Institutions — 9 June 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CI 2022-06-09

Quebec — Committees

(Quinze heures deux minutes)

Président (M. Bachand) : Bon après-midi. À

l'ordre, s'il vous plaît! Content de vous revoir. Je déclare la séance de la

Commission des institutions ouverte.

La commission est

réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 192, Loi

visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme

seul serment obligatoire à leur entrée en fonction.

Avant de débuter, Mme

la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Jeannotte (Labelle) est

remplacée par M. Émond (Richelieu); Mme Lachance (Bellechasse) est

remplacée par Mme D'Amours (Mirabel); M. Lamothe (Ungava) est

remplacé par M. Chassin (Saint-Jérôme); M. Martel

(Nicolet-Bécancour) est remplacé par Mme Lavallée (Repentigny); M. Rousselle

(Vimont) est remplacé par M. Tanguay

(LaFontaine); et Mme Hivon (Joliette) est remplacée par M. Bérubé (Matane-Matapédia).

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Donc, nous allons d'abord débuter avec les remarques

préliminaires. Donc, M. le député de Jean-Lesage, à vous la parole pour

un maximum 20 minutes. M. le député, s'il vous plaît.

M. Zanetti :

Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, je suis tellement heureux, là,

d'être ici pour parler de ça avec vous aujourd'hui, vous ne pouvez pas le voir,

mais j'ai vraiment un grand sourire. Pour moi, c'est une joie et c'est une joie

de pouvoir venir parler d'un projet de loi qui traite d'un sujet, plus

largement, disons la monarchie, qui est probablement un des sujets qui est les

plus rassembleurs au Québec, il y a tellement de monde, à l'Assemblée nationale, qui sont d'accord avec ce

projet de loi là, puis c'est probablement un des sujets, l'abolition

de la monarchie, même si ce n'est pas de ça dont traite le projet de loi, mais

qui est les plus rassembleurs au Québec quand on sait que 80 % à 85 %

des Québécois sont en faveur de ça dans... sondage après sondage. Donc, je suis

très content de pouvoir venir parler de ça ici aujourd'hui puis de faire

avancer, bien, nos lois puis la liberté de conscience des élus québécois et des

gens qu'ils représentent. Et... et voilà. Puis je remercie aussi la collaboration

qui a été annoncée déjà de la part de tous les groupes parlementaires

pour faire avancer rondement ce projet de loi là, c'est vraiment très apprécié.

Et voilà, ça fait le

tour des remarques préliminaires. On aura évidemment le temps de parler du fond

à chaque article, à chacun des quatre articles de ce projet de loi. Je

vous remercie, M. le Président.

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup.

M. le député de Chapleau, s'il vous plaît.

M. Lévesque (Chapleau) :

Oui, merci beaucoup, M. le Président. Là, j'en profite pour vous saluer,

saluer également les collègues de la banquette gouvernementale, également les

collègues de l'opposition, également le porteur du projet de loi. Je pense que

c'est un projet... félicitation pour ce moment, en étude détaillée, là. Je

pense que c'est un beau moment, là, que nous aurons plaisir à partager ensemble

cet après-midi.

Évidemment, le

gouvernement accueille favorablement le projet de loi qui a été déposé. Puis,

même lors du principe au salon bleu, on a eu

l'occasion de voter pour puis de l'appuyer puis on assure l'ensemble de la

collaboration du gouvernement pour poursuivre les différentes étapes,

notamment l'étude détaillée cet après-midi puis celles qui suivront, là, sans

vouloir présumer de la suite des travaux.

j'en profite pour saluer également les gens qui nous accompagnent, les équipes,

Me Delagrave, Me Beaupré et M. Lavoie, directeur de la réforme des institutions

démocratiques, qui sont avec nous, là, cet après-midi, puis également un

fidèle collaborateur, M. Ferland, Me Ferland, Pascal Ferland, avec nous.

Donc, merci beaucoup. Et ça conclut pour moi. Merci.

Président (M. Bachand) : Monsieur... M. le

député de Lafontaine, pardon.

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M.

le Président. D'abord, vous saluer. Heureux, toujours, de vous retrouver. On n'a pas le temps de s'ennuyer, nous,

on se voit quasiment à tous les jours. Saluer également les collègues de la banquette ministérielle, saluer le collègue

de Jean-Lesage, qui a déposé le projet de loi, et collègue de Matane-Matapédia.

