Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 2 July 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2014-07-02

Quebec — Committees

Présidente (Mme Léger) : Merci. Alors, nous allons procéder à une

discussion d'ordre général par blocs d'environ

20 minutes, incluant les questions et les réponses, et la mise aux voix des crédits

sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude des deux

projets.

Alors,

nous débutons les remarques

préliminaires. Alors, M. le ministre, vous disposez de 17 minutes. S'il n'est pas utilisé, ça revient à l'équipe du gouvernement dans les périodes qui sont allouées pour eux. Alors, allez-y, M. le ministre.

Paradis : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Dans

un premier temps, je tiens à vous

saluer comme présidente et comme députée réélue de Pointe-aux-Trembles. Je tiens

également à saluer le vice-président de la commission, le député de

Côte-du-Sud, saluer particulièrement mon adjoint parlementaire, le député des

Îles-de-la-Madeleine, qui s'occupe particulièrement

du dossier des pêcheries comme tel, là. Il revient tout juste du forum des

ministres des Pêcheries qui s'est tenu

à Calgary — demandez-moi

pas pourquoi, mais qui s'est tenu à Calgary — au cours des derniers jours. Il a également été notre hôte — celui du premier ministre et de

moi-même — à

l'occasion de la mise à l'eau des cages de homard aux

Îles-de-la-Madeleine. Pour ceux et celles qui n'ont jamais vécu l'expérience,

je vous la recommande fortement. Ne comptez

pas vos heures de sommeil, c'est encore un peu pire que les fins de session à

l'Assemblée nationale.

voudrais saluer les membres de cette commission. C'est une commission qui est

équilibrée, il y a la moitié de nouveaux membres et la moitié

d'anciens membres. Je pense qu'on va pouvoir vivre une contamination positive

de part et d'autre.

suis accompagné aujourd'hui, à ma gauche, de Valérie Roy, qui est chef de

cabinet au ministère, et, à ma droite, de M. Daniel Roy, qui est

responsable de la gestion du ministère comme tel.

Les derniers crédits du ministère

remontent au 13 février 2013. On n'a pas étudié de crédits au ministère, là,

depuis ce temps-là, ça fait

pratiquement 18 mois. Donc, la tâche qui est devant nous, là, est un petit

peu plus importante que celle que

l'on vit habituellement, 12 mois de crédits. Le contexte dans lequel on se

rencontre est un contexte qui a également évolué au cours des années. L'ancêtre de la CAPERN, là, la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, des ressources naturelles, etc., c'était

la CAPA, on ne traitait que d'agriculture et de pêcheries. Et, à l'époque,

cette commission-là, il n'y avait à peu près

pas de partisanerie politique dans la commission parce qu'on traitait de sujets

très terre à terre. La venue des

ressources naturelles et de l'énergie a provoqué un changement de dynamique au

sein de la commission, mais, lorsqu'on

traite d'agriculture puis de pêcheries — puis mon prédécesseur l'a vécu — on l'a fait de façon positive, de façon

plus consensuelle que conflictuelle.

D'ailleurs, le monde agricole préfère nous voir en mode solution qu'en mode

confrontation.

D'entrée

de jeu, vous me permettrez de mettre la table en vous livrant un portrait

sommaire du secteur bioalimentaire québécois qui traduit bien son apport

considérable à notre économie. C'est d'ailleurs un moteur puissant sur lequel

le gouvernement mise pour rétablir la santé

financière du Québec. Parce que, comme vous le savez, la prospérité et la

création d'emplois sont au coeur des priorités

de notre gouvernement, tout comme la gestion rigoureuse de nos finances

publiques.

De façon très terre à

mer, le bioalimentaire est intimement lié à notre quotidien. Le consommateur

québécois consacre 13,6 % de ses

dépenses à l'alimentation. Chaque fois que nous choisissons un aliment du

Québec, nous contribuons à créer et

maintenir de nombreux emplois dans toutes nos régions. Notre industrie

alimentaire a généré en 2013 un produit intérieur brut de 22 milliards de dollars, soit 7 % du PIB

total du Québec. C'est supérieur au PIB du secteur de la finance et des

assurances.

secteur compte plus de 470 000 travailleurs, ce qui représente

12 % de l'emploi total du Québec. Nous exportons pour 6 milliards de dollars de produits

bioalimentaires, dont 78 % sont transformés, ce qui correspond à 10 %

de l'ensemble de nos exportations.

