Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

Return to list of Assembly sittings for this session

37 th Legislature, 1 st Session

(June 4, 2003 au March 10, 2006)

Wednesday, December 1, 2004 - Vol. 38 N° 111

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Dépôt de documents

Projets d'amendement au projet de loi n° 61 ? Loi

sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec

Dépôt de pétitions

Renoncer à l'établissement de services d'essence

et de restauration aux haltes routières

Affecter un oncologue sur le territoire de la Côte-Nord

Réinjecter de l'argent dans le régime d'aide financière

aux étudiants et rétablir le plafond des prêts

Questions et réponses orales

Négociations entourant l'établissement d'un prix minimum pour la viande de boeuf

M. Maxime Arseneau

Mme Françoise Gauthier

M. Maxime Arseneau

Mme Françoise Gauthier

M. Maxime Arseneau

Mme Françoise Gauthier

M. Maxime Arseneau

Mme Françoise Gauthier

Projet de construction d'un hôpital universitaire francophone à Montréal

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

M. Serge Deslières

M. Philippe Couillard

Mme Lucie Papineau

M. Yvon Marcoux

Remboursement de traitements esthétiques contrant les effets

de la lipodystrophie chez les personnes atteintes du VIH-sida

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Projet de tarification de la consommation d'eau potable

M. Luc Thériault

M. Thomas J. Mulcair

M. Luc Thériault

M. Thomas J. Mulcair

M. Luc Thériault

M. Thomas J. Mulcair

M. Luc Thériault

M. Thomas J. Mulcair

Aliénation de la participation de la Société générale

de financement dans le groupe Intragaz

M. François Legault

M. Michel Audet

M. François Legault

M. Michel Audet

M. François Legault

M. Michel Audet

Vente d'actions du groupe Intragaz par la Société générale de financement

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Michel Audet

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Jean Charest

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Michel Audet

Rôle de la Société immobilière du Québec en matière de construction d'édifices

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget

Relocalisation du centre d'hébergement et de soins de longue durée

le Manoir de la Pointe bleue, dans les Laurentides

M. Claude Cousineau

Document déposé

M. Philippe Couillard

Hausse du nombre maximum d'heures consécutives

de conduite d'un véhicule lourd

M. Serge Deslières

M. Yvon Marcoux

M. Serge Deslières

M. Yvon Marcoux

Mesures favorisant l'adoption de saines habitudes

alimentaires et de vie à l'école

M. Alexandre Bourdeau

M. Pierre Reid

M. Alexandre Bourdeau

M. Pierre Reid

État d'avancement de l'enquête sur une utilisation présumément illégale

de fonds publics par le député de Mégantic-Compton

M. Claude Boucher

M. Jacques Chagnon

M. Claude Boucher

M. Jacques Chagnon

Votes reportés

Adoption du principe du projet de loi n° 61 ? Loi

sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis

Souligner la Journée mondiale du sida

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

Mme Sylvie Roy

M. André Boulerice

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 57 ?

Loi sur l'aide aux personnes et aux familles

Adoption du principe

M. Claude Béchard

M. Camil Bouchard

Mme Nicole Léger

Mme Noëlla Champagne

M. Jonathan Valois

M. Maxime Arseneau

M. Guy Lelièvre

M. Claude Boucher

Mme Agnès Maltais

Projet de loi n° 75 ?

Loi sur l'exercice de certaines compétences

municipales dans certaines agglomérations

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Lucie Papineau

M. Serge Deslières

M. Jacques Côté

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Nicolas Girard

M. Léandre Dion

M. Camil Bouchard

M. Claude Boucher

M. Claude Cousineau

Mme Louise Harel

M. Thomas J. Mulcair

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures dix minutes)

Le Président: Bon matin, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Projets d'amendement au projet de loi n° 61

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je dépose les projets d'amendement que nous avons l'intention de soumettre à la Commission des finances publiques lors de l'étude du projet de loi n° 61,

Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. M. le député de Borduas.

M. Charbonneau: Bien, M. le Président. Alors, puisqu'il s'agit d'une pétition non conforme, je voudrais d'abord avoir le consentement des membres de l'Assemblée, M. le Président.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de la pétition? Consentement. M. le député de Borduas, consentement.

Renoncer à l'établissement de services

d'essence et de restauration

aux haltes routières

M. Charbonneau: Pour une pétition, oui. Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition qui est adressée à notre Assemblée, qui est signée par six pétitionnaires, des citoyens du comté de Borduas que je représente.

Alors: « Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le ministre des Transports et son ministère désirent installer, dans les haltes routières, des services d'essence et de restauration;

« Attendu que cette initiative rendra les voyageurs captifs des autoroutes et privera les restaurateurs et autres propriétaires commerçants d'un achalandage nécessaire à leur existence;

« Attendu que cette désertion provoquée de la clientèle privera les commerçants d'importants revenus et par conséquent provoquera des débâcles financières;

« Attendu que tous les commerces existants ont consenti d'immenses sommes d'argent et des ressources humaines et que le projet du ministère des Transports anéantirait tous ces efforts accumulés de génération en génération;

« Attendu que ce projet risque d'augmenter le chômage de manière significative dans plusieurs municipalités situées en bordure des autoroutes;

« Attendu que ce projet risque de diminuer les taxes municipales et scolaires payées par les commerçants existants;

« Attendu que ces mêmes commerçants ont toujours respecté la servitude de non-accès à l'autoroute et que le ministère des Transports a le mandat de gérer correctement notre réseau routier, il n'est pas dans ses devoirs de s'accaparer de ces lieux publics, tels que ces haltes routières, et de concurrencer les commerces existants;

« Attendu que les services pour les voyageurs sont déjà offerts par les commerçants existants, y inclus des informations touristiques, avec des heures prolongées, sans aucuns frais au gouvernement;

« Alors, l'intervention qui est réclamée est la suivante:

« Pour ces motifs, je, soussigné, dénonce le projet de réaménagement de haltes routières avec services d'essence et restauration et demande au ministère des Transports d'y renoncer. »

Alors, je certifie, M. le Président, que l'extrait de cette pétition est conforme à l'original que vous avez reçu.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Y a-t-il consentement? Consentement. Mme la députée de Duplessis.

Affecter un oncologue

sur le territoire de la Côte-Nord

Mme Richard: Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 912 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du comté de Duplessis.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que les cancers affectent l'état de santé de la population nord-côtière de façon significative;

« Considérant que le cancer représente la première cause de décès dans la région ? 34,9 % ? contre 26,9 % pour les maladies de l'appareil circulatoire;

« Considérant que les traitements en radiothérapie ne sont pas disponibles dans la région;

« Considérant que, chaque année, en moyenne 399 nouveaux cas de cancer sont recensés sur le territoire nord-côtier;

« Considérant qu'aucun médecin oncologue n'est présent en région;

« Considérant que l'éloignement de la population des centres de cancérologie affecte déjà la qualité de vie des personnes atteintes;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous vous demandons que le ministre de la Santé et des Services sociaux fasse tout en oeuvre pour qu'un médecin oncologue vienne en région afin d'assurer un suivi aux personnes atteintes de cancer. »

Je certifie que cet extrait est conforme à la pétition originale.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Champlain.

Mme Champagne: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Champlain.

Réinjecter de l'argent dans le régime

d'aide financière aux étudiants

et rétablir le plafond des prêts

Mme Champagne: Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 800 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du comté de Champlain.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu qu'à la suite du dépôt du dernier budget du gouvernement libéral une nouvelle orientation a été donnée au système des prêts et bourses, c'est-à-dire l'aide financière aux études;

« Attendu que, sans aucun préavis ni consultation publique à ce sujet, le gouvernement libéral a drastiquement sabré dans les finances personnelles des étudiants les plus pauvres de la société québécoise;

« Attendu que ce gouvernement, dont les promesses électorales vont à l'encontre de telles coupures en éducation, n'a pour l'instant aucune intention de corriger son tir;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Que le gouvernement du Québec réinjecte, dans le programme de l'aide financière aux étudiants, les 103 millions de dollars coupés lors du dernier budget et que le plafond des prêts soit rétabli à celui d'avant les coupures. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor proposant que le principe du projet de loi n° 61,

Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec, soit adopté.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales. Je suis prêt à reconnaître M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Négociations entourant l'établissement

d'un prix minimum pour la viande de boeuf

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: Hier, M. le Président, à l'occasion du débat d'urgence réclamé par l'opposition officielle, la ministre de l'Agriculture a soutenu, et ça a été repris par la suite par le premier ministre en point de presse, que l'établissement d'un prix plancher qui ne s'appliquerait qu'au Québec ne servirait pas les intérêts des producteurs. Elle disait, M. le Président, et je la cite: « Si la solution imposée permet à l'abattoir de s'alimenter à l'extérieur du Québec à un autre prix, on n'est pas plus avancés. »

M. le Président, je m'explique mal l'incompréhension de la ministre face à la demande des agriculteurs. La demande, elle est simple, ils veulent un prix plancher pour toute bête abattue au Québec, peu importe sa provenance, qu'elle soit du Québec, de l'Ontario, des Maritimes ou ailleurs.

M. le Président, est-ce que la ministre de l'Agriculture peut nous informer et nous dire pourquoi elle s'entête à contourner le problème et la solution toute simple proposée par les producteurs et l'UPA?

