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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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40 e législature, 1 re session

(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le jeudi 7 février 2013 - Vol. 43 N° 11

Ministère du Conseil exécutif

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Table des matières

Conseil exécutif

Remarques préliminaires

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

M. François Legault

Discussion générale

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

M. Luc Ferland, président

M. Guy Leclair, président suppléant

Mme Diane Gadoury-Hamelin

M. Serge Cardin

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en matinée et en soirée pour l'étude des crédits du ministère de la Justice. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Les crédits du volet Capitale-Nationale du ministère du Conseil exécutif ont été étudiés à la Commission de l'aménagement du territoire le 12 février 2013. Les crédits du volet Métropole du ministère du Conseil exécutif ont été étudiés à la Commission de l'aménagement du territoire le 19 février 2013. Les crédits du volet Jeunesse du ministère du Conseil exécutif ont été étudiés à la Commission des relations avec les citoyens le 19 février 2013.

Journal des débats

(Quatorze heures quatre minutes)

Le Président (M. Ferland): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux. La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Conseil exécutif des crédits budgétaires du portefeuille du même nom pour l'exercice financier 2013-2014.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Gadoury-Hamelin (Masson) remplace M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides); M. Leclair (Beauharnois) remplace M. Therrien (Sanguinet); M. Fournier (Saint-Laurent) remplace Mme St-Pierre (Acadie); et M. Legault (L'Assomption) remplace M. Duchesneau (Saint-Jérôme).

Le Président (M. Ferland): Alors, merci. Nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, en alternance avec le gouvernement et les députés de l'opposition. Les programmes 1 et 2 seront mis aux voix quelques minutes avant la fin de l'enveloppe de temps alloué à l'étude de ce volet.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 14 h 3 et qu'une période de quatre heures doit être consacrée à l'étude de ce programme cet après-midi, est-ce qu'il y a consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 18 h 3? Il y a consentement.

En terminant, je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser de courtes questions et, incidemment, fournir des réponses tout aussi brèves de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possible.

Conseil exécutif

Remarques préliminaires

Nous débuterons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. Mme la première ministre, vous disposez de 20 minutes pour vos remarques préliminaires.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. M. le chef de l'opposition officielle, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, MM. et Mmes les députés, je voudrais souligner la présence, d'entrée de jeu, à mes côtés, du secrétaire général du gouvernement, M. Jean St-Gelais, et de ma chef de cabinet, Mme Nicole Stafford. Je les remercie, de même que tous les membres de la fonction publique qui ont participé au travail de préparation à l'étude de ces crédits.

D'entrée de jeu, vous me permettrez de souhaiter à tous une bonne session parlementaire. J'espère que nous saurons trouver des points de convergence pour servir le mieux possible les Québécois.

Il y a, dans ces crédits, le bilan de l'ancien gouvernement, mais aussi une

partie du nôtre. À partir du 4 septembre, nous avons agi rapidement et avec force en nous appuyant sur les quatre piliers que j'ai énoncés lors du discours d'ouverture de la session: l'intégrité, la prospérité, la solidarité et l'identité. Le Québec s'est remis en marche dans chacun de ces domaines. Notre priorité consistait et consiste toujours à briser la corruption, rétablir l'intégrité de l'État.

Ce que nous avons accompli en si peu de temps est très impressionnant. Cependant, nous devons terminer le travail. Pour ça, nous avons besoin de la collaboration de tous. C'est ce que je demande aujourd'hui à tous les élus de l'Assemblée: Aidez-nous à refaire du Québec un exemple d'intégrité dans le monde.

Le refus obstiné de l'ancien gouvernement de créer une commission d'enquête nous a fait perdre beaucoup de temps, mais la commission a finalement vu le jour et elle commence déjà à porter ses fruits. Dorénavant, tous les élus de l'Assemblée nationale semblent d'accord sur cette priorité absolue du gouvernement qui consiste à briser la corruption.

Depuis le 4 septembre, des gestes importants ont été posés. Huit projets de loi relatifs à l'intégrité et à la modernisation de la démocratie ont été déposés, dont quatre ont été adoptés: le projet de loi n° 1, sur l'intégrité en matière de contrats publics; le projet de loi n° 2, sur le financement des partis politiques; le projet de loi n° 6, sur le placement syndical; et le projet de loi n° 8, modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale. Je tiens à remercier les élus de l'opposition pour leur collaboration.

D'ici juin, je souhaite l'adoption du projet de loi n° 3 sur les élections à date fixe et du projet de loi n° 13 sur le vote hors circonscription dans les établissements d'enseignement postsecondaire. Je demande également aux élus libéraux de cesser de bloquer l'adoption du projet de loi n° 10 permettant de relever provisoirement de ses fonctions un élu municipal accusé au criminel.

Et finalement, pour retrouver la confiance de la population, nous devons donner l'exemple: d'abord, en renonçant à une indemnité de départ quand un élu ne termine pas son mandat sans une raison de force majeure; ensuite, en interdisant aux députés élus sous une bannière de changer de formation politique en cours de mandat.

Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche en matière d'intégrité et de renouveau démocratique. Nous devons tous ensemble rétablir la confiance de la population envers ses institutions. L'intégrité demeure donc la priorité absolue du gouvernement. Mon gouvernement a également agi rapidement et avec force en matière de finance et d'économie. Nous sommes en bonne voie de redresser les finances publiques. C'est un exercice exigeant qui demande une grande rigueur à tous les ministres.

À notre arrivée au gouvernement, nous avons été placés devant le choix suivant: nous pouvions laisser aller les choses de façon complaisante en continuant de dépenser l'argent des contribuables sans égard à l'avenir. Pour un gouvernement minoritaire, c'était tentant, mais c'eût été irresponsable et, dans quelques années, très douloureux pour le Québec. Nous avons plutôt choisi d'être responsables et de redresser la situation financière du gouvernement.

Je suis consciente que l'opposition veut en profiter pour marquer des points, mais, je vous le demande, qui parmi vous souhaite que le Québec demeure en déficit? Qui parmi vous souhaite que les Québécois paient toujours plus d'impôts? Et qui parmi vous souhaite que le fardeau de la dette publique continue d'augmenter? Qui parmi vous souhaite que, dans quelques années, à la suite d'une attitude budgétaire complaisante, le Québec soit obligé de se lancer dans une série de compressions déchirantes? Au-delà de la rhétorique partisane, je suis convaincue que vous partagez tous les choix responsables du gouvernement de redresser nos finances publiques.

** (14 h 10) **

On sait que le chef de l'opposition a fait de l'angoisse l'automne dernier. Il sera rassuré de savoir que, dans les quatre premiers mois de notre gouvernement, il s'est créé plus de 50 000 emplois. Il ne s'agit pas de nous en attribuer le mérite. Ce que je veux souligner, c'est que ça témoigne de la confiance des employeurs envers l'économie et le gouvernement du Québec. Il faut dire que, pour accélérer la croissance économique, nous avons posé des gestes importants.

Le congé fiscal de 10 ans pour les investissements stratégiques de plus de 300 millions de dollars va commencer à porter ses fruits dans les prochains mois. Le Groupe d'action ministériel pour la mise en oeuvre des projets d'investissement privé permet de faire avancer les projets rapidement, par exemple, ce projet d'investissement de 1 milliard de dollars, projet, je dis bien, pour une usine dans le parc industriel de Bécancour. Nous suivons de près ce projet de partenariat entre La Coop fédérée et les investisseurs indiens.

À Londres, j'ai annoncé la venue de l'entreprise Framestore à Montréal, ce qui permettra de créer 200 emplois en haute technologie. À New York en décembre, j'ai rencontré les dirigeants de CSX, une entreprise ferroviaire américaine, pour finaliser un investissement de 100 millions de dollars à Valleyfield pour une nouvelle gare intermodale. Cet investissement a été formalisé et officialisé en janvier. Les entretiens que j'ai eus avec des investisseurs privés à New York, Davos, Londres m'ont rassurée sur leurs intentions de consolider et d'accroître leurs investissements au Québec.

Nous possédons les leviers pour accélérer la croissance et l'investissement privé. Nous avons créé quatre fonds d'investissement: pour la Gaspésie, pour la région de l'Amiante, pour les régions affectées par la fermeture de Gentilly, et un dernier fonds de 200 millions de dollars pour le développement d'une industrie des transports propres. Ces fonds sont des leviers qui permettront d'attirer des investissements privés de plusieurs milliards de dollars. Cette session, nous allons déposer un projet de loi créant la Banque de développement économique du Québec.

Il s'agit d'un outil très puissant pour développer nos économies régionales, soutenir avec force les petites et moyennes entreprises et les entrepreneurs. Je souhaite que l'opposition collabore avec le gouvernement pour que nous puissions créer cette banque le plus rapidement possible.

Le gouvernement sera aussi très actif en matière de ressources naturelles. Il faudra faire plus pour favoriser la transformation de nos ressources chez nous, et nous allons proposer un nouveau régime de redevances plus équitable pour tous. Une des clés de notre prospérité consiste à réduire notre déficit commercial, dont une bonne part repose sur nos importations de pétrole brut. Nous devons donc réduire notre consommation de pétrole. Ça passe par l'électrification de nos transports. Et, d'autre part, nous sommes déterminés à exploiter le pétrole québécois, mais à le faire de façon responsable. Et, je le répète, l'exploitation pétrolière devra enrichir d'abord et avant tout les Québécois.

Pour l'avenir, le gouvernement est à définir des politiques et des stratégies d'ensemble: l'élaboration d'une politique nationale de la recherche et de l'innovation, la conception et la mise en oeuvre d'un plan de développement du commerce extérieur visant à relancer les exportations et à attirer les investissements internationaux, l'allégement réglementaire par la mise en oeuvre des 63 recommandations du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative, et, finalement, le gouvernement travaille sur une nouvelle politique d'indépendance énergétique.

Le précédent gouvernement a beaucoup investi dans les capacités hydroélectriques du Québec en vue d'exporter de l'énergie, mais les prix très bas du gaz naturel font échec à cette ambition. Plutôt que de déplorer cette situation, faisons de nos surplus énergétiques un avantage économique, utilisons notre énergie propre pour stimuler l'investissement, la création d'emplois dans toutes les régions.

Pour assurer la prospérité du Québec, il faudra également surmonter les obstacles mis sur notre chemin par le gouvernement canadien. Je pense en particulier à ces bouleversements dans le régime d'assurance-emploi qui s'attaquent directement à l'économie des régions du Québec. C'est la même chose en matière de finances publiques. Les décisions unilatérales d'Ottawa en matière de justice, de pensions et de transferts en santé vont coûter des milliards de dollars à l'État québécois, donc aux citoyens.

Nous avons beaucoup de défis à relever. Néanmoins, nous pouvons envisager l'avenir avec confiance, nous sommes sur le chemin de finances publiques équilibrées. Nous sommes parmi les endroits où il se crée le plus d'emplois dans le monde occidental. Nous avons les atouts et de nombreux leviers pour attirer les investissements privés. Travaillons ensemble et nous serons en mesure de faire du Québec un des endroits les plus prospères des Amériques.

En matière sociale, nous sommes à rétablir la solidarité entre tous les Québécois. D'abord, il y a ce contraste très frappant entre aujourd'hui et l'an passé: la paix sociale est revenue. Cela nous permet de débattre de grands sujets de façon passionnée, bien sûr, mais dans la paix.

La solidarité a été rétablie aussi en matière fiscale. Plus de 3 millions de Québécois auront droit à une réduction de leur fardeau fiscal. Ce sont ceux qui en ont le plus besoin qui recevront ce coup de pouce du gouvernement. Nous avons également annulé la hausse de 20 % des tarifs du bloc patrimonial d'électricité prévue par l'ancien gouvernement. Nous l'avons remplacée par une indexation au coût de la vie, ce qui fera économiser des centaines de dollars aux familles québécoises. À cela s'ajoute le crédit d'impôt pour les activités physiques et artistiques des enfants. Ces trois mesures vont aider les familles de la classe moyenne à boucler leurs fins de mois.

Pour les jeunes familles, la création de 28 000 nouvelles places en garderie est en train de se concrétiser. Ça fait des années que les parents attendent ça. Ils vont enfin avoir une place pour leurs enfants.

Nous avons également créé des groupes de médecine familiale. Notre plan d'action fera en sorte que, d'ici deux ans, 750 000 Québécois de plus auront accès à un médecin de famille. Le gouvernement ajoute aussi 110 millions de dollars pour les soins à domicile. Nous ajoutons 3 000 logements sociaux. J'insiste là-dessus. Certains parlent de compressions en santé mais, en réalité, le budget de la santé augmente de 4,8 %, ce qui est considérable. Tout en contrôlant vigoureusement les dépenses de l'État, les crédits pour la santé, l'éducation, la culture et la famille ont été augmentés.

Quatre mois après l'élection du gouvernement, le Québec est plus solidaire, plus juste qu'il ne l'était auparavant. En matière de justice, nous avons décidé de faire de la lutte contre la violence conjugale une de nos priorités. Et le ministre de la Justice a manifesté très clairement la volonté du gouvernement de serrer la vis aux récidivistes de l'alcool au volant. Encore une fois, au-delà de la rhétorique partisane, je remercie l'opposition qui a accepté de travailler avec nous dans l'intérêt de tous les Québécois.

