Bill document — Vigie #205635

Vigie 205635

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 1er, 3, 8, 9, 22, 23, 24, 30, 31 octobre et des 5, 6, 19, 20, 21 et 26 novembre 2024 2024 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2082-20241127

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE 1ER OCTOBRE 2024 ................................ .......................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................ ................................ .......... 2 MOTIONS PRÉLIMINAIRES ................................ ................................ ................ 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 3 OCTOBRE 2024 ................................ ................. 7 MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite)................................ ................................ ...... 8 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 8 OCTOBRE 2024 ................................ ............ 11 MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite)................................ ................................ .... 12 ÉTUDE DÉTAILLÉE................................ ................................ ........................... 14 QUATRIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 9 OCTOBRE 2024................................ .... 15 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ................................ ................................ ................ 15 CINQUIÈME SÉANCE, LE MARDI 22 OCTOBRE 2024................................ .......... 17 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ................................ ................................ ................ 17 SIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 23 OCTOBRE 2024 ................................ ........ 20 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ................................ ................................ ................ 20 SEPTIÈME SÉANCE, LE JEUDI 24 OCTOBRE 2024................................ ............... 23 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ................................ ................................ ................ 23 HUITIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 30 OCTOBRE 2024................................ ...... 26 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ................................ ................................ ................ 26 NEUVIÈME SÉANCE, LE JEUDI 31 OCTOBRE 2024 ................................ ............. 29 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ................................ ................................ ................ 29 DIXIÈME SÉANCE, LE MARDI 5 NOVEMBRE 2024 ................................ ............. 32 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ................................ ................................ ................ 33 ONZIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 6 NOVEMBRE 2024 ................................ ..... 37 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ................................ ................................ ................ 38 DOUZIÈME SÉANCE, LE MARDI 19 NOVEMBRE 2024 ................................ ....... 42 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ................................ ................................ ................ 43 TREIZIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024................................ . 55 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ................................ ................................ ................ 56 QUATORZIÈME SÉANCE, LE JEUDI 21 NOVEMBRE 2024 ................................ .. 62 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ................................ ................................ ................ 62

ii QUINZIÈME SÉANCE, LE MARDI 26 NOVEMBRE 2024 ................................ ...... 70 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ................................ ................................ ................ 71 REMARQUES FINALES ................................ ................................ ..................... 77 ANNEXES I. Amendements adoptés II. Amendements non adoptés III. Documents déposés

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le 1er octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (Ordre de l’Assemblée le 26 septembre 2024) Membres présents : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), présidente M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) Mme Blouin (Bonaventure) M. Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Morin (Acadie) en remplacement de Mme Dufour (Mille-Îles) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) M. Thouin (Rousseau) en remplacement de M. Lemay (Masson) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 49, M. St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

M. le président dépose le document coté CTE-046 (annexe III).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Derraji (Nelligan) et M. Grandmont (Taschereau) font des remarques préliminaires. MOTIONS PRÉLIMINAIRES M. Derraji (Nelligan) propose : QUE, conformément à l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable de transmettre, au plus tard avant la séance prévue ce jeudi 3 octobre 2024 après les affaires courantes, des documents permettant d’apporter un éclairage supplémentaire à la Commission dans l’exécution de son mandat.

QU’à cette fin, le ministère des Transports et de la Mobilité durable dépose toutes les analyses, notes ministérielles ou documents explicatifs portant sur les impacts du projet de loi envers les entreprises ainsi que les sociétés de transports. Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Derraji (Nelligan), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Derraji (Nelligan), M. Grandmont (Taschereau) et M. Morin (Acadie) - 3. Contre : M.

Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Blouin (Bonaventure), Mme Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis-Hébert), M me Tardif (Laviolette–Saint- Maurice) et M. Thouin (Rousseau) - 6. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. La motion est rejetée.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 M. Grandmont (Taschereau) propose : QU' en vertu de l'article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale la Commission des transports et de l’environnement, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, tienne des consultations particulières et qu'à cette fin elle entende les groupes suivants : - Trajectoire Québec; - Accès transports viables; - Ainsi que tout autre groupe qu’elle jugera pertinent. Un débat s’engage. À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis). Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M.

