Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 18 octobre 2005 - Vol. 38 N° 171

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Table des matières

Présence de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire

de la république d'Haïti, M. Robert Hanz Tippenhauer

Présence de l'ambassadeur et de la consule générale des États-Unis

d'Amérique, M. David Horton Wilkins et Mme Abigail Friedman

Dépôt de la lettre de démission du député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques,

M. André Boulerice

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapports annuels du ministère de la Sécurité publique et de la Sûreté du Québec

Rapports annuels de l'Institut national de santé publique, du Conseil

du médicament, de la Régie de l'assurance maladie, du Conseil

de la santé et du bien-être, de l'Agence d'évaluation des technologies

et des modes d'intervention en santé, et d'Urgences-Santé

Rapports annuels de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

et de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Rapport annuel du ministère des Ressources naturelles et de la Faune,

modifications aux ententes entre le gouvernement et la nation micmaque

de Gespeg et entre le gouvernement et les conseils de bande d'Odanak et

de Wôlinak concernant la pratique des activités de chasse ou de piégeage

à des fins alimentaires, rituelles ou sociales, et décret concernant l'entrée

en vigueur de la Convention complémentaire n° 18 à la Convention

de la Baie James et du Nord québécois

Rapports annuels du Commissaire de l'industrie de la construction,

de la Commission des lésions professionnelles et du Conseil

consultatif du travail et de la main-d'oeuvre

Correspondance avec le ministre des Finances du Canada

Lettre du ministre du Travail et du Logement du Canada

Lettre de nomination du député de Saint-Maurice, M. Claude Pinard,

à

titre de membre de la Sous-commission de la réforme parlementaire

Rapports annuels du Directeur général des élections et

de la Commission de la représentation électorale

Rapport du DGE sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi

sur les élections scolaires dans le cadre des élections partielles

des 18 et 25 septembre 2005 aux commissions scolaires

de Portneuf et du Lac-Saint-Jean

Rapport sur les modifications à la directive concernant

les emplois occasionnels de la fonction publique, et avis

de la Commission de la fonction publique

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Consultation générale sur le projet de loi n° 88 ?

Loi sur la sécurité privée

Consultation générale sur le document intitulé Politique du médicament

Choix des députés faisant

partie du comité de candidature en vue

de la nomination du Commissaire à la santé et au bien-être

Dépôt de pétitions

Conserver les tarifs actuels pour les permis de conduire des motocyclistes

et les droits d'immatriculation des motocyclettes

Questions et réponses orales

Respect des engagements électoraux

Mme Louise Harel

M. Jean Charest

Mme Louise Harel

M. Jean Charest

Mme Louise Harel

M. Jean Charest

M. François Legault

M. Michel Audet

Dépôt d'un projet de loi modifiant la

Loi sur la protection de la jeunesse

Mme Solange Charest

M. Jean Charest

Mme Solange Charest

Mme Margaret F. Delisle

Négociations avec les employés du secteur public

M. Sylvain Simard

M. Jean Charest

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget

Nombre de personnes en attente d'une intervention chirurgicale

au-delà du délai médicalement acceptable

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Philippe Couillard

M. Mario Dumont

M. Philippe Couillard

Plan de lutte contre une pandémie de grippe aviaire

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Philippe Couillard

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Philippe Couillard

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Philippe Couillard

Financement du plan de relance de l'industrie forestière

Mme Danielle Doyer

M. Pierre Corbeil

Mme Danielle Doyer

M. Pierre Corbeil

Stratégie de négociation concernant le conflit sur le bois d'oeuvre

M. Daniel Turp

M. Jean Charest

M. Daniel Turp

M. Jean Charest

Respect par le gouvernement fédéral des champs de compétence du Québec

M. Jonathan Valois

M. Benoît Pelletier

Financement des services de garde

M. Camil Bouchard

Mme Carole Théberge

M. Camil Bouchard

Mme Carole Théberge

Motions sans préavis

Souligner l'adoption du projet de Convention sur la protection et

la promotion de la diversité des expressions culturelles par

la Commission IV de l'UNESCO

M. Jean Charest

Mme Louise Harel

M. Sylvain Légaré

M. Daniel Turp

Mise aux voix

Souligner la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté

Mme Michelle Courchesne

M. Camil Bouchard

Mme Sylvie Roy

Mise aux voix

Souligner la Journée internationale des aînés

Mme Carole Théberge

Mme Sylvie Roy

Mme Noëlla Champagne

Mise aux voix

Souligner le décès de M. Simon Wiesenthal, défenseur des victimes de l'Holocauste

Mme Lucie Papineau

M. Russell Copeman

M. Sylvain Légaré

Mise aux voix

Entériner le mandat de procéder à une consultation générale sur le projet

de loi n° 113 ? Loi modifiant la

Loi sur les appellations réservées

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a procédé à l'examen des

orientations, des activités et de la gestion de la Société d'habitation du Québec

M. François Ouimet

M. Nicolas Girard

Débats de fin de séance

Négociations avec les employés du secteur public

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Sylvain Simard (réplique)

Financement du plan de relance de l'industrie forestière

Mme Danielle Doyer

Document déposé

M. Pierre Corbeil

Mme Danielle Doyer (réplique)

Respect par le gouvernement fédéral des champs de compétence du Québec

M. Jonathan Valois

M. Benoît Pelletier

M. Jonathan Valois (réplique)

Ajournement

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Quatorze heures sept minutes)

Le Président: Il me fait plaisir de vous retrouver tous et toutes pour cette nouvelle période de travaux parlementaires. Malheureusement, cette rentrée parlementaire est assombrie par le décès, survenu le 18 septembre dernier, de M. Richard B. Holden qui fut député à l'Assemblée de 1989 à 1994. Je vous invite à un moment de recueillement à la mémoire de M. Holden. Je vous remercie. Veuillez vous...

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de l'ambassadeur extraordinaire et

plénipotentiaire de la république d'Haïti,

M. Robert Hanz Tippenhauer

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république d'Haïti, Son Excellence M. Robert Tippenhauer. M. Tippenhauer.

Présence de l'ambassadeur et de la consule

générale des États-Unis d'Amérique,

M. David Horton Wilkins et

Mme Abigail Friedman

J'ai également le plaisir de souligner la présence de l'ambassadeur des États-Unis d'Amérique, Son Excellence M. David Horton Wilkins, accompagné de la consule générale des États-Unis d'Amérique à Québec, Mme Abigail Friedman. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

M. l'ambassadeur a été 25 ans représentant, House of Representives, en Caroline du Sud et président de l'Assemblée de l'État de la Caroline du Sud également.

Dépôt de la lettre de démission du député de

Sainte-Marie

Saint-Jacques,

M. André Boulerice

Avant de procéder aux affaires courantes, je vous avise que j'ai reçu une lettre de M. André Boulerice, datée du 14 septembre 2005, dans laquelle il m'informe de sa décision de quitter ses fonctions de député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques à compter de cette date. Je dépose cette lettre.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Nous en sommes au dépôt de documents. M. le ministre de la Sécurité publique.

Rapports annuels du ministère de la

Sécurité publique et de la Sûreté du Québec

M. Dupuis: M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2004-2005 du ministère de la Sécurité publique et le rapport annuel de gestion 2004-2005 de la Sûreté du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapports annuels de l'Institut national

de santé publique, du Conseil du médicament,

de la Régie de l'assurance maladie, du Conseil

de la santé et du bien-être, de l'Agence

d'évaluation des technologies et des modes

d'intervention en santé, et d'Urgences-Santé

M. Couillard: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les documents suivants: le rapport annuel de gestion 2004-2005 de l'Institut national de santé publique du Québec; le rapport annuel de gestion, pour les mêmes années, du Conseil du médicament; pour la même année également, le rapport annuel de gestion de la Régie de l'assurance maladie du Québec et également du Conseil de la santé et du bien-être; et enfin, pour 2003-2004, de l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé, et le rapport annuel d'Urgences-Santé pour 2004-2005.

(14 h 10)

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Rapports annuels de la Société du parc

industriel et portuaire de Bécancour et de la

Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

M. Béchard: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer les documents suivants: le rapport annuel 2004-2005 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour et le rapport annuel 2005 de la Société Innovatech Québec ? Chaudière-Appalaches.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Rapport annuel du ministère des Ressources

naturelles et de la Faune, modifications aux

ententes entre le gouvernement et la nation

micmaque de Gespeg et entre le gouvernement

et les conseils de bande d'Odanak et de Wôlinak

concernant la pratique des activités de chasse ou

de piégeage à des fins alimentaires, rituelles ou

sociales, et décret concernant l'entrée en vigueur

de la Convention complémentaire n° 18 à la

Convention de la Baie James et du Nord québécois

M.

Corbeil: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les documents suivants: le rapport annuel de gestion 2004-2005 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune; une modification à l'entente entre le gouvernement du Québec et la nation micmaque de Gespeg concernant la pratique des activités de chasse à des fins alimentaires, rituelles ou sociales; modification à l'entente entre le gouvernement du Québec et les conseils de bande d'Odanak et de Wôlinak concernant la pratique des activités de chasse, de piégeage à des fins alimentaires, rituelles ou sociales; et le décret n° 375-2005 concernant l'entrée en vigueur de la Convention complémentaire n° 18 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre du Travail.

Rapports annuels du Commissaire de l'industrie

de la construction, de la Commission des lésions

professionnelles et du Conseil consultatif du

travail et de la main-d'oeuvre

M. Lessard: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité 2004-2005 du Commissaire de l'industrie de la construction, le rapport annuel de gestion 2004-2005 de la Commission des lésions professionnelles et le rapport annuel de gestion 2004-2005 concernant le Conseil consultatif de la main-d'oeuvre et du travail.

Correspondance avec le ministre

des Finances du Canada

Le Président: Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose copie de la correspondance échangée avec le ministre des Finances du Canada, M. Ralph Goodale, à la suite de la motion adoptée à l'unanimité par les membres de l'Assemblée nationale, le 28 mars 2005, concernant le déséquilibre fiscal.

