(Onze

heures trente-sept minutes)

La Présidente (Mme

Vien) : Alors, bonjour, mesdames messieurs, et bonne matinée.

Bienvenue à ces consultations particulières

et auditions publiques sur le projet de loi n° 23 qui, je vous le

rappelle, est la Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique

concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans.

Alors, d'entrée de

jeu, je vous demanderais de vérifier la sonnerie de vos téléphones cellulaires

et tous autres appareils électroniques, donc, pour que ce soit sur sourdine.

Mme la secrétaire,

signalez-vous des remplacements aujourd'hui?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Roy (Bonaventure) sera remplacé par Mme

Richard (Îles-de-la-Madeleine) et M. Sklavounos (Laurier-Dorion), par

Mme St-Amand (Trois-Rivières).

La Présidente (Mme Vien) : Bien. Nous allons entendre aujourd'hui la

Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement, qui

sera suivie de l'Université du Québec à Montréal; et, cet après-midi, nous

entendrons la Centrale des syndicats du Québec et ses fédérations affiliées, et

nous terminerons avec la Coalition des garderies privées non subventionnées.

Alors,

bonjour à nos premières invitées de la Fédération québécoise des directions d'établissement

d'enseignement, alors trois dames qui sont avec nous. Bienvenue dans votre

Assemblée nationale. Vous disposez de 10 minutes pour nous livrer l'essentiel

de votre message… de votre mémoire, après quoi s'ensuivront des discussions,

des échanges entre les parlementaires et vous trois. Ça vous convient?

La Présidente (Mme

Vien) : Alors, Mme Normand-Charbonne?

Normand-Charbonneau (Lorraine) : Lorraine Normand-Charbonneau — bonjour — présidente.

La Présidente (Mme

Vien) : Pardon, excusez-moi. Oui, il manque…

Normand-Charbonneau (Lorraine) : Présidente.

La Présidente (Mme

Vien) : …deux lettres, ici. Toutes mes excuses. La parole est à

vous. Si vous voulez nous présenter les gens qui vous accompagnent.

Normand-Charbonneau (Lorraine) : Oui, je vous présenterais les gens

qui sont avec moi.

Mme Madore

(Lise) : Lise Madore, vice-présidente de la FQDE.

Mme Demers

(Michèle) : Michèle Demers, conseillère aux communications et à la vie

politique, FQDE.

La Présidente (Mme

Vien) : Bienvenue. On vous écoute, madame.

Mme Normand-Charbonneau (Lorraine) : Donc, dans un premier temps, la fédération

voudrait vous remercier de nous accueillir et de nous donner l'opportunité,

là, de présenter notre mémoire concernant le projet de loi n° 23.

Donc, la Fédération

québécoise des directions d'établissement d'enseignement est le principal

organisme professionnel représentant plus de

2 100 directions d'établissement d'enseignement en provenance de

22 associations régionales.

La mission de la fédé

est de promouvoir le développement professionnel et l'excellence dans la

direction des établissements d'enseignement au Québec ainsi que de défendre les

droits des directions et directions adjointes d'établissement d'enseignement.

mémoire présente la position de la Fédération québécoise des directions d'établissement

d'enseignement à l'égard du projet de loi n° 23, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique concernant certains services éducatifs aux

élèves âgés de moins de cinq ans.

«Les

programmes d'éducation et de protection de la petite enfance devraient mettre

en valeur le développement global de l'enfant et non se limiter à

faciliter la transition de ce dernier vers la scolarité formelle. Une

protection de l'enfant de grande qualité,

notamment pour les enfants issus de milieux défavorisés, encourage la

motivation, la confiance, le développement cognitif et linguistique et

prépare à l'entrée à l'école.» C'est une citation de l'UNESCO.

D'emblée, la Fédération québécoise des

directions d'établissement d'enseignement tient à faire valoir et comprendre aux différentes instances

gouvernementales les besoins de ses membres pour mener à bien leur mandat

de gestion et ainsi permettre aux élèves du

Québec de recevoir les services les mieux adaptés à leurs besoins. Les

directions d'établissement sont confrontées quotidiennement à une organisation

du travail complexe et à une réalité de gestion d'établissement d'enseignement

autour desquelles gravitent tous les acteurs locaux : parents,

intervenants scolaires et communautaires.

Considérant ces enjeux majeurs, la fédération croit que les directions d'établissement

d'enseignement doivent bénéficier d'un droit

de gestion autonome et responsable dans le but de répondre aux besoins

spécifiques des élèves, de leur école

et de leur environnement communautaire. Les décisions doivent se prendre près

des élèves, et les directions d'école doivent disposer d'une marge de

manoeuvre sur l'ensemble de leurs ressources afin de favoriser le succès de

leurs élèves.

Tel que mentionné par le Conseil supérieur de l'éducation

dans son avis paru en août 2012, Mieux accueillir et éduquer les enfants d'âge préscolaire, une triple question d'accès,

de qualité et de continuité des services , la petite enfance est une période déterminante pour l'épanouissement

de chaque individu, particulièrement chez la clientèle issue de milieux défavorisés. Permettre à l'enfant d'évoluer dans un

environnement riche où, dès son plus jeune âge, il développera ses habiletés sociales et

expérimentera des activités de littératie et de numératie, peut influencer de

façon appréciable son parcours scolaire et surtout, à plus long terme, lui

permettre de s'engager de façon positive dans la société. C'est pourquoi la Fédération québécoise des directions d'établissement

d'enseignement salue la volonté de la ministre de l'Éducation, du Loisir

et du Sport, Mme Marie Malavoy, de mettre en place, de manière progressive, la

maternelle quatre ans à temps plein en milieu défavorisé.