Grandmont (Taschereau), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Derraji (Nelligan), M. Grandmont (Taschereau) et M. Morin (Acadie) - 3. Contre : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Grondin (Argenteuil), Mme Guilbault (Louis -Hébert), M. St -Louis (Joliette), M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) et M. Thouin (Rousseau) - 6. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. La motion est rejetée.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 4 M. Grandmont (Taschereau) propose : QU'en vertu de l'article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale la Commission des transports et de l’environnement, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, tienne des consultations particulières et qu'à cette fin elle entende les groupes suivants : - Réseau FADOQ; - Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR); - Ainsi que tout autre groupe qu’elle jugera pertinent. Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Grandmont (Taschereau), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Grandmont (Taschereau) et M. Morin (Acadie) - 3. Contre : M.

Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. St-Louis (Joliette) et M. Thouin (Rousseau) - 5. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. La motion est rejetée. M. Grandmont (Taschereau) propose : QU’en vertu de l'article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale la Commission des transports et de l’environnement, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi no 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, tienne des consultations particulières et qu'à cette fin elle entende les groupes suivants :

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 - Office des personnes handicapées du Québec; - Ex aequo; - Regroupement des usagers du transport adapté et accessible de l'île de Montréal - RUTA Montréal; - Ainsi que tout autre groupe qu’elle jugera pertinent. Un débat s’engage. À 18 h 04, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Grandmont (Taschereau), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Derraji (Nelligan) et M. Grandmont (Taschereau) - 3. Contre : M.

Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Guilbault (Louis -Hébert), M. St -Louis (Joliette), Mme Tardif (Laviolette–Saint- Maurice) et M. Thouin (Rousseau) - 6. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. La motion est rejetée. M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) propose : QUE la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, tienne des consultations particulières et qu’à cette fin, elle entende l’ancien ministre des Transports et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de 2012 à 2014, M. Sylvain Gaudreault. Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 À 19 h 15, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ __________________________ Dominic Garant Jennifer Maccarone DG/pb Québec, le 1er octobre 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 3 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (Ordre de l’Assemblée le 26 septembre 2024) Membres présents : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) Mme Blouin (Bonaventure) M. Bouazzi (Maurice-Richard) en remplacement de M. Grandmont (Taschereau), pour une

partie de la séance M. Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Lemay (Masson) M. Martel (Nicolet-Bécancour) en remplacement de Mme Grondin (Argenteuil) M. Montigny (René-Lévesque) M.

Morin (Acadie) en remplacement de Mme Dufour (Mille-Îles) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 27, Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 8 MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) Un débat s’engage sur la motion proposée par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine). La motion est mise aux voix. À la demande de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Derraji (Nelligan) et M. Morin (Acadie) - 3. Contre : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Blouin (Bonaventure), Mme Guilbault (Louis -Hébert), M. Lemay (Masson), M. Montigny (René -Lévesque) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 6.

Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. La motion est rejetée. À 12 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M. Derraji (Nelligan) propose : QUE, c onformément à l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, tienne des consultations particulières et qu’à cette fin, elle entende le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, ancien porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports du 21 septembre 2012 au 5 mars 2014. Un débat s’engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 9 À 14 h 09, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M. Grandmont (Taschereau) de reprendre ses fonctions à

titre de membre de la Commission. Par conséquent, ceci met fin à son remplacement pour le reste de la séance. Le débat se poursuit. À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de Mme Maccarone (Westmount– Saint-Louis), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Derraji (Nelligan) et M. Grandmont (Taschereau) - 3. Contre : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Lemay (Masson), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M.

Montigny (René -Lévesque) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 6. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. La motion est rejetée. M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) propose : QUE, c onformément à l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable de transmettre, au plus tard avant la séance prévue le mardi 8 octobre 2024 à 9 h 45, des documents permettant d’apporter un éclairage supplémentaire à la Commission dans l’exécution de son mandat.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 10 QU’à cette fin, le ministère des Transports et de la Mobilité durable dépose à la Commission une ventilation des ressources humaines et contractuelles qui ont été investies pour l’élaboration du projet de loi. QUE la Commission reçoive également une ventilation des coûts et des investissements qui seront nécessaires pour la mise sur pied de Mobilité Infra Québec et qui seront requis en dehors de la prise en charge de projets ainsi que les coûts additionnels envisagés pour les deux premières années d’opération. Un débat s’engage.

