-là.

Et, en ce sens-là, la coercition ne pourra jamais être le seul remède ni

même, je vous dirais, le remède dominant, ce qui est notre position et notre

lecture du projet de loi n° 14.

J'aimerais vous entendre, ceci dit, M. Smith

et M. D'andrea. Dans le projet de loi n° 14, on parle... il est fait mention de politiques

dont devraient se doter, si le projet de loi n° 14 était adopté… des

politiques pour les cégeps anglophones notamment.

Ainsi, le projet de loi n° 14 exigerait que… un cégep anglophone devrait

rédiger une politique qui ferait en sorte que priorité serait accordée

aux élèves, aux étudiants anglophones, priorité sur les élèves francophones, et

l'on dit : «…[afin de] respecter la clientèle de langue anglaise pour

laquelle avait été constitué l'établissement par le gouvernement.» Je vous

avoue qu'il y a là des concepts nouveaux, quand on parle de clientèle de langue

anglaise, et il y a là un ajout dans les

critères de sélection qui relèvent des directions des établissements et qui

vont au premier

titre regarder, entre

autres, le dossier académique. Autrement dit — je

vous donne un exemple — moi, ma fille la plus vieille, une fois qu'elle

aura terminé son primaire en français, son secondaire en français, si d'aventure

elle veut aller étudier les sciences

dans un cégep anglophone et qu'elle a un dossier académique de 85 %, bien,

si l'on impose à ce cégep anglophone là

de prioriser une clientèle — parce qu'il

y a toujours une capacité limite — une

clientèle anglophone, bien un étudiant

anglophone qui aurait un dossier académique moins bon, 65 % par exemple,

viendrait prendre la place de cette étudiante-là

francophone qui aurait 85 %. Et ici c'est une lame à deux tranchants. Je

pense qu'il est important, par contre, de faire attention à ne pas créer

une ségrégation basée sur un critère langue maternelle anglophone, langue

maternelle francophone et son application

comme étant le critère sine qua non pour avoir l'accès au cégep en anglais. Et

je pense que, là-dessus, tout le monde

y serait perdant, et ce n'est pas ce qui est demandé, aucunement, par les

personnes d'expression anglophone.

Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus. J'aimerais

savoir, de un, M. Smith, si vous aviez noté cette modification-là,

qui n'est pas anodine, et j'aimerais savoir comment vous, vous la recevez,

quels sont vos commentaires.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député de LaFontaine. M.

Smith, vous avez la parole.

Smith (Richard) : Yes. For restrictions on English CEGEP, good luck, I

suppose, because we saw what happened last

year with the demonstrations in Montréal. You're asking people that are young

adults… you're taking… you're restricting them from making the choices

they would like to make. And, as the gentleman, the «député» said, you know,

his daughter would like to go to an English CEGEP to improve her English.

But again, coming back to

what we said earlier, if the integrated school concept were explored, that

would make it less necessary to go

to a completely English CEGEP, there could be a possibility of further

integration at the CEGEP and university level. So, I would suggest that. And

again, it's not so important, how we structure it, as long as people have that

flexibility to learn in a mixed environment.

La Présidente

(Mme Richard, Duplessis) : Merci,

M. Smith. M. D'andrea.

D'andrea (Giuliano) : À première

lecture, ce que j'ai compris quand j'ai lu le texte, c'est : Est-ce que

les anglophones ont peur qu'il n'y ait pas

assez de places pour eux dans un cégep anglophone?, et je pense que non.

Alors, j'ai eu de la difficulté à le

comprendre. Mais, même sur le côté des cégeps et ce qu'on veut proposer pour

les écoles supérieures, on veut faire un examen de fin de session où on

doit tester les anglophones pour voir s'ils ont appris assez pour le marché du

travail. Et on pense que peut-être l'intention est bonne, mais on met le

chariot du mauvais côté. Moi, je ne pense pas qu'on doit s'intéresser vers la

fin de l'éducation s'ils sont prêts pour le marché du travail, mais plutôt il

faut le faire avant.

Et une autre chose qu'on a notée aussi dans le

projet de loi, c'est qu'on va donner le droit aux étudiants de demander, les Québécois qui sont dans des

institutions anglophones, de demander qu'ils ont tous les outils et toutes

les capacités, parce qu'ils ont un tel droit

à la fin de leur éducation, ils ont le droit d'être éduqués, je n'ai pas la

citation, mais avec tous les outils

pour faire

partie du Québec de demain. Et ma question, c'est... You know, how

does a seven-year-old, how does a nine-year-old, how does a 12-year-old

turn around and say to the school commission where he goes, «Hey, I want

my rights»? Ça ne se fait pas. Je ne sais pas

quelle école vous avez fréquentée, vous autres, mais moi, quand j'étais à l'école

où j'étais, on pouvait demander toutes sortes de choses, et puis ils nous

traitaient comme : Oui, oui, Giuliano, va faire tes devoirs. On nous

considérait comme des personnes sans droits.

