Institutions — 2 December 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2015-12-02

Quebec — Committees

l'endoctrinement, bien, oui, ça vient jouer... on va utiliser des moyens de

pression psychologiques, on va jouer beaucoup sur la peur, on va jouer beaucoup

sur la culpabilité, on va jouer beaucoup sur l'entraînement socioaffectif pour court-circuiter la capacité de réflexion

critique de celui qui reçoit cet endoctrinement-là, qui est un peu le

récepteur ou l'élève,

entre guillemets. Et on en a vu. L'histoire nous a, malheureusement, démontré jusqu'où l'endoctrinement de pensée peut aller. Il y a eu des exemples dans les sociétés.

On a fait référence, du côté de l'opposition, à certaines formes d'endoctrinement

religieux. La collègue d'Hochelaga-Maisonneuve en a parlé abondamment avec des

exemples très éloquents. On a aussi d'autres formes d'endoctrinement qu'on a pu

voir. On avait parlé, en début de commission, du nazisme, pensons, entre autres,

par exemple, au mouvement du Ku Klux Klan, qui est horrible. Ce sont

aussi des exemples d'endoctrinement. Et, lorsqu'on

y réfléchit, effectivement, l'endoctrinement s'inscrit très bien

dans le projet de loi, s'inscrit très bien dans la philosophie.

Alors,

au-delà des objections partisanes,

au-delà des échanges partisans autour de cette question-là, moi, je suis

prête à consentir à l'amendement qui est

proposé par la... au sous-amendement, pardon, qui est proposé par les

collègues de l'opposition officielle. Je pense que ça pourrait permettre

peut-être d'encore mieux cibler et peut-être, on l'espère, de rassurer ceux qui

ont manifesté certaines préoccupations à l'égard du projet de loi n° 59.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Bourget.

M. Kotto :

Oui, M. le Président. Je suis bien rassuré par l'ouverture de la ministre

relativement à ce point précis. Je voudrais

cependant souligner le fait que, de la perspective de lecture que nous avons,

l'endoctrinement s'inscrit comme le

préambule à la radicalisation. Pour simplifier, pour les personnes qui nous

écoutent... Bon, j'ai été formé par des

jésuites français, et nous avions, à l'époque, des cours de catéchisme. Des

cours de catéchisme, c'est une... quand on les suit, en fait, on est dans un contexte d'endoctrinement qui façonne,

qui sculpte notre perception de la vie, des choses et qui nous enracine un tant soit peu que nous

développions une foi intense, pour ne pas dire extrême, et ce qui nous

amène à lire d'autres conceptions de la foi de manière soit condescendante ou

méprisante — ça

peut arriver. Et c'est la même approche que

certains recruteurs, comme l'a bien expliqué ma collègue

d'Hochelaga-Maisonneuve, certains recruteurs adoptent pour aller à la

pêche de ces jeunes, qui sont en pleine formation de leur personnalité

psychique.

Vous

savez, M. le Président, on dit que c'est entre 15 et 25 ans qu'ils les

ciblent, parce qu'ils sont fragiles à ce moment-là, et ce n'est pas un hasard, parce que les scientifiques nous

apprennent que la formation du cerveau humain... il finit, disons, sa structuration à l'âge de

25 ans. Donc, avant 25 ans, ce cerveau, il est toujours en formation,

et ce qui, chez les jeunes notamment, ces victimes idéales, donne

beaucoup d'opportunités à ces recruteurs.

je dirais encore plus pour éclairer les personnes qui nous écoutent que, s'il y

a un synonyme que je pourrais éventuellement

apporter au terme «endoctrinement», c'est «la manipulation». C'est «la manipulation»

de l'esprit. Voilà.

Le Président (M. Ouellette) : Merci. Devant cette unanimité, est-ce qu'on est

prêts à voter sur le sous-amendement de M. le député de Bourget? Est-ce

qu'on vote par appel nominal, Mme la députée de Taschereau?

Le Président (M.

Ouellette) : Mme la secrétaire, vote par appel nominal sur le

sous-amendement du député de Bourget.

La Secrétaire :

Oui. M. Kotto (Bourget)?

La Secrétaire :

Mme Maltais (Taschereau)?

Maltais :

Pour.

La Secrétaire :

M. Cloutier (Lac-Saint-Jean)?

La Secrétaire :

Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve)?

La Secrétaire :

Mme Roy (Montarville)?

Mme Roy

(Montarville) :

Pour.