À 16 h 30, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 8 octobre 2024, à 9 h 45. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Dominic Garant Jennifer Maccarone DG/pb Québec, le 3 octobre 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le mardi 8 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (Ordre de l’Assemblée le 26 septembre 2024) Membres présents : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St -Pierre Plamondon (Camille-Laurin) M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) Mme Blouin (Bonaventure) M. Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable M. Girard (Lac-Saint-Jean) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Lemay (Masson) M. Morin (Acadie) en remplacement de Mme Dufour (Mille-Îles) Autre participante : Me Marie-Claude Blouin, Direction des affaires juridiques, ministère des Transports et de la Mobilité durable ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 48, Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 12 MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) Un débat s’engage sur la motion proposée par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine). La motion est mise aux voix. À la demande de M. Derraji (Nelligan), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Derraji (Nelligan), M. Grandmont (Taschereau) et M. Morin (Acadie) - 3. Contre : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Blouin (Bonaventure), M. Girard (Lac -Saint-Jean), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Lemay (Masson) et M. Montigny (René-Lévesque) - 6. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1.

La motion est rejetée. Une discussion s’engage. À 10 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Morin (Acadie) propose : QUE, c onformément à l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, tienne des consultations particulières et qu’à cette fin, elle entende l’Association des firmes de génie-conseil – Québec. Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de Mme Maccarone (Westmount– Saint-Louis), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Derraji (Nelligan), M. Grandmont (Taschereau) et M. Morin (Acadie) - 4. Contre : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Blouin (Bonaventure), M.

Girard (Lac -Saint-Jean), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Lemay (Masson) et M. Montigny (René-Lévesque) - 6. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 13 La motion est rejetée. M. Lemay (Masson) propose : QUE la Commission des transports et de l’environnement passe immédiatement à l’étude de l’article 1 et des articles suivants du projet de loi n° 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif. M. Morin (Acadie) soulève une question de règlement quant à la recevabilité de la motion. Mme la présidente permet quelques remarques sur la recevabilité de la motion. À 12 h 15, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux à la salle Pauline-Marois. DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE La motion est recevable. Mme la présidente indique que la Commission en est à la troisième séance consacrée aux motions préliminaires.

Huit motions préliminaires ont été p résentées par les députés de l’opposition. De plus, tous les membres provenant de l’opposition o nt eu l’occasion de présenter des motions préliminaires. La motion est mise aux voix. À la demande de Mme Maccarone (Westmount–Saint- Louis), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Blouin (Bonaventure), M. Girard (Lac -Saint-Jean), M me Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis - Hébert) et M. Lemay (Masson) - 6. Contre : M. Derraji (Nelligan) et M. Grandmont (Taschereau) - 2.

Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. La motion est adoptée.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 14 ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : La Commission étudie les 93 articles introduits par la loi édictée par l’article 1 du projet de loi. À 15 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 1 : Après débat, l’article 1 est adopté à la majorité des voix.

Article 2 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Blouin de prendre la parole. Après débat, l’article 2 est adopté à la majorité des voix.

Article 3 : Un débat s’engage. À 18 h 45, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Le débat se poursuit. À 19 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. À 19 h 10, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Dominic Garant Jennifer Maccarone DG/pb Québec, le 8 octobre 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatrième séance, le mercredi 9 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (Ordre de l’Assemblée le 26 septembre 2024) Membres présents : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), présidente M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M. Caron (Portneuf) en remplacement de Mme Blouin (Bonaventure) M.

Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable Mme Dorismond (Marie -Victorin) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable Mme Rizqy (Saint-Laurent) en remplacement de Mme Dufour (Mille-Îles) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 22, Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 93 articles introduits par la loi édictée par l’article 1 du projet de loi.

Article 3 (suite) : Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 16 À 12 h 04, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 39 minutes. Le débat se poursuit. À 12 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 16 h 30. ___________________________ À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. S t-Louis (Joliette). Le débat se poursuit. Mme Rizqy (Saint-Laurent) propose l’amendement coté Am a (annexe II). Un débat s’engage. M.

Grandmont (Taschereau) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s’engage. À 18 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Jennifer Maccarone CP/pb Québec, le 9 octobre 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Cinquième séance, le mardi 22 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (Ordre de l’Assemblée le 26 septembre 2024) Membres présents : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), présidente Mme Abou-Khalil (Fabre) en remplacement de Mme Blouin (Bonaventure) M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St -Pierre Plamondon (Camille-Laurin) M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M. Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Lemay (Masson) M. Montigny (René-Lévesque) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 50, Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 93 articles introduits par la loi édictée par l’article 1 du projet de loi.