Lettre du ministre du Travail et

du Logement du Canada

Je dépose la lettre que m'a fait parvenir le ministre du Travail et du Logement du Canada, M. Joe Fontana, pour faire suite à la motion adoptée à l'unanimité par les membres de l'Assemblée nationale, le 16 juin 2005, concernant les travailleuses et les travailleurs âgés victimes d'un licenciement collectif.

Lettre de nomination du député

de Saint-Maurice, M. Claude Pinard,

à

titre de membre de la Sous-commission

de la réforme parlementaire

Je dépose la lettre de la leader de l'opposition officielle, datée du 21 septembre 2005, dans laquelle elle m'informe de la nomination de M. Claude Pinard, député de Saint-Maurice, à

titre de membre de la Sous-commission de la réforme parlementaire en remplacement de Mme Louise Harel, députée d'Hochelaga-Maisonneuve et chef de l'opposition officielle.

Rapports annuels du Directeur général

des élections et de la Commission

de la représentation électorale

Je dépose le rapport annuel de gestion 2004-2005 du Directeur général des élections ainsi que le rapport annuel de gestion 2004-2005 de la Commission de la représentation électorale.

Rapport du DGE sur la mise en application

de l'article 30.8 de la

Loi sur les élections scolaires

dans le cadre des élections partielles des 18 et

25 septembre 2005 aux commissions scolaires

de Portneuf et du Lac-Saint-Jean

Conformément à l'article 30.8 de la

Loi sur les élections scolaires, je dépose le rapport sur les décisions prises en vertu de cette disposition dans le cadre des élections partielles qui ont eu lieu dans la circonscription n° 9 de la commission scolaire de Portneuf et la circonscription n° 10 de la commission scolaire du Lac-Saint-Jean, les 18 et 25 septembre 2005.

Rapport sur les modifications

à la directive concernant les emplois

occasionnels de la fonction publique, et

avis de la Commission de la fonction publique

Je dépose le rapport que m'a transmis la présidente du Conseil du trésor, le 13 octobre dernier, concernant des modifications à la directive concernant les emplois occasionnels de la fonction publique, ainsi que l'avis de la Commission de la fonction publique en vertu de l'article 83 de la

Loi sur la fonction publique.

Décisions du Bureau

de l'Assemblée nationale

Je dépose les décisions n os 1272 à 1274 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose également le nouveau diagramme de l'Assemblée, daté du 18 octobre 2005.

Préavis d'une motion

des députés de l'opposition

J'ai reçu, dans les délais prescrits, préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission des institutions et député de Richelieu.

Consultation générale sur

le projet de loi n° 88

M. Simard: Oui. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des institutions qui, les 17 février, 17 mars, 13 et 15 septembre 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre d'une consultation générale à l'égard du projet de loi n° 88,

Loi sur la sécurité privée.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des affaires sociales et député de Notre-Dame-de-Grâce.

Consultation générale sur le document

intitulé Politique du médicament

M. Copeman: Thank you, Mr. Speaker. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 20 et 21 avril, les 3, 4, 5 et 11 mai, les 23, 24, et 25, et 30 août, ainsi que le 1er septembre 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre d'une consultation générale sur le document intitulé Politique du médicament .

Choix des députés faisant

partie du comité

de candidature en vue de la nomination du

Commissaire à la santé et au bien-être

Je dépose également le rapport de la Commission des affaires sociales qui s'est réunie le 28 septembre 2005 afin de procéder au choix des députés qui feront

partie du comité de candidature chargé de proposer au ministre de la Santé et des Services sociaux une liste de personnes qu'il juge aptes à être nommées à

titre de Commissaire à la santé et au bien-être, en application de l'article 4 de la

Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être.

Le Président: Ces rapports sont déposés.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. Mme la députée de La Peltrie.

Mme Hamel: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Conserver les tarifs actuels pour les permis

de conduire des motocyclistes et les droits

d'immatriculation des motocyclettes

Le Président: Il y a consentement? Consentement. Mme la députée de La Peltrie.

Mme Hamel: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 66 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le redressement envisagé ne tient pas compte des analyses effectuées par la table de concertation et le groupe de travail sur le motocyclisme au Québec établis par le ministère des Transports ? en 1999, 2000 et 2004 ? ni des recommandations qui en ont résulté;

« Attendu qu'un tel régime doit conserver son objectif sociétal en répartissant les coûts également sur l'ensemble des véhicules;

« Attendu qu'en fonction des communications récentes des autorités nous demeurons sous l'impression que les échanges des 18 derniers mois ont été ignorés, bien que des points très évidents nous avaient été indiqués comme acquis par des personnes dans l'entourage du ministre des Transports, laissant même miroiter une politique québécoise sur le motocyclisme;

« Attendu que la tarification injustifiée que la SAAQ envisage pour les motocyclettes serait donc interprétée comme sa volonté de diminuer intentionnellement le nombre de motocyclettes au Québec afin de réduire ses coûts. Une telle mesure serait considérée sur-le-champ, par la population motocycliste, comme un geste prémédité de discrimination. En outre, nous tiendrions les élus comme responsables de tout geste de la SAAQ puisque ce sont eux qui lui ont attribué ces pouvoirs.

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« En tant que citoyens, nous exprimons notre opposition à une hausse injustifiée des droits d'assurance à l'égard de la collectivité motocycliste. Notre position est qu'il ne doit pas y avoir un dollar d'augmentation sans justification, ce qui n'a pas été fait.

« Nous demandons à ce que les motocyclettes se fondent dans l'ensemble des véhicules de promenade en respectant les divers paramètres présentés aux audiences publiques du 2 juin 2004 sur le projet de loi n° 55 et réitérés au groupe de travail d'octobre de la même année.

« Nous appuyons le Comité d'action politique motocycliste qui réitère en notre nom son opposition à une hausse injustifiée et demandons au gouvernement de faire marche arrière quant à ses intentions.

« Nous demandons à notre députée de déposer cette pétition à l'Assemblée nationale du Québec afin qu'elle donne suite à notre requête visant à ne pas permettre une augmentation injustifiée aux motocyclistes. »

Je certifie que cet extrait est non conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Je vous remercie, Mme la députée. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Respect des engagements électoraux

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, merci, M. le Président. Lors de son passage à l'émission Tout le monde en parle , le premier ministre a cité comme livre de lecture le traité d'un auteur chinois. Je me le suis procuré et j'y ai trouvé la présentation suivante: « Ce livre [...] est un extraordinaire traité sur l'art de la tromperie et du retournement. » Alors, sans doute le premier ministre y a-t-il puisé, pour se faire élire, l'inspiration d'engagements qu'il n'avait pas l'intention de tenir.

M. le Président, ce qui caractérise la présente rentrée parlementaire, c'est l'absence de confiance de la population à l'égard du gouvernement et du premier ministre, considéré comme champion des promesses non tenues, en particulier de son cadre financier que des analystes chevronnés ont qualifié et continuent de qualifier, et je cite, de « fraude intellectuelle » . Les tentatives du premier ministre pour échapper à ses responsabilités, ses efforts de diversion, son ton belliqueux, depuis quelques jours, ne tiennent plus la route.

Alors, M. le Président, le premier ministre peut-il avoir la sincérité que son ministre des Finances en exercice et que l'ex-ministre des Finances Yves Séguin ont eue et reconnaître comme eux clairement qu'il a failli à ses engagements?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, c'est justement l'occasion de se parler franchement, à l'ouverture de l'Assemblée, d'autant plus que l'Assemblée, et la rentrée parlementaire, est marquée également par une course au leadership dans le parti de l'opposition officielle où les candidats, les uns après les autres, passent aux aveux pour admettre que leur politique économique n'était pas la bonne, que leur politique d'assurance médicaments n'était pas la bonne. Ils avaient avoué qu'au niveau des municipalités ils avaient imposé des choses qu'ils ne devaient pas imposer.

Ils ont avoué, par exemple, que, sur le plan économique, un projet comme Alcoa n'aurait pas dû être conclu, que la Cité du commerce électronique, ce n'était pas une bonne idée. Et le résultat net de tout ça, c'est qu'on est pris avec les problèmes que vous nous avez légués.

n (14 h 20) n

Je vais donner un exemple flagrant de ça. Le 21 juin 2003, j'ai ici, moi, un

titre du journal Le Soleil qui dit: [ La députée de Taillon ] ? pour ne pas nommer son nom ? avait prévenu le caucus de l'impasse de 3,4 milliards de dollars . Si vous voulez parler franchement, on va se parler franchement: c'est ce que vous nous avez laissé.

Sur la question de nos engagements, par ailleurs, M. le Président, permettez-moi de vous dire ce qu'on a fait depuis l'élection. On avait dit que la santé, c'était notre première priorité? On a réinvesti 3 milliards de dollars. On a dit qu'on réorganiserait la santé? Le travail, on l'a fait. On a dit qu'on changerait le réseau pour le mettre justement de façon mieux organisée? On l'a fait. On a dit qu'on réduirait les délais d'attente? On l'a fait. On a dit qu'on aiderait, par exemple, les enfants autistes? On l'a fait. Dans le domaine de l'éducation, on a dit qu'on allait réinvestir?

On l'a fait, on a mis 1 milliard. On a dit qu'on allait ajouter 1 h 30 min d'enseignement, M. le Président? On l'a fait, ça va commencer au mois de septembre. On a dit qu'on commencerait l'enseignement de l'anglais en première année? On l'a fait, M. le Président.

Le Président: En terminant, M. le premier ministre.

M. Charest: On a dit qu'on ferait l'aide aux devoirs? On l'a fait. On a dit qu'on ferait le ménage dans les programmes, M. le Président? On l'a fait. On a dit qu'on réduirait le nombre...

Des voix: ...

