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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

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mardi 16 avril 2024

Vol. 47 N° 60

Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

17 h

17 h 30

18 h

18 h 30

Journal des débats

17 h (version non révisée)

(Dix-sept heures vingt-neuf minutes)

Le Président (M.

Bachand) : Bonjour, tout le monde. À l'ordre,

s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux. Nous sommes donc réunis

afin de procéder à l'étude du volet Relations avec les Québécois d'expression

anglaise des crédits budgétaires du portefeuille Finances pour l'exercice

financier 2024-2025. Une enveloppe d'une heure 30 minutes a été allouée pour l'étude

de ces crédits.

Avant de débuter, M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis) est remplacée par M. Kelley

(Jacques-Cartier) et M. Zanetti (Jean-Lesage) est remplacé par Mme Zaga

Mendez (Verdun).

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Comme vous savez, nous

allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20

minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces

crédits sera effectuée à la fin du temps alloué qui leur est alloué... du temps

qui leur est alloué, pardon­. Alors, donc, M. le député de Jacques-Cartier,

pour un premier bloc de 18 minutes trois secondes.

M. Kelley : Merci beaucoup, M.

le Président. M. le ministre, votre équipe, bonjour. Et mes chers collègues,

bonjour. Je sais, M. le Président, je ne peux pas souligner l'absence de quelqu'un,

mais je sais que le sous-ministre adjoint, M. Floch, prend sa retraite. Il n'est

pas avec nous aujourd'hui, mais il prend sa retraite tantôt. Alors, juste

rapidement, un grand merci à M. Floch pour tout... qu'il a fait pour le

secrétariat, mais aussi il a eu une longue carrière au sein de la fonction publique

canadienne. Puis, quand même, il a travaillé pour les Townshippers'

Association, que vous connaît très, très bien, M. le Président. Alors, juste un

grand merci à lui pour tout le service qu'il a donné... Québec, Canada, mais

aussi pour la communauté d'expression anglaise en général.

• (17 h 30) •

I would also just like to

take a time to say hello to everyone listening to us today. It was a pleasure,

before we enter into this discussion here, in the salon bleu, today, to reach

out to some of the different groups of the English-speaking community to get a

feel for what they are thinking about right now, how they see the budget. So, I

would just like to highlight the contribution of Senior Action Quebec, the Regional

Development Network, the community... Quebec Community Groups Network, the

Voice of English-speaking Québec, the CHSSN, Youth for Youth... all contributed

to some of the questions that I have today. So, again, your contribution to the

public policy discussion debate here, in Québec, is extremely important. And

you know that, at least, on this side of the House, for the Liberal Party, we

always do our best to bring your concerns and voices forward whenever we have

the opportunity.

M. le ministre, je veux commencer avec un

petit peu de votre bilan, parce que, quand vous avez pris le rôle et

responsabilité d'être le ministre responsable pour les relations avec la

communauté de l'expression anglaise, vous avez dit que vous voulez faire meilleur.

Vous avez fait une entrevue avec le journaliste, le vétéran de Montreal

Gazette , Phil Authier, pour expliquer que c'est... vous avez le devoir et

les responsabilités de faire mieux après le premier mandat, parce que le

premier mandat, ce n'était pas parfait, loin de l'être, et un de vos objectifs,

c'était d'améliorer des relations entre le gouvernement et la communauté de l'expression

anglaise.

Puis j'arrive à quelque chose qui a passé

qui n'était vraiment pas apprécié par la communauté de l'expression anglaise ni

par beaucoup des Québécois en général... mais c'était la décision de votre

gouvernement d'augmenter... une hausse substantielle des frais pour nos

universités pour les étudiants qui vient de le reste de le Canada. Mais, dans

tout ça que... je trouve très, très intéressant que c'est devant le CORIM... le

29 septembre...

Haut de la page

17 h 30 (version non révisé

e) M. Kelley : ...vous avez livré

un discours, vous avez dit que l'écart de richesse avec l'Ontario, ce n'est pas

vraiment un écart, c'est plus Montréal qui a un retard sur le... Toronto. Et

vous avez dit : Le problème, c'est des classements internationaux des

universités. Présentement, l'Université de Toronto est en avant de McGill. Ce n'était

pas comme ça avant. Vous avez aussi dit que, Montréal, c'est l'intersection du

Québec avec le Canada puis avec l'Amérique du Nord. Puis on veut une ville,

Montréal, moderne et ouverte vers le monde. Et ce... le 13 octobre 2023, votre

gouvernement est arrivé avec une décision envers les universités anglophones,

et je dis anglophones, des étudiants anglophones, mais, honnêtement, ça

appartient à tous les Québécois. Des francophones, comme le ministre, des

allophones, des anglophones, des autochtones étudient à McGill, Concordia et

Bishop's, c'est des universités qui appartiennent à tous les Québécois. Mais,

quand même, c'est des institutions que le... est tellement fier. Puis on sait

que c'est important de toujours avoir cette intersectionnalité avec le reste du

Canada et l'Amérique du Nord. On a tous des réseaux qui existent, avec des gens

qui ont étudié des universités ici, dans le reste du monde.

Alors, qu'est-ce qui a changé, M. le

ministre? Pourquoi vous avez eu cette crainte en septembre, mais, une semaine

plus tard, votre gouvernement a arrivé avec une décision qu'aucune université n'était

au courant et qui a vraiment choqué beaucoup de monde?

Le Président (M.

Bachand) : Merci. M. le ministre, s'il

vous plaît.

M. Girard (Groulx) : Écoutez,

j'ai bien apprécié votre introduction qui... J'étais presque déçu d'avoir lu

toutes ces notes, parce que, là, vous avez référé à ce que, moi, j'ai dit. Ça,

je m'en souviens bien. Mais je n'ai pas compris la crainte, là. Vous faisiez

référence à quoi? Si vous pouvez juste me préciser, là.

M. Kelley : ...bien, la

crainte pour la communauté, directement, c'est le fait que la décision que

votre gouvernement a prise envers l'Université McGill et Concordia va avoir un

impact très négatif sur l'économie de Montréal, sur les finances de ces deux

institutions. Alors, si on veut que McGill est meilleur que l'Université de

Toronto, comment on peut prendre une décision qui a des impacts majeurs sur les

finances d'une université comme McGill ou comme Concordia?

Puis on sait déjà qu'on voit, le taux des

inscriptions sont en baisse majeures pour ces institutions, des étudiants qui

vient du reste du Canada, puis une augmentation à l'Université de Toronto.

Alors, avec une décision que vous avez prise en octobre concernant les frais

des universités, comment McGill peut compétitionner avec l'Université de

Toronto et quand même dépasser l'Université de Toronto dans plusieurs...

international pour... revient numéro un au Canada? Ça, c'est la question, M. le

ministre.

Le Président (M.

Bachand) : M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : O.K.

Alors, bien, il y a plusieurs choses dans votre question, puis je tiens à dire

que, comme vous le savez, nous avons des objectifs ambitieux pour le Québec.

Et, bien sûr, la communauté anglophone fait

partie de ces... est une

partie

prenante de ces objectifs ambitieux. Et, lorsqu'on veut se comparer pour s'améliorer,

bien, on prend des comparables. Et, dans notre cas, l'Ontario est un bon

comparable parce qu'elle a la même situation géographique. L'Ontario, c'est la

plus grande province du Canada, et nous sommes la deuxième, et puis on a accès

aux mêmes traités de libre-échange, etc.

Et puis là on voit que l'écart de richesse

était de 17 %, et il est autour de 13 %, puis il y a eu des

améliorations. Mais le point que j'ai amené devant le... c'est que, contrairement

à ce qu'on pensait, que l'écart de richesse entre le Québec et l'Ontario était

réparti également sur le territoire, on s'est plutôt rendu compte que l'écart

était beaucoup plus important entre Toronto et Montréal que, par exemple, entre

Drummondville et Hamilton, alors que le reste du Québec, au sens ex sa

métropole. Montréal, versus l'Ontario, c'est... L'écart entre Toronto et

Montréal est plus grand que l'écart entre le Québec et l'Ontario.

Alors, ça m'a amené à donner des exemples

de secteurs où Toronto a mieux fait que Montréal. Et j'ai donné l'exemple du

Pearson Express, qu'on peut prendre aujourd'hui pour aller à l'aéroport

Pearson, alors que le REM...

M. Girard (Groulx) : ...l'aéroport

de Montréal, lui, n'est pas complété. J'ai donné cet exemple. J'ai donné

l'exemple de... Parce qu'autrefois l'Université McGill, puis quand je dis

«autrefois», je pourrais référer à l'époque où moi, j'étais étudiant à

l'Université McGill, ça fait déjà plus de... 35 ans. Mais il n'y avait aucun doute

que, dans les classements internationaux, McGill était devant l'Université de

Toronto, mais ce n'est plus le cas dans tous les domaines. Et McGill m'a

corrigé en me disant qu'il y a encore plusieurs domaines, McGill est devant

Toronto. Mais aujourd'hui, dans les classements internationaux, pas tous,

certains classements internationaux mettent l'Université de Toronto devant

l'Université McGill.

M. Kelley : Est-ce que votre

décision, puis pas juste vous, mais de votre gouvernement, sur les frais de

scolarité, va nuire à fermer cet écart? Et est-ce que ça va nuire aussi à votre

objectif d'améliorer les relations avec les communautés d'expression anglaise?

M. Girard (Groulx) : Ah! O.K.

Alors, la décision qui a été annoncée par la ministre de l'Enseignement

supérieur vise une équité à rétablir une certaine forme d'équité ou d'améliorer

l'équité dans le financement des universités. Parce que les universités

anglophones... avaient la capacité de charger plus cher pour les étudiants

internationaux, et qu'une bonne part de ces revenus restait avec les

universités en vertu de la réforme qui a été faite par le précédent premier

ministre. Alors, il y a un désir de rétablir une forme d'équité dans le

financement. Et puis il y a un volet Étudiants internationaux puis il y a un

volet Étudiants du Canada anglais, O.K., et ensuite il y a un volet

Francisation des étudiants. Alors, les universités se sont commises à améliorer

la francisation des étudiants, notamment les étudiants du Canada anglais qui

vient de Montréal.