S'il y a une inquiétude qui plombe l'horizon en matière de solidarité, ce sont bien les nuages noirs en provenance d'Ottawa. J'ai déjà parlé des décisions du gouvernement canadien en matière d'assurance emploi. Pour ce qui est de notre volonté de faire de l'éducation le socle de notre développement économique, social et culturel, Ottawa constitue un problème plus qu'une solution. Par exemple, le Québec doit palier un manque à gagner de 800 millions de dollars par année des transferts fédéraux pour l'éducation postsecondaire par rapport à 1994. Je le dis aux élus de l'opposition, il est temps de nous remettre en marche et de nous unir pour faire avancer nos intérêts.

Dernier pilier de l'action gouvernementale: l'identité. Après neuf ans de torpeur sur ce front, le Québec a recommencé à avancer. Nous avons déposé un projet de loi très important pour renforcer la Charte de la langue française. C'était la première fois depuis 35 ans qu'un gouvernement procédait ainsi à une vaste réforme de la loi 101. Le projet de loi permettra de valoriser et de protéger le français comme langue de travail, langue d'enseignement, langue de service dans le commerce. Cette volonté que nous avons de valoriser et de protéger le français est vitale pour l'avenir de notre nation. J'espère que l'opposition va montrer de l'ouverture sur cette question.

Cette session, mon gouvernement déposera un projet de loi pour fermer la brèche des écoles passerelles. Nous prendrons les moyens nécessaires. Et, s'il faut utiliser la clause dérogatoire prévue par la Constitution canadienne, nous ne devons pas hésiter. Nous devons aussi avancer en matière de règles communes de vie en société. Nos valeurs d'égalité entre les hommes et les femmes doivent être respectées. J'espère que nous saurons tenir des débats francs sur la question des accommodements, de la laïcité et du rejet par le Québec de l'idéologie canadienne du multiculturalisme.

Le gouvernement continuera aussi à être présent tant au niveau international qu'au Canada. En trois mois, j'aurai représenté le Québec sur trois continents: l'Afrique, à l'occasion du Sommet de la Francophonie; l'Europe, à l'occasion d'une visite très fructueuse à Paris qui aura permis au Québec de rétablir la position de non-ingérence, non-indifférence de la France; aux États-Unis, avec cette visite économique à New York que j'ai effectuée en décembre. J'ai continué ma tournée économique dès le début de l'année à Davos, à Londres et à Édimbourg où j'ai incité les investisseurs étrangers à venir au Québec.

En matière d'identité et de relations intergouvernementales aussi les nuages les plus sombres nous viennent d'Ottawa. Comme l'écrivait un éditorialiste du Devoir en référence au rapport Mourir dans la dignité et les implications fédérales: « ...le patient a beau être libre, le Québec, lui, ne l'est pas. » C'est vrai dans le domaine du Code criminel comme dans bien d'autres cas, le registre des armes à feu, par exemple.

Je suis donc très fière, M. le Président, du travail accompli par le gouvernement depuis le 4 septembre dernier. La corruption recule, l'intégrité reprend ses droits et la démocratie avance. Nous devons finir le travail amorcé. Nous sommes en train de redresser les finances publiques et nous serons, en 2014, l'un des rares États dans le monde occidental à avoir des finances équilibrées.

En matière d'économie, nos efforts pour attirer les investissements privés commencent à porter leurs fruits. Il nous faut accélérer et créer la Banque de développement économique du Québec, mettre en place notre politique d'innovation, aller de l'avant tous ensemble dans le domaine de l'enseignement supérieur. Si tout le monde y met du sien, le sommet organisé par le gouvernement pourra devenir la réussite de tout le Québec, une réussite pour tous. Enfin, je l'ai dit et je le répète, il nous faut renforcer la place du français au Québec. C'est notre devoir à tous.

** (14 h 20) **

En conclusion, j'aimerais souligner à quel point il est vital pour le Québec de retrouver sa force, sa capacité à se développer sans entrave. Depuis 1998, le Parti libéral s'est refusé à tout débat sur la question nationale du Québec. L'ADQ, et maintenant la CAQ, voudrait imposer un moratoire sur notre statut, notre capacité politique comme peuple. Pour se débarrasser du problème, les fédéralistes prétendent qu'il faut s'occuper des vraies affaires. Les intérêts du Québec dans le Canada, ce sont de vraies affaires.

Je vais faire une liste d'enjeux très importants, très concrets pour les Québécois. Le démantèlement de l'assurance-emploi pourrait faire très mal à nos économies régionales. Le tiers des Madelinots dans la rue, c'est une vraie affaire. L'utilisation de l'argent des Québécois pour financer à coups de millions la commémoration de guerres britanniques et la royauté, alors que cet argent pourrait aider en santé, en éducation. L'injection de dizaines de milliards dans la construction de navires à même l'argent des Québécois, alors que nous n'en retirons aucune retombée.

Des milliards de dollars qui nous échappent, c'est ce que j'appelle, moi, de vraies affaires. Les décisions unilatérales du gouvernement fédéral en matière de justice, sur le régime de pensions de vieillesse, sur les transferts en santé qui vont nous coûter des milliards de dollars, c'est des vraies affaires, n'est-ce pas, M. le Président? La fiscalité fédérale, qui est conçue comme une autre réalité que la nôtre, nous fait perdre des centaines de millions chaque année dans le domaine scolaire et des services de garde. Des centaines de millions, ce sont de vraies affaires.

Et ce gouvernement canadien qui veut détruire les données du registre des armes à feu et nous empêcher de contrôler la circulation des armes au Québec, est-ce que ce ne sont pas des vraies affaires?

Tout ce que je viens d'énumérer constitue des obstacles très concrets au développement de la nation québécoise et des Québécois dans leur vie de tous les jours. À l'Assemblée nationale, tous les partis devraient au moins s'entendre là-dessus. On ne peut ignorer ces blocages, les balayer du revers de la main. Il s'agit des intérêts du Québec et de tous les Québécois. J'invite donc les élus de l'opposition à travailler avec le gouvernement pour défendre avec force les intérêts de la nation québécoise. Et je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Ferland): Merci, Mme la première ministre. J'invite maintenant le chef de l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 20 minutes.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Je ne pendrai pas les 20 minutes; je vais préférer procéder tantôt à quelques échanges. Peut-être quelques mots d'abord de salutations pour Mme la première ministre, les membres de cette commission, de tous les partis, les gens qui nous accompagnent dans nos équipes respectives.

J'ai écouté avec attention la présentation de notre première ministre, M. le Président, et je ne peux pas dire que je partageais le même enthousiasme sur le bilan qu'elle faisait. Je crois pouvoir dire avec certains autres -- et probablement qu'ils sont nombreux -- que la dernière session parlementaire n'a pas été pour le moins un fleuve tranquille pour le gouvernement du Parti québécois.

Quelques controverses, et je ne vais pas les citer ici, mais: rétroactivité fiscale, hausse de taxe sur les dividendes et gains en capital qui, je sais, est remise jusqu'à temps que le gouvernement soit majoritaire, à la grande joie de notre collègue de la CAQ qui l'avait proposée durant la campagne électorale, mais à notre moins grand bonheur parce que nous étions très contre cette mesure.

L'angoisse fiscale et économique qu'on m'attribue, mais que je partage avec les milieux d'affaires, qui a forcé un budget improvisé... D'ailleurs, c'est un peu étonnant que la première ministre n'ait pas perçu, avec ses antennes qu'elle devrait avoir, combien les milieux économiques ont subi et subissent encore les contrecoups de cette angoisse, de cette imprévisibilité qui est presque devenue une marque de commerce de la part du gouvernement. Et, quand on va attirer des investisseurs ou susciter des investisseurs de par le monde, la première chose qu'ils cherchent, c'est la prévisibilité.

Ce n'est pas à la première ministre que je vais l'annoncer. Elle l'a convenu d'elle-même lorsqu'elle était de retour, autant de Paris, à son premier voyage, que de Davos, à son second. Elle nous a rappelé combien elle avait rencontré des investisseurs inquiets et qu'elle devait les calmer. Et jusqu'ici, malheureusement, ça ne s'est pas vraiment fait, mais je crois que cette session pourrait être le bon moment pour que nous soyons un peu plus précis dans les règles qui doivent gouverner les investisseurs si on veut que ces investisseurs viennent chez nous.

Évidemment, s'il y a une expression pour définir, je crois, le gouvernement avec ma lecture à moi, je n'empêche pas la première ministre d'avoir la sienne, mais avec la mienne, c'est certainement l'absence de vision gouvernementale et de vision économique. Ça me semble plutôt clair qu'il n'y avait pas d'agenda de croissance économique. Et je ne ferai pas ici la liste des cafouillages et des reculs.

Je citerai simplement Louis Massicotte, qui n'est pas membre de notre parti, qui est politologue à l'Université Laval et qui, dans Le Devoir du 15 décembre, avait une expression pour dresser le bilan de l'action du gouvernement. J'ai bien écouté la présentation de la première ministre. Je crois qu'elle n'était pas tout à fait au diapason du politologue de l'Université Laval. M. Massicotte disait ceci, et je cite: « Je n'ai jamais vu pire pour les cent premiers jours. » Je ferme les guillemets, M. le Président.

Cette journée que nous avons, d'étude de crédits, va nous permettre de toucher à un certain nombre d'enjeux. Je me permets, d'entrée de jeu, de le dire, d'en nommer quelques-uns, ce qui permettra à l'ensemble des équipes de pouvoir s'y préparer, donc, sans aucune surprise.

J'ai bien noté que Mme la première ministre nous a parlé de sa vision pour la recherche, l'innovation, combien c'était un secteur très important. D'ailleurs, elle l'a dit aussi à son discours inaugural, combien c'était un secteur important et qu'il fallait y investir. Ô surprise! malheureusement, on nous annonce de l'argent, mais pour bien plus tard. Pour maintenant, c'est des coupes.

Pour ce qui est de l'enseignement supérieur, eh bien, c'est la même chose. Je l'ai encore entendue, combien c'était un secteur important qu'il fallait... dans lequel il fallait investir, qu'il y aurait plus d'argent un jour, peut-être, soumis à la croissance économique. On verra dans deux, trois ans, mais, pour l'instant, ce sont des coupes. Avec le Parti québécois, M. le Président, plus, ça veut dire moins.

Et, parfois, on a même eu droit à de la tergiversation sur une question où on pensait que tout le monde s'entendait. On croyait que, là-dessus, c'était clair: dans le domaine universitaire, c'était sous-financé. Eh bien, on a eu un ministre -- et j'y reviendrai durant nos débats -- responsable, soi-disant, de ce réseau qui a mis en doute qu'il y avait un sous-financement. Et, à mon plus grand étonnement, son collègue le ministre des Finances avait dit qu'il avait besoin de 1,7 milliard de plus pour corriger le sous-financement.

On va essayer de comprendre aujourd'hui comment on peut dresser un bilan de gouvernement comme la première ministre l'a fait tantôt, avec tant d'allégories, alors que, lorsqu'on voit la situation, on est dans l'improvisation la plus totale.

En matière de santé, M. le Président, c'est aussi le même sujet. On nous a annoncé, durant la courte allocution de la première ministre, qu'il y avait beaucoup plus d'argent dans la santé. Alors, expliquez-moi comment se fait-il que tous les acteurs de la santé disent qu'ils n'ont pas reçu leur argent. Plus, c'est moins avec le Parti québécois.

Les ressources naturelles, on aura l'occasion de le dire... d'y revenir, que ce soient les mines, que ce soient les hydrocarbures... Encore étonnant que la première ministre puisse aller à Davos, puisse dire qu'elle suscite l'investissement mais qu'elle ne peut pas répondre à l'investisseur qui lui pose la question: Mais, si j'investis, quelle est la redevance? Et qui va me donner tel ou tel permis? Y a-t-il une cohésion entre les Ressources naturelles et l'Environnement? Qui gouverne à Québec? Pourquoi aller à Davos quand on ne sait même pas ce qu'on a dans son propre bagage, M. le Président?

Alors, j'ai bien entendu son propos tantôt, mais il me semble que, s'il y a des priorités qu'elle devrait avoir pour la santé, pour l'enseignement supérieur, pour la recherche, pour s'assurer que plus veut dire plus, c'est de s'assurer, lors d'un voyage pour attirer des investisseurs, qu'on est prêts à accueillir, qu'on a les réponses aux questions et que, si on sent qu'il y a de l'inquiétude, lorsqu'on quitte, on ne les laisse pas toujours dans l'inquiétude face à l'indécision que le gouvernement manifeste.

Cela étant dit, M. le Président, nous allons soulever, aujourd'hui, des questions qui concernent l'économie, c'est bien évident. J'ai entendu la première ministre nous dire qu'elle avait d'autres enjeux qu'elle mettrait sur la table durant cette session-ci. Nous savons qu'un gouvernement doit traiter de nombreux enjeux et que la société a à faire face à de nombreux enjeux, mais on ne peut pas perdre de vue le principal. Que nous soyons capables de faire du secondaire, ça va de soi.

La vieille expression qu'on peut marcher et mâcher de la gomme en même temps peut s'appliquer et peut être utilisée de part et d'autre, mais encore faut-il avancer. En marchant, en courant, en mâchant de la gomme, mais pas en reculant.

** (14 h 30) **

Et un des premiers sujets que je vais traiter, M. le Président -- et j'arrête là-dessus -- sera celui de la recherche, déjà abordé tantôt, après les remarques préliminaires de notre collègue. Je tiens à le dire tout de suite, s'il y a un secteur dans lequel le Québec a un levier, doit l'utiliser pour son avenir économique et son avenir social -- si on n'a pas de revenus, on n'a pas de moyens pour supporter les programmes sociaux -- c'est bien celui de la recherche.