M. Charest: Bien, M. le Président, le député de Johnson dit qu'on dit n'importe quoi? Même le député de Rivière-du-Loup a eu la franchise d'admettre...

Le Président: En terminant, M. le premier ministre.

M. Charest: ...que le gouvernement libéral avait fait le ménage dans les programmes puis dans le désastre que vous nous aviez laissé, M. le Président. Les engagements que nous avons pris, nous les tenons. Puis on n'est pas toujours capables de les tenir à la vitesse qu'on voudrait, mais la bonne nouvelle, c'est qu'on est à la mi-mandat, M. le Président, puis on a encore du temps devant nous justement pour compléter le programme qu'on devait livrer aux Québécois, et on va livrer le programme.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, le premier ministre vient exactement de faire la démonstration de ce que lui reproche la population et qui le maintient à des sommets inégalés d'insatisfaction dans les sondages: il ne tient pas parole sur ses engagements, M. le Président, et c'est toujours la faute des autres.

Une voix: ...

Le Président: Oui. Question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Dupuis: La chef de l'opposition par intérim sait très bien, sait très bien qu'elle ne peut utiliser les paroles qu'elle vient d'utiliser.

L'article 35 du règlement est clair. M. le Président, je souhaiterais qu'au début de cette session parlementaire on puisse avoir des débats qui se tiennent beaucoup plus sereinement que les débats qu'elle veut causer.

Le Président: Alors, Mme la chef de l'opposition, si vous voulez poser votre question. Vous êtes en question additionnelle.

Mme Harel: Alors, ma question est la même: Le premier ministre peut-il avoir la sincérité que son ministre des Finances en exercice et son ex-ministre des Finances, M. Séguin, ont eue tous deux et reconnaître clairement qu'il a failli à ses engagements?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président, de m'offrir l'occasion de compléter ma réponse, parce que le gouvernement justement a remis aux familles du Québec 1 milliard de dollars, et on a ciblé en particulier les familles avec enfants et les familles à bas revenus. Et même le Conference Board...

Des voix: ...

M. Charest: ...même le Conference Board du Canada a reconnu que nos politiques contribuaient à augmenter le revenu disponible des Québécois, M. le Président. Mais on avait également pris des engagements pour les régions du Québec et on a commencé la décentralisation avec la création des CRE, on a commencé justement à décentraliser avec les programmes FIER, on a réintroduit la démocratie municipale là où vous l'aviez bafouée, on a également commencé, M. le Président, on a mis en place des programmes d'infrastructures, on a conclu...

Le Président: En terminant.

M. Charest: Bien, M. le Président, la liste de nos réalisations est très longue. Ce n'est pas de ma faute si ça me prend du temps à la...

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Louise Harel

Mme Harel: M. le Président, je constate que le premier ministre s'amuse, mais la population, elle, s'inquiète. Elle s'inquiète d'autant plus que le premier ministre ne lui donne pas l'heure juste. Et j'en ai à preuve cette déclaration de son ministre des Finances, son ex-ministre des Finances, Yves Séguin, qui disait ceci le 2 octobre dernier: « C'est vrai que ce n'est pas 1 milliard qui a été consenti en baisse d'impôt. Je ne prétends pas que c'est l'équivalent de 1 milliard qui a été donné. »

Comment le premier ministre peut-il dire encore le contraire ce matin?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Je viens tout juste d'affirmer, M. le Président, que nous avons retourné 1 milliard de dollars aux familles québécoises. Si vous êtes contre la mesure qu'on a mise en place, levez-vous et dites-le. Mais il y a une chose que je n'accepte pas, M. le Président, puisque la chef de l'opposition officielle dit: Il faut être franc, il faut être sincère. Elle ose affirmer que le gouvernement ne réalise pas ses engagements. On est à la mi-mandat. Moi, je vous donne, là, l'énumération des choses qu'on a réalisées. On a dit qu'on ferait une

loi sur le développement durable? On le fait. On a dit qu'on ferait une commission sur la forêt? On l'a faite. Puis, quand le commissaire et ses associés ont remis un rapport où ils ont dit qu'il fallait réduire l'approvisionnement, vous avez fait quoi? Vous aviez dit que vous étiez contre parce que vous êtes ceux qui sont responsables de la dilapidation de la forêt, comme vous avez dilapidé les fonds publics, M. le Président. Et là vous êtes en train de faire justement une course au leadership où, jour après jour, c'est mea-culpa après mea-culpa.

Et ce que vous êtes en train de démontrer, c'est justement la grosseur du dégât que vous avez laissé aux citoyens du Québec et que nous sommes en train...

Le Président: En terminant, M. le premier ministre.

M. Charest: ...de nettoyer, et on va le nettoyer en mettant justement en application notre programme.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Complémentaire.

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, est-ce que le premier ministre, qui a congédié l'ancien ministre des Finances, Yves Séguin, parce qu'il a refusé de faire des baisses d'impôt de 1 milliard par année, est-ce qu'il peut tout simplement nous dire ce qu'il compte faire de l'actuel ministre des Finances? Doit-on préparer une élection partielle dans Laporte?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, je pense que le député de Rousseau s'amuse, puisqu'il oublie, et M. le premier ministre l'a mentionné tantôt, que nous avons procédé à des baisses d'impôt importantes. Ce qui se passe, c'est que nous avons versé des... nous avons envoyé des chèques, le ministère du Revenu a envoyé des chèques à des gens. Et savez-vous ce que ça veut dire, M. le Président, pour une famille de... Vous irez dire que ce n'est pas...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît, à l'ordre! Il y a juste une personne qui a la parole. M. le ministre des Finances.

M. Audet: Je peux confirmer que, cette année, M. le Président, ça coûte 1,2 milliard, cet envoi de chèques que nous faisons soit à des gens qui paient de l'impôt ou des gens qui n'en paient pas parce qu'ils ont des revenus trop bas. Savez-vous ce que c'est, à 30 000 $, ce que ça veut dire, cette année? C'est 4 100 $ de plus que nous donnons dans la poche des contribuables de cette catégorie-là. Eux sont contents, eux comprennent qu'on les aide, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rimouski.

Dépôt d'un projet de loi modifiant

la

Loi sur la protection de la jeunesse

Mme Solange Charest

Mme Charest (Rimouski): Merci, M. le Président. Le film Les voleurs d'enfance a bouleversé la population du Québec et a rappelé l'urgence d'actualiser et d'humaniser la

Loi sur la protection de la jeunesse. La semaine dernière, la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse a laissé entendre que le projet de loi serait déposé dès la rentrée parlementaire. À notre grande surprise, ce matin, le projet de loi ne figure pas en préavis au feuilleton.

Ma question, M. le Président: La ministre peut-elle nous dire quand elle entend déposer les amendements à la

Loi sur la protection de la jeunesse?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, d'abord je veux dire aux députés de l'Assemblée que j'ai eu l'occasion de visionner le film et que le film évoque effectivement des situations extrêmement pénibles, et on ne peut pas être insensible à la situation que vivent ces enfants et les familles, et on ne peut pas non plus être insensible à la lourde tâche que nous avons confiée aux intervenants dans le milieu pour qu'ils puissent venir en aide aussi à ces enfants-là.

Le gouvernement n'a pas attendu, parce que nous étions effectivement conscients des problèmes. Je veux rappeler à la députée que, depuis l'élection du gouvernement, on a réinvesti 37 millions de dollars dans le réseau, qu'on a réussi à réduire les listes d'attente, pour ceux qui sont en attente d'évaluation, de plus de 50 %, qu'on a réussi à réduire les listes d'attente, pour ceux qui sont en attente de services, de plus de 30 %, qu'on a réduit le nombre d'enfants par intervenant, de 27 qu'il était au moment où on est arrivés au gouvernement, à 23 actuellement.

Nous avons préparé également un projet de loi qui sera déposé. Le projet de loi sera déposé cette semaine, et nous comptons, sur un sujet aussi important pour l'avenir du Québec, nous comptons sur la collaboration de tous les députés de l'Assemblée nationale, incluant l'opposition officielle, pour que nous puissions, le plus rapidement possible, venir en aide à ces enfants qui méritent que le Parlement, que l'Assemblée nationale puisse agir bien au-delà des intérêts partisans et qu'on le fasse justement en toute urgence pour pouvoir répondre à leurs besoins.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Rimouski.

Mme Solange Charest

Mme Charest (Rimouski): Merci, M. le Président. Alors, comme le projet de loi doit être déposé cette semaine, j'aimerais savoir maintenant quand la ministre entend combler les besoins en effectifs des centres jeunesse pour faire passer justement le nombre de cas, qui est quand même très lourd, il est à 23... Et il y a eu un engagement pour le remettre à 16 cas par intervenant. Alors, quand on va investir les sommes nécessaires pour permettre l'embauche de nouveaux intervenants qui vont permettre de réaliser cet engagement électoral?

n (14 h 30) n

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse.

Mme Margaret F. Delisle

Mme Delisle: Alors, merci, M. le Président. Je veux rassurer la députée de Rimouski, c'est déjà commencé. Il y a plusieurs centres jeunesse qui ont déjà une charge de cas qui est diminuée de 27 à 23, même à 22 dans certains cas. J'ai parlé avec M. Duplantie justement en début de semaine, qui est le directeur général du Centre jeunesse de Montréal, ils sont rendus à 20 cas. J'admets que c'est beaucoup, mais c'est déjà mieux que ce que c'était.

Alors, le gouvernement, le premier ministre vient de vous le rappeler, a investi 37 millions de plus en trois ans justement dans les programmes pour les jeunes en difficulté. C'est près de 800 millions par année pour les centres jeunesse, et au total c'est 1 milliard si on inclut l'ensemble des programmes pour les jeunes en difficulté.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

Négociations avec les employés

du secteur public

M. Sylvain Simard

M. Simard: M. le Président, depuis dimanche dernier, le premier ministre se targue, pratiquement tous les jours maintenant, de tenir tête aux syndicats, les quelques mots qui résument la stratégie de son gouvernement dans la négociation dans le secteur public. Tout le monde au Québec sait que cette stratégie mènera directement, directement à un affrontement et à l'imposition d'une loi spéciale.