• (17 h 40) •

Alors, c'est une décision qui a été

divulguée puis qui a effectivement suscité de l'insatisfaction dans les milieux

universitaires anglophones et dans la communauté anglophone, j'en suis

pleinement conscient. Et c'est pour ça que, suite à cette annonce, il y a eu

des discussions, notamment entre les recteurs des universités, la ministre

Déry, le premier ministre, et qu'il y a eu une proposition de compromis,

c'est-à-dire que ce qui était initialement prévu à 17 000 a été révisé à 12 000

$, et je pense que la fondation de l'Université McGill a offert de compenser

pour certaines années. Mais laissons la fondation de l'Université McGill de

côté, on a atteint un compromis au niveau des frais de scolarité à

12 000 $ pour les étudiants du Canada anglais. Et les universités, qui

offraient de franciser un certain pourcentage, je pense que c'était 40 %

qui était offert, on leur a demandé 80. Et là ce compromis-là a été discuté de

bonne foi, le premier ministre, la ministre de l'Enseignement supérieur, les

universités.

Et, suite à ces discussions-là, il y a eu

le mouvement de 17 000 à 12 000, et les universités sont toujours

insatisfaites. Évidemment... Ah! il y a eu un autre compromis que j'aurais dû

dire, évidemment, qui est l'exclusion de l'université Bishop. Et, bref, les

universités sont toujours insatisfaites, elles ont pris des procédures légales

et, en raison de ces procédures légales, je vais devoir m'abstenir d'en dire

plus. Mais je pense qu'on est... qu'on s'est rapproché d'un compromis, et puis

là il y a une procédure légale.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. M. le député.

M. Kelley : Merci beaucoup,

M. le Président. C'est sûr que ça a été une bonne décision de reculer sur

l'audition concernant Bishop's, ça démontre comment ce n'était pas bien

réfléchir, cette mesure-là. Et, un jour, j'espère que le gouvernement va

reculer sur la décision envers les deux universités. Mais le temps coule, M. le

ministre, alors je vais aller sur un autre... un autre...

M. Kelley : ...mais c'est un

petit peu votre vision comme ministre responsable pour des relations avec les

communautés d'expression anglaise. Selon vous, c'est quoi, votre plus grande

réussite comme ministre?

Le Président (M.

Bachand) : M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Ah!

bien, lorsque j'ai été nommé, j'avais dit que les soins de santé, qui sont

extrêmement importants pour les citoyens, les anglophones ont des garanties

d'accès aux soins de santé, légales, en vertu de la... ce qu'on appelle la

LSSSS, la loi de la santé et services sociaux. Les anglophones ont des

garanties à l'accès et le... Il y a les garanties légales. Puis ensuite, il y a

le déploiement de ces garanties qui sont ce qu'on appelle les plans d'accès

régionaux ou les Regional Access plan.

Et, lorsque j'ai été nommé, les plans

d'accès régionaux n'avaient pas été adoptés par le Conseil des ministres et...

et il y avait, je dirais, une incertitude dans la communauté quant au respect

de la garantie de l'accès aux soins de santé. Et moi, ce que j'ai dit lorsque

j'ai été nommé, c'est : Le premier ministre a dit que la loi, la

loi 96 que... venons maintenant à la loi 14, mais on va l'appeler la

loi 96. Le premier ministre avait dit que la loi 96 n'avait aucun

impact sur l'accès aux services de santé en anglais. Le ministre de la Justice

avait dit la même chose, le ministre de la Santé, le ministre de la Langue

française et maintenant, maintenant, au passé, à ce moment, devrais-je dire,

à... le ministre des Finances. Alors, pour que cette affirmation que la

loi 96 n'a aucun impact sur l'accès aux soins de santé pour la communauté

anglophone, il fallait adopter les plans d'accès régionaux. Et c'est ce que

nous avons fait. Alors, je pense que j'ai livré ce que j'avais dit, qui était

primordial de livrer lorsque j'ai été nommé.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. M. le député de

Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci, M. le

ministre. Parce que, quand même, c'est un plan... et adapté, excusez-moi,

adopté ou accepté. Il y a toujours, particulièrement en région, des enjeux liés

avec la santé mentale puis l'accès à des services en santé mentale, et j'espère

que c'est quelque chose que vous pouvez prendre en note que ça doit

améliorer... C'est une chose que j'ai retenue dans les consultations que

moi-même j'ai faites avec les différents groupes. Alors, oui, les plans d'accès

sont là, mais, s'il n'y a pas de l'argent pour les services, pour suivre de

mettre... la mise en place de ces plans-là, c'est juste pas mal un rapport qui existe.

Alors, j'espère que le ministre prend ça en considération.

Et aussi je sais qu'il y a toujours des

instances que ça arrive, que les gens n'ont pas l'accès à des services en

anglais quand ils arrivent dans le système de santé. J'ai écrit une lettre

adressée à vos collègues sur cette situation-là. C'est important juste de

rappeler et de toujours être prudent que, des fois, l'interprétation de la

loi 14 sur le terrain, c'est possible que ça... aller trop loin, ou il y a

un manque de compréhension de qu'est-ce qui est dans la loi exactement. Alors,

c'est primordial que le secrétariat joue un rôle clé pour s'assurer qu'il n'y a

jamais des enjeux avec l'accès à les services. Parce que oui, c'est écrit dans

la loi 96 et dans la loi 101, et on peut faire la liste, mais quand

même, des fois, il y a toujours des enjeux avec l'accès des services en santé

et des services sociaux pour la communauté d'expression anglaise.

Le Président (M.

Bachand) : Il vous reste une minute dans

le premier bloc. Est-ce que vous voulez continuer?

M. Kelley : Je pense, M....

dans une chose, bien, je veux juste noter rapidement, je reviens à le

secrétariat, M. le ministre, vous avez... M. le ministre, vous avez noté, dans

votre bilan, mais sur le site, le secrétariat, il n'y a pas grand-chose qui a

été annoncé depuis trois ans. Alors, on espère qu'on va voir plus des annonces

dans l'avenir.

Le Président (M.

Bachand) : Merci, M. le ministre,

voulez-vous... Il reste une minute.

M. Girard (Groulx) : Oui,

bien, certainement. Je suis d'accord avec vous que l'accès aux services de

santé mentale, c'est extrêmement important pour tous les Québécois, incluant

les Québécois d'expression anglaise. Puis, dans le dernier budget, il y avait

195 millions pour bonifier les services. Et, lorsqu'on parle de bonifier

les services, ça se déploie dans l'ensemble du réseau et sur l'ensemble du

territoire. Et la communauté anglophone a ses institutions, et là où elle n'a

pas d'institution spécifique, bien, c'est effectivement les plans d'accès

régionaux qui permettent de garantir l'accès aux services. Vous avez raison...

M. Girard (Groulx) : ...donc,

il y a toujours des différences entre les droits légaux puis la... la... la

disponibilité des services. Mais certainement l'intention du gouvernement avec,

par exemple 195 millions qui étaient dans le budget, c'est de rendre les

services disponibles, puis mon collègue le ministre Carmant est dévoué et a...

on a fait des progrès importants au Québec. Mais il faut être conscient aussi

que la demande a augmenté avec les suites de la pandémie, mais on va y arriver

tous ensemble et...

Le Président (M.

Bachand) : ...

M. Girard (Groulx) : Bien, en

terminant, la santé mentale, c'est important pour tous, notamment dans la

communauté anglophone.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Mme la députée de Verdun

pour un bloc de 18 minutes trois secondes.

Mme Zaga Mendez : Merci, M.

le Président. Je tiens à saluer le ministre et la présence de toute l'équipe

qui travaille au Secrétariat aux relations avec les Québécois d'expression

anglaise. Ma question... sur les effets du coût de la vie auprès des

communautés anglophones. On a appris l'année passée, lors d'une étude en

septembre, que les Québécois anglophones seraient plus susceptibles à... de

vivre dans la pauvreté que les francophones. Juste pour donner quelques

indices, selon la Table ronde provinciale sur l'emploi, 10 % des Québécois

d'expression anglaise vivraient dans la pauvreté, comparativement à 5,8 %

des Québécois francophones. Lorsqu'on regarde le revenu médian après l'impôt,

le revenu médian revient à 2 000... est inférieur, pardon, de

2 800 $ comparé au revenu médian des personnes francophones. Comment

est-ce que vous expliquez ces inégalités économiques qui sont présentes?

M. Girard (Groulx) : Bien, je

vous remercie pour la question, puis c'est un point extrêmement intéressant

parce qu'on a souvent à tort la perception que la communauté anglophone vit

exclusivement sur le territoire de Montréal puis qu'elle est prospère. Et puis

il y a certainement des gens dans cette communauté qui sont prospères, tout

comme il y en a dans les autres communautés, mais il faut se rappeler aussi

qu'il y a des anglophones à l'extérieur de la région de Montréal qui ont le

même profil sociologique que des Québécois, c'est-à-dire qu'il y a un

vieillissement de la population, mais peut s'ajouter un isolement lié à des

barrières linguistiques et des difficultés en région, par exemple à l'accès aux

mêmes opportunités d'emploi ou, par exemple l'accès aux... aux emplois du

gouvernement.

• (17 h 50) •

Alors, c'est... La première chose qui est

importante, c'est de réaliser que, selon le recensement, je pense que la

statistique la plus tangible qu'on pourrait dire, c'est que le taux de chômage

des anglophones est plus élevé que le taux de chômage moyen du Québec. Et ça,

ça reflète qu'il peut être associé à ça, évidemment, un degré de pauvreté

élevé. Puis je pense qu'il faut distinguer entre la région de Montréal et

l'extérieur de la région de Montréal et être conscient que c'est... la

communauté anglophone à l'extérieur de Montréal peut parfois être isolée et

faire face à des barrières linguistiques, en plus qu'elle peut avoir un profil

démographique où elle est plus âgée. Alors, je m'arrête ici, puis je vais

prendre la suite...

Mme Zaga Mendez : J'entends

bien que le ministre a une bonne compréhension de l'enjeu. Je pense que là, on

a besoin de vous entendre un peu plus sur les actions. Moi, je m'en allais justement

vous parler de l'emploi. Vous avez introduit quand même la matière. On voit

qu'il y a... Quand on regarde la proportion des gens qui n'ont pas d'emploi

versus qui sont au chômage, on parle de 10,9 %, soit 4 % de plus que

les francophones qui sont autour de 6,9 % au Québec.

Donc, est-ce que le secrétariat se penche

sur cet enjeu-là et quelles sont les actions qui ont été prises dans la

dernière année? Parce que nous avons posé exactement la même question il y a un

an. Quelles sont les actions qui ont été réalisées depuis?

