House Proceedings — 10 May 2000 (36th Legislature, 1st Session)

2000-05-10

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 10 mai 2000 - Vol. 36 N° 105

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Table des matières

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'année financière 2000-2001

M. Jacques Léonard

M. Bernard Brodeur

M. Yvon Marcoux

M. Roger Bertrand

M. Claude Béchard

M. André Boulerice

Mme Nathalie Normandeau

Vote reporté

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 126

Loi sur les coopératives de services financiers

M. Bernard Landry

Mise aux voix

Projet de loi n° 118  Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le secteur de l'éducation concernant la confessionnalité

M. François Legault

Mise aux voix

Projet de loi n° 123  Loi modifiant la

Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et d'autres dispositions législatives et abrogeant la

Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés

M. Rémy Trudel

Mise aux voix

Projet de loi n° 120  Loi modifiant la

Loi sur la protection sanitaire des animaux et d'autres dispositions législatives et abrogeant la

Loi sur les abeilles

M. Rémy Trudel

Mise aux voix

Projet de loi n° 115  Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière

Mme Linda Goupil

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel du Secrétariat du Conseil du trésor, et rapport annuel et états financiers de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Rapport de mission au séminaire parlementaire de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, à Port-Vila, au Vanuatu

Questions et réponses orales

Approche gouvernementale en matière de regroupement de municipalités

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

Regroupement de municipalités dans la région de Québec

M. Michel Després

Mme Louise Harel

M. Roch Cholette

Mme Louise Harel

Conséquences appréhendées du regroupement de municipalités rurales

M. Réal Gauvin

M. Jean-Pierre Jolivet

M. Réal Gauvin

M. Jean-Pierre Jolivet

M. Roch Cholette

Mme Louise Harel

Impact de l'augmentation des primes du régime d'assurance médicaments sur les régimes privés

M. Mario Dumont

Mme Pauline Marois

M. Mario Dumont

Mme Pauline Marois

M. Mario Dumont

Mme Pauline Marois

Utilisation de locaux temporaires pour des écoles primaires à Montréal

M. Claude Béchard

M. François Legault

M. Claude Béchard

M. François Legault

Inscription de l'Aricept sur la liste des médicaments remboursables par la RAMQ

Mme Manon Blanchet

Mme Pauline Marois

Rapport à l'Assemblée sur les mesures prises à la suite de l'avis de la CAI concernant des contrats de services avec Revenu Québec

M. Thomas J. Mulcair

M. Paul Bégin

M. Thomas J. Mulcair

M. Paul Bégin

M. Thomas J. Mulcair

M. Paul Bégin

Votes reportés

Mise aux voix des rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'année financière 2000-2001

Motions sans préavis

Souligner la Semaine nationale du tourisme

M. Maxime Arseneau

Mme Margaret F. Delisle

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 108  Loi n° 3 sur les crédits 2000-2001

Présentation, adoption du principe et adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 29  Loi modifiant de nouveau la

Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Paul Bégin

Motion d'amendement aux références contenues dans le projet de loi conformément à l'entrée en vigueur de la mise à jour des Lois refondues

Mise aux voix

Mme Diane Leblanc

Mise aux voix du rapport amendé

Projet de loi n° 107

Loi sur l'équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Line Beauchamp

M. Christos Sirros

M. Rémy Désilets

M. David Whissell

Mme Nathalie Normandeau

M. Roch Cholette

Journal des débats

(Dix heures quatre minutes)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Nous allons nous recueillir quelques instants.

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Alors, nous sommes aux affaires du jour et, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton.

M. Brassard:

L'article 1 du feuilleton, oui, si vous voulez bien.

Débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'année financière 2000-2001

Le Vice-Président (M. Brouillet): Oui, comme c'est prioritaire, alors je me dois de procéder. Donc, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'année financière 2000-2001.

À la suite d'une discussion avec les leaders, le partage du temps pour ce débat restreint de deux heures a été établi de la façon suivante: cinq minutes accordées au député indépendant, le reste du temps sera partagé également entre le groupe ministériel et celui de l'opposition officielle. Le temps non utilisé par un des groupes ou par le député indépendant pourrait être redistribué. Dans ce cadre, les interventions ne sont pas limitées.

Alors, je suis maintenant prêt à entendre le premier intervenant. M. le président du Conseil du trésor et ministre délégué à l'Administration publique.

Excusez, M. le ministre. M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Oui. Simplement une question d'information, M. le Président. Compte tenu des dispositions de l'article 288 de notre règlement, est-ce que le ministre a l'intention de proposer un amendement?

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, peut-être qu'on le saura avant la fin de son exposé. Il pourrait très bien nous en faire part. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, le livre des crédits comme le budget sont des documents qu'on peut presque qualifier de parfaits.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, M. le ministre, je vous recède la parole.

M. Jacques Léonard

M. Léonard: Merci, M. le Président. Alors, en ce début de l'année 2000, les Québécois ont toutes les raisons d'être fiers des résultats atteints en matière de finances publiques. Le budget du Québec est en équilibre pour une troisième année consécutive. Nous avons restauré la santé financière du gouvernement et nous pouvons maintenant miser sur la remarquable vitalité de notre économie pour investir dans nos priorités.