Le Président: Mme la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Mme Françoise Gauthier

Mme Gauthier: D'abord, M. le Président, la loi actuelle prévoit effectivement que le gouvernement du Québec pourrait fixer un prix plancher sans y attribuer de volume d'achat. C'est la réalité juridique au moment où on se parle. Ce que je veux aussi dire, M. le Président, c'est que notre gouvernement, nous souhaitons une solution durable. Nous souhaitons effectivement une solution qui passe par la négociation.

Rappeler, M. le Président, que les parties sont en période de négociation. Encore ce midi, il y aura une rencontre à mon ministère avec les représentants de Levinoff et les représentants des producteurs pour tenter d'arriver à une solution conventionnée entre les parties. Je le répète, M. le Président, le premier ministre l'a dit aussi hier, nous allons prendre nos responsabilités, si tant est que la négociation était un échec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: M. le Président, est-ce que la ministre peut nous donner des indications, nous dire si les discussions qui ont eu cours au sommet, hier et au cours des deux dernières journées, si je comprends bien, si ces discussions permettront, aujourd'hui, aux agriculteurs d'obtenir le prix plancher de 0,42 $, tel qu'ils le demandent, pour la vache de réforme?

Le Président: Mme la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Mme Françoise Gauthier

Mme Gauthier: M. le Président, s'il est vrai que le député des Îles-de-la-Madeleine souhaite évidemment une solution qui va satisfaire les producteurs du Québec et les consommateurs du Québec, manifestement on n'étalera pas les négociations ici, à l'Assemblée, c'est certain. Cependant, je vous le dis, je le répète, nous, on souhaite une solution qui va être négociée entre les parties parce que ça va être un solution qui va être durable. C'est ce qu'on privilégie. Et j'entendais le président de l'UPA le dire, hier aussi, aux médias.

Ce qu'on pense, M. le Président, c'est qu'on va faire le plus possible pour favoriser cette négociation. Malheureusement, si cela échouait, nous prendrons nos responsabilités, comme gouvernement, pour les producteurs, parce que, il faut le rappeler, M. le Président, notre gouvernement a toujours été là pour accompagner les producteurs du Québec.

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: M. le Président, est-ce que la ministre peut nous donner un échéancier, peut nous indiquer quel délai le gouvernement se fixe pour en arriver à une entente par des discussions, que ce soit avec les producteurs ou avec, ce qu'on comprend dans les journaux ce matin, aussi avec le gouvernement fédéral? Quel est le délai que le gouvernement se donne pour finalement prendre ses responsabilités et assumer le leadership qui doit être assumé pour aider les producteurs et les productrices, les producteurs agricoles du Québec, M. le Président, et non l'abattoir?

Le Président: Mme la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Mme Françoise Gauthier

Mme Gauthier: Il y a une chose qui est certaine, M. le Président, notre gouvernement, nous allons accompagner les producteurs avant le 2 décembre et après le 2 décembre. Ça, c'est certain. Cependant, le délai qu'on se donne, c'est qu'on souhaite évidemment une négociation qui atteigne un objectif qui va répondre aux besoins des producteurs et évidemment répondre à un besoin imminent des producteurs. Mais, si cela échouait, M. le Président, si cela échouait, nous allons prendre nos responsabilités, c'est certain.

Le Président: Une dernière question complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

n (10 h 20) n

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: M. le Président, ça fait 18 mois, ça fait 18 mois que les agriculteurs demandent, souhaitent d'être entendus, d'être écoutés, apportent des solutions. Ça fait 18 mois. On veut savoir quand, on veut connaître le délai que se fixe le gouvernement pour prendre des mesures concrètes pour venir en aide aux agriculteurs du Québec. Quand, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Mme Françoise Gauthier

Mme Gauthier: M. le Président, notre gouvernement, on a toujours répondu présent pour les producteurs. C'est vrai pour les producteurs de bovins, c'est vrai pour tous les autres secteurs de l'agriculture. J'ai en tête, entre autres, les producteurs de tabac. On a toujours été là, M. le Président. Mais, dans ce dossier particulier de la vache de réforme, manifestement il nous faut passer par une solution négociée. C'est ce qu'on privilégie et c'est ce que les gens de l'UPA privilégient aussi, M. le Président, parce que ça va nous donner une solution qui va être durable.

Mais, je le répète, si tant est que ça échouait, parce que c'est aussi urgent pour les producteurs mais c'est aussi urgent pour nous, nous allons prendre nos responsabilités.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Projet de construction d'un hôpital

universitaire francophone à Montréal

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, merci, M. le Président.

C'est au compte-gouttes, grâce aux journaux, que l'on suit la saga entourant le choix du site du centre hospitalier universitaire francophone: d'abord, l'avis de l'Agence de santé de Montréal, concernant la cour de triage d'Outremont, très inquiète du déséquilibre des soins hospitaliers d'urgence vers l'Ouest-de-l'Île; puis, la lettre de la mairesse de l'arrondissement de Mont-Royal, adressée à son député, le ministre de la Santé, très inquiète des contraintes d'accessibilité majeures au niveau routier; puis, l'inquiétude des organismes de promotion de transport en commun devant la possibilité de démantèlement du train de banlieue Nord, à l'insu d'ailleurs de l'AMT; puis, les inquiétudes exprimées par la ville de Montréal face aux coûts engendrés par l'absence d'infrastructures d'eau potable, d'égout, de transport collectif et même de rues sur ce site de la cour de triage.

Alors, comme c'est le premier ministre qui a récupéré le dossier, peut-il nous dire s'il considère qu'un débat public s'impose, un débat concis mais transparent et ordonné, avant la décision annoncée pour la fin de la présente session?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, les points soulevés par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve sont valides et importants à considérer, mais dans la question on semble croire que c'est le gouvernement qui fait la promotion de ce site-là. C'est aux promoteurs du projet de répondre à ces questions et d'inclure les réponses à ces questions dans la présentation étoffée qu'ils doivent faire de leur projet, qui est soumise à un comité interministériel, d'une part, et, d'autre part, à l'analyse de M. Johnson. La décision sera prise. Je rappelle qu'elle ne l'est pas encore.

Lorsqu'elle sera prise, nous l'expliquerons et en donnerons les résultats, et nous procéderons le plus rapidement possible vers l'établissement, la construction du nouveau CHUM pour le Québec, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, le ministre s'engage-t-il à ne pas répéter l'annonce, la veille de Noël, de la décision concernant la cour de triage d'Outremont comme il a annoncé en catimini la décision sur le site de Saint-Luc la veille de la Saint-Jean, l'été dernier?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Alors, M. le Président, la décision qui a été annoncée en juin n'a pas été annoncée en catimini, elle a été très publique, et beaucoup de personnes y font référence, dont la députée d'ailleurs et d'autres personnes. À l'époque, nous avons dit que notre choix s'orientait vers le 1000 Saint-Denis mais que nous laissions la porte ouverte pour un partenaire du CHUM, et notamment l'Université de Montréal, de présenter un autre scénario, ce qu'ils ont fait, et nous sommes en train d'analyser les deux hypothèses. La décision, quelle qu'elle soit, sera annoncée le plus rapidement possible et expliquée à la population, M. le Président.

Le Président: En question principale... En question complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Serge Deslières

M. Deslières: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre des Transports peut nous garantir, aujourd'hui, que les 10 000 utilisateurs du train de banlieue Blainville-Montréal pourront toujours compter sur ce mode de transport en commun pour les années à venir, même si l'AMT n'a pas été impliquée dans le projet du CHUM sur le terrain de la cour de triage d'Outremont?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, comme je l'ai indiqué tantôt, le scénario proposé par l'Université de Montréal, partenaire important du CHUM, est analysé par un comité interministériel dans lequel participe... sur lequel, pardon, siège le ministère du Transport, et tous les aspects relatifs au transport, incluant le transport en commun et l'accessibilité routière, sont discutés à l'intérieur de ce comité et feront

partie de la mécanique qui mènera à la décision, M. le Président.

Le Président: En dernière question complémentaire, Mme la députée de Prévost.

Mme Lucie Papineau

Mme Papineau: Merci, M. le Président. Est-ce que je dois comprendre, ce matin, que c'est finalement pour cette raison que le ministre des Transports, depuis 18 mois, retarde l'annonce de l'arrivée du train de banlieue à Saint-Jérôme?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Yvon Marcoux

M. Marcoux: Alors, M. le Président, la réponse très simple et très claire, c'est non.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Remboursement de traitements esthétiques

contrant les effets de la lipodystrophie

chez les personnes atteintes du VIH-sida

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, à l'occasion de la Journée mondiale du sida, je voudrais d'abord saluer les représentantes et représentants, qui sont d'ailleurs ici présents, dans les galeries, de la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida ainsi que de la Fondation Farha. Cette journée mondiale est d'abord l'occasion de continuer de lutter contre cette maladie qui fait toujours un millier de nouvelles victimes chaque année au Québec.

Je voudrais également porter à l'attention de mes collègues le cri d'alarme des malades québécois qui se sentent stigmatisés à cause des effets toxiques très graves de la trithérapie qui les maintient pourtant en vie. Le mot « sida » imprimé dans le front à cause de déformations physiques, ils réclament l'accès aux traitements réparateurs qui ne sont pas couverts par la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Que leur répond le ministre aujourd'hui?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, d'abord nous sommes en toute solidarité avec les groupes représentant les malades atteints de VIH et nous sommes également en contact fréquent avec eux dans nos campagnes annuelles, et celle-ci, cette année, sera encore plus vigoureuse, qui vise surtout à combattre l'intolérance, parce que, dans le domaine du VIH, l'intolérance tue des gens, M. le Président, et c'est important de le dire à la population, parce qu'il ne faut pas repousser les gens dans la clandestinité et l'ignorance dans cette question-là.