M. Girard (Groulx) : O.K.

Alors, d'abord, c'est important de dire que malheureusement pour les taux de

chômage, avec les caractéristiques sociolinguistiques, on n'a pas de données

récentes, là. On est liés au recensement de 2021, et puis, au recensement de

2021, bien, on était en période pandémique, et tous les taux de chômage sont

élevés par rapport à ce qu'ils sont aujourd'hui. Alors, en général,

statistiquement, lorsque le marché de l'emploi est plus faible, bien, les...

les... les personnes avec le profil socioéconomique moins fortuné vont être

plus affectées.

Alors, tout ça pour vous dire que je...

M. Girard (Groulx) : ...je

souhaite ardemment et je pense que la situation actuelle est meilleure que

celle qui était reflétée dans la situation du recensement de 2021. Il faudra

attendre le recensement de 2025 qui sera publié en 2026 pour le savoir. Alors

ça, c'est important de le dire parce que les données, on les... on ne les a

pas, les données récentes.

Maintenant, qu'est ce qu'on fait? Bien

d'abord, il y a deux choses. Il y a... il y a... Si le français est une

barrière économique, bien là, c'est Francisation Québec avec, dans le budget,

320 millions supplémentaires et de donner l'accès aux Québécois d'expression

anglaise à ces cours de Francisation Québec. Et, oui, il y a une forte demande,

puis il y a une barrière. Puis après ça, c'est puisque les... Emploi-Québec

puis les carrefours jeunesse-emploi et puis tous les organismes du gouvernement

du Québec qui favorisent l'employabilité n'ont pas toujours des services

disponibles en anglais en région, bien là, on travaille avec les organismes

communautaires. Et c'est ça que le secrétariat fait, on identifie des

organismes qui peuvent accompagner la communauté anglophone dans son

employabilité sur le territoire.

Mme Zaga Mendez : ...pour

préciser sur ce type d'action là, créer des partenariats avec des organismes

communautaires, est-ce que ces organismes-là reçoivent plus de subventions ou

des programmes? Parce que vous comprenez bien que les organismes communautaires

ont beaucoup, beaucoup, déjà, des actions à mener avec le peu de financement

qui est disponible. Est-ce que le secrétariat offre davantage de subventions

pour ça?

M. Girard (Groulx) : Oui.

La réponse est oui. Alors, par exemple... Bien là, j'ai une liste de projets

ici, mais je ne veux pas vous faire une énumération d'une liste d'épicerie,

mais on travaille avec les... Bien, attends. Attends, j'ai... Si... Si la

députée veut cette liste d'épicerie, nous allons lui donner. Sinon, on va

utiliser son temps pour répondre à ses questions.

Mme Zaga Mendez : ...possible

de déposer ces documents-là?

M. Girard (Groulx) : Certainement.

Mme Zaga Mendez : Faisons

ça. Je pense que les groupes qui travaillent avec les communautés anglophones

vont apprécier de voir ces types de données.

M. Girard (Groulx) : Certainement.

Le Président

(M. Bachand) : Donc, vous allez les

faire parvenir au secrétariat de la commission, bien sûr. Merci.

M. Girard (Groulx) : Oui.

Le Président

(M. Bachand) : Merci beaucoup.

M. Girard (Groulx) : Le

secrétariat. Puis alors, on travaille avec, par exemple, le PERT, le Provincial

Employment Round Table pour être certain de rejoindre les gens là où ils sont.

Et puis, parfois, c'est simplement d'accompagner les gens au service

d'Emploi-Québec. Puis ça se déploie différemment dans différents territoires...

différentes régions, je voulais dire.

Mme Zaga Mendez : Je comprends

très bien. J'aimerais avoir l'avis du ministre un peu plus... un avis plus

large sur la question. Tout à l'heure, on parlait d'employabilité, mais on

parlait aussi des enjeux de pauvreté et comment certaines communautés sont

représentées davantage sous le seuil la pauvreté. Pourquoi pensez-vous que nous

avons de la pauvreté au Québec, malgré le fait que nous vivons dans une société

aussi riche?

M. Girard (Groulx) : Ah!

Ça, c'est une excellente question. On... Vous savez, à la Commission des

finances publiques, j'ai souvent des débats avec votre collègue de

Maurice-Richard, de philosophie économique, mais là je vois que ça va se

transporter à la Commission des institutions? C'est... Nous sommes à la

Commission des institutions.

Mme Zaga Mendez : ...

M. Girard (Groulx) : Alors...

Bien, pourquoi on a de la pauvreté? Bien, parce que dans un... Nous sommes une

démocratie libérale, et il y a des... des opportunités qui s'offrent aux

citoyens. Et tous les citoyens n'évoluent pas de la même façon dans la société.

Puis en moyenne, le Québec, on est une... Ça dépend toujours comment on se

regarde, mais on est une société riche, développée, avec une distribution de

revenus qui est un peu plus égalitaire, par exemple, que d'autres provinces.

Mais ce n'est pas parce qu'on est, en moyenne, plus égalitaire qu'on a une

égalité totale, là. Il y a une distribution dans les revenus. Par exemple, au

Québec, le 1 %, là, le fameux 1 % des plus riches, bien, ils paient

19 % des impôts. Alors... L'impôt sur le revenu. Et donc certains

pourraient dire, bien, qu'ils devraient en payer...

M. Girard (Groulx) : ...et

etc., mais il reste qu'on a une distribution de la richesse, on a un niveau de

richesse inférieure à la moyenne canadienne, mais certainement, on est un pays

développé et riche. Et puis on a une distribution de la richesse, et puis, dans

cette distribution-là, bien, il y en a qui sont plus riches puis il y en a qui

sont moins riches. Et c'est le fonctionnement d'une démocratie libérale.

Mme Zaga Mendez : Alors...

Donc, on accepte... Dans votre explication, c'est juste de justifier...

d'expliquer pourquoi il y a des pauvres, mais après ça la question, c'est de

dire : Est-ce qu'on accepte la présence de cette pauvreté-là à notre société?

Parce que, là, tout à l'heure... Chaque année, on vient avec des exemples ici,

autour de la table, en parlant de comment la pauvreté touche aux communautés

anglophones, comment le chômage les touche, mais, de la part du secrétariat,

moi, je ne vois pas une vision de lutte contre la pauvreté.

M. Girard (Groulx) : Bien là,

je pense que vous imputez au secrétariat une responsabilité, là, plus grande

que leur mandat. Mais moi, ce que je peux vous dire, là, c'est qu'avant de

distribuer de la richesse, il faut la créer, O.K.? Et donc nous, on a un agenda

économique ambitieux de créer de la richesse. Et puis c'est certain que plus il

y a des richesses, plus l'ensemble des citoyens... le niveau de vie augmente.

Et, toutes proportions gardées, par exemple, si le niveau de vie du Québec

augmentait, par exemple, de 10 %, bien, fort probablement que le niveau de

vie des personnes les moins fortunées augmenterait plus en relatif. Mais il...

Avant de distribuer la richesse, il faut la créer.

Le Président (M.

Bachand) : Merci.

Mme Zaga Mendez : J'avais...

Je vais continuer sur un autre thème qu'on a aussi discuté il y a un an, c'est

la représentation proportionnelle par le mode de scrutin. À ce moment-là, le

ministre nous avait dit qu'il se sentait moins concerné et ne comprenait

peut-être pas comment ça touchait les communautés anglophones... Je me souviens

qu'on avait eu un échange assez vite à ce sujet-là. Vous savez que, dans le

passé, différents groupes des communautés anglophones se sont prononcés pour un

système aussi proportionnel que possible, justement, pour garantir que chaque

bulletin compte, mais garantir aussi la représentation régionale, on parlait

entre autres de la présence de ces communautés-là dans les régions. Donc, j'aimerais

savoir si le ministre, depuis notre dernier échange il y a... il s'est penché

sur la question et a un avis sur la réforme du mode de scrutin.

• (18 heures) •

M. Girard (Groulx) : Bien, je

vais vous décevoir. Non, je n'ai pas passé la dernière année à réfléchir sur la

réforme de mode de scrutin. Puis je dois vous dire que je me souvenais plus de

nos échanges sur l'environnement que sur la réforme de mode de scrutin, là.

Vous... Vous m'ébranlez presque en me rappelant qu'on a parlé de ça parce que

je ne m'en souvenais pas. Mais... Mais je ne suis vraiment pas un expert de ces

questions-là. J'en ai un à la maison, par contre, qui étudie à la maîtrise en

science politique, et c'est sûr que, si je lance le sujet, là, je vais... je

vais... je vais me faire informer de... Mais ça, c'était le dossier de la

ministre LeBel et... je ne peux pas... je peux... Je dois vous avouer

sincèrement que moi, ma... je suis économiste de formation, spécialiste des

marchés financiers. Et moi, je maximise sous contraintes et incertitudes, et,

une des contraintes, c'est le régime démocratique que nous avons.

Mme Zaga Mendez : ...continuer

avec les questions. Je reviendrai à la charge éventuellement pour avoir...

continuer à avoir l'échange. Tout à l'heure, mon collègue le disait, quand on

va sur le site du Secrétariat aux relations avec les Québécois d'expression

anglaise, on ne voit pas grand-chose. Là, je pense que la dernière sortie, là,

si ce n'est pas 2021, 2022, là... Il y a... il y a beaucoup de retard en termes

de communication. Si vous avez à résumer les actions du secrétariat, et je vous

demande trois actions principales, dans la dernière année, quelles ont été les

trois grandes réalisations de la part du secrétariat?

M. Girard (Groulx) : Bien, d'abord,

j'aimerais clarifier une chose pour les gens qui nous écoutent, là. On ne

mesure pas l'efficacité d'un secrétariat par le bruit qu'il fait, O.K.? Alors,

ce n'est pas parce qu'on n'entend pas parler du secrétariat qu'il n'est pas

actif sur le terrain. Et d'ailleurs, d'ailleurs, parlons-en, du secrétariat

qui...

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18 h (version non révisé

e) M. Girard (Groulx) : ...a un

budget, pour l'année 2024-2025, de 13,3 millions. Lorsqu'il a été créé,

2017-2018, le budget était de l'ordre... était inférieur à 2 millions, là.

Alors là, nous, on est à 13 millions. Le secrétariat, le financement a été

pérennisé pour les cinq prochaines années. Puis, comme vous le savez, tous les

organismes communautaires... Parce que, dans ce budget de secrétariat, ça, ce

que je vous donne, c'est les fonds qui sont transférés dans la communauté, là,

c'est les crédits de transfert. Alors, quand je dis qu'il y a 13,3 millions,

c'est 13,3 millions qui s'en vont dans la communauté, au lieu du 2 millions

en 2017-2018.