M. le Président, même si les Québécois dans l'ensemble, il faut bien l'admettre, ont très peu confiance à la parole du premier ministre ? c'est le moins qu'on puisse dire ? est-ce qu'il ne pourrait pas, aujourd'hui...

M. Dupuis: M. le Président.

Le Président: Oui.

M. Dupuis: Vous savez très bien...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Richelieu, je vous demanderais de faire attention, s'il vous plaît.

M. Simard: M. le Président, est-ce que le premier ministre pourrait s'engager aujourd'hui, très clairement en cette Chambre, devant tous les Québécois, à ne pas avoir recours à une loi spéciale, à un décret et à négocier de bonne foi avec ses fonctionnaires?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je veux dire à tous les Québécois que ce que nous voulons d'abord, c'est faire une négociation centrée sur nos responsabilités et sur l'équilibre des finances publiques, que nous le faisons dans un esprit d'équité envers tous les employés de l'État, pour qui nous avons le plus grand respect.

Mais il y a aussi, M. le Président, des moyens financiers limités. Le député le sait. On a fait des efforts très importants depuis les deux dernières années pour le dire, et le redire, et le redire. Il n'y a pas de mystère là-dedans. Il n'y a pas de cachette. Vous connaissez très bien l'état des finances publiques. On a fait une offre raisonnable, de 12,6 %, incluant l'équité salariale, sur une période de six ans. Ça représente 3,2 milliards de dollars de plus en termes de dépenses. Et actuellement, du côté des centrales syndicales, on demande le double.

Ce n'est pas une question d'entêtement, c'est une question d'honnêteté. Il faut être honnête. Il faut se parler franchement. Il faut être juste et équitable dans les négociations, et nous le sommes, M. le Président. On a été à la table de négociation à venir jusqu'à tout récemment avec le secteur de l'éducation, et les chefs syndicaux ont choisi de quitter la table, de rompre les négociations alors qu'on était tout près, là, d'une entente sur le normatif, pour des raisons qui ne sont pas toujours claires non plus. Ce n'est pas de notre côté à nous. On a quitté la table, c'est du côté des chefs syndicaux.

Nous, au nom des enfants et des parents, on pense qu'on doit retourner à la table pour compléter une négociation sur le normatif qui était bien engagée, et on va travailler dans cet esprit-là parce qu'on pense que justement les enfants, les parents, les professeurs, c'est plus important qu'un intérêt particulier. Si on est si proche d'une entente, pourquoi on ne retournerait pas à la table?

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard: Oui, M. le Président. Le premier ministre parle d'honneur, de sincérité. Est-ce qu'il peut avoir, et aujourd'hui, là, l'honneur et la sincérité de dire à l'ensemble des Québécois qu'il ne cherche pas l'affrontement, que son but, ce n'est pas de tenir tête aux syndicats mais bien de régler de façon négociée, et qu'il s'engage en cette Chambre à ne pas avoir recours à un décret et à une loi spéciale?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, dans la négociation que nous avons actuellement, je puis vous assurer que nous essayons de bonne foi d'arriver à une entente. Comme le disait d'ailleurs le premier ministre, nous étions très proches d'une entente au niveau de l'éducation, au niveau du normatif. J'en suis chagrinée, mon collègue aussi, que ça n'ait pas fonctionné. Je les invite à revenir à la table. Nous le faisons de bonne foi et avec grande sincérité. Je puis rassurer le député de Richelieu.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard: M. le Président, les réponses du premier ministre et de la présidente du Conseil du trésor ne me rassurent pas. Est-ce que la présidente du Conseil du trésor se rend compte qu'elle est en train d'accentuer l'inquiétude de tout le Québec et qu'elle ne s'engage pas ici, ni elle ni le premier ministre, à ne pas tenir une loi spéciale, à ne pas avoir recours à un décret? Est-ce qu'elle peut avoir ? je reprends les termes du premier ministre ? l'honneur et la sincérité d'être claire sur un sujet aussi important et de s'engager devant cette Chambre?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je veux rassurer le député de Richelieu qu'actuellement nous n'avons aucunement l'intention, nous n'avons aucunement l'intention d'en arriver avec une loi spéciale. Nous sommes à négocier, et c'est autour de la table de négociation que tout ça va se passer. Par conséquent, M. le Président je ne sais pas de quoi parle le député de Richelieu, puisque, quant à nous, nous voulons négocier de bonne foi, nous le faisons de bonne foi. Et d'ailleurs l'entente qui est presque intervenue avec les enseignants... Et bien sûr que je regrette qu'on ait mis fin à ces négociations. Je peux vous assurer, M. le Président, qu'on continue à négocier de bonne foi.

Le Président: Alors, question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

Nombre de personnes en attente d'une

intervention chirurgicale au-delà du délai

médicalement acceptable

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Tout à l'heure, lorsque questionné sur son abandon de son engagement sur les baisses d'impôt, le premier ministre s'est rabattu sur son autre engagement, qui était celui de la santé ? on se souvient que c'étaient les deux piliers de sa campagne électorale: la santé et les baisses d'impôt. On se souvient des engagements en matière de santé, notamment une charte des droits des patients qui devait garantir le droit à des soins dans des délais raisonnables, l'élimination des patients qui se retrouvaient sur des listes d'attente en dehors des délais médicalement requis, des délais médicalement prescrits.

Alors, aujourd'hui, je relisais les dépêches de la campagne électorale. En cours de campagne, le premier ministre avait dû corriger une confusion, disant que ce n'est pas les 110 000 personnes sur les listes d'attente au complet auxquelles il s'attaquait, c'est les 45 000 qui étaient dans les délais non médicalement... en dehors des délais médicalement requis.

Le Président: Votre question.

M. Dumont: Je regardais les mêmes chiffres ? oui ? les mêmes chiffres aujourd'hui: 112 000 personnes en attente de chirurgie, 43 000 qui sont hors des délais médicalement requis.

Alors, ma question au premier ministre: S'il a abandonné son engagement sur les baisses d'impôt, abandonne-t-il aussi celui sur la réduction de l'attente, qu'il a désignée comme un fléau avant de se faire élire?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, on va répondre évidemment à la question du député de Rivière-du-Loup, mais je remarque que le député de Rivière-du-Loup, sur cette question-là, lorsqu'il voyage en tout cas à l'extérieur du Québec ? parce qu'il n'en a pas beaucoup parlé au Québec ? dans un voyage qu'il faisait récemment, annonçait que lui était favorable à des frais... Permettez-moi de le citer, c'est un

article du 22 septembre, du Nouveau-Brunswick, où il dit: « He would also see a system of user fees, because without them governments and tax payers are doomed forever to pay more and more into healthcare. » Alors, je comprends que dorénavant, l'ADQ, ce que vous proposez, c'est d'augmenter, par des frais modérateurs, l'accès au système de soins de santé. En tout cas, c'est la position que vous avez exprimée au Nouveau-Brunswick. Je sais que ce n'est pas toujours la même chose quand il est au Québec.

n (14 h 40) n

Mais, sur cette question-là de la santé, le député de Rivière-du-Loup va admettre que ça a été notre première priorité. On a réinvesti 3 milliards de dollars puis on a fait des progrès dans la réduction des délais d'attente. Évidemment, on ne peut pas tout régler du jour au lendemain, puis on n'a jamais prétendu qu'on allait tout régler du jour au lendemain, mais réinvestir 3 milliards, changer l'organisation du travail, mettre le système en réseau, augmenter le nombre d'étudiants dans les facultés de médecine puis en sciences infirmières, augmenter justement le nombre de technologues, ça fait

partie des efforts gigantesques que nous avons faits au nom de la population du Québec. Ça inclut l'entente qu'on a conclue avec le fédéral, M. le Président, et les résultats commencent à arriver.

Ça ne se fait pas du jour au lendemain, mais ça continue à être notre première priorité, ça va l'être, puis on va se battre jusqu'à temps qu'on puisse arriver finalement à l'objectif. Et le député aura des réponses plus précises encore du ministre de la Santé qui lui dira justement les progrès qu'on a faits dans plusieurs domaines.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, en constatant que le premier ministre, lui, ne peut pas nous parler des progrès.

Le Président: Votre question.

M. Dumont: Est-ce que le premier ministre peut expliquer aux gens... 87 %, hein, à l'Hôpital St. Mary's, en dehors des délais médicalement acceptables pour une chirurgie de la hanche; sur l'ensemble de Montréal, pour une chirurgie de la hanche, c'est 60 %; une arthroplastie du genou, c'est les deux tiers des patients en attente qui sont à l'heure actuelle hors délai; un tiers, dans la grande région de Montréal, sont hors délai pour une chirurgie cardiaque; dans d'autres régions du Québec... dans l'ensemble de Montréal, c'est 45 % des patients qui sont hors délai...

Le Président: Alors, votre question, M. le député.

M. Dumont: ...sur la Côte-Nord, 43 %. Alors, comment le premier ministre peut nous dire qu'il est satisfait des résultats en santé, alors qu'il avait promis d'éliminer l'attente et que les chiffres sont à peu près les mêmes que ce qu'ils étaient avant qu'il soit élu? C'est l'abandon d'une autre de ses réalisations, une autre de ses promesses.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Alors, M. le Président, je suis très heureux, grâce à la question du député de Rivière-du-Loup, de faire état des progrès importants que nous accomplissons dans l'accessibilité aux soins de santé au Québec.

Une voix: ...

