Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée de Marie-Victorin. M. le député de Granby,

je vous cède la parole pour votre déclaration.

Bonnardel : Oui, M.

le Président. Aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner le 20e anniversaire des Guerriers

de Granby.

C'est le

12 novembre 1997 que l'organisation, qui chapeaute le baseball majeur à

Granby, a vu le jour. Depuis ce

temps, de nombreuses parties de balle ont eu lieu au Stade Napoléon-Fontaine.

Que ce soit dans le junior AA, dans le junior Élite ou encore dans le sénior Élite, des dizaines de milliers

de fans de la région ont eu le plaisir d'assister à des prestations de

grand calibre.

Le baseball est une discipline

sportive en regain de popularité au Québec et dans la région. Nous avons la chance, à Granby, de pouvoir compter sur une organisation qui permet à nos meilleurs espoirs de briller au plus haut niveau dans le sport

qu'ils pratiquent. Cela nous a d'ailleurs donné la chance de recevoir, l'année passée,

l'équipe nationale cubaine pour une joute amicale devant une salle

comble.

Je profite de ce

moment pour remercier et souligner le travail du président, M. François

Giasson, du directeur général, M. Mathieux Rochefort, des vice-présidents

Mario Rochefort, Mario Brouillard et Claude Gosselin, ainsi que l'ensemble des bénévoles et joueurs, présents et

passés, qui ont contribué à faire des Guerriers de Granby l'organisation qu'elle est aujourd'hui. Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de Granby. M. le député de Vimont, à vous la parole.

Rousselle : Merci, M. le Président. C'est avec un immense plaisir que j'ai accepté

d'être le président d'honneur du Mois de la jonquille à Laval pour la

sixième année consécutive.

cancer est la principale cause de décès au Canada. On ne le répétera jamais

assez, c'est une réalité alarmante. Près d'un Canadien sur deux sera

touché par le cancer au cours de sa vie.

Société canadienne du cancer, par le biais de ses nombreux bénévoles, contribue

de façon significative à faire connaître et avancer la lutte contre le cancer. Du

22 au 25 mars prochains, des jonquilles, symbole d'espoir et de solidarité,

seront en vente dans plus de 70 points

de vente de Laval et partout ailleurs au Québec. Je suis et je serai toujours

là pour soutenir cette cause commune parce que

personne n'est à l'abri de cette terrible maladie. J'encourage donc chacune et

chacun d'entre vous à se procurer une jonquille et faire vivre l'espoir.

Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de Vimont. M. le député de Verchères, à vous la parole pour votre déclaration.

Bergeron : M. le Président, l'automne dernier, la Société d'histoire de Varennes a célébré son

10e anniversaire de fondation.

Depuis maintenant plus d'une décennie, les membres de la Société

d'histoire de Varennes consacrent temps et énergie à la promotion de notre riche patrimoine historique, notamment par l'organisation de conférences rappelant les faits ayant

marqué l'histoire de notre communauté, de notre région et même de notre nation.

La Société d'histoire de Varennes contribue

ainsi à en assurer et à en entretenir le souvenir de façon

pérenne, ce qui constitue sans nul doute une source d'inspiration

durable pour l'avenir.

Je m'enorgueillis de représenter

à cette auguste Assemblée certaines des plus anciennes seigneuries qu'ait connues ce pays. Comme c'est le cas à Varennes,

j'ai toujours trouvé que l'absence d'une société d'histoire constituait

une grande anomalie. J'ai donc favorisé, salué et soutenu la création, il y a

plus de 10 ans, de la Société d'histoire de Varennes. Au fil des ans, trois présidents se sont succédé à la tête de

l'organisme, appuyés par un groupe passionné d'histoire. Merci à toutes ces personnes d'avoir ainsi

contribué à la pérennité de la Société d'histoire de Varennes de même qu'à la

transmission, pour les générations actuelles et futures, de notre mémoire

collective.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Verchères. Mme la

députée de Bourassa-Sauvé, à vous la parole pour votre déclaration.

de Santis : M. le Président, laissez-moi vous présenter Maria Romano, présidente d'une entreprise

bien établie à Montréal-Nord depuis 1962 et qui porte le nom de son mari

et fondateur, Gino Romano.

M. Romano

a débuté son entreprise de fabrication de meubles dans le garage de sa

belle-soeur. Cette même compagnie fait désormais des affaires partout

dans le monde. «Raffiné», «élégant», «moderne» sont des qualificatifs qui

peuvent facilement être accolés aux meubles signés G. Romano.

1994, Mme Romano hérite de l'entreprise et s'y implique avec passion et

professionnalisme. Grâce à une saine gestion

financière et manufacturière,

l'entreprise conserve sa place en Amérique du Nord, et ce, malgré les

changements économiques et la crise

de 2008, une histoire à succès pour cette femme, et cette famille québécoise

d'origine italienne, et pour tous

ceux et celles qui y travaillent, pour plusieurs d'entre eux, depuis

30 ans. Bravo pour votre travail acharné et votre goût du beau,

dont vous nous faites profiter! Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, merci à vous, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Mme la députée de

Charlevoix—Côte-de-Beaupré,

à vous la parole.

Mme Simard :

Merci, M. le Président. C'est avec fierté que je souligne l'inauguration de

Tout Charlevoix, ce concept de

cotravail qui a vu le jour récemment et offre désormais aux travailleurs

autonomes, entrepreneurs et technonomades deux espaces d'affaires

collaboratifs, soit La Procure, située à la Maison Mère de Baie-Saint-Paul, et Oburo, situé dans Les Espaces Saint-Étienne à

La Malbaie. Ces lieux inspirants permettent de partager non seulement

un espace de travail et des services communs, mais aussi des idées et des

projets pouvant mener à des partenariats ou du mentorat. Réunis autour de valeurs communes, Tout Charlevoix permet donc

de travailler ensemble, de créer des nouvelles opportunités, de miser sur la complémentarité et l'esprit de

collaboration pour que ses membres agissent comme leviers de

développement socioéconomique et génèrent des retombées qui profiteront à

l'ensemble de la collectivité.

D'ailleurs, M. le Président, je suis

membre de Tout Charlevoix et ai déjà travaillé et retravaillerai dans ces lieux

dynamiques de chez nous.

Comme la citation

d'Henry Ford l'exprime, se réunir est un début, rester ensemble est un progrès,

travailler ensemble est la réussite. Et

c'est ce que je souhaite aux initiatrices et initiateurs de Tout Charlevoix,

pour lequel je demeurerai présente. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, à vous la parole.

Léger : Merci. Je

tiens à féliciter M. Pascal Dion pour ses exploits en patinage de vitesse

aux Jeux olympiques de PyeongChang, notamment

sa conquête d'une médaille de bronze pour l'équipe masculine en relais

5 000 mètres avec Charles Hamelin, Samuel Girard et Charle

Cournoyer.

Énergique,

déterminé et toujours prêt à relever des défis, Pascal Dion s'est

retrouvé sur une patinoire à l'âge de six ans, d'abord pour le patinage artistique et ensuite pour le patinage de

vitesse sur courte piste. Dès ses premiers coups de patin, il a la

piqûre. Une passion est née.

À l'extérieur de la

glace, il est un modèle de persévérance et d'accomplissement. Il poursuit des

études en kinésiologie à l'UQAM et s'implique à

titre d'entraîneur au Club de

patinage de vitesse de Pointe-aux-Trembles.

lui ai remis, l'été dernier, la médaille de l'Assemblée nationale pour sa

remarquable carrière sportive et pour

l'inspiration qu'il transmet aux jeunes. Pour tous ses exploits et pour son

cheminement sportif d'élite, je tiens à réitérer, au nom de la population de

Pointe-aux-Trembles et de Montréal-Est, qu'il est une grande fierté pour nous tous.

Bravo et merci, Pascal Dion!

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. Enfin, M. le député

d'Abitibi-Est, à vous la parole.

Bourgeois : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner le travail exceptionnel et le temps

consacré d'un citoyen de la

circonscription d'Abitibi-Est. Il est à faire rayonner le domaine de

l'exploration et de la prospection minières.

M. Glenn Mullan est à

l'origine d'une mine sur le territoire du Plan Nord qui emploie présentement

plus de 300 personnes. Cette année, je

suis fier qu'il ait été nommé 36e président du prestigieux congrès annuel

PDAC, Prospectors & Developers

Association of Canada. M. Mullan y est membre depuis plus de 40 ans

et y soulignait en mars dernier sa 43e participation.

Grâce

à cette nomination, Glenn fait connaître la région de l'Abitibi-Témiscamingue à l'échelle mondiale. Sous sa présidence, la 86e édition de l'événement

a atteint plus de 1 000 exposants, 3 800 investisseurs et

24 000 participants provenant de 130 pays.

Merci à Glenn Mullan

pour son dévouement. Il est un fier ambassadeur pour notre région. Bravo,

Glenn!

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. Alors, voilà qui met un terme à la

rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les

travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 51)

Le Président :

Nous allons nous recueillir quelques instants, chers collègues.

Merci. Veuillez vous

asseoir.

Nous poursuivons les affaires

courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, Mme la ministre du Développement durable.

Melançon : ...pardonnez-moi, M. le Président. Alors, permettez-moi de

déposer aujourd'hui le plan stratégique 2017-2021

du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre

les changements climatiques.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Fournier : M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la

pétition présentée par le député de Gouin le 6 février 2018, le député de Maskinongé le 8 février,

le député de Borduas le 13 février et par le député de Bourget le

14 février 2018.

Le Président :

Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt

de documents ni de rapports de commissions.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, M. le député de Labelle.

Pagé : Oui, merci, M. le Président. Alors, j'ai couru un peu

pour arriver juste à temps. Alors, je dépose l'extrait...

Président : Je vais essayer de vous donner un coup de main,

prendre un petit peu de temps pour vous permettre de respirer par le

nez. Ça va mieux? Ça va même bien? Allez-y, on vous écoute.

Pagé : Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 89 pétitionnaires. Désignation:

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant qu'il

est impossible de rencontrer un dermatologue dans le réseau public de la santé

dans les Hautes-Laurentides;

«Considérant

que les services publics les plus proches en dermatologie sont, pour la

majorité des patients, à plus de 200 kilomètres;

«Considérant

que les services à Saint-Jérôme et Lachute n'acceptent

plus de nouveaux patients;

«Considérant le nombre important de patients nécessitant des soins pour une maladie

de la peau, des muqueuses ou des phanères;

«Considérant

l'urgence de diagnostiquer de manière préventive les

nombreux cas de cancer;

«Considérant l'importance d'assurer les [services] adéquats auprès des patients,

autant suite à un diagnostic qu'à une intervention

chirurgicale;

l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec qu'un

service en dermatologie complet et adapté aux besoins du

milieu soit établi au sein d'un des établissements de santé publique dans les

Hautes-Laurentides.»

certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Alors, voilà.

Président : L'extrait de cette pétition

est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. Je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 242 pétitionnaires,

dont des représentants sont dans les tribunes avec nous. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits

invoqués sont les suivants :

«Considérant

que le niveau de financement

des organismes en défense collective des droits n'a à peu près pas bougé depuis l'adoption de la Politique gouvernementale sur l'action

communautaire de 2001;

«Considérant

que, pour l'année 2011-2012, le soutien financier gouvernemental en appui à

la mission globale [des]

organismes d'action communautaire [est] en moyenne de 122 046 $ au

Québec et de 54 081 $ pour les organismes en défense

collective des droits;

«Considérant que la moyenne de financement des groupes en défense collective des droits

du Saguenay—Lac-Saint-Jean n'est que de 41 712 $ aujourd'hui;

«Considérant

que les impacts du

sous-financement engendrent de l'insécurité pour les employés, de la surcharge de travail, des coupures d'heures

travaillées, de l'insécurité pour la clientèle à savoir si leurs dossiers et

services auront un suivi, la perte

d'expertise dans les organismes, qui, en plus, empêche d'assurer une présence

continue et crédible dans le milieu,

des fermetures temporaires d'organismes et l'abandon de certains territoires,

particulièrement les secteurs ruraux;

«Et l'intervention réclamée se

résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de s'engager à rehausser le

financement des organismes en défense collective des droits pour qu'ils puissent réellement assumer

leur mission. Nous revendiquons un financement annuel de 117 858 $ pour les organismes locaux et [de]

159 108 $ pour les organismes régionaux, ainsi que l'indexation

annuelle des subventions comme revendiqué

par le regroupement provincial des organismes en défense collective des

droits.»

Je certifie que cet extrait est

conforme à l'original de la pétition.

