CAT — 8 December 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le lundi 8 décembre 1997 - Vol. 35 N° 24

Étude détaillée du projet de loi n° 173 - Loi instituant le fonds spécial de financement des activités locales et modifiant la

Loi sur la fiscalité municipale

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Rémy Trudel

Mme Margaret F. Delisle

Mme Danielle Doyer

Mme Diane Leblanc

M. Gabriel-Yvan Gagnon

M. Réal Gauvin

M. Normand Duguay

M. André Pelletier

Motion proposant d'entendre l'Union des municipalités du Québec

Débat sur la recevabilité

M. Rémy Trudel

Mme Margaret F. Delisle

M. Rémy Trudel

Décision du président sur la recevabilité

Débat sur la motion

Mme Margaret F. Delisle

M. Rémy Trudel

Mme Diane Leblanc

M. Gabriel-Yvan Gagnon

M. Réal Gauvin

Mise aux voix

Motion proposant de passer immédiatement à l'étude détaillée du projet de loi

Débat sur la recevabilité

Mme Margaret F. Delisle

M. Gérard R. Morin

M. Réal Gauvin

M. Rémy Trudel

Décision du président sur la recevabilité

Débat sur la motion

Mme Danielle Doyer

Mme Margaret F. Delisle

M. Gabriel-Yvan Gagnon

M. Réal Gauvin

Mme Diane Leblanc

Mise aux voix

Étude détaillée

Loi instituant le fonds spécial de financement des activités locales

Autres intervenants

M. Camille Laurin, président

M. Gabriel-Yvan Gagnon, président suppléant

M. Claude Béchard

M. Robert Middlemiss

Journal des débats

(Dix heures huit minutes)

Le Président (M. Laurin): Je souhaite la bienvenue à tous les membres de la commission et je les invite à prendre leur siège. Je déclare la séance ouverte. Le mandat de la commission aujourd'hui est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 173, Loi instituant le fonds spécial de financement des activités locales et modifiant la

Loi sur la fiscalité municipale.

Mme la secrétaire, est-ce que vous avez des remplacements à annoncer?

La Secrétaire: Non, il n'y a aucun remplacement.

Le Président (M. Laurin): Bon. J'avais le ministre à ma portée tout à l'heure mais je viens de l'échapper. Nous allons donc suspendre quelques instants...

La Secrétaire: Je m'excuse, j'ai oublié...

Le Président (M. Laurin): Pardon?

La Secrétaire: ...j'ai un remplacement, on me l'avait donné pourtant. Mme Bélanger (Mégantic-Compton) est remplacée par M. Middlemiss (Pontiac). Je m'excuse.

Le Président (M. Laurin): Parfait. Donc, je suspends durant quelques instants.

(Consultation)

Le Président (M. Laurin): J'inviterais mainte

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 1997-12-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 35 2 journal debats CAT 971208.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c0fa48a356c22d6738833eb0f73bc0d313057f61

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