M. Couillard: ...oui, notamment sur le C. difficile, M. le député.

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Richelieu! S'il vous plaît! Il n'y a rien qu'une personne qui a la parole, je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Ça fait longtemps que je n'avais pas dit ça, là. S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Oui, je disais, M. le Président, que, du côté de l'opposition, on n'aime pas les bonnes nouvelles, c'est un peu normal. Je me permets donc de la résumer. Il y avait un colloque international sur le C. difficile, le député de Richelieu, de façon impromptue, fait appel à cette question où l'ensemble des pays d'Amérique du Nord et d'Europe citent le Québec en exemple sur la façon dont on a réagi...

Et je ne me souviens pas avoir aperçu le député de Richelieu à ce colloque d'ailleurs, ni aucun de ses collègues.

Maintenant, pour revenir à la question du député de Rivière-du-Loup, il y a eu des progrès importants dans deux domaines en particulier, et on continue bien sûr nos efforts dans les autres. En radiothérapie, souvenons-nous de l'époque où il y avait des centaines de patients en attente de plus de huit semaines, il n'y en a plus, M. le Président, l'attente est réduite maintenant à quatre semaines ou un peu plus. Même chose pour la chirurgie cardiaque et les cathétérismes cardiaques, où l'attente a presque fondu de façon remarquable. Et nous continuons nos efforts, M. le Président, et nous n'abandonnerons pas cette quête vers la diminution de l'attente.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Est-ce que le ministre se rend compte que, si l'attente a diminué dans certaines chirurgies mais que le nombre total est le même, ça veut dire qu'elle a augmenté d'autant dans d'autres types de chirurgie? Est-ce qu'il se rend compte que, dans le domaine des chirurgies cardiaques, où il ne devrait pas y en avoir un seul... Puis, pour me souvenir des engagements du premier ministre, dans des choses aussi sensibles que les chirurgies cardiaques, il ne devait plus y en avoir un seul en dehors des délais médicalement acceptables. Aujourd'hui, il y a un tiers des patients montréalais en attente de chirurgie cardiaque qui voient les délais médicalement requis n'être pas respectés.

Ma question au premier ministre: Il disait qu'il espérait être jugé sur ses résultats en santé, c'est ce qu'il disait en campagne électorale, est-ce qu'il trouve, aujourd'hui, que ces résultats sont satisfaisants et est-ce qu'il comprend de la façon dont, aujourd'hui, les Québécois le jugent?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Oui. M. le Président, nous serions effectivement très fiers déjà de nous présenter devant l'électorat sur notre bilan en santé.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Parce qu'effectivement, M. le Président, les progrès, dans plusieurs domaines, pas dans tous les domaines, pas autant que nous le voudrions partout, les progrès sont remarquables dans plusieurs domaines et vont continuer dans cette direction.

Maintenant, pour le point précis de la chirurgie cardiaque, auquel le député de Rivière-du-Loup fait allusion, lorsqu'on fait l'effort d'aller voir les chirurgiens cardiaques sur place, ce que mon collègue d'ailleurs ce matin faisait en annonçant 15 millions d'investissements à l'Institut de cardiologie, on a de première main le témoignage de l'amélioration remarquable de l'accès aux soins. Et ce n'est pas tous les patients en chirurgie cardiaque qui ont besoin de chirurgie immédiate, il y a des grades d'accès, c'est très bien résumé d'ailleurs dans les politiques d'accessibilité que j'engage, que j'invite le député de Rivière-du-Loup à consulter.

Encore une fois, on fait une grave erreur en ne reconnaissant pas... Parce qu'il s'agit de rendre crédit non seulement, M. le Président, non seulement au gouvernement, mais à tout le réseau de la santé et services sociaux...

Le Président: En conclusion.

M. Couillard: ...de s'être mobilisé pour diminuer l'attente au Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

Plan de lutte contre une

pandémie de grippe aviaire

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Charbonneau: Oui, merci, M. le Président. Alors, M. le Président, depuis plusieurs jours, chez nous comme ailleurs, les signaux d'alarme sont allumés à propos de la grippe aviaire. Et des spécialistes québécois le disent clairement dans les médias depuis plusieurs jours, il y a un danger de pandémie planétaire, et le Québec n'est pas à l'abri de cette pandémie-là. Alors, face à cette situation-là, la question dans le fond est très simple: Est-ce qu'on est prêts, oui ou non, à faire face à la situation?

Et la question est d'autant plus pertinente que, quand on regarde ce qui se dit dans les médias, on a des réponses officielles contradictoires. Dans Le Devoir du 14 octobre dernier: Ottawa et Québec sont prêts à faire face à une pandémie , et le lendemain, dans Le Soleil : Aucun pays n'est prêt , dit l'Organisation mondiale de la santé. Le lendemain... non, en fait le même jour, le premier ministre canadien se disait inquiet, et aujourd'hui son ministre de la Santé, lui aussi, considère qu'on n'est pas complètement prêt et qu'on le sera peut-être éventuellement.

Dans le fond, la question, là, c'est: Actuellement ? et les citoyens sont très préoccupés ? est-ce que le gouvernement du Québec est prêt, oui ou non, à faire face à la situation?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, c'est une question des plus importantes, et je remercie le député de Borduas, que je salue d'ailleurs à

titre de nouveau critique de la santé dans la période de questions... je le remercie d'aborder cette question. Il existe en effet une menace réelle de pandémie de grippe aviaire. Nous ne sommes pas en situation de pandémie, il est important également de ne pas inquiéter la population outre mesure. Mais tous les États du monde, et le Québec ne fait pas exception, prennent des mesures actuellement pour se préparer le plus possible, je dis bien le plus possible, à cette pandémie qui pourrait bien venir chez nous comme ailleurs.

Ce que nous faisons a été également décrit de façon abondante: nous mettons en stock des médicaments antiviraux en nombre très important, d'ailleurs beaucoup plus important que dans certains pays européens, on nous le fait remarquer; nous préparons le déploiement d'une vaccination massive, on a eu un exercice récemment à Québec sur cette question. Au moment de la pandémie, il faudra déployer donc un vaccin pour couvrir la souche qui en sera responsable.

Et nous mettons en alerte tous les niveaux du réseau de la santé et des services sociaux, à partir des soins de première ligne et préhospitaliers jusqu'aux centres hospitaliers spécialisés, tirant profit bien sûr des leçons du SRAS, particulièrement à Toronto, il y a quelques mois, on s'en souviendra.

Alors, oui, M. le Président, le gouvernement du Québec se prépare. Est-ce qu'un État au monde peut être totalement prêt à ce qu'il n'y ait aucune conséquence majeure et mauvaise d'une pandémie aussi importante? Non. Mais tous les efforts sont déployés afin que le niveau de préparation du Québec soit égal et supérieur à ce qui se fait ailleurs dans le monde.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Charbonneau: Selon les spécialistes de son ministère, la pandémie pourrait toucher de 15 % à 35 % de la population du Québec, si elle frappait le Québec. Comment on doit réagir quand on apprend que l'Agence de santé du Canada déclare qu'il n'y a aucun vaccin de protection véritable qui est encore disponible et que l'Organisation mondiale de la santé a décelé des lacunes dans le vaccin que stocke actuellement le gouvernement? Autrement dit, le ministre nous dit: On stocke beaucoup de vaccins, mais on apprend ces derniers jours que ce vaccin-là, le Tamiflu... et on a décelé des failles dans ce vaccin-là.

Est-ce qu'on stocke pour rien? Et est-ce qu'on est prêt à faire face? Est-ce qu'on aura éventuellement la capacité de réagir dans le réseau quand 15 à 35 % de la population pourra être et sera frappée?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, respectueusement pour le député de Borduas, je n'ai pas dit « vaccins » , j'ai dit « médicaments antiviraux » . C'est deux choses différentes. Le vaccin pour la grippe aviaire ne peut être développé tant que la pandémie ne commencera pas, puisqu'on aura besoin d'identifier la souche responsable pour rapidement fabriquer le vaccin par la suite.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Charbonneau: Je saisis la balle au bond, c'est exact. Mais ce dont l'Organisation mondiale de la santé parle, c'est effectivement des médicaments dont vous parlez, c'est-à-dire pas nécessairement le vaccin, et ce qu'on dit, c'est qu'on décèle actuellement des failles dans les stocks de médicaments que les gouvernements, dont le gouvernement du Québec, actuellement... est en production. Alors, là, il y a un problème.

Les gens, d'une part, se disent et entendent des ministres, y compris celui qui vient de parler, nous dire: On stocke des médicaments, puis, de l'autre côté, l'Organisation mondiale de la santé qui nous dit: Finalement, on n'est pas sûr que ces médicaments-là vont être efficaces. Puis, en contrepartie, on a aussi des gens dans le réseau qui nous disent: Ça va être terrible pour le réseau, parce que ça va l'éprouver considérablement, d'autant plus qu'on risque d'avoir des centaines de milliers de personnes.

C'est ça, la question: Est-ce qu'on est prêt à faire face, au plan médicamenteux, mais aussi au plan du personnel puis de la mobilisation des personnels dans notre réseau de santé au Québec?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, il est très important de conserver un ton calme et factuel lorsqu'on discute de cette question-là. Effectivement, l'Organisation mondiale de la santé nous indique que la réponse aux médicaments antiviraux que nous stockons n'est pas universelle. Il y aura bien sûr des cas de résistance, on s'y attend. Mais il n'y a pas actuellement d'autre méthode de traiter ou de prévenir la grippe aviaire lorsqu'elle surviendra. Donc, le moins que nous puissions faire, c'est de stocker en plus grande quantité possible cette médication, ce que nous faisons actuellement.

Et on me faisait remarquer récemment, par les officiels de l'État de Bavière qui nous visitaient, que le nombre de doses stockées par le Québec est impressionnant par rapport à ce qui se fait du côté des pays européens.

n (14 h 50) n

Mais ceci ne sera pas une protection totale contre la grippe aviaire. C'est le déploiement des ressources du système de santé, car le choc de la pandémie ne sera pas seulement un choc pour le système de santé et de services sociaux, mais pour l'ensemble de la société, M. le Président. Donc, agissons avec responsabilité.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Matapédia.

