L'alcool

demeure un problème majeur de santé publique. L'ASPQ déplore l'absence de la

notion de santé dans le projet de loi

n° 170 et le manque d'une

analyse critique des problèmes liés à l'augmentation de la consommation d'alcool. Le prisme de la santé semble complètement occulté de

l'approche gouvernementale en matière d'alcool. On l'aborde principalement sous

l'angle de la rentabilité et ignore les coûts directs et indirects de santé et

sociaux associés à la consommation de l'alcool au Québec. Puisque les

conséquences de l'alcool sur la santé de la population et les coûts

directs et indirects de santé et

sociaux qui y sont associés sont bien documentés, que diverses politiques

ont été évaluées et permettent de mettre de l'avant une réelle économie

de la prévention, l'ASPQ trouve important de les mettre de l'avant.

Pour étayer

son propos, l'ASPQ remarque que, dans le projet de loi n° 157 concernant le cannabis, le gouvernement

du Québec mentionne à 34 reprises le mot

«santé», à deux reprises le mot «santé publique» et à 12 reprises le mot «prévention». Dans le projet de loi n° 170,

aucun de ces termes n'est mentionné, bien que l'alcool demeure un problème

majeur de santé publique.

C'est pourquoi notre première recommandation

s'adresse à l'angle du projet de loi. L'ASPQ recommande de construire une loi cohérente de santé durable, qui

tient compte de la prévention et des dommages sanitaires et sociaux, sans pour autant nier le souci gouvernemental de

développement économique des filières concernées. Selon OCDE, même les mesures de prévention les plus coûteuses

présentent un bilan coût-efficacité extrêmement favorable sur le plan de la

santé.

J'aimerais demander à ma collègue Émilie

Dansereau-Trahan de continuer notre présentation. Merci.

Mme Dansereau-Trahan

(Émilie) : Bonjour. Donc, différents constats sont impossibles à nier

en 2018 et doivent être pris en

compte dans les politiques liées à l'alcool. L'alcool est associé à plus de

200 problèmes sociaux et de santé. L'alcool est classé cancérigène depuis 1988 par le

Centre international de recherche sur le cancer. Les études scientifiques

montrent une augmentation du risque de

cancer dès la consommation moyenne d'un verre par jour. Cette augmentation

du risque est proportionnelle à la quantité

d'alcool consommée. Toute consommation régulière d'alcool, même faible,

est à risque.

C'est pour ces

raisons que l'ASPQ recommande d'apposer une étiquette sur chaque contenant de

boisson alcoolique... de mise en garde,

indiquant le nombre de consommations standard qu'il contient afin d'aider le

consommateur à surveiller sa

consommation, le nombre de calories, de rendre obligatoire une mise en garde

pour les jeunes, les femmes enceintes,

les personnes qui prennent des médicaments, mentionner les risques de la

conduite avec facultés affaiblies, et mettre

un avertissement sanitaire tel que : «Toute consommation d'alcool comporte

des risques pour votre santé», et de mentionner le risque potentiel de

cancer.

Afin

d'être cohérent dans l'approche du gouvernement en matière de substances

psychoactives, nous recommandons de

produire et de diffuser des campagnes de prévention qui informent la population

des risques réels de toute consommation d'alcool. Ces campagnes, non financées par l'industrie, devront être

neutres et s'appuyer sur des données probantes.

Puisque le prix est

un incitatif important à la consommation d'alcool, l'ASPQ recommande

d'interdire la promotion croisée de toute

forme d'alcool, d'établir une nouvelle catégorie de prix minimum pour la bière

à forte teneur en alcool et de fixer un prix minimum pour chaque type

d'alcool en fonction du degré alcoolique.

marketing de l'alcool contribue grandement à sa banalisation. C'est pourquoi

nous recommandons d'investir les

ressources financières et humaines nécessaires pour appliquer de manière

stricte le Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons

alcooliques. Il faudrait notamment y inclure des restrictions en matière de publicité en incluant la publicité

sur Internet et les médias sociaux, interdire toute forme de promotion d'alcool

accessible aux moins de 18 ans et

interdire la promotion sous forme de placement de produit ou de commandite

d'événements étudiants, sportifs et culturels.

