Bill 108 — Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives (37th Legislature, 1st Session)

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 108, Loi modifiant la

Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Courchesne, Michelle ,

Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives

(PDF,

180 Ko)

Séance du

10 mai 2005

Adoption du principe

Séance du

31 mai 2005

Consultations particulières

Commission des affaires sociales

Consultations particulières sur le projet de loi n° 108 - Loi modifiant la

Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives

Séance du

2 juin 2005

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 2 juin 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du projet de loi no 108, Loi modifiant la

Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives

(HTML,

572 Ko)

Séance du

7 juin 2005

Étude détaillée en commission

Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 108 - Loi modifiant la

Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives

Séance du

8 juin 2005

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 8 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 108, Loi modifiant la

Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives

(HTML,

2 Mo)

Séance du

9 juin 2005

(Amende

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 108
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 108 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c120b3f47a6b7306af55d43ebc809f034b1d18e7

Source file is stored in the law ingest library (html).