Bill 497 — Loi visant à assurer la qualité de l’air (43rd Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 497, Loi visant à assurer la qualité de l’air - Assemblée nationale du Québec

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Projet de loi n° 497, Loi visant à assurer la qualité de l’air

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

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Renseignements

Auteur

Arseneau, Joël ,

Député des Îles-de-la-Madeleine

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 2 e session

a été réinscrit à la

43 e législature, 3 e session

6 mai 2026.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant à assurer la qualité de l’air

(PDF,

282 Ko)

Séance du

25 février 2026

(Pour 106, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 497
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 497 43 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c1e724f67f3f1906b03e4de804cad8c419b9e4fe

Source file is stored in the law ingest library (html).