Président :

L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

de Santis : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 509 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont

les suivants :

«Considérant

que, selon les estimations, 90 % des garçons et 60 % des filles

visionnent de la pornographie en ligne avant l'âge de 18 ans;

«Considérant que l'âge moyen où les garçons

découvrent la pornographie est 12 ans;

«Considérant

que la majorité du contenu à caractère sexuel présente des scènes montrant des

actes de violence, de domination, d'avilissement et d'humiliation à

l'encontre des femmes et des filles;

«Considérant que les effets de la facilité

d'accès à du contenu à caractère sexuel violent et avilissant sont une question

de santé publique;

«Considérant que le fait d'exposer un enfant à

du contenu à caractère sexuel violent constitue une forme de maltraitance;

«Considérant

que l'article 17 de la Convention des Nations unies relative aux droits de

l'enfant exige du Canada qu'il mette en place des mesures pour protéger les

enfants contre les types de médias qui nuisent à leur bien-être;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec :

«D'exiger la vérification efficace de l'âge sur

tous les sites Web destinés aux adultes;

«D'exiger de

tous les fournisseurs de services Internet québécois de filtrer la pornographie

par défaut et d'exiger du consommateur qu'il exprime son choix pour y

accéder;

«D'élaborer

une campagne de sensibilisation visant les enseignants, les professionnels de

la santé et les parents pour dénoncer les méfaits de la pornographie.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de M. le député de

Labelle une demande de dépôt d'une pétition

non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le député de

Labelle.

M. Pagé :

Merci, M. le Président. Donc, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 799 pétitionnaires — cette

fois-ci, c'est la version électronique. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'il est impossible de rencontrer

un dermatologue dans le réseau public de la santé dans les Hautes-Laurentides;

«Considérant

que les services publics les plus proches en dermatologie sont, pour la

majorité des patients, à plus de 200 kilomètres;

«Considérant que les services à Saint-Jérôme et

à Lachute n'acceptent plus de nouveaux patients;

«Considérant

le nombre important de patients nécessitant des soins pour une maladie de la

peau, des muqueuses ou des phanères;

«Considérant

l'urgence de diagnostiquer de manière préventive les nombreux cas de cancer;

«Considérant

l'importance d'assurer les suivis adéquats auprès des patients, autant suite à

un diagnostic qu'à une intervention chirurgicale;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec qu'un service en dermatologie

complet et adapté aux besoins du milieu soit établi au sein d'un des

établissements de santé publique dans les Hautes-Laurentides.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de M. le

député de Jonquière une demande de pétition non conforme pour son dépôt.

Président : Je n'ai pas encore reçu le consentement, mais je

pense bien que je vais l'avoir. Consentement. M. le député.

Gaudreault : Emporté par mon enthousiasme, je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 110 pétitionnaires, les représentants sont dans les

tribunes. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que le niveau de financement des organismes en défense collective des droits

n'a à peu près pas bougé depuis l'adoption de la Politique

gouvernementale sur l'action communautaire de 2001;

«Considérant

que, pour l'année 2011-2012, le soutien financier gouvernemental en appui

à la mission globale aux organismes

d'action communautaire était en moyenne de 122 046 $ au Québec et de

54 081 $ pour les organismes en défense collective des droits;

«Considérant que la moyenne de financement des

groupes en défense collective des droits du Saguenay—Lac-Saint-Jean n'est que de

41 712 $ aujourd'hui;

«Considérant

que les impacts du sous-financement engendrent de l'insécurité pour les

employés, de la surcharge de travail,

des coupures d'heures travaillées, de l'insécurité pour la clientèle à savoir

si leurs dossiers et services auront un

suivi, la perte d'expertise dans les organismes, qui, en plus, empêche

d'assurer une présence continue et crédible dans le milieu, les fermetures temporaires d'organismes et l'abandon de

certains territoires, particulièrement les secteurs ruraux;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de s'engager à rehausser le

financement des organismes en défense

collective des droits pour qu'ils puissent réellement assumer leur mission.

Nous revendiquons un financement annuel

de 117 858 $ pour les organismes locaux [...] 159 108 $

pour les organismes régionaux ainsi qu['une] indexation annuelle des subventions comme revendiqué par le

regroupement provincial des organismes en défense collective des droits.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai

reçu de la part de Mme la députée de Bourassa-Sauvé une demande de pétition non conforme. Est-ce qu'il

y a consentement pour le dépôt? Consentement. Mme la députée, nous vous

écoutons.

Mme de

Santis : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 664 pétitionnaires, dont il y a des représentants dans

les tribunes. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que, selon les estimations, 90 % des garçons et 60 % des filles

visionnent de la pornographie en ligne avant l'âge de 18 ans;

«Considérant que l'âge moyen où les garçons

découvrent la pornographie est de 12 ans;

«Considérant

que la majorité du contenu à caractère sexuel présente des scènes montrant des

actes de violence, de domination, d'avilissement et d'humiliation à

l'encontre des femmes et des filles;

«Considérant que les effets de la facilité

d'accès à du contenu à caractère sexuel violent et avilissant sont une question

de santé publique;

«Considérant que le fait d'exposer un enfant à

du contenu à caractère sexuel violent constitue une forme de maltraitance;

«Considérant

que l'article 17 de la Convention des Nations unies relative aux droits de

l'enfant exige du Canada qu'il mette en place des mesures pour protéger

les enfants contre les types de médias qui nuisent à leur bien-être;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec :

«D'exiger la vérification efficace de l'âge sur

tous les sites Web destinés aux adultes;

«D'exiger de

tous les fournisseurs de services Internet québécois de filtrer la pornographie

par défaut et d'exiger du consommateur qu'il exprime son choix pour y

accéder;

«D'élaborer

une campagne de sensibilisation visant les enseignants, les professionnels de

la santé et les parents pour dénoncer les méfaits de la pornographie.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé.

À la rubrique

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait

personnel, j'ai reçu, dans les délais

prescrits, de M. le leader de l'opposition officielle une demande

d'intervention sur une violation de droit ou de privilège.

Dans son avis, le leader de l'opposition

officielle allègue qu'un outrage au Parlement aurait été commis par plusieurs membres du Conseil des ministres. Selon

le leader de l'opposition officielle, ces ministres auraient dépensé des

sommes non autorisées par l'Assemblée

nationale pour l'année 2016-2017, prises à même le fonds consolidé du

revenu.

Dans l'avis

qu'il m'a transmis, le leader de l'opposition officielle fait état d'une série

d'exemples de financement additionnel

contenu dans le plan économique 2017 qui, selon lui, constituent une preuve que

des sommes ont été dépensées sans une autorisation législative

préalable.

Pour ces

raisons, le leader de l'opposition officielle considère que les agissements des

ministres mentionnés sont des atteintes à l'autorité et à la dignité de

cette Chambre et constituent donc, prima facie, un outrage au Parlement.

L'avis fait

également mention de l'intention du leader de l'opposition officielle de

présenter des motions en vertu de l'article 317 du règlement.

Alors, je

prends cette question en délibéré et je rendrai ma décision sur le sujet dans

les meilleurs délais. M. le leader de l'opposition.

Bérubé :

M. le Président, nous souhaitons plaider la question à la rubrique des

renseignements sur les travaux mardi prochain.

Président : Mais,

préalablement, il serait certainement... Ça serait certainement une bonne idée de

transmettre aux autres partis la documentation

que vous m'avez fait parvenir. Ça aiderait beaucoup. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Vous faites bien, puisque je n'ai aucune idée de

ce dont vous parlez, mais tant mieux si vous vous entendez. Je tiens à vous rappeler aussi, M. le Président, que, prima facie, à la lecture même de ce que vous avez, vous

pouvez prendre cette décision.

Le Président : Oui, bien sûr.

Alors...

Le Président : Oui, M. le

député de Groulx?

M. Surprenant : Je voudrais vous demander que copie soit également

envoyée aux indépendants, s'il vous

plaît. Merci.

Le Président : Bien sûr que

ce sera fait. Chaque parti politique et chaque député indépendant aura copie de

l'argumentation du leader de l'opposition officielle.

Alors, nous

en sommes donc, maintenant, à la période

de questions et de réponses orales,

et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : M. le

Président, cette semaine, les Québécois,

les citoyens, les contribuables

ont appris que des dirigeants de

sociétés d'État du Québec, donc de leurs employés, de façon directe ou

indirecte, s'étaient octroyé des augmentations de rémunération stratosphériques : 26 %

pour le P.D.G. d'Hydro-Québec, 75 % d'augmentation de rémunération pour

les hauts dirigeants de la Caisse de dépôt.

Alors, on sait,

l'OCDE nous le dit, des prix Nobel d'économie nous le disent, une des tares du

siècle, c'est l'augmentation des inégalités de revenus. C'est mauvais pour la

cohésion sociale, c'est même mauvais pour la productivité.

Et, au Québec, on a réussi ces dernières décennies à retenir la hausse des

inégalités de revenus par rapport à

ce qu'on vit ailleurs en Amérique du Nord, ailleurs en Occident. Et l'État doit

être exemplaire là-dedans. Mais on sent que, sous la gouverne libérale, «sky is the limit». Ils trouvent ça

bien, 75 %. Ils trouvent ça bien, 26 %. Nous, on appelle le parti au pouvoir de se ressaisir et de voter avec

nous une motion qui demande aux conseils d'administration d'Hydro-Québec et de la caisse de reconsidérer ces

augmentations et de faire preuve de beaucoup de modération par la suite.

Le Président :

M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Moreau :

Merci, M. le Président. J'ai expliqué hier qu'Hydro-Québec, et je le redis pour

le chef de l'opposition, et je suis

convaincu qu'il ne contestera pas cela, qu'Hydro-Québec est la plus importante

des sociétés d'État du gouvernement du Québec, qu'Hydro-Québec, pour

assurer sa direction, doit être en mesure d'attirer les meilleurs talents.

prise isolément, la question du chef de l'opposition pourrait être de dire,

bien : On prend un revenu ou on prend une augmentation et voici ce

qu'on doit considérer. On doit considérer la capacité d'attirer dans ces

fonctions ce qui constitue une compétition pour Hydro-Québec, les autres

sociétés de services publics au Canada, aux États-Unis, les autres sociétés qui

sont dans des domaines apparentés dans le secteur privé. J'ai indiqué hier que

la rémunération du président-directeur

général d'Hydro-Québec est la plus basse lorsqu'on fait une comparaison

ailleurs au Canada, dans le secteur

public ou dans le secteur privé. Hydro One, dont la rentabilité est bien moins

bonne qu'Hydro-Québec, dont les bénéfices sont bien moins bons

qu'Hydro-Québec...

Le Président :

En terminant.

M. Moreau :

...rémunère à 4,4 millions son P.D.G.

Le Président :

Première complémentaire. M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

C'est exactement l'argumentaire du 1 %. Il y a toujours quelqu'un, dans

une job semblable, qui fait davantage,

donc il faut monter. Une fois que tu as monté, tu dis : Regarde, moi, j'ai

plus que toi; est-ce que toi, tu vas monter? C'est cette spirale qui est

délétère.

Alors,

oui Hydro One a 4 millions, alors est-ce que ça veut dire qu'à moins de

1 million le nôtre est incompétent? Ça n'est jamais arrivé qu'un de nos dirigeants de la caisse ou d'Hydro

soit embauché par une entreprise qui offrait plus d'argent. Ce n'est...

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie.

M. Moreau :

Bien, d'abord, je m'inscris en faux avec la dernière déclaration du chef de

l'opposition. Hydro-Québec, c'est

quoi? C'est un bénéfice net qui est en augmentation, c'est

20 000 employés, c'est 4 milliards de dollars cette année dans les coffres du gouvernement, avec les

dividendes qui sont payés et avec l'ensemble des sommes qui sont versées

par Hydro-Québec, c'est près de

4 milliards dans l'économie du Québec en investissement. Le succès

d'Hydro-Québec, M. le Président,

c'est le succès de tous les Québécois, et les Québécois, pour pérenniser ce

succès, doivent s'assurer d'avoir les

meilleurs. Et, malgré tout, la personne qui est à la tête d'Hydro-Québec est

celle qui est la moins rémunérée de toutes les sociétés comparables.

Vous cherchez quoi,

exactement? De mettre Hydro-Québec dans une situation qu'il est incapable...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de...

Président : S'il vous plaît! Juste une seconde. J'essaie de

rétablir un sentiment de silence et en même temps qu'on puisse vous écouter convenablement. M. le

chef de l'opposition, nous vous écoutons. Deuxième complémentaire.

M. Lisée : Éric Martel,

l'excellent président d'Hydro-Québec, a pris une baisse de rémunération pour

aller à Hydro-Québec. Pourquoi? Parce que,

dans la carrière d'un homme d'affaires ou d'une femme d'affaires, diriger la

caisse ou

Hydro-Québec, c'est un privilège exceptionnel. Et jamais on n'aura de

difficulté à convaincre quelqu'un de venir à Hydro-Québec et à la caisse, quelqu'un d'extrêmement compétent, comme on

n'a jamais de problème à trouver un premier ministre, même si c'est

moins payé que dans le privé. Ça s'appelle le service public.

