Documents déposés le mercredi 24 novembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2021-11-24

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2021-2022 – Novembre 2021 (PDF, 12 Mo)

106-20211124

2021-11-24

Massé, Manon , Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques

L’extrait d’une pétition, signée par 12 991 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait de certains articles au projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (versions française et anglaise) (PDF, 146 Ko)

107-20211124

Extrait de pétition

2021-11-24

Perry Mélançon, Méganne , Députée de Gaspé

L’extrait d’une pétition, signée par 116 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le déplacement du régulateur d’Hydro-Québec du secteur Cap-au-Renard, à La Martre (PDF, 45 Ko)

108-20211124

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009