Et il y a de nombreuses coupures, mais alors là incohérentes, totalement, qui sont devant nous et qui font même en sorte, en ce moment, que ceux qui sont les modèles de notre société, les chercheurs scientifiques, sont en train de prendre d'assaut les médias pour dire au gouvernement: Arrêtez, vous êtes en train de tout détruire.

Je vais m'arrêter sur cette question en commençant, M. le Président, parce que, s'il y a un levier que le gouvernement du Québec a dans les mains pour sa société, c'est celui de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. C'est avec cet outil que nous allons nous payer des services de santé, que nous allons nous donner du logement, que nous allons accompagner nos jeunes dans les écoles. Et, en ce moment, le gouvernement fait des discours sur ces thèmes, tente de nous faire croire qu'il sait cela, mais, dans les faits, coupe, coupe et coupe. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ferland): Alors, je vous remercie. Maintenant, je cède la parole au chef du deuxième groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires pour une durée maximale de 10 minutes.

M. François Legault

M. Legault: Merci, M. le Président. D'abord, bonjour, M. le Président, Mme la première ministre, chers collègues, tout le personnel qui est ici. C'est avec beaucoup de plaisir que je viens, cet après-midi, essayer d'en savoir un petit peu plus sur les plans de la première ministre pour l'avenir du Québec. Mais, avant de vous parler d'avenir, je veux quand même prendre quelques minutes pour revenir sur l'élection du 4 septembre.

D'abord, je vois beaucoup de citoyens, entre autres dans Lanaudière, qui sont surpris, qui sont déçus, qui sont choqués de ce qu'ils ont vu depuis le 4 septembre. Je veux, entre autres, parler de deux sujets, d'abord, la taxe santé. La position du Parti libéral était très claire durant la campagne électorale: on gardait la taxe santé. Par contre, il y avait deux partis, le Parti québécois et la Coalition avenir Québec, qui proposaient d'abolir la taxe santé.

Nous, à la Coalition avenir Québec, on disait: On va abolir la taxe santé, on va financer ça en réduisant le nombre de postes dans les commissions scolaires, dans les agences de santé et chez Hydro-Québec. Et, M. le Président, dans de nombreux débats, on a entendu soit la première ministre soit des candidats du Parti québécois un peu se moquer de nos compressions, de dire: Nous, on n'a pas besoin de faire de compressions.

Résultat des courses depuis le 4 septembre: d'abord, le gouvernement a changé d'idée, n'abolit plus la taxe santé, sauf pour ceux qui gagnent moins de 18 000 $, et annonce 2 000 postes coupés chez Hydro-Québec, et annonce aussi des coupures dans les services. Je vous donne un exemple, M. le Président: Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur. Dans mon comté, à Terrebonne, on s'est fait promettre par les sept candidats du Parti québécois dans Lanaudière qu'on rétablirait l'équité interrégionale parce que Lanaudière est sous-financée par rapport aux autres régions du Québec. Bien, savez-vous ce qui est arrivé?

L'hôpital Pierre-Le Gardeur s'est fait demander des compressions de 6,9 millions en trois mois, donc le contraire de ce qui a été promis.

Deuxième exemple, les tarifs d'électricité. Dans de nombreux débats, le Parti québécois a dit, contrairement au Parti libéral et à la coalition qui veulent maintenir la hausse des tarifs d'électricité pour rembourser la dette par équité pour nos jeunes, parce qu'on est responsables... Le Parti québécois a dit: Non, nous, ça va être gelé, les tarifs d'électricité, on vous le promet. Si vous votez pour nous, il n'y en aura pas, d'augmentation des tarifs d'électricité. Or, qu'est-ce qu'a fait le Parti québécois? Il augmente les tarifs d'électricité.

Après avoir rencontré les agences de notation, ils se sont fait expliquer ce qu'ils auraient dû connaître avant le 4 septembre, c'est-à-dire que les finances publiques sont telles que, pour être responsables, on n'avait pas le choix que de réduire la dette, donc de maintenir une augmentation des tarifs d'électricité. Donc, demandez-vous pas, M. le Président, pourquoi les gens sont cyniques au Québec.

Mais je m'arrête là-dessus. Je veux quand même, parce que je m'y suis engagé... je vais essayer d'être constructif, donc de faire des propositions. Je pense que, si, au Québec, on veut être capables de retrouver la confiance, la fierté puis reparler de projets pour le Québec, il faut d'abord, au niveau économique, se débarrasser de cet écart de richesse qu'on a avec le reste du Canada, cet écart de richesse qui a grandi depuis 10 ans. On est rendus, M. le Président, que, quand on regarde le PIB par habitant, l'écart est rendu de 28 %. Le revenu disponible, l'écart est rendu de 20 %.

On est rendus la neuvième province, il y a juste l'Île-du-Prince-Édouard qui a un revenu disponible par habitant plus bas que nous autres.

M. le Président, ça nous prend un plan, ça nous prend un plan. Or, qu'est-ce que nous dit le Parti québécois? Le Parti québécois nous donne un budget sur deux ans, c'est-à-dire des prévisions économiques sur deux ans où on nous annonce que, pour 2013 et 2014, la croissance économique au Québec, avec les actions du Parti québécois, va être moins bonne au Québec que dans le reste du Canada. Donc, ça veut dire que, pour les deux prochaines années, le Parti québécois nous annonce que non seulement l'écart ne va pas se rétrécir, qu'il va agrandir.

Et on connaît la position du ministre des relations extérieures, hein? Des tonnes de fois, il explique: Oui, mais il faut tenir compte du coût de la vie. C'est vrai que le coût de la vie est plus bas au Québec, mais il faut qu'une fois pour toutes on comprenne que, si les revenus baissent au Québec, le prix des maisons va baisser encore plus, donc le coût de la vie va baisser encore plus. C'est la conséquence, le coût de la vie, c'est une mince consolation. Mais on a un écart, je ne sais pas si la première ministre le reconnaît, c'est dans les documents du budget, il y a un écart, et, malheureusement, le Parti québécois semble être résigné.

La première ministre le disait tantôt, la seule mesure importante qui a été annoncée dans le budget, c'est de dire aux entreprises: Si vous faites un investissement de plus de 300 millions, on va vous donner un congé d'impôt sur les bénéfices. Ce n'est pas une bonne mesure. La preuve, M. le Président, c'est que moi, je n'ai entendu aucun investissement qui ait été fait ou annoncé depuis que cette mesure a été mise en place.

Mieux que ça, M. le Président, je sais qu'avant Noël la première ministre a rencontré un comité d'entreprises manufacturières qui lui ont expliqué qu'ils sont incapables de compétitionner avec les États américains, c'est-à-dire que leurs prochaines usines risquent d'être construites dans les États américains plutôt qu'au Québec. Et ce qu'ils m'ont dit, c'est que la première ministre n'avait aucune réponse, aucune solution à donner. M. le Président, c'est rendu que le Québec, qui représente 23 % de la population canadienne, ne reçoit que 12,5 % des investissements privés au Canada. C'est rendu la panne sèche d'investissements privés. Donc, il faut faire quelque chose.

Il faut faire quelque chose aussi pour avoir une économie de propriétaires. Et, M. le Président, là, j'ai été très surpris parce que, lorsque j'étais dans la même équipe que la première ministre, je pensais qu'on s'entendait là-dessus. Je pensais qu'on s'entendait sur le fait que la Caisse de dépôt puis Investissement Québec devaient être plus présents au Québec. Or, rien, silence radio de la part de la première ministre dans son discours inaugural. Et je lui pose la question en Chambre au mois de décembre, pas de réponse.

M. le Président, quand on regarde les investissements privés, donc dans les entreprises au Québec, de la Caisse de dépôt, il y a seulement 14 % des actifs qui sont investis dans les entreprises québécoises -- j'oublie les obligations du Québec, là. Nous, on propose de doubler ce pourcentage. J'ai demandé à la première ministre: Quel est votre objectif? Elle n'en a pas, d'objectif.

Chez Investissement Québec... Là, quand je parle de la Caisse de dépôt, je parle d'investir dans les fleurons québécois, là. Donc, je comprends qu'il y a des gens qui disent, entre autres au Parti libéral: Attention, c'est l'argent des retraités. Écoutez, si on prend les 25 fleurons québécois, là, ce n'est pas plus risqué que d'investir dans d'autres grandes entreprises internationales.

** (14 h 40) **

L'autre opportunité, c'est le pétrole. M. le Président, actuellement, il y a deux immenses projets au Québec: Old Harry puis Anticosti. Les droits sont détenus par trois entreprises: Pétrolia, Junex et Corridor. Je les ai rencontrés, les trois. Selon leur valeur marchande actuellement, prendre une participation de 50 % dans ces trois entreprises, ça coûterait 70 millions. Est-ce que je peux vous dire que, si j'étais premier ministre, je serais déjà assis avec les trois entreprises? Rien de fait pour que les Québécois exploitent leurs ressources naturelles au bénéfice des Québécois.

Je termine, M. le Président, en vous disant: la recherche... J'ai eu l'occasion, cette semaine, de rencontrer Polytechnique. La Direction de Polytechnique me dit: On n'a plus juste des problèmes à compétitionner l'Université de Toronto, ça vient de l'Ouest: BC, Alberta, Calgary sont toutes mieux financées que la Polytechnique. Est-ce que la première ministre s'intéresse... Est-ce qu'elle pense que c'est important que, dans le génie québécois, la Polytechnique de Montréal soit aussi bien financée que les autres grandes universités canadiennes? J'ai hâte d'entendre une réponse parce qu'on n'en a pas de son ministre.

Donc, j'espère qu'enfin on va avoir des réponses puis qu'on va avoir un peu de vision de la part de ce gouvernement. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Ferland): Alors, je vous remercie beaucoup. Nous en sommes maintenant aux questions et réponses. Alors, pour ces... Je vous remercie pour ces remarques préliminaires. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Alors, M. le chef de l'opposition officielle, la parole est à vous pour un bloc de 20 minutes.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Alors, l'échange que je veux avoir, comme je l'ai dit tantôt, porte sur les fonds de recherche. On aura bien d'occasions de parler d'autres sujets, mais, celui-là, je voudrais qu'on fasse un peu le tour de la question.

Commençons par ce que je disais tantôt. Lorsque la première ministre a dit qu'elle va à Davos pour attirer des investisseurs, on sait, et les études en témoignent, que le facteur d'attraction le plus fort pour des investisseurs, c'est la présence de centres universitaires et de centres de recherche. Ce sont deux leviers excessivement importants pour attirer de l'investissement. Montréal International en fait état dans ses documents. Il y a des études d'Ernst & Young, entre autres, sur le même sujet. Donc, il faut se donner une force à cet égard-là, ce que le Québec avait réussi à se donner.

Dans le portrait actuel, vous êtes au discours inaugural, vous entendez la première ministre dire: Il faut aller... Il faut aider la recherche, il faut faire de l'innovation. Jusque-là, on est tous d'accord, on a tous lu les mêmes documents qui nous disent combien que c'est important d'avoir ces secteurs-là bien soutenus. On voit les crédits arriver, M. le Président, et on s'aperçoit de coupures de 63 millions sur un budget de 365 millions. Alors, honnêtement, si on est supposés de respecter ses engagements, comment peut-on, d'une part, annoncer qu'on va donner plus à la recherche et à l'innovation et couper 63 millions sur un budget de 365 millions?

Fonds de recherche en santé: coupure de 10 millions sur un budget de 80 millions; Fonds de recherche -- Nature et technologies: coupure de 15 millions sur un budget de 50 millions; Fonds de recherche -- Société et culture: 6 millions sur un budget de 49 millions; soutien à la valorisation des résultats de recherche, s'il y a un dossier qui est important puis pour lequel il faut qu'on se donne de l'élan: 19,5 millions de coupures sur un budget de 53 millions.

Alors, si on a à faire un bilan quand on fait des remarques préliminaires comme la première ministre l'a fait tantôt, je pense qu'elle n'aurait pas eu une très bonne note pour le bilan qu'elle a fait. Et l'action qu'elle entreprend pour sa première année et demie de gouvernement -- parce que c'est ce qu'on nous a déposé, première année et demie de gouvernement -- c'est d'appauvrir les fonds et les centres de recherche.

Et il y en a un, centre, sur lequel je veux m'arrêter, ou, en fait, des centres ou un fonds, le Fonds de recherche en santé, sur lequel je veux m'arrêter particulièrement, d'abord parce que les médias ont fait état de l'effet que cela peut donner et, d'autre part, parce qu'il y a, pour notre avenir économique mais aussi pour nos concitoyens -- qu'on représente à tous les jours, là, il ne faudrait pas qu'on soit désincarnés puis qu'on oublie qu'on représente du monde, des Québécois en chair et en os -- des effets implacables. Et ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les chercheurs.

Si on fait un portrait grosso modo de ce que les chercheurs nous disent, d'abord, dans tous les centres de recherche, il y a un partenaire privé, souvent investisseur qui ne vient d'ailleurs que du Québec, une grosse compagnie. Il y a un chercheur expérimenté qui, souvent, reçoit des sollicitations pour aller dans d'autres juridictions. Il y a des étudiants qui ont des bourses qui sont nécessaires, évidemment, à ce que ça fonctionne. Et puis tout ce monde-là, bien, ils ont des patients.

