Health and Social Services — 6 December 2012 (40th Legislature, 1st Session)

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Le jeudi 6 décembre 2012 - Vol. 43 N° 3

Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi instituant le Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Réjean Hébert

M. Yves Bolduc

Mme Hélène Daneault

Étude détaillée

Document déposé

Documents déposés

Remarques finales

Mme Hélène Daneault

M. Yves Bolduc

Mme Rita de Santis

M. Réjean Hébert

Autres intervenants

M. Lawrence S. Bergman, président

Mme Stéphanie Vallée

M. Gérard Deltell

* Mme Lise Verreault, ministère de la Santé et des Services sociaux

* M. François Dion, idem

* M. Ariel G. Boileau, idem

* M. Paolo Houle, SOGIQUE

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures cinq minutes)

Le Président (M. Bergman): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Alors, collègues, la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi instituant le Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux.

Alors, M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Trudel (Saint-Maurice) est remplacé par M. Cardin (Sherbrooke).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bergman): Merci. Alors, nous allons commencer avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez d'un maximum de 20 minutes pour vos remarques préliminaires. Alors, vous avez le micro, M. le ministre.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, la loi dont nous étudions le contenu cet après-midi résulte en fait d'une loi qui a été adoptée le 10 mai 2012 et qui prévoyait la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE. C'est donc une loi qui a été sanctionnée le 16 mai et qui doit entrer en vigueur au plus tard le 16 mai 2013. Cette dissolution est accompagnée d'une intégration de la SOGIQUE à l'intérieur du ministère de la Santé et des Services sociaux pour bonifier la compétence et la capacité du ministère de la Santé et des Services sociaux de gérer les ressources informationnelles.

Cette intégration nous occasionne un certain nombre de contraintes, dont l'une, M.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2012-12-06
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 40 1 journal debats CSSS 121206.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c143b92ac59ea326deb097912f9c8ac39eb1dc86

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