Dans ce contexte, je tiens à souligner que le secteur porcin est notre champion

sur les marchés étrangers avec des

exportations de quelque 1,4 milliard de dollars. C'est l'équivalent de

toutes nos exportations d'hydroélectricité. À elle seule, notre

industrie de la transformation alimentaire est à l'origine de livraisons

manufacturières de près de 23 milliards de dollars, ce qui représente près

du quart des livraisons canadiennes dans ce secteur.

Quant à notre propre

demande alimentaire, elle se chiffre à près de 38 milliards de dollars.

Nos efforts pour promouvoir nos

produits — je pense

notamment à la campagne Aliments Québec : Toujours le bon choix! — doivent s'intensifier, et ce, tant

dans le secteur agricole que dans celui des pêches.

Le portrait

budgétaire de nos crédits, on y reviendra à la période des questions, mais je

tiens à attirer votre attention pour le

moment sur la page 41 du livre intitulé Crédits des ministères

et organismes . Vous y constaterez

que le budget des dépenses 2014-2015

prévues se chiffre à 1 037 000 000 $.

Pour bien comprendre ce que cela représente par rapport à l'année précédente, je vous invite à prendre connaissance de

la page 19 du livre Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes, où, sur le budget des dépenses, vous pouvez lire

ce qui suit. Je cite : «Le budget des dépenses 2014-2015 du portefeuille Agriculture, Pêcheries et

Alimentation est de 1 037 000 000 $. Il s'agit d'une

diminution de 13,8 millions — soit 1,3 % — par

rapport à la dépense [...] de 1 050 000 000 $ en

2013-2014.»

Comment

allons-nous récupérer ce 1,3 %? Bien, moi, je vous soumets

respectueusement que tous les efforts sont déployés pour que les transferts d'argent à la clientèle ne soient pas

affectés. On pense être capables de corriger ce 1,3 % par une meilleure gestion, par la diminution de

dépenses plus ou moins utiles, par des gains de productivité au niveau de la

main-d'oeuvre comme telle. C'est un langage

auquel les producteurs agricoles sont habitués. À chaque année, La Financière

agricole, dans les différents programmes, on

leur demande des gains de productivité. Pour ceux et celles qui douteraient,

là, que ça peut se faire, allez

visiter une ferme dans votre coin puis demandez-lui : Quels sont les gains

de productivité au cours des 10

dernières années? Bien, le ministère se met à la tâche et le ministère n'a qu'à

imiter nos producteurs agricoles, et, avec nos gains de productivité, on

pense être capables d'aller chercher le 1,3 % qui est nécessaire.

enjeux. Dans ce contexte, d'aucuns pourront prétendre que tout va bien et qu'il

faut poursuivre la Politique de la

souveraineté alimentaire. Toutefois, le résultat des dernières élections nous

révèle que la population est davantage soucieuse

de sécurité alimentaire que de souveraineté. D'ailleurs, La Terre de chez

nous du 16 avril 2014 titrait ce qui suit : Les candidats péquistes agricoles ont tous subi la

défaite . Mme la Présidente, dans ce contexte, le moment est venu de transformer la politique de souveraineté en

politique de sécurité alimentaire. Avec l'arrivée d'un nouveau gouvernement

majoritaire élu pour plus de quatre ans, la

Politique de souveraineté alimentaire pourra s'appuyer sur la stabilité

politique. Les productions émergentes et l'industrie de la

transformation deviendront des parties prenantes de la Politique de sécurité alimentaire. Les acheteurs et les

consommateurs seront invités à voter avec leur portefeuille. Il en va de notre

sécurité alimentaire.