La Secrétaire :

Mme Vallée (Gatineau)?

La Secrétaire :

M. Merlini (La Prairie)?

La Secrétaire :

M. Proulx (Jean-Talon)?

La Secrétaire : M. Boucher (Ungava)?

La Secrétaire : M. Rousselle

(Vimont)?

La Secrétaire : M. Tanguay (LaFontaine)?

La Secrétaire : M. Ouellette

(Chomedey)?

Président (M. Ouellette) :

Je m'abstiens. Donc, le sous-amendement de M.

le député de Bourget est adopté.

Nous continuons, Mme la ministre, notre

discussion sur votre amendement à l'article 1, et je pense que nous

pouvons regarder le deuxième paragraphe, si tout le monde est... Mme la députée

de Taschereau.

Maltais :

Juste un petit mot pour m'exprimer, pour dire que je rappelle quand même — puis c'est le député de Bourget qui m'a éveillée à ça — qu'on est contents d'avoir ajouté des termes

qui nous semblent nécessaires pour préciser la loi mais qu'on nous a refusé quand même, «ou dans un contexte

d'intolérance», de l'enlever et qu'à ce sujet c'est sûr que ça n'influe

pas tellement sur notre opinion sur ce premier alinéa.

Deuxièmement, là, on a vu l'amendement, là, on

est sur l'amendement de la ministre, on n'est pas rendus...

Le Président (M. Ouellette) : À

l'adoption de l'article amendé.

Maltais : D'abord, on adopte

des amendements, mais on a encore des commentaires à faire sur

l'alinéa un.

Le Président (M. Ouellette) : Vous

avez encore des commentaires à faire sur l'alinéa?

Maltais :

Bien sûr, parce que, là, on est sur l'amendement «principalement ceux

s'exprimant», ta, ta, ta, qu'on n'a toujours pas adopté. On n'a pas

adopté l'amendement encore, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) :

L'amendement de l'article 1 n'est pas adopté, non.

Maltais :

Oui. L'amendement du premier alinéa, le premier amendement, là. C'est ça. Le

premier amendement qui vise l'alinéa un de l'article 1 n'est

pas adopté.

Le Président (M. Ouellette) : Oui.

Nous n'adopterons pas les alinéas un par un, madame.

Maltais :

Ce n'est pas l'alinéa dont je parle. Nous ne sommes pas en train de parler du

premier alinéa de l'article 1. Nous n'avons pas terminé la

discussion sur l'amendement de la ministre qui concerne l'alinéa un.

Le Président (M. Ouellette) : Non,

non. Je n'ai pas de problème avec ça.

Président (M. Ouellette) :

Nous sommes en discussion sur l'amendement de la ministre, et vous avez

des commentaires, Mme la députée de

Taschereau, je vous entends. On vous a donné les temps restants sur

l'amendement de Mme la ministre.

Maltais :

Oui. Alors, je vais vous demander une question de directive. On a dit qu'on

étudiait alinéa par alinéa. Alors, je

comprends que la ministre a déposé un amendement qui concerne trois alinéas

différents, mais, à mon sens, on étudie toujours alinéa par alinéa.

Le Président (M. Ouellette) : Oui, à

l'intérieur de l'amendement de la ministre.

Maltais : Non, l'amendement de la ministre, c'est une chose,

mais on a décidé d'étudier alinéa par alinéa. Que la ministre ait décidé de ne pas déposer un par un... qu'elle ait

décidé de modifier l'article, tout d'un coup, c'est une chose, mais

nous, on travaille alinéa par alinéa en ce moment. Alors, tant qu'on n'a pas

disposé de l'amendement sur l'alinéa un, on ne veut

pas disposer de l'amendement sur l'alinéa deux, si je ne m'abuse. C'est

comme ça que j'avais compris les choses, M.

le Président, mais je ne veux pas... c'est juste parce que je ne veux pas

retarder indûment... Ce n'est pas ça, c'est que je n'ai pas compris la

mécanique.

Le Président (M. Ouellette) : La mécanique, Mme la députée de Taschereau,

c'est que, sur l'amendement de la ministre à l'article 1, les

droits de parole sont de 20 minutes. Nous avons décidé, à l'intérieur de

l'amendement de la ministre, de l'étudier,

de le regarder alinéa par alinéa. Ça ne nous enlève pas le droit de parole et

ça ne nous enlève pas l'apparition de

sous-amendements sur l'étude de chacun des alinéas. Mais, à l'intérieur de

l'amendement de la ministre, il y a une période de 20 minutes qui est réservée

à chacun des parlementaires.