Financement du plan de relance

de l'industrie forestière

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, on a encore eu droit hier à un beau spectacle alors que quatre ministres sont venus nous recycler des programmes déjà existants du gouvernement du Québec. En réalité, sur les 450 millions, la part d'argent neuf est bien minime, et il n'y a rien de très concret pour venir en aide aux 2 646 travailleurs qui ont perdu leur emploi jusqu'à maintenant.

Ma question: Est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut nous indiquer quand il compte déposer ces nouveaux crédits? Et peut-il nous indiquer combien de cet argent neuf sera investi cette année?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je pense que la question de la députée de Matapédia me donne un prétexte pour encore une fois parler de notre plan, qui viendra en aide financièrement aux régions, aux travailleurs et à l'industrie. C'est un plan qui est réellement adapté à chacune des régions, puisqu'il provient des plans d'action qui ont été déposés par elles, par les conférences régionales des élus, le 3 juin dernier. C'est donc une démonstration claire et nette qu'il s'agit bien de mesures adaptées, du sur-mesure, comme on dit, et non du mur-à-mur, comme le précédent gouvernement nous avait habitués.

C'est 450 millions, dont près de 170 millions d'argent neuf. Ça démontre notre volonté claire de faire le virage forestier et de le faire en partenariat avec les régions.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, le ministre ne répond pas à ma question. Je la repose: Est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut nous indiquer quand il compte déposer ces nouveaux crédits? Peut-il nous indiquer combien de cet argent neuf sera investi cette année? Et peut-il nous confirmer que ces crédits additionnels ne seront que de 6,5 millions cette année?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, je pense qu'hier la démonstration a été très claire, on ne peut plus claire, parce que, ce matin, il y a un excellent article, que j'invite ma collègue à lire, dans La Presse , qui dit que le virage est bien amorcé.

M. le Président, on dit que « le plan annoncé conjointement hier par les ministres [...] est non seulement généreux en termes des montants accordés, 450 millions de dollars sur trois ans dont près de 170 millions d'argent neuf, mais surtout, il répond adéquatement aux nombreux défis que devront relever les régions du Québec pour exploiter différemment les ressources forestières. [...]Cette démarche a certes pris [un certain] temps, mais le résultat est probant: le plan présenté hier est taillé sur mesure...

Le Président: Conclusion.

M. Corbeil: ...pour chacune des régions et s'inscrit dans un processus de décentralisation et de régionalisation de la gestion forestière. »

Le Président: En question principale, M. le député de Mercier.

Stratégie de négociation

concernant le conflit sur le bois d'oeuvre

M. Daniel Turp

M. Turp: M. le Président, le conflit du bois d'oeuvre entre le Canada, le Québec et les États-Unis dure depuis plusieurs années. Et le Québec subit des conséquences désastreuses de ce conflit en raison essentiellement de pratiques commerciales de la Colombie-Britannique. Et Paul Martin, premier ministre du Canada, il y a quelques jours à peine, dans un récent entretien téléphonique, a porté un jugement très sévère sur l'attitude des États-Unis dans ce conflit.

Alors, ma question au premier ministre: Le premier ministre peut-il nous dire s'il a l'intention de profiter de sa rencontre avec l'ambassadeur américain cet après-midi pour aborder la question du bois d'oeuvre et de proposer que le Québec entreprenne lui-même des négociations particulières, pour que le Québec ne fasse plus les frais de ce conflit?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: C'est le premier sujet que je vais soulever avec l'ambassadeur américain aujourd'hui, M. Wilkins, qui fait une première visite au Québec, M. le Président. Et je veux lui souhaiter la bienvenue ? malheureusement, il n'est plus dans les tribunes, mais... ? il arrive ici avec un mandat très clair de son gouvernement. C'est un homme qui a une grande expérience politique, et j'ai eu l'occasion de traiter ce sujet avec lui à plusieurs reprises. Lors de la conférence annuelle du Conseil de la fédération, il est venu rencontrer les premiers ministres, et j'ai exprimé mon point de vue.

Entre autres, j'ai eu l'occasion de lui dire que, même si le bois d'oeuvre ne représente que 4 % de tous les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, la position américaine, la position actuelle a pour effet de contaminer l'ensemble de la relation. Alors, on s'est parlé très franchement comme on peut se parler entre amis, et je lui ai réitéré la même position lors de la rencontre des premiers ministres de l'Est du Canada et des gouverneurs du Nord-Est des États-Unis, au mois d'août, à Saint-Jean, Terre-Neuve.

Maintenant, j'ai rencontré deux collègues vendredi dernier, à Toronto, le premier ministre Gordon Campbell, de la Colombie-Britannique, et Dalton McGuinty, de l'Ontario. Nous avons convenu de présenter avec le gouvernement fédéral un front commun sur cette question-là du bois d'oeuvre, parce qu'en s'appuyant les uns sur les autres on a davantage de chance de réussite, et nous avons également discuté des conditions qui vont nous permettre de réintégrer, de revenir à la table de négociation. Et je souhaite que le gouvernement américain pose les gestes nécessaires pour que nous puissions retourner à la table de négociation et régler enfin ce conflit entre les deux pays.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Daniel Turp

M. Turp: M. le Président, est-ce que le premier ministre peut constater que les négociations qui ont été menées par le Canada, que les fronts communs n'ont pas réussi à régler un conflit qui est essentiellement un conflit qui résulte des pratiques de la Colombie-Britannique?

Alors, je lui repose ma question: Est-ce qu'aujourd'hui, à l'occasion de cette rencontre, il va proposer que des négociations particulières avec le Québec, dont les pratiques commerciales sont exemplaires, soient commencées pour qu'on ne fasse plus, nous, ici, au Québec, et les travailleurs du Québec de la forêt, les frais de ce conflit?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la dernière chose que je vais faire, là, c'est suivre le conseil que nous donne le député de Mercier, là, d'essayer de faire cavalier seul dans un dossier comme celui-là, alors qu'on a intérêt à travailler en étroite collaboration avec nos voisins de l'Ontario puis aussi de la Colombie-Britannique, d'autant plus qu'on s'entend pour avoir une position commune avec le gouvernement fédéral. Ce serait un désastre de vouloir agir autrement.

D'ailleurs, ça me rappelle à quel point le député du comté de Mercier ne semble pas être conscient des conséquences de ce qu'il est en train de dire. D'ailleurs, la preuve de ça, c'est que... je sais qu'il fait la promotion de la souveraineté, là, mais, si ça devait être le cas, le jour où la souveraineté serait réalisée selon son projet à lui, est-ce qu'il oublie que le Québec sortirait de l'Accord de libre-échange nord-américain?

Des voix: ...

M. Charest: Bien... Oui, oui. Ah, il ne le sait pas! Ah bien, là, ça explique bien des choses. Il aurait intérêt à aller le relire et à se responsabiliser par rapport aux choix qu'ils font. Parce que, si lui ne le sait pas, je lui garantis une chose: les citoyens du Québec, eux, vont le savoir.

Le Président: En question principale, M. le député de Joliette.

Respect par le gouvernement fédéral

des champs de compétence du Québec

M. Jonathan Valois

M. Valois: Oui. M. le Président, « intérêt national » , voici le nouveau mot qui justifie maintenant au gouvernement fédéral et à Paul Martin d'intervenir et de demander des comptes, mais ça, dans tous les dossiers. Comprenons-nous bien, M. le Président, là, hier, c'étaient les enfants qui étaient d'intérêt national, demain, ce sera quoi, l'énergie, l'éducation, la santé, qui sait? Une chose est certain, et je pense que tout le monde est assez bon en français ici pour le savoir, « intérêt national » , c'est au singulier... « intérêt national » , c'est au singulier, et...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît. M. le député de Joliette.

M. Valois: « Intérêt national » est au singulier, et, lorsqu'on parle d'intérêt national au singulier, c'est certainement l'intérêt national du Canada. Parce que, pour le gouvernement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Vimont, s'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. M. le député de Joliette.

M. Valois: Il faut être indulgent, M. le Président, il ne parle pas souvent.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Vous êtes en question principale, si vous voulez poser votre question, M. le député.

M. Valois: Il y a une nation, et la nation, c'est la nation canadienne, et encore une fois on nie la nation québécoise. Face à cette autre charge du gouvernement fédéral, quelle est la réponse du Québec?

n (15 heures) n

Le Président: M. le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, il est très clair que, pour le gouvernement du Québec, il n'y a aucun concept, que ce soit l'intérêt national ou autre, qui permet de déroger à la Constitution canadienne, et d'ignorer le partage des pouvoirs, et d'ignorer les compétences des provinces, notamment les compétences du Québec. M. le Président, nous croyons dans le fait que nous vivons dans un État de droit.

Dans cet État de droit, la loi fondamentale est la Constitution, et non seulement le libellé de la Constitution, mais également l'esprit de la Constitution va devoir être respecté, et ça, là-dessus, nous ne serons pas négociables. Et là-dessus par ailleurs, M. le Président, nous savons que nous pouvons compter sur l'appui de l'ensemble des Québécois et des Québécoises.

Le Président: En question principale, M. le député de Vachon.

Financement des services de garde

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, pendant que le ministre des Affaires intergouvernementales négocie ce qui n'est pas négociable avec Ottawa, celui-ci refuse de livrer sans condition 800 000 $ de notre argent qui nous est dû dans le cadre du programme des services de garde du Canada, 800 000 $, et, durant ce temps-là, M. le Président...

Une voix: 800 millions.

M. Bouchard (Vachon): 800 millions, 800 millions, M. le Président, et, durant ce temps-là, M. le Président, la ministre, elle, elle coupe à qui mieux mieux. Depuis deux ans qu'elle est en poste, elle a coupé 100 millions dans le budget de fonctionnement des services de garde au Québec, elle s'apprête à en couper 50 millions supplémentaires, et ces coupures, M. le Président, ont un impact direct sur la qualité des services et sur le développement de centaines et de milliers d'enfants. Et, si la ministre en veut des preuves, elle en aura dans les prochains jours, n'ayez pas peur.

