Bill document — Vigie #127457

Vigie 127457

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 118 –

Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et de services sociaux Procès-verbaux des séances des 25 et 26 janvier 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2928-20170207

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 25 JANVIER 2017 ............................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 26 JANVIER 2017 ..................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mercredi 25 janvier 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 118 –

Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et de services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 7 février 2017 rétroactif au 21 décembre 2016) Membres présents : M. Merlini (La Prairie), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M me Lamarre (Taillon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de sant é et d'accessibilité aux soins Mme Melançon (Verdun) en remplacement de Mme Montpetit (Crémazie) M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) M.

Poëti (Marguerite-Bourgeoys) Mme Sauvé (Fabre) Mme Tremblay (Chauveau) Autre député présent : M. Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Collège des médecins du Québec : D r Charles Bernard, président-directeur général Dr Yves Robert, secrétaire Association des orthésistes et des prothésistes du Québec : Mme Christiane Ouellette, directrice et secrétaire générale Mme Jacinte Bleau, membre du Conseil d’administration Fédération des médecins omnipraticiens du Québec : D r Louis Godin, président Dr Sylvain Dion, deuxième vice-président

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Me Pierre Belzile, directeur, Service juridique Laboratoire de la santé publique du Québec de l’Institut national de santé publique du Québec : Dr Jean Longtin, médecin microbiologiste en chef Mme Micheline Fauvel, directrice adjointe par intérim Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec : Mme Doris Levasseur Bourbeau, présidente Me Alain Collette, directeur général et secrétaire Ordre des technologues professionnels du Québec : M. Richard Legendre, vice-président aux affaires professionnelles M.

Denis Beauchamp, directeur général et secrétaire M me Guylaine Houle, syndic ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 14 h 18, M. Merlini (La Prairie) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Barrette (La Pinière), M me Lamarre (Taillon) et M. Picard (Chutes -de-la- Chaudière) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Collège des médecins du Québec. À 15 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association des orthésistes et des prothésistes du Québec.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. À 16 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Laboratoire de la santé publique du Québec de l’Institut national de santé publique du Québec. À 17 h 19, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec.

À 17 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des technologues professionnels du Québec. À 18 h 18, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 26 janvier 2017, à 8 h 45. La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Richard Merlini LC/mcm Québec, le 25 janvier 2017

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 26 janvier 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 118 –

Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et de services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 7 février 2017 rétroactif au 21 décembre 2016) Membres présents : M. Merlini (La Prairie), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M me Lamarre (Taillon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins Mme Melançon (Verdun) en remplacement de Mme Montpetit (Crémazie) M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) M.

Poëti (Marguerite-Bourgeoys) Mme Sauvé (Fabre) Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des podiatres du Québec : Dr William Constant, président par intérim Mme Martine Gosselin, directrice générale et secrétaire Mme Mina Chamsi, directrice des affaires juridiques et professionnelles Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio -oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec : M me Danielle Boué, présidente M.

Alain Cromp, directeur général et secrétaire Me Marie-Chantal Lafrenière, directrice, Affaires professionnelles et juridiques Association des cliniques médicales du Québec : Mme Isabelle Girard, directrice générale Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec : M. Jocelyn Vachon, président M me Josée Prud’Homme, directrice générale et secrétaire

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 5 M. Mathieu Boilard, Laboratoires NASCI Biologie Médicale Inc., accompagné du Dr Lyne Massicotte, vice-présidente et biochimiste M. Bernard Mainville, Laboratoires Somnos ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 8 h 55, M. Merlini (La Prairie) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Ordre des podiatres du Québec. À 9 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio - oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec. À 10 h 18, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Association des cliniques médicales du Québec. À 11 h 10, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec. À 11 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Boilard de Laboratoires NASCI Biologie Médicale Inc.

À 12 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Mainville de Laboratoires Somnos.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 13 h 08, M. le président lève la séanc e et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Richard Merlini LC/mcm Québec, le 26 janvier 2017

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association des cliniques médicales du Québec 005M Association des orthésistes et des prothésistes du Québec 001M Boilard, Mathieu, Laboratoires NASCI Biologie Médicale Inc. 003M Collège des médecins du Québec 006M Fédération des médecins omnipraticiens du Québec 010M Laboratoire de la santé publique du Québec de l’Institut national de santé publique du Québec 004M Mainville, Bernard, Laboratoires Somnos 018M Ordre des podiatres du Québec 020M Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio -oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec 015M Ordre des technologues professionnels du Québec 014M Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec 017M Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec 002M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association des pneumologues de la province de Québec 009M Association québécoise de la physiothérapie 007M BiogeniQ 022M Biron Groupe Santé Inc. 021M Bureau de normalisation du Québec 016M Conférence des doyens des facultés de médecine du Québec 025M Ergoresearch 023M Fédération des cliniques privées de physiothérapie du Québec 012M Fédération des médecins spécialistes du Québec 019M MEDEC Les sociétés canadiennes de technologie médicales 008M Ordre des ergothérapeutes du Québec 024M Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec 013M Unimédic 011M

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 127457
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 127457 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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