Ça, c'est un Québécois ou une Québécoise qui a une problématique particulière et qui a besoin de services fort particuliers et sur lequel on fait des essais cliniques puis on essaie de faire avancer la science.

La coupe de 10 millions dans le domaine de la santé peut... Et là on est dans l'indécision, on ne sait pas comment ça va s'exprimer. J'imagine que la première ministre va pouvoir me répondre. La coupe de 10 millions, il y a trois scénarios possibles.

Soit qu'on réduit de 85 % les bourses de formation accordées aux étudiants de haut niveau -- c'est le 10 millions; soit qu'on réduit de 50 % les bourses de carrière -- tantôt, c'étaient les étudiants qui vont peut-être se retirer du marché, là, c'est les chercheurs qui vont simplement quitter le Québec; ou soit réduire de 30 % le budget pour l'ensemble des centres de recherche en établissement de santé, et ça, ça veut dire des protocoles qui vont arrêter.

Alors, ma question initiale, c'est la suivante: Quelle est la logique qui pousse la première ministre à couper dans les centres de recherche -- et je vais aller directement pour la santé -- à couper 10 millions dans les centres en santé? Prenons celui-là, dont l'effet est le suivant: soit qu'on perd des chercheurs, soit qu'on perd des étudiants, soit qu'on perd des investissements privés, mais, au bout de la ligne, il y a des patients qui ne pourront plus être traités au Québec, et on va revenir avec la mode Plattsburgh, on va les envoyer ailleurs.

Je demande à la première ministre quelle est la logique qui l'amène à faire cette coupure et je lui ajoute: Si elle est d'accord avec ceux, nombreux, qui lui ont envoyé des tonnes de pétitions et de courriels -- scientifiques, chercheurs -- qui l'ont avisée des conséquences, est-elle prête à accepter qu'avant qu'elle lance son sommet, qui aura des résultats dans je ne sais pas combien de mois ou années, elle puisse au moins maintenir les budgets actuels et reculer sur la coupe de 10 millions en matière de santé?

Le Président (M. Ferland): Alors, merci beaucoup. Alors, Mme la première ministre, la parole est à vous.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je remercie le chef de l'opposition officielle de ses questions. J'aimerais cependant faire une remarque rapide avant de répondre à la question plus précisément.

Je pense que le chef de l'opposition a la mémoire un peu courte. Il faudrait un petit peu remettre les pendules à l'heure. Quand nous sommes arrivés au gouvernement, nous avons constaté un déficit plus haut que prévu de l'ordre de 1,6 milliard de dollars. Alors, je veux bien qu'aujourd'hui on nous fasse la leçon sur l'une ou l'autre mesure qu'on a dû... sur l'une ou l'autre décision qu'on a dû prendre, mais, dans les faits, 1,6 milliard de déficit non prévu auquel nous devons... que nous devons assumer... Et, parce que nous sommes un gouvernement responsable...

Et on n'est pas allés voir aucune agence de notation -- pour le chef de la deuxième opposition, M. le Président -- parce que, justement, on a un comportement responsable et que les messages qu'on nous a envoyés suite aux gestes que nous avons posés ont été des messages fort positifs sans qu'on ait à communiquer avec qui que ce soit, parce que nous, nous avons été responsables.

Alors, évidemment, ça comporte des décisions qui ne sont pas faciles à prendre. Cependant, je dois dire que je suis très sensible à ce que soulève le chef de l'opposition. Déjà, d'ailleurs, dans le budget, nous avons rehaussé les crédits d'impôt à la recherche dans le milieu pharmaceutique de l'ordre de 17 % à 27 %, ce qui n'est quand même pas négligeable.

Le chef de l'opposition n'est pas sans savoir que la politique de recherche scientifique se termine cette année, 2013, et qu'effectivement pour faire le pont sur la nouvelle politique de recherche et de développement nous avons ajouté 40 millions à ce qui était initialement prévu pour nous assurer d'un pont avec la fin de la recherche... de la politique et la future politique pour laquelle il y aura des assises en avril prochain, M. le Président.

Alors donc, sur la question plus précise des fonds de recherche, qu'il s'agisse des fonds de recherche en santé, en société et culture, nature et technologie, ce que je dis au chef de l'opposition, c'est que nous travaillons actuellement avec le ministre... avec le ministère pour voir s'il n'y a pas un moyen pour soulager un tant soit peu l'effort qui est demandé. Mais cependant il faut qu'il convienne avec moi que, si la politique prévoyait une fin en 2013, ça veut dire que des projets arrêtaient. Alors, les sommes qu'on ajoute permettraient d'ajouter de nouveaux projets.

Notre idée n'est pas de laisser tomber les projets existants, c'est de leur demander, bien sûr, de gérer convenablement les fonds qui leur sont confiés en conservant les priorités qui sont les plus importantes pour la recherche maintenant, mais pour ses effets dans le futur aussi, et je suis très consciente de ça, M. le Président.

** (14 h 50) **

Cependant, je ne crois pas que, dans les circonstances actuelles, nous laissions tomber la recherche. Au contraire, ce que nous indiquons, c'est que nous voulons développer avec les chercheurs, avec les centres de recherche une vision encore plus audacieuse pour la suite des choses. Et c'est une année de transition qui est celle de 2013-2014, je le répète. Et il faut bien voir que, dès 2014-2015, les fonds de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la science et de la technologie vont augmenter de l'ordre de 3,8 %, M. le Président... 3,3 %, pardon, de 3,3 %, c'est-à-dire.

De 2012 à 2013, c'est quand même une augmentation de 3,3 %. C'est beaucoup plus que ça. 2014-2015, on parle d'une augmentation de 8,5 %. Il y aura donc matière à pouvoir recorriger le tir et rehausser les sommes investies en recherche et développement.

Et moi, je fais confiance aux chercheurs et aux équipes pour être capables de voir à faire en sorte que les choix qu'ils font aient le moins d'impact possible sur... à court, moyen et long terme. Et encore une fois je vous le dis: Il y a des projets qui se terminent en 2013. À ce moment-là, ça veut dire qu'il y a des projets qu'on n'acceptera pas, qu'on aurait pu sans doute accepter si les fonds avaient été plus hauts.

Alors, il y a une différence entre dire: Je mets fin à un certain nombre de recherches et c'en est une autre que de dire: Nous n'allons pas recevoir autant de projets ou accepter autant de projets que nous ne l'aurions fait autrement. Je pense qu'il y a une nuance à cet égard-là.

Et puis je pourrais ajouter aussi par rapport aux crédits, là, si on veut entrer dans les détails un petit peu plus concrets: ce qu'on se rend compte, c'est que les recherches... les crédits qui avaient été prévus, par exemple, étaient de 98 millions dans 2012-2013 et, dans les faits, ce qu'on constate sur les dépenses probables, c'est 48 millions. Donc, même les sommes disponibles n'avaient pas toutes été investies.

Ce qui veut dire que, pour la suite des choses, si ça continue dans la même perspective et que certains projets qu'on n'accepte... c'est-à-dire qu'on ne met pas en branle de nouveaux projets, moi, je crois qu'on va limiter les impacts qui pourraient être négatifs. Parce que je suis très sensible à cette réalité-là, puis tous les membres de mon gouvernement le sont. Et honnêtement, si nous n'avions pas eu à gérer le gâchis, disons-le, qu'on nous a laissé, nous n'aurions pas dû... nous n'aurions pas pris des décisions difficiles comme celles que nous prenons.

Et, malgré tout, nous avons travaillé pour faire en sorte que les services aux citoyens ne soient pas touchés, qu'on optimise l'utilisation de nos ressources, qu'on évite d'aller... d'alourdir la bureaucratie, au contraire, de réduire la bureaucratie. Et je crois que c'est la meilleure avenue dans les circonstances.

Le Président (M. Ferland): Alors, merci, Mme la première ministre. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Fournier: Oui, bien, peut-être qu'on peut régler une chose pour la suite de l'étude. Je référerai la première ministre à l'article de Francis Vailles, dans La Presse du 29 janvier 2013. Je lui en cite un court passage: « Le plus récent rapport des opérations financières, qui brosse le portrait des revenus et des dépenses du gouvernement pour les six premiers mois de l'année, donne un portrait très différent [de ce qui avait été mentionné par les représentants du Parti québécois].

« Ainsi, les chiffres de la fin de l'été ont été si bons que le déficit du gouvernement a fondu. »

En fait, la cassette que me joue la première ministre est une vieille cassette, et qui sonne faux en plus. Alors, peut-être qu'on pourrait la mettre de côté, parce que tous les analystes savent très bien qu'elle sonne faux. Alors, mettons ça de côté. Vous avez décidé de faire des coupes, c'est la façon dont vous avez décidé d'investir à certains endroits: de couper ailleurs. C'est le choix que vous avez fait. Gouverner, c'est décider. Vous avez fait ces choix-là, vivez et assumez.

Maintenant, la première ministre me répond: Il n'y a pas de problème. Et il y a des gens qui nous écoutent qui doivent être en train de déchirer leurs chemises, M. le Président. Je vais vous citer Serge Rivest, directeur du Centre de recherche du CHUL. Il dit ceci: « Les compressions à venir ne pourront pas se faire sans que des projets ne tombent à l'eau... » Un peu différent de ce que dit la première ministre. C'est drôle, j'aurais tendance à croire le gars qui est dans le bain, j'aurais tendance à croire ça.

Il dit: « ...ce qui "va fragiliser l'espoir de milliers de patients qui bénéficient en ce moment de traitements expérimentaux et de soins de pointe. Un laboratoire qui ferme, ce sont des programmes de soins qui cessent." »

J'écoute la première ministre qui me sérénade que la décision, elle est toute logique, n'aura aucun effet. Dans le fond, on donnait peut-être trop d'argent avant. Elle me fait penser beaucoup à son ministre soi-disant de l'Enseignement supérieur qui nous dit ça aussi: On donnait peut-être trop d'argent avant dans l'enseignement supérieur. Voilà un chercheur, celui qui est le directeur du Centre de recherche du CHUL, qui a une version complètement différente de celle de la première ministre.

Nous avons tous reçu... Tous les parlementaires, nous avons reçu des tonnes et des tonnes de courriels de gens qui sont impliqués dans le domaine.

J'en lis une ici, M. le Président, qui vient de Bernard Fruteau de Laclos, qui dit ceci: « À

titre de membre du Parti québécois et de médecin, je vous écris afin de dénoncer les coupes annoncées par le gouvernement. En coupant les fonds aux chercheurs, vous mettez en péril notre accès à des traitements expérimentaux et à des soins de pointe au moment où nous en aurons le plus besoin. » Il ajoute, et écoutez ça, là: « La recherche sauve des vies, mais elle sauve aussi des coûts puisqu'elle permet de prévenir la maladie, de limiter les périodes de convalescence, facilite la réhabilitation, améliore la qualité de vie. »

Imaginons que la première ministre partage le point de vue que la recherche, c'est bon, c'est utile, ça sauve des vies, ça sauve de l'argent, imaginons qu'elle croit ça. Imaginons qu'elle entend l'appel pas de un, d'à peu près tous les chercheurs impliqués dans le domaine de la santé, 3 000, 2 300 qui sont dans les centres. Imaginons qu'elle l'entend et qu'elle dit: Oui, ils ont raison.

Je lui pose la question: Pour éviter le dommage qu'elle est en train de causer sous prétexte que, l'année prochaine, il va y en avoir une nouvelle, politique, est-ce que c'est possible que, lorsqu'elle nous dit que, l'année prochaine, elle va mettre le deuxième étage à la maison, elle ne scrape pas le premier, M. le Président? C'est-u possible de garder le premier plancher puis de bâtir le deuxième par-dessus plutôt que de mettre à terre le premier pour espérer que le deuxième va tenir tout seul?

Ce que les chercheurs veulent, c'est qu'elle maintienne les budgets à l'état actuel. Ça, c'est le pont qu'ils demandent, maintenir les budgets à l'état actuel, et qu'il y ait une réflexion sur la stratégie. Aucun problème, mais ce n'est pas nécessaire de reculer de deux pas sous prétexte qu'on va avancer de un. Le Québec va reculer, les chercheurs, les étudiants vont reculer, et les patients vont être en train de reprendre la route de Plattsburgh. Ce n'est pas ça qu'elle veut, la première ministre. Est-ce qu'elle peut répondre positivement à l'appel des chercheurs?

Le Président (M. Ferland): Alors, merci. Mme la première ministre.

Mme Marois: Bon. Alors, M. le Président, je vais me permettre de revenir sur le fond des choses parce que moi, j'arrive au gouvernement, là, le 4 septembre, je forme mon conseil des ministres le 20 septembre, je prends connaissance des finances publiques le 21 septembre; qu'est-ce que je découvre? 1,6 milliard. L'économie va bien, c'est formidable, tant mieux, mais, dans les finances de l'État du Québec, ça ne paraît pas. Pourquoi? Parce que le gouvernement précédent a été laxiste puis il a décidé de laisser aller les choses.

Vous l'avez vu, là, il y a quelques dossiers qui sont apparus dernièrement où le gouvernement n'a pas eu le courage de dire les choses telles qu'elles étaient à la population québécoise. Est-ce qu'on peut se parler de Gentilly deux minutes, hein? Ce n'était pas tout à fait ce qui... c'est-à-dire ce qui s'est dit n'était pas tout à fait la réalité à laquelle on a été confrontés lorsqu'on est arrivés au gouvernement par rapport aux dépassements de Gentilly. Moi, là, j'arrive et je suis aux prises avec 1,6 milliard de dépassements, de déficit, avec un service de dette qui augmente de façon faramineuse. Pourquoi?

