Culture and Education — 9 October 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CCE 2013-10-09

Quebec — Committees

Donc, cet institut a pour mission de soutenir le

gouvernement dans l'exercice de sa responsabilité en matière d'éducation, mais pour le secteur minier. L'institut coordonne, en fait,

différentes interventions… enfin, des interventions des différents ordres d'enseignement pour répondre à des besoins de formation et de main-d'oeuvre, toujours dans le même secteur, secteur minier. L'institut

estime aussi les besoins de formation actuels et futurs et assure une veille

continuelle de leur évolution. L'institut

soumet aussi des propositions pour actualiser l'offre de formation. Elle

participe aussi aux efforts de promotion des métiers et professions du

secteur minier.

Alors, la clientèle étudiante, en ce qui

concerne le secteur minier, est plus élevée en matière de formation professionnelle au secondaire qu'en enseignement

supérieur. Donc, il y a plus d'étudiants dans le domaine professionnel qu'au niveau de l'enseignement supérieur, donc,

dans ce cas-ci, collégial. Les projections de l'institut indiquent que

ses activités vont viser davantage, pour les

prochaines années, la formation professionnelle au secondaire. Alors, le

projet de loi propose de laisser l'application de la

Loi sur l'Institut

national des mines au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, compte

tenu que la grande majorité, je dirais, des étudiants qui sont à l'Institut

national des mines sont donc du domaine professionnel, qui est une

responsabilité propre au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Toutefois, étant donné qu'une portion importante

de la mission de l'institut a trait à l'enseignement supérieur, les articles 151 à 158 du projet de loi prévoient diverses

dispositions de concordance en raison de l'implication du ministre de l'Enseignement

supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. C'est notamment

le cas en ce qui concerne l'ajout d'un

membre provenant du ministère de l'Enseignement supérieur au conseil

d'administration de l'institut et

d'une consultation du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de

la Science et de la Technologie au moment de l'approbation du plan d'activité

et du budget afférent.

Vous avez remarqué, depuis le début, il y a

plusieurs articles du genre, de concordance ou de consultation, pour qu'on soit, je dirais, en communication

étroite, et tout ça, dans le respect, bien sûr, du parcours éducatif de

l'élève qui devient un étudiant, donc primaire, secondaire jusqu'au niveau

collégial et, dans certains cas, universitaire. Alors, voilà pour la mise en

contexte.

Article

151 :

L'article 5 de la

Loi sur l'Institut national des mines est modifié

par l'insertion, dans le paragraphe 3° du

deuxième alinéa et après «ministre», de «et au ministre de l'Enseignement

supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie».

Donc, c'est

de s'assurer qu'il y ait une concordance et que l'on indique la consultation ou

la présence du ministre de l'Enseignement supérieur. Voilà, Mme la

Présidente.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. M.

le député, oui.

Arcand :

Oui. Écoutez, merci. On aura l'occasion, un peu plus loin, là, au cours de cet

article, d'apporter certains amendements. Je

voulais profiter de l'occasion, peut-être, Mme la Présidente, pour pouvoir

discuter un peu avec le ministre

parce que, depuis le début de l'étude de ce projet de loi, on a eu l'occasion

de faire de nombreuses discussions sur l'aspect

un peu, je dirais, parfois problématique du niveau des responsabilités.

Jusqu'ici, on a réussi à s'entendre sur ces questions-là, mais,

évidemment, le ministre a eu l'occasion de nous expliquer en long et en large

la vision qu'avait la première ministre au

niveau, je dirais, de sa vision, qu'il était important d'avoir, finalement,

deux ministres de l'Éducation, un

ministre pour l'enseignement supérieur et une ministre de l'Éducation comme

telle. Sauf, que, dans le cas qui nous préoccupe

aujourd'hui, Mme la Présidente, c'est-à-dire la

Loi sur l'Institut national des

mines, voilà un cas où, à mon avis, quand même, le niveau de

responsabilité semble poser un certain nombre de problèmes.