M. le Président, j'ai eu l'occasion hier de dire

pourquoi nous allons voter contre le projet de loi. Aujourd'hui, vous allez

m'entendre parler sur chacun des articles. Ce sera le même message que je vais

véhiculer, puis je le dis, je pense que les

choses doivent être dites, c'est ça, la démocratie, puis je vais essayer d'agir

de façon à toujours respecter les collègues, mais un message fort doit

être dit.

Pour nous, première des choses, est-ce qu'on a

besoin de la monarchie au Québec? Non, on n'a pas besoin de la monarchie au

Québec. Est-ce qu'on a besoin du lieutenant-gouverneur pour fonctionner? Non,

on n'a pas besoin du lieutenant-gouverneur pour fonctionner.

Un sondage du

21 avril dernier, publié par le Journal de Montréal , Journal de Québec , fait par Angus Reid, a démontré que 71 % des Québécois étaient

contre. C'est-à-dire, 71 % des Québécois étaient prêts à ce que

l'on se déleste de la monarchie. 71 %, qu'on se déleste la

monarchie, Québécois. Au niveau canadien, c'est : 51 % des Canadiens

sont prêts à ce qu'on abandonne la monarchie.

Une fois qu'on a dit ça, M. le Président,

aujourd'hui, ce n'est pas un projet de loi pour est-ce qu'on est pour ou contre

l'importance de la monarchie dans notre démocratie, c'est un projet de loi qui

vient abolir, à toutes fins pratiques — puis

on verra les détails, là — le

serment qui est prévu à l'article 128 de la Constitution canadienne, un

article très clair.

Alors, nous, ce qu'on dit, c'est que c'est un

projet de loi qui est inutile et qui va servir uniquement à enrichir les

avocates et les avocats qui vont se rendre jusqu'à la Cour suprême pour se

faire relire l'article 128 pour dire que c'est non constitutionnel. Alors,

nous, point de vue de la non-efficacité, de l'inutilité du projet de loi...

Puis je le dis, ce n'est pas un jugement de

valeur ou sur les convictions de mon collègue de Jean-Lesage, mais c'est un

jugement sur le projet de loi que l'on a à étudier. Nous, on

n'embarquera pas là-dedans.

Et nous aurions aimé utiliser ce temps de

commission là, M. le Président, face à un projet de loi inutile qui va enrichir les avocats, l'utiliser à d'autres

escients, tels que des priorités, la crise du logement, pénurie de

main-d'oeuvre, pas de médecins, soins

de santé, services de garde, et de faire avancer le Québec sur des sujets qui

touchent les Québécoises et les Québécois de façon très, très tangible.

Alors, en

tout respect, le dernier point que j'aimerais faire... Moi, je comprends que

mon collègue de Jean-Lesage, qui est indépendantiste très, très affirmé et

convaincu, dépose le projet de loi qui s'inscrit en rupture avec la Constitution

canadienne. Ça, je le comprends. Ce que je comprends aussi, surtout depuis les

derniers mois, dernières semaines... Maintenant, je comprends pourquoi la Coalition

avenir Québec cautionne ce geste de rupture avec la Constitution canadienne. Lorsqu'on voit arriver, ajouté au

premier ministre, Bernard Drainville, souverainiste convaincu, bien, c'est la gouvernance

séparatiste qui a cours aujourd'hui.

Alors, on va

faire l'article par article, M. le Président, nous, seul Parti libéral du Québec, résolument fédéralistes, on n'embarquera pas

là-dedans puis on aura l'occasion, là, d'y aller

article par article. Mais,

encore une fois, projet de loi inutile qui ne fera pas avancer le

Québec, qui va enrichir les avocats puis qui va finir par un non clair quant à

sa constitutionnalité. Puis, dans l'intervalle, on aurait pu utiliser ce temps

parlementaire là à d'autres fins qui touchent davantage les Québécoises et

Québécois au coeur de leur quotidien, dans un contexte où l'inflation fait

rage, et quelles solutions on apporte à la détresse humaine qui découle, au

stress financier de cette inflation-là. Mais on va parler du serment à la reine. Pas de problème, on est là puis on va faire

valoir notre point, puis vous allez voir, M. le Président, que ça va

bien aller. Merci.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. M. le député de

Matane-Matapédia, s'il vous plaît.