Alors, arrivé à 17 ans, on sort et on

réalise que, le français qu'on a eu, on le ballotte sur le marché du travail. Et une des raisons...

La question, même, on peut poser : Comment ça se fait il n'y a pas assez d'anglophones

qui vont aller dans des cégeps

francophones? Il y en a beaucoup qui vont dans l'autre sens. Et la raison que

nous, on a trouvée, c'est que c'est...

know, these graduates who are 17 years old don't have the confidence to be

able to go and study in a French CEGEP or a French university, by and large. Why?

Because they're scared of writing in French. How are you gonna be competitive to do, you know… Comment vous allez faire votre

dissertation en français si vous ne maîtrisez pas le français? Or, ça continue. On sort d'un «high school»

anglophone, on va dans un cégep anglophone, on fait l'université, on fait une

maîtrise et on se ramasse au Japon, ou aux États-Unis, ou en Europe.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci, M. D'andrea. M. le

député de LaFontaine.

M. Tanguay : Merci beaucoup. Mr. Smith,

I would like to hear from you. You talk a lot with respect to the quality of

the French and... So, what are your comments on this, with respect to the

quality of the French? And do you have any solutions? You already talked about, you know, the fact that it's

important not to segregate Anglophones and Francophones, but, other than

that, do you have any other suggestions to make it a reality, what is a main

objective, a very important objective to

make sure that our students, at the end of their passage within the establishment,

they will be able to talk and to write very, very well in French? Do you

have any other tangible suggestion to add to your comment?

La Présidente

(Mme Richard, Duplessis) : Merci, M.

le député de LaFontaine. M. Smith.

Ne pas faire de correction. Le texte a été

corrigé par M. Smith lui-même et validé par la documentation - guylaine

M. Smith (Richard) : Yes. Well, I'd say... You

know, I teach English here, in Japan, and it's a huge industry here. And I

can say this much for certain based on the probably 24,000 English lessons I've

taught in Europe and Asia, is that

the older students get… every five years, their ability to learn, and speak,

and write a language diminishes. So, if we get a student even in their twenties getting serious about learning another

language, their ability to do so will be handicapped.

And, for instance, to be a

French teacher in Japan, you basically have to be conversational in English.

So, as much as the current system,

we think, doesn't completely equip Anglophones to work in Québec, obviously the

current system does not help Francophones to work internationally, which I

think is very sad because it deprives them of an opportunity. So, an

opportunity to mix will give an instance of… a way to learn more natural English.

My case in point, my

family now lives in Toronto area. As I've mentioned before, they left after my

father passed away. But my nephew is in a French immersion

school, and he's done excellent, and he's done it from the beginning of his education, but unfortunately a lot of the

immersion schools still have particular accents and twangs when they

speak French, and I'm sure for the

Francophones in the immersion programs in Québec it's a similar dynamic. So,

that's, again, coming back why we think that more of a mixed activities

and mixed learning environment would allow them to interact with real native

speakers of the language.

La Présidente

(Mme Richard, Duplessis) : Merci,

M. Smith. M. D'andrea.

M. D'andrea

(Giuliano) : Definitely, to go back to our point, integrated schools, get them

together early, have the

seven-year-old... You know, if I had a seven-year-old child who had to take a

bus, he should take the same bus as my francophone neighbor. They should get on

the same bus, go to the same school, come back from the same school. It's ridiculous to have one kid go somewhere else,

one kid go somewhere else. Both programs are almost the same, you have deep immersion on one side, you have an

international program on the other, and they are segregated. And, if you

want to make sure that anglophone kids… Or

even Francophones who want to learn English. If you want to make sure

that these language barriers drop, and that

we stop talking about the two solitudes, which, by the way, are very real

today, you know, we've got to find

ways to integrate, we've got to find ways to have them have a common existence.

You can't have kids growing up with two different cultural values. You

can't have them, on the one hand, listening to francophone pop music and all

the things that make Québec what it is, and, on the other hand, we just turn

around and say...

La Présidente (Mme Richard,

Duplessis) :

M. D'andrea, je suis désolée de devoir vous couper la parole, le temps alloué à l'opposition

officielle est maintenant écoulé. Nous allons vers le deuxième groupe d'opposition,

et je reconnais Mme la députée de Montarville. Vous avez la parole, Mme

la députée.

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup. Merci beaucoup,

messieurs. Merci à vous pour le mémoire, c'était

très intéressant et surtout très original.