Et puis, puisque les organismes

communautaires et... sociocommunautaires, ce serait plus juste, bien, ils ont

besoin d'un financement récurrent, bien, nous... parce qu'un ministre des

Finances, ça sait que les gens aiment avoir du financement pour les trois et

les cinq prochaines années... bien, je suis très heureux d'annoncer que les

crédits de transfert du secrétariat, pour les cinq prochaines années, bien, c'est

solide, là, c'est confirmé, c'est dans le budget du gouvernement. Et donc on va

continuer de faire un bon travail, sans faire de bruit. Ce n'est pas... On ne

doit pas juger de l'efficacité d'un secrétariat en fonction des annonces. En

fait...

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Mme la députée. Parce

que le temps va rapidement, là.

Mme Zaga Mendez : Je vais

continuer, parce que le temps file. Je vais vous poser une dernière question,

vous compléterez. Parce que là, vous nous avez dit que l'argent est là, qu'il

est sécurisé, tant mieux. Peut-être, dans la réponse, tout à l'heure, je vous

inviterais à nous dire un peu plus concrètement, cet argent là, il est transmis

comment. Là, tout à l'heure, on parlait des organismes communautaires. Est-ce

qu'il y a un autre champ d'action?

Puis ma dernière question, pour continuer

l'échange. Vous savez, moi, j'ai visité les... Je ne sais pas si, de votre

côté, vous avez aussi des écoles anglophones dans votre... à Rosemère. Moi, j'en

ai trois à Verdun. J'ai rencontré différentes commissions scolaires anglophones

sur l'île de Montréal et ailleurs, et un des... différents projets qui ont lieu

dans ces commissions-là, et qui m'ont beaucoup... venus me chercher, c'est tous

les projets en français qui se font dans ces commissions-là, que ce soient du

primaire, dans la maternelle, au secondaire.

Moi, j'aimerais savoir si vous avez pris

le temps de rencontrer les commissions anglophones du Québec et voir comment le

secrétariat, où, par votre voie, on peut ajouter du financement à ce type de

projets qui se font pour la promotion de la langue française en milieu

scolaire, parce que c'est surtout des jeunes qui y habitent. Bien, ils sont

bilingues, parce que leur langue maternelle est la langue anglaise, on est dans

une minorité anglophone, mais qui vivent au Québec, ils sont très fiers de

parler français. Donc, j'aimerais ça vous entendre un peu là-dessus, si vous

avez eu la chance de les rencontrer, et comment on peut, au sein du Conseil des

ministres, aller chercher plus de financement pour ce type de pratiques.

Le Président (M.

Bachand) : 45 secondes, M. le ministre.

Mme Zaga Mendez : En 45

secondes?

M. Girard (Groulx) : Oui,

mais ça va quasiment avoir l'air d'une passe dans un filet désert, M. le

Président, parce que j'ai été l'invité de la Semaine de la francisation de la

commission scolaire... de l'English Montreal School Board, et j'étais, je

pense, un des premiers ministres qui participait à cette semaine l'an dernier.

Puis ça a tellement été agréable, M. le Président, que je suis retourné, cette

année, à l'école Dunrae Gardens, qui n'est, dans ce cas-là, pas dans ma

circonscription, mais là où je réside, à Ville Mont-Royal, et j'ai été reçu...

franchement, c'était exceptionnel. Et puis vous avez raison de dire que nos

écoles anglophones ont des activités de francisation qui sont de grande

qualité, puis je les en félicite pour ça.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Alors, M. le

député de Jacques-Cartier, pour un autre bloc de 18 min 3 s.

M. Kelley : Merci, M. le

Président. Je veux juste reprendre un petit peu la discussion que ma collègue a

eue avec le ministre. C'est sûr que des différents groupes communautaires de

communautés d'expression anglaise ont besoin de plus de financement pour livrer

ou aider le gouvernement à livrer plus des services, puis je sais que le

gouvernement cherche des façons de le faire, peut-être, trouver plus d'argent.

Alors, on sait que le gouvernement fédéral vient d'arriver d'imposer les gains

en capital pour les plus riches, comme le premier ministre du Canada a dit.

Alors, est-ce que vous avez l'intention, M. le ministre, d'harmoniser, comme

vous... comme nous avons fait dans le passé, notre gain en capital ici, au

Québec?

Le Président (M.

Bachand) : M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Bien,

ça, c'est toute une question pour la Commission des institutions, M. le

Président, et c'est chargé, mais... D'abord, la mesure entrée en vigueur le

25...

M. Girard (Groulx) : ...juin,

et donc, avant d'annoncer, harmoniser, ne pas harmoniser, bien, les

professionnels du ministère des Finances vont bien analyser la mesure puis

comprendre. Parce que, là, il y a un seuil de 250 000, et puis, pour les

corporations, ça s'applique pleinement, mais pour les start-up, c'est rehaussé

de 1 million à 1,2 millions.

Et tout ça pour vous dire que c'est une

mesure extrêmement importante, qui génère beaucoup de revenus pour le

gouvernement fédéral. Alors, c'est un impôt, on augmente l'impôt sur les gains

de capitaux pour les particuliers et les entreprises. C'est donc une mesure aux

revenus que les citoyens et les entreprises n'apprécieront pas

particulièrement. Alors, on va au moins prendre le temps de bien analyser avant

d'annoncer notre décision.

M. Kelley : Parfait. Puis je

vais laisser mon collègue le député de Marguerite-Bourgeoys continuer la

discussion avec vous, mais merci pour la réponse, M. le ministre.

Je veux... reviens sur la question de

hausser au minimum... les emplois pour les anglophones. Mais la réalité, c'est

aussi, comme on a discuté l'année passée, que le pourcentage des anglophones au

sein de la fonction publique est toujours trop bas. Puis je sais qu'on a

discuté ça l'année passée, M. le ministre, puis vous avez pris l'engagement de

regarder vos options devant vous, sur comment on peut augmenter la

représentativité des Québécois d'expression anglaise dans la fonction publique.

Vous avez devant vous aussi la... vous

êtes en contrôle de l'Autorité des marchés financiers, Revenu Québec, et, quand

même, au sein de votre ministère, on voit que le taux des anglophones est

seulement à 0,5 %, alors on n'est pas à 1 %, on peut augmenter ça,

mais est-ce que vous avez fait des gains dans ce dossier-là? Je vois, dans le

cahier des... différentes discussions qui ont été lancées par le secrétariat,

mais comment... comment ce dossier-là, avance, selon vous?

• (18 h 10) •

M. Girard (Groulx) : Bien,

d'abord, la... moi, dans tout ça, là, ce qui m'impressionne le plus, c'est

qu'on n'a pas les chiffres pour le secteur du réseau de la santé, parce que,

clairement, il y a... il y a... Parce qu'on dit souvent : Il y a seulement

1 % d'anglophones dans la fonction publique québécoise, et puis,

certainement, on voudrait en avoir plus, et puis j'encourage la communauté

anglophone à postuler pour des emplois dans la fonction publique, et

j'encourage les ministères à s'ouvrir, et on a des initiatives avec le Conseil

du trésor, mais il ne faut pas oublier qu'on a de nombreux anglophones qui

travaillent dans le réseau de l'éducation, en fait c'est plus de 8 % de la

main-d'oeuvre, je pense. Là, on a des chiffres, mais là où je suis étonné,

c'est qu'on n'a pas de chiffres dans le réseau de la santé, mais on a aussi de

nombreux...

Alors, la première chose que j'aimerais

dire, c'est qu'on va devoir mesurer ça, là, pour ce qui est du réseau de la

santé, parce qu'on ne semble pas avoir le chiffre, et c'est bien 8 %, j'ai

une bonne mémoire, en général, pour les chiffres, faites-moi confiance, c'est

bien 8 % pour le... c'est des blagues... pour le ministère de l'Éducation.

Et je ne comprends pas qu'on n'a pas le chiffre pour la santé. Alors, on va

essayer de rectifier ça pour l'an prochain.

Maintenant, quant au 1 % dans la

fonction publique, on doit faire mieux, puis une des façons qu'on doit faire

mieux, c'est regarder notamment les conseils d'administration. Puis, oui, moi,

je suis ouvert à ça, à nommer des membres de la communauté anglophone sur les

conseils d'administration des sociétés d'État dont je suis responsable. Et le

Trésor est bien conscient que la fonction publique québécoise ne reflète pas la

diversité de la société québécoise, et c'est, donc, une responsabilité du

Secrétariat au Conseil du trésor d'améliorer ça. Et donc on doit faire mieux

que le 1 %. Indéniable.

M. Kelley : Parfait. Puis,

présentement, au sein du secrétariat, je vois qu'il y a neuf employés, combien

sont des anglophones?

M. Girard (Groulx) : Avez-vous

une réponse à ça?

Une voix : Je n'ai pas fait

le décompte.

M. Girard (Groulx) : Mais,

attendez, là, vous n'avez pas le droit de répondre. Est-ce qu'on peut permettre

à M....

Le Président (M.

Bachand) : Est-ce qu'il y a consentement?

M. Kelley : Oui.

Le Président (M.

Bachand) : Alors, je vous invite à vous

présenter puis à répondre à la question. Merci.

M. Légaré (Louis-Pierre) :

Bonjour. Louis-Pierre Légaré, je suis le directeur du Secrétariat aux relations

avec les Québécois d'expression anglaise. Je vais être obligé de compter sur

mes doigts. On a...

M. Légaré (Louis-Pierre) : ...12

personnes, incluant l'emploi supérieur, M. Flock qui est anglophone.

Moi-même, je suis cadre francophone. Et ensuite de ça, on en a trois

anglophones et le reste, on est... c'est des francophones.

M. Girard (Groulx) : Et moi,

M. le député, je vais préserver son anonymat, j'ai essayé d'embaucher une

membre de la communauté anglophone dans mon cabinet puis elle a refusé. Alors,

j'ai essayé.

