Public Finance — 2 July 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2014-07-02

Quebec — Committees

Donc, nous allons

débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une

discussion d'ordre général par blocs

d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, en

alternance entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les

députés de l'opposition. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin

du temps qui est alloué à l'étude de ce volet, soit vers 22 heures ce

soir. Donc, une journée chargée, une journée importante.

Sans plus tarder,

nous allons débuter avec les remarques préliminaires de M. le ministre. Vous

disposez de 17 minutes. À vous la parole.

M. Leitão :

Merci, M. le Président. Alors, bonjour, tout le monde. Alors, il me fait

plaisir d'être ici pour répondre aux

questions des collègues sur les crédits du ministère des Finances. La

présentation des crédits du ministère des Finances, c'est également une

occasion de rappeler les grandes orientations de la politique budgétaire et

économique du gouvernement.

prime abord, je tiens à saluer les collègues députés présents autour de la

table. Je profite également de l'occasion pour présenter certains de mes

collaborateurs. Il y a d'abord M. Luc Monty, sous-ministre au ministère

des Finances, accompagné de plusieurs représentants du ministère, ainsi que

M. Dominic Cormier, de mon cabinet. J'ai le plaisir aussi d'être accompagné de certains présidents

d'organisme et de société d'État, que je tiens à saluer et que je tiens

aussi à nommer ici, donc : M. Michael Sabia, président et chef de la

direction de la Caisse de dépôt et placement; M. Alain Brunet, président

et chef de direction de la Société des alcools du Québec; M. Stéphane

Mercier, directeur général de l'Institut de

la statistique du Québec; M. Gérard Bibeau, président et chef de la

direction de Loto-Québec; et M. Louis Morisset, président-directeur général de l'AMF. M. Morisset, je

pense qu'il va venir un peu plus tard cet après-midi, ainsi que

M. Stéphane Mercier.

Alors,

M. le Président, le budget 2014‑2015 a été adopté à l'Assemblée nationale le

13 juin dernier. Ce budget-là repose

sur deux piliers : la relance de l'économie et de l'emploi par des actions

structurantes ainsi que le redressement des finances publiques par une

gestion rigoureuse des dépenses de l'ensemble de l'appareil gouvernemental.

Nous allons redresser les finances

publiques, car la situation actuelle, à notre avis, n'était pas acceptable ni

soutenable à moyen terme, puisque ça va être la sixième année où nous

avons un déficit. Donc, on ne peut pas continuer à vivre continuellement

au-delà de nos capacités.

Alors,

les finances publiques reposent donc sur deux colonnes : les revenus et

les dépenses. C'est pourquoi, en toute rigueur, nous avons, en même

temps que le budget, déposé aussi le livre des crédits.

Donc, commençons par

le commencement, si vous voulez bien. Nous nous trouvons dans cette situation aujourd'hui parce qu'il y a un déficit de

3,1 milliards de dollars quand on devrait, en principe, être à l'équilibre

budgétaire. Le plan qui avait été mis en place

par les gouvernements précédents prévoyait que, 2013‑2014, on serait à

l'équilibre, et force

est de constater que ça n'a pas été le cas. Pourquoi ça n'a pas été le cas? Il

y a plusieurs raisons : des revenus un peu plus faibles que prévu

mais surtout des dépenses plus fortes que ce qui avait été prévu, et donc une

économie qui n'a pas très bien performé en

2012 et surtout en 2013. Alors, il faut redresser cette situation-là pour qu'on

puisse arriver à l'équilibre budgétaire.

Nous

pensons qu'un des éléments principaux, dans toute cette équation, c'est

l'investissement privé, l'investissement privé qui, en 2013, était très

faible. Non seulement très faible, mais il y avait eu un recul de 6 %. L'investissement est très faible partout en

Amérique du Nord, mais il était particulièrement faible au Québec. Alors

là, maintenant, avec un changement de

gouvernement, une nouvelle orientation, de nouveaux principes, une nouvelle

approche, je pense que le moment est tout à fait propice à ce que

l'investissement privé augmente cette année, et nous nous attendons à ce que

cela soit le cas. Donc, je fais aussi un appel au secteur privé pour passer à

l'action.