M. le Président, est-ce que la ministre est fière, M. le Président, est-ce que la ministre est fière d'être fédéraliste et de couper dans les services de garde du Québec pendant que le fédéral fait des manières et fait du chantage avec nos ressources?

Le Président: Alors, Mme la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine.

Mme Carole Théberge

Mme Théberge: Merci, M. le Président. Je pensais que le député de Vachon en profiterait pour nous féliciter sur l'entente de principe que nous avons faite avec la CSN et les CPE, sur les conditions de travail de nos syndiqués, M. le Président. C'est une des façons qu'on a de démontrer qu'on se préoccupe de nos services.

M. le Président, nous avons fait, depuis plusieurs mois, des constats, des constats d'ailleurs que nous ne sommes pas les seuls à avoir faits. Il pourrait peut-être s'inspirer de sa collègue la députée de Taillon qui disait elle-même, en parlant des services de garde: On a fixé des objectifs qui à l'usage ne sont pas réalistes. Nous, M. le Président, on a pris nos responsabilités. On est en mode solution, et le projet de loi et les actions que l'on fait, c'est ce qu'elles vont démontrer, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): Les objectifs ne sont pas réalistes seulement, et seulement si on ne va pas chercher les ressources qui nous sont dues à Ottawa, M. le Président.

Ce que je demande à la ministre, c'est: Est-ce qu'elle laisse, est-ce qu'elle laisse seulement à Ottawa l'intérêt national à propos des enfants ou est-ce que les enfants sont aussi un intérêt national du Québec?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Carole Théberge

Mme Théberge: M. le Président, je demanderais au député de Vachon de quel côté il se loge. Est-ce qu'il se loge du côté de ceux qui font de la désinformation ou du côté des gens qui, comme nous, travaillent pour répondre aux besoins des enfants et des parents du Québec, M. le Président?

Motions sans préavis

Le Président: ...nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le premier ministre.

Mme Lemieux: M. le Président...

Le Président: Oui, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, nous venons de réouvrir cette Assemblée nationale formellement aujourd'hui. Puisqu'il y a plusieurs motions en cause, il y a plusieurs discussions informelles qui ont eu lieu, notamment sur deux motions, j'apprécierais qu'il y ait une suspension de quelques minutes pour qu'on puisse prendre les ententes qu'on doit prendre.

Le Président: Alors, à votre demande, Mme la leader de l'opposition, je vais suspendre les travaux de cette Assemblée pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 4)

(Reprise à 15 h 14)

Le Président: Alors, si vous voulez prendre place. Merci. Nous en sommes aux motions sans préavis. M. le premier ministre.

Souligner l'adoption du projet de

Convention sur la protection et la promotion

de la diversité des expressions culturelles

par la Commission IV de l'UNESCO

M. Charest: M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour présenter, conjointement avec la chef de l'opposition officielle et le député de Vanier, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne l'adoption du projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles par la Commission IV de l'UNESCO, le 17 octobre dernier, dans le cadre de la 33e Conférence générale de l'UNESCO. »

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre d'une motion conjointe de M. le premier ministre, Mme la chef de l'opposition officielle et de M. le député de Vanier sur le sujet qui a été mentionné? Consentement.

M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Alors, j'ai donc sollicité l'assentiment de cette Assemblée pour souligner l'étape importante qui vient d'être franchie pour la diversité des expressions culturelles. M. le Président, aujourd'hui, nous devons tous nous réjouir que le projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été adopté à l'UNESCO, hier, le 17 octobre dernier, à Paris, dans le cadre de la 33e Conférence générale de l'UNESCO, qui prendra fin dans quelques jours.

Le projet de convention doit encore être approuvé par les membres de l'UNESCO, qui se réuniront, cette fois en plénière, vendredi prochain, mais déjà nous pouvons nous réjouir que 151 États aient exprimé un appui clair au projet de convention, alors que seulement deux États ont voté contre. C'est en effet, M. le Président, une victoire très importante, et, cette victoire, nous devons l'attribuer en grande

partie aux efforts déployés par le gouvernement du Québec.

Le Québec a été l'un des premiers gouvernements à s'investir dans ce projet de convention.

Rappelons, M. le Président, que la position du Québec en matière de diversité culturelle remonte à la fin des années quatre-vingt alors que le gouvernement du premier ministre Robert Bourassa a insisté pour que nos industries culturelles soient exclues de l'Accord de libre-échange conclu entre le Canada et les États-Unis. Cette prise de position ferme sera réitérée en 1993, lors de la négociation et de la signature de l'Accord de libre-échange nord-américain qui cette fois incluait notre voisin du Mexique.

M. le Président, je me rappelle très bien le débat sur le libre-échange qui a fait rage partout au Canada, au Québec, pendant les années quatre-vingt et l'élection fédérale de 1988. Mais je veux vous rappeler, M. le Président, que, sur cette question-là, dès, dès ce moment-là, le gouvernement de Robert Bourassa, et c'était le gouvernement de Brian Mulroney, ont fait front commun, et je me rappelle très bien que les deux gouvernements avaient dit au gouvernement américain que c'est non négociable. Si les secteurs de la culture ne sont pas exclus, il n'y aura aucun accord de libre-échange entre nos pays.

C'est le fondement, c'est le fondement de la position que nous défendons aujourd'hui et qui s'est exprimée hier, à l'UNESCO.

En 1999, parce qu'il y a eu de la continuité, M. le Président, là-dedans, le Québec se prononçait formellement en faveur de la création d'un instrument juridique contraignant pour la protection et la promotion de la diversité culturelle. Je vous souligne, M. le Président, qu'il y a des mots qui sont pleins de signification. Lorsqu'on parle d'instrument juridique, c'est parce qu'on voulait faire contrepoids aux accords de libre-échange, qu'ils soient bilatéraux ou multilatéraux.

Et, lorsqu'on utilise le mot « contraignant » , c'est à dessein, parce que nous voulions rendre très clair que, si on devait opposer un accord de libre-échange à l'autre, qu'ultimement on devait trancher en faveur de la protection de la diversité culturelle.

C'est en septembre 2003, sous mon gouvernement, que, par décision du Conseil des ministres, on décidait officiellement, on rendait officielle une position en faveur de la diversité des expressions culturelles. Nous l'avions écrit dans notre programme électoral, soit dit en passant, M. le Président, c'est toujours pertinent d'en parler, à la période des questions on a eu l'occasion de le dire: Nous avions pris, nous, un engagement, dans un document que nous avions rendu public pendant la campagne électorale, intitulé De rempart à tremplin , nous avions pris l'engagement ferme de défendre cette question sur toutes les tribunes.

Donc, depuis deux ans, mes collègues, la ministre de la Culture et des Communications, qui est à Paris actuellement et qui est à l'UNESCO et qui défend cette position québécoise, la ministre des Relations internationales, à qui je veux rendre hommage aujourd'hui, parce qu'elle a travaillé sans relâche, depuis les deux dernières années, à défendre cette question de la diversité culturelle...

Je veux inclure, M. le Président, le ministre du Développement économique également, qui a joint sa voix à celle de tous ses collègues, parce qu'on s'attend à ce que la ministre de la Culture et des Communications défende évidemment la culture, mais c'est encore plus important de s'assurer que le ministre du Développement économique, incluant le ministre des Finances, ajoute sa voix à celles de tous ses collègues pour que nous puissions présenter d'une seule voix la position québécoise.

n (15 h 20) n

Nous avons donc défendu cet enjeu sur de nombreuses tribunes internationales, que ce soit à Madrid, lors de la rencontre des ministres de la Culture des trois espaces linguistiques, en juin dernier, ou à Shanghai, en octobre 2004, alors que la ministre des Relations internationales nous représentait à la Rencontre du Réseau International sur la politique culturelle, ou au Mexique, toujours en 2004, dans le cadre de la rencontre de l'Organisation des États américains.

À plusieurs reprises, M. le Président, je me suis moi-même porté à la défense de la diversité des expressions culturelles auprès de gens d'affaires américains, à New York. On en avait fait un point d'honneur lors de ma première intervention devant un auditoire du secteur économique, à New York, pour rappeler à l'auditoire américain que c'était pour nous une question de principe, que c'était incontournable, que, si on devait parler d'échanges commerciaux entre le Québec et les États-Unis, nous devions également parler de la protection de notre culture.

Je l'ai fait également, M. le Président, lors de missions à Londres, à Davos, à Berlin, au Mexique, lors de la mission économique France-Mexique-Québec, et je l'ai fait auprès du président Fox, président du Mexique, au Sommet de la Francophonie, en novembre dernier, où, pour la première fois dans l'histoire des sommets, la culture a été traitée au même niveau que les plus grandes questions de politique internationale, M. le Président.

Et j'étais très fier, à ce moment-là, en compagnie encore une fois de ma collègue des Relations internationales, de me faire le porte-parole de plusieurs pays pour que nous puissions les mobiliser sur cette question de la convention et les mobiliser, entre autres, pour le vote qui a eu lieu hier. Essentiellement, le message, c'était non seulement un message de fond, c'était non seulement un message pour... un appel à la solidarité des pays pour défendre la culture, mais également un appel de mobilisation pour que chaque pays membre de l'Organisation internationale de la Francophonie puisse faire entendre sa voix.

Depuis plus de deux ans, M. le Président, le gouvernement du Québec a défendu la diversité culturelle sur toutes les tribunes, et, aujourd'hui, nous pouvons nous dire que nous avons gagné notre premier pari. Notre position est claire: nous croyons que le commerce international est bénéfique, et c'est là où le Québec a à plaider une situation qui, à mes yeux à moi, est unique et probablement exemplaire. Rappelons-nous, M. le Président, que, de toutes les économies au monde, nous avons, au Québec, une des économies les plus ouvertes.