M. Kelley : Oui. Bien, c'est

juste au sein du secrétariat, on a le même nombre des fonctionnaires au sein du

ministère des Finances. Alors, je pense qu'il y a beaucoup d'anglophones qui

s'intéressent dans la finance. Alors, peut-être qu'on peut aller essayer de

chercher ce talent qui existe aussi de McGill puis Concordia et Bishop's puis

recruter eux autres. Mais je sais que ce n'est pas tout sur les épaules non

plus du gouvernement, il y a aussi, je pense, une

partie que les universités

peuvent jouer en lien avec le secrétariat pour faire un jumelage avec des gens

pour continuer, pas juste d'inciter, mais inviter des gens de prendre des

stages avec le gouvernement du Québec. Il y a des opportunités très, très

intéressantes et ça ouvre la porte un petit peu, M. le ministre. J'espère que

l'année prochaine, les chiffres vont améliorer puis on va trouver plus de monde

qui travaillent au sein du gouvernement du Québec qui vient de la communauté

d'expression anglaise. Mais je sais que... c'est vrai que l'accès à la

francisation, c'est un enjeu. Oui, un guichet unique a été ajouté, mais je dois

souligner, M. le ministre, qu'à mon bureau de comté j'ai reçu plusieurs

courriels, des citoyens qui ont dit : Bien, j'ai fait une inscription,

puis pas de nouvelles, ou, quand même, il n'y a pas des cours qui sont

disponibles. Puis c'est la même chose, les échos que j'ai eus des groupes en

région, qui ont dit : On était bien content de finalement avoir accès à des

cours de français gratuits pour nous, parce que c'est une barrière à

l'employabilité pour nous, mais ce n'est pas toujours disponible. Alors, je

sais que c'est quelque chose que vous pouvez discuter avec votre collègue et je

sais que c'est un programme qui vient juste d'être lancé, mais il y a toujours

des enjeux. Des fois, c'est les inscriptions elles-mêmes avec le programme qui

ne marchent pas très bien. Mais je pense que c'est important juste de prendre

ça en note qu'il faut continuer d'améliorer le système qui a été mis en place.

M. Girard (Groulx) : M. le

Président, puisqu'on a des cotes d'écoute extrêmement élevées pour cette

commission, je me permets de dire que nous sommes à la recherche d'excellents

économistes au ministère des Finances et que si ceux-ci sont présentement aux

études à Concordia, McGill et Bishop's, bien, ils sont bienvenus, là. Et puis

on a une langue commune, le français, mais on a aussi une deuxième langue

commune, les mathématiques. Et alors on cherche des bons économistes, et vous

avez raison, le ministère des Finances s'engage à donner l'exemple et essayer

de recruter des économistes qui graduent de McGill, Concordia et Bishop's.

M. Kelley : Merci beaucoup.

Puis je reviens sur la discussion encore que vous avez eu avec ma collègue de

Verdun sur la question des relations entre le Secrétariat puis Emploi-Québec.

Encore, je sais qu'elle a souligné une couple de chiffres, mais, quand même, à

Montréal, le fait que le taux de chômage... et je sais qu'on va voir les autres

chiffres dans une couple d'années, que le taux de chômage pour la communauté

d'expression anglaise, c'est 11,6 %. Quand on regarde dans l'est du

Québec, dans la Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine, c'est environ 18,7 %,

la Côte-Nord, 17,9 %. C'est des taux pas mal élevés et c'est la réalité

dans tous les coins du Québec. Et qu'est-ce que des groupes comme le Regional

Community Network, mon amie Cathy Brown a très bien expliqué que, toujours, le

problème pour les groupes communautaires, et vous savez ça très, très bien, M.

le Président, des fois, ils sont responsables pour aider les aînés à trouver

des services en anglais, aider des familles avec des questions, de trouver des

services linguistiques, quelque chose comme ça, et aussi pour les services

d'employabilité. Puis ils essayent de travailler ou quand même chercher le

financement vers Emploi-Québec, mais c'est non parce qu'eux autres, ils sont

responsables pour plusieurs services et ce n'est pas juste uniquement pour

l'employabilité pour la communauté.

Et je ne sais pas si le ministre a

réfléchi un petit peu sur cet élément-là, car encore il y a toujours des

barrières avec Emploi-Québec, que c'est difficile pour les groupes

communautaires de trouver des liens, bâtir des liens et quand même, après ça,

avoir une ouverture d'Emploi-Québec, d'améliorer les services pour la

communauté d'expression anglaise, particulièrement en région...

M. Girard (Groulx) : ...puis

tantôt je n'ai... je n'ai pas complètement répondu à votre question. Je peux

vous dire que pour, Francisation Québec, vous avez raison que Francisation

Québec est victime de son succès, là. On n'arrive pas à répondre à toute la

demande. Alors, comme ministre des Finances, j'ai bonifié le budget de

320 millions pour les cinq prochaines années. Et puis j'ai confiance que

la situation va s'améliorer avec le déploiement. Ça, c'est Francisation Québec.

Et, oui, la communauté anglophone mérite

d'avoir accès à des cours de français, si elle le désire, puis ça peut

notamment aider pour l'employabilité. Concernant Emploi Québec et puis le rôle

des groupes communautaires, bien, c'est certain que les groupes communautaires

font plus que simplement favoriser l'accès aux services d'Emploi Québec. Et

puis les barrières ne sont pas toujours uniquement linguistiques. Elles peuvent

être culturelles, au niveau de l'éducation. Et je pense qu'en région il faut se

rappeler que les communautés anglophones sont souvent un peu plus âgées et un

peu plus isolées. Alors, ça nécessite de l'aide, de l'information, de l'encouragement.

Mais, dans l'état actuel du marché du travail au Québec, bien, on a besoin de

tout le monde, là. Il n'y a aucune raison qui justifie que la communauté

anglophone ait un taux de chômage plus élevé que la communauté francophone. On

a des emplois pour tout le monde.

Alors, oui, on a une responsabilité. Le

Secrétariat va continuer d'aider les organismes qui visent à favoriser

l'employabilité, notamment en région, de la communauté anglophone, et je

m'engage personnellement à ce qu'on poursuive nos efforts, parce que c'est

extrêmement important. Et évidemment, dernier point, M. le Président, puis

peut-être que je parle trop, mais le travail, ça a plus de valeur que

simplement l'économie que vous en tirez lorsque vous travaillez. Et vous

êtes... vous avez une estime de vous, vous êtes impliqué dans votre communauté,

vous vous faites des amis. Alors, en plus, on est en pénurie de main-d'œuvre,

alors c'est nécessaire de faire des efforts pour améliorer la situation de

l'emploi des communautés anglophones. C'est pour le... c'est dans l'intérêt

supérieur du Québec, M. le Président.

• (18 h 20) •

M. Kelley : C'est une

bonne nouvelle, puis on va... j'espère, l'année prochaine, comme je dis, avoir

des nouvelles. Puis quand même, je sais qu'on a posé la question, le

secrétariat n'a pas nécessairement fait des études elle-même, mais a demandé à

des différents groupes comme perte de travail sur les études. Mais quand même,

si le gouvernement du Québec peut avoir un meilleur recensement des données

concernant la communauté, ça va faire du bien. C'est dans le mandat du

secrétariat également. Alors, pourquoi ne pas garder une meilleure... une

meilleure... pas expertise nécessairement, excusez-moi, mais garder des

meilleures données sur la situation, puis le portrait de la communauté

d'expression anglaise, particulièrement en région.

Puis une autre chose que je veux juste...

reviens... reviens ou je... je vais lancer, c'est un groupe encore, on... Il y

a des groupes à Montréal, puis des groupes en région, mais il y a la Voice the

English Speaking Quebec, ici, à Québec, qui a juste... Le message, j'ai parlé

avec eux autres la semaine dernière, ils veulent passer à vous, M. le ministre,

des fois, sur la question de l'intégration, M. le Président, des groupes anglophones

sont considérés comme pas un atout à des services dans un coin pour aider des

nouveaux arrivants à s'intégrer dans... s'intégrer au Québec et dans leurs

communautés. Et je pense que la communauté d'expression anglaise demeure un

exemple exceptionnel d'une communauté qui est bien intégrée ici au Québec, qui

parle français, qui travaille en français. Et souvent eux autres étaient des

exemples des personnes qui ont venu ici, au Québec, puis ils ont décidé de

rester ici, quand même c'était après une petite visite ou quoi que ce soit,

mais ils ont pris les démarches de franciser, de vraiment s'intégrer dans leur

communauté au Québec.

Alors, des fois, ils sont bloqués des

sommes de financement à cause le fait que c'est un groupe de communauté

anglophone. Mais ils sont... ils sont vraiment là pour aider tout le monde et

pour aider quand même dans la démarche de francisation des nouveaux arrivants.

Alors, c'est le message que vous pouvez passer ou quand même une mission que

vous pouvez donner avec le financement du secrétariat, je sais que ça va être

apprécié par les groupes sur le terrain qui souvent quand même devient la porte

d'entrée pour plusieurs groupes, juste à cause le fait qu'ils ont déjà...

M. Kelley : ...dans le domaine

d'assister des citoyens à trouver des services au sein du gouvernement du

Québec.

Le Président (M.

Bachand) : M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Oui.

Bien, je veux juste corriger, là, puis je ne pense pas que c'est ça que vous

vouliez dire, mais ça a sonné un peu comme ça, là, mais d'aucune façon on ne

rejette des applications de groupes communautaires parce qu'ils sont des

groupes anglophones, là. C'est ce que j'ai entendu, mais je ne pense pas que

c'est ce que vous vouliez dire.

Mais là où il y a un enjeu réel, c'est que

parfois les organismes communautaires anglophones se déploient sur plusieurs

missions, et, lorsqu'on a du financement par mission spécifique, bien, des

fois, le fait qu'ils ont plusieurs missions fait qu'ils n'arrivent pas à se positionner

dans les critères d'un programme de sélection, par exemple, qui est spécialisé

dans un champ d'activité, parce qu'eux, ils ont plusieurs activités. Alors, ça,

c'est une problématique qu'on entend qui n'est pas unique à la communauté

anglophone, mais que les groupes communautaires qui ont plusieurs missions ont

parfois de la difficulté à tomber dans les bonnes cases du financement du PSOC

ou du PAGAC. Puis, pour ceux qui nous écoutent, vous êtes sûrement en train de

vous dire : De quoi parle-t-il? Alors, c'est le programme de subvention

aux organismes communautaires du ministère de la Santé et le programme d'aide

aux groupes en action communautaire de l'ensemble du gouvernement du Québec.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Il reste quelques

secondes, M. le député...