Parce qu'on a augmenté la dette du gouvernement du Québec, M. le Président, de 2003 à 2012, de 50 milliards de dollars, plus de 50 milliards de dollars. Alors, je veux bien qu'aujourd'hui on me fasse des leçons puis on me dise: Ah! Ce n'est pas là que vous auriez dû faire ceci, ce n'est pas là que vous auriez dû faire cela... Et, en plus, le chef de l'opposition officielle sait très bien que la politique, la stratégie de recherche, d'innovation, la politique finissait, se terminait en 2013 et que 30 millions ne devaient plus être investis dans cette politique.

Et, au contraire, nous, on a corrigé la situation, mais on n'a pas rajouté des sommes, et, dans certains cas, certains projets ne seront pas acceptés, on devra attendre; dans d'autres cas, on devra allonger certains projets.

** (15 heures) **

Alors, cependant, je veux bien, moi, qu'aujourd'hui le chef de l'opposition officielle me fasse la leçon, mais c'est avec ça que je me suis retrouvée. Puis je pourrais lui en donner, des exemples de laxisme absolument déplorables, M. le Président, où on a eu, dans le cas des infrastructures, des dépassements de l'ordre de 140 %, 105 %, 41 %, 63 %. Ça, c'est des autoroutes, c'est des hôpitaux, c'est le CUSM, c'est le CHUM. C'est ça, la réalité, là, avec laquelle, moi, je dois gérer, sur laquelle je dois prendre des décisions. Je suis une femme responsable, les Québécois peuvent me faire confiance.

On va gérer les finances publiques avec rigueur. Oui, ça va être un peu exigeant, puis ça l'est, ça l'est pour tout le monde actuellement, hein, mais c'est un mauvais moment à passer. C'est un mauvais moment parce que, dès 2014-2015, on rehausse les crédits, et, comme dans la recherche, entre autres en particulier, nous sommes à revoir toute la politique puis on va inviter tous les chercheurs à venir nous donner leurs points de vue, à venir nous identifier ce qu'ils croient ce qu'on devrait retenir comme priorités, M. le Président.

Nous allons donc définir ensemble une nouvelle politique de la recherche, de la science et de l'innovation... des technologies et de l'innovation, et à ce moment-là les budgets seront rehaussés, les nouveaux projets, admis en fonction de la nouvelle stratégie.

Si, d'ici là, il est possible de faire certains ajustements, je peux vous dire... et je répète très sincèrement au chef de l'opposition officielle que je suis très sensible à ce qu'il soulève, mais, en même temps, moi, en bout de piste, là, je dois m'assurer que l'argent des Québécois soit bien utilisé et surtout que j'atteins un équilibre budgétaire qui va me permettre de continuer à emprunter à un coût raisonnable sans que ça vienne plomber mon budget de dépenses. C'est ça, la réalité à laquelle nous sommes confrontés.

Alors, nous allons agir de façon responsable, je vais agir de façon responsable. Nous allons redéfinir une nouvelle politique de recherche et d'innovation. Tous les partenaires seront convoqués. Actuellement, déjà les crédits que l'on compte ajouter en 2014-2015 sont très importants. On parle d'un budget qui augmenterait de 8,5 % pour l'enseignement supérieur, la recherche, science et technologie; ce n'est quand même pas rien. Alors, passons ce moment un peu difficile parce que vous n'avez pas pris les décisions qu'il fallait prendre au moment où vous auriez dû les prendre, puis, à partir de là, je pense qu'on peut voir la lumière au bout du tunnel puis voir de l'espoir.

Le Président (M. Ferland): Merci, Mme la première ministre.

M. Fournier: Une courte question?

Le Président (M. Ferland): Le temps est écoulé, malheureusement, le 20 minutes. Alors, vous aurez sûrement l'occasion de revenir, vous avez d'autres blocs de 20 minutes.

Maintenant, je reconnais le parti du gouvernement pour un bloc de 20 minutes, et je reconnais le député de Beauharnois.

M. Leclair: Merci, M. le Président. Bien, à mon tour de saluer Mme la première ministre avec son équipe du cabinet et les gens qui se joignent à nous cet après-midi, ainsi que ma collègue et les collègues de l'Assemblée nationale. Nous saluons aussi le bon travail que les gens font, de l'Assemblée nationale, tous ces gens-là qui s'apprêtent à nous servir durant toutes les commissions parlementaires. On sait qu'on est dans un sprint de crédits, alors ces gens-là vont être... vont être demandé de nous appuyer, de nous aider tout le long du mois, alors je les remercie à l'avance, qu'ils font un travail colossal et professionnel.

Alors, j'aimerais revenir un peu... depuis votre arrivée à la tête du gouvernement, Mme la première ministre, vous avez démontré en peu de temps votre qualité en tant que leader. L'emphase, vous l'avez mise sur l'intégrité, dès le début, en disant à tout le monde que ce serait tolérance zéro, je vous en félicite. Le message est très clair. Aucun doute sur vos messages depuis votre arrivée.

Bien sûr, bien entendu, vous en avez glissé un mot -- on aura sûrement la chance d'en rejaser tout au long de l'étude des crédits -- on a hérité d'un gouffre financier de 1,6 milliard de dollars qui parfois me fait rire lorsque j'entends les députés du Parti libéral venir nous faire la leçon, encore cet après-midi, alors qu'on hérite de ce grand gouffre financier là. On doit agir en gouvernement responsable et je crois que c'est ce qu'on fait, puis je suis convaincu qu'en peu de temps on va réussir à peut-être rétablir l'équilibre budgétaire, en peu de temps, malgré ce fléau.

J'aimerais revenir un petit peu sur les remarques préliminaires de notre collègue le chef de l'opposition qui disait qu'on faisait... que le gouvernement souverainiste ou péquiste ferait peur aux investisseurs. Et vous en avez glissé un mot, Mme la première ministre, dès lors de votre introduction, de dire que la compagnie CSX déjà, après si peu de temps que vous êtes au pouvoir, CSX, qui a investi 100 millions de dollars au Québec... C'est la première fois que la compagnie CSX, de Jacksonville aux États-Unis, investit massivement à l'extérieur des États-Unis; ils ont choisi le Québec.

Alors, je crois que le terrain de peur qu'on tente de nous inculper... bien, on vient de le démentir déjà là, en moins de six mois de gouvernance. Alors, je vous félicite, Mme la première ministre.

Alors, lorsqu'on parle aussi de certains reculs qu'on peut avoir faits lors de nos débuts avec le Conseil des ministres, bien, je crois que le prochain sujet va nous prouver que, parfois, faire un recul ou de changer une décision, pour la population québécoise, bien, ça vaut le coup.

On va prendre le meilleur exemple: Gentilly. On se souvient qu'avec Gentilly toutes les études qui datent depuis déjà plusieurs années, bien, si le gouvernement libéral aurait peut-être voulu faire un recul comme parfois c'est bon de faire, de se repositionner, de réévaluer les dossiers, bien, on ne serait pas dans ce gouffre-là qu'on a rasé de s'en aller dedans pour les futures années. Et à quel prix? On parle déjà d'un gouffre financier de 1,6 milliard de dollars qu'on a reçu dernièrement. Imaginez-vous ce gouffre financier là, on sait les taux actuels, je vais vous faire un petit peu une rétrospective de ça.

Mon collègue citait un article, je vais vous citer l'article de François Cardinal, de La Presse aussi. Il disait: « Refusant de voir la réalité en face, ignorant volontairement les chiffres et les signaux d'alarme, le gouvernement Charest a continué de défendre la réfection de Gentilly bien après que le projet soit devenu indéfendable. »

À la fin janvier, on se souvient, on a eu une commission parlementaire sur Gentilly-2, et le directeur d'Hydro-Québec est venu nous dire... le P.D.G. d'Hydro-Québec est venu nous dire que les libéraux étaient en connaissance de cause déjà même avant les élections, et on n'a jamais osé dire aux Québécois dans quel gouffre financier on s'embarquait. On peut comprendre: en 2008, on parlait d'un investissement, pour réfection de Gentilly, de 2 milliards.

On disait que ça coûterait environ 0,07 $ le kilowattheure qu'on serait capables de produire, alors que, dans ce temps-là, on transigeait... c'était 0,09 $ le kilowattheure qu'on réussissait à vendre l'hydroélectricité. Alors, on se disait: Peut-être que la réfection en vaut le coup. On ne parlait pas du côté écologique et vert de tout ça, on parlait purement économique.

Alors, par la suite de ces années-là, soit juste en 2009, un paquet de fléaux est arrivé, que l'on parle des hausses et des pépins dans la réfection au Nouveau-Brunswick, qu'on parle en Corée du Sud en 2010, les incidents à Fukushima aussi, tous les incidents nucléaires... complètement chamboulé le contexte énergétique sur la planète. Pas seulement qu'au Québec, sur la planète. Tout le monde s'est repositionné face au nucléaire, en créant certaines inquiétudes. Puis je crois que c'était normal qu'on se repositionne et qu'on réévalue les dossiers.

Mais, malgré tout ça, pas plus tard que l'automne dernier, bien, le Parti libéral du Québec tentait de nous apporter encore dans un gouffre financier qui nous aurait menés encore plus loin. Parce qu'aujourd'hui, lorsqu'on regarde les résultats des documents, on voit que ça nous aurait coûté 0,097 $ du kilowattheure, alors que le marché a chuté à 0,04 $ le kilowattheure. Alors, quelle sorte de gouffre qu'on se serait retrouvés dedans?

Je reviens aussi aux remarques préliminaires du chef de la deuxième opposition officielle, qui disait: Lorsque j'étais avec le Parti québécois, bien, je pensais qu'on s'entendait. Alors, vous aurez sûrement la chance de me répondre à votre tour. Dans ce dossier-là particulièrement, Gentilly-2, avec les nouvelles données qu'on vient de recevoir... qu'on vient d'avoir, qui ont été mises à jour, que seuls les libéraux connaissaient l'an passé, la CAQ a changé d'idée tout au long. Le député de Chauveau, Gérard Deltell, voulait une reconstruction rapide. Est-ce qu'ils sont toujours à ce niveau-là aujourd'hui?

On a même déposé une motion, par ce même député, le 24 mars 2011. Est-ce qu'ils ont toujours cette position-là? Le député de Nicolet-Bécancour veut maintenant un déclassement rapide. J'aimerais savoir, le chef, lui, on ne sait pas trop encore ce qu'il veut: Est-ce qu'il nous appuie dans Gentilly-2? Est-ce qu'il revire et revient? J'aimerais bien l'entendre là-dessus.

Alors, malgré tous ces faits-là, la position est claire, a été prise, le gouvernement a pris la décision de fermer la centrale nucléaire de Gentilly-2. Donc, j'aurais peut-être deux volets sur ma question, Mme la première ministre. On sait qu'au Québec en ce moment on a un gros surplus d'électricité. À l'heure actuelle, comment on va gérer tous ces surplus-là? Puis vous avez mis en place aussi, pour les gens de la région de Gentilly... Parce que là, si on aurait eu un fléau, ça aurait coûté combien d'argent pour maintenir 800 emplois. Je sais qu'on a parlé peut-être des fonds de diversification.

Où est-ce qu'on en est? J'aimerais vous entendre un peu là-dessus. Puis je tiens à vous féliciter pour la position que le gouvernement a prise sur Gentilly-2.

Le Président (M. Ferland): Merci, M. le député de Beauharnois. Mme la première ministre.

** (15 h 10) **

Mme Marois: Merci à mon collègue de soulever cette question qui est majeure, qui est très importante. Dès notre arrivée au pouvoir, de fait, nous avons annoncé la décision que nous allions fermer Gentilly-2. Les données préliminaires que nous avions, les évaluations que nous avions faites nous amenaient à cette conclusion-là. Hydro-Québec avait fait elle-même des études qu'elle nous a déposées dans les semaines qui ont suivi notre élection et qui ont fait exactement la démonstration à laquelle vous faites référence dans vos propos, à savoir que c'était devenu un gouffre sans fond et que le prix payé pour le kilowatt produit était démesuré.

Il y a toujours eu la question évidemment du pro ou antinucléaire. C'est un élément qui aurait pu entrer dans la décision. Quand on peut produire de l'électricité sans risque ou, du moins, avec un faible impact sur l'environnement et sans risque pour la santé ou la vie des personnes... Le Québec est bien placé avec l'hydroélectricité et même l'éolien, que l'on continue à développer, d'ailleurs. Et à ce moment-là, donc, quand on regarde les coûts que ça comportait, ça devenait, à mon point de vue, et ça a été le constat qu'Hydro-Québec même a fait...

Et c'est un peu dommage que le gouvernement à l'époque -- et j'interpelle le chef de l'opposition officielle -- n'ait pas eu le courage de donner cette information-là à la population puisqu'il avait cette information-là. Et c'est triste pour notre démocratie, parce que ça veut dire qu'on peut dire n'importe quoi aux gens parce qu'on pense que ça va nous faire élire en disant des choses qui ne correspondent pas aux faits qu'on a devant soi. Et la démonstration a été amplement faite à cet égard. C'est vrai que, du côté du chef de la deuxième opposition, nous ne l'avons pas entendu sur cette question autrement que par les propos de ses députés. Bon.

