M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire :

Oui, M. le Président. Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) est remplacée par Mme Poirier

(Hochelaga-Maisonneuve).

Président (M. Bernier) :

Merci beaucoup. Donc, bienvenue à tous les parlementaires

qui vont participer à cette commission fort importante. Donc, bienvenue également

aux recherchistes, et aux gens du ministère

des Finances qui nous accompagnent et

d'autres organismes, peut-être, qui sont présents, et notre personnel, bien sûr,

de l'Assemblée nationale, qui nous assiste. Bienvenue aux différents groupes

qu'on aura l'occasion d'entendre et bienvenue

également à la population qui nous écoute, les Québécoises et les

Québécois.

Donc,

sans plus tarder, voici l'ordre du jour. Ce matin, nous allons débuter par des

remarques préliminaires, par de courtes remarques préliminaires. Par la

suite, nous entendrons le Conseil des professionnels en services financiers, le

Groupe de franchiseurs immobiliers, composé de Sutton, RE/MAX, Royal Lepage et

Via Capitale. Donc, c'est notre menu de cet avant-midi.

Donc,

sans plus tarder, M. le ministre, je vous cède la parole pour quelques minutes

de remarques préliminaires.

M. Leitão :

Très bien, M. le Président. Alors, bonjour, tout le monde. Bonjour, chers

collègues de l'Assemblée nationale,

donc les deux partis d'opposition, opposition officielle, deuxième groupe

d'opposition, nos collègues du groupe gouvernemental ainsi que les

membres du ministère des Finances et nous tous, mesdames et messieurs.

Alors, nous voilà arrivés à l'étape des

consultations particulières sur le projet de loi n° 141, Loi visant

principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la

protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières. Je veux, dans un premier

temps, saluer, donc, tous mes collègues. Je veux aussi remercier tous

les groupes qui viendront nous présenter

leur point de vue au cours des trois journées de consultations prévues. Ils

sont près d'une trentaine, ce qui témoigne bien de l'importance de ce

projet de loi.

signale également qu'il est possible pour tout groupe ou citoyen intéressé de

déposer un mémoire par l'entremise du site Web de l'Assemblée nationale

afin de commenter cet important projet de loi.

Permettez-moi

maintenant de vous présenter les grandes lignes du projet de loi n° 141,

qui a été déposé le 5 octobre dernier

et qui sera l'assise de la réforme de notre secteur financier. Ce projet de loi

était attendu par tous les acteurs du

milieu financier et répond à un grand nombre de préoccupations exprimées tant

par les consommateurs que par les

entreprises. Il est aussi le fruit d'une réflexion s'échelonnant sur plusieurs

mois, voire même plusieurs années. Je ne vous apprendrai rien en vous disant qu'un bon fonctionnement du secteur

financier doit reposer sur des lois modernes menant à un encadrement efficace, et qui tient compte de

l'évolution des affaires, et qui maintient la confiance du public. C'est

dans cet esprit que nous avons élaboré ce projet de loi qui révise l'ensemble

des lois du secteur financier d'une manière intégrée et cohérente.

Permettez-moi

par ailleurs d'insister sur le fait que les intérêts des consommateurs et leur

protection ont été au centre de nos préoccupations tout au long de ce

processus.

Pour

refaire le fil des événements, cette démarche fait suite au dépôt à l'Assemblée

nationale de plusieurs rapports d'application

sur différentes lois, soit la

loi sur l'assurance et la

Loi sur les sociétés de

fiducie, la

Loi sur les coopératives de services financiers, la

Loi sur la distribution de produits et services

financiers, la

Loi sur les valeurs mobilières, la

Loi sur les instruments dérivés et la

Loi sur le courtage

immobilier. Nous avons donc reçu un grand nombre de commentaires à la suite de la publication de ces rapports

d'application et nous leur avons apporté toute l'attention nécessaire. Nous

avons aussi travaillé en proche

collaboration avec d'autres ministères et organismes sur certains aspects

précis du projet de loi, notamment l'Office des professions du Québec et

le ministère de la Justice.