Pourquoi le ministre

ne comprend pas ça?

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! On recommence.

Président : J'entends

bien votre voix, M. le député de Sanguinet, je l'entends trop. M. le ministre de l'Énergie.

Moreau : Le choix du

service public, je le comprends, je l'ai fait moi-même, vous l'avez fait

vous-même, M. Martel l'a fait

lui-même et il l'a expliqué hier. Mais est-ce

que, parce qu'on fait le choix d'un

service public et qu'au moment où

on considère la rémunération par

rapport à des emplois comparables sur

le marché et qu'on constate que cette comparaison-là nous met au bas de

l'échelle... vous suggérez, vous, qu'on la descende au sous-sol? Le succès des Québécois

mérite plus de reconnaissance que ça. Et j'aurais cru, moi, que, comme chef de l'opposition qui aspirerait à devenir premier ministre un jour, vous

défendiez les fleurons québécois plutôt que les complaire dans la médiocrité.

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Moreau :

La qualité des gens que nous recrutons, M. le chef de l'opposition...

Le Président :

En terminant.

M. Moreau :

...mérite la rémunération que nous leur offrons.

Le Président :

S'il vous plaît! Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Si l'argumentation du ministre était valide, c'est

4 millions qu'il faudrait lui donner, à Éric Martel, ou plus. Mais ce n'est pas de ça dont on parle. On

parle aussi de l'acceptabilité sociale au Québec pour qu'Hydro-Québec soit vue comme un fleuron. Puis, si c'est vrai que

ça prend 26 % d'augmentation cette année pour être juste, est-ce que ça veut dire que, l'an dernier, on le sous-payait

et que Thierry Vandal était sous-payé? Ça n'a pas de sens. C'est une spirale

ascendante qu'il faut casser. Faites-le avec nous!

Le Président :

S'il vous plaît! M. le ministre de l'Énergie.

Moreau : M. le Président, ce que le chef de l'opposition refuse

de considérer, c'est que, pour assurer la pérennité de la plus

importante société d'État, qui contribue à hauteur, annuellement, de plus de

4 milliards de dollars... Le 4 milliards

de dollars, il ne le met pas dans les poches du gouvernement, il le donne aux

Québécois comme un rendement, ce qui permet justement au gouvernement de

faire des investissements et de réduire la charge des Québécois. Vous souhaitez avoir quelqu'un qui est sous-payé alors

qu'il est déjà au bas de l'échelle dans l'ensemble des sociétés comparables. Alors, très sincèrement, M. le chef

de l'opposition, vous devriez avoir de l'ambition pour le fleuron que

représente Hydro-Québec...

Le Président :

En terminant.

M. Moreau :

...dans l'ensemble de l'économie du Québec.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : L'austérité libérale

n'est pas finie. Les coupes se poursuivent en santé. L'année passée, les Québécois ont été scandalisés parce que le prix

des stationnements d'hôpitaux a gonflé, jusqu'à doubler à certains endroits,

et des frais de stationnement ont tout à coup été imposés en CLSC et en CHSLD.

Par une demande d'accès, nous avons découvert

que les revenus de stationnement des établissements ont augmenté de 16 % en une seule année. Pourquoi? Parce que,

d'un côté, le ministre continue de siphonner les budgets des CISSS et des CIUSSS, et, d'autre part, il les

oblige à prendre le moindre surplus de stationnement en priorité pour combler

le déficit créé par ses coupes. Fini les

projets d'achat d'équipement, fini les projets de recherche, les projets

d'amélioration de la qualité de vie

des usagers, maintenant tous les frais de stationnement payés par les

citoyens servent en priorité absolue à compenser les coupes que le ministre

continue d'imposer.

Pourquoi le ministre

force-t-il en catimini les CISSS et les CIUSSS à combler les déficits qu'il

leur impose par des frais abusifs de stationnement aux malades et à

leurs proches?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : Je pense qu'on vient de toucher à un certain nombre

d'éléments qui touchent le budget de la santé dans la question que notre collègue vient de me poser. Alors, on va

prendre les choses dans l'ordre qui m'apparaît le plus approprié, à

commencer par faire la démonstration.

Jamais,

évidemment, quand on fait ce genre d'affirmation, on ne vient brandir les

tableaux, puisque, les tableaux, vous

n'en trouverez pas qui montrent qu'il y a eu des coupures de budget en santé

année sur année. Évidemment, si on le faisait,

on serait obligés de montrer les seules années où il y a eu des coupures de

budget année sur année, et c'étaient les

années du Parti québécois, dans les années 90, dommages qui ont pris,

évidemment, il faut encore le répéter aujourd'hui, plus de 20 ans à

récupérer, puis c'est ça, la réalité. C'est une réalité qui est incontestable.

Il n'y en a

pas eu, d'année de coupures de budget en santé. Par contre, il y a eu,

évidemment, il faut le répéter, une

saine gestion dont on voit les bénéfices aujourd'hui, bénéfices qui ont été

bien démontrés en

partie hier par l'annonce qu'a faite, avec le premier

ministre, mon collègue le ministre des Finances du Québec.

Pour ce qui

est des stationnements, M. le Président, j'y reviendrai dans quelques instants.

Il y a des formules qu'il faut rappeler...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...je vais le faire,

puisque le temps qu'il me reste se termine.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

Turcotte :

Une autre illustration des effets des coupes libérales en santé, c'est le chaos

qui règne dans la mise en place des

nouveaux menus dans les CHSLD : contrats de gré à gré avec les

fournisseurs privés pour masquer les retards, livraisons de la nourriture en taxi, aucune idée de l'impact budgétaire

du projet. Au fond, la dégustation des nouveaux repas en CHSLD du

ministre n'était qu'un spectacle, M. le Président.

Combien le

ministre réinvestira dans nos CHSLD pour que les résidents des CHSLD peuvent

avoir de vrais repas?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : Ce qui m'attriste le plus, M. le Président, c'est de

n'avoir que 45 secondes pour parler des succès qu'on a faits dans ce secteur-là aussi. Ça, ça

m'attriste, parce que l'offre alimentaire qu'on l'on offre à nos personnes

aînées en CHSLD, elle va s'améliorer. Ce que nous avons choisi de mettre

en place, la nouvelle offre, elle est en train de se déployer. Contrairement à ce qui a été dit dans les médias ce matin,

nous sommes absolument dans les délais. J'avais dit à plusieurs

reprises, et des citations sont multiples à cet effet, que ça se terminerait à

l'automne 2018, et c'est en train de se faire exactement.

Au bout de la

ligne, qu'est-ce que l'on fait, M. le Président? Partout au Québec, il y aura

une offre alimentaire améliorée, la possibilité d'avoir un choix d'au

moins deux repas, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...sur une période de

sept semaines. Si ce n'est pas une amélioration, qu'est-ce que c'est?

Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Le pillage des profits de stationnement et le chaos des

menus de CHSLD, ça résulte de l'austérité du gouvernement libéral en santé. C'est pour ça que la population est

scandalisée, parce que, pendant que les médecins reçoivent des milliards

de plus, bien, les Québécois, eux, ils doivent payer une taxe de stationnement.

Est-ce

que le ministre réalise qu'avoir tout donné aux médecins cause autant

d'injustice à autant de Québécois?

Président : J'avais compris «gaspillage» dans votre question.

Ce n'était pas si mal. Mais «pillage», c'est un peu moins joli. M. le

ministre de la Santé.

Barrette : On est habitués, de ce côté-ci, M. le Président, à ce genre

d'excès politiques. Mais il n'y a pas de pillage dans les

stationnements. Alors, les institutions ont l'obligation de faire en sorte que

le tarif de stationnement couvre les frais d'entretien du stationnement, parce

qu'il y en a. Il faut déneiger, il faut réparer, et ainsi de suite.

Maintenant,

vous savez une chose, M. le Président, il y a une chose qui n'est pas très

connue et qui n'est manifestement pas évoquée par ma collègue, qui est

que le prix du stationnement de nos institutions sert aussi aux fondations. Il

y a beaucoup de recherche, il y a beaucoup

de développement, il y a beaucoup d'avantages qui sont octroyés aux employés

qui en ont besoin par le prix des

stationnements. Je pourrais vous donner nombre d'exemples. Évidemment, je n'ai

pas assez le temps de le faire. Mais

une chose est certaine, M. le Président, les stationnements n'ont pas comme

objectif...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...d'équilibrer le budget des institutions.

Le Président :

Principale, M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le Président, parlant d'excès politiques,

alors qu'il rencontrait des représentants de la communauté anglophone de

Montréal, le ministre des Finances a déclaré la semaine dernière : «...the

kind of nationalism the CAQ proposes is, in

my opinion, an ethnic-based nationalism. I'm not afraid of the words. This is what it is.

They view the French majority as being under attack

from all those foreigners out there.»

Le ministre nous avait habitués à plus de hauteur. Il est allé encore

plus loin que les propos malheureux de son premier ministre lorsqu'il

nous avait accusés de souffler sur les braises de l'intolérance. Hier, le

ministre a refusé de s'excuser. Par contre, il n'a pas voulu répéter les mêmes

mots en français.

Comme

le ministre refuse de corriger le tir, comme il semble maintenir ses

accusations, qu'il ait le courage de répéter en français les mêmes mots

qu'il a dits en anglais la semaine passée.

Président : M. le ministre de l'Environnement... Je m'excuse.

Maintenant, M. le ministre de l'Immigration.

Heurtel : Et de la Diversité et de l'Inclusion, M. le Président. M. le

Président, à un moment crucial pour le développement économique du

Québec, où tout le monde... et même, dans les quotidiens de ce matin, on voit

encore plusieurs acteurs majeurs parler de pénurie de main-d'oeuvre et de la

nécessité, pour répondre à cette pénurie de main-d'oeuvre,

d'aller vers l'immigration et de bien intégrer nos immigrants pour, justement,

répondre aux besoins de nos PME dans

toutes les régions du Québec, le chef de la CAQ décide, depuis hier et encore

ce matin, a tenté de diviser les Québécois

et les Québécoises, tenté de semer la

chicane, alors qu'on devrait plutôt se parler ensemble de comment trouver

des vraies solutions, pour un enjeu, pour

nous permettre de poursuivre la croissance économique que nous vivons partout

au Québec. Et, sur ce point-là, M. le Président, j'ajouterais : Si la CAQ propose un test d'exclusion des

immigrants et des immigrantes,

qu'elle le dépose maintenant.

Le Président :

M. le député de Granby, en première complémentaire.

Le Président :

Et j'aimerais l'entendre.

Bonnardel : Ça, M. le Président, c'est l'art d'avoir l'air fou. Le ministre des Finances est un

homme raisonnable. Règle générale,

là, ça fait quatre ans que je travaille avec vous, vous ne faites pas ce genre

de politique, pas du

tout, ça ne vous ressemble pas. Vous devriez faire preuve, M. le ministre, de plus de hauteur. Ayez le courage de vous lever, de

répéter en français ce que vous avez dit en anglais. Qu'il se...

Président : D'abord,

d'abord... D'abord, on recommence... D'abord, on s'adresse au

président. On ne fera pas un débat ici entre différents personnages qui sont

des personnages de l'Assemblée, on s'adresse à la présidence puis on fait

attention à un caractère un peu particulier du vocabulaire.

Bonnardel : M. le Président, le ministre des Finances devrait faire preuve de hauteur et reconnaître

son erreur. Sinon, qu'il ait le courage de tenir en français ce qu'il a

dit en anglais. Qu'il se répète ou qu'il se rétracte.

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

Heurtel : M. le Président, si on veut parler de courage politique, il faudrait que la CAQ explique c'est quoi,

répondre aux besoins de nos entreprises

et en réduisant, en réduisant le nombre d'immigrants. Et, en plus de ça, à ceux

qui vont venir au Québec

pour travailler, pour s'intégrer, les prochaines générations de Québécoises

et de Québécois, on va leur imposer un test d'expulsion.

C'est quoi, un Québécois, une Québécoise, pour la CAQ? C'est six sur 10, c'est

sept sur 10...

Le Président :

Monsieur...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel :

Article 79. Ça fait deux questions que je pose directement au ministre des

Finances. Je vous demande minimalement de faire respecter le règlement, de lui

demander de se lever.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Ça fait

quelques fois que le leader de la

deuxième l'opposition soulève cet article. Je ne me lève pas tout le

temps pour lui rappeler l'article 81, je lui indique qu'il peut le lire.

d'autre part, notre collègue était en train de répondre. Je sais que vous ne

voulez pas entendre la réponse, mais vous posez une question, laissez le

gouvernement répondre. Il me semble que ce serait juste et raisonnable.

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration, en terminant.