Pour ce qui est de la question spécifique soulevée par la députée, il s'agit bien sûr d'un ajout demandé au panier de services actuellement assurés. Comme toutes ces demandes, elle doit être analysée de façon rationnelle avec les partenaires qui sont concernés, incluant les gens qui représentent les patients, et nous prendrons, à ce moment-là, la décision la plus éclairée qui soit, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, quand le ministre de la Santé et des Services sociaux a-t-il l'intention d'annoncer la décision qui est attendue avec impatience par des personnes qui connaissent une malformation qui leur donne un aspect cadavérique?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Il est certain, M. le Président, que cette décision est attendue par les personnes qui sont victimes des effets secondaires de la médication. Rappelons que, grâce à notre Programme de pharmaceutique au Québec, l'accès à la trithérapie, pour les patients atteints de VIH, est certainement sinon égale, du moins supérieure à ce qui existe ailleurs au Canada, et bien sûr ce qui est présenté, ce sont les effets secondaires de ces traitements.

Nous allons travailler avec le groupe représentant les personnes atteintes de sida, mais encore une fois le mettant dans le contexte de l'ensemble du système de santé du Québec, de sa pérennité, de la possibilité de le maintenir tel qu'il est, avec des ajouts au panier de services qui doivent être discutés et analysés de façon très approfondie, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Masson.

Projet de tarification

de la consommation d'eau potable

M. Luc Thériault

M. Thériault: Oui. M. le Président, on apprend que le ministre de l'Environnement a l'intention d'imposer, dès le printemps prochain, une redevance sur l'eau, 0,01 $ par mètre cube, et qu'elle viserait le secteur industriel, les embouteilleurs et les municipalités. Enfin, le ministre vise aussi les secteurs résidentiels. Or, la Politique de l'eau exclut explicitement le citoyen.

En effet, on peut y lire qu'en ce qui concerne la contribution des citoyens et des citoyennes le gouvernement reconnaît que la grande majorité de ceux-ci paient déjà pour avoir accès à l'eau potable et à l'assainissement des eaux usées à travers la fiscalité municipale. Cet effort financier les exclut de ce fait du régime de redevance.

Est-ce qu'on doit comprendre que le ministre fait fi de la Politique nationale de l'eau et qu'il s'agit là d'une solution de rechange à sa volonté d'imposer des compteurs d'eau?

n (10 h 30) n

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Thomas J. Mulcair

M. Mulcair: C'est de plus en plus curieux d'entendre les questions de l'opposition officielle, M. le Président, dans le dossier de l'eau. Cette Politique nationale de l'eau, qui a été lancée à coups de plus de 1 million de dollars, renferme des principes très simples: utilisateur-payeur, pollueur-payeur. Les redevances de l'eau, le député devrait le savoir ? s'il ne le sait pas, il va l'apprendre à l'instant ? sont nécessaires pour financer les organismes de bassins versants, clé de voûte complètement oubliée dans le budget de la députée de Taillon.

Nous, on les a financés avec 2,2 millions de dollars d'argent neuf. Sans ça, on ne peut pas faire la caractérisation des bassins versants, on ne peut pas y arriver.

Le député de Masson se trompe dans son analyse. Ce sont les municipalités qui vont payer pour les prélèvements. Tout prélèvement va être payé, que ce soit par un embouteilleur d'eau ou par la municipalité. Si dans sa logique le fait de l'imposer à la municipalité ne veut pas dire que les gens vont le payer, c'est toute une analyse économique nouvelle qu'il est en train de nous faire là. Moi, je préfère appeler un chat un chat. Il va y avoir une somme de 0,01 $. 0,01 $ par mètre cube va être la proposition. 1 m³, c'est 1 000 litres, 0,01 $ par 1 000 litres par la municipalité, et, oui, la municipalité décidera comment distribuer la facture, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Masson.

M. Luc Thériault

M. Thériault: Oui. M. le Président, je comprends qu'une taxe, c'est une taxe. Est-ce que le ministre, qui affirme qu'il en coûtera en moyenne 6 $ à 7 $ de plus pour une résidence, peut nous déposer en cette Chambre les études effectuées pour en arriver à cette affirmation?

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques, s'il vous plaît. Je vous demande votre collaboration. M. le ministre de l'Environnement.

M. Thomas J. Mulcair

M. Mulcair: M. le Président, les deux principes utilisateur-payeur, pollueur-payeur sont à la base de ça. J'ai eu l'occasion de parler d'économie beaucoup avec mon collègue le député de Masson, lors de la commission parlementaire sur le projet de loi n° 44, où on a tous appris que le Parti québécois sait souffler chaud et froid en même temps. « They talk a good game » lorsqu'il s'agit de parler d'environnement et de protection de l'eau; lorsque ça vient le temps de poser des actions concrètes, zéro puis une barre.

Nous, on ne se contente pas de faire des annonces, on va faire dans du réel puis on va réellement protéger cette ressource extraordinaire dont on dispose en si grande quantité au Québec et qui a été si malmenée pendant les 10 dernières années. Nous, on va récupérer.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Masson.

M. Luc Thériault

M. Thériault: Oui, M. le Président. Est-ce que, comme pour le projet de loi n° 44, le ministre n'a aucune étude à nous déposer pour affirmer ce qu'il affirme, 6 $ à 7 $ de plus par résidence?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Thomas J. Mulcair

M. Mulcair: Force nous est de constater, M. le Président, que le député n'a jamais lu la Politique nationale de l'eau. Je vais lui lire une seule phrase: « Les usagers doivent être redevables quant à l'utilisation et la détérioration de l'eau selon une approche utilisateur-payeur et pollueur-payeur. L'application de ce principe soutient le développement d'outils économiques tels que les redevances d'utilisation de l'eau. »

Le député a eu droit à tout ce qu'on avait le droit de lui donner en vertu de la Loi d'accès. S'il était de bonne foi, il l'admettrait. On lui a donné d'avance une indication de ce qui allait être dans les règlements, il devrait le reconnaître aussi. S'il veut vraiment protéger l'eau, il devrait être avec nous autres. On constate encore une fois que l'opposition préfère de loin parler et nous empêcher d'agir. Mais, vous savez quoi, M. le Président? On est très déterminés. Lorsqu'on parle de développement durable, c'est justement ça qui est visé.

Le Président: Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: J'apprécierais que vous rappeliez à l'ordre le ministre de l'Environnement qui a prêté des intentions et qui n'a pas présumé de la bonne foi du député de Masson.

Le Président: Je vous rappelle qu'il ne faut pas imputer des motifs indignes et je vous demande votre collaboration là-dessus. Et je voudrais aussi lire l'article 79: « La réponse à une question doit être brève, se limiter au point qu'elle touche. »

En question complémentaire, M. le député de Masson.

M. Luc Thériault

M. Thériault: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre peut nous confirmer qu'il souhaite bel et bien imposer cette redevance dans une loi et nous informer quand il entend la déposer, puisqu'il souhaite son entrée en vigueur dès le printemps prochain?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Thomas J. Mulcair

M. Mulcair: Oui, effectivement. Puis je n'arrive pas à comprendre votre intervention sur la pertinence, M. le Président.

Le Président: M. le ministre de l'Environnement, j'ai simplement dit:

L'article 79, lorsqu'on a une question, qu'on se rattache à la question dans la réponse, tout simplement.

Une voix: ...

Le Président: Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Sur la question de règlement, M. le Président, il est clair, évident, tout le monde l'a entendu, que la réponse à la question était tout à fait pertinente, était exactement relative à la question qui était posée. Sur la longueur de la réponse, M. le Président, c'est bien sûr un sujet qui est éminemment important, qui est dans l'actualité ce matin, et le ministre s'explique complètement.

Le Président: Alors, sur la longueur de la réponse, il n'y a pas de problème, là, elle était réglementaire. J'ai rappelé de façon générale ce principe. M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: Merci pour ce rappel général. Donc, je constate que j'étais effectivement dans le sujet qu'il a annoncé. Pour la phase de démarrage d'un tel régime, c'est-à-dire un régime de redevances pour l'utilisation, le gouvernement du Québec entend cibler les secteurs économiques qui utilisent et qui jouissent d'une eau de qualité à l'état naturel pour assurer leur production. C'est exactement là où on s'en va.

Vous ne pouvez pas tenir un discours sur la protection de l'eau et empêcher l'imposition de ce que vous avez vous-mêmes proposé. Vous n'avez aucune crédibilité de faire ce que vous faites. Et est-ce qu'un député de l'Assemblée nationale est en train de nous reprocher de vouloir le faire au plus haut niveau de notre État, par loi plutôt que par règlement? C'est plus clair par loi, c'est plus juste et plus respectueux de la démocratie. Il est où, le problème, pour le député de Masson, à matin, qu'on applique sur leurs propres principes?

Des voix: ...

Le Président: Je vous demanderais votre collaboration. En question principale, M. le député de Rousseau.

