Labour and the Economy — 31 August 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2015-08-31

Quebec — Committees

C'est avec

plaisir que je suis devant vous tous, collègues, ce matin, pour poursuivre les

étapes qui concernent le projet de loi n° 58, Loi regroupant

la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la

Régie des rentes du Québec. J'espère que

vous partagez tous aujourd'hui le même enthousiasme que moi à l'idée de mettre

sur pied un pôle d'expertise en matière de

retraite qui s'appellerait Retraite Québec, une organisation crédible et

performante qui poursuivrait les missions des organismes fondatrices.

Il m'apparaît évident qu'il y a beaucoup

d'avantages à créer ce nouvel organisme qui naîtrait du groupement de la CARRA et de la Régie des rentes du Québec.

Ce nouvel organisme, qui est sous réserve de l'adoption de projet de loi

par les élus de l'Assemblée nationale,

pourrait voir le jour le 1er janvier prochain. J'ai hâte d'entendre

l'opinion des groupes qui se sont

inscrits à cette consultation. Je les remercie d'ailleurs à l'avance pour leur

intérêt ainsi que pour l'effort qui a été fait pour la préparation de

cette consultation.

Ce regroupement a été inclus dans le budget 2015‑2016

présenté par mon collègue le ministre des Finances le 26 mars dernier. Les raisons expliquant ce regroupement sont

pour créer un pôle unique d'expertise en matière de régime de retraite, pour unir les forces de ces organismes

qui cumulent 93 années d'expérience et faire face aux défis des

prochaines années en matière de retraite et

pour gérer de façon rigoureuse et responsable les dépenses publiques

réalisées — à

partir de 2018, des

économies annuelles évaluées à 20 millions de dollars — pour renforcer les services offerts à la

clientèle et en accroître leur efficience.

Alors que les

besoins évoluent rapidement, alors que les enjeux liés à la retraite et à la

sécurité financière sont au coeur de

bien des débats partout dans le monde et dans différentes administrations, le

Québec pourrait compter sur un organisme

bien ancré et reconnu, un véritable pôle d'expertise en retraite où une forte

équipe multidisciplinaire serait au service

des Québécois. Retraite Québec regrouperait certes une équipe d'actuaires

chevronnés mais aussi des économistes, des

spécialistes en démographie et des avocats qui naviguent bien dans les

législations complexes reliées à la retraite. Tous les efforts convergeraient vers un partage et une

application des meilleures pratiques. Enfin, des conseillers, analystes,

agents de rentes et préposés mettraient aussi toutes leurs connaissances à

l'oeuvre afin d'accompagner le client de Retraite Québec dans cette étape

importante de leur vie et ainsi simplifier leurs démarches.

Avec la mise

en commun de l'expertise viendrait également la mise en commun des ressources,

la réduction de certaines dépenses

administratives, et le partage des ressources permettrait la réalisation

d'économies. Elles atteindraient à partir

de 2018, comme je l'ai dit, 20 millions de dollars. En détail, nous

parlons de l'équivalent de 120 employés à temps complet en attrition, pour 10 millions de

dollars, et une mise en commun des ressources informationnelles et

administratives pour encore environ 10 millions. Ces économies seraient

réalisées au bénéfice de fonds de retraite administrés par la nouvelle entité et donc des travailleurs et des

travailleuses du Québec. Nous ferons les choses dans l'ordre, la bonne

foi, la dignité et le respect des personnes en place et des conditions de

travail négociées avec nos partenaires syndicaux.

La qualité du

service à la clientèle sera également au coeur des valeurs du nouvel organisme,

il ne faut pas s'en surprendre. La Régie des rentes compte

4 058 000 cotisants, 1 867 000 prestataires d'une

rente et 862 000 familles bénéficiant

du Soutien aux enfants. Du côté de la CARRA, les participants actifs et

inactifs dépassent le million de clients, et 351 242 Québécois

reçoivent des prestations de l'un des 30 régimes y étant administrés. Il

importe de satisfaire ces nombreux clients.