Maintenant, revenons sur deux éléments. Vous me demandez la suite des choses. Et nous nous en sommes préoccupés puisque nous avons dégagé, pour la région, un fonds d'intervention, un fonds d'investissement, de développement économique de l'ordre de 200 millions de dollars. Et, pour nous assurer que ce fonds allait avoir les meilleures retombées possible, allait avoir le meilleur effet de levier sur la région, nous nous sommes assurés que les gens de la région allaient être au coeur des décisions qui concernent l'utilisation de ce fonds.

Alors donc, les gens du milieu sont impliqués, autant des deux côtés de la rive d'ailleurs, parce qu'on sait que ça concerne le Centre-du-Québec, mais ça concerne aussi la Mauricie.

Nous pensons que ce fond de 200 millions de dollars pourrait avoir comme effet de levier, c'est-à-dire faire en sorte que des investissements venant des secteurs privés, ou aussi ça pourrait être d'institutions publiques, mais nous pensons surtout aux investissements privés, parce qu'on a pas mal de rattrapage à faire au Québec à cet égard... Nous pensons que cela pourrait générer 1 milliard d'investissements privés que cette disponibilité de 200 millions, ce qui veut dire qu'on devrait être capables de diversifier l'économie de la région, créer des emplois.

Déjà, je faisais état dans mon intervention d'un projet de La Coop fédérée avec une entreprise indienne, où on pourrait fabriquer des produits pour... des engrais pour le monde agricole... agroalimentaire du Québec, et, si ça s'avérait se réaliser, nous pourrions compter sur des investissements considérables et des emplois considérables.

Je peux vous dire aussi que j'ai dans les cartons certains projets d'investissement qui, encore une fois s'ils aboutissent, s'ils arrivent à leur conclusion, pourront être des nouvelles fort intéressantes pour la région. Et ce fonds de 200 millions nous servira à accompagner les investisseurs qui veulent développer la région. D'ailleurs, encore une fois, là aussi le gouvernement a annoncé et fait miroiter des choses pour cette région en annonçant un projet d'investissement avec Rio Tinto Alcan, pendant la campagne électorale ou quelques semaines avant, qui s'est avéré ne pas être réaliste et qui ne se réalisera pas. Les fils n'étaient pas attachés.

Moi, je dis, par exemple, cet exemple d'investissement avec La Coop fédérée, ce n'est pas encore définitif, mais, cependant, il y a une étude de faisabilité. Déjà, la ministre responsable de la Politique industrielle et de la Banque de développement du Québec a rencontré les représentants de cette entreprise lors d'une mission économique en Inde, il y a quelques jours à peine. Donc, on a un véritable espoir de ce côté-là. Mais nous ne laisserons pas tomber les gens de Bécancour, les gens de la Mauricie, les gens du Centre-du-Québec, parce que ça m'apparaît essentiel quand on prend une décision comme celle-là.

Mais je vais ajouter autre chose, si vous le permettez, M. le Président. Quand on a analysé toute la situation des surplus énergétiques -- parce que ça apparaît maintenant, il y a des surplus importants à Hydro-Québec -- l'électricité se vendait à un certain prix et le gouvernement précédent comptait exporter vers les États-Unis des sommes assez... des volumes assez significatifs d'énergie, alors que maintenant l'énergie qui est produite grâce aux gaz de schiste aux États-Unis a fait baisser le prix de l'électricité. Évidemment, ce marché ne devient plus intéressant.

Par contre, ça nous laisse des surplus considérables, qui, je crois, doivent servir aux Québécois. Et, au lieu de se désoler de cela parce qu'il y a eu... on arrive à cette situation-là, bien, moi, je pense qu'il faut en faire un avantage comparatif et donc utiliser cette électricité disponible pour attirer ici des investisseurs qui pourraient avoir des demandes plus importantes en termes de consommation d'énergie.

Mais je veux souligner autre chose. Quand on a fait le point sur l'ensemble de la situation des surplus d'énergie au Québec, on s'est rendu compte d'une chose: que ces surplus qui apparaissent maintenant sont liés pour l'essentiel à des décisions prises par décret par le gouvernement libéral qui nous a précédés. Alors que la demande d'électricité chutait de façon dramatique... Pas à cause des pâtes et papier, là, et de la foresterie, on se comprend, parce que j'ai entendu cette explication-là, en disant: Ah! ça a chuté à cause de cela. Non, c'est un facteur, mais un facteur relativement mineur.

C'est beaucoup la demande du côté américain, et, pour le reste, les entreprises aussi qui ont tourné davantage au ralenti.

Ce qu'on se rend compte, c'est que ce sont des décisions... À partir du moment où on a vu que la demande chutait, le gouvernement aurait dû être prudent. Non seulement il n'a pas été prudent, mais, par décret, il a ajouté des milliers de mégawatts sous différentes formes et sous différentes formules. Et ce qu'on constate, c'est que, si j'additionne toutes les décisions prises par le gouvernement, par décret, qui augmentaient des mégawatts ou des térawattheures, ce qu'on se rend compte, c'est que l'écart, par rapport à ce qu'avait prévu Hydro-Québec et l'écart quant aux besoins, on se rend compte que c'est 26 millions... 26 000, c'est ça, hein?

Une voix: 26 térawattheures.

Mme Marois: ...26 térawattheures, excusez-moi, 26 térawattheures, ça, là, pour la période 2013-2020. Les surplus qu'a Hydro-Québec actuellement sont liés à des décisions prises par l'ancien gouvernement sur des décrets. Alors, écoutez, ça, là, ça correspond exactement à l'écart entre ce qu'avait prévu Hydro-Québec et les surplus qui se sont ajoutés... qui sont apparus. Donc, je pense qu'on a des petites questions à poser au gouvernement.

Maintenant, à partir de là, encore une fois, on ne pleurera pas sur notre sort. Parce que, moi, ce n'est pas mon attitude. Je me dis: À partir du moment où je vois une situation comme celle-là, utilisons-la pour que ça nous serve. Et je faisais référence à Gentilly tout à l'heure et à l'effet de levier qu'apporte notre fonds d'investissement de 200 millions de dollars. Et donc, si jamais on peut utiliser cette énergie disponible pour que nous attirions ici des entreprises, tant mieux, parce que c'est de l'économie, c'est de la création d'emplois, c'est de la création de la richesse que l'on va faire ici.

Puis je veux rassurer le chef de la deuxième opposition, M. le Président, nous avons une stratégie et un plan quant à la création de la richesse, le progrès économique du Québec, que ce soit du côté de ressources naturelles, que ce soit du côté de l'énergie, que ce soit du côté du pétrole, que ce soit du côté des investissements privés. Parce que le gouvernement précédent n'avait pas fait beaucoup d'efforts pour soutenir l'investissement privé, parce qu'il investissait de façon considérable dans les infrastructures, nous endettait.

Avec la pression énorme qu'on a mise sur l'industrie de la construction puis avec les effets secondaires qui sont apparus avec la corruption, je pense qu'il faut faire des redressements, pas seulement sur ces questions-là, mais il faut les faire aussi au niveau des investissements.

Le Président (M. Ferland): Merci, Mme la première ministre. Alors, le député de Beauharnois, je crois, oui, pour... Il reste environ trois minutes.

** (15 h 20) **

M. Leclair: Trois minutes. Bien, on se souvient aussi, Mme la première ministre, de tout le côté expertise qu'Hydro-Québec a toujours eu. Depuis les dernières années, ce créneau de l'électrification de toutes sortes, là, que ça soit les trains, les automobiles, et tout ça... On semble dire que maintenant les technologies... On a perdu la technologie pratiquement au complet de tout qu'est-ce qui est l'éolien, alors qu'on était des chefs de file voilà peut-être 10 ans de ça. Maintenant, on a tout perdu ça.

Est-ce qu'on pense un jour bonifier toutes ces connaissances-là? Je crois que c'est un créneau très fort. C'est de la recherche qu'Hydro-Québec a toujours faite, puis aujourd'hui on a laissé aller tout ce créneau-là ou une bonne

partie du créneau, alors on n'est plus les experts et les numéros un dans tout ce qui se passe dans l'éolien. Qu'on parle de l'électrification des autos, on sait qu'on a toujours notre conflit actuel entre le pétrole et les autos électriques, la performance, et tout ça. Alors, j'ose espérer que, dans un avenir assez rapproché, on va réussir à remettre de l'avant toute l'électrification et toute l'expertise qu'Hydro a toujours su avoir et même la devancer encore plus pour être vraiment au XXIe siècle dans tout qu'est-ce qui est l'électrification, les véhicules moteurs.

Alors, peut-être qu'on va manquer de temps, mais j'ose espérer que, dans un futur, on pourra entendre les gens d'Hydro-Québec dire que ce fleuron-là nous appartiendra à 100 % encore dans un futur assez rapproché.

Le Président (M. Ferland): Alors, 1 min 20 s, mais vous pouvez dépasser, mais le temps que vous dépassez est retranché sur...

Mme Marois: Oui, d'accord.

Le Président (M. Ferland): Vous le savez très bien.

Mme Marois: Mais je vais prendre un petit moment pour dire que, dans la stratégie économique que nous avons mise de l'avant comme gouvernement, c'est évident que toute la question de l'utilisation de l'énergie pour investir -- de l'énergie propre -- dans l'économie verte sera mise de l'avant.

Et un des grands rêves que j'ai, c'est que nous procédions à l'électrification de nos transports: de nos transports individuels, de nos transports commerciaux, de nos transports collectifs bien sûr, et nous avons déjà dégagé un fonds de 200 millions pour nous permettre, avec des partenaires, s'il y a lieu, de développer certains projets, certains produits, et nous allons mettre à profit toute l'expertise que le Québec a en ces matières, et nous en avons beaucoup.

Et Hydro-Québec, malgré qu'il y ait eu certains ratés à cause de décisions prises par l'ancien gouvernement, devrait être mise à contribution, à mon point de vue.

M. Leclair: Merci.

Le Président (M. Ferland): Merci, Mme la première ministre. Alors, le temps est écoulé. Il restait quelques secondes.

Maintenant, je reconnais le chef du deuxième parti d'opposition officielle, pour un temps de 16 minutes.

M. Legault: Oui. Je veux revenir sur les universités puis la recherche. Je vais vous dire une chose: Actuellement, je ne reconnais plus le Parti québécois que j'ai connu. Le PQ, actuellement, joue le présent contre l'avenir. Le parti de René Lévesque est devenu myope. Qu'on soit souverains ou pas, toutes les nations qui ont de la vision vont prioriser les universités puis la recherche. Mais, pour garder le pouvoir, le PQ semble ne pas être capable de prendre ses responsabilités.

J'ai rencontré, il y a deux jours, mardi, la direction de la Polytechnique, donc la nouvelle présidente du conseil d'administration, D.G. de la Polytechnique. Dieu sait que c'est important, le génie! C'est une clé pour l'avenir du Québec. Or, ce que me dit la direction de la Polytechnique, c'est qu'actuellement la Poly n'est plus capable de compétitionner pas seulement avec l'Université de Toronto... Il s'investit beaucoup d'argent dans les trois grandes universités de l'Ouest, c'est-à-dire l'Université d'Alberta, l'Université de Calgary, l'Université de la Colombie-Britannique.

Moi, ce que je veux demander tout simplement à la première ministre: Est-ce qu'elle croit, oui ou non, que c'est important qu'une grande université comme la Polytechnique de Montréal soit compétitive avec l'Université de Toronto, d'Alberta, Calgary et de Colombie-Britannique, oui ou non? Est-ce que c'est important ou si la première ministre nous dit, dans le fond: Je rends les armes, je ne suis pas capable de fournir des fonds compétitifs. Je ne veux pas attaquer certains groupes de pression pour ce qui est des frais de scolarité?

Donc, moi, je voudrais savoir, là: Est-ce qu'elle a baissé les bras ou si elle pense que la Polytechnique peut être compétitive avec les autres grandes universités canadiennes?

Le Président (M. Ferland): Alors, merci. Mme la première ministre, la parole...

Mme Marois: Alors, je veux rassurer le chef de la deuxième opposition. Je me suis assise, il y a quelques semaines à peine, avec tous les recteurs de toutes les universités, autant le réseau de l'Université du Québec que les universités comme McGill, comme l'Université de Montréal, l'Université Laval. Évidemment, l'ETS, l'École de technologie supérieure a été vue avec le réseau de l'Université du Québec. Nous avons eu un excellent débat, un échange très fructueux.

Alors, je vais rassurer le chef de la deuxième opposition. Non seulement je crois à l'éducation, je crois à l'enseignement supérieur, je crois à la recherche et au développement, nous y croyons tellement que la planification prévue pour les années qui viennent, c'est de faire croître ce budget de l'ordre de 8,5 % en 2014-2015, rattrapant tous les efforts qu'on leur demande maintenant.

Les universités m'ont dit: Mme la première ministre, est-ce que c'est récurrent, ce que vous nous demandez? On a dit: Non, notre analyse à nous, c'est non. Parce qu'on avait les chiffres, qu'on leur a maintenant donnés, qui étaient d'ailleurs dans les documents officiels mais sur lesquels on a mis la lumière. Alors, c'est 8,5 % d'augmentation en 2014-2015. C'est un effort qui est demandé, qui avait été demandé par l'ancien gouvernement... Ils ne le disent pas, là, mais il y avait un effort demandé par l'ancien gouvernement, maintenant devenu l'opposition officielle...