Aliénation de la participation

de la Société générale de financement

dans le groupe Intragaz

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, on se rappellera que, lors du dépôt de son dernier budget, le ministre des Finances, pour boucler son budget face à la baisse des transferts du gouvernement fédéral, il avait dû inscrire dans son budget une prévision de profit sur vente d'actif de 880 millions de dollars. Or, le ministre des Finances, à qui on disait que c'était beaucoup d'argent à ce moment-là, a dû admettre il y a quelques semaines qu'il n'arriverait à même pas la moitié de son objectif pour l'instant, ce qui l'a amené, M. le Président, à ce que la petite augmentation des transferts qu'on a eue du gouvernement fédéral n'amène aucun sou de plus en santé et en éducation.

Or, M. le Président, on apprend ce matin que la SGF aurait liquidé un de ses placements, dans la société Intragaz, sans avoir procédé à un appel d'offres à tous les acheteurs potentiels. Est-ce que le ministre du Développement économique et régional peut nous confirmer que la SGF a mis en place un mécanisme pour s'assurer d'obtenir le meilleur prix pour son placement dans Intragaz et est-ce que le ministre peut nous confirmer que la SGF n'est pas en train de faire une vente de feu?

Le Président: M. le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche.

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, je trouve que, quand on est dans une cage de verre, comme vous l'êtes, vous devriez être prudents. M. le Président, l'opposition devrait être prudente dans ses affirmations. La Société générale de financement, je le rappelle, après avoir perdu plus de 800 millions au cours des deux dernières années, est en équilibre depuis le début de l'année, et ce, M. le Président, sans avoir de ventes plus importantes que le rythme qui était celui des autres années.

Il est normal que, lorsqu'un placement est mature, la Société générale de financement, quand elle trouve un acheteur, dans un processus transparent, avec les conseillers qu'elle a, elle utilise évidemment le marché pour en tirer le meilleur prix, au bénéfice des contribuables, M. le Président. Je ne vois pas qu'est-ce qu'il y a à reprocher au gouvernement de faire une telle pratique.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, ma question est très simple: Est-ce que le ministre du Développement économique et régional peut nous confirmer que la SGF a mis en place une procédure pour faire un appel d'offres à tous les acheteurs potentiels et non pas négocier en privé avec seulement un acheteur? Est-ce qu'il peut nous confirmer... déposer un document pour nous confirmer donc que ce processus a été mis en place?

Le Président: Alors, M. le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche.

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, je pense que je viens de mentionner tantôt des chiffres qui témoignent que la gestion actuelle du gouvernement n'a rien à envier à ce que faisaient le gouvernement précédent et son président. Bon, c'est très clair.

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. Je vous remercie. M. le ministre.

n (10 h 40) n

M. Audet: Vous me permettrez, M. le Président, de mentionner que la Société générale de financement est un organisme qui a un conseil d'administration, qui a bureau de direction, qui a des règles, il y a des processus internes très clairs et transparents pour prendre cette décision-là. Et, en fin d'année, ils témoigneront à l'Assemblée nationale, et le député de Rousseau pourra poser toutes les questions qu'il veut à la société quant au processus suivi.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: Je répète ma question, M. le Président: Est-ce que le ministre du Développement économique et régional peut nous confirmer que la SGF n'a pas reçu un mandat de liquider rapidement ses placements, même si ce n'est pas le meilleur moment pour les vendre, même si ce n'est pas le meilleur prix qu'ils pourraient obtenir, parce que la présidente du Conseil du trésor a besoin rapidement d'argent?

Le Président: M. le ministre du Développement économique et régional.

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, je pense que les... Encore une fois, on essaie d'imputer à la fois des intentions à la Société générale de financement dans des décisions qui sont des décisions d'affaires. La Société générale de financement utilise son portefeuille, c'est son mandat. Ce qu'on ne fait pas, c'est ce qu'a fait le gouvernement précédent: prendre des fonds du public, 400 millions à chaque année, l'envoyer à la Société générale de financement pour qu'elle fasse des pertes. Ça, on ne fait plus ça, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée... S'il vous plaît! En question principale, Mme la députée de Rosemont.

Vente d'actions du groupe Intragaz

par la Société générale de financement

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Ça regarde bien mal, M. le Président. On commence...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Oui, M. le leader?

M. Dupuis: On accepte avec grâce qu'à l'occasion vous nous rappeliez à l'ordre, même si de temps en temps on a de petites objections, mais vous devez le faire pour l'autre côté aussi.

Le Président: Alors, vous êtes en question principale, Mme la députée. Si vous voulez poser votre question.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Oui, ça regarde bien mal...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Dionne-Marsolais: ...et on commence à retrouver les...

Des voix: ...

Mme Dionne-Marsolais: Qu'est-ce que c'est, ça?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Non seulement, M. le Président, non seulement n'a-t-elle pas entendu ma demande, mais elle n'a pas entendu votre décision. Faites respecter votre décision, M. le Président.

Le Président: La députée de Rosemont est en question principale. Elle a droit à un préambule, et ça fait probablement

partie de son préambule. Mme la députée.

Mme Dionne-Marsolais: Alors, M. le Président, ça regarde bien mal...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. En question principale, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Alors, ça regarde bien mal, M. le Président. On commence à retrouver... on commence à retrouver...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader... S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: C'est vrai que ça regarde mal, si elle ne sait pas poser une question.

Le Président: Je vous demande votre collaboration. Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. On commence à retrouver les vieilles habitudes du Parti libéral quand il est au pouvoir. On se rappellera que le chef de cabinet du premier ministre, M. Stéphane Bertrand, un ancien vice-président de Gaz Métro et un intime du président actuel, M. Robert Tessier...

Est-ce que le premier ministre peut nous assurer que son chef de cabinet n'est pas intervenu et n'a jamais discuté avec son ancien patron de l'opportunité d'affaires possible pour Gaz Métro avec les actions de la SGF dans Intragaz?

M. Audet: M. le Président, je vais...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre du Développement économique et régional.

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, justement, la question était tellement tous azimuts qu'on ne sait même pas où veut aller la députée de Rosemont.

À la question, je vais apporter ma réponse. Le conseil d'administration, la direction de la Société générale de financement a un mandat d'utiliser au mieux le portefeuille de 3 milliards qu'elle a à sa disposition pour investir dans des projets, revendre des participations lorsque c'est le temps de les vendre, faire des profits comme elle le fait pour justement créer de l'emploi. C'est ça, la décision qui a été prise.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Est-ce que le premier ministre a compris ma question? Est-ce qu'il peut nous assurer que son chef de cabinet, M. Stéphane Bertrand, n'est pas intervenu et n'a jamais discuté avec son ancien patron de l'opportunité d'affaires possible pour Gaz Métro avec les actions de la SGF dans Intragaz?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La réponse, c'est non.

Le Président: En dernière question complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Donc, il ne peut pas nous l'assurer. Alors, je vais poser la question: Pourquoi, sachant très bien...

Des voix: ...

Le Président: Mme la députée de Rosemont, vous êtes en question complémentaire, posez votre question.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, pourquoi...

Des voix: ...

Mme Dionne-Marsolais: On pourrait peut-être écouter, là. Pourquoi...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant! M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Le premier ministre du Québec vient de répondre simplement à...

Des voix: ...

M. Dupuis: Non. M. le Président, question de règlement.

Le Président: Oui. S'il vous plaît!

M. Dupuis: Le premier ministre du Québec vient de répondre simplement, clairement, directement à une question. Il a employé un seul mot, c'est « non » . La députée se relève, n'accepte pas la réponse du premier ministre, et c'est ça qui est contre le règlement, M. le Président. Elle n'a pas le droit de faire ça.

Le Président: Alors, Mme la députée de Rosemont, vous êtes en question complémentaire, je vous demanderais de poser votre question.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Alors, je reprends: Pourquoi, dans ce cas-là, sachant très bien l'apparence de conflit d'intérêts, pourquoi le gouvernement, actionnaire de la SGF, pourquoi est-ce qu'il ne s'est pas assuré d'offrir ouvertement sur le marché les actions de la SGF dans Intragaz de façon à ce que tout le monde ait la chance de faire l'acquisition possible et d'avoir une offre concurrentielle dont le résultat aurait sûrement été à l'avantage et de la SGF et des contribuables?

Le Président: M. le ministre du Développement économique et régional.

M. Michel Audet

M. Audet: Ce dont je peux assurer, M. le Président, la députée de Rosemont, c'est qu'on n'est pas passés par Oxygène 9 pour le vendre. Ça, c'est évident. Donc, nous sommes... Encore une fois, encore une fois, la Société générale de financement a des règles d'éthique très claires, elle est obligée de les assumer. Lorsqu'elle comparaîtra en commission parlementaire, vous lui poserez les questions, et elle répondra à ces questions-là.

Le Président: En question principale...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Richelieu.

Rôle de la Société immobilière du Québec

en matière de construction d'édifices

M. Sylvain Simard

M. Simard: Merci, M. le Président. Nous venons tous de recevoir un très, très beau document, tous les parlementaires et les journalistes, c'est un document qui s'appelle La Société immobilière du Québec ? 20 ans et l'avenir en tête . Et ça nous apprend des choses extraordinaires. Saviez-vous, par exemple, M. le Président, que le coût moyen des espaces à bureau propriétés de la SIQ est inférieur d'approximativement 20 $ le mètre carré en comparaison d'espaces semblables loués sur le marché privé?

M. le Président, on apprend aussi qu'afin de répondre aux besoins de sa clientèle, fait appel... la Société immobilière du Québec... les honoraires de gestion sont deux fois moins élevés que ceux habituellement facturés par l'entreprise privée. Saviez-vous, M. le Président, qu'au cours des 20 dernières années c'est plus de 30 prix que la SIQ a reçus pour la qualité de sa construction et de sa gestion?