M. le

Président, cela fait un peu plus de cinq ans que le regroupement est annoncé.

Il est important de rappeler que les deux organisations poursuivent

leurs activités actuelles tout en préparant le regroupement, jusqu'à la

création de la nouvelle entité.

Alors, bien sûr, nous aurons le temps, M. le

Président, d'entendre les groupes et d'en discuter et échanger ensemble. Je

vous remercie.

Le Président

(M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, j'invite

maintenant le représentant de l'opposition officielle pour le Conseil du trésor et en matière de régimes de

retraite, député de Sanguinet. Vous avez, M. le député,

3 min 30 s pour vos remarques préliminaires. À vous la parole.

Therrien :

Merci, M. le Président. Je

voudrais d'abord vous saluer, vous et votre équipe; saluer le

ministre, son équipe; saluer

M. St-Gelais; saluer les gens de la CARRA et de la Régie des rentes; saluer nos amis députés du gouvernement; saluer mon collègue de Nicolet-Bécancour,

de la deuxième opposition. Et évidemment je suis très heureux d'être ici avec

vous aujourd'hui.

C'est quand

même un pas important

dans le monde des régimes de retraite, ce qu'on franchit aujourd'hui, en tout cas le

début de la réflexion qu'on va apporter pour la fusion de la CARRA et de la

RRQ. Vous savez, il y a des questions qui se posent. Quand on regarde ça, il y a des questions

qui se posent par rapport à l'économie qu'on pourrait faire. On mentionne... Le ministre le mentionnait dans les documents

que j'ai lus, qu'on parlait d'une possibilité de 20 millions d'économies. Les gens qui... En tout cas, en lisant les mémoires, je m'aperçois que les

gens avaient l'air assez d'accord avec l'idée

qu'il pourrait y avoir des économies. Est-ce que c'est 20 millions? De toute façon, on en reparlera plus tard, mais les gens

avaient l'air d'accord avec l'idée qu'on pourrait faire des économies de cette

façon-là. C'est plus au niveau des services,

de l'efficience qu'on a des questions. Et on a, nous, de notre côté, beaucoup

de questions, et c'est pour ça qu'on a demandé des consultations,

pour justement essayer d'avoir un éclairage qui nous permette ensuite d'arriver

à l'étude détaillée mieux outillés, pour qu'on puisse faire une analyse et justement

une analyse pointue, une analyse de qualité, pour

qu'on puisse faire en sorte d'avoir le meilleur projet de loi possible. Et je

suis convaincu que le ministre va se prêter à ce jeu, justement, d'améliorer le projet de loi du mieux qu'il

pourra également, et moi, je lui assure ma collaboration

pour aller dans ce sens-là, de faire en sorte, justement, qu'on trouve réponse

à des questions qui sont soulevées par ma lecture mais aussi qui seront

soulevées par les gens de qualité qui viendront nous faire part de leurs

réflexions.

Alors, c'est avec beaucoup d'enthousiasme que

j'entreprends avec vous ce projet de loi. Et je suis convaincu, M. le Président — votre

réputation vous précède — que

vous saurez mener cette réflexion d'une main de maître. Merci.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Sanguinet. Alors, maintenant, je vais passer la parole au représentant

du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Nicolet-Bécancour, qui est

critique, porte-parole en matière d'emploi et de solidarité sociale. M. le

député de Nicolet-Bécancour, vous avez 2 min 30 s.

Martel : Merci beaucoup, M. le Président. Bien, à mon tour,

je veux vous saluer, je veux saluer le ministre, saluer les collègues gouvernementaux, mon collègue de l'opposition

officielle, député de Sanguinet. Je veux saluer les gens de la RRQ, de la CARRA, tout le personnel

politique qui facilite notre travail en vue de ce dossier quand même

important. Je tiens à souligner que moi et ma formation

politique abordons de façon constructive les travaux sur ce projet de

loi n° 58. Je dis «de façon constructive»; j'aurais dû

rajouter «comme toujours».