Et vous nous amenez dans toute une réflexion lorsque vous dites : Il faut

comprendre le symbolisme derrière une langue commune. Alors, c'est toute une

réflexion, une réflexion historique et philosophique que malheureusement on n'a

pas le temps de faire, j'ai très peu de temps. Sachez cependant que nous

considérons qu'il faut défendre la langue française, la protéger, mais tout en

respectant le droit de la minorité anglophone.

Alors, ma question est la suivante : Dans cette

optique, qu'est-ce que vous pensez des examens de français que le projet de

loi n° 14 veut imposer aux jeunes anglophones pour réussir leurs

cours du secondaire et leurs cours au collégial?

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci, Mme la

députée de Montarville. M. D'andrea.

D'andrea (Giuliano) : I think it's a good idea to have exams, obviously you're

able to get feedback as to the

success of the program, but there lies not the problem. The problem is the

program. We have to make sure that it actually works.

other thing… I'm going to get back to your symbolism, you know, I'm glad you

picked up on that. Wouldn't it be wonderful if we could go to the anglophone

community and say, «Guess what, we want you to have the top jobs in Québec»? We're going to give you that opportunity.

And you know the way you're going to do it? Why don't you master the

French language, because there's jobs for you here? You don't have to emigrate,

you don't have to continue the diaspora. Those are positive ways that we can

get people to get on board.

Et la réalité est la suivante :

la majorité des anglophones au Québec veulent apprendre la langue française. Ce qui a résisté à cet

apprentissage, ce sont les institutions, qui ont des intérêts propres à eux

autres de ne pas changer. If you have teachers who cannot speak French, they have to go

through the system, hit their retirement before they're replaced.Qui souffre dans tout

ça? C'est la clientèle, c'est l'enfant. Et nous, ce que Richard et moi, on a

constaté, c'est que la génération qui

a souffert depuis la loi 101, c'est notre génération. C'est beau de parler

de la génération de la loi 101, «the Bill 101 generation»,

mais il y a l'autre génération aussi, celle qui n'a pas été touchée par cette

loi, qui était dans les écoles anglophones.

Et, encore une fois, pour nous, la logique : Si la langue du travail est

le français, comment on peut continuer d'avoir une langue primaire autre

que la langue du travail?

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci, M. D'andrea.

Quelques secondes, M. Smith, si vous voulez répondre.

Smith (Richard) :

Non, non. C'est correct, non, non. Bien, peut-être pour la division. Je suis

aussi citoyen irlandais, et il est une blague en Irlande. La blague est comme

ça : Two men... An atheist goes into a bar and meets two Irish people,

and they ask him, «Are you Catholic or are you Protestant?» And he says, «I am atheist.» And they

go, «That's very good, but are you a

Catholic atheist or a Protestant atheist?» Et ça indique la situation, parce qu'en

Irlande du Nord toutes les institutions sont

divisées…

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci beaucoup,

M. Smith. Je dois vous interrompre, je dois vous interrompre. Merci,

M. D'andrea, M. Smith.

La commission suspend

ses travaux jusqu'après les affaires courantes.

(Suspension de la séance à

11 h 45)

La Présidente (Mme

Vien) : À l'ordre, s'il vous plaît!

Nous reprenons nos travaux, mesdames messieurs. Je demande à toutes les

personnes ici présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de

leurs téléphones cellulaires.

Nous

allons poursuivre sans plus tarder les auditions publiques sur le projet de loi

n° 14, la Loi modifiant la Charte de la

langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres

dispositions législatives.

Alors, j'invite les

représentants de La Fédération québécoise des associations foyers-écoles inc. à

prendre place — c'est maintenant déjà fait — et déjà de débuter votre présentation, en vous rappelant

que vous avez 10 minutes pour procéder à

la présentation de votre mémoire.

Mme Chamberland

(Liette) : Mesdames et messieurs,

bonjour. La Fédération québécoise des associations foyers-écoles est heureuse d'avoir l'opportunité de présenter son

mémoire sur le projet de loi n° 14 aujourd'hui. Avant de commencer,

j'aimerais vous introduire mes collègues présents à la table avec moi aujourd'hui :

Mme Joyce Shanks, mère d'une fillette qui

fréquente l'école primaire, travailleuse autonome et siégeant en tant que

membre sur notre comité des droits; Mme Patricia Willis, mère de cinq

enfants dont un ayant des besoins spéciaux, avec handicap langagier,

travailleuse autonome, siégeant à

titre de directrice au sein de notre

organisation; Mme Rickhey Margolese, mère monoparentale

de quatre enfants, a fait carrière à

titre d'enseignante, maintenant retraitée

et vice-présidente exécutive de notre

organisation; ainsi que moi-même, Liette Chamberland, mère de deux enfants dont

un avec besoins spéciaux détenant une

exemption gouvernementale pour poursuivre ses études en anglais, exemption basée sur les problèmes de langage, avocate et présidente de La Fédération québécoise des

associations foyers-écoles inc.

