Bill 38 — Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (42nd Legislature, 2nd Session)

Bill 38

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Projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Dubé, Christian ,

Ministre de la Santé et des Services sociaux

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

(PDF,

191 Ko)

Séance du

25 mai 2022

Consultations particulières

Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

Séance du

31 mai 2022

Séance du

1 juin 2022

Adoption du principe

Séance du

2 juin 2022

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

(PDF,

875 Ko)

Séance du

2 juin 2022

Étude détaillée en commission

Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

Amendements adoptés - PL 38

(PDF,

1 Mo)

Amendements non adoptés - PL 38

(PDF,

1 Mo)

Séance du

3 juin 2022

Séance du

6 juin 2022

Séance du

7 juin 2022

Séance du

8 juin 2022

Séance du

9 juin 2022

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Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 38
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 38 42 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c2a3ff5c016b8bc51ae35363d9770522bab5ef4c

Source file is stored in the law ingest library (html).