Notre démarche, il

s'agit d'un projet de loi somme toute important qui vise à fusionner la Régie

des rentes du Québec, mieux connue sous le

nom de RRQ, avec la Commission administrative des régimes de retraite et

d'assurances, mieux connue sous le nom de

CARRA. À travers cette fusion, le gouvernement vise des économies d'échelle de

20 millions récurrent à compter de 2018. C'est bien connu, à la CAQ nous

sommes en faveur de ce genre d'économies. Toujours faut-il que celles-ci soient

réalisées correctement, en tout respect pour la population et les services

qu'elle est en droit d'attendre de ces

organismes publics. Nous fixons donc comme condition à notre appui au projet de

loi des aménagements ou des

engagements clairs sur une préservation et même sur une amélioration générale

du niveau des services offerts, autant par

la RRQ que la CARRA. Nos questions envers les groupes reçus viseront d'ailleurs

à trouver des solutions aux défis qu'ils vivent chaque jour dans leurs

interactions avec les deux organismes fusionnés.

Nous

sommes donc favorables au projet de loi qui est aujourd'hui devant nous. Nous

serons exigeants envers le gouvernement par rapport aux objectifs que

nous nous fixons au nom des contribuables québécois.

Malgré cela, nous nous garderons de tomber dans la basse

partisanerie, qui ne servirait pas bien les intérêts des Québécois et des

Québécoises en matière de retraite. C'est

pour cette raison que je profite de cette tribune pour une nouvelle fois, dès

le début de ces travaux, tendre la main au ministre afin d'oeuvrer

ensemble constructivement à l'adoption de ce texte de loi. Merci, M. le

Président.

Le Président (M.

Cousineau) : Alors, merci, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Alors, les remarques préliminaires étant terminées, nous allons passer aux

auditions. Je souhaite la bienvenue à l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et

préretraitées. Je vous invite à vous présenter ainsi que les personnes

qui vous accompagnent et à faire votre

exposé. Vous disposez d'un maximum de 10 minutes. Je crois que c'est

Mme Gagnon qui est la porte-parole. Si vous voulez présenter les gens qui sont avec vous. Alors,

vous allez avoir... vous avez 10 minutes, par la suite nous

passerons aux périodes de questions.

Mme Gagnon

(Judith) : Merci beaucoup. Mon nom est Judith Gagnon, je suis la

présidente de l'AQDR nationale. Je suis

aussi retraitée de la fonction publique du Québec. Je vous présente, à ma

droite, Mme Nicole Laveau, qui est

membre du comité Revenu et fiscalité de la l'AQDR nationale qui concerne toutes

les questions de retraite, qui est une retraitée

du gouvernement fédéral. Et je vous présente, à ma gauche, M. Serge

Gravel, qui est membre aussi du comité Revenu et fiscalité et qui est

retraité de la ville de Québec. Alors, au niveau de l'administration publique,

on a tous les secteurs d'activité.

ne lira pas le mémoire, on va aller dans les choses les plus importantes. On

est une association qui existe depuis 36 ans.

On est composés de femmes et d'hommes retraités à travers 45 sections

partout au Québec, environ 27 000 membres. Notre mission fondamentale, c'est la défense des

droits des personnes retraitées, alors nous, on intervient pour défendre

la voix des aînés et des retraités dans différentes choses. On a participé à la

commission parlementaire pour le projet de loi n° 3 parce qu'on

considérait que c'était très important, parce que ça axait sur la retraite. Et

en particulier ce qu'on défend... En

considération de sa vision du vieillissement, les prises de position de l'AQDR

s'inscrivent dans toutes les problématiques

qui concernent les personnes de 50 ans et plus : régimes de retraite,

revenus, logement, sécurité, violence, âgisme,

exclusion sociale, santé, soins à domicile, transport, vie sociale. Ainsi,

l'AQDR se soucie de l'ensemble des facteurs qui peuvent influencer la

qualité de vie des aînés, particulièrement en ce qui concerne les aînés les

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Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2015-08-31
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 150831.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c127eaa674caca61404aea50af130de56525b661

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