Bien, juste rapidement, je pense qu'il y a

beaucoup de groupes... de communautés d'expression anglaise qui nous écoutent

ce soir, puis ils savent c'est quoi, le PSOC, puis c'est sûr qu'ils veulent une

porte de rentrée dans ces fonds-là, parce qu'ils disent souvent encore... ça

arrive... ça n'arrive pas. Alors, c'est tout, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. M. le député de

Jean-Talon, pour 5 min 56 s, s'il vous plaît.

M. Paradis : Bonsoir à toutes

et à tous. Six minutes, réponses courtes à des questions courtes. En 2018, le

premier ministre François Legault qualifiait le Secrétariat aux relations avec

les anglophones de «show de boucane sans réelles mesures», il s'interrogeait

ouvertement le 7 septembre 2018 sur son utilité. Le financement accordé à

l'époque était de 24,5 millions de dollars sur cinq ans. Ça a été

triplé aujourd'hui à 14,6 millions de dollars par année, et c'est un

des rares endroits où il y a eu une augmentation lors du dernier budget, plus

825 000 $, soit 6 % d'augmentation. Comment expliquer ce

financement? Comment expliquer ces augmentations, compte tenu des commentaires

du premier ministre? Quels grands résultats, quels grands accomplissements du

secrétariat justifient ce financement?

M. Girard (Groulx) : Bien, je

pense que lorsque le secrétariat a été créé, nous étions dans les symboles.

Alors, il n'y avait pas de moyens économiques derrière le secrétariat, il y

avait à peu près, en crédit de transfert, là, qui est vraiment ce qui intéresse

les gens... Ce qui intéresse les gens, ce n'est pas les... combien de personnes

travaillent au secrétariat. Mais il y en avait pour 1,7 million, puis là

il y en a pour 13 millions. Alors, lorsque ça a été créé, le déploiement

était extrêmement modeste, et là on a pris une expertise, une vitesse de

croisière, et là on a 13 milliards de... 13 millions, millions de...

pour les cinq prochaines années, puis c'est un financement qui est stable qui

permet de se déployer dans trois actions : emploi, aînés et l'ensemble des

actions communautaires.

Je le sais, j'ai été trop long. Je vais

être plus court pour ma prochaine réponse.

M. Paradis : Vous venez de

le... Le ministre vient de le mentionner, l'essentiel des fonds du secrétariat

va au financement des activités d'organisations, dont certaines font un

excellent travail. Mais ces mêmes organisations ont touché entre 1995 et 2022

2 687 612 000 $ de la part du gouvernement fédéral,

2,7 milliards de dollars. Donc, ça vient... Et ça continue, il y a

actuellement un plan de 1,4 milliard de dollars d'appui au

développement des communautés d'expression anglaise.

Compte tenu qu'il y a une

partie de ces

fonds-là qui provient du Québec, est-ce que le ministre trouve ça équitable

pour les organisations... les autres organisations communautaires du Québec?

M. Girard (Groulx) : Non,

bien là, je... vos chiffres, là, je pense que vous mélangez les transferts qui

incluent les transferts pour le réseau de l'éducation puis de la santé, là, ce

n'est pas juste pour les groupes communautaires, là.

M. Paradis : Promotion,

développement des communautés d'expression anglaise, incluant l'appui aux

organisations communautaires.

M. Girard (Groulx) : Oui,

mais le «incluant», là, ce n'est pas la somme des... Là-dedans, là, il y a le

réseau d'éducation. Si vous parlez des transferts pour...

M. Girard (Groulx) : ...qui

viennent des langues officielles au fédéral pour l'enseignement dans la langue

de la minorité, là, il y a de l'argent qui va au réseau de la santé et au

réseau de l'éducation anglophone, et, oui, si la communauté anglophone a des

institutions au Québec.

M. Paradis : Vous trouvez ça

équitable pour les organisations, les autres organisations du Québec...

M. Girard (Groulx) : Mais,

écoutez...

M. Paradis : ...compte tenu

qu'on ajoute... ou compte tenu que le ministre ajoute aux moyens du secrétariat

des montants provenant des budgets du Québec.

M. Girard (Groulx) : Mais,

pour le 13 millions que nous mettons en transfert, là, je pense qu'il vise des

objectifs qui sont nobles. On a des personnes âgées isolées en région, Senior

Wellness Program. On a des taux de chômage plus élevés en région, notamment la

communauté anglophone. Alors, on a des petits programmes pour aider à l'accès

aux services Emploi-Québec. Et puis, après ça, on a l'aide aux groupes

communautaires. Alors, tout ça donne 13 millions par année.

Alors, si votre question, c'est :

Étant donné que le gouvernement fédéral aide ces organismes, pourquoi le

gouvernement du Québec l'aide aussi? Bien, je vous dirais que notre lecture,

c'est que, oui, les aînés anglophones ont besoin de ces Senior Wellness

Programs, et, oui, le taux de chômage est plus élevé pour la communauté

anglophone. Alors, oui, ces fonds-là sont justifiés. C'est 13 millions par

année pour le secrétariat en crédits de transfert.

Le Président (M.

Bachand) : ...minute, 18 secondes.

M. Paradis : Le 12 avril

2024, le ministre de la Justice du Québec s'est inquiété du fait que des fonds

publics soient utilisés pour contester, notamment, la loi 21 devant les

tribunaux. Il s'inquiète vraiment de ce phénomène-là. Qu'en est-il du ministre?

Est ce qu'il y a des assurances que les fonds qui passent par le secrétariat ne

sont pas utilisés à ces fins-là, compte tenu de l'appel de son collègue?

M. Girard (Groulx) : Bien, il

y a toujours une reddition de comptes pour l'argent qui est distribué dans les

organismes communautaires. Pour ce qui est des contestations judiciaires, vous

êtes avocat, le ministre de la Justice est avocat, mon père est avocat, ma sœur

est avocate, mais moi, je suis économiste. Alors, je vous suggère d'en discuter

avec le ministre de la Justice.

• (18 h 30) •

M. Paradis : Parce que là on

est aux crédits du secrétariat. Est-ce qu'on a des assurances, là, sans

discuter de la question si c'est une bonne chose ou pas, est-ce qu'on a des

assurances quant à l'utilisation des fonds de ces crédits-là aux fins de la

contestation de la loi 21?

Le Président (M.

Bachand) : 10 secondes, M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Bien, on

a des assurances, avec un intervalle de confiance à 99 %, c'est-à-dire que

les dépenses de lobbing ne sont pas admissibles à des fonds de transfert du

secrétariat pour des organismes communautaires.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. M. le député de

Jacques-Cartier, pour 18 minutes, 10 secondes.

M. Kelley : Merci beaucoup,

M. le Président. Je vais prendre le temps de poser des questions sur...

concernant les actions que le secrétariat a pris, puis je vais peut-être

prendre l'avenir sur... concernant les aînés. Je sais que le ministre a

insisté, sur plusieurs reprises, sur la réalité de plusieurs aînés de

communautés d'expression anglaise, qui habitent en situation de pauvreté, mais,

des fois, ils sont isolés aussi, juste à cause le fait que leurs enfants ont

déménagé dans une autre province ou quoi que ce soit. Seniors Action Quebec,

c'est une organisation qui est financée par le secrétariat. Il y a beaucoup de

travail, dans ce sens-là, pour connecter avec des aînés, essayer de faire des

liens pour s'assurer que tous les aînés ont des services nécessaires dans la

langue anglaise. Mais eux autres, ils ont juste dit : Bien, Greg, on aime

qu'est-ce qu'on fait. On fait... tout ce qui est possible avec les sommes que

nous avons devant nous, mais il y a juste une réalité, de plus en plus, nous

sommes demandé de faire plus en place de le gouvernement...

Dans le sens que c'est comme : Oui,

on peut avoir des programmes pour briser le fait que l'isolement des aînés ou,

quand même, c'était eux autres avec leur rendez-vous. Tout ça c'est bien

correct, mais on fait de plus en plus, mais le financement ne suit pas

nécessairement. Et il dit : Bien, c'est une réalité un petit peu avec le

coût de la vie, de tout, que de toujours avoir un financement accru. C'est

primordial, particulièrement, et ça, ce n'est pas eux autres, mais je vois,

dans les documents, il y a toujours, toujours une attente, du côté du ministère

des Finances, que des groupes communautaires de communautés d'expression

anglaise va faire, de plus en plus, offrir des services. Mais est-ce qu'ils

vont...

Haut de la page

18 h 30 (version non révisé

e) M. Kelley : ...le

financement qui est nécessaire. Alors ça, c'est la première question. Puis la

deuxième question, M. le ministre, c'est aussi comment vous voyez le plan de

match pour s'assurer que des aînés... ont tous les services nécessaires dans

leur langue. Parce qu'on sait souvent qu'eux autres ne sont pas toujours

bilingues et souvent ils sont unilingues ou quand même ils sont en train de

perdre la deuxième langue pour... le français. Alors, c'est... Je ne sais pas

si vous avez des réflexions là-dessus, M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Oui.

Bien, merci. Merci pour la question. Alors, les Senior Wellness Programs, là, c'est

1 million par année, et puis... en 2024‑2025. Et puis il y a... Ces

programmes-là ont fait leurs preuves. Et on nous a suggéré de les déployer sur

l'ensemble du territoire. Alors, on s'est assuré, là, que le financement était

présent pour que ça se fasse. Et dans le fond, nous, c'est... Il faut... Il

faut bien le dire, là, puis je comprends que je n'ai pas le droit de dire qu'un

député a quitté, là, mais au secrétariat, on fait des grandes choses avec des

petits montants. M. le Président. On parle... Vous savez, le budget du Québec,

c'est 150 milliards par année de dépenses. Puis là on parle de 13 millions

en crédits de transfert pour une communauté qui représente entre, dépendamment

des mesures, là, 10 % et 15 % de la population, là. Ça fait que 13 millions de

dollars par année, ce n'est pas beaucoup. Et donc, respectueusement, là, je ne

pense pas qu'il y a de l'excès. Au contraire, là, le secrétariat fait des

grandes choses avec des petits montants. Et là, au niveau des Senior Wellness

Programs, bien, c'est nouveau. Et on nous a dit que ça faisait une différence

pour les aînés sur le territoire. Et puis c'est pour ça qu'on a pérennisé leur

financement, puis ça va leur permettre de le déployer sur une plus grande

proportion du territoire, parce que c'est des bons programmes.