Maintenant,

l'assainissement des finances publiques et l'atteinte de l'équilibre budgétaire

sont... c'est une grande priorité, et

c'est une priorité parce que c'est seulement en atteignant un tel équilibre que

nous serons capables de garder toute

notre liberté d'action. Comme on a dit à plusieurs reprises, et je le redis

encore ici, si rien n'était fait, le Québec serait confronté à des déficits

respectifs de 5,9 milliards et de 7,6 milliards cette année et

l'année prochaine. Donc, il fallait redresser ça. Ce n'était pas du tout

acceptable, cette situation-là.

Donc,

nous faisons face à un déficit structurel parce que les dépenses augmentent à

un rythme qui est plus élevé que celui de la croissance des revenus. Et

je profite aussi pour souligner que la façon dont nous voulons retourner à l'équilibre budgétaire passe par un contrôle des

dépenses et par dégager une marge, hein, de la croissance des revenus et

la croissance des dépenses. Donc, pour les

deux prochaines années, cette année, 2014‑2015, et l'année 2015‑2016,

les revenus, le total des revenus, incluant

les transferts fédéraux, incluant tout, augmente de 3,9 %, et le total des

dépenses, incluant les dépenses d'intérêt

sur la dette, c'est 1,9 %. Donc, il y a une marge de deux points de

pourcentage de différence entre

revenus et dépenses, les mêmes deux points de pourcentage en 2015‑2016, et

c'est avec ces marges-là, le dégagement de ces marges-là, les deux points de pourcentage à chaque année, que

nous allons retourner, retrouver l'équilibre budgétaire à la fin de 2015‑2016,

ce qui, à notre avis, est une nécessité, est une obligation, est très loin d'être

une obsession.

Bon,

l'essentiel des mesures, donc, pour rétablir l'équilibre concerne les dépenses

du gouvernement. Alors, à cet égard,

de façon très, très précise, nous allons diminuer les dépenses de programmes,

ralentir la croissance des dépenses de programmes, comme j'ai dit

tantôt. Ça, c'est exigeant, sans doute, mais nous pensons que c'est faisable

aussi.

Deuxièmement,

nous allons aussi diminuer certaines dépenses fiscales. Il est important de

préciser, à ce titre-là, que nous ne

remettons pas en question l'existence de ces dépenses fiscales là, mais, à

moyen terme, nous croyons qu'il faut davantage viser à réduire la

fiscalité générale plutôt que hausser des aides spécifiques soit à des

industries ou à des entreprises. Donc, notre compétitivité ne doit pas reposer

uniquement sur les crédits d'impôt.

Nous voulons aussi

contrôler la croissance des dépenses des organismes et des sociétés d'État.

Il y a trois nouveaux

outils qui nous donnent l'armature suffisante pour réaliser nos objectifs de

contrôle de dépenses. Encore une fois, c'est

exigeant, mais je pense que c'est faisable. Alors, ces nouveaux outils sont,

d'abord, la création de deux

commissions qui sont déjà à l'oeuvre, donc les commissions existent déjà :

la commission sur l'examen de la fiscalité

québécoise présidée par M. Luc Godbout ainsi qu'une commission de révision

permanente des programmes présidée

par Mme Robillard. Ces deux commissions sont déjà à l'oeuvre.

Deuxièmement, il y a un cran d'arrêt à partir de maintenant, à partir du budget, c'est-à-dire que chaque nouvelle dépense

qu'on jugerait qui serait essentielle, nécessaire devra être... au niveau des programmes, dépenses

de programmes, devra être compensée par une égale réduction ailleurs

dans l'appareil public. Et, troisièmement, la troisième mesure, c'est... nous

allons mettre en place un gel global des effectifs

du secteur public et parapublic au moins jusqu'à 2016. Donc, avec ces trois

mesures-là, les commissions, le cran d'arrêt

et le gel des effectifs, nous pensons que nos objectifs exigeants de contrôle

de dépenses seront atteints, et donc on pourra revenir à l'équilibre

budgétaire en 2015‑2016.

