Justice Committee — Report 1 (5th Legislature, 39th Session)

JUS 5-39-01

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent de la justice présente son premier rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le décembre 2010. Questions à l’étude : • Projet de loi 2 — Loi modifiant la Charte de la ville de Winnipeg (cadets auxiliaires du Service de police de Winnipeg)/The City of Winnipeg Charter Amendment Act (Winnipeg Police Service Auxiliary Cadets); • projet de loi 7 — Loi modifiant la

Loi sur la protection des ours polaires (Centre international de conservation des ours polaires)/The Polar Bear Protection Amendment Act (International Polar Bear Conservation Centre); • projet de loi 12 — Loi modifiant le Code de la route et la

Loi sur les conducteurs et les véhicules/The Highway Traffic Amendment and Drivers and Vehicles Amendment Act. Composition du Comité : • M. le ministre BLAIKIE; • Mme BRAUN; • M. DEWAR; • M. FAURSCHOU; • M. GOERTZEN; • Mme la ministre MARCELINO; • M. SARAN; • M. SCHULER; • M. le ministre SWAN; • Mme TAILLIEU; • M. WHITEHEAD. Le Comité a élu : • Mme BRAUN à la présidence; • M. SARAN à la vice-présidence. Exposé oral : Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 7 — Loi modifiant la

Loi sur la protection des ours polaires (Centre international de conservation des ours polaires)/The Polar Bear Protection Amendment Act (International Polar Bear Conservation Centre) : Bob Williams Polar Bears International Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (N o 2) — Loi modifiant la Charte de la ville de Winnipeg (ca dets auxiliaires du Service de police de Winnipeg)/The City of Winnipeg Charter Amendment Act (Winnipeg Police Service Auxiliary Cadets) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 7) — Loi modifiant la

Loi sur la protec tion des ours polaires (Centre international de conservation des ours polaires)/The Polar Bear Protection Amendment Act (International Polar Bear Conservation Centre) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 12) — Loi modifiant le Code de la route et la

Loi sur les conducteurs et les véhicules/The Highway Traffic Amendment and Drivers and Vehicles Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. La présidente, Rapport présenté par : _________________________________ Mme BRAUN Le décembre 2010

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	JUS 5-39-01
Type	committee
Volume / chapter	reports 39th 5th jus01.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	c13b1ca1121107403265e249d21bfcb698609409

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