Est-ce que la présidente du Conseil du trésor, au vu de ces résultats extraordinaires, maintient sa décision de fermer la SIQ construction?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je suis contente que le député de Richelieu vante, n'est-ce pas, les vertus et les mérites de la SIQ, puisqu'effectivement je... la présidente du Conseil du trésor est responsable de la SIQ. Je l'en remercie. Je suis d'accord avec lui, c'est merveilleux, ce qui se passe à la SIQ.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard: M. le Président, je vais essayer d'être le plus sérieux possible, ce n'est pas facile. Il n'y a pas que M. Zampino qui se fasse répondre de façon bizarre.

n (10 h 50) n

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Richelieu, vous savez très bien que vous êtes en question complémentaire, vous ne pouvez pas faire de préambule et faire ces remarques. Posez votre question.

M. Simard: Alors, M. le Président, est-ce que la présidente du Conseil du trésor se rend compte qu'au vu de résultats aussi extraordinaires il est aberrant qu'elle ait décidé de fermer la SIQ construction et qu'elle s'attaque directement ainsi à des réalisations les plus extraordinaires du gouvernement, où jamais le privé n'arrive à être concurrentiel sur ce marché?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, bien sûr, la SIQ, c'est un organisme qui offre des services de qualité. Il y a moyen également d'améliorer ces services, M. le Président, au niveau de la construction. La SIQ va examiner toutes les possibilités, mais notamment obtenir le meilleur prix, au meilleur coût possible, pour les contribuables québécois quand il s'agira de construire des édifices, M. le Président.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard: Oui, M. le Président. Est-ce qu'au vu et au su d'économies récurrentes, annuelles, de 60 millions de dollars réalisées par la SIQ la présidente du Conseil du trésor va s'obstiner, par idéologie, à vouloir privatiser le secteur immobilier du gouvernement?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, vous savez, quand nous sommes arrivés au gouvernement, nous avons regardé toutes les avenues possibles, parce que, nous, on ne se met pas des oeillères; nous regardons la situation telle qu'elle est, et par conséquent nous avons examiné la SIQ. Nous avons un président-directeur général qui a posé des gestes importants à la SIQ, et je me réjouis des résultats de la SIQ, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Bertrand.

Relocalisation du centre d'hébergement

et de soins de longue durée le Manoir

de la Pointe bleue, dans les Laurentides

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Merci, M. le Président. M. le Président, à plusieurs reprises depuis juillet 2003, j'ai eu l'occasion d'échanger avec le ministre de la Santé et des Services sociaux concernant le dossier de la relocalisation du CHSLD le Manoir de la Pointe bleue de Sainte-Marguerite vers l'Estérel, dans les Laurentides. Le ministre a admis l'urgence de ce dossier, tout en reconnaissant que son prédécesseur avait débloqué plus de 175 000 $ pour sécuriser les lieux temporairement, en attendant la nouvelle construction.

Alors, ma question, M. le Président: Est-ce que le ministre entend donner suite à la principale recommandation du rapport d'appréciation de la qualité des services d'hébergement et de soins de longue durée, déposé le 5 mars 2004, et qui dit, et je cite: « Que le processus de relocalisation du Manoir de la Pointe bleue dans un nouvel immeuble soit accéléré et que l'entrée de la clientèle dans la nouvelle bâtisse se fasse d'ici [...] 2005 » ? J'aimerais déposer un tiré à part du rapport.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Ce document est déposé. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, je suis heureux d'entendre notre collègue témoigner de l'accessibilité que j'ai pu démontrer à son endroit pour discuter de dossiers de sa circonscription et je suis prêt à le rencontrer encore à de nombreuses reprises dans ce dossier-là. Il n'y a aucun problème là-dessus, comme je rencontre certains de ses collègues également pour des dossiers qui relèvent d'eux.

Effectivement, nous allons donner suite au rapport et nous allons procéder à la relocalisation. Le député sait très bien qu'un processus d'analyse est en cours pour déterminer quelle est la meilleure formule compte tenu des sommes qui seront disponibles et des priorités régionales, dans lesquelles figure très bien, je crois, le Manoir de la Pointe bleue. Alors, à sa place, je ne serais pas très inquiet pour ce dossier, nous travaillons pour l'accélérer, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Beauharnois.

Hausse du nombre maximum d'heures

consécutives de conduite d'un véhicule lourd

M. Serge Deslières

M. Deslières: Merci, M. le Président. Le gouvernement fédéral veut permettre aux camionneurs de conduire leurs véhicules lourds 18 heures consécutives par jour, rien de moins, M. le Président. Les recherches scientifiques sont claires: la fatigue est un facteur déterminant dans 50 % des accidents mortels impliquant un véhicule lourd. C'est ce qu'on peut lire sur le site Internet de la Société d'assurance automobile du Québec.

Ma question, M. le Président, au ministre des Transports: Est-ce que le ministre a été consulté sur ce changement soudain dans les intentions du fédéral, et, si oui, a-t-il accordé ou non son appui à ce changement totalement inhumain envers les camionneurs?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Yvon Marcoux

M. Marcoux: Merci, M. le Président. Alors, le député de Beauharnois soulève une question qui a fait l'objet de débats au cours de cette semaine. Il s'agit d'un règlement qui avait été prépublié par le ministère des Transports. Il y avait eu des demandes de l'industrie pour modifier ce qui était déjà prévu dans le règlement publié par le ministre des Transports fédéral.

Lors de la dernière rencontre des ministres des provinces et des territoires ? des ministres des Transports ? avec le ministre fédéral, il avait été convenu d'ailleurs qu'il y aurait une analyse additionnelle qui serait faite sur des impacts possibles d'un changement. Et, ce que je comprends maintenant, aujourd'hui, évidemment l'association du camionnage du Canada a laissé tomber ses demandes, et on reviendra, là, aux dispositions qui prévalent.

Ce qui est important, c'est d'assurer la sécurité sur les routes, et c'est ça, ma conviction, et également d'éviter que des conducteurs qui puissent travailler pendant de trop longues heures deviennent fatigués et que ça comporte des risques à la fois pour eux et pour les usagers de la route, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Serge Deslières

M. Deslières: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre juge sécuritaire pour l'ensemble des usagers de la route le fait que les camionneurs pourront, pourront travailler 18 heures? Le ministre nous dit que l'association a laissé tomber, mais on n'a aucun écrit sur ça. Est-ce que le ministre juge sécuritaire le fait de permettre aux camionneurs de travailler 18 heures, là... M. le Président, écoutez-moi bien, là, 18 heures par jour consécutives? Qu'est-ce que le ministre entend faire pour s'opposer aux volontés de Jean Lapierre et à l'association, dans ce cadre-là? Est-que, oui ou non, il va s'opposer, que sa position est claire, qu'il va s'opposer à cette chose-là?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Yvon Marcoux

M. Marcoux: Alors, M. le Président, simplement dire qu'à la fin de septembre dernier les ministres des Transports des provinces avaient demandé au Conseil canadien des administrateurs de transport motorisé de faire une étude additionnelle pour évaluer les impacts de cette proposition, qui n'est pas encore en vigueur. Donc, c'est... Et actuellement ce qui est prévu, c'est qu'on reviendra aux dispositions qui sont dans le règlement prépublié, qui n'augmentent pas à 18 heures, et ça... ce avec quoi je suis personnellement d'accord, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Berthier.

Mesures favorisant l'adoption

de saines habitudes alimentaires

et de vie à l'école

M. Alexandre Bourdeau

M. Bourdeau: Merci, M. le Président. D'après une enquête de l'Institut de la statistique du Québec, nos enfants s'alimentent mal. Le gouvernement fédéral a annoncé dernièrement son intention d'interdire les gras trans dans les produits alimentaires, tandis que celui de l'Ontario compte retirer la malbouffe des distributrices dans les écoles primaires. Pendant ce temps, au Québec, le gouvernement fait du surplace. Au printemps, ma collègue députée de Taillon a demandé à trois reprises au ministre de l'Éducation de tenir une commission parlementaire sur la malbouffe et les saines habitudes de vie.

Le ministre s'est montré intéressé mais n'a pas donné suite. Il a plutôt supprimé le programme Ça bouge après l'école, n'a consacré que 5 millions de dollars au programme Écoles en forme et en santé, et il a lancé une campagne publicitaire de 2 millions de dollars avec un petit bonhomme bleu.

Est-ce que le ministre peut s'engager à poser un geste important dès maintenant pour prévenir l'obésité chez les jeunes en sortant la malbouffe des écoles du Québec?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Pierre Reid

M. Reid: Oui. M. le Président, il n'y a jamais eu autant d'actions qui ont été faites sur cette question de la malbouffe... et, de façon plus générale, parlons de saines habitudes alimentaires et de saines habitudes de vie.

Nous avons choisi de faire équipe, plusieurs ministères du gouvernement, et nous avons un ensemble d'actions qui sont connues, à commencer par un fonds de 5 millions de dollars pour un programme nouveau, qui s'appelle Écoles en forme et en santé, qui s'adresse spécifiquement aux gens dans les écoles, parce que c'est souvent là qu'il faut commencer, pour promouvoir des activités dans lesquelles la communauté va participer par ailleurs et qui visent effectivement des meilleures habitudes alimentaires et des meilleures habitudes de vie, notamment de l'activité physique.