Maintenant, je pense que nous pouvons...

Parce qu'il y a plusieurs descriptions, et je pense qu'on n'a pas besoin

de faire ça maintenant. J'aimerais juste

ajouter que nous touchons aussi à la

Loi sur le courtage immobilier, et donc

nous prévoyons de modifier cette loi afin de

clarifier la notion de courtage et de transférer à l'Autorité des marchés

financiers l'encadrement du courtage hypothécaire.

Alors,

en conclusion, donc, nous voilà rendus à cette étape-ci d'un projet de loi qui

marquera un tournant important pour

l'encadrement du secteur financier. Nous sommes maintenant prêts à entendre les

différents groupes inscrits à cette consultation,

qui couvrent toutes les sphères du secteur financier. Cet exercice est très

important, et je veux vous assurer que nous l'abordons dans un esprit

d'ouverture. Un secteur financier fort est essentiel au développement

économique du Québec, et je suis convaincu qu'en travaillant ensemble nous

pourrons créer un environnement d'affaires moderne et compétitif, et cela... propice à l'essor des entreprises

dans lequel les consommateurs seront

mieux protégés et auront la plus grande confiance. Alors, merci, M. le

Président.

Le Président

(M. Bernier) : Merci. Je veux simplement apporter une

précision en ce qui regarde les gens qui

nous écoutent. S'il y a des groupes qui ont des commentaires, ils peuvent le

faire sur Internet. Cependant, s'il y a des groupes qui ont des mémoires à déposer, qui ne sont pas entendus en

commission ici, ils n'ont qu'à le déposer au secrétariat de la commission, et nous recevrons ces mémoires-là

pour que nous puissions les rendre disponibles à tous les

parlementaires. Merci. M. le député de Rousseau.

M. Marceau :

Merci, M. le Président. Alors, bonjour à vous, bonjour à tous les collègues, et

merci à l'avance à tous les groupes qui vont se joindre à nous.

Alors,

écoutez, je vais être très bref. Trois choses à dire. La première, évidemment

c'est un projet de loi qui est extrêmement

important pour le Québec, pour l'économie du Québec. Évidemment, les marchés

financiers, ça représente un secteur

qui contribue énormément à la création de richesse au Québec, des dizaines de

milliers d'emplois. Ne serait-ce que

cela, ça imposerait qu'on en prenne soin correctement. Mais en plus les marchés

financiers qui sont efficaces, c'est le meilleur moyen de permettre à nos familles de réaliser leurs projets, de

s'acheter une maison, de mener à bien leur retraite et puis c'est également le meilleur moyen de

s'assurer que les entreprises sont capables d'emprunter les fonds

nécessaires ou bien d'aller chercher les

fonds nécessaires à la réalisation des projets qui permettent le développement

économique du Québec. Alors, c'est évidemment fondamental de s'assurer

que tout cela fonctionne bien.

Québec, malheureusement, avait pris un certain retard. Pas un grand retard,

mais, dans certains secteurs de l'encadrement,

il y avait des lacunes à corriger. Évidemment, moi, j'accueille très positivement

le fait que nous rénovions notre

régime d'encadrement. Je le fais de manière très constructive. Soyons quand

même clairs quant au fait que tout ne sera pas nécessairement facile. Il

y aura des débats à faire sur certains enjeux, mais j'aborde le débat de façon

très, très constructive.

