Health and Social Services — 21 January 2014 (40th Legislature, 1st Session)

CSSS 2014-01-21

Quebec — Committees

J'espère que cette commission parlementaire pourra être le témoin de belles réalisations qui se font au quotidien dans

nos établissements québécois. Les pratiques évoluent, la clientèle des CHSLD

aussi, et, devant le changement, nous nous

devons d'être proactifs. Cela, nous le faisons en écoutant nos partenaires, en

répertoriant les meilleures pratiques, en analysant nos pratiques

actuelles afin de voir si elles correspondent aux besoins exprimés sur le

terrain. Je pense notamment à la formation des professionnels qui oeuvrent en

CHSLD.

Être

proactif, c'est aussi réfléchir à des solutions innovantes, novatrices,

créatives pour améliorer ce milieu de vie tout particulier. Notre

gouvernement a déjà posé plusieurs gestes et adopté plusieurs mesures afin

d'améliorer le bien-être et la sécurité des

aînés en établissement de soins de longue durée. Il a, entre autres, consenti

plusieurs efforts afin de réaménager

des installations d'hébergement et afin d'implanter des milieux de vie.

D'importants investissements ont

aussi été faits aux quatre coins du Québec afin de rénover, revitaliser et

moderniser des CHSLD devenus vétustes, et ce, afin d'améliorer la sécurité des

lieux et afin d'offrir un milieu de vie plus agréable aux résidents. Le

processus des visites ministérielles

d'évaluation en CHSLD a été revu. En effet, ces visites se sont nettement

intensifiées, en plus d'être menées

désormais avec la participation d'organismes travaillant à la défense des

droits des aînés et des résidents en CHSLD.

maltraitance constitue un phénomène complexe qui peut se produire dans

différents milieux, y compris le milieu institutionnel. Toutefois, la maltraitance en milieu institutionnel est

peu documentée pour l'instant. Afin de mieux cerner l'ampleur du phénomène, le ministre Hébert a

annoncé, en novembre dernier, que la Chaire de recherche sur la maltraitance

envers les personnes aînées se voyait

confier un mandat qui permettra de réfléchir aux meilleurs moyens pour assurer

la santé et le bien-être de nos

aînés. Ce mandat permettra de mettre en lumière les diverses mesures en place

ainsi que les mécanismes existant au Québec et ailleurs dans le monde.

L'amélioration

de nos pratiques est un souci continu. Nous sommes heureux de pouvoir nous

mettre à l'écoute de nos partenaires

afin d'éclairer notre réflexion sur les conditions de vie des aînés en CHSLD.

J'espère que ces consultations nous

permettront de mettre en lumière les améliorations que nous devrions apporter

au système actuel afin d'assurer le bien-être des résidents de ces

établissements. Merci beaucoup, M. le Président.

Président (M. Bergman) : Merci, Mme la députée. Alors,

maintenant, j'invite la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne

à faire ses remarques préliminaires pour une période maximale de six minutes.

Mme la députée.

Blais :

Merci, M. le Président. C'est un privilège pour notre formation politique de

débuter cette commission parlementaire

importante. Je tiens à saluer les députés de ma formation politique, les

parlementaires des autres formations qui vont participer pleinement à

cette commission, le personnel politique et celui de l'Assemblée nationale.

C'est

le 14 mai 2013, par le biais de la députée de Gatineau, que le mandat

d'initiative que j'avais déposé, soit celui

d'examiner les conditions de vie des adultes hébergés en centre d'hébergement

et de soins de longue durée, a été saisi

par les membres de la commission. Le 17 septembre 2013, je suis devenue membre

de la Commission de la santé et des

services sociaux. Il nous apparaissait essentiel d'éclairer et d'examiner les

conditions de vie de 37 424 personnes en perte d'autonomie de façon modérée ou sévère — données au 31 mars 2012 — qui vivent dans un CHSLD public et privé

conventionné, surtout pour faire écho au

projet de loi n° 67 sur l'assurance autonomie que nous allons

prochainement étudier.

