CAT — 25 August 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CAT 2014-08-25

Quebec — Committees

Je souhaite maintenant la bienvenue à nos

premiers invités. Pour les fins d'enregistrement, je vous demande de bien vouloir vous présenter, bien sûr. Je vous

rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Par la

suite, nous procéderons à une période d'échange. La parole est à vous.

M. Dupont (Maurice) : Maurice

Dupont, président du réseau FADOQ. Bonjour. Alors, tout d'abord, je tiens à

remercier la commission de nous donner l'opportunité de pouvoir exprimer notre

position aujourd'hui. Je suis accompagné du directeur général, Danis

Prud'homme, ainsi que de notre attachée politique, Caroline Bouchard, qui

m'assisteront pour la période de questions.

Le réseau FADOQ est un regroupement volontaire

de personnes de 50 ans et plus dont l'objectif principal est d'améliorer la qualité de vie de ses membres et,

par voie de conséquence, de l'ensemble des aînés québécois. À ce jour,

le réseau FADOQ compte plus de 330 000 membres et est présent partout

au Québec.

En débutant, nous tenons à préciser que le

réseau FADOQ est conscient que le statu quo, dans le cadre de la

restructuration des régimes de retraite au Québec, n'est pas une option. Nous

sommes d'accord avec l'importance d'agir dans ce dossier.

Cependant, vous avez pu prendre conscience de la

demande de retrait du projet de loi qu'a formulée le réseau FADOQ dans son

mémoire. Le projet de loi n° 3, dans sa forme actuelle, bafoue les

règles fondamentales de libre négociation,

de bonne foi et retire d'importants acquis sociaux, qui contribue à

l'appauvrissement de la société québécoise.

D'entrée de jeu, nous ne sommes pas d'accord

avec la stratégie mur à mur proposée par le gouvernement qui force tous les

régimes de retraite municipaux à rouvrir les conventions collectives.

Deuxièmement, la réaction de l'opinion publique

à l'annonce du projet de loi n° 3 est dévastatrice, le fossé

générationnel est creusé autant que celui entre ceux qui ont accès à un régime

de retraite qu'à ceux qui n'y ont pas accès.

Nous déplorons la situation. Le gouvernement, devant cet enjeu, a préféré

donner le cadre ainsi que le contenu du cadre plutôt que de laisser libre cours à une négociation entre les

acteurs concernés, c'est-à-dire les employeurs, travailleurs et

retraités, qui aurait pu mener à des manières créatives, constructives et

originales de régler cet enjeu de société.

Le projet de

loi n° 3, dans sa forme actuelle, donne le gros bout du bâton aux

municipalités et exige des conventionnés qu'ils négocient l'importance

de leurs pertes. Cela nous semble complètement déraisonnable. Ajoutons que la situation actuellement déficitaire

des régimes de retraite est la conséquence d'une conjoncture économique datant de la crise de 2008 et structurelle du fait

des règles laxistes en matière d'investissement à haut risque et de

congés de cotisation accordés aux municipalités. Cependant, c'est aux employés

et retraités que nous demandons de payer, aggravant ainsi la condition

d'appauvrissement des aînés au Québec.

De fait, dans les dernières années, les aînés subissent

les mesures imposées au nom de politiques de rigueur imposées budget après

budget, ce qui exerce une forte pression sur leurs finances. Pensons au

maintien de la taxe santé, à l'augmentation

des commodités comme Hydro-Québec, à la hausse exponentielle des taxes

foncières, à l'interdiction du

fractionnement du revenu avant 65 ans et, aujourd'hui, au revenu fixe

suite à l'abolition de l'indexation. Ces

décisions sont prises dans le cadre de stratégies indépendantes formées au sein

de différents ministères, dont le résultat est l'appauvrissement. En novembre 2013, l'OCDE confirmait un net

accroissement de la pauvreté chez les Canadiens de 65 ans et plus.

Pourtant, nous continuons à imposer des politiques qui ont une grande incidence

sur leur qualité de vie.

