CAT — 6 June 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le vendredi 6 juin 1997 - Vol. 35 N° 12

Étude détaillée du projet de loi n° 92 -

Loi sur la Commission de développement de la métropole

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Table des matières

Étude détaillée

Fonctions et pouvoirs

Dispositions générales (suite)

Développement économique

Aménagement du territoire

Transport

Gestion des déchets

Dispositions financières

Dispositions diverses et transitoires

Articles en suspens

Remarques finales

Intervenants

Mme Madeleine Bélanger, présidente

M. Camille Laurin, président suppléant

M. Gabriel-Yvan Gagnon, président suppléant

M. Serge Ménard

Mme Liza Frulla

M. Henri-François Gautrin

Mme Hélène Robert

Mme Nicole Léger

Journal des débats

(Onze heures trente-cinq minutes)

La Présidente (Mme Bélanger): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission de l'aménagement du territoire débute ses travaux. Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 92,

Loi sur la Commission de développement de la métropole.

Est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Bien sûr, Mme la Présidente. J'informe les membres de la commission que M. Gautrin (Verdun) remplace Mme Delisle (Jean-Talon), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) remplace M. Deslières (Salaberry-Soulanges), M. Facal (Fabre) en remplacement de Mme Doyer (Matapédia), M. Parent (Sauvé) remplace M. Gauvin (Montmagny-L'Islet), Mme Frulla (Marguerite-Bourgeoys) remplace Mme Leblanc (Beauce-Sud), Mme Vermette (Marie-Victorin) en remplacement de M. Morin (Dubuc) et, finalement, M. Robert (Deux-Montagnes) remplacera M. Pelletier (Abitibi-Est).

Une voix: C'est Mme Robert.

Le Secrétaire: Oui, Mme Robert. Excusez-moi.

La Présidente (Mme Bélanger): Aujourd'hui, on change le sexe des personnes.

Étude détaillée

Fonctions et pouvoirs

Dispositions générales (suite)

Alors, au moment de l'ajournement des travaux, nous en étions à l'ajout de l'article 51.1. Ajouter, après l'article 51 du projet de loi, le suivant:

«51.1 La Commission formule au ministre responsable de l'application de la

Loi sur l'Agence métropolitaine de transport (L.R.Q.,

chapitre A-7.02) des recommandations sur la composition, les pouvoirs et le financement de cette agence.

«Elle peut aussi formuler au ministre des recommandations sur les directives qu'il peut donner sur les objectifs et l'orientation de l'agence dans l'exercice de ses fonctions.»

M. le ministre.

M. Ménard: Alors, cet article, j

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 1997-06-06
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 35 2 journal debats CAT 970606.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c25db2cf495f40b646bb462f7c32175f86bfb7ce

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