Heurtel : Merci, M. le Président. La CAQ veut expulser les immigrants

reçus, basé sur un test de valeurs qu'on ne connaît pas. Pourquoi la CAQ

ne dépose pas ce test d'expulsion, M. le Président?

Le Président :

S'il vous plaît! M. le leader du... M. le leader de l'opposition.

Bonnardel :

Le ministre nous prête des intentions, je vous demande de le rappeler à l'ordre

là-dessus.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : C'est une position publique de la CAQ de faire des tests

d'expulsion. Ce n'est pas des intentions, c'est vos positions

politiques.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le Président, le ministre peut bien nous

accuser de créer de la division, mais ses propos n'ont rien de rassembleur. Ce qui crée de la division,

là, ce sont les campagnes de peur du Parti libéral. Ce qui alimente le cynisme,

ce sont les doubles discours.

Pourquoi refuse-t-il de dire en

français ce qu'il a dit en anglais? Pourquoi ce double discours? Qu'il assume

ou qu'il s'excuse.

Le Président :

S'il vous plaît! M. le ministre de l'Immigration.

Heurtel : M. le Président, je réfère le député à plusieurs articles

dans plusieurs quotidiens du 29 août 2017 où le chef de la CAQ dit clairement qu'il va imposer un test de valeurs

aux immigrants reçus et que, si ce test-là n'est pas réussi, ces gens, qui vont venir ici contribuer à l'économie du

Québec et à son développement, seront expulsés du Québec, M. le Président. Ça va être quoi, les

valeurs? Ça va être quoi, votre test? C'est quoi, un Québécois, pour vous?

C'est quoi, pour être assez bon, que... Pour vous, qui va choisir? Basé sur

quelles valeurs?

Le Président :

En terminant.

M. Heurtel :

Ce n'est pas ça, le Québec, M. le Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Montarville.

Le Président :

Mme la députée de Montarville, c'est à vous la parole.

Mme Roy :

Merci, M. le Président. L'année dernière, on s'en souvient tous, le Québec a

connu un véritable débordement à la

frontière, à Saint-Bernard-de-Lacolle. Au total, plus de 25 000 personnes

ont traversé par les bois notre frontière. C'est plus de la...

Le Président :

J'aimerais entendre la question. Mme la députée de Montarville.

Roy : 25 000 personnes, c'est plus de la moitié de tous

les demandeurs d'asile au Canada. Et ça continue, juste en janvier

dernier, cette année, le Québec a accueilli 2 080 demandeurs d'asile

de plus. Alors, nous avons la responsabilité d'accueillir ces gens, bien sûr,

mais il faut aussi être responsables, responsables par respect pour les Québécois qui paient. Parce que cette opération,

il faut bien le dire, cette opération d'accueil coûte très, très cher. Alors,

depuis des mois, le ministre de

l'Immigration nous dit que le fédéral doit compenser le Québec pour l'accueil

des demandeurs d'asile. Je suis tout à

fait d'accord avec lui, mais le dernier budget fédéral nous démontre que le

Québec n'a rien reçu parce que le gouvernement libéral n'a rien demandé.

Alors,

combien allez-vous demander à Ottawa pour nous aider à payer l'école, les soins

de santé, etc., qu'on verse aux demandeurs d'asile? Combien, M. le

ministre?

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Encore là, si, selon la CAQ, on va finir par expulser

tous ces gens-là sur un test de valeurs, je

me demande sur quelle formule la CAQ voudrait qu'on se base pour demander des

remboursements. Mais, pour revenir à

la question, nous l'avons affirmé plusieurs fois, M. le Président, nous allons

demander un remboursement. Oui, il y a eu une vague très importante de

demandeurs d'asile qui ont traversé la frontière de façon irrégulière — et non illégale, comme le prétend le chef de

la CAQ — et ces

personnes-là, juste vous dire, sur à peu près 18 000, 20 000 demandeurs d'asile qui ont traversé de

façon irrégulière au Québec, ces personnes-là, plus de 50 % ont déjà leur

permis de travail, et déjà ces gens-là contribuent à l'économie québécoise. Et

ça, c'est quelque chose de très important.

Et, pendant le processus fédéral de traitement de la demande d'asile, nous

allons accompagner ces gens dans leur

périple au Québec. Et, s'ils restent, on va poursuivre l'accompagnement pour

qu'ils contribuent à l'économie québécoise.

Le Président :

En terminant.

M. Heurtel :

Mais certains de ces coûts-là, on va les réclamer à Ottawa. Mais on va faire le

calcul complet avant.

Président : Première complémentaire, Mme la députée de

Montarville.

Mme Roy :

M. le Président, depuis des mois, le gouvernement libéral refuse de nous

dévoiler les montants encourus depuis

l'an dernier pour les soins de santé, l'éducation, le logement de tous les

demandeurs d'asile malgré nos nombreuses demandes d'accès à l'information. Le budget fédéral était l'occasion d'obtenir

une compensation pour ce que nous payons tous collectivement.

Alors,

quel est le montant de la facture? Et quelle est la part que vous allez

réclamer au fédéral, M. le ministre?

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

M. Heurtel :

M. le Président, on parle de dépenses en santé, en emploi, en accès à la

justice, en éducation, en famille. On

compile, mais, comme la députée doit bien le savoir, on calcule sur la base

d'une année fiscale, du 1er avril au 31 mars. Et, avant d'envoyer une facture, on veut une

facture complète. On compile l'ensemble des coûts dans tous ces postes, et

la facture sera envoyée une fois que tout

sera compilé. Alors là, on achève l'année fiscale. On est à la mi-mars, on

achève l'année fiscale. Dès qu'on aura le chiffre complet, on soumettra

notre réclamation à Ottawa.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy :

Et vous n'avez rien demandé pour les quatre premiers mois de 2017. Alors, ça

fait depuis avril 2017 que je

questionne le gouvernement libéral pour savoir quel est son plan pour l'arrivée

massive de demandeurs d'asile. Le

beau temps va arriver sous peu, M. le Président. Il y a fort à parier

qu'il y aura davantage de demandeurs à nos frontières.

Alors,

combien allez-vous demander à Ottawa en prévision d'une possible arrivée

massive de demandeurs cette année? Est-ce que votre plan est prêt cette

fois-ci?

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

M. Heurtel :

M. le Président, quand la députée dit «cette fois-ci», si elle savait que les

demandeurs d'asile s'en venaient en juillet dernier, elle aurait dû nous

avertir. Mais le fait est, M. le Président, que nous travaillons étroitement

avec le gouvernement fédéral pour s'assurer

que, s'il y a vague, les personnes seront prises en charge, on pourra s'occuper

d'elles d'une meilleure façon. Parce que,

oui, le système est perfectible, mais il faut bien comprendre que cette

situation était inattendue, et donc le gouvernement fédéral, le

gouvernement du Québec, les autorités municipales ont travaillé ensemble pour

réagir à cette situation-là. C'est sûr que, pour cet été... Et, d'ailleurs, si

ça se poursuit...

Le Président :

En terminant.

M. Heurtel :

...en continu, on va être prêts. Et le plan se déroule...

Le Président :

Mme la députée de Repentigny, en principale.

Mme Lavallée :

M. le Président, hier, l'Assemblée nationale a posé un geste important pour la

lutte contre la prostitution juvénile et

l'exploitation sexuelle. Nous avons adopté une motion pour demander à ce que

les dispositions de la loi

fédérale C-452 soient mises en oeuvre. Cette loi modifie le Code criminel

pour faire trois choses essentielles : elle renverse le fardeau de la preuve de la victime vers le proxénète,

elle permet la confiscation des produits de la criminalité de celui qui

est reconnu coupable et elle prévoit des peines consécutives pour les

proxénètes. Le gouvernement de Justin

Trudeau refuse de signer le décret qui rend exécutoires ces dispositions sous

prétexte... Et je cite : «...la cumulation des peines consécutives

[...] constituerait un châtiment cruel et inusité envers le proxénète». Fin de

la citation.

ministre de la Justice va-t-elle, suite à la motion d'hier, faire des pressions

sur son homologue fédéral pour rendre exécutoires les dispositions de la

loi C-452?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le

Président, je remercie la collègue

pour sa question. Ça permet, tout

simplement, de confirmer que j'ai déjà, bien avant la motion, demandé à ma collègue

ministre de la Justice fédérale de tout faire afin de donner suite à

ce projet de loi là, à assurer le décret de mise en vigueur de la loi. J'ai

écrit à ma collègue en février, le 10 février 2016, et donc cette question-là a aussi été abordée lors

de nos rencontres fédérales-provinciales, et c'est d'ailleurs pour ça que

nous avons, tout comme le proposait notre collègue, voté en faveur de la motion

qui a été présentée hier.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Repentigny.

Lavallée : M. le Président, ça fait deux ans et demi qu'on attend que

la loi fédérale entre en vigueur, deux ans et demi qu'on fait passer le droit

des proxénètes avant le droit des victimes, souvent mineures.

Est-ce

que la ministre a l'intention, suite à la motion adoptée hier, de retourner à

Ottawa pour refaire des pressions auprès

de son homologue fédérale et lui indiquer qu'au Québec nous prenons la défense

de nos victimes, et non pas des proxénètes?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président, il me fera plaisir de poursuivre les

démarches qui sont entamées depuis déjà près de deux ans. Alors, je ne

sais pas quoi vous dire de plus, sinon que je souscris, comme plusieurs des

parlementaires de cette Assemblée... et que

nous verrons à assurer une fois de plus une correspondance à ma collègue, comme

nous le faisons aussi — et ça me permet de le réitérer — lorsque nous demandons au gouvernement

fédéral de combler les postes à la Cour supérieure.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Repentigny.

Lavallée : M. le Président, on a tous voté ensemble hier pour faire

passer le droit des victimes d'exploitation sexuelle avant le droit des proxénètes. Ce dossier-là aurait dû être

réglé il y a deux ans et demi, n'eût été de l'inaction du gouvernement fédéral, deux ans et demi pendant

lesquels on aurait pu en faire beaucoup plus pour nos jeunes filles

mineures victimes d'exploitation sexuelle.

Est-ce

que la ministre va, dans les prochains jours, retourner rencontrer son

homologue fédérale, faire des pressions pour indiquer qu'au Québec les

victimes...

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, effectivement, nous avons à coeur le

bien-être des victimes, c'est pour ça que nous avons mis en place une série

de mesures au cours des dernières années pour accompagner les victimes

d'agression sexuelle et les victimes de

violence sexuelle dans le processus judiciaire et c'est pour ça que mes

collègues de la Condition féminine et

ma collègue déléguée aux Services sociaux ont aussi posé des gestes sans

précédent pour accompagner les victimes.

Ceci

étant dit, M. le Président, oui, nous allons continuer nos représentations

auprès du gouvernement fédéral. Et je réitère que la nomination des

juges, c'est aussi pour le bénéfice des victimes.

Le Président :

En principale, M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, on savait déjà que le

gouvernement a géré tout croche

l'octroi du financement du fédéral pour le transport en commun, si que... si

comme... pardon, par hasard, avec ces retards, ça va permettre au Parti libéral

de faire ses annonces juste avant les élections. On le sait aussi maintenant

que le Québec n'a pas eu toutes les

sommes qui lui étaient dues dans ce fonds. Pourquoi? Bien, parce qu'Ottawa a

sous-estimé, M. le Président, le

nombre d'utilisateurs de transport en commun. Or, ce montant fautif a fait

l'objet d'une entente. Pas moins de

quatre ministres libéraux l'ont signée : l'actuel ministre des Finances,

feu l'ex-ministre des Transports, l'actuel ministre de la Sécurité

publique et le leader parlementaire.

Deux

choses, l'une, M. le Président : un, vous avez vu l'erreur et donc vous

avez fait preuve d'incompétence ou, deux, vous avez vu l'erreur et vous n'avez

rien fait. Bref, vous êtes à-plat-ventris.

Est-ce

que le ministre peut nous expliquer ce qui s'est passé? Et, surtout, est-ce

qu'il peut nous déposer la lettre qui va confirmer que ce

40 millions qui nous manque, M. le Président, sera dans la prochaine

entente?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Fortin (Pontiac) : Merci. Merci, M. le Président. Le Fonds

d'infrastructure en transport en commun, qui est un fonds conjoint du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial,

est basé en

partie sur un investissement de 923 millions de dollars du gouvernement fédéral, sur une enveloppe

globale, pour le Canada, de 3,4 milliards de dollars.

Maintenant,

effectivement, M. le Président, lors de la négociation sur l'enveloppe totale,

le Québec a demandé et le Québec a

obtenu que l'enveloppe fédérale soit basée sur l'achalandage en transport en

commun, et non sur la population.

C'est donc dire que le Québec obtient 27 % de l'enveloppe globale fédérale

plutôt que 23 %, si ça aurait été basé sur la population.