M. Legault: M. le Président...

Mme Marois: ...alors, j'y crois.

Maintenant, je vais ajouter autre chose et je termine avec ça. Le chef de la deuxième opposition aura tout le temps de me poser des questions. Alors, moi, je crois qu'on doit investir pour avoir les meilleures universités, on doit investir en recherche et développement.

Mais moi, je m'inquiète de ce qu'a dit le chef de la Coalition avenir Québec. Parce que, lui, ce qu'il a dit, là, il dit: Je veux permettre aux grosses universités de fixer elles-mêmes leurs frais de scolarité, mais, pour les petites, on va moduler ça par programmes. On va créer deux classes d'universités. On va permettre plus de recherche dans les grandes puis moins dans les petites, alors que, moi...

M. Legault: M. le Président.

Mme Marois: ...à mon point de vue, on devrait soutenir toutes nos universités, parce que certaines, qui sont en région, qui sont de plus petite taille, ont développé des créneaux d'excellence formidables. Le domaine maritime entre autres, les produits marins à Rimouski, est un bel exemple.

M. Legault: M. le Président, ce n'est pas la question que j'ai posée.

Le Président (M. Ferland): Merci, Mme la première ministre. M. le chef de la deuxième opposition.

M. Legault: Oui. M. le Président, je parlais de la Polytechnique. Si la première ministre, là, veut regarder les budgets des grandes universités canadiennes, elle va se rendre compte que c'est à peu près le double, le double par étudiant que ce qu'on a à l'Université de Montréal.

Moi, ma question était bien simple, je la repose: Est-ce qu'elle pense que la Polytechnique de Montréal doit être compétitive avec les autres grandes universités canadiennes en génie, oui ou non?

Mme Marois: Ça va de soi. Toutes les universités, à mon point de vue, devraient être capables de compétitionner avec toutes les universités de taille comparable à travers le monde, pas seulement à travers le Canada, à travers le monde. Et, dans cette perspective-là, nous allons rehausser les budgets des universités, mais nous allons le faire dans la mesure de nos moyens. Moi, je veux bien qu'on me demande ça et je suis d'accord, mais on a un certain... Les citoyens du Québec ont une capacité de payer qui a ses limites. On le sait, là, on s'en est rendu compte, hein? Je pense que tout le monde l'a bien vu, lorsqu'on a dû prendre des décisions sur l'impôt santé, entre autres.

M. Legault: M. le Président.

Mme Marois: On a dit: Ce n'est pas facile, on va trouver un équilibre. On en a trouvé un, d'accord.

M. Legault: M. le Président.

Mme Marois: Et moi, je peux rassurer, rassurer le chef de la deuxième opposition...

J'aimerais lui dire autre chose aussi, au chef de la deuxième opposition, qui va intéresser sûrement mes amis de l'opposition officielle. Quand j'ai rencontré les chefs d'universités, les recteurs et responsables, ils m'ont dit que c'était extrêmement rare...

M. Legault: M. le Président, j'ai posé des questions seulement sur la Polytechnique et je n'ai pas de réponse sur la Polytechnique...

Mme Marois: ...qu'un premier ministre rencontrait les recteurs des universités. Ils en étaient fort heureux. Et ensemble on va trouver des solutions pour rehausser les investissements dans nos universités.

M. Legault: M. le Président, M. le Président, j'ai posé deux fois la même question: Est-ce qu'elle pense que la Polytechnique doit être compétitive avec les grosses... les grandes universités de génie du reste du Canada, oui ou non? Puis, si oui, comment? C'est ça, la question que je pose. Je n'ai pas eu de réponse.

Le Président (M. Ferland): Mais juste... Monsieur...

M. Legault: Pas le début du commencement.

Le Président (M. Ferland): M. le chef du deuxième groupe de l'opposition officielle, vous avez tout le temps de poser vos questions. Laissez aussi le temps d'avoir les réponses à ce moment-là. Et je vais juger à ce moment-là du temps, parce que... Là, ça se déroule très bien depuis le début, alors on va continuer comme ça se déroule depuis le début. Alors, je vous demanderais d'attendre la fin des réponses, et vous avez votre temps alloué pour votre parti. Alors, Mme la première ministre.

Mme Marois: Bien, ma réponse est simple, c'est oui.

M. Legault: ...

** (15 h 30) **

Mme Marois: Qu'est-ce qu'il veut de plus que je lui réponde? C'est oui, ça va de soi. Nous avons déposé des documents à l'occasion de la préparation du sommet, documents qui ont été débattus d'ailleurs dans des réunions préparatoires au Sommet sur l'enseignement supérieur, qui va se tenir à la fin février et, dans ces documents, on constate que les sommes investies par étudiant sont plus élevées au Québec qu'ailleurs dans d'autres provinces, dans certains cas. Donc, on ne peut pas dire qu'effectivement il y a un écart si grand.

Parce qu'il y a eu des études qui ont été faites, les bases sur lesquelles se sont appuyées... les bases de calcul sur lesquelles se sont appuyées ces études sont actuellement requestionnées, et c'est ce qu'on constate. Bon. Maintenant, ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas en faire davantage.

Et je suis d'accord avec le chef de la deuxième opposition. D'ailleurs, je suis tellement d'accord que je lui dis que, sur l'échéance 2018-2019, c'est 1,7 milliard -- pour être bien précis, là, 1 668 000 000 $ -- qui va être réinvesti dans l'enseignement supérieur. Ce n'est quand même pas rien, ça correspond à des augmentations de, cette année, là, cette année -- ce n'est pas une baisse, cette année, du budget, là, de l'enseignement supérieur -- 3,3 % d'augmentation; 2014-2015, 8,5 %; 2015-2016, 4,6 %; 2016-2017, 3,7 %. Alors, je lui dis oui et je lui dis: Nous allons prendre les moyens pour que ce soit le cas.

Mais ce n'est pas que l'argent non plus...

M. Legault: M. le Président.

Mme Marois: ...c'est toute la volonté que peut avoir une société, une collectivité de favoriser, de valoriser l'éducation. Et ça, on a un travail à faire tous ensemble, et moi, j'en suis bien consciente, M. le Président.

M. Legault: Oui. M. le Président.

Le Président (M. Ferland): Merci, Mme la première ministre. Allez-y.

M. Legault: Je pense que la première ministre, soit qu'elle ne comprend pas ou soit qu'elle ne veut pas comprendre. Si on prend la moyenne du financement des universités au Québec puis qu'on compare avec la moyenne des universités dans le reste du Canada, effectivement il n'y a pas une grande différence. Quand on prend une grande université comme l'Université de Montréal puis qu'on compare avec Toronto, B.C. ou Alberta, c'est du simple au double par étudiant. L'Université du Québec à Chicoutimi, il n'y a pas une grande différence avec le financement d'une petite université dans le reste du Canada.

Mais ce qu'elle vient me dire, là, c'est que, pour elle, il faut que tout le monde soit égal. Ça, c'est la nouvelle approche du Parti québécois: le nivellement par le bas. On est nés pour un petit pain. Il ne faut surtout pas permettre à la Polytechnique, aux HEC, à McGill, à l'Université de Montréal d'être compétitives, ces grandes universités là, avec les grandes universités canadiennes.

Moi, là, ce que je voudrais entendre de la part de la première ministre, là, c'est: la Polytechnique, là... Hein, on le sait, l'innovation dans les prochaines années, c'est ce qui va faire la différence entre une société qui a une bonne productivité puis une autre qui n'en a pas. Ça prend des grandes universités bien financées. Il ne faut pas faire de la petite politique puis essayer de jouer Montréal contre Chicoutimi, comme essaie de le faire son député de Chicoutimi. Ce qu'il faut, M. le Président, là, c'est d'être capables de se dire: L'innovation, ça se joue chez les grands joueurs.

Puis nous, je pense qu'on est capables d'être les meilleurs, puis moi, je veux être capable de dire: La Polytechnique a des laboratoires qui sont d'aussi bonne qualité que Toronto, que Calgary, que Vancouver. Ce n'est pas le cas actuellement; ils ont deux fois plus d'argent. Deux fois plus d'argent. Ce n'est pas en indexant les frais de scolarité qu'on va régler ça. Est-ce que c'est important pour elle que la Polytechnique soit financée de façon compétitive avec les grandes universités canadiennes? Puis, si oui, comment elle va y arriver?

Mme Marois: Moi, je vous dirais une chose, M. le Président, le plus important pour moi, c'est que les universités aient les moyens d'atteindre les objectifs qu'on leur fixe et qu'on attend d'elles. Qu'est-ce qu'on attend de nos universités? Qu'ils forment des scientifiques, qu'ils forment des chercheurs, qu'ils forment des professionnels de haut niveau, qu'ils forment des gens de grande qualité pour prendre en charge nos institutions, pour travailler dans nos grandes entreprises.

Moi, la question que je vais poser au chef du deuxième groupe d'opposition: Est-ce que Poly ne forme pas des gens tout aussi compétents avec toutes les qualités nécessaires, toutes les connaissances nécessaires pour avoir accès aux grandes fonctions ou aux emplois importants qui sont offerts dans nos sociétés? Moi, j'avais l'impression et j'ai toujours non seulement l'impression, mais, quand je compare les institutions, Poly, ETS, HEC, universités de Chicoutimi, Rimouski, nous... Nous formons des gens de grande qualité, et nous nous classons très bien, et nous réussissons très bien.

Est-ce qu'on peut en faire plus? Oui. En fonction de nos moyens? Oui. Et là, moi, ce que je dis, c'est qu'on a un moment difficile à passer, que je demande à tout le monde, tout le monde qui gère des fonds publics, qui offre des services, qui gère des institutions, de faire un effort. Ce n'est pas un effort considérable, mais cependant c'est un effort qui va nous permettre de retrouver une bonne santé au niveau de nos finances publiques. C'est ça que je dis maintenant.

Et, à partir de là, on retrouvera enfin un peu d'air pour recommencer à investir et même à rattraper ce qu'on aura demandé comme effort à ce moment-ci. Parce que nous croyons que la situation va s'améliorer au plan économique. Nous allons y travailler avec détermination. Déjà, il y a des signaux, il y a des éclaircies intéressantes.

Et je veux dire aussi au chef de la deuxième opposition: Au sommet, là, on n'abordera pas que la question du financement. On va aborder la question du financement, mais on va aborder la qualité de l'enseignement, on va aborder les questions de recherche, on va aborder la question de l'accessibilité. Vous savez que, encore dans plusieurs de nos universités, c'est la première génération qui accède à l'enseignement supérieur, et c'est vrai entre autres pour nos universités en région, moins dans nos grandes universités, grosses ou plus grosses universités montréalaises ou Laval, mais, même à Laval.

Alors, ça veut dire qu'on a encore du chemin à faire. Donc, on n'abordera pas que la question du financement, que la question des frais, etc., on va aborder l'ensemble de ce qui concerne l'enseignement supérieur parce que je crois que notre société doit se mobiliser autour de ce qui est la valeur la plus importante pour une société, qui est celle du savoir, parce que c'est ça qui va nous enrichir, c'est ça qui va faire qu'on va avoir une meilleure qualité de vie, c'est ça qui fait qu'on va s'occuper de notre santé mieux parce qu'on va être plus conscients de ce que ça signifie.

M. Legault: Oui. M. le Président.

Le Président (M. Ferland): ...30 à peu près. Vous êtes...

M. Legault: Oui, Je pense que tous ceux qui nous écoutent ont compris que la première ministre faisait du patinage. Je sais qu'elle comprend très bien le cri du coeur de la direction de la Polytechnique, mais ce qu'elle nous dit, c'est qu'elle va continuer à traiter les universités mur à mur, puis que, pour elle, ce n'est pas important que nos grandes universités soient compétitives.

J'ai une dernière question à poser. Elle nous a dit tantôt qu'elle avait une mesure très importante pour attirer des investissements de plus de 300 millions en donnant un congé d'impôt sur les bénéfices. Je voudrais savoir tout simplement: Combien y a-t-il de projets actuellement dans les cartons? Est-ce qu'il y en a 25? Est-ce qu'il y en a 10? Est-ce qu'il y en a cinq ou s'il n'y en a aucun?

Mme Marois: Bien...

Le Président (M. Ferland): Une minute environ, Mme la première ministre.

Mme Marois: Oui, certainement, M. le Président. Il y a quelques projets majeurs. 25, ce serait démesuré, exagéré. On aimerait bien qu'il y en ait 25, mais je pense que des projets de cette envergure sont des projets plus rares, on s'entend. Cependant, il y en a quelques-uns.

Et je veux rassurer le chef de la deuxième opposition. Lorsque je suis allée à Davos, j'ai rencontré 12 représentants d'entreprises, des entreprises de très grandes tailles: Mittal, Tata, Ericsson, Volvo et d'autres. Ces entreprises d'abord m'ont assuré qu'elles voulaient consolider leurs investissements ici, ce qui est déjà une bonne nouvelle, parce que, quand la situation mondiale au niveau de l'économie est plus instable, les gens prennent moins de risques ou sont plus craintifs. Ça, c'est la première chose.

La seconde, c'est qu'ils nous ont dit qu'ils étaient intéressés à augmenter les investissements si cette situation continue de s'améliorer -- ça va de soi, c'est normal dans toutes les économies ouvertes dans lesquelles on vit -- et que les mesures que l'on a annoncées dans le budget, qui pourraient leur permettre de les accompagner dans ces investissements, sont des mesures qu'ils reçoivent très positivement.