Nous comptons maintenant sur des excédents budgétaires qui sont plus importants que prévu. Ces gains, nous les remettons à la population. Une

partie de ceux-ci sert à réduire l'impôt des particuliers et l'autre

partie sert à réinvestir dans nos services publics. Concurremment aux investissements majeurs que nous avons choisis de faire cette année, la rigueur budgétaire se poursuit. Les ajouts de dépenses se font de manière sélective pour répondre à des besoins prioritaires. Ces dépenses additionnelles ne sont pas financées par des emprunts mais par des augmentations de revenus qui découlent d'une performance de l'économie meilleure que prévu.

S'il existe actuellement une marge de manoeuvre, c'est parce que, à l'origine, le gouvernement a assaini les finances publiques et qu'il continue de contrôler ses dépenses. Au cours des cinq dernières années, le poids des dépenses de programmes dans l'économie n'a cessé de décroître, passant de 21,7 %, en 1994-1995, à 18,9 %, en 2000-2001, l'année pour laquelle nous votons ces crédits. Ce poids est ramené à 18,5 %, le plus bas niveau enregistré depuis le début des années soixante-dix. M. le Président, c'est là la marque d'une saine gestion.

L'amélioration de la situation budgétaire du gouvernement permet de réinvestir massivement dans nos services publics. Depuis le début de l'année financière 1999-2000, les ressources additionnelles consenties s'élèvent à 1,9 milliard dans l'année financière qui se termine le 31 mars 2000 et à 3,1 milliards dans l'année financière 2000-2001. Comme nous nous étions engagés à le faire, ces ressources additionnelles ont été investies prioritairement dans la santé, l'éducation et la jeunesse. Près de la moitié des nouvelles ressources sont consacrées à la santé.

Les investissements faits dans l'éducation et la jeunesse comptent pour environ le quart du total et les autres ajouts de ressources sont investis plus particulièrement dans la transformation de l'économie et des régions.

Le gouvernement du Québec consent à la santé et aux services sociaux des ressources additionnelles de 2 686 000 000 $ de dollars pour les exercices 1999-2000 et 2000-2001. Ces ressources sont allouées essentiellement à trois fins. L'équilibre budgétaire du réseau: 462 millions de dollars sont alloués en 1999-2000 pour la prise en charge du déficit des établissements et 400 millions en 2000-2001 pour assurer l'équilibre budgétaire des établissements. Le maintien des services existants, la deuxième priorité: 112 millions de dollars en 1999-2000 et 765 millions en 2000-2001 sont alloués pour les coûts de fonctionnement des établissements, incluant des augmentations salariales.

(10 h 10)

Troisièmement, l'augmentation et le développement des services: une nouvelle enveloppe de 200 millions est allouée en 2000-2001 pour le développement des services liés à des besoins prioritaires, une enveloppe aussi de 200 millions pour l'achat de nouveaux équipements médicaux et des ressources additionnelles de 179 millions en 1999-2000 et de 267 millions en 2000-2001 pour la RAMQ, pour l'assurance médicaments et les services médicaux.

Comme on le voit, des sommes considérables sont investies dans la santé et les services sociaux pour résoudre les difficultés auxquelles font face les établissements et pour améliorer les services à la population. Ces investissements seront accompagnés d'une vigilance accrue en matière financière dans un contexte où les établissements auront à équilibrer leurs comptes.

Ma collègue a présenté à l'Assemblée nationale un projet de

loi sur l'équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux. Cette loi crée des conditions favorisant la préparation d'un budget en équilibre, notamment par l'accélération du processus de répartition des enveloppes et par la recherche de solutions de concert avec la régie régionale et avec le ministère dès le stade de la préparation des budgets. Il s'agit de s'assurer que les effets des décisions budgétaires sur les services offerts à la population soient bien mesurés et partagés par toutes les parties.

Ensuite, une gestion davantage axée sur la performance et l'atteinte de résultats mesurables apparaît comme une condition indispensable au maintien et au développement des services de santé et des services sociaux.

Le gouvernement ajoute pour l'éducation et pour les jeunes des ressources totalisant 1 213 000 000 $ en 1999-2000 et en 2000-2001.Elles sont ainsi allouées. La santé financière des réseaux d'enseignement, d'abord: 150 millions sont consacrés au maintien de la santé financière des réseaux d'enseignement en 1999-2000, soit 100 millions pour les universités, 40 millions pour les commissions scolaires, 10 millions pour les cégeps. En 2000-2001, il s'agit de 200 millions qui sont alloués à la préservation et à l'accroissement de la qualité des services éducatifs.

L'amélioration de la qualité des services d'éducation, qui est le deuxième point: à ce titre, nous injectons 200 millions, pour 2000-2001, conformément à notre engagement d'investir 1 milliard de dollars en trois ans dans les réseaux d'enseignement. Et on se rappellera que cet engagement a été pris au Sommet du Québec et de la jeunesse.

Troisièmement, le maintien

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2000-05-10
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 36 1 journal debats 20000510 9337.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c27fd7d8bc4d97e39b8446714326cf2340d664ae

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