Ce que je comprends

de l'Institut national des mines, c'est que l'Institut national des mines est

un… pas véritablement un institut au sens

d'une école comme telle. C'est plutôt un organisme de concertation, d'après ce

que j'ai cru comprendre, qui est situé à l'intérieur d'un centre de

formation professionnelle. Alors, moi, le point que j'essaie de faire… Et je comprends qu'il y a, au niveau de la formation professionnelle, évidemment,

des gens du secondaire qui sont là,

mais il y a également un rôle qui est important au niveau du ministre de l'Enseignement supérieur parce

qu'on parle, évidemment, de concertation et de coordination d'une

activité qui est très importante. Vous le savez, les mines, on a actuellement

un projet de loi qui est en train d'être débattu sur les mines. C'est un projet

de loi qui est majeur, sur lequel… Évidemment,

nous n'avons pas la même vision que le Parti

québécois sur cette question-là, mais

il est clair, donc, qu'un institut comme l'Institut national des mines,

s'il doit jouer le rôle qu'il doit jouer, a non seulement un impact qui est très important sur la région, évidemment,

de l'Abitibi-Témiscamingue, mais également sur les régions du Nord. Et moi, j'ajouterais même que, si le domaine minier

est en santé au Québec, si, un jour, il devait revenir à la santé au

Québec, il est clair que ça aurait aussi un impact sur des villes comme

Montréal et Québec parce que, lorsque le secteur minier fonctionne, il est clair également que, dans le secteur urbain, il y a

aussi des éléments qui font en sorte, finalement, que, sur le plan

économique, il y a un dynamisme qui se reflète, là, hein? Les bureaux d'avocats

à Montréal, lorsqu'il y a des transactions

minières et lorsqu'il y a de l'action, bien, ils font pas mal d'argent, puis il

y a d'autres sous-contractants également,

dans les régions montréalaises et québécoises, qui sont appelés également à

faire énormément de fric lorsque le secteur minier va bien.

Moi,

j'ai un peu de difficultés non pas d'ajouter «le ministre de l'Enseignement

supérieur, de la Recherche, de la Science

et de la Technologie», j'aimerais que le ministre tente de m'expliquer

pourquoi, dans ce cas-là… Je comprends qu'il

va me dire que… Ah! bien, vous savez, le secteur professionnel, c'est plus le

ministre de l'Éducation, tandis que, dans le secteur universitaire, ils

sont peut-être un peu moins nombreux, les étudiants dans ce domaine-là. Alors,

c'est pour ça qu'on a décidé de couper la

poire en deux. Moi, j'aimerais savoir pourquoi il n'y a pas un patron purement

et simplement. Il me semble que de

toujours ramener ça à deux patrons me semble compliquer les choses inutilement.

Je pense que, quand on voit que la population nous demande, je dirais, une

certaine forme, si on veut, d'efficacité dans nos

domaines administratifs, lorsqu'ils disent qu'il y a trop de bureaucratie

gouvernementale, voilà donc un exemple encore où on se retrouve avec deux ministres à qui quelqu'un qui est en charge

de l'institut des mines, qui, je crois, d'ailleurs, est un ancien

sous-ministre qui était aux mines, au ministère des Ressources naturelles à une

certaine époque, qui vient d'être nommé comme responsable de l'Institut

national des mines… Alors, lui, là, si je comprends bien, il doit se rapporter

à un conseil, il doit se rapporter aussi à deux ministres, ce qui complique, à

mon avis, simplement la vie des gens, et je me demandais…

Moi,

je suis prêt à ce qu'on change ça de façon à ce que ce soit le ministre de

l'Enseignement supérieur qui soit responsable de l'institut des mines.

Je me dis, il me semble que ça serait tout à fait normal qu'à partir du moment

où on intègre ça que ça soit ses nouvelles

responsabilités. Je ne vois pas pourquoi il ne devrait pas y avoir un seul

patron, pourquoi il faille, à chaque fois,

commencer à diviser ces choses-là, ces éléments-là. Alors, moi, je voulais

comprendre, encore une fois, pourquoi il ne

serait pas possible pour le ministre, à ce stade-ci, de pouvoir avoir l'entière

responsabilité de cet institut.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci beaucoup, M. le député de

Mont-Royal. M. le ministre.