M. Kelley : Merci

beaucoup. Je pense que vous avez fait un résumé qui est très juste de plusieurs

groupes communautaires répartis au Québec, mais c'est certain, avec les

communautés d'expression anglaise, ils sont très habiles de faire beaucoup sans

nécessairement tous les moyens. Alors, si jamais le ministre peut trouver des

sommes supplémentaires dans les transferts des crédits ou quoi que ce soit, qu'il

y a un ministère qui n'était pas capable de dépenser tout l'argent nécessaire,

qu'il peut toujours pousser que le secrétariat a plus d'argent pour financer

des groupes qui faire des choses extraordinaires sur le terrain et comme je dis

avec pas beaucoup des moyens nécessaires et puis en ayant... on est un ensemble

d'accord sur le point qu'on sait que les groupes qui a fait beaucoup pour les

communautés d'expression anglaise, mais ils ont besoin des mesures financières

nécessaires pour s'assurer qu'ils peuvent livrer la marchandise aussi. Et ça, c'est

un défi pour les groupes communautaires en général.

Mais juste un autre point, M. le ministre,

sur les aînés, c'est encore une question un peu plus générale parce que vous

êtes le ministre des Finances, mais comment vous pouvez rassurer des aînés des

communautés d'expression anglaise sur comment eux autres sont capables de

garder une bonne qualité de vie? C'est quoi le plan de votre gouvernement de s'assurer

qu'il y a une maison des aînés disponible proche d'eux autres ou quand même d'avoir

des services à domicile? Et quand même, on sait que le coût de la vie a frappé

très sévèrement des aînés. Alors, quelles mesures est-ce que le gouvernement a

mises en place pour aider eux autres? Ce n'est pas nécessairement le

secrétariat, mais je pose une question plus... en général, M. le Président.

M. Girard (Groulx) : Oui,

mais je ne veux pas vous inonder de statistiques, M. le Président, mais j'ai

quand même un mode de communication assez axé sur les chiffres et je voudrais

vous dire que les Senior Wellness Programs, là, on rejoignait 73 communautés.

Puis là, avec la bonification du financement, ça va être 51 de plus. Alors là,

je vous vois, là, ça tourne, 73, 51, 124. 124 communautés qu'on va rejoindre, c'est

quand même excellent, là, ça, là. Et bref, je félicite le secrétariat et nos

partenaires, dans ce cas ici, j'aimerais féliciter Community Health Social

Service Network, qu'on appelle affectueusement CHSSN. SSN, je l'ai mal

prononcé?

Une voix : Non, c'est la même

affaire.

M. Girard (Groulx) : Voulez-vous...

Voulez-vous vous essayer?

Une voix : Ça va.

M. Girard (Groulx) : Non,

pas de... Parfait. Non, mais je...

M. Girard

(Groulx) :

...CHSSN,

O.K.?

Et, pour ce qui

est des anglophones, bien, je pense qu'ils ont les mêmes aspirations que les

Québécois, c'est-à-dire de vieillir à domicile, et un outil extrêmement

important de ça, c'est les soins à domicile que déploie la ministre des Aînés

avec des ressources exceptionnelles du gouvernement. Mais la demande est

grandissante.

Alors, si je veux vous dire ce qu'on fait

dans le domaine des soins à domicile, bien, je pourrais le chercher puis je

laisserais le député de Jacques-Cartier poser sa question, et puis, moi, je

pourrai vous revenir avec l'évolution des soins à domicile au Québec.

M. Kelley : Parfait. Juste

une autre chose encore, plus un petit peu sur le côté des crédits. Je sais

qu'on a posé la question, numéro 8, sur les différents... bien, on a toute la

liste des montants qui étaient accordés dans les projets financés par le

secrétariat, mais c'est le fait que vous n'avez pas nécessairement une liste

formelle des demandes qui n'étaient pas acceptées. Alors, je ne sais pas si

c'est quelque chose qui peut être changé pour l'année prochaine, d'avoir une

idée quels projets n'étaient pas acceptés, pour voir... Je pense que c'est,

pour nous, dans l'opposition, une bonne chose de savoir quels programmes n'étaient

pas financés, est-ce qu'on peut aider de trouver le financement ailleurs.

M. Girard (Groulx) : O.K.

Bien, j'ai de l'information pour vous. On préfère, pour des raisons de

confidentialité, là, ne pas dire qui a été refusé, mais on a... en 2023-2024,

nous avons accepté 39 demandes de financement, on en a refusé trois et... non,

non, on en a refusé neuf, et trois demandes ont été retirées. Alors, on a quand

même un bon... je vais utiliser un anglicisme, là, «hit ratio», quand même, 39

sur 51, ce n'est pas mauvais.

M. Kelley : Parfait. Et

encore, là, le temps file, puis je sais que vous cherchez la réponse à la

question pour les services à domicile...

M. Girard

(Groulx) :

M. Kelley :

Vas-y. Vas-y, M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : O.K.

O.K. Bien, au 31 mars 2019, il y avait 360000 personnes qui bénéficiaient de

soins à domicile. On est maintenant à 417 000. Pour le nombre d'heures, c'était

19 500 000. On est rendu à 43 600 000 heures. Et, par contre, il y a... il y

avait 10 000 personnes en attente d'un premier soutien à domicile, et,

maintenant, c'est 11 000. Alors, on voit que malgré des efforts à coup de

milliards, M. le Président, bien, la demande augmente.

• (18 h 40) •

Alors, je dirais que la communauté

anglophone a les mêmes aspirations que l'ensemble des Québécois, c'est-à-dire

de vieillir chez soi, et que les soins à domicile sont un élément extrêmement

important pour les aider dans cet objectif.

M. Kelley : Merci, M. le

Président. «There's not a lot of time left and it would be very hard for me not

to...» d'aborder le sujet, M. le Président, du projet de loi... excusez-moi, le

projet de loi no 96, qui est maintenant la loi 14.

There have been a few

cases, specific cases that were brought up after law 14 was put into place that

really irritated the English-speaking community. I think that there has been a

few cases of... where there was issues of access to health and social services.

There was a lot of issues at the SAAQ, when people went to go get a permit

changed and they were asked to prove that they were an English-speaking Quebecker in order to get services.

Most people in my riding

are not carrying around their elementary or high school diploma with them to

prove what school they went to when they were younger. Same thing for access to

a certificate : Prove that you went to an English-speaking school to have

the right to send your kids to an English-speaking school, and now even to a

cegep. And there are delays, and sometimes that's not very easy, because if you

don't have the necessary proof from another province, that high school no

longer exists, it can be extremely difficult.

Alors, M. le

ministre, sur la mise en place de la loi no 96, qui est maintenant la loi no

14, on a vu plusieurs enjeux, souvent, avec la livraison des services. Comme

j'ai souligné, j'ai écrit une lettre à votre collègue le ministre de la Santé,

concernant un cas à l'accès à des services en santé dans le coin de Verdun,

Griffintown. J'ai aussi écrit une lettre...

M. Kelley : ...à votre

collègue. Et ça, c'est un cas très précis. Mais c'est une des choses qui se

rendent, la communauté d'expression anglaise très frustrée et, des fois, elle

ne se sent pas nécessairement bienvenue ici, au Québec, et c'était sur la

traduction reprise d'un certificat de décès. C'était une citoyenne qui était en

train de travailler avec le ministère des Ressources naturelles concernant un

propriétaire, un parent qui est décédé, puis quand ils ont déposé le certificat

de décès, qui était le certificat du gouvernement du Québec qui est écrit en

anglais, il était refusé à cause du changement de la loi. Et c'est juste un

exemple de quelqu'un qui, après ça, tu es obligé de payer pour une traduction

le certificat de décès de quelqu'un qui était membre de leur famille. Elle a

dit : Dans toutes les choses que je dois faire présentement avec ce

transfert et toute la paperasse que je suis en train de gérer avec le

gouvernement, j'ai juste trouvé ça un petit peu triste que le fardeau était mis

sur mon dos d'un certificat que j'ai reçu du gouvernement.

Alors, M. le ministre, je sais que vous

n'êtes pas responsable pour la mise en place des règlements, et tout ça, de la

loi 14, mais quand même, qu'est ce que vous pensez de ce type d'exemple

qui est... s'est répété une couple de fois? Et on a vu dans les médias les

histoires. Comment votre gouvernement, comme vous avez dit dans l'entrevue avec

la Gazette, peut améliorer des relations avec les communautés puis s'assurer

que ces situations sont évitées? Parce qu'encore c'était un document du

gouvernement du Québec que l'individu était obligé de payer pour les frais de

traduction, ça ne fait aucun sens, M. le Président.

Le Président (M.

Bachand) : M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Bon,

bien, d'abord, je pense que l'exemple auquel vous référez est un épisode

malheureux, mais je ne pense pas qu'on peut juger la

loi sur la base de cette

anecdote, et puis j'ai le profond souhait, là, qu'on ne parle pas de cette

anecdote dans cinq ans, et puis je comprends que, pour les personnes qui

étaient concernées, c'était vraiment sous optimal, mais j'aimerais rappeler un

point qui est très, très, très important, là, c'est que tous les gens qui

communiquaient avec le gouvernement du Québec en anglais avant le 13 mai

2021, ils ont un droit acquis, là, on ne leur a rien enlevé, ils peuvent

continuer à communiquer avec l'État dans la langue de leur choix, et puis c'est

une disposition d'exception qui... qui a vraiment une grande application, et...

et le... la mission du gouvernement du Québec, c'est de fournir des services

pour ces citoyens, et ce n'est certainement pas notre intention de ne pas

rencontrer nos obligations envers les citoyens. Alors, en vertu de la loi, les

gens qui étaient servis en anglais continuent d'avoir le droit d'être servis en

anglais.

Le Président (M.

Bachand) : M. le député.

M. Kelley : Merci beaucoup.

Puis on va, M. le Président, suivre ça de... de près, c'est bien sûr.

Puis juste une autre question, parce que,

M. le ministre, vous êtes également le ministre des Finances. Quand vous êtes

sur le terrain puis vous discutez avec des entreprises à Montréal ou quand même

partout au Québec, ou quand vous voyagez à New York ou les autres juridictions,

est-ce qu'il y a des fois des propriétaires des entreprises qui disent :

Bien, moi, avec la loi qui a été mise en place, je frappe une situation où j'ai

beaucoup de paperasse, je dois traduire tous ces contrats que j'ai signés avec

un fournisseur en New York, et c'est moi qui dois vraiment payer pour ce

fardeau-là. Et je parle des petites et moyennes entreprises parce que j'ai des

cas dans mon comté, des gens qui m'appellent et me... Regarde, là, on est des

francophones ici, on travaille en français, mais, des fois, oui, on travaille

en anglais parce qu'on a des... des contrats avec les Américains, puis il

dit : Bien, je suis obligé de traduire tous les contrats comme ça. J'ai

essayé de travailler avec l'office, mais il n'y a pas de latitude, il n'y a pas

de flexibilité. Est-ce que ça nuit un petit peu au développement économique de

temps en temps? Est-ce qu'il y a une façon de peut-être être plus ou moins

sévère avec la paperasse? Je ne sais pas, mais c'est juste quelque chose je

répète des entrepreneurs, pas juste dans mon comté, mais un petit peu partout,

qui ont soulevé cet enjeu de temps en temps.