Comme approche de

réduction des méfaits et afin de prévenir la conduite en état d'ébriété, le

projet de loi suggère que les tenanciers de

bars suivent une formation sur la consommation responsable d'alcool. Pourquoi

ne pas aller plus loin, comme

l'Ontario l'a fait, soit de reconnaître et de rendre obligatoire la formation

Action Service offerte par l'ITHQ

pour tous les serveurs d'alcool? Les serveurs peuvent jouer un rôle déterminant

dans la réduction du nombre de conducteurs

ivres au volant. De plus, l'ASPQ ne comprend pas pourquoi il serait permis à un

établissement d'hébergement d'avoir des machines distributrices

d'alcool, alors qu'elles sont interdites pour le tabac depuis 2006. Elles

devraient simplement être interdites.

Finalement,

par souci de cohérence avec l'approche du gouvernement en matière de substances

psychoactives, l'ASPQ recommande d'intégrer à la mission de la SAQ la notion de

prévention de la santé, comme c'est le cas pour la Société québécoise du

cannabis.

Merci. Il nous fait

maintenant plaisir de répondre à vos questions.

Président (M. Auger) : Merci beaucoup pour votre présentation.

Nous allons maintenant débuter les échanges du côté gouvernemental et M.

le ministre avec 16 minutes à votre disposition.

M. Coiteux :

Oui. Merci, M. le Président. Merci, M. Chauvin. Merci,

Mme Dansereau-Trahan, M. Bédard également. Non, pas M. Bédard. Mme Bédard. Je suis

désolé. Je suis tout à fait désolé. Je lisais, là, rapidement ici. Merci

d'abord d'être venus, de nous avoir

présenté un mémoire. Je vois bien entendu que votre regard sur le projet de loi

est beaucoup plus vaste que l'objet

du projet de loi. Et c'est tout à fait correct, là. C'est-à-dire, vous êtes

préoccupés par l'aspect sur la santé

d'une consommation abusive. Et je comprends que cette consommation abusive,

elle peut avoir lieu à différents endroits,

là, pas forcément dans un restaurant, pas forcément à l'intérieur d'un établissement

hôtelier. Ça peut très bien se passer

à la maison. Donc, il y a un certain nombre de vos recommandations qui touchent

de façon générale comment les lois qui, de façon directe ou indirecte,

ont une incidence sur la consommation d'alcool ou sur l'encadrement de la consommation d'alcool au Québec... Vous avez des

recommandations, donc, qui vont bien au-delà de ce projet de loi.

Parce

que ce n'est pas un projet de loi qui a l'ambition de revoir toutes les lois du

Québec qui touchent de près ou de loin

l'alcool, là. C'est un projet de loi qui vise à adapter notre pratique actuelle

en matière de délivrance de permis en

particulier, de l'adapter à la réalité du monde d'aujourd'hui dans une

industrie qui, comme toutes les autres industries, a connu un certain nombre d'innovations. Puis

c'est en ce sens-là qu'on veut... On ne veut pas encourager la consommation

d'alcool, on veut simplement rendre plus

facile la vie des consommateurs qui font un usage modéré, par ailleurs, la

vaste majorité. Puis on veut faciliter la vie aussi de ceux qui ont à

transiger avec l'État pour obtenir le permis de vendre quelque chose qui est légal. Et on impose, depuis un certain nombre

d'années, un certain nombre d'exigences qui sont, quant à nous,

exagérées, voire même abusives.

Donc, il y a plusieurs cas qui ont été soulevés au

cours des derniers jours. Par exemple, le timbrage de bouteilles décoratives, alors qu'il n'y a pas d'alcool à

l'intérieur des bouteilles en question, ou encore le fait que des... Peut-être

que vous avez un avis, une opinion là-dessus, mais — d'ailleurs, je voudrais vous entendre

là-dessus, d'ailleurs — on est en voyage à

l'extérieur, et puis il est 8 h 30 le soir, et puis c'est une belle

soirée d'été, puis on s'assoit à une terrasse, on est un couple avec ses enfants, bien, c'est possible partout

ailleurs, mais pas au Québec parce que l'établissement en question a un

permis de bar, bien qu'il se comporte, dans ces heures-là, comme un restaurant.