M. le Président, ce

qu'avance le député, cependant, est exact. Les données sont basées sur les

données de l'Association canadienne de

transport urbain, pour lesquelles certaines sociétés de transport partout à

travers le Canada ne sont pas

membres, et donc il y a, effectivement, une proportion supplémentaire que le

Québec pourrait aller chercher. Cette proportion supplémentaire là fait

partie des demandes...

Le Président :

En terminant.

M. Fortin

(Pontiac) : ...pour la deuxième phase du FITC, qui est présentement en

négociation.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. En 2016, vous avez fait un gros show

de boucane avec le premier ministre

et Justin Trudeau pour nous annoncer tout ce beau programme d'investissement.

Un seul problème, c'est que, dans l'entente — vous avez oublié de la

lire — il

manquait moins 40 millions.

Alors,

M. le Président, je vais déposer l'entente et j'aimerais que le ministre des

Transports m'explique, si on n'a pas ce 40 millions là, M. le

ministre, quel projet de transport en commun ne verra pas le jour.

Le Président :

Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document du député de

René-Lévesque?

Le Président :

Consentement? Consentement. M. le ministre des Transports.

Fortin (Pontiac) : M. le Président, nous avons collaboré pour la

signature de l'entente avec le gouvernement fédéral. Nous sommes allés chercher une somme bien supérieure à ce qui

est dû simplement à la population québécoise, et, avec ces sommes, avec ce

923 millions de dollars, M. le

Président, pour lequel nous demandons

encore 40 millions dans la deuxième phase du FTC qui est sous négociation, qui, elle, inclura la nouvelle formule bien répartie des sommes

en question, M. le Président, nous effectuons des projets concrets avec 923 millions

de dollars en ce moment. Mais, si le Parti québécois aurait été au pouvoir, M.

le Président, ce n'est pas 40 millions de dollars qui manqueraient, c'est

1,3 milliard de dollars...

Le Président :

En terminant.

M. Fortin

(Pontiac) : ...parce qu'ils ne feraient pas le projet de transport en

commun du Réseau électrique métropolitain.

Le Président :

Deuxième...

Le Président :

S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : M. le Président, il vient de nous dire qu'il manque 40 millions. Les Québécois se sont fait flouer de 40 millions, et, dans le prochain programme, on va négocier

pour que ces sommes-là soient maintenant comprises dans le calcul. Est-ce que ce sera rétroactif? Écoutez, M. le ministre, ce que les gens veulent, là, c'est du transport en commun. Puis tout

le monde au Canada

sont sur la même base, ils ont été financés sur le nombre d'usagers, alors la

proportion, elle est pareille pour tous. Alors, faites-moi pas rire avec

le nombre de population qui est touché, c'est du monde dans les autobus qui

veulent des services.

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Fortin

(Pontiac) : M. le Président, ce que je lui explique, au député de René-Lévesque,

c'est que, dans la deuxième négociation pour le Fonds d'infrastructure de transport en commun, le 40 millions fait

partie des demandes du gouvernement

du Québec. C'est une demande que nous

formulons au gouvernement du Canada pour la négociation qui est

présentement en cours. Mais, M. le Président, avec le

27 % de la somme totale que le gouvernement va chercher en ce moment, on fait des projets concrets et on continue à faire

avancer des projets concrets comme, M. le Président, les ententes qui se sont conclues cette semaine pour

un stationnement incitatif à Vaudreuil, pour un plan pour un stationnement

incitatif à Châteauguay, qui sont des

attentes très précises de la part des citoyens, et comme un projet de 2,3 millions...

Le Président :

En terminant.

M. Fortin

(Pontiac) : ...que le député de La Prairie pourra expliquer au député

très bientôt.

Le Président :

Principale, M. le député de Saint-Jérôme.

Bourcier : M. le Président, il est impératif d'accélérer le déploiement d'infrastructures publiques de recharge pour

les véhicules électriques du Québec. Les trop rares bornes de recharge publiques ont

des problèmes de congestion. Elles sont pratiquement

absentes en région, mais il y a seulement 112 bornes de recharge rapide sur nos

routes. Si on veut que les Québécois achètent des véhicules électriques, ils

doivent pouvoir se recharger rapidement. Hier, le Parti québécois a déposé une

pétition de 11 000 noms demandant 2 000 bornes de recharge rapide à

travers le Québec. Le premier

ministre nous a répondu que 2 000 bornes de recharge rapide, ça manquait

d'ambition. Je lui rappelle que le comité de Monique Leroux, qu'il a lui-même mandaté, recommandait cet objectif.

Si on atteint 2 000 bornes rapides, on va s'en contenter, M. le

Président. À ce jour, on n'est pas là du tout.

Quand le gouvernement

va-t-il s'engager à installer 2 000 bornes de recharge rapide au

Québec?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie.

M. Moreau :

J'invite le député à lire un excellent document qui s'appelle L'énergie des

Québécois, Source de croissance , la Politique énergétique 2030, et dans

laquelle nous fixons un objectif beaucoup plus ambitieux que celui-là,

c'est-à-dire de 2 500 bornes. Alors, on est au-delà de ce qui était

demandé par la pétition, d'une part.

D'autre part, nous

avons résolument indiqué — le

premier ministre en tête, depuis fort longtemps, mais mon prédécesseur également, qui est celui qui a déposé

cette politique — que le

gouvernement du Québec était fermement résolu

à appuyer le déploiement de bornes de recharge rapide. C'est ce qu'on va faire.

J'étais en discussion avec Hydro-Québec

plus tôt cette semaine, et effectivement, dans les prochains jours ou les

prochaines semaines, on dévoilera une

stratégie pour accélérer le déploiement des bornes de recharge rapide, puisque

c'est l'exemple qui a été suivi par la Norvège avec beaucoup de succès.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier :

M. le Président, le plan stratégique du ministère des Transports stipule que

nous allons rater l'objectif de

100 000 véhicules électriques d'ici 2020 par 35 %. Ce n'est pas

rien, ça. Alors, M. le Président, 112 bornes rapides — ça, c'est les seules qui permettent de

recharger un véhicule en 20 minutes — ce n'est pas assez pour atteindre cet

objectif. L'Association des véhicules électriques suggère d'en installer

2 000 d'ici 2020.

Le ministre

de l'Énergie et le gouvernement vont-ils corriger la situation? Est-ce qu'il va

s'engager à ce que le circuit électrique en compte 2 000...

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie.

M. Moreau :

Bien, je comprends que la question avait été rédigée avant la réponse, là, la

question complémentaire. Mais,

essentiellement, je vais répéter que le gouvernement est fermement résolu à

promouvoir la filière électrique, comme on est aussi résolus à regarder d'autres hypothèses comme l'hydrogène.

Mais le fait d'en regarder une ne nous dispense pas d'appuyer fortement l'autre, c'est-à-dire la question des véhicules

électriques. On doit saluer l'initiative de ma collègue la ministre de

l'Environnement, qui a déposé une loi zéro émission... de véhicules zéro

émission, la seule province au Canada qui

l'a fait et le seul État qui l'a fait en Amérique du Nord. Alors, je pense que

les gestes posés par le gouvernement sont à la hauteur de l'engagement

que nous avons pris de déployer un réseau de bornes de recharge électrique.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le...

Le Président : Alors,

principale, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette : Merci, M. le

Président. Hier, la ministre des Relations internationales a été questionnée

sur la période de grande instabilité que vit

l'Association internationale des études québécoises. Cette association assure

un rôle et un soutien indispensables aux chercheurs, auteurs, universitaires,

réalisateurs de par le monde qui s'intéressent au Québec. Elle a longtemps

bénéficié d'un appui financier de 235 000 $

du gouvernement. Il est depuis passé à 85 000 $, et ce financement est aujourd'hui menacé. Hier, la

ministre a soutenu que le gouvernement était en discussion avec la présidente de l'association pour régler le

dossier. Or, l'association a publié une déclaration peu de temps après

affirmant, au contraire... et

mentionnant qu'il n'y avait eu aucune, aucune avancée dans le dossier depuis

octobre dernier. Nous sommes manifestement

en présence de deux versions contradictoires. L'une n'est forcément pas

conforme à la vérité, à la réalité.

Est-ce que quelqu'un au gouvernement peut nous

indiquer qu'est-ce qu'il en est avec l'association?

Le Président : Mme la

ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme David :

Oui, M. le Président. Pour avoir récemment rencontré ma collègue,

effectivement, des Relations internationales, entre autres sur ce

sujet-là, pour une association que je connais bien, étant donné que je viens un

peu du milieu universitaire, je peux dire

que c'est une association à laquelle nous tenons. C'est une association qui a

fait ses preuves dans certains

domaines. Là, il y a eu une question de financement, de moins de financement.

Nous sommes en train de regarder très

attentivement la question. Je le sais pour en avoir parlé avec la ministre des

Relations internationales, qui est

préoccupée par cette question-là. Nous regardons l'ensemble du mandat, de la

gestion, de l'avenir, du rôle qu'on pourrait donner. Nous sommes

exactement dans ces discussions-là, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette :

La ministre a mentionné hier — et je la cite : «Nous sommes en

discussion avec la présidente de l'association,

qui est située à l'Université [de] Georgetown à Washington...» Dans la

déclaration fournie par l'association, on peut plutôt lire : «Il

est inexact de dire que le ministère des Relations internationales et de la

Francophonie est en discussion avec la

présidente de [l'association]. Celle-ci lui a adressé deux lettres depuis

octobre qui n'ont pas reçu de réponse.»

La ministre peut-elle conforter l'association,

qui exerce un... et qui joue un rôle indispensable sur la scène internationale

et...

Le Président : Mme la

ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme David :

Écoutez, l'Association internationale des études québécoises regroupe ce qu'on

appelle des québécistes à travers le

monde. J'en ai rencontré plusieurs, j'en ai rencontré même en Inde. Ce sont des

professeurs qui s'intéressent à la

question du Québec, c'est pour ça qu'on appelle ça «études québécoises». Alors,

effectivement, il y a une présidente actuellement.

Avant, c'était un professeur en Belgique. Maintenant, c'est une professeure qui

vient... Je ne me souviens plus

exactement le pays, vous l'avez mentionné. Donc, ce sont des professeurs à

l'international qui s'intéressent à cette question-là.

Oui, ça joue un rôle important. Comment leur faire jouer? Quel avenir donner à ce

genre d'association? Il en existe dans d'autres domaines, je le préciserai.

Alors, nous sommes en train de regarder ça attentivement...

Le Président :

En terminant.

Mme David :

...ma collègue et moi.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette :

Merci. Nous sommes à quelques jours du dépôt du budget. Ce que l'association a

besoin à ce moment-ci, c'est d'être rassurée

quant à son financement. Les beaux mots et les belles paroles ne suffisent pas.

La subvention qu'elle reçoit constitue sans doute l'investissement avec

le plus haut rendement pour mieux faire connaître le Québec à l'international.

gouvernement peut-il saluer le travail formidable qui est fait d'une seule

façon, en confirmant dès à présent son financement?

Le Président :

Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme David :

...question, M. le Président, de confirmer quoi que ce soit à ce stade-ci dans

une période de questions. On comprendra que

ce n'est pas tout à fait le lieu. Cependant, l'association fait, effectivement,

le financement d'un certain nombre de

bourses, de rencontres, etc. Ça, c'est exactement le mode de gestion que nous

sommes en train de regarder. Peut-être

que le député n'est pas au courant de tous les enjeux qui sont liés à cette

question-là, mais, effectivement, nous

regardons la façon dont l'association fonctionne, quelle serait la hauteur du

financement nécessaire. Alors, on est au travail, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte :

Employés en dépression, mais qui se présentent quand même au travail, employés

en pleurs, employés découragés, les employés du Centre jeunesse de l'Estrie ont

atteint le point de rupture, M. le Président. Du jamais-vu en 17 ans, selon le président de leur syndicat. Comme il

le dit très bien, quand il y a un signalement à la DPJ, c'est qu'il y a un enfant à risque, il faut qu'il

y ait quelqu'un pour y répondre. La ministre peut bien multiplier ses annonces,

mais la réalité du terrain, c'est qu'on est encore loin de compenser les coupes

libérales depuis 2014 à la protection de la

jeunesse. Quand ce gouvernement coupe dans la protection de la jeunesse, c'est

les services offerts aux jeunes les plus vulnérables qui sont atteints,

M. le Président.

Qu'est-ce que la

ministre de la protection de la jeunesse répond aux employés du Centre jeunesse

de l'Estrie?

Le Président :

Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Charlebois :

Bien, M. le Président, la même chose que j'ai dite quand on a fait l'annonce

sur le plan de fugue à Laval. D'ailleurs, j'aurais bien aimé l'entendre

me parler de ce plan de fugue que nous avons déposé parce qu'effectivement on a annoncé un 11 millions

supplémentaire. Pourquoi ce 11 millions supplémentaire là? Pour, justement,

faire en sorte de bien aider les jeunes.