Nous avons aussi lancé une campagne de promotion, qui était demandée par beaucoup de participants et d'intervenants québécois, une campagne de promotion qui vise effectivement des saines habitudes de vie et aussi des saines habitudes alimentaires. Les deux choses vont de pair, hein? C'est ce qu'on mange et aussi l'exercice que l'on fait.

Nous avons aussi, M. le Président, annoncé lors du Forum des générations que, dans les écoles secondaires, dès 2006, dans les écoles primaires, on aurait deux heures de plus... deux heures obligatoires, pardon, d'éducation physique à l'école, et le Forum des générations a aussi mis en place une équipe de travail qui précisément va prendre tout le temps nécessaire pour étudier cette question-là, et on va attentivement recevoir les recommandations de cette équipe, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Berthier.

M. Alexandre Bourdeau

M. Bourdeau: M. le Président, est-ce que le ministre se rend compte que l'augmentation justement des heures d'éducation physique et les principaux programmes qu'il vient d'annoncer vont entrer en vigueur simplement dans deux ans et que c'est maintenant qu'il faut agir et pas simplement en faisant un show de boucane publicitaire? Je répète ma question: Est-ce que le ministre s'engage à retirer la malbouffe des écoles du Québec?

n (11 heures) n

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Pierre Reid

M. Reid: M. le Président, cette question de la présence de distributrices ou d'éléments de nourriture qui ne serait pas saine et conforme à de saines habitudes alimentaires est précisément l'un des sujets qui va être étudié dans l'équipe de travail qui a été formée au Forum des générations. Nous allons étudier attentivement les résultats et les recommandations de cette équipe et nous allons agir comme nous l'avons fait depuis que nous sommes en place, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Johnson.

État d'avancement de l'enquête

sur une utilisation présumément

illégale de fonds publics

par le député de Mégantic-Compton

M. Claude Boucher

M. Boucher: M. le Président, dans l'affaire du député libéral de Mégantic-Compton, après huit mois d'enquête, après une quarantaine de personnes rencontrées, M. le Président, est-ce que le ministre de la Sécurité publique peut nous dire s'il est exact que l'enquête est terminée?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques Chagnon

M. Chagnon: Non.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Johnson.

M. Claude Boucher

M. Boucher: M. le Président, est-ce que le ministre peut nous dire s'il est exact qu'il attend janvier 2005, alors que l'Assemblée nationale ne siège plus, pour annoncer la fin de l'enquête et porter des accusations, le cas échéant?

Le Président: M. le député de Johnson, vous ne devez pas imputer des motifs. M. le ministre de la Sécurité publique.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, je vous demanderais de retirer ces propos.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Boucher: Je retire les propos, M. le Président, qu'il faut retirer.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques Chagnon

M. Chagnon: M. le Président, il faut savoir qu'une enquête policière est en cours, je l'ai déjà dit ici, dans cette Chambre, elle se poursuit et, quand elle sera terminée, elle sera terminée. Les enquêtes policières ne tiennent pas compte de la planification des travaux de l'Assemblée nationale, ou de quoi que ce soit, elles tiennent compte de la capacité des gens qui devront être entendus par les policiers... à faire en sorte d'être bien reçus, de pouvoir faire des dépositions qui permettront peut-être, effectivement, s'il y a lieu, de faire en sorte que les Procureur général, procureur de la couronne reçoivent les conclusions des enquêteurs. Mais ce sera fait dans le temps.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Votes reportés

Adoption du principe du projet de loi n° 61

Votes reportés. MM. les whips, vote reporté, ça va?

Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor proposant que le principe du projet de loi n° 61,

Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec, soit adopté.

Que ceux et celles qui sont pour cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Séguin (Outremont), M. Chagnon (Westmount ? Saint-Louis), Mme Courchesne (Fabre), M. Couillard (Mont-Royal), M. Reid (Orford), M. Audet (Laporte), Mme Gauthier (Jonquière), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Théberge (Lévis), Mme Normandeau (Bonaventure), M. Pelletier (Chapleau), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Ouimet (Marquette), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M.

Fournier (Châteauguay), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Mulcair (Chomedey), M. Vallières (Richmond), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Després (Jean-Lesage), Mme Boulet (Laviolette), Mme Loiselle (Saint-Henri ? Sainte-Anne), M. Lafrenière (Gatineau), M. Brodeur (Shefford), M. Gautrin (Verdun), M. Bordeleau (Acadie), M. MacMillan (Papineau), Mme Lamquin-Éthier (Crémazie), M. Chenail (Huntingdon), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Whissell (Argenteuil), M. Cholette (Hull), Mme Thériault (Anjou), M. Auclair (Vimont), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda ?

Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Blackburn (Roberval), Mme Charest (Matane), Mme Delisle (Jean-Talon), Mme Hamel (La Peltrie), Mme Gaudet (Maskinongé), M. Dubuc (La Prairie), M. Descoteaux (Groulx), M. Clermont (Mille-Îles), Mme Charlebois (Soulanges), Mme L'Écuyer (Pontiac), Mme Legault (Chambly), M. Lessard (Frontenac), M. Mercier (Charlesbourg), M. Moreau (Marguerite-D'Youville), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Paquin (Saint-Jean), M. Soucy (Portneuf), M. Rioux (Iberville), Mme Perreault (Chauveau), Mme Vien (Bellechasse), Mme James (Nelligan).

M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), Mme Roy (Lotbinière), M. Légaré (Vanier).

M. Bouchard (Mégantic-Compton).

Le Président: Que ceux et celles qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: Mme Lemieux (Bourget), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), M. Charbonneau (Borduas), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Legault (Rousseau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Létourneau (Ungava), M. Boucher (Johnson), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Jutras (Drummond), Mme Vermette (Marie-Victorin), Mme Caron (Terrebonne), M. Pagé (Labelle), M. Dion (Saint-Hyacinthe), M. Cousineau (Bertrand), M. Valois (Joliette), M. Bouchard (Vachon), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), M. Bédard (Chicoutimi), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Richelieu), M.

Legendre (Blainville), M. Deslières (Beauharnois), Mme Charest (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Boulerice (Sainte-Marie ? Saint-Jacques), M. Bourdeau (Berthier), M. Turp (Mercier), M. Côté (Dubuc), Mme Maltais (Taschereau), Mme Doyer (Matapédia), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Papineau (Prévost), M. Thériault (Masson), Mme Champagne (Champlain), Mme Lefebvre (Laurier-Dorion).

Le Président: Est-ce qu'il y a des abstentions? Aucune abstention. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 72

Contre: 39

Abstentions: 0

Le Président: La motion est adoptée. Donc, le principe du projet de loi n° 61,

Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec, est adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission des finances publiques

M. Dupuis: Je fais donc motion, M. le Président, pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission des finances publiques pour étude détaillée.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le député de Marquette.

M. Ouimet: M. le Président, la Commission de l'aménagement du territoire doit procéder à l'audition de la Commission municipale du Québec dans le cadre d'un mandat de surveillance d'organismes. Je sollicite donc le consentement pour que la commission puisse se réunir dès maintenant.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

En conséquence, je vous avise que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira dès maintenant jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin d'entendre les dirigeants de la Commission municipale du Québec. Cette séance publique sera suivie d'une séance de travail de 13 heures à 14 heures afin de préparer le rapport de la commission.

Motions sans préavis

Motions sans préavis. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Souligner la Journée mondiale du sida

M. Couillard: M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée afin de débattre de la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale du sida. »

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, chaque année, depuis 1988...

Des voix: ...

Le Président: Une minute, M. le ministre. Je vous demande votre collaboration, c'est une motion importante, comme toutes les motions. Alors, je vous demande, ceux qui ont des occupations, de quitter rapidement. Et vous le faites en silence. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, donc, chaque année, depuis 1988, l'Organisation des Nations Unies contre le sida consacre le 1er décembre comme étant la Journée mondiale du sida. À cette occasion, les différents pays et organisations qui y sont associés en profitent pour, d'une part, sensibiliser la population mondiale à l'existence de cet important problème de santé et, d'autre part, réaffirmer leurs engagements dans la lutte contre le VIH-sida.

Le problème est bien réel et il touche au quotidien des Québécois est des Québécoises autour de nous. Au Québec, selon les dernières données disponibles en 2002, on estime qu'entre 14 000 et 22 000 personnes vivent avec le virus de l'immunodéficience humaine, également appelé VIH, et qu'entre 800 et 1 500 personnes ont contracté cette infection au cours de l'année.

n (11 h 10) n

Heureusement, les avancées thérapeutiques du milieu des années 1990 permettent à bon nombre de personnes vivant avec le VIH et le sida de vivre plus longtemps et de mener une vie active. Cependant, malheureusement il n'existe présentement ni aucune médication pour guérir le sida ni aucun vaccin efficace pour enrayer la transmission du virus. Le sida demeure donc une maladie grave et encore mortelle, aux lourdes conséquences pour les personnes qui en sont atteintes, et ce, à plusieurs niveaux.

Malgré les traitements disponibles, on dénombre toujours, encore au Québec, chaque année, une centaine de décès directement reliés au sida. On note toujours plusieurs indices d'augmentation des comportements à risque et de personnes co-infectées, notamment par l'hépatite C et la syphilis.

L'épidémie se poursuit particulièrement chez les personnes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes et évolue en outre vers les personnes plus démunies qui cumulent un ensemble de facteurs de risque comme la toxicomanie, l'itinérance, la prostitution, les jeunes en difficulté, etc., ou encore des conditions de vie favorisant les transmissions de ces infections comme l'usage de drogues par injection, la pauvreté, la femmes marginalisées victimes de violence, les immigrantes, etc.