Je veux aussi dire au chef de la deuxième opposition qu'il y a d'autres éléments dans notre budget, entre autres ce groupe qui fait qu'on accélère les projets d'investissement, qui réunit les principaux décideurs du gouvernement au niveau économique. Ça aussi, c'est un élément qui nous permet de mettre ensemble toutes les informations qu'on peut avoir, que ce soit du côté des ressources naturelles, que ce soit du côté de grandes entreprises de transformation, d'entreprises dans le domaine du multimédia.

Parce que vous savez que le Québec est un paradis à cet égard dans le sens où on a développé une grappe du multimédia qui attire d'autres entreprises. C'est comme ça qu'on a annoncé cet investissement de l'entreprise Framestore, qui est à Londres actuellement et qui est intéressée par l'innovation, par la créativité des Québécois.

Alors, je veux rassurer le chef de la deuxième opposition, nous sommes à l'affût de tous les projets. Il y a quelques projets dans les cartons, nous travaillons avec les investisseurs, et nous pensons que, plus l'économie va s'améliorer, plus on est susceptibles d'aller chercher de nouveaux projets pour des investissements privés.

Le Président (M. Ferland): Merci, Mme la première ministre. Alors, maintenant, nous allons passer à la

partie du gouvernement pour un bloc de 20 minutes. Et je reconnais la députée de Masson, je crois?

Mme Gadoury-Hamelin: Oui, c'est ça.

Le Président (M. Ferland): Alors, allez.

** (15 h 40) **

Mme Gadoury-Hamelin: Bonjour, tout le monde. Alors, j'aimerais, dans un premier temps, à mon tour saluer notre première ministre, Mme Pauline Marois, mes collègues aussi du Parti québécois et collègues de l'Assemblée nationale. Alors, j'aimerais également remercier... et souligner l'apport considérable du personnel qui soutient cette commission d'étude et de crédits sur les institutions. Alors, merci à tous ces gens de nous supporter.

Alors, écoutez, moi, je vais vous amener sur un tout autre sujet, malgré l'importance des sujets qui ont été abordés jusqu'à maintenant, également l'importance du développement de notre économie, que Mme Marois nous faisait

part il y a quelques minutes et qui semble très prometteur dans les projets qui s'annoncent.

Alors, d'emblée, Mme Marois, lors de votre présentation, vous nous avez parlé de l'importance de l'éthique et de l'intégrité. Alors, c'est ce sujet-là sur lequel j'aimerais vous amener. Alors, au cours des dernières années, le cynisme et la non-confiance de la population envers les élus avaient atteint une proportion gigantesque et même, je dirais, inacceptable.

Les nombreuses fautes du gouvernement libéral, l'abaissement des règles éthiques pour accommoder des ministres ainsi que le refus de sanctionner ces fautes ont créé un climat inacceptable dans la société québécoise; les nombreuses demandes également visant la mise en place d'une commission d'enquête qui ont été à maintes fois repoussées par le gouvernement précédent. Alors, toutes ces situations-là ont fait que la population générale du Québec était très, très, très exaspérée par cette situation-là. Le gouvernement du Parti québécois s'est engagé à restaurer l'éthique et l'intégrité au gouvernement.

On l'a dit à maintes reprises, notre première ministre l'a répété, ce sera tolérance zéro.

Nous avons déjà adopté des mesures structurantes, donc l'abaissement du maximum de dons à un parti à 100 $, la loi n° 1 visant l'intégrité dans les contrats gouvernementaux, le fait de prévoir également des élections à date fixe, et plusieurs autres sujets également qui sont sur la table. J'aimerais, moi, vous entendre sur: Pourquoi est-ce si important pour le Parti québécois de rétablir l'éthique et l'intégrité au gouvernement, dans un premier temps? Et, dans un deuxième temps, une question sous-jacente: Quels sont les gestes que le gouvernement entend poser, dans les prochains mois, pour continuer le travail qui est déjà amorcé dans la bonne direction?

Mme Marois: Alors -- bonjour, M. le Président...

Le Président (M. Leclair): Bonjour.

Mme Marois: ... -- je remercie la députée de sa question. Je pense qu'on aborde là un sujet de très grande préoccupation pour nos concitoyens. Ils ont totalement raison d'être préoccupés par ça. Vous savez, moi, un des éléments qui m'atteint le plus comme chef de parti, maintenant comme première ministre du Québec, c'est la dévalorisation de nos institutions, c'est le cynisme qui est apparu à l'égard des personnes politiques. Et, si on en est rendus là aujourd'hui, c'est parce qu'on a laissé aller, c'est parce que, lorsque des situations qui méritaient qu'on intervienne, qu'on apporte des corrections...

Vous faisiez référence tout à l'heure au fait que des ministres avaient commis quelques écarts par rapport à ce qui aurait été normalement un code d'éthique qui aurait de soi dû être respecté et que, pendant des mois, on a défendu l'indéfendable, ça laisse aux citoyens un goût amer.

Et moi, je trouve ça d'une tristesse lamentable parce qu'on a besoin de faire confiance à nos institutions, on a besoin de faire confiance à nos décideurs. Nos décideurs ont des responsabilités énormes. On vient d'aborder la question de l'éducation avec nos amis de l'opposition, on a abordé la question de l'économie, on pourrait aborder la question de tous les services que l'on offre aux citoyens du Québec, que ce soit en matière de santé, de soins à domicile, d'aide au service de garde, d'aide à la petite enfance.

Alors, tout ça, ce sont des causes nobles, ce sont des objets, des sujets de préoccupation essentiels. Et, pour être capables d'agir en ayant la confiance des Québécois, il faut que nos institutions et ceux qui les dirigent soient au-dessus de tout soupçon et soient intègres. Et ce qui s'est passé dans les dernières années est triste parce que, pendant deux ans, deux ans et demi, nous avons demandé au gouvernement de tenir une commission d'enquête. Il a enfin pris la décision de tenir cette commission, et ce qu'on constate, c'est pire que tout ce qu'on pensait.

Je suis certaine que même les gens du gouvernement à l'époque ne pouvaient imaginer que c'était aussi grave. Mais, avant justement que ça ne se détériore, que ça ne s'empire, si on avait pu poser les gestes... Quand je vois ce qui s'est passé à Montréal, à Laval, où, disons et admettons que les personnes en autorité ont été mises à mal... à tort ou à raison, l'avenir nous le dira, mais c'est triste et lamentable pour une société comme la nôtre de voir des grands leaders politiques devoir quitter leurs fonctions dans l'opprobre, finalement.

Et, encore une fois, nous verrons si c'était à tort ou à raison, je ne veux pas, à ce moment-ci, tirer de conclusion.

Alors, lorsque nous sommes arrivés au gouvernement, ma plus grande préoccupation... Et, vous le savez, quand je dis: J'ai mis de l'avant quatre piliers, quatre éléments sur lesquels s'appuie mon action et l'action de notre gouvernement, puis l'intégrité était au premier

chapitre de l'action que je voulais mener... Donc, quant à moi, je vais continuer à agir dans ce sens-là. Nous avons commencé à poser des gestes et je crois, moi, que déjà la corruption a commencé à reculer.

Alors, ce qu'on a fait en arrivant au gouvernement, c'est qu'on a déposé des projets de loi majeurs, significatifs. Le premier projet d'ailleurs, le projet de loi n° 1, ce n'est pas peu dire, le projet de loi n° 1, qui a été présenté par le président du Conseil du trésor, porte sur l'intégrité en matière de contrats publics. Qu'est-ce qu'on a voulu faire?

On a voulu s'inspirer des meilleures pratiques pour faire en sorte que les exigences posées aux entreprises qui veulent faire affaire avec l'État soient les exigences les plus grandes que l'on puisse imaginer pour préserver justement l'intégrité, la transparence que le public est en droit d'attendre de ceux et celles qui vont avoir des contrats avec l'État, qui vont faire des bénéfices avec l'argent qu'on va leur confier pour construire un hôpital, pour construire une route, pour investir dans une école, dans un pont, ou peu importe.

Alors, cette loi-là, nous pensons que c'est une loi qui va vraiment nous amener à éliminer ceux et celles qui d'abord, un, ont un mauvais dossier, ça, c'est clair. Parce que, dans la loi, c'est prévu que, pour contracter avec le gouvernement, on devra non seulement montrer patte blanche, mais on devra passer au travers le filtre d'une évaluation et de données que devra recueillir l'Autorité des marchés financiers, qui est une entreprise évidemment qui a la responsabilité de s'assurer que nos institutions financières agissent en toute probité et en toute intégrité et transparence.

Alors, ça, ça a été la première loi que nous avons déposée.

La seconde, vous y faisiez référence, on a vu que le financement des partis politiques était en cause dans les questions de corruption. Et c'est dommage, c'est triste, il y a une perversion du financement des partis politiques, et je crois que c'est inacceptable dans nos sociétés démocratiques. Alors, la proposition que nous avons déposée, à laquelle s'étaient opposés à un certain moment les gens du gouvernement...

Et je leur sais gré d'avoir contribué avec nous, je le dis très franchement: Je les remercie d'avoir travaillé avec nous à corriger la situation puisque maintenant on a une loi qui fixe un plafond de don à 100 $ -- c'est quand même assez... un don très peu élevé. Et par ailleurs c'est par l'intermédiaire du financement public que seront soutenus les partis politiques. On éloigne l'influence de l'argent de l'action politique et des décideurs politiques, et moi, je crois que c'est sain pour une société comme la nôtre.

Et ce qu'on a voulu faire, c'est que ça ne coûte pas davantage aux contribuables que ce que coûtait le financement des partis politiques précédemment. Et là, dans ce sens-là, les partis d'opposition ont bien travaillé avec nous et nous sommes arrivés à adopter un projet de loi... enfin, maintenant qui est devenu une loi qui, je crois, satisfait tout le monde et, en tout cas, nous remet sur la bonne voie au niveau du financement des partis politiques, de l'intégrité, de la transparence et aussi de l'éloignement, encore une fois, de l'influence des dons sur les partis politiques.

** (15 h 50) **

Nous avons aussi instauré des... c'est-à-dire déposé un projet de loi qui permet de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions. Là, on a un petit peu plus de difficultés puisque l'opposition officielle ne collabore pas beaucoup avec nous. J'espère que... Je fais une... Je fais un appel à tous, je fais un appel à tous, j'espère que rapidement nous pourrons procéder à l'adoption de cette loi.

En fait, qu'est-ce qu'on veut faire? C'est simple, on dit, quelqu'un qui est accusé en vertu du Code criminel et qui occupe une fonction comme élu, bien, on dit, cette personne devrait se retirer temporairement de sa fonction, le temps que le procès ait lieu, le temps que les procédures se fassent, et ça m'apparaît, moi, responsable. On a vu les drames dans certaines municipalités, les citoyens s'opposer les uns aux autres, se diviser, des municipalités qui sont empêchées...

Finalement, les décideurs dans les municipalités qui ont des difficultés à prendre des décisions ne peuvent plus faire leur travail correctement. Bon. Alors, je vois que le chef de l'opposition officielle s'impatiente un peu, mais je veux le dire parce que c'est majeur. C'est majeur, puis on aurait dû faire ça avant. Puis là, bien, j'espère qu'on va le faire ensemble, que vous allez nous appuyer dans ce contexte-là. Bon.

Je passe sur le fait qu'on a adopté aussi des lois... une loi entre autres et un règlement -- ça a été un peu plus difficile mais on y est arrivés, on y est arrivés -- sur le service de référence de la main-d'oeuvre dans la construction pour, là encore, essayer d'éviter qu'il y ait des conflits, des tensions qui amènent que les gens essaient d'obtenir des faveurs, pour obtenir les faveurs, fassent des dons ou quoi que ce soit. Ce sont un ensemble de lois qui ont été déposées, dont un bon nombre ont été adoptées.

Et ce qui me fait dire qu'en quelques mois à peine on a fait plus de changements en matière d'intégrité que le gouvernement n'en a fait... n'en avait fait pendant les quatre années qui ont précédé notre élection.

Et, je dirais, la meilleure décision qu'ils ont prise, c'est de nommer cette commission d'enquête, et d'ailleurs on voit que c'était tout à fait justifié de le faire. Malheureusement, ça m'attriste profondément, ce que j'entends, mais c'était justifié de le faire.

Et ce dont je peux assurer les gens de la commission et la population qui nous écoutent, c'est que, lorsque la commission fera ses recommandations, nous prendrons l'ensemble de ces recommandations et nous verrons comment aller encore plus loin, corriger encore des situations qui mériteraient de l'être, de telle sorte que -- et là c'est la question que vous posiez: Pourquoi faire ça? -- les citoyens retrouvent confiance dans leurs élus.

On est à leur service, on gère des sommes considérables au niveau des impôts qu'on nous confie pour les retourner, les redonner en réponse à des besoins en matière de santé, en matière d'éducation, en matière de protection de l'environnement, en développement de notre culture, de nos institutions culturelles. Et donc, pour moi, c'est fondamental que l'on puisse agir dans une telle perspective.

Le Président (M. Ferland): Merci, Mme la première ministre. Alors, la députée de Masson, pour à peu près cinq minutes à votre disposition.

Mme Gadoury-Hamelin: Alors, si je comprends vos propos, et je présume que nous... notre gouvernement va continuer ses actions dans ce