Le réseau FADOQ soutient que d'empêcher l'atteinte d'une qualité de vie

adéquate, pour les aînés du Québec, est un affront direct à leur santé, à leur sécurité, à leur bien-être et à

l'appartenance, soit les quatre piliers du contrat social qui a été signé le 1er octobre 2013 par les quatre

partis politiques du Québec. Plusieurs sphères de leur vie, toutes

interreliées, en souffrent. Nous demandons donc une concertation accrue des

ministères de manière à ce qu'ils travaillent de façon collaborative et non plus en silo. Le projet de loi n° 3

contribue à diminuer le niveau de qualité de vie au Québec. Où est la

limite, M. le Président? Nous nous le demandons.

Dans un deuxième temps, le réseau FADOQ souhaite

profiter de cette commission pour annoncer son retrait des sous-comités sur les

régimes de retraite privés et municipaux. Nous avons pu constater que le projet

de loi n° 3 semble devenir une inspiration pour la restructuration

des régimes de retraite privés, ce que nous ne souhaitons pas cautionner par

notre présence à la table. Qui plus est, notre statut d'observateur ne nous

permet pas de représenter fidèlement la

réalité de nos membres et de bénéficier d'une oreille attentive. Ainsi, par

notre retrait, nous considérons être mieux à même de rester indépendants

et critiques devant cet important enjeu social.

Seul l'avenir

nous dira si le projet de

loi n° 3 fera préséance aux

prochains projets de loi des secteurs privé, public et universitaire.

Cependant, une chose est sûre : si le projet de loi n° 3 est un

précédent, nous nous demandons où s'arrêtera

le déferlement d'abolitions et de retraits des acquis sociaux. Si d'autres

mauvaises décisions sont prises, allons-nous mettre fin aux régimes à prestations déterminées? Allons-nous

sabrer dans la rente de conjoint survivant? Y a-t-il une limite? Nous

nous le demandons, M. le Président.

Finalement, ce

que le réseau FADOQ souhaite que vous reteniez comme message, c'est que plus

nous appauvrissons des aînés d'aujourd'hui, plus nous pelletons le

problème par devant et dans la cour du prochain ministère. Si nous ne donnons pas les moyens aux gens de rester

indépendants le plus longtemps possible, ils devront tout de même être pris en charge par l'État et financés

par les deniers publics, ce sera simplement le problème d'un autre

ministère à ce moment. Il nous faut avoir une vision à long terme et envisager

nos décisions de manière cohérente et réfléchie.

Par ailleurs,

le réseau FADOQ considère qu'il est temps, pour le Québec, de se doter d'une

politique nationale du vieillissement ayant comme objectif principal la

concertation dans la prise de décision gouvernementale de manière à garantir une cohérence interministérielle. Nous

devons nous doter d'une réelle vision de société, la rapidité avec

laquelle nous vivons le bouleversement

démographique le commande. À ce titre, il a récemment été mentionné dans les

médias que le gouvernement souhaitait

réduire les rentes de retraite des députés mais compenser avec une

substantielle augmentation de salaire.

Il faut, en temps d'austérité et de rigueur, que tous, de manière équitable,

fassent leur part. Il faut songer au fait que les salariés et retraités n'auront pas de compensation financière pour

leurs pertes. Le gouvernement du Québec se doit de donner l'exemple.

En ce qui a

trait au projet de loi, le gouvernement devra faire preuve de plus de

flexibilité, les salariés et retraités devraient

pouvoir déterminer comment ils veulent contribuer au resserrement des finances

publiques. Y a-t-il d'autres avenues auxquelles nous n'avons pas songé?

Peut-être qu'il aurait été possible de négocier l'indexation à la baisse

temporairement plutôt que de l'éliminer complètement.

Nous devons assurer à tous une qualité de vie

adéquate. Cela implique un plan d'action global qui favorise l'équité

intergénérationnelle tout en maintenant les acquis sociaux. La question à

laquelle nous devons répondre est d'une

simplicité désarmante : À quoi voulons-nous que le Québec ressemble dans

cinq, 10, 15 ans, voire une génération? Nous sommes sur une pente glissante qui pourrait mener à de dangereux

précédents, le filet et le tissu sociaux d'aujourd'hui s'effritent. Nous devons envisager l'avenir du

Québec comme un canvas sur lequel la créativité a tout à fait sa place

dans une perspective à moyen et long terme. Le gouvernement doit avoir le

courage de voir au-delà des quatre années de son mandat.