L'investissement

en éducation dès la petite enfance est un choix auquel nous adhérons. De plus,

l'offre de services spécifiques aux plus vulnérables contribue à réduire

les inégalités dans une société où l'accès à l'enseignement est un droit

fondamental.

Un questionnement qui subsiste. La fédération

croit que la modification à la

Loi sur l'instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves

âgés de moins de cinq ans amène bon nombre de questionnements et que

ceux-ci devront être éclaircis avant de procéder à toute forme d'implantation

de nouveaux services de maternelle quatre ans à temps plein auprès de la

clientèle défavorisée.

Il est clair que l'implantation progressive du

programme durant la première année facilitera la logistique de son déploiement. Elle facilitera également l'évaluation

et le suivi du taux de réussite de cette première cohorte, mais encore faut-il que l'évaluation et le suivi soient

effectués de manière ponctuelle et rigoureuse pour assurer l'atteinte de

l'objectif premier qui est de favoriser l'insertion scolaire harmonieuse des

enfants issus de milieux défavorisés.

Toutefois, il

est évident que des choix déchirants devront être faits dans la sélection des

enfants qui formeront l'unique classe de la commission scolaire. L'unique

classe permettra-t-elle à ce projet d'être à la hauteur de ses ambitions? Comment sera déterminée l'école d'accueil

de cette première cohorte? Les règles établies pour le choix des écoles,

comme par exemple : La disponibilité des locaux répond-elle aux besoins

réels des milieux? Quelles sont les véritables

conditions nécessaires à mettre en place pour assurer la réussite de l'implantation?

Le programme académique sera-t-il

prêt? Comment les parents des territoires sélectionnés seront-ils rejoints? L'école

a-t-elle les ressources suffisantes et nécessaires pour intervenir

efficacement auprès de cette clientèle?

Permettre l'accès

à la maternelle aux enfants de milieux défavorisés dès l'âge de quatre ans ne

peut être l'unique façon d'augmenter

leurs chances de réussite et de prévenir le décrochage scolaire. La recherche

universitaire démontre également l'importance d'intervenir auprès des

parents afin de les amener à participer au développement de leur enfant, notamment

en lisant avec lui tous les jours et en lui faisant prendre conscience de l'omniprésence

de l'écrit dans notre société.

Les apprentissages faits à l'école par l'enfant

doivent se consolider à la maison. Si aucune mesure ne vient soutenir les parents, l'énergie déployée à l'école

aura peu d'effet. Il faut briser l'isolement social engendré par la

pauvreté et l'analphabétisme et travailler

davantage en amont pour accompagner les parents et les diriger vers des

services pour leurs enfants dès l'âge de deux ou trois ans.

L'implantation des maternelles quatre ans

nécessite une organisation et une structure adaptées aux besoins des enfants de ce groupe d'âge. Qu'il s'agisse d'encadrement,

de ratio, d'accompagnement ou encore d'aménagement physique des locaux,

il est primordial de bien identifier les conditions gagnantes à la mise en

place de ce projet.

L'intervention en groupe n'est pas toujours

efficace auprès des jeunes enfants. Pour la majorité d'entre eux, comme nous

pouvons le constater chaque jour, dans nos écoles, dans les classes du

préscolaire, des interventions individuelles seront nécessaires. La qualité de

l'accompagnement pédagogique dispensé sera alors tributaire de la formation

appropriée des éducatrices et éducateurs.

L'actuel

baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire offrant peu

de formation destinée à la petite

enfance, les enseignants n'ont actuellement pas les outils pour intervenir

adéquatement auprès de cette clientèle. Un programme de formation

continue devrait être dispensé aux enseignants qui interviendront auprès de ces

groupes afin qu'ils soient à la fine pointe des recherches et des nouvelles

approches pédagogiques.

Sortir

l'enfant de son milieu pour l'amener à l'école où il se retrouvera dans un

groupe de 18 élèves qui ont peu ou pas fréquenté le service de garde

nous apparaît un projet ambitieux qui mérite une grande réflexion si on ne veut

pas qu'il soit voué à

l'échec dès son implantation. Comment mener des interventions efficaces avec un

ratio 1/18? La qualité du service dispensé dépendra des ressources qui

seront allouées.

Les baisses de ratios

dans les groupes durant les deux dernières années ont engendré de criants

problèmes d'organisation scolaire. Actuellement, dans plusieurs régions du

Québec, les écoles débordent et les élèves doivent vivre dans des locaux trop petits et bien souvent mal adaptés à leurs

besoins. Qu'en sera-t-il avec ces classes? Pourront-elles bénéficier d'allocations spécifiques ou bien les

restrictions budgétaires obligeront-elles, encore une fois, à fournir

des services à rabais infructueux? Pour assurer la réussite de cette

implantation et la longévité du projet, il est clair que les budgets devront être souples et permettre une

latitude dans leur gestion et leur organisation. Les écoles pourront-elles

utiliser les allocations en fonction des besoins de leurs milieux ou

devront-elles se soumettre à des restrictions les encarcanant dans un dédale bureaucratique laissant peu de place aux

réels besoins de chaque école? De plus, il nous apparaît nécessaire de

rappeler que chaque classe devra être équipée d'une salle de toilette, d'un

lavabo et d'un mobilier adapté à la taille

des enfants. Les sommes requises pour l'aménagement de ces locaux sont-elles

prévues dans le budget de 8,1 millions lors de la première année d'implantation?

Recommandations. La réussite de ce projet repose

sur plusieurs facteurs que nous avons énumérés précédemment. Ajoutons qu'il est primordial que les décisions

soient prises près des élèves en tenant compte des besoins des jeunes enfants et des facteurs susceptibles d'influencer

leur cheminement scolaire. Il importera d'éviter l'improvisation et l'ouverture

de classes tous azimuts sans avoir au