principaux défis : la relève agricole, la sécurité du revenu, le droit de

produire. Dans le dossier de la relève agricole,

le Québec fait face à une situation qui devient à chaque jour un peu plus

urgente. Plus de 50 % de nos

producteurs sont âgés de 50 ans et

plus. Il y a déjà des mesures qui sont en place, mais, à l'occasion de la

campagne électorale, le premier ministre

et le Parti libéral se sont engagés à améliorer le programme. On veut mettre en

place un programme de relève agricole

qui s'adresse autant aux vendeurs qu'aux acheteurs. En ce qui concerne le

vendeur, on s'est engagés à faire en sorte

que le vendeur puisse bénéficier sans taxation de gain de capital de son

premier million. Puis des fermes, là, au Québec, qui valent plus que 1 million, là, c'est la ferme familiale moyenne

et un peu plus. En ce qui concerne les acheteurs, que vous soyez un fils, une fille, un petit-fils,

petite-fille ou un employé de plus d'une année d'ancienneté dans une ferme,

vous pourrez déposer

15 000 $ par année dans un compte dont les fruits sont exempts de

taxation ou d'imposition, l'équivalent d'un

CELI comme tel. Ça permet d'amasser un capital qui vous permet d'avoir accès...

La mesure a été généralement bien reçue dans le monde agricole, mais on

est toujours ouverts à des suggestions.

La sécurité

du revenu. Gestion de l'offre, premier aspect, premier pilier de la sécurité du

revenu, elle s'adresse aux

producteurs laitiers, aux producteurs de poulet, aux producteurs de dinde, aux

producteurs d'oeufs de consommation, aux producteurs d'oeufs d'incubation. Dans le cas

des autres productions, il n'y a pas

trop de dangers imminents. Dans le cas des producteurs laitiers, vous

avez tous entendu parler de la signature de l'entente de principe Canada-Union européenne, et les producteurs, et les

transformateurs, et les fromagers ont raison de s'inquiéter. Moi, je m'attends,

aujourd'hui, à recevoir beaucoup,

beaucoup de questions des parlementaires qui représentent les comtés ruraux parce

que tous les producteurs de lait ont manifesté une certaine inquiétude.

Deuxième pilier, la

stabilisation des revenus, administrée par La Financière agricole. Dès mon

arrivée en fonction, j'ai relancé le groupe

de travail pour la mise à jour des politiques avec un mandat assez clair, celui de simplifier

les mesures. Quand vous arrivez comme ministre,

là — puis

ça risque de vous arriver un jour — vous

recevez ce qu'on appelle un «briefing

book», là. Et, en ce qui concerne La Financière agricole, là, je vous le dis,

là, les producteurs m'avaient expliqué

que c'était compliqué. Je tiens à les rassurer, j'ai trouvé la même chose

qu'eux autres. À un moment donné, je parlerai

du bien-être animal tantôt, là, mais, pour un peu illustrer,

une chatte ne retrouverait pas ses chats là-dedans, là, et il faut que les producteurs puissent comprendre

quels sont les programmes qui sont mis à leur disposition pour pouvoir

les utiliser de façon correcte.

Troisième

élément, le droit de produire. Tantôt, on en a parlé, peut-être

que le principal héritage de M. Garon, c'est — puis je le dis sans minimiser les autres,

là — c'est

l'adoption de la

loi sur la protection des terres agricoles. C'est à la base du droit de produire comme tel, mais ce droit

de produire là, il doit s'exercer avec un gouvernement qui intervient de

façon cohérente. Moi, dans le passé, j'ai eu

l'occasion de constater l'existence d'une espèce de triangle des Bermudes

qui rend la vie des agriculteurs pas mal

compliquée entre le ministère des Affaires municipales — vous

y avez fait allusion, Mme la

Présidente, tantôt — le

ministère de l'Environnement et le ministère de l'Agriculture. Dans une vie

antérieure, j'ai eu l'occasion

d'occuper les fonctions de ministre des Affaires municipales, de ministre de

l'Environnement, il me manquait la

troisième pointe du triangle des Bermudes. J'ai l'intention de profiter de

l'expérience que j'ai acquise dans ces

autres ministères pour harmoniser les politiques, pour faire en sorte que

l'agriculteur s'y retrouve et que le droit de produire se retrouve

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2014-07-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 140702.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c24120417fcf0349031fb4d44bee1c6f3e1b6564

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