Bill document — Vigie #114563

Vigie 114563

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 97 – Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 24 et 25 mai 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2242-20160526

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 24 MAI 2016 ............................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 25 MAI 2016 .................................................... 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 5 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 5 ANNEXES I.

Amendements adoptés

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 24 mai 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 97 – Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public (Ordre de l’Assemblée le 18 mai 2016) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Fortin (Pontiac) M. Girard (Trois-Rivières) M. Leclair (Beauharnois), porte -parole de l'opposition officielle en matière de régimes de retraite, en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) M.

Leitão (Robert-Baldwin), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Matte (Portneuf) M. Merlini (La Prairie) M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M. Polo (Laval-des-Rapides) Autres participants (par ordre d’intervention): Mme Isabelle Marcotte, directrice des régimes collectifs, Secrétariat du Conseil du trésor M.

Jérôme Normand-Laplante, actuaire, Secrétariat du Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 19 h 37, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Leitão (Robert -Baldwin), M. Leclair (Beauharnois) et M. Picard (Chutes -de-la- Chaudière) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE Il est convenu d'étudier simultanément les articles 7 et 42. Articles 7 et 42 : Après débat, les articles 7 et 42 sont adoptés. Il est convenu d'étudier simultanément les articles 9 et 43. Articles 9 et 43 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Mme Marcotte de prendre la parole. Après débat, les articles 9 et 43 sont adoptés.

Il est convenu d'étudier simultanément les articles 1 à 3, 6, 8, 23, 24, 28, 30 à 35, 37, 39, 41 et 44. Articles 1 à 3, 6, 8, 23, 24, 28, 30 à 35, 37, 39, 41 et 44 : Après débat, les articles 1 à 3, 6, 8, 23, 24, 28, 30 à 35, 37, 39, 41 et 44 sont adoptés. Il est convenu d'étudier simultanément les articles 4, 5, 10 à 22, 25 à 27, 29, 36, 38 et 40. Articles 4, 5, 10 à 22, 25 à 27, 29, 36, 38 et 40 : M. Leitão (Robert -Baldwin) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Normand-Laplante de prendre la parole. Un débat s'engage.

Après débat, l'amendement est adopté.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3

L'article 27, amendé, est adopté. Après débat, les articles 4, 5, 10 à 22, 25, 26, 29, 36, 38 et 40 sont adoptés. Il est convenu d'étudier simultanément les articles 45 à 50. Articles 45 à 50 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Leitão (Robert -Baldwin) de proposer deux amendements simultanément. M. Leitão (Robert-Baldwin) propose les amendements coté Am 2 et Am 3 (annexe I). Un débat s'engage. À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Raymond Bernier ML/sq Québec, le 24 mai 2016

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 25 mai 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 97 – Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public (Ordre de l’Assemblée le 18 mai 2016) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Fortin (Pontiac) M. Girard (Trois-Rivières) M. Habel (Sainte-Rose) M. Leclair (Beauharnois), porte -parole de l'opposition officielle en matière de régimes de retraite, en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) M.

Leitão (Robert-Baldwin), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Matte (Portneuf) M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M. Polo (Laval-des-Rapides) Autre participante : M me Isabelle Marcotte, directrice des régimes collectifs, Secrétariat du Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 08, M.

Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Articles 45 à 50 (suite) : Un débat s'engage sur les amendements coté Am 2 et Am 3 (annexe I). Il est convenu de permettre à Mme Marcotte de prendre la parole. Après débat, les amendements sont adoptés. Les articles 45 et 46, amendés, sont adoptés. Les articles 47 à 50 sont adoptés.

Article 51 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 51, amendé, est adopté.

Article 52 :

L'article 52 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Bernier (Montmorency) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des rè glements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Picard (Chutes -de-la-Chaudière), M. Leclair (Beauharnois) , M. Leitão (Robert - Baldwin) et M. Bernier (Montmorency) font des remarques finales.

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 À 15 h 27, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Raymond Bernier ML/sq Québec, le 25 mai 2016

Commission des finances publiques

ANNEXE I Amendements adoptés

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 114563
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 114563 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	c15046f4b079b56590f504b8f31858970cd62636

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