Notre fédération est

un organisme bénévole, indépendant, incorporé, à but non lucratif qui a pour

mission de promouvoir l'éducation et d'améliorer

le bien-être des enfants et des adolescents. La fédération favorise la

participation des parents,

des élèves, des enseignants et de la collectivité tout entière à l'avancement

de l'apprentissage. Elle agit au nom des parents. La fédération

représente près de 5 000 familles.

En date du

21 avril 2012, lors de notre assemblée générale annuelle, nos membres nous

ont mandatés de promouvoir que tous les

parents aient le droit de choisir l'école qui convient le mieux à leurs

enfants. Forts de ce mandat, et pour les raisons qui suivront, nous vous

demandons de retirer ce projet de loi dans son intégralité.

Shanks (Joyce) :

La loi n° 14 est source de division et en plus d'être discriminatoire. Les

droits de nombreux citoyens québécois seront

floués avec la mise en oeuvre de cette loi. La nature même de cette loi est un

facteur de division, en plus d'être discriminatoire pour de nombreux résidents

et contribuables du Québec.

We'd like to start with the

generally accepted definition of «equality». «Equality» means the state of

being equal in status, and rights,

and opportunities. L'égalité est le principe

qui fait que les hommes doivent être traités de la même manière, avec la même

dignité, qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs.

Elle nuit directement

aux droits de tous les Québécois de vivre et d'être traités de manière

uniforme. Par conséquent, ces changements ne devraient pas être en compte.

préambule de la Charte des droits et libertés de la personne stipule que «tous

les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité». Si les Québécois dont la

langue maternelle est différente ne peuvent profiter des mêmes

opportunités que les autres, cette égalité

est inexistante. Partout dans le monde, des barrières sont abolies, et le

concept de l'inclusiondomine. En

2013, les différences devraient être célébrées et non flouées. Aucune

différence au sein de la population ne devrait

servir à la création d'une loi, y compris de la langue parlée. Le respect et la

dignité des êtres humains, l'égalité entre les hommes et les femmes et

la reconnaissance des droits et libertés sont les bases de la justice, de la

liberté et de la paix. Une véritable société inclusive est une société

respectueuse envers tout.

L'adoption

des termes «communautés culturelles» en remplacement de «minorités ethniques»

est discriminatoire pour tous qui sont protégés par l'article 10 et 43 de la Charte des

droits et libertés du Québec et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont le

Canada est signataire depuis 1976. Le Québec doit respecter sa propre

charte de même que le pacte international.

Si ce changement est adopté, nous craignons que les minorités ethniques, tout

comme leur droit de préserver et de

développer leurs propres intérêts culturels, ne soient menacées. De plus, un

tel changement créerait un dangereux

précédent pour les autres provinces ou le pays, qui pourraient être tentés de

changer leurs propres chartes au détriment de la population québécoise

qui constitue aussi une minorité au sein de la population canadienne.

immigrants provenant de pays anglophones se voient refuser le droit de

permettre à leurs enfants de poursuivre leurs

études en anglais. Comment pouvons-nous revendiquer le

titre de société libre

lorsque les parents ne peuvent profiter de ce droit humain fondamental qu'est

celui de pouvoir faire le meilleur choix pour élever leurs enfants?

plus, la majorité des Québécois n'ont jamais le droit de choisir la langue dans

laquelle leurs enfants sont instruits au sein du système scolaire public, même s'ils

paient pour ces services avec leurs impôts. Il s'agit non seulement d'une

discrimination fondée sur la langue, mais

également une façon de dicter comment les citoyens doivent vivre, ce qui

est inacceptable au sein d'une société démocratique.

culture québécoise n'est pas seulement fondée sur la langue, la nature

distincte du Québec se compose de bien…

beaucoup plus que les langues que nous parlons. En faisant de la langue le

fondement de la culture, cela divise les francophones des autres.

Dans

une société libre et démocratique, l'accès à l'éducation devrait être simple,

les parents devraient avoir le droit de choisir l'école la mieux située et qui répond

le plus adéquatement aux besoins de leurs enfants et leur famille. Au

Québec, les lois restrictives dont l'objectif

est de refuser le droit fondamental à l'éducation dans la langue choisie sont

conflictuelles, discriminatoires et contre-productives, en plus de priver le

système scolaire d'une part nécessaire de financement.