Il va sans dire que

nous souhaitons tous demeurer à domicile le plus longtemps possible. C'était

d'ailleurs l'une des conclusions de la

consultation publique sur les conditions de vie des aînés qui s'est tenue en

2007. Mais il arrive que cela ne soit

plus possible. C'est pourquoi les CHSLD demeurent indispensables. On ne peut

pas faire de compromis quant à la sécurité et à la santé des adultes

hébergés.

grande majorité des personnes en CHSLD sont âgées de 75 ans et plus. Ce sont

des résidents qui présentent de

multiples conditions de santé. Il n'en demeure pas moins que 11 % des

résidents, en 2012, étaient âgés de moins de 65 ans. Cette clientèle est hétérogène et mal connue. Certains parmi ces

résidents sont jeunes et partagent leur quotidien avec des personnes très âgées. Les besoins au niveau de

leur stimulation intellectuelle sont

fort différents de ceux d'une personne âgée.

Cet aspect doit être abordé, examiné afin de trouver des pistes de solutions à

une question complexe. Le milieu de vie en CHSLD

peut-il être amélioré et comment? C'est la question centrale de cette commission

parlementaire.

médias brossent parfois un portrait sombre de situations vécues dans certains établissements, ce qui crée une perception négative dans la population pour

l'ensemble des 202 établissements ayant une mission de CHSLD au Québec.

Les médias ont raison de rapporter les faits

lorsqu'il y a des abus, des cas de maltraitance, qui sont inadmissibles, une

mauvaise gestion, une alimentation

déficiente, un manque et des coupures de personnel, et le reste. Nous ne le

dirons jamais assez, un cas

malheureux est un cas de trop, mais il y a aussi de belles histoires à

raconter, qui peuvent servir de modèles, d'exemples à développer, à

appliquer, et du personnel compétent dans beaucoup de CHSLD.

but de cette commission parlementaire n'est pas de faire une enquête sur les

CHSLD. Nous trouverons forcément des

éléments négatifs, mais nous souhaitons surtout éclairer des réalités actuelles

afin de cheminer et de dénicher des idées innovantes pour améliorer les conditions de vie des adultes qui y sont

hébergés. Tout n'a pas été dit sur les CHSLD, loin de là. Nous avons donc le devoir de rassurer la

population sur ces établissements, et le rôle du gouvernement sera de corriger

le tir, s'il y a lieu, lorsque le rapport final sera déposé.

gouvernement précédent a mis en place des mesures pour améliorer certaines

situations. Entre autres, nous avons resserré et amélioré le processus

d'inspection des visites en CHSLD, ajouté des inspecteurs, aboli le préavis de 24 heures donné aux établissements avant les

visites, l'obligation de prendre un repas avec les résidents. Le gouvernement

actuel poursuit ces changements qui étaient nécessaires.

J'ai

également déposé en octobre dernier le projet de loi n° 399, Loi visant à

enrayer la maltraitance des personnes vulnérables

hébergées dans le réseau de la santé et des services sociaux. De nombreux pas

dans la bonne direction ont été faits,

mais nous devons aller plus loin, et c'est ce que nous souhaitons faire en

apportant un éclairage supplémentaire afin de mieux comprendre la

réalité de tous les adultes hébergés en CHSLD.

Je terminerai en souhaitant que cette commission

parlementaire poursuive ses travaux avec une approche non partisane. Nous sommes toutes et tous réunis dans

le but de mieux servir les adultes hébergés en CHSLD. Je remercie tous celles et ceux qui ont préparé un mémoire. Je

nous souhaite une excellente commission parlementaire particulière, des visites en CHSLD qui sauront nous mettre un

peu plus au parfum de cette réalité et je vous invite tous à répondre au

questionnaire sur le site de l'Assemblée

nationale. Vos réponses sont importantes pour nous. Mmes et MM. les députés,

M. le Président, merci.

Président (M. Bergman) : Merci, Mme la députée. Alors,

maintenant, je souhaite la bienvenue à nos invités. Nous recevons

l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal.

