Bill 392 — Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (43rd Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 392, Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire - Assemblée nationale du Québec

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Projet de loi n° 392, Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Commenter ce projet de loi

Renseignements

Auteur

Zaga Mendez, Alejandra ,

Députée de Verdun

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 2 e session

a été réinscrit à la

43 e législature, 3 e session

6 mai 2026.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant à lutter contre le gaspillage

alimentaire

(PDF,

282 Ko)

Séance du

25 février 2026

(Pour 106, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 392
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 392 43 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c16b51ee86c8d08009eb0d1e3b16b4667f152a7b

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