Willis (Patricia) : Nous aimerions soulever quelques contradictions et redondances du

projet de loi qui nous inquiètent. Les parties

d'une loi réfléchie et bien pensée devraient toujours être claires, simples et

exemptes de contradictions, sans quoi des

problèmes d'interprétation peuvent survenir comme c'est le cas avec le projet

de loi n° 14.

projet de loi n° 14 prévoit insérer à l'article 40 du

chapitre IV de la Charte des droits et libertés de la personne que «toute personne a droit de recevoir cette

instruction en français». Tout le monde a déjà droit à l'instruction publique gratuite en français. En insérant cette

partie à la charte, cela sous-entend que certaines personnes se sont vu

refuser l'instruction en français, ce qui n'a jamais été le cas. Toutefois,

dans les faits, une majorité de la population se voit refuser le droit d'accès à l'instruction publique en anglais, même s'il

s'agit de l'une des deux langues officielles du pays. En fait, le projet de loi n° 14 ne propose

pas un nouveau droit mais plutôt impose une loi implicite qui semble aller

comme suit : Toute personne devait

poursuivre ses études en français seulement, même si cela limite ses choix. La

connaissance de plus d'une langue est pourtant vue comme un atout dans la

plupart des pays du monde.

Nous

sommes sidérés par l'ajout de l'article 73.0.1 à la Charte de la langue

française. Celui-ci dit clairement que les

parents utiliseront, entre autres, un subterfuge pour contourner la loi en

confiant l'instruction de leurs enfants à des

écoles privées anglaises de façon illégale, dans le but d'obtenir illégalement

une déclaration d'admissibilité. Depuis quand est-il illégal de

fréquenter une école anglaise privée? Sur qui reposera le fardeau de la preuve?

Considérant que l'article 73.1 de la

Charte de la langue française est extrêmement subjectif et stipule que des

raisons d'ordre humanitaire peuvent

être prises en compte dans le meilleur intérêt de l'enfant lors de l'étude des

dossiers d'admissibilité, l'article 73.0.1 semble débuter en tenant

pour acquis que les parents créent une situation artificielle causée par la

déception.

Lorsqu'il

est question d'instruction, le seul objectif des parents québécois est de faire

passer le bien-être de leurs enfants bien

au-delà des questions de langue et des aspirations souverainistes. Pourquoi le

désir d'inscrire ses enfants à l'immersion

française Option plus, ou dans des écoles bilingues, ou des écoles anglaises

privées ou subventionnées est-il perçu comme un

subterfuge? Le souhait de ces parents est de permettre à leurs enfants de

profiter du meilleur des deux mondes, d'un avenir au sein, au sein d'un Québec

et d'un monde entièrement à leur portée.

En fait, ces lois créent

une société à deux vitesses parmi ceux qui ont les moyens de se payer le droit

de faire instruire leurs enfants dans la langue de leur choix et ceux qui n'en

ont pas et se résignent à leur sort ou quittent la Belle Province.

De plus, puisque l'article 73.0.1 stipule qu'il

ne doit pas être tenu compte, etc., d'une fréquentation scolaire, pourquoi

la modification apportée à l'article 73.1

nous dit qu'«aucun point ne peut être attribué dans le cadre de ce

règlement»?

Présidente (Mme Vien) : Merci. Merci beaucoup, mesdames, pour cette présentation. Alors, c'est

le temps qui vous était alloué pour la

présentation, je vous remercie. C'était 10 minutes, c'est bien ça. Alors,

nous sommes prêts maintenant à procéder à la période d'échange entre vous toutes

et les parlementaires, en commençant avec le côté ministériel et Mme la

ministre.

De Courcy :

Bonjour. Bonjour, mesdames. J'ai l'impression que vous n'avez pas terminé votre présentation. C'est ce

qui vous arrive? Est-ce que c'est pour beaucoup de temps qu'il vous reste… Bon.

Alors, sur le temps du gouvernement, terminez, et après je vous

reparlerai. Vous permettez, Mme la Présidente?

Margolese (Rickhey) : O.K. En nous référant de nouveau aux articles 88.0.1 à 88.0.6, nous

trouvons la situation

inquiète pour les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage — EHDAA — les

élèves à risque et ceux bénéficiant d'un plan d'enseignement individualisé — le PEI — particulièrement en

ce qui a trait aux exigences en matière de

maîtrise du français qui seront plus élevées pour tous les élèves des écoles

publiques du Québec, du niveau primaire au niveau collégial. En effet,

ces attentes-là peuvent n'être pas réalisées et pourraient nuire au taux de

diplomation de tous les élèves, autant francophones qu'anglophones.

moment où les coupures budgétaires touchent directement nos systèmes d'éducation,

comment peut-on justifier les dépenses qui devront être allouées pour mettre

en oeuvre cette nouvelle bureaucratie pour soutenir la nouvelle loi?

Nous préférerions que l'argent soit investi dans l'élaboration de programmes et

de matériel qui contribueraient à la réussite

de nos enfants et à l'amélioration du taux de diplomation au secondaire.