Article 3 (suite) : Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 18 Avec le consentement de la Commission, M. Grandmont (Taschereau) retire le sous-amendement coté Sam a. À 10 h 03, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. M. Grandmont (Taschereau) propose le sous-amendement coté Sam b (annexe II). Après débat, le sous -amendement est mis aux voix. À la demande de M. Grandmont (Taschereau), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Derraji (Nelligan) et M. Grandmont (Taschereau) - 2. Contre : M me Abou-Khalil (Fabre), M.

Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), Mme Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis-Hébert), M. Lemay (Masson) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 6. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. Le sous-amendement est rejeté. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Maccarone (Westmount-Saint-Louis), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. L’amendement est rejeté (vote identique au vote sur le sous -amendement coté Sam b). Le débat se poursuit. À 12 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Après débat, l’article 3 est adopté à la majorité des voix.

Article 4 : Un débat s’engage. À 12 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 1 (annexe II).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 19 Un débat s’engage. À 12 h 23, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 27, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine) de remplacer M. St - Pierre Plamondon (Camille-Laurin). Le débat se poursuit. À 16 h 56, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. M. Lemay (Masson) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). Un débat s’engage.

À 18 heures, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire par intérim de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Jennifer Maccarone NB/pb Québec, le 22 octobre 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Sixième séance, le mercredi 23 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (Ordre de l’Assemblée le 26 septembre 2024) Membres présents : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), présidente M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M. Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Lemay (Masson) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 21, Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. Mme la présidente dépose le document coté CTE-047 (annexe III). ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 93 articles introduits par la loi édictée par l’article 1 du projet de loi.

Article 4 (suite) : Un débat s’engage sur le sous -amendement coté Sam 1 (annexe

I) à l’amendement coté Am 1 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 21 Le sous-amendement est mis aux voix. À la demande de M. Grandmont (Taschereau), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M. Derraji (Nelligan), M. Grandmont (Taschereau), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Lemay (Masson), M. St-Louis (Joliette) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 7. Contre : Aucun. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. Le sous-amendement est adopté. À 11 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M.

Grandmont (Taschereau) propose le sous-amendement coté Sam 2 (annexe I). Après débat, le sous -amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Maccarone (Westmount –Saint-Louis), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Le sous-amendement est adopté (vote identique au vote sur le sous -amendement coté Sam 1). À 11 h 57, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Il est convenu de permettre à M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) de remplacer M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin). M. Derraji (Nelligan) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s’engage.

Mme la présidente dépose le document coté CTE-048 (annexe III). Le débat se poursuit. À 12 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 22 À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux. Après débat, le sous -amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Derraji (Nelligan) et M. Grandmont (Taschereau) - 2. Contre : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Guilbault (Louis - Hébert), M. Lemay (Masson), M. St -Louis (Joliette) et M me Tardif (Laviolette – Saint-Maurice) - 5. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. Le sous-amendement est rejeté.

À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 44 minutes. L’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Grandmont (Taschereau) propose l’amendement coté Am b (annexe II). À 18 heures, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire par intérim de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Jennifer Maccarone NB/pb Québec, le 23 octobre 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Septième séance, le jeudi 24 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (Ordre de l’Assemblée le 26 septembre 2024) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St -Pierre Plamondon (Camille-Laurin) M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M. Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Lemay (Masson) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 14 h 11, M. St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 93 articles introduits par la loi édictée par l’article 1 du projet de loi.

Article 4 (suite): Un débat s’engage sur l’amendement coté Am b (annexe II). L’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Grandmont (Taschereau), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 24 Pour : M. Derraji (Nelligan) et M. Grandmont (Taschereau) - 2. Contre : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Lemay (Masson) et M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 5. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M. Derraji (Nelligan) propose l’amendement coté Am 2 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Derraji (Nelligan), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M.

Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M. Derraji (Nelligan), Mme Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis-Hébert), M. Lemay (Masson) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Grandmont (Taschereau) et M. St-Louis (Joliette) - 3. L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Grandmont (Taschereau) propose l’amendement coté Am c (annexe II). À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Un débat s’engage. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M.

Grandmont (Taschereau), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 25 Pour : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) et M. Grandmont (Taschereau) - 2. Contre : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Lemay (Masson) et M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 5. Abstention : M. Derraji (Nelligan) et M. St-Louis (Joliette) - 2. L’amendement est rejeté. À 16 h 01, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. M. Derraji (Nelligan) propose l’amendement coté Am d (annexe II). Un débat s’engage.