Bien, c'est beaucoup de mesures concrètes qui vont aider les centres jeunesse à

faire bien leur travail. On va

améliorer l'évaluation, etc. Mais il y a une mesure là-dedans de soutien pour

le jeune personnel qui arrive en

fonction. Parce que, quand on a 21 ans, qu'on sort de l'université et

qu'on fait face à des dossiers qui sont difficiles émotivement, on a besoin d'appui et de soutien, et c'est dans

ce cadre-là qu'on a ajouté des ressources, 67 nouvelles ressources

à travers tout le Québec.

Ceci

étant dit, M. le Président, ça, c'est la dernière chose en bout de piste qu'on

a annoncée. On se souviendra, hein, que

j'ai fait deux autres annonces au préalable. Moi, je veux bien, là, qu'on fasse

de la politique, là, puis qu'on s'approche d'une campagne électorale, mais il faut donner les vrais faits. Moi, je veux bien qu'on ait des divergences de

positions, mais donnons les faits comme ils le sont. Déjà, 12 millions

ont été annoncés en première ligne et en deuxième ligne. Qu'est-ce que c'est,

la première ligne, la deuxième ligne?

Le Président :

En terminant.

Charlebois : La

proximité et les centres de réadaptation. J'aurai l'occasion de vous...

Président : Première complémentaire, M. le chef de

l'opposition.

Le Président :

Principale, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Le ministre des Finances est un gentleman. On est

parfois en désaccord avec ses positions, mais il a réussi à créer une très bonne réputation de

parlementaire, et c'est un modèle d'intégration, mais il a fauté en disant que

la CAQ faisait du nationalisme ethnique.

Qu'est-ce que c'est, le nationalisme ethnique? Dans la définition, on

dit : «Contrairement au

nationalisme civil, le nationalisme ethnique met l'accent sur l'ascendance

généalogique [...] l'hérédité, souvent exprimée en tant que parenté ou de liens du sang...» Alors, moi, comme le

ministre de l'Inclusion, je trouve que les politiques de la CAQ en

immigration ne sont pas bonnes, mais ce n'est pas du nationalisme ethnique.

Alors,

est-ce que le ministre des Finances peut retrouver sa réputation de gentleman

en se levant, tout simplement, et en retirant ses paroles, et qu'on

passe à autre chose?

Le Président :

S'il vous plaît! M. le ministre de l'Immigration.

Heurtel : Et je vais quand même me permettre de préciser, M. le

Président : de la Diversité et de l'Inclusion également.

le Président, nous sommes tous d'accord — moi, j'ai le privilège de côtoyer le

ministre des Finances — c'est un grand gentleman

et un homme de convictions et qui a rendu des services extraordinaires pour le

Québec depuis qu'il est le ministre

des Finances du Québec. Et il poursuivra ce travail-là de façon remarquable,

j'en suis convaincu, le 27 mars prochain.

le Président, ce que la CAQ essaie de faire, c'est de diviser les Québécois. Ce

que la CAQ essaie de faire, c'est de

semer la division alors qu'on a des enjeux fondamentaux de pénurie de

main-d'oeuvre, on doit faire face à l'immigration. Et, si la CAQ voulait nous déposer son texte

d'expulsion, on pourrait fouiller comme il faut qu'est-ce qu'ils veulent dire

quand ils disent qu'il faut revoir, sur des

bases de valeurs qu'on ne connaît pas trop, ce qu'est vraiment un Québécois,

selon la CAQ, et si certaines personnes qui

choisissent de venir s'installer ici, si certaines personnes qui font le choix

de venir s'installer ici, de

contribuer au Québec, d'adhérer à ce que le Québec est, bien, que finalement

ils ne sont pas assez Québécois...

Le Président :

En terminant.

M. Heurtel :

...au goût de la CAQ. C'est ça, la CAQ, mais nous, on ne souscrit pas à ça.

Le Président :

Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et je reconnais un membre du

deuxième groupe d'opposition pour la présentation de sa motion. M. le député de Granby, à vous la parole.

Bonnardel : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement

avec le leader de l'opposition officielle, le député de Mercier, le

député de Groulx et le député de Gaspé :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse qu'aucune formation politique représentée à

l'Assemblée nationale du Québec ne prône le nationalisme ethnique.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay :

Pas de consentement.

Le Vice-Président (M.

Gendron) : S'il vous plaît! Un membre du groupe formant le gouvernement.

Pour la présentation de sa motion, je...

Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! La première étape est passée. Nous sommes à la

suivante. Mme la ministre, à vous la parole.

Thériault : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de présenter la motion suivante

conjointement avec le député de Terrebonne, le député

de Borduas, le député de

Mercier, le député de Groulx, le député de Laurier-Dorion et le député

de Gaspé...

Vice-Président (M. Gendron) :

Vous avez raison. Vous avez bien fait de m'aider. Alors, veuillez poursuivre

mais dans le silence, parce que ce serait important que les membres qui ont à

voter là-dessus l'entendent pas juste la télévision. À vous.

Mme Thériault : Merci, M. le

Président.

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la tenue de la Journée mondiale des

droits des consommateurs, en ce 15 mars 2018, ayant pour thème

Rendre les marchés du numérique plus équitables ;

«Qu'elle

réitère l'importance de mesurer l'ampleur des défis auxquels nous sommes

confrontés comme société, en

matière de protection des consommateurs;

«Qu'elle

rappelle que le marché de la consommation ne cesse d'évoluer, notamment

sur le plan du commerce électronique;

«Qu'elle

souligne l'engagement et la contribution des acteurs et des organismes

dédiés à la protection des

consommateurs, à rendre le marché de la consommation plus équilibré; et

«Qu'enfin,

elle réaffirme l'apport considérable de ces derniers qui sont des alliés pour

aider les citoyennes et les citoyens à faire des choix éclairés et faire

valoir leurs droits.»

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, Mme la ministre. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Nous proposons

de l'adopter sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, la motion est adoptée. Maintenant, un membre du groupe formant l'opposition officielle, et je reconnais M.

le chef de l'opposition officielle pour la présentation de sa motion. M. le

chef, à vous.

M. Lisée : M. le Président,

je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec le député de Gouin et le député de Gaspé, la motion

suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que l'augmentation des inégalités de revenus est néfaste pour toute société; Qu'elle

constate que le Québec est un des endroits au monde qui a le mieux

résisté à la dérive des trop grands écarts de revenus entre les plus et les moins fortunés; Qu'elle affirme que l'État

a le devoir d'être exemplaire et de maintenir ses propres écarts de rémunération à un niveau

acceptable; Qu'elle demande aux sociétés

d'État, dont Hydro-Québec et la Caisse de dépôt et

placement du Québec, de reconsidérer

leurs décisions récentes de hausse de rémunération de leurs hauts dirigeants et de faire

preuve d'une très grande modération dans les augmentations à [l'avenir].»

Vice-Président (M. Gendron) :

M. le leader adjoint du gouvernement, y

a-t-il consentement de débattre...

M. Tanguay : Il n'y a pas de

consentement.

Vice-Président (M. Gendron) :

Il n'y a pas de consentement. Merci. Je reconnais maintenant M. le député de Groulx pour la

présentation de sa motion. M. le député de Groulx, à vous la parole.

Surprenant : M. le Président, je sollicite le consentement de

l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Deux-Montagnes, le député de

René-Lévesque, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et le député de Gaspé :

«Que

l'Assemblée nationale considère l'ajout de voies réservées sur

l'autoroute 15 comme essentiel pour améliorer la mobilité dans les

Basses Laurentides;

«[Et] qu'elle

demande qu'il soit intégré au programme québécois des infrastructures en 2018

avec un calendrier de réalisation.» Merci.

Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement, M. le leader

adjoint, pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de

consentement, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas consentement. Ça termine la

rubrique des motions sans préavis.

Alors, je laisse la parole à nouveau à M. le leader

adjoint du gouvernement. À vous.

M. Tanguay :

Merci. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques

poursuivra l'étude détaillée à

l'égard du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer

l'encadrement du secteur financier, la protection

des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions

financières, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

La Commission

de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée à l'égard du

projet de loi n° 166, Loi portant

réforme du système de taxation scolaire, aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 17 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine,

ainsi que le mardi 20 mars, de 10 heures à midi, à la salle des

Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission

de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du

projet de loi n° 157, Loi constituant

la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et

modifiant diverses dispositions en

matière de sécurité routière,

aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à

13 heures et de 15 heures à 18 heures, ainsi que le

vendredi 16 mars, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du

Conseil législatif;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à l'égard

du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité

routière et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice

Pamphile-Le May, ainsi que le

mardi 20 mars, de 10 heures à midi, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard

du projet de loi n° 155, Loi

modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et

la Société d'habitation du Québec, aujourd'hui,

de 15 heures à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres de

l'édifice Pamphile-Le May, ainsi que le mardi 20 mars, de

10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Finalement,

M. le Président, la Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée

à l'égard du projet de loi n° 140,

Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre, le

mardi 20 mars, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil

législatif. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Alors, pour

ma part, je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance

de travail aujourd'hui, à

13 heures, pour une durée d'une heure, à la salle 161, afin de

statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat

d'initiative concernant la réforme de la

Loi sur l'indemnisation des victimes

d'actes criminels.

Je vous avise

également que la Commission de l'administration publique se réunira en séance

de travail aujourd'hui, de

13 heures à 15 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice

Pamphile-Le May, afin de procéder à l'analyse de rapports annuels

de gestion.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un

instant.

Nous en

sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux. Est-ce que

c'est là-dessus, M. le leader?

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il y a une demande de suspension.

Est-ce qu'on accorde la demande de suspension?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Bien, pouvez-vous me faire quelques phrases?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Oui. Non, mais c'est parce que, là, c'est ça...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : S'il vous plaît! Elle croyait que c'est... Ça ne l'est

pas. Alors, on accorde quelques minutes de suspension pour éclaircir le litige,

si litige il y a.

Alors, les travaux

sont suspendus quelques instants.

(Suspension de la séance à

11 h 12)

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, merci. Chers collègues, j'ai dit il y a

quelques minutes, avant la suspension, comme président, qu'il y avait une convocation

de la Commission de l'administration

publique. J'ai obtenu l'information

qu'il semble que ce n'est pas le cas. Alors, je veux simplement vérifier le

consentement qui a lieu, il semblerait, pour

ne pas que cette commission-là fasse ce que j'ai annoncé. Ce n'est pas

compliqué. Alors, est-ce que c'est exact qu'il y a consentement pour ne

pas procéder au deuxième avis que la présidence vous a indiqué? Il y a

consentement des membres de cette

Chambre? Réglé? Oui. La Commission des institutions ne siégera pas, contrairement à l'information que j'ai

donnée en cette Chambre.

je suis prêt à poursuivre là où nous en sommes, et là, oui, nous sommes à la

rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, est-ce

qu'il y a des renseignements de cette Assemblée? Il n'y en a pas.

Moi,

je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi

16 mars, M. le député de Chambly

s'adressera à M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport sur le sujet suivant : Les iniquités

régionales provoquées par la loterie

libérale des taxes scolaires. Je vous avise de plus que l'interpellation

prévue pour vendredi le 23 mars 2008 portera sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement libéral pour les familles de la Montérégie. M. le député de Verchères s'adressera alors

à Mme la ministre responsable de la région de la Montérégie.

période des affaires courantes étant terminée, je cède la parole maintenant

à M. le leader pour les affaires du

jour. M. le leader, à vous la parole.

M. Tanguay :

Oui. M. le Président, je vous prierais d'appeler l'article 29, s'il vous

plaît.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, à l'article 29 du feuilleton d'aujourd'hui,

l'Assemblée prend en considération le

rapport de la Commission des

institutions sur le projet de loi n° 164, Loi

concernant l'accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou

qui lui sont destinés.

suis prêt à recevoir les interventions s'il

y en a. Alors, je reconnais Mme la ministre pour son intervention sur ledit projet de loi. À vous, Mme la

ministre.

Mme Weil : Oui. Merci,

M. le Président. Donc, c'est avec

grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui dans le

cadre du débat sur la prise en

considération du rapport de la Commission des institutions, qui a

réalisé l'étude détaillée du projet

de loi n° 164, Loi concernant l'accessibilité de certains documents du Conseil

exécutif ou qui lui sont destinés.

projet de loi vise à clarifier l'application de l'article 33 de la

Loi sur

l'accès aux documents des organismes publics

et sur la protection des renseignements personnels. Plus précisément, il vise à

préserver la nécessaire confidentialité de certains documents et renseignements du Conseil

exécutif et des comités ministériels pendant le délai prescrit, à moins que leurs auteurs en décident autrement. Cela concerne, entre autres,

les communications entre les membres de ces instances ou destinées à

l'instance elle-même, et notamment les mémoires au Conseil des ministres.