Le Président (M.

Bachand) : M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Oui,

mais là il faut que je vous dise, M. le Président, il y a trop de paperasse au

Québec, indépendamment de la loi 14, là. Alors, ce n'est pas... Il faut

être bien conscient que le...

M. Girard (Groulx) : ...le

fardeau administratif des entreprises, il est élevé au Québec. Et puis on a une

particularité, c'est qu'ici la langue commune, c'est le français, puis il y a

des obligations rattachées à ça. Alors... Par contre, l'OQLF est là. On a

modifié la mission de l'OQLF pour accompagner et non pas... comment je pourrais

dire, non... non pas faire la surveillance. On est... on est... on est passé

d'un mode de surveillance à un mode d'accompagnement pour aider les entreprises

à se conformer. La loi, elle est nouvelle. Alors, c'est normal qu'il y ait une

période de transition, d'ajustement, d'adaptation. Le ministère de la Langue

française, l'OQLF, le cabinet du ministre de la Langue française sont... ils

amènent des règlements qui sont associés à la loi. Et puis tout le monde est de

bonne foi là-dedans, tout le monde est conscient qu'il y a une responsabilité

pour l'État québécois de protéger le français. Et là où les entreprises peuvent

faire une grande contribution à la société québécoise, c'est d'encourager à ce

qu'on travaille en français au Québec.

Le Président (M.

Bachand) : ...à la

partie gouvernementale

pour 9 min 57 s. Mme la députée de Vimont.

Mme Schmaltz : Merci, M. le

Président. On a eu des échanges intéressants depuis la dernière heure, heure et

quart avec... avec les collègues. Je pense que vous avez répondu à de

nombreuses interrogations, donc je vais faire attention à ne pas être

redondante non plus dans mes questions. Alors, vous avez... vous occupez de...

plusieurs fonctions, naturellement, au sein de l'appareil gouvernemental dont

celle de ministre responsable des Québécois d'expression anglaise. Alors,

pratico-pratique, quel est votre rôle exactement puis quels sont les objectifs

que vous vous êtes fixés dans ce... vous a été donné.

• (18 h 50) •

M. Girard (Groulx) : Bien,

merci beaucoup. C'est une question extrêmement intéressante. Mais je pense que

la communauté anglophone veut être entendue. Alors, il y a beaucoup un rôle de

communication. Puis je tiens à dire que je ne représente pas la communauté

anglophone au Conseil des ministres, mais je m'assure que ces préoccupations sont

connues et entendues. Et il y a une nuance là. Je ne suis pas... Je ne suis pas

là pour représenter leur point de vue, mais surtout pour m'assurer qu'ils sont

entendus. Et bref, on a une responsabilité d'inclure la communauté anglophone

dans nos objectifs ambitieux pour la société québécoise. On a des objectifs

économiques, on a des objectifs de réduction de gaz à effet de serre, on a des

objectifs de scolarisation et puis on a... Et je pense qu'on peut dire... on

peut avancer qu'il fait bon vivre au Québec. Et il faut s'assurer que la

communauté anglophone est

partie prenante, pleine

partie prenante à ce projet

de société commun que nous avons. Et donc mon rôle, c'est d'aller vers eux, de

les entendre et de les écouter pour m'assurer qu'ils soient... c'est un rôle...

m'assurer qu'elles sont incluses dans nos... notre projet de société et non pas

en marge du projet de société de la majorité francophone. Bref, on a un projet

de société qui inclut tous les Québécois et la communauté anglophone qui est

ici depuis longtemps, qui a des droits historiques, fait

partie du projet de

société.

Mme Schmaltz : Parfait. Merci

de l'explication. Maintenant que vous nous avez exposés un petit peu plus

votre... votre rôle, quel genre de programme on retrouve? Là, je ne veux pas

avoir la liste non plus, là, exhaustive, là, de la liste d'épicerie. Mais on

peut s'attendre à quel genre de programmes qui sont financés par le budget du

secrétariat?

M. Girard (Groulx) : Alors,

il y a une mission au niveau de l'emploi parce que surprenamment la communauté

anglophone a au moins accès ou à plus de difficultés à accéder à des bons...

M. Girard (Groulx) : ...au

Québec. Alors, ça, la première chose, c'est d'en être conscient. Mais il y a

des programmes au niveau de l'employabilité, il y a des programmes au niveau

des personnes âgées, qui sont plus isolées, et ensuite, il y a toute la

question des... des groupes communautaires, puis il y en a en santé, puis il y

en a en éducation, puis il y en a, dans le fond, dans toute la panoplie des

services communautaires, mais il y en a beaucoup en santé puis en éducation,

là. Puis les anglophones, ils ont leurs institutions, mais ils ont les mêmes

problèmes. Ce n'est pas parce que, par exemple, pas parce que la communauté anglophone,

ici, elle a un hôpital, le Jeffrey Hale, qu'elle a... Oui, elle a son hôpital,

mais elle a les mêmes défis d'accès à un médecin de famille, accès à la

première ligne, et les groupes communautaires aident majoritairement dans le

réseau de la santé puis de l'éducation, mais aussi dans tous les aspects de la

société.

Mme Schmaltz : C'est

intéressant ce que vous mentionnez parce que tantôt ma collègue, elle avait

mentionné justement... elle se posait des questions de quelle façon le

secrétariat... de quelle façon le secrétariat soutenait justement les aînés.

Là, on parle beaucoup de santé, on voit que c'est quelque chose qui... qui est

important. Et je me suis mis une petite note tantôt parce que je trouvais

intéressant de peut-être parler davantage le rôle des organismes au sein de

cette... Je ne sais pas si on peut dire entraide, là, mais disons du soutien,

là, apporté. Quel est exactement ce rôle des organismes?

M. Girard (Groulx) : Bien, en

fait, chaque organisme a... a un rôle différent. Peut-être, on pourrait donner

des exemples. Alors, si on prend... on va prendre les... les plus gros. Bien,

je vais vous donner quelques exemples. Youth for Youth, soutien à la mission

globale. Son réseau qui œuvre auprès des jeunes Québécois d'expression

anglaise, qui cherche à mobiliser cette population, permet de développer leur

leadership dans la communauté et favoriser leur sentiment d'appartenance à la

société québécoise. Bon, ça, c'est Youth for Youth. Si je prends Regional

Association of West Quebecers, renforcer la capacité organisationnelle,

notamment par la réalisation d'une évaluation des besoins des communautés

d'expression anglaise de la région de l'Outaouais. Alors, les résultats de

cette enquête seront utilisés par l'organisme pour élaborer un plan stratégique

qui permettra de rejoindre les besoins de cette communauté. Regional

Development Network, RDN, ça, c'est un partenaire avec qui on fait souvent

affaire, M. le Président. Ici, on est engagés dans le soutien de la vitalité

des communautés d'expression anglaise... pour mission d'assurer la liaison

entre les réseaux communautaires et les entités gouvernementales en région.

L'organisme agit comme interlocuteur privilégié pour le développement local et

régional des communautés d'expression anglaise. On a PERT, qui est le

Provincial Employment Roundtable, soutien... Mobiliser un réseau d'institutions

et d'organisations des communautés d'expression anglaise oeuvrant en

employabilité.

Alors, bref, on a... on a des

regroupements provinciaux ou régionaux qui nous donnent accès à des organismes,

et encore une fois, je pense qu'emploi, aînés, éducation, santé, c'est les

principaux champs d'action, là.

Mme Schmaltz : O.K. Tantôt,

vous avez mentionné les... on rejoint 124 communautés d'expression

anglaise. Quand on parle de ces communautés, on parle dans le... dans le...

dans le Québec au complet ou on parle juste en région, mais on enlève la région

peut-être métropolitaine... quand on parle...

M. Girard (Groulx) : Ça,

c'est les Wellness Centre. Ça, c'est quelle question, ça? C'est... Attendez, je

vais vous donner une... une liste. C'est parce que les... les Wellness Center,

on... on a... Bien, c'est ici. On... Parce qu'il y a le mot «centre» dans le

terme Wellness Centre, on a tendance à croire, là, que c'est des édifices, mais

ce n'est pas ça...

M. Girard (Groulx) : ...c'est

des activités. Alors, le gouvernement finance l'organisme Community Health and

Social Services Network, CHSNN, qui met en œuvre le projet. Ce serait mieux dit

comme ça, hein? C'est des projets plutôt que des «centers». Projet Senior

Wellness Program... Ah! bien là, c'est ça. Senior Wellness Program, qui

s'appelait Senior Wellness Center, et on a changé le nom parce que le nom était

trompeur, O.K.?... et donc a pour but de briser l'isolement des personnes

âgées, d'améliorer leur accès aux services de santé et de les maintenir à

domicile. CHSSN déploie les activités éducatives sur les bienfaits d'un mode de

vie sain et actif par le biais de 30 organismes locaux. Cette offre de service

de proximité améliore l'accessibilité d'un service à moindre coût. Et là ce

qu'on dit, c'est : la subvention permet de consolider le financement des

73 communautés locales desservies dans 16 régions. C'est ce que je n'ai pas dit

tantôt, là, c'est qu'il y a 73 communautés locales dans 16 régions, et là on va

rajouter 51 communautés, qui vont nous permettre d'avoir 124 communautés

locales dans l'ensemble des régions.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Merci.

M. Girard (Groulx) : C'est

bien?

Le Président (M.

Bachand) : Alors, le temps alloué à

l'étude du volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise des crédits

budgétaires du portefeuille Finances étant presque coulé, nous allons maintenant

procéder à la mise aux voix des crédits.

Donc, le programme 4, intitulé Relations

avec les Québécois d'expression anglaise, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M.

Bachand) : Adopté sur division.

Et, compte tenu de l'heure, la commission

ajourne ses travaux au mercredi 17 avril à 15 h. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 18 h 59)

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