C'est presque 60 % de notre produit intérieur brut qui dépend de tout ce qu'on vend à l'extérieur, dans le reste du Canada, aux États-Unis, ailleurs dans le monde, M. le Président. Alors, à sa face même, ça peut paraître paradoxal, les gens nous disent: Oui, mais, vous, vous bénéficiez beaucoup du libre-échange. Pourquoi vous voudriez imposer des barrières, des contraintes?

Eh bien, justement, notre histoire à nous, Québécois, Québécoises, est probablement le plaidoyer le plus éloquent en faveur d'un instrument, une convention pour la protection de la diversité culturelle. Nous croyons que le processus actuel de mondialisation pourrait mettre en péril la capacité des États et des gouvernements de prendre des mesures de soutien à la culture. Et, là-dessus, on en profite, basés sur notre expérience à nous, encore une fois, Québécois et Québécoises, pour dire au monde entier que la mondialisation doit se faire à certaines conditions.

Et je vous prédis, M. le Président, que cette Convention sur la diversité culturelle va également inspirer d'autres personnes à agir sur d'autres questions, sur les questions des droits des travailleurs, par exemple, sur les questions d'environnement, sur les questions de développement durable. Si on peut le faire pour la diversité culturelle, pourquoi on ne le ferait pas également pour protéger notre patrimoine naturel? Peut-être attendons-nous encore une fois le leadership du Québec pour avancer sur ces questions.

Mais, dans notre cas à nous, il a toujours été très clair que notre histoire, notre expérience nous amenait à défendre avec beaucoup, beaucoup de fermeté cette volonté de protéger notre culture.

La culture, ce n'est pas un produit comme les autres. Nous sommes, pour ainsi dire, la preuve vivante du fait que la culture recèle l'identité des peuples, leur unicité et leur vision du monde. Nous, Québécoises et Québécois, nous avons conservé le caractère unique et original de notre culture en nous donnant les moyens d'en assurer l'expression et le développement. Et ce qui est vrai pour nous l'est pour toutes les cultures du monde, tant celles des nations prospères que celles des pays en développement.

Pour garantir ce droit des États de soutenir leurs créateurs et leurs industries culturelles, l'omission de la culture des grands accords commerciaux s'est rapidement montrée insuffisante parce qu'on agissait... Il faut le voir sur le plan à la fois du fond mais sur le plan juridique, on se trouvait à agir par omission, on n'en parlait pas dans les accords commerciaux. Or, ce n'était pas, à nos yeux à nous, suffisant. Il nous fallait une véritable stratégie gagnante, une stratégie à long terme, une voie plus efficace, mais surtout une solution durable.

C'est ainsi qu'est née l'idée d'un instrument juridique international sur la diversité culturelle. Cette idée est née au Québec, et c'est le Québec qui, rapidement rejoint par la France, par le Canada aussi, parce que, et je tiens à le souligner aujourd'hui, sur cette question de la diversité culturelle, le gouvernement fédéral canadien et le gouvernement du Québec ont toujours travaillé en étroite collaboration.

Eh bien, étant rejoints à la fois par la France et d'autres pays, nous avons fait avec succès la promotion sur toutes les tribunes internationales, tant à l'UNESCO qu'à l'Union européenne, qu'à l'Organisation internationale de la Francophonie et le Réseau international sur la politique culturelle, de cette question de la diversité culturelle.

Le Québec s'est également imposé dans ce débat grâce au travail acharné et aux efforts soutenus de plusieurs Québécois, que nous devons remercier aujourd'hui. M. le Président, j'aimerais souligner et féliciter l'excellent travail de la Coalition pour la diversité culturelle, et particulièrement son coprésident, M. Pierre Curzi, et le vice-président exécutif, M. Robert Pilon. Grâce à eux et à toute leur équipe, on compte aujourd'hui plus de 30 coalitions réunissant les milieux artistiques et culturels dans autant de pays.

La coalition a su créer un partenariat remarquable entre les gouvernements, les institutions multilatérales et la société civile. Sans aucun doute, l'apport de la société civile dans ce combat a été primordial et le demeurera aussi pour les étapes à venir.

Je tiens également à adresser mes plus chaleureuses salutations à M. Ivan Bernier, ce juriste de grande réputation qui a accompli un travail colossal afin de dégager les avenues juridiques permettant la mise en oeuvre d'une convention sur la diversité culturelle, entre autres dans une étude publiée en 1998, en collaboration avec la France.

Nous pouvons à juste titre, M. le Président, nous réjouir aujourd'hui, car c'est un grand pas que nous avons franchi. Il a fallu débattre, échanger, convaincre, faire preuve aussi d'une très grande persévérance ? et là-dessus les Québécois, on le sait, se définissent comme étant des hommes et des femmes d'une très, très grande persévérance, incluant de temps en temps leur gouvernement ? et ça a été pour nous donc un combat de tous les instants pour en arriver à un consensus sur le texte de la convention.

En terminant, je tiens à vous dire, vous rappeler, M. le Président, que le combat n'est pas terminé; viendra maintenant le processus de ratification. Pour que la convention soit mise en oeuvre, au moins 30 États devront la ratifier. Nous ne pouvons donc pas baisser les bras. Le Québec maintiendra son rôle de leader dans la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles en étant le premier État à approuver le projet de convention. C'est ce que je souhaite, et j'interpellerai tous les députés de l'Assemblée nationale pour que nous puissions poser ce geste le plus rapidement possible.

Le processus sera mis en branle dans les prochains jours, et nous pouvons nous attendre à une adoption dans les semaines à venir.

Les gouvernements engagés dans la défense de la diversité des expressions culturelles doivent demeurer mobilisés et poursuivre leur sensibilisation afin que cette convention voie le jour et se révèle efficace aussi. Parce que ce n'est pas tout que de faire une convention, encore faut-il qu'elle soit ratifiée, encore faut-il qu'elle soit mise en oeuvre, encore faut-il éviter qu'elle soit ensuite contredite par d'autres actions, dans d'autres forums, pour ne pas les nommer, comme l'OMC, M. le Président. Alors, nous devrons être extrêmement vigilants sur cette question.

Nous serons là avec nos alliés du Canada, de la France, les pays de la Francophonie, de l'Union européenne, l'Amérique du Sud, avec la société civile, la coalition, mais surtout et finalement, M. le Président, avec nos artistes, avec nos créateurs, pour qui nous avons voulu donner un environnement qui va permettre l'épanouissement de notre peuple, de notre culture et de notre langue, M. le Président.

Et, si on a fait tant d'efforts, si on a voulu y mettre tant d'énergie, c'était aujourd'hui pour leur rendre hommage, leur dire merci, leur dire que « nous croyons en vous » et que nous voulons continuer à être inspirés par les hommes et les femmes qui définissent ce que nous sommes. Merci, M. le Président.

Des voix: ...

n (15 h 30) n

Le Président: Alors, je reconnais maintenant Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Merci, M. le Président. L'opposition officielle joint sa voix à celles des membres de cette Assemblée pour souligner l'adoption de cette convention par l'UNESCO, bien qu'il faille rappeler cependant, M. le Président, que l'adoption définitive de la convention ne se fera que jeudi, lors de la séance plénière de la Conférence générale de l'UNESCO. Le vote qui a eu lieu hier constituait une étape importante, là, et c'est une étape dans le processus visant à proclamer la diversité culturelle comme patrimoine commun de l'humanité et à reconnaître de façon très concrète et explicite le droit des États de se doter de politiques culturelles.

Bien évidemment, M. le Président, cette convention, une fois son adoption complétée jeudi prochain par la Conférence générale de l'UNESCO, va devoir être approuvée par les Parlements de 30 pays différents. Le débat va donc se déplacer dans les capitales et les nations du monde. Et ici même, au Québec, il se poursuivra à l'Assemblée nationale, qui aura à approuver l'engagement international important que constitue cette convention. Je vous signale immédiatement que l'opposition officielle va participer à ce débat de façon très constructive.

M. le Président, j'ai été extrêmement surprise que, dans son rappel de l'histoire, le premier ministre soulève en fait les mérites notamment du premier ministre Robert Bourassa au moment de la signature de la convention de l'ALENA et de l'ALE et rappelle que le premier ministre du Québec, avec l'appui à l'époque du premier ministre du Canada, avait choisi de faire reconnaître et d'affirmer la diversité culturelle dans le cadre de la signature de ces deux conventions. Ce qui m'a beaucoup surprise, M. le Président, c'est qu'il omette le nom d'une personne qui a été la cheville ouvrière de la convention à l'international, et je veux parler bien évidemment de Mme Louise Beaudoin.

Nous célébrons aujourd'hui le fil d'arrivée d'un effort gigantesque qui a été initié ici même, au Québec, et cet effort a constitué à persuader, à convaincre de la nécessité de l'adoption d'un instrument international. Je veux bien reconnaître que le premier ministre Bourassa a eu le mérite de refuser que les biens et produits culturels fassent

partie des accords de libre-échange, mais il n'a été question, à proprement parler, d'adoption d'un instrument international pour que la culture ne soit plus soumise aux lois du commerce, il n'en a été question qu'au moment où le gouvernement de Lucien Bouchard et la ministre des Affaires culturelles, Mme Beaudoin, de concert avec le Pr Yvan Bernier, auquel je rends également hommage, qui avait produit des études qui ont été utilisées notamment pour convaincre un pays ami, la France, de mettre sur pied un groupe de travail intitulé le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle, dès 1999...

Et je veux, M. le Président, rendre hommage à la ministre Louise Beaudoin de l'époque, à l'actuelle députée de Taschereau, à la députée de Bourget, qui successivement, à

titre de ministres de la Culture, ont fait la promotion de la diversité culturelle ici, à l'Assemblée nationale, et aussi dans tous les forums internationaux auxquels elles ont participé.

Je crois que ça doit nous rendre très fiers, tous autant que nous sommes, où que nous soyons assis dans cette Assemblée. Et nous devons rendre très f