Rappelons que ce projet

de loi est rendu nécessaire par le renversement jurisprudentiel de

l'interprétation de l'article 33 par la Commission de l'accès à l'information dans une série de décisions rendues en 2013 et contestées par les gouvernements du Québec successifs. Concrètement, ces décisions de

la Commission d'accès à l'information ont pour

effet de rendre accessibles certains documents et renseignements du Conseil exécutif et des comités ministériels tels que

les mémoires au Conseil exécutif et d'autres documents supportant ces

délibérations. Or, la confidentialité de ces documents

est essentielle, M. le Président, au bon fonctionnement de l'État et à la protection des intérêts collectifs des Québécoises et des Québécois.

Plus spécifiquement, les décisions

rendues par la Commission de l'accès touchent notamment des documents en

lien avec l'important dossier de l'action en recouvrement de 60 milliards

de dollars déposée par le gouvernement du Québec contre les fabricants de tabac en lien avec les

frais de santé engendrés par le tabagisme. Dans ce dossier, les enjeux sont donc énormes. C'est pourquoi

nous agissons avec célérité pour clarifier dès à présent la portée de l'article 33

afin d'éviter que ne soit porté préjudice aux intérêts des Québécois et

des Québécoises.

Comme

j'ai pu le préciser lors de l'étude

article par article, nous avons

abordé la rédaction du projet de loi n° 164 de

façon ciblée et circonscrite afin

d'apporter les seuls changements nécessaires pour colmater la brèche causée par

le renversement jurisprudentiel dans la nécessaire confidentialité des

délibérations du Conseil exécutif. Nous avons préservé

cette même conduite lors de l'étude détaillée. Nous avons, lors de cette étude,

entendu la Commission d'accès

à l'information et avons pu échanger avec ses représentants au sujet de certaines

recommandations qui touchent le régime général de la

Loi sur l'accès.

Comme

j'ai eu l'occasion de le mentionner à quelques reprises, notre gouvernement

déposera, dans les prochaines semaines,

une importante réforme de la

Loi sur l'accès afin de placer le Québec parmi les

premiers de classe en la matière. Cette

réforme s'appuiera notamment sur le principe de diffusion proactive de

l'information et sur une meilleure protection des renseignements

personnels.

tiens aussi, M. le Président, à souligner l'excellente collaboration du

porte-parole de l'opposition officielle, le député de Terrebonne, et du porte-parole de la seconde opposition, le

député de Borduas. Nous avons pu réaliser l'étude détaillée ensemble

avec le souci du caractère urgent que revêt l'adoption de ce projet de loi.

terminant, j'enjoins donc mes collègues des différentes formations politiques à

voter en faveur de l'adoption du rapport

de la commission afin que nous puissions rapidement colmater une brèche qui

menace la nécessaire confidentialité des

délibérations du Conseil exécutif et qui peut avoir pour effet de porter

atteinte aux intérêts collectifs des Québécois. Merci beaucoup, M. le

Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la

ministre, de votre intervention. Toujours sur le rapport du projet de loi n° 164 et pour la poursuite du

débat sur cette même question, je cède la parole au porte-parole de

l'opposition officielle en ces matières, M. le député de Terrebonne. À vous, M.

le député de Terrebonne.

M. Traversy :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'aimerais remercier la ministre pour

ses bons mots, remercier également notre

collègue de la deuxième opposition, le député de Borduas, pour les excellents

échanges que nous avons eus dans le cadre du projet de loi n° 164,

des échanges cordiaux, animés, mais toujours avec beaucoup de rigueur. Je remercie la ministre parce qu'elle a

été, avec son équipe aussi, très généreuse tout d'abord pour avoir accepté

la motion du Parti québécois de rencontrer

la Commission d'accès à l'information afin d'avoir davantage d'éclairage sur

l'interprétation et sur le projet de loi que nous étudions par rapport à

l'article 33, également aussi toute la pédagogie qui caractérise notre ministre par rapport à certains points très

précis, très techniques dans le cadre de ce projet de loi à nature très

juridique.

Vous

savez, M. le Président, nous sommes souvent des généralistes en politique,

alors il y a, des fois, certains éléments

qui peuvent nous échapper. Alors, nous avons posé beaucoup de questions, mais

nous avons eu aussi beaucoup de

réponses. Et donc je crois que c'est d'intérêt public de le reconnaître.

J'aimerais remercier également M. Desmeules, Mme Giroux-Blanchet, qui se sont déplacés rapidement pour venir

rencontrer les parlementaires dans le cadre de cette commission afin de

venir répondre à nos questions.

Alors,

comme la ministre l'a mentionné, il y a ici une volonté de la part des

parlementaires au Québec de vouloir rétablir

rapidement l'interprétation de l'article 33 pour les raisons et les causes

qui nous ont été mentionnées. Il y a une distinction importante à faire entre rétablir et améliorer. Et donc

améliorer, ça, c'est le prochain projet de loi, ça, c'est celui qui est promis par le gouvernement libéral depuis

quatre ans, qui l'a été par l'actuel leader du gouvernement, qui l'a été

également par l'ancienne ministre de la

Réforme des institutions démocratiques mais qui nous a été promis cette semaine

en mettant leurs sièges en jeu, M. le Président, sans mettre de jeux de mots

sur la table, en disant que, dans quelques semaines,

nous l'aurions. Je leur ai dit que j'étais croyant de cette chose mais que je

pouvais devenir rapidement athée aussi

en la matière, et on m'a dit : Mathieu, ne t'inquiète pas, ce n'est pas de

la naïveté, c'est de la confiance, de l'optimisme, tu es dans un bon état d'esprit. Alors, j'espère

qu'on ne s'est pas trompés. Et, si le leader du gouvernement nous entend

présentement, parce que je sais qu'il a

toute une équipe mobilisée dans les antichambres, nous attendons la venue de

cette réforme globale et la

Commission de l'accès à l'information également avec plusieurs autres acteurs

de la société civile.

Donc,

nous voterons pour cette prise en considération, M. le Président, tout en

espérant se revoir très bientôt dans les prochaines semaines. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de

Terrebonne, pour votre intervention. Et,

pour la poursuite du débat toujours sur ce même rapport, je cède maintenant la

parole à M. le député de Borduas. M. le député de Borduas, à vous la

parole.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir d'intervenir sur la prise en

considération du rapport de la

commission relativement au projet de loi n° 164, Loi concernant

l'accessibilité de certains documents du Conseil exécutif qui lui sont

destinés.

Bien, M. le Président, on a dû étudier

le projet de loi dans une sorte d'urgence, considérant le fait qu'il y a une

permission d'appeler à la Cour suprême du Canada, dont on attend incessamment

la décision. Le Procureur général a contesté la décision à la Commission

d'accès à l'information, où il devait rendre publics les mémoires du Conseil

des ministres. Le Procureur général a perdu

à la Cour du Québec, à la Cour supérieure, à la Cour d'appel également, et on

se retrouve dans une situation où les avis

des différents ministères relativement à un mémoire d'un ministre et également

les mémoires d'un ministre qui seraient destinés à plus d'un membre du Conseil

des ministres seraient accessibles.

comprend qu'au niveau de la conduite de l'État il peut y avoir une certaine

difficulté, d'où le projet de loi qui a

été déposé par la ministre de l'Accès à l'information, pour lequel nous allons

voter en faveur, considérant l'impact que ça peut avoir sur la conduite de l'État et sur les affaires de l'État.

C'est important que le gouvernement puisse délibérer, qu'il n'y ait pas d'intervention extérieure qui

puisse interférer dans le processus décisionnel de l'État. Je pense que ça,

au profit des Québécois, c'est important.

L'autre

élément important, M. le Président, c'est qu'on a appris une foule de choses,

et je remercie la ministre d'avoir

répondu, d'avoir été ouverte en commission parlementaire. Je pense qu'elle a eu

la bonne approche de dire : Bien, j'ai

un projet de loi à présenter, comment est-ce qu'on fait pour travailler

ensemble pour que ça chemine aussi? Donc, vous savez, en commission parlementaire, on peut arriver à des

discussions ouvertes. Et on a pu poser toutes les questions qu'on

souhaitait poser relativement au fonctionnement, parce qu'on n'est pas

nécessairement familiers avec le fonctionnement

du Conseil exécutif, et on a appris l'existence du fameux Dossdec. Alors, j'ai

demandé une visite guidée, M. le

Président, de ce Dossdec-là. Je ne l'ai pas encore eue. Peut-être

qu'éventuellement je vais pouvoir le constater de visu, qu'est-ce que le Dossdec. Mais, très certainement,

on nous a renseignés sur la mécanique, comment ça fonctionne lorsqu'on dépose les avis, lorsque les différents ministères

sont appelés à commenter. Et on voit que c'est quand même toute une organisation, parce que, lorsqu'il y a une

décision qui est prise par le gouvernement, ça interpelle plusieurs ministères

à la fois.

Alors, vous savez, et

je l'ai dit lors de mes remarques finales, ça ne me fait pas plaisir de voter

pour ce projet de loi là, parce que nous

considérons depuis fort longtemps qu'il aurait dû y avoir une réforme globale

de la

loi sur l'accès à l'information

et qu'à ce moment-là on aurait pu le modifier dans cette réforme-là, dans ce

projet de loi là. J'ai entendu la

ministre nous dire que... elle nous a dit : D'ici la fin de la session, je

vais déposer mon projet de loi. Tout comme le député de Terrebonne, on est ouverts à étudier le projet de loi le plus

rapidement possible, parce que c'est criant, ça presse, les gens, les

Québécois ont le droit d'avoir accès à l'information et surtout il y a bien

souvent des Québécois qui ont l'impression

que c'est une loi de non-accès que nous avons. Le rapport quinquennal de la

Commission d'accès à l'information en

faisait état. Et je dis toujours, M. le Président : Vous savez, lorsqu'on

a étudié, l'été dernier, le rapport quinquennal de 2016... je crois, bien, écoutez, on n'avait pas mis en place les

recommandations du rapport quinquennal de 2011 déjà. Ça fait que, vous

voyez, il y a du travail à faire sur la

loi sur l'accès à l'information.

Alors,

dans tous les cas, il y aura un autre élément important aussi, parce qu'on le

Québec est un cancre actuellement en

matière d'accès à l'information. On le voit selon les données internationales,

les données canadiennes aussi, où on est... Au début, quand la loi a été adoptée, on était un des premiers de

classe. Maintenant, on se retrouve en queue de peloton. Il y a lieu de modifier cela, notamment aussi au

niveau de la durée du délai pour lequel les renseignements sont protégés. Alors,

ça aussi, il y aurait peut-être lieu de réduire ça. Donc, ça va faire

partie de

la réforme globale. Alors, j'invite le gouvernement et la ministre à adopter le

plus rapidement possible l'éventuelle loi qui va moderniser la

loi sur l'accès

à l'information.

Donc,

pour ce qui est du projet de loi n° 164, M. le Président, nous allons

voter en faveur de la prise en considération du rapport de la

commission. Je vous remercie.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Borduas, de

votre intervention. Et je ne vois pas d'autre demandeur de parole.

Alors,

en conséquence, est-ce que le rapport de la Commission des institutions portant

sur le projet de loi n° 164, Loi concernant l'accessibilité de

certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés... est-il

adopté?

Vice-Président (M. Gendron) : Avant de passer aux étapes suivantes, je

dois annoncer, comme président, qu'un débat de fin de séance se tiendra

aujourd'hui sur une question adressée par M. le député de Saint-Jérôme

au ministre des Transports, de la Mobilité

durable et de l'Électrification des transports au sujet de l'implantation de

bornes de recharge rapide.

après avoir fait l'annonce, je cède à nouveau la parole au leader adjoint du

gouvernement pour les indications qu'il a à nous donner.

M. Tanguay : Oui, M.

le Président. À la lumière de ce que

vous venez juste d'indiquer, soit la tenue d'un débat de fin de séance,

je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 18 heures.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, les travaux sont suspendus jusqu'à ce soir,

18 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 35)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance qui se fera entre M. le député de Saint-Jérôme et M. le ministre des

Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

concernant l'implantation de bornes de recharge rapide.

vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député

qui a soulevé le débat et le ministre qui

lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a

ensuite droit à une réplique de deux minutes. Alors, M. le député de

Saint-Jérôme, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

M. Bourcier :

Mme la Présidente, premièrement, je voudrais saluer mon collègue qui est en

face de moi.