Maltais :

M. le Président, ça ne fonctionne pas, là, c'est parce qu'on avait dit «alinéa

par alinéa».

ministre aurait dû déposer un amendement qui concernait le premier alinéa,

ensuite le deuxième alinéa. Là, elle a déposé sur tout l'article, ce qui

nous force à réfléchir à tout l'article. Je l'avais dit d'ailleurs, je l'avais

dit. Je comprends bien, M. le Président,

qu'on continue à débattre alinéa par alinéa. Je vais vous dire pourquoi ça ne

marche pas. Parce que, imaginez,

«discours haineux», il est dans le premier alinéa. L'amendement sur «discours

haineux» arrive dans le troisième

alinéa. Si nous, on n'accepte pas «discours haineux» dans le premier alinéa,

comment on fait pour l'étudier, alors

qu'on n'a même pas encore parlé de discours haineux? On n'a pas encore parlé de

discours haineux, là, on n'est pas là-dessus encore. C'est là qu'on veut

aller, nous autres.

Le Président (M.

Ouellette) : Oui, mais on va regarder le deuxième alinéa.

On est dans l'étude

de l'amendement de Mme la ministre à l'article 1. Quand Mme la ministre a

déposé son amendement, Mme la

députée de Taschereau,

le... Chacun des membres de la commission a son 20 minutes pour discuter de l'amendement de la

ministre. À ce moment-là, au moment du dépôt, ce que vous me faites valoir, c'est

que Mme la ministre

aurait dû déposer trois amendements

pour chacun des paragraphes. Mme la ministre a déposé un amendement pour chacun des paragraphes, ce qui ne nous

empêche pas d'avoir la discussion, mais je vous ai informés que, pour la

discussion de l'amendement de la ministre,

chacun des parlementaires va avoir 20 minutes avec le droit de déposer

des sous-amendements de l'étude de chacun des alinéas.

Maltais : Je m'excuse, M. le Président. À l'époque, je vous

ai demandé une clarification, et mon souvenir, c'est que la clarification que vous m'avez donnée, c'était bel et bien

qu'on étudiait... non, que j'ai dit : Il y a là dépôt d'un

amendement qui concerne tous les alinéas, et je vous ai dit : Mais est-ce

qu'on continue à étudier alinéa par alinéa? Ce qui voulait dire :

Amendement par amendement. Et vous m'avez répondu oui, alors...

Le Président (M. Ouellette) : Mais probablement qu'on s'est... on a peut-être

eu une compréhension qui était différente, Mme la députée de Taschereau,

mais ma compréhension a toujours été d'avoir une discussion alinéa par alinéa à

l'intérieur de l'amendement déposé par la ministre.

Maltais : Alors, M. le Président, dorénavant, on demandera que les amendements

soient déposés alinéa par alinéa, parce que ça court-circuite la

discussion sur chaque alinéa.

Le Président (M. Ouellette) : Mais on peut quand même avoir la discussion, Mme la députée de Taschereau, sur

chacun des alinéas, en vous rappelant que chacun des parlementaires a

20 minutes de discussion sur chacun des amendements.

Mais on continue la discussion. Si vous avez encore des commentaires, Mme la

députée de Taschereau, sur l'amendement de l'article 1 de Mme la

ministre, je vous invite à les faire.

Maltais :

...ou il y en a un seul, là, M. le Président?

Le Président (M.

Ouellette) : Il y a un amendement, Mme la députée de Taschereau.

Maltais :

Vous voulez dire que je n'ai plus droit de parole?

Le Président (M.

Ouellette) : Vous avez encore...

Maltais :

Non, non, non, ce n'est pas vrai.

Le Président (M. Ouellette) : Non, non, vous avez encore... bien oui, vous avez

encore un droit de parole. Vous avez

encore, pour l'amendement de la ministre, 9 min 5 s; M. le

député de Bourget a encore 18 min 30 s; Mme la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve, 10 minutes; M. le député de Lac-Saint-Jean,

20 minutes sur l'amendement de la ministre à l'article 1.

Maltais :

Pendant que peut-être des collègues... moi, je vais aller retourner à... Je

vous ai questionné sérieusement là-dessus, là. J'avais une opinion de vous que je croyais

claire, parce que

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2015-12-02
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 41 1 journal debats CI 151202.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c14e4d3417b10686fda2bf872acaf8680446ab10

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