Permettez aux étudiants, aux enseignants et aux administrateurs de

concentrer leurs efforts sur l'instruction de nos enfants, au lieu de leur

demander de soumettre au gouvernement un rapport à leur sujet.

Le projet de loi

n° 14 limite la croissance et le développement de notre population,

particulièrement de nos jeunes, et, par le

fait même, nuit à l'économie et à l'avenir de la province de Québec. La

croissance démographique et économique

du Québec est tributaire de l'arrivée des nouveaux Québécois provenant de pays

étrangers. Nous pouvons soutenir l'immigration et l'investissement si

nous permettons à ces nouveaux arrivants provenant de certains pays de choisir l'école qui répond le plus adéquatement

aux besoins de leur famille. Il est difficile d'inciter les immigrants à

venir s'installer au Québec en tant que

résidents permanents. Nous voulons que ces gens choisissent le Québec pour

travailler, établir leurs racines, élever leur famille, investir dans l'avenir

et pour devenir Québécois.

plus, nous estimons que les parents doivent être en mesure d'aider leurs

enfants à faire leurs devoirs et doivent

pouvoir être capables de discuter avec les professeurs, les répondants de l'administration

et, au besoin, avec les représentants des

commissions scolaires. Il a été prouvé que le taux de réussite de l'enfant est

directement proportionnel à la participation

des parents à l'instruction et à la vie à l'école. Si les parents sont

incapables de discuter dans la langue qu'ils comprennent, la

participation à l'instruction de leurs enfants sera limitée, le succès de l'étudiant

sera compromis, et cette famille ne choisira

pas le Québec pour établir. L'accès à l'école de leur choix est donc nécessaire

pour la croissance et la prospérité du Québec.

Dans

l'article 1 de la modification de la Charte de la langue française

attribuable à la loi n° 14, on retrouve l'enjeu suivant : «Il constitue le fondement de l'identité

québécoise et d'une culture distincte, ouverte sur le monde.» Si c'est réellement

le cas et que le Québec est ouvert au monde... and strives to attract and

welcome immigrants of all ethnic and national origins, the Québec

Government needs to allow all Quebeckers and recently settled immigrants the

choice of the linguistic school in order to retain them for generations to come

and have them prosper and thrive, in this 21st century, in a Québec

society. This is our vision of a future in Québec, la Belle Province.

Chamberland (Liette) : Une charte des droits est un répertoire des droits les plus importants

des citoyens d'un

pays. Une telle charte a pour but de protéger ces droits contre toute atteinte.

Les droits de l'homme sont entendus comme étant des droits fondamentaux,

innés, inaliénables auxquels une personne a droit intrinsèquement juste parce

qu'elle est humaine.

Charte des droits et libertés du Québec, à son

article 10, énonce que «toute

personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et

libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée — entre autres — sur [...] la langue, l'origine ethnique ou nationale», etc.

L'article 26.3 de la

Déclaration universelle des droits de l'homme déclare que «les parents ont, par

priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants».

L'article

599 du Code civil du Québec énonce entre autres ce qui suit : «[Le] père

et [la] mère ont, à l'égard de leur enfant, le

droit et le devoir[...], de surveillance et d'éducation.» Il ne s'agit pas d'un

privilège mais bien d'un droit et d'un devoir.

tant que parents, comment pouvons-nous accepter que l'État se subjugue à nos

droits et devoirs eu égard à l'éducation de nos enfants lorsque la

responsabilité de ceux-ci repose sur nous? Comment pouvons-nous accepter passivement que l'État, à toutes fins utiles, décide de l'éducation

qui convient le mieux à nos enfants alors qu'il n'a aucune connaissance

personnelle de ceux-ci?

Les parents devraient avoir le droit de

choisir l'école publique ou subventionnée qui leur semble la plus appropriée pour leurs

enfants, qu'on y enseigne en français ou en anglais. Il est temps que l'État

redonne à tous les parentsquébécois et non pas seulement aux parents anglophones le droit de

choisir l'école qui convient le mieux à leurs enfants.

Considérant qu'il y a discrimination lorsqu'une

distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre un de ces droits et considérant que la

liberté des uns se termine là où la liberté des autres commence, nous soutenons

que le projet de loi n° 14 porterait atteinte à ces droits et n'est

certainement pas justifiable dans notre société libre et démocratique. Par

conséquent, nous soumettons respectueusement que le projet de

loi n° 14 devrait être retiré dans son intégralité. Merci, Mme la

Présidente.

Présidente (Mme Vien) : Merci

beaucoup, Mme Chamberland. Je, maintenant, cède la parole à Mme la ministre.