À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À 16 h 28, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Jennifer Maccarone CP/pb Québec, le 24 octobre 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Huitième séance, le mercredi 30 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (Ordre de l’Assemblée le 26 septembre 2024) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président Mme Abou-Khalil (Fabre) en remplacement de Mme Blouin (Bonaventure) M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M. Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable Mme Jeannotte (Labelle) en remplacement de M. Montigny (René-Lévesque) M. Lemay (Masson) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 04, M. St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 93 articles introduits par la loi édictée par l’article 1 du projet de loi.

Article 4 (suite) : Un débat s’engage sur l'amendement coté Am d (annexe II).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 27 À 15 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) de remplacer M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin). Le débat se poursuit. À 15 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Grandmont (Taschereau) propose le sous -amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s’engage. À 16 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Après débat, le sous -amendement est mis aux voix. À la demande de M.

Grandmont (Taschereau), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Derraji (Nelligan) et M. Grandmont (Taschereau) - 3. Contre : M me Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn -Noranda– Témiscamingue), M me Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis -Hébert) et M. Lemay (Masson) - 5. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. Le sous-amendement est rejeté. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Derraji (Nelligan), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Derraji (Nelligan) et M. Grandmont (Taschereau) - 2.

Contre : M me Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn -Noranda– Témiscamingue), M me Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis -Hébert), Mme Jeannotte (Labelle) et M. Lemay (Masson) - 6.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 28 Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. L’amendement est rejeté. À 17 h 27, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. M. Derraji (Nelligan) propose l’amendement coté Am e (annexe II). À 17 h 28, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Éloïse Roy-Gamache Jennifer Maccarone ERG/pb Québec, le 30 octobre 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Neuvième séance, le jeudi 31 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (Ordre de l’Assemblée le 26 septembre 2024) Membres présents : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M. Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable Mme Dorismond (Marie-Victorin) en remplacement de Mme Blouin (Bonaventure) M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Thouin (Rousseau) en remplacement de M. Montigny (René-Lévesque) Mme Tremblay (Hull), présidente de séance, en remplacement de M. St-Louis (Joliette) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 19, Mme Tremblay (Hull) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 93 articles introduits par la loi édictée par l’article 1 du projet de loi.

Article 4 (suite) : Un débat s’engage sur l'amendement coté Am e (annexe II) À 12 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 30 M. Grandmont (Taschereau) propose le sous -amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s’engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 08, la Commission reprend ses travaux. Après débat, le sous -amendement est mis aux voix. À la demande de M. Grandmont (Taschereau), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Derraji (Nelligan) et M. Grandmont (Taschereau) - 3. Contre : M.

Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie- Victorin), M me Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Lemay (Masson) et M. Thouin (Rousseau) - 6. Abstention : Mme Tremblay (Hull) - 1. Le sous-amendement est rejeté. À 15 h 21, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 26 minutes. M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine) propose le sous -amendement coté Sam b (annexe II). Un débat s’engage. M. Lemay (Masson) soulève une question de règlement quant à la recevabilité du sous-amendement. Mme la présidente permet quelques remarques sur la recevabilité du sous-amendement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 31 À 16 h 12, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 42 minutes. Mme Tremblay (Hull) propose une motion d'ajournement des travaux. La motion est adoptée. À 16 h 13, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Éloïse Roy-Gamache Jennifer Maccarone ERG/pb Québec, le 31 octobre 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Dixième séance, le mardi 5 novembre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (Ordre de l’Assemblée le 26 septembre 2024) Membres présents : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M. Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Lamothe (Ungava) en remplacement de Mme Blouin (Bonaventure) M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette–Saint- Maurice) Mme Rizqy (Saint-Laurent) en remplacement de Mme Dufour (Mille-Îles) M. Thouin (Rousseau) en remplacement de M.

Montigny (René-Lévesque) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 50, Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE La motion est recevable. M me la présidente indique que l’objet du sous-amendement est suffisamment différent des autres amendements précédemment rejetés.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 33 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 93 articles introduits par la loi édictée par l’article 1 du projet de loi.

Article 4 (suite) : Un débat s’engage sur l e sous -amendement coté Sam b à l’amendement coté Am e (annexe II). Après débat, le sous -amendement est mis aux voix. À la demande de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Derraji (Nelligan) et M. Grandmont (Taschereau) - 3. Contre : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Lamothe (Ungava), M. Lemay (Masson) et M. Provençal (Beauce-Nord) - 6. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1.