Pour les fins d'enregistrement, je vous demande

de bien vouloir vous présenter. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé,

mais par la suite nous allons procéder à la période d'échange avec les membres

de la commission. Alors, la parole est à vous. Mme McCann, bienvenue.

Mme McCann

(Danielle) : Merci, M.

le Président. Alors, M. le Président, membres de la commission, mesdames

et messieurs, bonjour. Alors, tout d'abord, permettez-moi de vous présenter les

personnes de l'agence qui m'accompagnent

aujourd'hui. Alors, il s'agit, à ma gauche, de M. Patrick Murphy-Lavallée,

directeur des programmes-services; Mme Lydia

Ingenito, à ma droite, qui est directrice adjointe du programme Soutien à

l'autonomie des personnes âgées; et, derrière nous, Mme Maryse

Beaumier-Robert, conseillère en communications.

Alors, avant

de débuter, j'aimerais remercier la commission de nous permettre de présenter

aujourd'hui les grandes lignes de

notre mémoire et notre vision de l'hébergement de longue durée à Montréal.

D'entrée de jeu, j'aimerais faire un

portrait, un bref portrait de notre région. Montréal dispose d'un peu plus de

12 000 places d'hébergement permanent en centre de soins de longue durée, réparties dans 80 installations

publiques et privées, privées financées, que je nommerai dorénavant CHSLD. Parmi ces places d'hébergement,

environ 1 200 places proposent une offre de services adaptée aux

différentes communautés culturelles. Et un peu plus de 500 places

permanentes sont dédiées aux clientèles ayant des besoins spécifiques d'encadrement

en raison d'une déficience intellectuelle ou de troubles graves de

comportement. Notre offre comporte aussi des

places d'hébergement temporaires. 86 places sont prévues pour

donner du répit aux proches aidants

et 25 sont dédiées aux urgences sociales lorsqu'un hébergement immédiat est nécessaire en

raison d'une situation inattendue.

Les personnes de 65 ans et plus

représentent 86 % de la clientèle hébergée en CHSLD. Plusieurs présentent d'importants déficits cognitifs associés à des

troubles de comportement. Chaque année, à Montréal, environ

4 500 personnes sont

accueillies en hébergement permanent. Le visage de la clientèle en centre

d'hébergement a d'ailleurs grandement évolué

au cours des dernières années. Comme l'organisation de notre service est axée

sur la prestation des soins à domicile le

plus longtemps possible, lorsque les personnes sont admises en CHSLD, elles ont

déjà perdu beaucoup de leur autonomie.

L'alourdissement

de la clientèle représente donc pour nous un défi important et nous oblige à

adapter notre offre de services en

CHSLD afin de répondre à des besoins de plus en plus complexes et diversifiés.

Pour mieux répondre aux besoins de la

clientèle, l'agence procède depuis quelques années à une importante

transformation de son parc de ressources d'hébergement pour la longue durée. Cette transformation prévoit des

sommes additionnelles pour adapter 1 500 places existantes en CHSLD aux besoins de personnes en

lourde perte d'autonomie et la réduction du nombre de chambres à plusieurs lits au profit de chambres privées ou

semi-privées. Cette transformation se fait dans la continuité de la mise en

place de l'approche milieu de vie, déjà entamée depuis plusieurs années dans le

réseau, notamment en ce qui a trait à l'organisation physique des lieux.

Au cours des

trois dernières années, 123 projets visant spécifiquement l'amélioration

de la qualité de vie ont été réalisés

dans les CHSLD montréalais. Ces projets touchaient notamment la rénovation des

salons communs, des salles polyvalentes,

de la salle à manger, des locaux de services et de réadaptation. Ils pouvaient

également toucher directement le milieu de vie intime du résident, comme

sa chambre.

La transformation de notre parc de ressources

d'hébergement nous donne également l'occasion de maximiser le potentiel

d'accueil d'installations existantes qui, en raison de contraintes architecturales,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2014-01-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 40 1 journal debats CSSS 140121.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c1c9a30454b3dc6fd00e752d0c0a3e8222bb3daf

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