Le contexte de banalisation de cette problématique devient un facteur préoccupant qui compromet le maintien des efforts en prévention. Le gouvernement du Québec profite donc de la journée d'aujourd'hui pour inviter les Québécoises et les Québécois à s'impliquer dans la prévention de ces infections en adoptant des comportements responsables et sécuritaires envers eux-mêmes et envers leurs partenaires. Il invite aussi les acteurs du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que les partenaires des milieux communautaires à favoriser le partage, l'augmentation des connaissances sur le sida, ses modalités de transmission et les pratiques sécuritaires.

L'un des aspects qui a récemment particulièrement touché le Québec et qui me préoccupe, M. le Président, est la discrimination et la stigmatisation à l'égard des personnes vivant avec le VIH. On a constaté le phénomène à quelques reprises, au cours des derniers mois, alors que l'on a voulu exiger des citoyens qu'ils passent des tests de dépistage pour accéder à un emploi. On se souviendra également de l'émotion soulevée suite à l'annonce qu'un médecin séropositif avait pratiqué des interventions chirurgicales à l'Hôpital Sainte-Justine.

Cette façon de faire peut engendrer de la stigmatisation et de la discrimination et amener des conséquences psychologiques importantes pour les personnes vivant avec le VIH. Bien qu'elles vivent mieux grâce aux traitements qu'elles reçoivent, ces personnes ont à faire face aux regards des autres souvent empreints de préjugés causés par l'ignorance des modes de transmission et de la maladie associée à la peur de la transmission.

La stigmatisation et la discrimination contribuent généralement au rejet et à l'isolement des personnes vivant avec le VIH et ont un impact négatif quant aux efforts de prévention.

La Coalition des groupes communautaires québécois de lutte contre le sida, à qui l'on doit beaucoup dans le combat que nous menons contre cette maladie, estime incidemment que, je la cite: « Se faire dépister, demander un traitement et reconnaître publiquement sa séropositivité sont difficiles, pour ainsi dire impossibles, si l'on est convaincu de perdre ses droits au travail, de ne plus pouvoir entrer dans certains pays, de perdre ses assurances, de faire porter aux enfants et à la famille une charge émotive qu'ils auront de la difficulté à assumer sans oublier tous les autres facteurs de stigmatisation et de rejet, M. le Président.

Dans un tel contexte, transmettre des messages de prévention, encourager l'observance aux traitements, maintenir ou aider le retour au travail deviennent des actions de plus en plus difficiles à réaliser » , disent-ils.

Aussi, le ministère de la Santé et des Services sociaux a-t-il choisi, cette année, de diffuser à travers le Québec une affiche intitulée L'intolérance tue les personnes vivant avec le VIH. Un milieu social solidaire et compatissant respectant les droits de la personne contribue effectivement à améliorer la santé des personnes affectées par une maladie ou plus vulnérables à la contracter. Ce soutien, d'une part, leur permet de mieux accepter des interventions qui les concernent et leur facilite, d'autre part, le recours aux différents services sociaux et de santé. C'est ce vers quoi nous devons tous travailler, aujourd'hui et l'année durant.

En terminant, j'aimerais souligner la contribution de tous les organismes qui agissent en prévention et auprès des personnes atteintes. Entre autres, la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida, qui sont parmi nous aujourd'hui; Séro Zéro; la fondation Farha; le Centre de ressources et d'interventions en santé et sexualité; MIELS-Québec et plusieurs autres organismes partout sur notre territoire, M. le Président.

Voilà donc ce que je tenais à rappeler en cette Journée mondiale du sida 2004, qui nous rappelle à tous l'importance de la solidarité, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Je reconnais maintenant la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Merci, M. le Président. En cette Journée mondiale du sida, je crois qu'il est tout aussi nécessaire de rappeler, comme vient de le faire le ministre de la Santé et des Services sociaux, que le sida demeure toujours une maladie grave et possiblement mortelle, et donc de secouer cette fausse sécurité qui a envahi l'opinion publique à l'idée qu'il y avait la médication qui faisait en sorte maintenant que la gravité de la situation était moindre, alors qu'annuellement, comme je le signalais en période de questions, c'est donc 1 000 nouvelles personnes au Québec qui sont atteintes, M. le Président, 1 500 qui sont séropositives et 1 000 que la maladie attrape de plein front.

Alors, cette journée mondiale nous rappelle que, pour l'année qui s'écoule, l'année 2004, le sida a fait plus de 3 millions de morts dans le monde, près de 40 millions de personnes ont été infectées, de nouvelles personnes qui ont été infectées en 2004 et qu'il frappe d'une manière croissante les femmes dans le monde, ce qui a amené l'Organisation mondiale à porter à l'attention des gouvernements cette recrudescence de femmes atteintes dans le monde. Au Canada, il y a donc 56 000 personnes séropositives, dont 7 000 au Québec.

M. le Président, j'ai eu le privilège, lors d'un déplacement en mission parlementaire, de me retrouver au Burkina Faso, où se tenait dernièrement le Sommet de la francophonie, mais c'était à l'occasion d'un 8 mars, d'une journée internationale des femmes, et de me rendre avec des femmes parlementaires ou même les épouses d'hommes parlementaires, mais des femmes extrêmement courageuses et qui avaient choisi, l'an passé, de se réjouir du 8 mars mais de le faire sous le signe de la lutte contre le sida.

Et nous étions dans un village très éloigné de Ouagadougou, à l'occasion duquel tout le village était rassemblé, les chefs traditionnels, et les femmes avaient donc choisi de distribuer des condoms et d'en expliquer l'utilisation. Mais, également, il y avait eu de très, très beaux témoignages de veuves de maris décédés dans le cadre de la polygamie, qui les avaient infectées sans les avoir préalablement informées.

Alors, on voit très bien que la culture polygame est très secouée par cette réalité de la maladie, et c'est donc en pensant à ces femmes aujourd'hui, en pensant au courage de toutes celles qui luttent et qui se mobilisent contre les pratiques, là, qui amènent, disons, la propagation du sida que l'opposition souscrit à la motion qui est présentée par le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Alors, je voudrais rendre hommage aux organismes, telle la coalition communautaire québécoise de lutte contre le sida, telle la Fondation Farha, et l'ensemble de ces organismes qui nous permettent de nous ressaisir à l'égard de la mobilisation de l'opinion publique contre la propagation.

Je crois que le colloque qui s'est tenu la semaine passée, à l'occasion duquel 350 personnes atteintes du VIH-sida ont participé, nous permet de nous sensibiliser à la réalité d'une trithérapie qui nous semblait suffisamment intéressante, là, pour qu'elle permette aux personnes de vivre normalement dans la société, mais dont on se rend compte que ses effets secondaires sont si graves que les effets de la maladie sont parfois considérés par des personnes atteintes comme aussi graves que la maladie elle-même, puisque les effets secondaires les stigmatisent en leur donnant un aspect de déformation physique telle qu'elles portent la signature du sida sur leur front.

Et, à l'occasion du colloque, des dizaines de membres des coalitions qui sont parmi nous, présentes, aujourd'hui, ont porté un masque qui représentait des visages squelettiques, en fait cadavériques, parce que c'est l'état de... la déformation qui est très souvent associée à la médication, à la trithérapie. Alors, c'est donc dire qu'il faut continuer à accompagner ces personnes.

n (11 h 20) n

Nous avons, comme société, la chance, je pense, de pouvoir leur offrir tous les progrès de la médecine moderne, je pense en particulier à ce traitement vaccinal qui a été mis au point par une équipe française, qui a été dernièrement publié par la revue américaine Nature Medicine , et qui permet en fait, au moins pour la moitié d'entre les personnes atteintes, qui leur permet donc de réparer ces déformations et d'avoir une vie normale.

Alors, j'espère, M. le Président, qu'à l'occasion de cette journée mondiale et de la motion que nous allons adopter, nous pourrons mettre en branle le compte à rebours d'un processus qui va les accompagner et qui va leur permettre d'avoir accès à ces progrès de la médecine. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Je reconnais maintenant la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, en cette Journée internationale du sida, j'aurais pu continuer la nomenclature des statistiques révélatrices de ce fléau; ces statistiques nous donnent froid dans le dos. Mais je préfère prendre le temps qui m'est dévolu, à moi et à ma formation politique, pour avoir une pensée dirigée vers ces personnes actuellement aux prises avec cette terrible maladie.

En effet, mes pensées vont à elles, puisque nul ne peut s'imaginer ce que doit être la vie avec cette maladie avant de l'avoir eue. Avec le sida vient trop souvent un mal aussi profond, celui de l'isolement, de la discrimination, de l'exclusion. Je voudrais demander à ces personnes atteintes, hommes, femmes, jeunes, vieux, de ne pas se laisser écraser par cette maladie. À travers le monde, des organismes s'efforcent de vous soutenir, de vous accompagner, de vous informer afin que vous puissiez briser votre isolement. Je vous demande de les contacter, de les écouter, de recevoir leurs conseils et de ne pas perdre espoir.

Je désire saluer les millions de bénévoles à travers le monde qui oeuvrent à amasser des fonds pour trouver un véritable remède à cette maladie. C'est par leur labeur qu'elles réussissent à garder l'espoir d'une guérison. À vous, chers bénévoles, je vous rends mes hommages, et soyez certains de tout mon support dans votre lutte.