Voilà les attentes du réseau FADOQ.

Président (M. Auger) : Je vous remercie pour votre présentation. Nous

allons débuter la période d'échange. M. le ministre, la parole est à

vous.

M. Moreau :

Merci, M. le Président. Alors, M. Dupont, M. Prud'homme, monsieur...

Mme Bouchard, pardonnez-moi.

C'est vraiment... Ça aurait été de mal lire la réalité et de même que le

document qui est devant moi que de vous appeler monsieur,

Mme Bouchard, je m'excuse. Et bienvenue à l'Assemblée nationale.

J'ai pris

connaissance en détail du mémoire que vous nous avez présenté, je vous remercie

de vous joindre aux travaux.

Cependant, je constate qu'il y a des éléments avec lesquels je ne peux pas être

en accord avec votre mémoire. Puis je

vous dis ça en toute amitié, là, il n'y a pas d'arrière-pensée ou d'élément

négatif. Moi, je pense que les gens qui ont été actifs dans la société

puis qui aujourd'hui sont retraités doivent être traités correctement, je n'ai

aucune difficulté avec ça. L'idée n'est pas de les ostraciser, loin de là.

Ce que

j'aurais aimé voir, cependant, dans votre mémoire, c'est en lien avec le projet

de loi n° 3 que vous nous demandez de retirer. Vous savez que

le projet de loi n° 3 est la première pièce législative qui garantit

l'intégralité de la rente de base et de la

rente des conjoints survivants. Ça, ça touche directement les retraités. Et,

lorsqu'on le retire, vous dites dans

la même phrase : Le statu quo n'est pas acceptable, mais laissez ça à la

libre négociation. Or, la libre négociation, en ce qui a trait aux déficits passés, a maintenu le statu quo. Voyez-vous

que c'est un peu le chien qui court après sa queue, là? On a eu, au

cours des 15 dernières années, de nombreuses libres négociations, et

jamais on n'a réglé, dans la libre négociation, les déficits passés.

Vous

avez eu l'exemple, la semaine dernière, de la ville de Québec qui était en

période de négociation de convention

collective, et vous avez, notamment à la question des fonds de pension, sur la

question des déficits passés, le président

du syndicat des cols blancs qui est venu dire : On a décidé de pelleter ça

par en avant, et, dans votre mémoire, vous

nous dites qu'il faut arrêter de pelleter ça par en

avant. C'est précisément ce qu'on fait. Contrairement à ce qui est dit,

on ne s'attaque pas aux retraités. Le projet

de loi n° 3, je l'ai dit la semaine dernière, a été fait en pensant à

eux. En garantissant, d'une part, la santé financière des régimes de

retraite, c'est fait directement aussi pour faire en sorte qu'ils puissent

continuer à percevoir une pension. En garantissant que toute négociation ou

restructuration exclut la possibilité de toucher à la rente de base, ça vient

protéger les retraités. En faisant en sorte que la rente du conjoint survivant

soit protégée, ça protège une réalité d'un Québec passé où les conjoints

n'avaient pas une sécurité financière et devaient compter sur une rente pour

les protéger eux-mêmes. Je suis étonné de voir que la FADOQ ne reconnaît pas ça

dans son mémoire.

Puis

encore une fois je vous le dis en toute amitié, l'idée, là... Vous dites :

Ce n'est pas aux retraités de payer. C'est vrai, mais le projet de loi

n° 3, il ne fait pas payer que les retraités, il fait payer les syndiqués

puis il fait payer les contribuables aussi.

Quand on partage 50-50 les déficits passés, qui est-ce qui paie, 50-50 entre la

municipalité puis les associations syndicales? C'est tous les

contribuables.

Mais,

quand certaines parties des déficits passés sont attribuables aux retraités et

que je dis, contrairement...

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2014-08-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 41 1 journal debats CAT 140825.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c1ae9c3704d8bdee78cb87f2fce9704431b19e2e

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