Bill document — Vigie #117053

Vigie 117053

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l'éducation Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 105 – Loi modifiant la

Loi sur l’instruction publique Procès-verbaux des séances des 21 et 22 septembre 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2481-20160927

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2016 ...................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 22 SEPTEMBRE 2016 .............................................. 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Première séance, le mercredi 21 septembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 105 – Loi modifiant la

Loi sur l’instruction publique (Ordre de l’Assemblée le 20 septembre 2016 rétroactif au 4 juillet 2016) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M. Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’éducation, de recherche et de persévérance scolaire M. Fortin (Pontiac) M. Habel (Sainte-Rose) M. Iracà (Papineau) M me Léger (Pointe-aux-Trembles) en remplacement de M. Turcotte (Saint-Jean) M. Proulx (Jean-Talon), ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport M.

Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation, d’enseignement supérieur, de recherche et de science Mme Samson (Iberville) Autres députés présents : M me David (Gouin) M. Ouellette (Chomedy) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des comités de parents du Québec : Mme Corinne Payne, présidente M. Marc-Patrick Roy, vice-président Mme Lyne Deschamps, conseillère-cadre Association des comités de parents anglophones : M. Mike Nalecz, vice-président M. Angelo Grasso, directeur général M. Andy Simon, trésorier

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 Association des commissions scolaires anglophones du Québec : Mme Jennifer Maccarone, présidente M. Marcus Tabachnick, directeur général M. Geoffrey Chambers, vice-président, Quebec Community Groups Network M. Brian Rock, président, Quebec Federation of Home and School Associations Association des directions générales des commissions scolaires : M. Éric Blackburn, président M. Yvan Tardif, vice-président M. Michel Bernard, secrétaire M.

Rob Buttars, directeur général, Commission scolaire New Frontiers Association québécoise des cadres scolaires : M me Anne Ledoux, présidente par intérim M. Mario Champagne, vice-président M. Jean-François Parent, directeur général Association québécoise du personnel de direction des écoles : Mme Danielle Boucher, présidente M. Carl Ouellet, vice-président Mme Louise Bissonnette, conseillère-cadre aux affaires professionnelles Centrale des syndicats du Québec : Mme Louise Chabot, présidente Mme Josée Scalabrini, présidente, Fédération des syndicats de l’enseignement M.

Éric Pronovost, président, Fédération du personnel de soutien scolaire Mme Johanne Pomerleau, présidente, Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec Mme Nathalie Chabot, conseillère ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l'hôtel du Parlement. À 11 h 26, Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Proulx (Jean-Talon), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) et Mme Samson (Iberville) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Fédération des comités de parents du Québec. À 12 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des comités de parents anglophones. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

La Commission entend l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec. À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Association des directions générales des commissions scolaires. À 16 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des cadres scolaires. À 17 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise du personnel de direction des écoles.

À 18 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 4 Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 18 h 51, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 21 septembre 2016, après les affaires courantes. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Filomena Rotiroti AL/ag Québec, le 21 septembre 2016

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 22 septembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 105 – Loi modifiant la

Loi sur l’instruction publique (Ordre de l’Assemblée le 20 septembre 2016 rétroactif au 4 juillet 2016) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M. Iracà (Papineau) M me Léger (Pointe-aux-Trembles) en remplacement de M. Turcotte (Saint-Jean) Mme Maltais (Taschereau) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Proulx (Jean-Talon), ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport M.

Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science Témoins (par ordre d’intervention) : Confédération des syndicats nationaux : M me Véronique De Sève, vice-présidente Me Anne Pineau, adjointe au comité exécutif Mme Julie Audet, conseillère syndicale, Service des relations du travail Mme Sylvie Tremblay, trésorière Fédération autonome de l’enseignement : M. Sylvain Mallette, président Mme Nathalie Morel, vice-présidente à la vie professionnelle M.

Yves Cloutier, conseiller à la vie professionnelle Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec : M. Sébastien Joly, président M. Jean-Paul Fossey, conseiller syndical Fédération des commissions scolaires du Québec : M me Josée Bouchard, présidente M. Richard Flibotte, vice-président Me Alain Guimont, secrétaire général

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 6 Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement : Mme Lorraine Normand-Charbonneau, présidente Mme Lise Madore, vice-présidente M. Jean-François Drouin, trésorier Mouvement québécois des adultes en formation : M. Robert Martin, président Mme Fatine Kabbaj, secrétaire générale Association montréalaise des directions d’établissement scolaire : Mme Hélène Bourdages, présidente M. Mario Boutin, directeur administratif M. Stéphane Gemme, vice-président, Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île M.

Stéphane Garneau, vice-président, Commission scolaire de Montréal M. Carl Vézina, vice-président, Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 29, Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 12 h 14, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. L’audition se poursuit.

À 12 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération autonome de l’enseignement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 7 À 13 h 03, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’ Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec. À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des commissions scolaires du Québec. À 16 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l a Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement. M.

Auger (Champlain) remplace M me la présidente. L’audition se poursuit. Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 17 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Mouvement québécois des adultes en formation. À 17 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire. M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 8 À 18 h 26, Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Filomena Rotiroti PLT/ag Québec, le 22 septembre 2016

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association des comités de parents anglophones 017M Association des commissions scolaires anglophones du Québec 019M Association des directions générales des commissions scolaires 002M Association montréalaise des directions d’établissement scolaire 021M Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec 012M Association québécoise des cadres scolaires 001M Association québécoise du personnel de direction des écoles 014M Centrale des syndicats du Québec 008M Confédération des syndicats nationaux 015M Fédération autonome de l’enseignement 003M Fédération des comités de parents du Québec 005M Fédération des commissions scolaires du Québec 007M Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement 010M Mouvement québécois des adultes en formation 013M

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Commissaires indépendants de la Commission scolaire de Montréal 030M Commission scolaire de la Pointe‐de‐l’Île 029M Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles 028M Commission scolaire de laval 034M Commission scolaire de Montréal 032M Commission scolaire de Saint-Hyacinthe 031M Commission scolaire des Bois-Francs 025M Commission scolaire des Draveurs 004M Commission scolaire des Hautes-Rivières 026M Commission scolaire du Pays-des-Bleuets 033M Commission scolaire English-Montréal 022M Commission scolaire Lester-B.-Pearson 024M Eustace, Chris 006M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 016M Fédération québécoise des associations foyers-écoles 011M Le Protecteur du citoyen 009M Office des personnes handicapées du Québec 027M Quebec Community Groups Network 023M Regroupement des commissions scolaires de la Montérégie 018M Regroupement des secrétaires généraux et des conseillers juridiques de commissions scolaires du Québec 020M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 117053
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 117053 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	c19aaf56dffb9640e906904825c9720a72c142fd

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