Maintenant,

la deuxième partie, c'est aussi important, évidemment, c'était la relance de

l'économie, parce que, si on n'arrive

pas à relancer l'économie, ça sera très difficile de maintenir cet équilibre

budgétaire là. Même si on contrôle les dépenses, si les revenus ne sont

pas là, on se trouverait encore en grande difficulté. Et c'est d'ailleurs ça

qui est une grande différence entre ce qui a été fait ailleurs dans le monde...

On pense surtout à certains pays européens qui ont misé — certains

peut-être de façon forcée, mais en tout cas — exclusivement sur une austérité tous

azimuts, sans mettre en place des

mesures de relance économique, et ça a empiré la situation. Dans notre cas,

nous avons des contrôles, des mesures de

contrôle de la croissance des dépenses — elles augmentent toujours mais à un rythme

beaucoup plus lent — et en

plus de ça des mesures pour relancer l'économie. Donc, c'est très différent de

ce qui s'est fait ailleurs.

on a besoin de ces mesures de relance là parce que l'économie du Québec, en

2013, est tombée en panne, une croissance

économique d'à peine 1,1 %, ce qui n'est pas fort du tout, et comparativement

à 1,5 % en 2012 qui... déjà ce n'était pas fort. Donc, au moins

deux ans de croissance très faible. C'est de cette situation-là qu'il faut

qu'on soit capables de s'en sortir.

Alors,

nous, selon nos calculs, selon le cadre d'étude du budget, nous pensons qu'avec

les mesures qu'on a mises en place on

sera capables d'avoir une croissance économique de 1,7 % en 2014 et à peu près 2 % en 2013...

2015, pardon. Ce n'est pas encore un taux de croissance qui sera

particulièrement robuste, mais ce sera déjà un peu plus accéléré, un peu plus

fort qu'en 2012 et en 2013.

Maintenant, quelles

sont ces mesures-là qui vont stimuler l'économie? Comme nous avons mis en

oeuvre dans le budget, il y a cinq axes

d'action : il y a surtout le plan pour l'investissement privé, notamment

des PME, plusieurs mesures de

stimulation des investissements des PME; nous avons aussi le Plan Nord;

troisièmement, la stratégie maritime;

une nouvelle approche en ce qui concerne le développement des ressources

naturelles; ainsi que, cinquièmement, le

plan québécois de dépenses en infrastructures. Donc, ces cinq axes-là, à

notre avis, devraient stimuler

l'investissement privé.

Mais, encore une fois,

comme je l'ai dit tantôt, le nerf de la guerre demeure l'investissement privé.

Nous avons vu qu'en 2012 et surtout en 2013 l'investissement privé au Québec a été très faible, a été négatif en 2013. Il y a eu maintenant changement de gouvernement,

nouvelle approche, et nous pensons que c'est maintenant au secteur privé de passer aux actes et d'investir, parce que

nous croyons qu'il y a... que les moyens financiers existent. Alors, on

s'attend à une augmentation notable de l'investissement privé.

Maintenant, j'aimerais revenir sur le plan québécois

d'investissement en infrastructures. C'est quand même très important, une

partie importante de notre stratégie de développement

économique. C'est quand même 90 milliards de dollars

sur 10 ans, ce n'est pas insignifiant. C'est à peu près

20 % du PIB. Donc, quand on

parle d'austérité et on investit 20 % du PIB en infrastructures, il

faudrait être un petit peu cohérent. Pour cette année seulement, l'année 2014‑2015, on a devancé certains projets, et donc

les investissements totaux vont atteindre 11,5 milliards. C'est

quand même 3 % du PIB dans une seule

année, c'est substantiel comme investissement public. Et donc c'est pour ça que

nous attendons que les retombées de cela

soient amplifiées aussi par une augmentation importante de l'investissement

privé.

Maintenant, j'aimerais passer surtout à ce qui

nous amène ici, le budget de dépenses 2014‑2015 du ministère des Finances. Au

chapitre du budget des dépenses,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2014-07-02
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 140702.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c2405ac597845ffeceac17b29e03d75a18b31473

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