Alors,

on m'expliquait que c'était un débat de fin de séance et que ça avait une

fonction. C'est-à-dire que, lorsqu'on pose

une question ici, au salon bleu, question que j'ai posée ce matin, et lorsqu'on

pose une dite question, on n'a pas une réponse satisfaisante. Alors, je

voudrais une réponse beaucoup plus complète que celle qu'on m'a donnée ce

matin, Mme la Présidente.

cette question-là que j'ai posée ce matin, je l'ai posée au nom de

10 448 signataires d'une pétition qui a été déposée hier en ces lieux, au salon bleu de

l'Assemblée nationale. Et personnellement, je vous le répète à nouveau, j'ai eu

une réponse incomplète, un peu floue de la part du ministre lors de la période

de questions. Alors, imaginons que ces 10 448 signataires

de la pétition de l'Association des véhicules électriques du Québec sont tous

derrière moi. Bien là, je veux dire,

il manque un peu d'espace, là, mais on peut admettre qu'ils sont tous empilés

derrière moi et qu'ils vont regarder M.

le ministre, tout à l'heure, me répondre, mais aussi que les propriétaires

québécois des 21 812 véhicules hybrides et électriques sont avec eux également. Et ça fait un

paquet de monde derrière moi qui observe et qui nous écoute. Et évidemment on pourrait rajouter, Mme la

Présidente, tous ceux qui veulent se procurer un tel véhicule, et qui nous

écoutent ce soir, et qui doivent être des millions à nous écouter

probablement sur la chaîne de l'Assemblée nationale.

demande est simple. La question l'était aussi. C'était de déployer

2 000 bornes de recharge rapide d'ici 2020 au Québec. C'était très important. D'ailleurs, on

avait cette dite pétition que j'ai devant moi ici, alors qui était, puis je

vais la répéter à nouveau : «Nous

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de déployer

2 000 bornes de recharge rapide

d'ici 2020 et que ces bornes soient considérées à

titre d'infrastructures

routières pour être financées par les paliers de gouvernements.» Alors, ça, c'était une demande très légitime de la

part de ces gens-là. Le premier ministre lui-même avait répondu à ce sujet-là que ça manquait d'ambition.

Moi, je trouve ça extraordinaire, c'est merveilleux. Même Michael Sabia, justement, de la Caisse de dépôt et placement, qui faisait

partie d'un comité d'économistes, a lui-même

recommandé cet objectif de déployer des bornes de recharge rapide.

la Présidente, le Québec compte près

de la moitié des véhicules électriques du Canada. Ce n'est pas rien, là.

Et ici même, en ces lieux, à l'Assemblée

nationale, on a voté même une motion pour demander de l'argent à Ottawa pour

qu'on soit financés à la hauteur des

véhicules électriques qu'on a au Québec. Or, ce n'est pas le cas. Actuellement,

avec 50 % des véhicules, on a

2 % du financement fédéral. C'est sûr que ça n'aide pas notre gouvernement

ici. Mais il y a quand même des choses à faire qui pourraient être très

utiles.

au Québec, on a — écoutez,

les dernières statistiques aidant, là — 1 367 bornes de recharge en

service, les lentes et les rapides.

Pour les gens qui nous écoutent, une borne lente, c'est quand on fait l'épicerie,

à la maison, on est au restaurant ou

quand on veut aller au centre d'achats pour s'acheter un marteau, pour ne pas

nommer le magasin en question. Une

borne rapide, c'est utile sur les grands axes routiers. Un véhicule se

recharge, avec une telle borne, en 20 minutes, et elle coûte 50 000 $. On en a 112 au

Québec sur ces 1 367 bornes de recharge. Ça, c'est une borne pour

20 véhicules électriques. En

France, ils en ont 800. En Norvège — puisque, ce matin, M. le ministre a nommé la

Norvège — alors,

ils en ont 1 680. Ici, on en a 112, alors qu'on a beaucoup d'électricité,

on pourrait en déployer beaucoup plus.

C'est sûr qu'Ottawa

ne nous aide pas. Mais c'est le malaise fédéral, Mme la Présidente. Mais, si on

se rend à 100 000 véhicules en

2020, tel que le propose le gouvernement dans sa politique énergétique des

Québécois, d'énergie et des

ressources de croissance, qu'on m'a demandé de lire, mais que j'avais déjà lue,

alors comment on va faire pour avoir des

recharges pour tous ces véhicules? Ça, c'est dans deux ans, là. Actuellement,

on en a 20 000 puis on propose de se rendre à 100 000. La réponse du ministre ce matin, c'était :

2 500 en 2030. Alors, on fait un calcul rapide : 2 500 bornes

en 2030, c'est 208 par année. Nous, on

demande 2 000 d'ici 2020, c'est 1 000 par année. Alors, c'est

déformer la vérité. La vérité, est-ce qu'on s'est trompé? Je vais

l'excuser d'avance.

Il ne faut pas,

évidemment, Mme la ministre... Arrêter le projet pilote de l'hydrogène pourrait

nous donner peut-être des facilités.

Mais

je reviens à ma question pour M. le ministre : 2 000 bornes en

2020, s'il vous plaît, est-ce possible? J'attends vos explications.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, maintenant, la parole est à

vous, M. le ministre des Transports, et vous disposez, vous aussi, d'un

temps de parole de cinq minutes.

M. Fortin

(Pontiac) : Merci, Mme la Présidente. Je vais commencer en vous saluant bien bas, en appréciant votre habituelle collaboration dans ces choses-là. Je salue le député de Saint-Jérôme,

qui nous a invités à prendre part au débat avec lui ce soir, qui m'a

invité, même si le ministre qu'il a interpelé ce matin, c'était le ministre de

l'Énergie et des Ressources naturelles. Il sait comme moi que le ministre de

l'Énergie et des Ressources naturelles est responsable de Transition

énergétique Québec et que le dossier du déploiement des bornes relève de

Transition énergétique Québec. Cependant, ça me fait plaisir d'être ici avec

lui ce soir. C'est un collègue que j'apprécie beaucoup.

Il sait

également, en fait, qu'il peut s'adresser au ministre des Ressources

naturelles, il peut s'adresser à moi, la ministre de l'Environnement, le premier ministre aussi. Je pense qu'il

sait que tout le monde à l'intérieur du gouvernement, comme lui, veut voir davantage de transports

électrifiés un peu partout au Québec, que ce soient des véhicules, des

véhicules routiers, que ce soient des

autobus, il nous parle souvent des autobus électriques, que ce soit du

transport en commun. Hein, le plus

grand projet d'électrification des transports au Québec, c'est celui du réseau

électrique, ou du Réseau express métropolitain,

comme on le nomme maintenant, mais qui va avoir un réel impact sur la

diminution des gaz à effet de serre au

Québec, mais surtout qui va avoir un réel impact sur le concret de dizaines de

milliers de Québécois. Je sais qu'il en connaît les bénéfices, lui-même nous a déjà parlé de prolonger le Réseau

express métropolitain jusque dans sa communauté, à Saint-Jérôme.

Quand le

ministre des Ressources naturelles, ce matin, lui a conseillé, disons, de lire

le plan stratégique d'Hydro-Québec — je suis content qu'il l'ait déjà lu — ce qu'il lui disait, c'est de revoir la

partie où on parlait de l'objectif. Et

ce n'est pas une proposition, c'est un objectif clair, M. le député, et un

objectif qu'on a toute la conviction possible de remplir, à terme d'avoir 100 000 véhicules électriques sur

les routes du Québec, propriété de Québécois, propriété du gouvernement du Québec, propriété des entreprises

québécoises, mais qui sont sur nos routes un peu partout au Québec.

Mais, pour

faire ça, évidemment il faut donner les outils nécessaires, et ça, ça passe par

plusieurs façons de faire. Évidemment, on a des crédits... euh, «des

crédits», des rabais, disons, des crédits d'impôt, des rabais, au Québec, qui s'appliquent lors de l'achat d'un véhicule

électrique. C'est très bien. Encore faut-il que le véhicule électrique soit

disponible, Mme la Présidente. C'est

pour ça que la ministre de l'Environnement, comme son prédécesseur, a mis tout

en place afin que la loi véhicules

zéro émission soit efficace au Québec et que les concessionnaires automobiles,

partout à travers le Québec, aient à

leur disposition ou aient à la disposition des clients potentiels des véhicules

électriques quand ils en ont besoin. Parce que, Mme la Présidente, je ne sais pas pour

vous, mais nous, à la maison, on change de véhicule, on achète un nouveau véhicule quand le précédent, il ne

fonctionne plus. On ne peut pas attendre six mois, le temps que le

concessionnaire s'approvisionne d'un

nouveau véhicule électrique, le véhicule a besoin d'être disponible à ce moment-là. La loi VZE fait ça.

La troisième

chose dont on a besoin, au-delà de la disponibilité et du rabais, c'est des bornes

électriques. Le député nous dit qu'il veut 2 000 bornes rapides. Nous, on dit qu'on

peut aller plus loin que ça. Il a raison de citer le premier ministre, le premier ministre qui dit : On en veut plus

que ça, on en veut 2 500, bornes, au Québec. Bien, parfait. Là-dedans, il va y avoir

des bornes comme celles qui sont déjà installées et il va y avoir des bornes rapides également,

mais il faut qu'elles soient au bon

endroit, ces bornes-là. Parce que, là, on parle simplement des bornes publiques. Il y a

des bornes que les gens ont à la

maison, hein, la plupart des gens ont ça à la maison, s'ils ont des véhicules électriques. Mais ça prend des bornes qui sont

installées dans des endroits stratégiques.

J'étais en Abitibi, j'ai rencontré les gens

auxquels il fait référence, les gens de l'Association des véhicules électriques, qui nous ont dit : C'est beau,

les bornes, il y en a beaucoup à Val-d'Or, mais il n'y en a pas dans le parc de

La Vérendrye, donc on ne peut pas traverser

le parc de La Vérendrye. Il y en a chez nous, c'est vrai, il y en a...

Nous-mêmes, on a branché le véhicule

électrique à plusieurs endroits à Val-d'Or, que ce soit à l'hôtel, que ce soit

à l'aréna, mais l'endroit où il en

manquait, c'était dans le parc de La Vérendrye. Et on ne peut pas, en ce

moment, ou c'est très risqué de le faire, tenter de traverser le parc de

La Vérendrye pour se rendre dans les Laurentides avec un véhicule électrique.

Ce que je

veux dire au député, c'est que le gouvernement s'est engagé à rendre disponible

aux citoyens un nombre supérieur à ce

que sa formation politique propose, un nombre supérieur de bornes électriques

publiques. On fait ça en les mettant

dans les endroits stratégiques, on fait ça en mettant ça dans les nouvelles

constructions. L'école de ma fille, qui est une nouvelle école, Mme la

Présidente, qui a été construite il y a deux ans, a des bornes électriques. Les

nouvelles infrastructures gouvernementales

ont des bornes électriques. Alors, c'est un ensemble de mesures qui fait en

sorte qu'on va arriver à l'objectif

de 100 000 véhicules électriques sur nos routes, et c'est l'objectif vers

lequel on travaille ensemble.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

ministre des Transports. Maintenant, M. le député de Saint-Jérôme, vous

disposez d'un temps de parole de deux minutes pour votre réplique.

Bourcier : Je vais essayer de bien calculer, Mme la Présidente. Alors,

vous savez ce qui serait extraordinaire, c'est d'arrêter notre dépendance à l'essence en favorisant

l'électricité. Je pense qu'on est d'accord, moi et M. le ministre des

Transports, à ce sujet-là.

Installer des

bornes stimulera l'achat de véhicules électriques qui fonctionneront à

l'électricité qu'on achètera chez

nous, au Québec. Mais ce qui stoppe de nombreux Québécois à s'acheter une

automobile électrique, oui, il y a la disponibilité des véhicules, mais

c'est l'autonomie et l'angoisse de la panne. L'autonomie, c'est réglé pour

plusieurs modèles de véhicules, donc les

Québécois ont la panoplie de véhicules qu'ils pourraient s'acheter. Mais, si on déploie rapidement

des bornes rapides sur les autoroutes — car

c'est 20 minutes que ça prend pour recharger, plutôt qu'une borne

lente — et

en région — car

ils n'en ont pas beaucoup, tel que le soulignait M. le ministre — on

circulera partout au Québec en véhicule électrique avec notre ressource

naturelle plutôt que d'importer du pétrole et d'en avoir la dépendance.

Alors, M. le ministre, je vous réitère mon voeu et j'espère que c'est le voeu le plus

important pour vous et pour moi — d'ailleurs, je pense qu'on le partage : Allez-vous déployer 2 000 bornes d'ici 2020 au Québec, en

deux ans plutôt que de le faire en 12 ans, d'ici 2030? Alors, merci,

Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

député de Saint-Jérôme. Ceci met fin à ce débat de

fin de séance.

Et, compte tenu de l'heure, j'ajourne nos

travaux au mardi 20 mars, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 18 h 13)