M. Bérubé : Merci, M. le Président.

D'abord, les mots ont un sens. Le Parti québécois est indépendantiste, pas

séparatiste, indépendantiste. C'est le terme universellement reconnu pour

l'ensemble des nations de la terre qui souhaitent accéder à leur pleine

souveraineté : indépendantiste. D'ailleurs, quand les représentants du

Parti libéral se rendent systématiquement fêter les indépendances des peuples à

Montréal, ils ne disent pas que c'est des séparatistes, ils disent qu'on

célèbre l'indépendance. Alors, je voudrais qu'on utilise les bons termes par

respect pour les gens qui ont cette conviction sincère.

Ceci étant dit, comme nous sommes

indépendantistes, on a une seule allégeance : le Québec. Pas le Canada,

encore moins la monarchie britannique, une institution archaïque et coloniale

qui nous rappelle que le Québec a été conquis par les armes pas tellement loin

d'ici. C'est une conviction très profonde. J'ai prêté serment à

cinq reprises à l'Assemblée nationale. J'ai ressenti un inconfort à chaque

fois. On ne devrait plus prêter serment à la reine et, éventuellement, au roi,

parce que notre seule allégeance, comme députés, puis je suis convaincu que

c'est partagé par tous et toutes, c'est les... le peuple du Québec et les

citoyens de notre circonscription. Ce que le projet de loi propose

essentiellement, c'est de donner le choix. Alors, il y aura, d'un côté, ceux

qui veulent prêter serment au peuple du Québec

et les autres qui voudront prêter serment à la monarchie britannique, à la

reine, ou au roi, ou que sais-je. Alors, c'est plein de sens. Alors,

évidemment qu'on est d'accord avec le projet de loi.

Juste rappeler, quand

même, que, lorsqu'on est indépendantiste, en attendant, on aimerait se départir

de tous les symboles britanniques. Je suis

assez étonné d'entendre, de la part du représentant libéral, que le

lieutenant-gouverneur n'est pas utile. Je veux dire, j'ai présenté une

motion l'an dernier, une motion du mercredi. Le Parti libéral a voté contre, et la CAQ a voté

contre. Ils ne voulaient pas se départir du poste de lieutenant-gouverneur.

Dans leur programme nationaliste de 2015, il y a l'abolition du poste de

lieutenant-gouverneur, noir sur blanc ou bleu sur blanc avec la copie que j'ai

fait imprimer tantôt. Je veux dire, bon, c'est une première étape. Il faut y

aller de façon, j'imagine, très étapiste. C'est une conviction qui est

partagée. Je me souviens, celui avec qui j'en avais le plus parlé à l'époque,

je pense, c'était mon ancien collègue de

Marie-Victorin. Bonne chance, parce qu'il va vous rappeler ça, en tout cas, à

moins que ça fasse

partie des renoncements. Mais c'est une question

quand même importante, tu sais. Le serment, c'est le premier geste qu'on pose quand on arrive à l'Assemblée nationale. Et

tout le monde a cet inconfort-là depuis des années, puis là il y a un

projet de loi pour le régler.

On est capables, on a

le temps. Là, on serait capables, avec le concours du gouvernement et de tout

le monde, de l'adopter, hein? On a du temps,

là, je suis convaincu de ça. On a aujourd'hui, on a trois heures qui nous

sont consenties. Alors, je... Quand j'entends le député de LaFontaine

dire que le serment n'est pas nécessaire et que le poste du

lieutenant-gouverneur n'est pas nécessaire, je veux dire, pourquoi, rendu là,

ne pas adopter le projet de loi? Je veux dire,

c'est un faux débat. Je veux dire, on veut nous amener sur un autre terrain, je

veux dire, chacun se définit selon ce qu'il est et non en opposition.

Moi, je suis un

indépendantiste. Si d'autres personnes veulent épouser cette cause-là, ta

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2022-06-09
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 42 2 journal debats CI 220609.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c27f9004ba9ad9763b5a65e6c7f39716bbefdf95

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