Institutions — 24 April 1995 (35th Legislature, 1st Session)

CI 1995-04-24

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Le lundi 24 avril 1995 - Vol. 34 N° 31

Étude des crédits du ministère de la Justice

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Paul Bégin

M. Thomas J. Mulcair

M. Roger Lefebvre

M. André Boulerice

M. David Payne

M. Paul Bégin

M. Thomas J. Mulcair

Aide aux justiciables

Conséquences des compressions à la Commission des services juridiques

Réforme de l'aide juridique

Conséquences des compressions à la Commission des services juridiques (suite)

Adoption des crédits

Formulation de jugements

Représentativité des communautés culturelles au sein de la magistrature

Déménagement du Conseil de la magistrature à Québec

Révision du système judiciaire

Adoption des crédits

Soutien administratif à l'activité judiciaire

Soutien à la magistrature

Coût du déménagement du juge en chef et de l'administration de la Cour du Québec

Exécution de jugements à la Cour des petites créances

Adoption des crédits

Autres intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Normand Jutras

Journal des débats

(Quinze heures onze minutes)

Le Président (M. Simard): À l'ordre, s'il vous plaît! Je rappelle le mandat de la commission, qui est de poursuivre l'étude des crédits budgétaires concernant le ministère de la Justice pour l'année financière 1995-1996. Je demande d'abord au secrétaire d'annoncer les remplacements.

Le Secrétaire: Il n'y a pas de remplacements, M. le Président.

Le Président (M. Simard): Merci. Avant de passer à l'étape des remarques préliminaires, j'invite les membres à m'indiquer de quelle façon la commission procédera à cette étude. Je sais qu'il y a déjà eu une entente entre le ministre et l'opposition concernant l'ordre, qui serait le suivant vous me corrigerez si je me trompe: l'étude, d'abord, des crédits de l'aide juridique; ensuite, l'étude des programmes dans l'ordre dans lequel ils apparaissent au cahier, 1, 2, 3, etc. Quant au temps, nous allons tenter, au cours des trois prochaines heures, de passer à travers l'aide juridique. M. le député de Chomedey, le deuxième programme que nous pourrions voir cet après-midi, ce serait?

M. Mulcair: On va tenter de faire aussi le Fonds d'aide aux recours collectifs.

Le Président (M. Simard): Le Fonds d'aide aux recours collectifs. On va essayer de passer ça cet après-midi. À la suggestion de l'opposition, à moins qu'il y ait débat là-dessus, à la fin de chaque programme, un vote, puisque, de toute façon, il y aura des critiques différents

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1995-04-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 1 journal debats CI 950424.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c2cdaf1cd27ab8eb2474c4de1628d2e364cddc0b

Source file is stored in the law ingest library (html).