M. Duchesne :

Oui, Mme la Présidente. Alors, tout à fait, là, il faut vraiment alléger,

simplifier, éviter les dédoublements, être

le plus effectif possible, et c'est le but de la modification, en fait, à la

loi, c'est… Je vous dirais que la

Loi sur l'Institut national des mines

existe, il y a un responsable qui dirige la Loi de l'Institut national des

mines, et il se rapporte à un patron. Et le

patron est la ministre de l'Éducation, des Loisirs et du Sport, tout simplement

parce que la grande majorité des

inscriptions se font dans les écoles secondaires. On parle donc de formation professionnelle. Et, dans un souci qui est celui d'assurer une poursuite au parcours scolaire, bien,

les deux ministres de l'Éducation, qui s'occupent, chacun dans leur champ, de leurs propres responsabilités, restent en communication lorsqu'il le faut. Et, ici, il

y a quand même quelques inscriptions en formation technique, et je ne

suis, en fait, que consulté par souci, là, de bien répondre aux besoins des

étudiants quant à des orientations qui peuvent concerner l'ordre d'enseignement

qui est sous ma responsabilité, où c'est la responsabilité du ministre de l'Enseignement supérieur. Donc, les ordres d'enseignement qui sont de ma responsabilité sont, bien sûr, au

niveau universitaire et collégial.

Alors, il n'y a qu'un patron, c'est la ministre

de l'Éducation, mais nous collaborons — c'est dans l'ordre des choses — pour

préserver, garantir un parcours scolaire qui puisse se faire dans une

continuité et en tout respect des besoins de l'étudiant.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Oui, M. le député

de Mont-Royal. Par la suite, je vous reviens, Mme la députée de Mille-Îles.

Arcand :

D'accord. Parce que vous savez, puis je pense que le collègue de Sainte-Marie,

qui est ici…

Breton :

Saint-Jacques.

Arcand :

De Sainte-Marie—Saint-Jacques,

en effet, qui est ici présent, évidemment, est très attaché aux questions de

développement durable. Or, moi, ce qu'on me dit, M. le ministre, c'est qu'il y

a actuellement à peu près, là, 70 %

d'étudiants qui sont formés sur le plan professionnel — je ne sais pas si mes chiffres sont

exacts — et une

trentaine de pour cent qui sont plutôt des gens qui sont appelés à devenir des

cadres dans l'industrie minière, donc qui sont appelés à être, je dirais, beaucoup plus des gens qui vont travailler au

niveau, si on veut… qui ont besoin de l'enseignement supérieur à ce

niveau-là.

Maintenant, lorsqu'on

regarde le détail de la loi et de la mission, si on veut, de l'institut… des

fonctions et de la mission de l'institut, on

dit qu'il a pour mission de soutenir le gouvernement. Et, sur le plan

politique, je pense qu'on s'en va

inévitablement… et on ajoute à l'intérieur de ça «dans une perspective de

développement durable». Et, c'est là que

je rejoins mon collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques, je pense qu'à partir du moment où

on parle de perspective de développement durable, ce que ça veut dire,

ça veut dire qu'on va être appelés au fil des années… On ne peut plus explorer ou exploiter les mines de la même façon

qu'on le faisait il y a 10, 15 ou 20 ans. Je pense qu'à partir du moment

où on veut exploiter les mines d'une façon

beaucoup plus… je dirais, dans une perspective, justement, de

développement durable, il m'apparaît très clair qu'il va falloir y avoir des

jobs à l'intérieur de ça, des cours qui vont être beaucoup plus… je dirais, qui vont faire appel à une plus

grande sophistication, je dirais. Et, en ce sens-là, c'était pour ça que

le rôle du ministre de l'Enseignement supérieur…

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2013-10-09
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 40 1 journal debats CCE 131009.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c099022bd07e8a2e0b1155361b2e5c815028b1f0

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