Peut-être deux choses

à dire, deux remarques. Il y a eu, à peu près en même temps que le dépôt du

projet de loi n° 141, le dépôt du

projet de loi n° 150, qui est un autre projet de loi important. Celui-là,

c'est un projet de loi budgétaire, mais

qui contient des dispositions extrêmement importantes aussi concernant le

secteur financier, entre autres le courtage. Et, bon, écoutez, on a eu beaucoup de représentations. Moi, j'ai eu

énormément d'intervenants qui se sont adressés à moi. Puis je vois mes collègues qui sourient et je me

doute bien que ça a été la même chose pour eux aussi. Alors, évidemment,

il y a des gens qui sont inquiets que nous

fassions l'analyse du 141 sans tenir compte de ce qu'il y a dans le 150. Alors,

moi, je veux simplement vous dire, M. le

Président, sans faire outrage à votre... au jugement que vous porterez au

moment où on sera rendus là, qu'il

est quand même important de garder en tête, au moment où on va discuter du 141,

de ce qu'il y a dans le 150, et il y

a des éléments, là, dont il faudra tenir compte dans notre analyse des

dispositions du 141, en tout cas, mais on aura l'occasion d'en reparler

un peu plus tard.

Peut-être,

dernier point, rapidement. Nous nous apprêtons donc à faire... enfin, nous

débutons nos consultations. Le ministre a mentionné le fait qu'il y

avait 28 groupes. Nous aurions voulu encore plus de groupes. On était

prêts à en accueillir plus, de notre côté.

Et il y a des groupes, il y a des gens qui aimeraient se faire entendre encore

aujourd'hui, là, qui... Vous leur offrez la

possibilité de déposer un mémoire, et c'est très bien. Mais moi, je peux vous

dire que, de notre côté, en tout cas,

on n'a pas de difficulté... en fait, on est prêts à être très collaborants. Si

vous receviez des demandes qui permettraient de mettre une quatrième

journée de consultations, on n'aurait pas de problème avec ça, de notre côté. On pense que l'enjeu est suffisamment important.

Des réformes importantes comme celles-là, on n'en fait pas à tous les ans. Alors, de notre côté, en tout cas, je sais

qu'il y a des groupes qui sont en ligne puis qui aimeraient bien venir, là,

si ça s'y prête, nous autres, on est ouverts à ce qu'il y ait une quatrième

journée qui s'ajoute pour entendre peut-être une dizaine de groupes

supplémentaires. Moi, j'ai une belle liste ici, là, si vous voulez.

Président (M. Bernier) : Nous recevons votre message, et, comme

vous le savez, ce sont des négociations entre leaders de chacune des

formations politiques. Merci.

le député de Granby, vous avez fait mention que vous n'aviez pas de commentaire

précis au départ, donc nous allons

débuter immédiatement nos échanges. Et, comme je l'ai annoncé tout à l'heure,

nous avons le plaisir de recevoir le Conseil

des professionnels en services financiers, représenté par M. Mario

Grégoire. Alors, bienvenue, M. Grégoire. Vous avez 10 minutes pour votre présentation, par

la suite vont suivre des échanges avec les parlementaires. La parole est

à vous.

M. Grégoire

(Mario) : Merci, M. le Président, membres de la commission. Au nom des

membres du conseil d'administration et de l'ensemble des membres du Conseil des

professionnels en services financiers, CDPSF, bien, permettez-moi de vous exprimer ma gratitude pour nous avoir donné

l'occasion de vous faire part de nos commentaires dans le cadre des consultations particulières et

auditions publiques sur le projet de

loi n° 141. Cependant,

je suis au regret de vous informer

que, dans le cadre de l'entente du règlement avec la Chambre de la sécurité

financière, notre organisme s'est engagé,

en décembre 2016, à ne pas commenter publiquement toute mesure ou

disposition relative à l'encadrement des membres de la CSF. Mais il me fait toutefois plaisir de vous

présenter la mission et la vision du conseil quant à l'avenir de la profession et la pertinence de son offre de

services pour l'ensemble des professionnels en services financiers, au

bénéfice notamment de tous les Québécois.

Regroupant

plus de 12 000 professionnels en services financiers à travers le Canada

et plus d'une douzaine de membres

corporatifs regroupant plusieurs dizaines de milliers de professionnels et aussi

allié à de grands partenaires, le conseil

est l'une des plus importantes associations professionnelles au Québec en termes d'adhérents. Ses positions sont

adoptées par son conseil d'administration à la suite d'analyses et