Ce n'est pas permis au Québec, bon.

Alors,

on essaie de corriger un certain nombre de ces choses-là, mais en même temps,

et on le prend à travers l'action de la RACJ, la Régie des alcools, des courses

et des jeux, qui est sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique, donc ça m'incombe aussi comme

responsabilité et comme ministre, sous l'angle des responsabilités de la RACJ.

Aussi, on veut aller plus loin dans la

promotion d'une consommation responsable. Alors, il y a un certain nombre de

mesures, comme la formation

obligatoire des détenteurs de permis

et des gérants, ce qui n'interdirait pas un jour, si on pense qu'on devait aller jusque là, ce qui n'interdirait pas

un jour d'aller jusqu'à la formation de l'ensemble des serveurs. Donc, il n'y a pas

une incompatibilité entre ce qu'on propose d'un point de vue législatif et ce

que vous demandez. C'est une question de

temps. Est-ce qu'on veut maintenant

imposer... on part de zéro, là, hein? Est-ce qu'on veut, demain matin, imposer

à l'ensemble de l'industrie que l'ensemble

de leur personnel ait été formé? On pense que ce serait exagéré tout de suite,

ça ne veut pas dire que ce n'est pas permis plus tard.

Puis c'est pour ça que le projet de loi est

construit d'une manière qui va nous permettre de faire évoluer les pratiques par règlement plutôt que de retourner à

la loi et changer les articles de la loi à chaque fois, et donc, à chaque

fois qu'il y a un besoin important, et

impérieux, et rapide, qui demande une action rapide, de refaire encore une fois

le...

Je vois le

député de Verchères qui me regarde avec un air amusé, mais je pense que, comme

il a déjà été dans une position semblable à la mienne, il comprend

aussi, je pense, le bon côté, parfois, d'utiliser des règlements.

M. Coiteux :

Oui, j'en suis convaincu, j'en suis convaincu, mais je pense que c'est une très

bonne façon de procéder dans certains cas. Et puis ça, c'est un cas de

figure qui est là.

Alors, il

faut bien que je vous pose une question, là. Je voulais juste qu'on se

comprenne, bien sûr, où on veut aller.

La formation. Je sais que vous souhaiteriez l'étendre au plus grand nombre

possible le plus rapidement possible, mais

vous avez parlé nommément de la formation qui est fournie par l'ITHQ, auquel,

évidemment, est

partie prenante également

Educ'alcool, et, vous ne l'avez peut-être pas mentionné ou je ne l'ai pas

entendu, mais je pense que c'est dans votre mémoire, vous souhaiteriez

que ce soit cette formation-là et uniquement cette formation. Et donc, si on

vous écoutait, personne d'autre ne pourrait

offrir une formation pouvant être homologuée par la RACJ. Pourquoi il faudrait

donner le monopole de la formation à une seule institution?

Le Président (M. Auger) :

Mme Dansereau-Trahan.

Mme Dansereau-Trahan (Émilie) :

Oui. Est-ce que je peux me permettre de réagir à votre...

Le Président (M. Auger) : Bien

sûr, bien sûr, bien sûr.

M. Coiteux : Ah! oui, oui, vous

avez tout le loisir de le faire.

Mme Dansereau-Trahan

(Émilie) : En fait, effectivement, notre mémoire va beaucoup plus loin que le projet de loi actuel dans le contexte qu'il dresse parce que

c'est un moment qui est intéressant, étant donné qu'on est en train de légaliser et d'encadrer le cannabis

actuellement au Canada et au Québec, de constater quand même à quel point on

perçoit ces deux substances-là de manière

complètement différente, alors que, quand on en revient à la science, tu sais,

ce sont deux substances psychoactives qui

comportent des risques pour la santé. Puis, quand on regarde les données de

l'Organisation

mondiale de l