De Courcy : Alors, bien, mesdames, c'est

délibérément que j'ai choisi de vous entendre et que nous puissions tous vous

entendre sur le temps du gouvernement pour vous poser des questions, parce que

j'ai jugé que votre engagement personnel dans une organisation bénévole, je

suis certaine, depuis

65 ans qu'elle a, cette... bon, on devait vous accorder toute l'attention requise.

Votre mémoire est très clair, est très clair,

nous indique par ailleurs que nous sommes très éloignés en termes de vision. Alors, comme

tous les mémoires que nous recevons, je vais prendre le temps de lire, et de

relire, et de repenser à votre intervention. Mes collègues ont quelques

questions à vous poser. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Vien) : Merci

beaucoup. M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Breton : Oui, bonjour. Merci d'être

venues faire votre présentation.

J'ai quelques questions pour vous. Donc, vous

dites que, si je comprends bien, en fonction du respect des droits individuels des

parents et des enfants, on brime les enfants si on dit aux parents dans quelle

langue ils doivent éduquer leurs enfants. C'est bien ce que je comprends?

M. Breton : O.K.

Donc, si on part de cette logique-là, et que quelqu'un vienne du Bangladesh ou

du Pakistan, on le brime si lui décide qu'il

voudrait enseigner à son enfant et élever son enfant avec une éducation en bengali

ou en pakistanais, si on part de votre logique.

Mme Chamberland (Liette) : Bien, notre logique est aussi basée

sur le fait qu'il y a deux langues officielles

au Canada, qui sont le français et l'anglais.

M. Breton : …mais je pars quand même de votre

logique. Vous dites que toute intervention de l'État pour dicter la langue d'apprentissage des enfants ne peut être

régie par l'État. Or, le Québec est un État où il y a une langue officielle qui est le français. Est-ce que je dois

comprendre, selon votre logique, que vous vous opposez aussi à la

loi 101?

Mme Willis (Patricia) : Est-ce que je peux répondre? Si vous permettez, je veux revenir aux mots que vous avez utilisés, c'est «brimer les enfants». On ne veut pas

brimer les enfants. On veut leur ouvrir… leur donner tout ce qui est possible

dans ce monde.

Donc, premièrement, les commissions scolaires

anglaises, je vais parler, sont devenues des écoles où on enseigne les deux langues. Toutes les écoles dans les

commissions scolaires sont devenues 60 % en français, 70 % en

français, même allant jusqu'à 80 % d'enseignement en français, parce que

la réalité est qu'on vit au Québec et que la langue principale que l'on parle

est le français.

Par contre, on veut que ce Bangladais ou cet

Indien de… ou cette personne puisse avoir accès aux deux. Pourquoi le limiter?

Puis ce n'est pas limiter la langue. On ne parle pas qu'ils parlent le bengali,

il y en a beaucoup qui vont apprendre l'arabe,

le bengali, etc., les samedis dans leur communauté, mais on veut leur donner

cette possibilité d'apprendre dans les deux langues, sûrement, pour qu'ils

puissent rester au Québec. On veut qu'ils restent au Québec et on veut qu'ils

aient accès aux deux langues. C'est le choix du parent, ce n'est pas le

gouvernement qui devrait choisir pour...

Shanks (Joyce) : …d'ajouter un tout

petit quelque chose…

Breton : Oui, allez-y.

Mme Shanks (Joyce) : Dans la loi n° 14, vous disiez

que le Québec est ouvert au monde. Mais pourquoi le monde du Québec ne sont

pas capables de partir du Québec pour travailler n'importe où dans le monde?

Parce que, si le monde ont plus qu'une langue pour continuer leur vie,

ils ont le monde dans leur main. On veut le meilleur pour nos enfants, et le

meilleur pour nos enfants est d'avoir plus, pas d'avoir moins.

Breton : Moi, écoutez, je vais vous

dire, je suis très étonné, parce que je ne suis jamais allé à l'école en anglais, aucun de mes amis n'est allé à l'école en

anglais… still, we speak perfect English, and we've learned it through

French schools. Ça fait que… Ce qui montre qu'à l'école en français on est très

capables d'apprendre l'anglais, ça ne nous

ferme aucune possibilité. Et, comme on dit, c'est qu'il y a une question très

importante qui est la survie de la nation francophone du Québec. Et donc, pour moi, ce que je vois, c'est que vous

dites : Il ne faut pas brimer les enfants, mais, si on vous prend au pied de la lettre, dans le fond, on

les brime en leur donnant accès simplement à deux systèmes d'éducation,

un en français, un en anglais. Les anglophones ont accès à une éducation en

anglais. Nous, ce qu'on dit aux gens qui viennent de pays… d'ailleurs : de

pouvoir parler français. Et ils peuvent apprendre l'anglais à l'école

francophone.