D'ailleurs, j'en profite pour saluer le travail des gens de MIELS-Québec, la Fondation Farha, la Coalition de la lutte contre le sida, tous ces mouvements d'information dans la lutte au sida ainsi qu'aussi l'appartement Marc-Simon, qui est une ressource d'hébergement communautaire qui offre des services de répit et de convalescence pour les personnes vivant avec le VIH-sida dans la région de Québec.

Depuis la découverte du premier cas de sida, M. le Président, il y a eu des avancées extraordinaires au niveau de la médication. Bien souvent, lorsqu'il y a une dédramatisation d'un problème, on s'en réjouit, mais, dans ce cas-ci, la dédramatisation a eu des effets pervers: celui de rendre possible l'idée qu'il y aurait une guérison.

On sait que, chez nos jeunes, chez les femmes, il y a une diminution des méthodes de protection. Cette situation a donné un sentiment à la population qu'on peut vivre facilement avec le sida, alors que c'est tout à fait faux. Les effets secondaires de la trithérapie, comme le disait ma collègue, sont dramatiques, et nous devons combattre cette insouciance à l'égard de la maladie.

La présente campagne de sensibilisation doit être musclée. Elle débute aujourd'hui même, à l'intérieur de l'enceinte de ces murs, et nous avons le devoir, nous, parlementaires, d'appuyer ceux et celles qui sensibilisent les citoyens sur les conséquences du sida. Il ne faut pas baisser la garde, M. le Président. Des relations sexuelles sécuritaires, l'utilisation de seringues neuves demeurent des moyens efficaces de contrer la transmission du VIH.

Afin d'éviter à nos jeunes, des Québécois et des Québécoises, la pénible marche vers la mort qui arrive lorsque nous avons le sida, il faut à tout prix continuer notre appui à cette lutte, et, en faisant la promotion des comportements sexuels responsables, j'espère que nous y arriverons. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée de Lotbinière. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cusano): Oui, M. le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques.

M. André Boulerice

M. Boulerice: M. le Président, je vous remercie. Comme le disait, vendredi soir, avec beaucoup d'élégance et de délicatesse, le député de Hull, que mon jupon dépassait, effectivement quand on parle du sida, mon jupon dépasse, M. le Président, mais pas dans le sens où ce député l'entendait, puisque, lorsque je suis arrivé, il y a près de deux décennies, comme député de cette circonscription, je me suis rendu compte que malheureusement la filière qui se remplissait le plus rapidement dans mon bureau était celle des télégrammes et des messages de condoléances.

C'était, M. le Président, l'époque sans doute du début, hein, où malheureusement n'existait pas un système de santé des plus adéquats et n'existait pas la médicamentation qu'aujourd'hui nous connaissons, qui ne résout pas tout mais qui heureusement retarde, retarde beaucoup une échéance atroce que l'on connaît et qui est celle de la mort.

M. le Président, je suis très fier d'appartenir à une formation politique qui a eu l'honneur, puisque c'est notre collègue Guy Chevrette, alors ministre d'État à la Santé, qui a été le premier à reconnaître un organisme sida pour fins de subvention par l'État québécois... Je suis très fier d'avoir été un collègue de Jean Rochon, qui a été le premier à déposer un énoncé de politique VIH-sida au Québec de même qu'un énoncé de politique sur la santé gaie et lesbienne. D'ailleurs, bien de mes collègues s'en rappellent.

M. le Président, rien n'est fait, rien n'est fait. Je ne vous dirai pas qu'ici c'est parfait pour l'excellente raison qu'il existe encore malheureusement bien des cas. Les cas s'accumulent, plusieurs de nos collègues en ont fait part. Malheureusement, bien de nos jeunes compatriotes s'imaginent que ça, c'est pour les plus vieux, pour les mononcles et qu'eux sont à l'abri de cela, et ont des comportements à risque atroces. Et ces comportements à risque, on en connaît la résultante finale: malheureusement, ils deviennent infectés.

C'est la raison pour laquelle d'ailleurs je féliciterai le ministère de la Santé d'avoir, cette année, fait une publicité, dans le sens le plus noble du terme, agressive qui vraiment marquait. Personnellement impliqué depuis plus de 20 ans, j'ai trouvé... et vous me permettrez l'expression vulgaire, M. le Président, mais je l'ai trouvée punchée parce qu'elle appelait, faisait réfléchir à bien des choses. Et cela m'a profondément rassuré de voir qu'on avait une publicité de sensibilisation qui forçait véritablement les plus jeunes à une réflexion, quoique les plus âgés aussi doivent continuer à avoir cette réflexion.

M. le Président, on a également mentionné toutes celles et ceux qui, de façon généreuse et de façon bénévole, travaillent à l'amélioration des conditions de vie des personnes atteintes du VIH-sida.

Nos amis de Québec et d'autres villes du Québec me pardonneront de ne pas les nommer, je ferai plutôt part de ma réalité montréalaise, et de saluer le travail admirable, le travail tout à fait exceptionnel de la Maison Plein Coeur, qui sont mes voisins parce qu'ils sont à côté de mon bureau de circonscription ? et, M. le Président, je vous informe que leurs photocopies se font gratuitement, aux frais de l'Assemblée nationale, dans mon bureau; et, si on veut me le reprocher, qu'on vienne, je pense que c'est une façon de s'impliquer ? la Maison Amaryllis, Jean-Pierre Valiquette et la Maison d'Hérelle.

Et, M. le Président, il serait odieux de ne pas penser à de grands pionniers aussi, à de grands pionniers. Malheureusement, nous oublions les trois piliers de la lutte au VIH-sida au Québec, qui ont été le Dr Jean Robert, le Dr Pierre Thibodeau et le Dr Melançon.

Et je m'en voudrais de ne pas également saluer un autre travail admirable, un travail médical certes mais un travail d'accompagnement et un travail de sensibilisation fait par deux cliniques montréalaises ? puis encore une fois vous me pardonnerez, mais elles sont dans ma circonscription ? il s'agit de la Clinique du quartier latin et la Clinique L'Actuel, dont on connaît d'ailleurs un des porte-parole connu et apprécié, le Dr Réjean Thomas.

Je m'en voudrais de ne pas saluer ce travail aussi exceptionnel et surtout très perspicace qu'a fait Séro Zéro, puisque, nous le savons, l'immigration constitue une

partie importante du renouvellement de la population au Québec. Donc, il nous arrive des gens avec des habitudes culturelles qui peuvent être différentes, et Séro Zéro ? et je me souviens d'ailleurs que mon ministère avait contribué à l'époque ? Séro Zéro a publié, dans différentes langues, des guides d'instruction et de sensibilisation de façon à rejoindre au maximum l'ensemble des Québécois, et surtout celles et ceux qui, venus d'ailleurs, ont voulu partager avec nous ce destin nord-américain.

n (11 h 30) n

Et, parmi les pionniers, j'avais dit que je parlerais de ma réalité montréalaise, mais il y a MIELS-Québec. Et je me rappelle fort bien d'ailleurs le travail admirable qu'ils ont fait pour construire une infrastructure ici, dans notre capitale nationale.

Une grande disparue, celle que nous aimions tous ? je suis persuadé que la majorité d'entre nous avons probablement un de ses disques à la maison; il s'agit de Barbara ? avait composé une magnifique chanson, triste mais magnifique, qui disait: Sida, si d'amour, si d'amour assassiné. Parce que finalement c'est cela.

Alors, je crois que nous devons continuer cette lutte et surtout, et surtout penser, penser à un continent, qui est en train de disparaître à cause de cela, qui est l'Afrique. Si ma collègue députée d'Hochelaga a parlé de son expérience au Burkina Faso, dont revient d'ailleurs le premier ministre, à Johannesburg, on m'expliquait que plus de 40 % du corps enseignant, en Afrique du Sud, était malheureusement porteur du VIH-sida. Vous vous imaginez le drame que vit ce pays avec cette population.

Et je m'en voudrais de ne pas féliciter le Brésil, qui a brisé les monopoles mercantiles pharmaceutiques au niveau du sida et qui a distribué... a décidé de fabriquer le médicament et de le distribuer sur une grande échelle aux populations, de même que l'Afrique du Sud l'a fait.

Donc, à celles et ceux qui sont ici présents, je vous dis: Merci. Merci du fond du coeur. Merci à la fondation Farha, qui m'a fait l'honneur de m'offrir le poste d'ambassadeur de cette fondation. Ce travail est probablement l'un des plus motivants que je puisse avoir en dehors de mes fonctions parlementaires.

Ce combat, il n'est pas terminé, ce combat va se poursuivre, tant et aussi longtemps que nous aurons la joie de ne plus avoir à commémorer cette journée à notre Assemblée nationale. Je vous remercie, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques. Cette motion, est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cusano): Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Dupuis: Oui. M. le Président, je souhaite donc aviser cette Assemblée d'un certain nombre d'avis touchant les travaux des commissions. D'abord:

Que la Commission des affaires sociales poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que, d'autre part, la Commission de la culture procédera à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 69, Loi modifiant la

Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la

Loi sur les archives et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, et cette même commission entreprendra l'étude détaillée dudit projet de loi, de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que, d'autre part, la Commission de l'économie et du travail entreprendra les consultations particulières dans le cadre du document intitulé Contexte, enjeux et questionnements sur le secteur énergétique au Québec aujourd'hui, de 15 heures à 17 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Également, la Commission des finances publiques poursuivra l'étude dét