Mme Chamberland

(Liette) : Si je pourrais ajouter, c'est

que les anglophones au Québec ont un choix, les anglophones au Québec peuvent envoyer leurs enfants soit à l'école

française ou soit à l'école anglaise, et ce choix-là est fait sur la

base de ce qui est mieux pour cette famille-là, pour chaque famille. J'ai des

voisins et voisines qui sont anglophones et

que leurs enfants vont dans des écoles francophones. C'est un choix familial, c'est

un droit qu'ils ont. Et il y a des

familles anglophones qui envoient leurs enfants dans une école dans ce qu'on

appelle le système anglais, mais je pourrais vous dire que le système

anglais n'est plus le système anglais qu'on était.

enfant a une exemption gouvernementale parce que, pour lui, apprendre une

langue, peu importe laquelle, c'est difficile. Alors, on a choisi l'anglais

parce que c'est plus facile à apprendre que le français, puis je pense qu'on

peut tous s'entendre là-dessus.

Chamberland (Liette) : Eh bien, ça sera votre opinion. Mon garçon était à l'école anglophone publique et coulait la

géographie, l'histoire ou toutes les matières qui étaient enseignées en

français. Pourquoi? Parce qu'il n'était pas jugé sur la matière, il

était jugé sur la langue, sur son français. Sa connaissance du français est

minime. Ma fille, elle, pas de problème. Mon garçon, lui, c'en est un,

problème.

écoles anglophones d'aujourd'hui, ce n'est plus des écoles anglophones, c'est

50-50, ou 85-15, ou avec option plus. C'est

presque des écoles francophones. Les étudiants qui sortent maintenant des

écoles anglophones sont bilingues, ils sont…

Chamberland (Liette) : Oui, mais, si c'est justement ce que vous dites, pourquoi ne pas donner

le choix aux parents

de décider dans quelle école ils vont? Parce que, de toute façon, quand ils

vont graduer, ils vont être bilingues, qu'ils soient à l'école française

ou à l'école anglaise. Mais donnez le choix aux parents.

M. Breton : …parce que le Québec est une nation francophone.

Chamberland (Liette) : Parce que c'est une nation qui respecte les droits des parents de

choisir ce qui est le mieux pour leurs

enfants. C'est ça, une société libre et démocratique. The human right to

choose.

M. Breton : Vous savez, il y a les droits individuels et les droits

collectifs. Merci.

La Présidente (Mme

Vien) : Quelqu'un du côté… Oui, M. le

député de Saint-Hyacinthe. Ou monsieur… Peu importe.

La Présidente (Mme

Vien) : M. le député de

Bonaventure.

M. Roy : Merci beaucoup. J'aimerais citer le dernier... Bonjour,

mesdames, premièrement. J'aimerais citer le dernier paragraphe de votre

document : «Nous croyons que le véritable désir de l'ensemble des

Québécois et Québécoises — francophones et anglophones — consiste à préserver la richesse de la langue et de la

culture françaises, sans intervention

politique. Tous les Québécois et Québécoises sont animés de la même volonté que

les choses se passent ainsi.»

Dans

le contexte, bon, de la langue française au Québec et en Amérique du Nord, vous

croyez réellement qu'on peut préserver la

langue française, lui permettre de progresser sans aucune intervention

étatique? Pouvez-vous nous expliquer cette position-là?

Mme Shanks

(Joyce) : Vous m'excuserez. Est-ce

que je peux vous demander de reposer la question à la fin?

Roy : La

question, c'est : Compte tenu de la précarité de la langue française dans

le contexte nord-américain, croyez-vous

réellement que le Québec pourrait continuer de se développer en français sans

intervention de l'État? Parce que la dernière

ligne de votre mémoire, c'est : «Nous croyons que le véritable désir de l'ensemble

des Québécois etQuébécoises — francophones et anglophones — consiste à préserver la richesse de la langue et de la

culture françaises, sans

intervention [étatique]»… ou politique, plutôt, excusez. Est-ce qu'on peut

préserver la langue sans intervention politique?

Mme Shanks

(Joyce) : Absolument. Je suis allée

déjà visiter La Nouvelle-Orléans en Louisiane. C'est français, et il y a une culture, une dynamique qui est spéciale. Et c'est

français, et j'étais capable de parler en français. Et c'était bien

préservé, absolument.

Willis (Patricia) : Aussi, je vais vous parler de moi. Moi, je viens d'une culture

trilingue, on apprend les trois langues dès la

maternelle. Et on parle bien l'arabe, on le lit bien, on le comprend bien, on

rédige des documents, et, quand on va en

cours, on peut présenter en arabe, en anglais et en français. C'est bien

entendu que l'arabe est la langue officielle de l'État, mais n'empêche

que les enfants sont enseignés dans les trois langues.