Le sous-amendement est rejeté. L'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Derraji (Nelligan), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Derraji (Nelligan) et M. Grandmont (Taschereau) - 3. Contre : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Lamothe (Ungava), M. Lemay (Masson) et M. Provençal (Beauce-Nord) - 6. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. L’amendement est rejeté. Un débat s’engage. À 11 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 34 M. Grandmont (Taschereau) propose l’amendement coté Am f (annexe II). Un débat s’engage. À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 40, la Commission reprend ses travaux à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. Il est convenu de permettre à la députée de Saint -Laurent de remplacer la députée de Mille-Îles. Le débat se poursuit. À 16 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est mis aux voix.

À la demande de M. Grandmont (Taschereau), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Grandmont (Taschereau) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 3. Contre : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Guilbault (Louis - Hébert), M. Lamothe (Ungava), M. Lemay (Masson) et M. Provençal (Beauce - Nord) - 5. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. L’amendement est rejeté. À 16 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine) propose l’amendement coté Am 3 (annexe I).

Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 35 Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Bernard (Rouyn -Noranda– Témiscamingue), M. Grandmont (Taschereau), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Lamothe (Ungava), M. Lemay (Masson), M. Provençal (Beauce -Nord), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M. St-Louis (Joliette) - 9. Contre : Aucun. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. L’amendement est adopté. À 17 h 03, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Mme Rizqy (Saint-Laurent) propose l’amendement coté Am g (annexe II). Un débat s’engage.

Avec la permission de M me la présidente, Mme Rizqy (Saint-Laurent) dépose le document coté CTE-049 (annexe III). Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M me Rizqy (Saint -Laurent) retire l’amendement coté Am g. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. À 17 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Rizqy (Saint-Laurent) propose l’amendement coté Am 4 (annexe I). L’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Rizqy (Saint-Laurent), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M.

Bernard (Rouyn -Noranda– Témiscamingue), M. Grandmont (Taschereau), M me Guilbault (Louis -Hébert),

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 36 M. Lamothe (Ungava), M. Lemay (Masson), M. Provençal (Beauce -Nord), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M. St-Louis (Joliette) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. L’amendement est adopté. À 17 h 38, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Éloïse Roy-Gamache Jennifer Maccarone ERG/pb Québec, le 5 novembre 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Onzième séance, le mercredi 6 novembre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (Ordre de l’Assemblée le 26 septembre 2024) Membres présents : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), présidente M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M. Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable Mme Dorismond (Marie-Victorin) en remplacement de Mme Blouin (Bonaventure) M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Lamothe (Ungava) en remplacement de M. Montigny (René-Lévesque) M.

Lemay (Masson) Mme Rizqy (Saint-Laurent) en remplacement de Mme Dufour (Mille-Îles) Autre participant : Me Jérôme Unterberg, sous -ministre adjoint, sous -ministériat à l’électrification , au transport terrestre et à la sécurité, ministère des Transports et de la Mobilité durable ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 29, Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 38 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 93 articles introduits par la loi édictée par l’article 1 du projet de loi.

Article 4 (suite) : Un débat s’engage. À 11 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Rizqy (Saint-Laurent) propose l’amendement coté Am h (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Rizqy (Saint- Laurent), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 2. Contre : M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie- Victorin), M me Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Lemay (Masson) et M. St-Louis (Joliette) - 6. Abstention : M.

Grandmont (Taschereau) et M me Maccarone (Westmount–Saint- Louis) - 2. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 12 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À 12 h 55, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 15, la Commission reprend ses travaux. M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine) propose l’amendement coté Am i (annexe II).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 39 Un débat s’engage. Mme la présidente dépose le document coté CTE-050 (annexe III). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Derraji (Nelligan) et M me Rizqy (Saint-Laurent) - 3. Contre : M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie- Victorin), M me Grondin (Argenteuil), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Lamothe (Ungava) et M. St-Louis (Joliette) - 6.

Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. L’amendement est rejeté. À 16 h 19, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. M. Derraji (Nelligan) propose l’amendement coté Am j (annexe II). Un débat s’engage. À 17 h 15, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 38 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement. Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 5 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Unterberg de prendre la parole. Le débat se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 40 À 18 h 18, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 48 minutes. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Derraji (Nelligan), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Bernard (Rouyn -Noranda– Témiscamingue), M. Derraji (Nelligan), M me Dorismond (Marie -Victorin), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Lamothe (Ungava), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M. St-Louis (Joliette) - 9. Contre : Aucun.

Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. L’amendement est adopté. Avec le consentement de la Commission, M. Derraji (Nelligan) retire l’amendement coté Am j. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 4. Il est convenu de procéder à l’étude de l’article

Article 28 : M me Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 6 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Rizqy (Saint- Laurent), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Bernard (Rouyn -Noranda– Témiscamingue), M. Derraji (Nelligan), M me Dorismond (Marie -Victorin), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Lamothe (Ungava), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M. St-Louis (Joliette) - 9. Contre : Aucun. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 41 L’amendement est adopté et l’article 28 est donc retiré. Il est convenu de procéder à l’étude des articles 43.1 à 43.3. Articles 43.1 à 43.3 : M me Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 7 (annexe I). Un débat s’engage. À 18 h 30, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Philippe Brassard Jennifer Maccarone PB/pb Québec, le 6 novembre 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Douzième séance, le mardi 19 novembre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (Ordre de l’Assemblée le 26 septembre 2024) Membres présents : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), présidente M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) Mme Dorismond (Marie-Victorin) en remplacement de M. Montigny (René-Lévesque) Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M.

Lemay (Masson) Mme Rizqy (Saint-Laurent) en remplacement de Mme Dufour (Mille-Îles) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Jérôme Unterberg, sous-ministre adjoint, sous -ministériat à l’électrification , au transport terrestre et à la sécurité, ministère des Transports et de la Mobilité durable Me Marie-Pierre Jacob, direction des affaires juridiques , ministère des Transports et de la Mobilité durable Me Valérie Brousseau, direction des affaires juridiques , ministère des Transports et de la Mobilité durable ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

À 9 h 54, Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 43 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 93 articles introduits par la loi édictée par l’article 1 du projet de loi. Articles 43.1 à 43.3 (suite) : Un débat s’engage sur l’ amendement coté Am 7 (annexe I). À 10 h 03, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Rizqy (Saint- Laurent), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Dorismond (Marie - Victorin), M me Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis -Hébert), M.

Lemay (Masson), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M. St-Louis (Joliette) - 7. Contre : aucun. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. L’amendement est adopté et les nouveaux articles 43.1, 43.2 et 43.3 sont donc adoptés. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 1.0.1 : M me Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 8 (annexe I). L’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Rizqy (Saint-Laurent), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), Mme Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Lemay (Masson), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M. St-Louis (Joliette) - 7. Contre : aucun.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 44 Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. L’amendement est adopté et le nouvel

article 1.0.1 est donc adopté. Il est convenu de procéder à l’étude de l’article

Article 5 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 9 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Unterberg de prendre la parole. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Rizqy (Saint - Laurent), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), Mme Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Lemay (Masson), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M. St-Louis (Joliette) - 7. Contre : aucun. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. L’amendement est adopté. L’article 5, amendé, est adopté.

Article 23 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 10 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Rizqy (Saint - Laurent), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), Mme Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Lemay (Masson), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M. St-Louis (Joliette) - 7. Contre : aucun.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 45 Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. L’amendement est adopté. L’article 23, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 1 suspendue précédemment.

Article 1 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 93 articles introduits par la loi édictée par l’article 1 du projet de loi. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 4 suspendue précédemment.

Article 4 (suite) : Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de Mme Rizqy (Saint-Laurent), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), M me Dorismond (Marie - Victorin), M me Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Lemay (Masson) et M. St-Louis (Joliette) - 6. Contre : aucun. Abstention : M me Maccarone (Westmount –Saint-Louis) et M me Rizqy (Saint - Laurent) - 2. L’article 4, amendé, est adopté.

Article 5 : Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M me Rizqy (Saint-Laurent), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), M me Dorismond (Marie - Victorin), M me Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Lemay (Masson), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M. St-Louis (Joliette) - 7. Contre : aucun. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 46 L’article 5 est adopté.

Article 6 : Mme Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 11 (annexe I). À 10 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Rizqy (Saint- Laurent), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Dorismond (Marie - Victorin), M me Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Lemay (Masson), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M. St-Louis (Joliette) - 7. Contre : aucun. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. L’amendement est adopté. L’article 6, amendé, est adopté.

Article 7 : Un débat s’engage. À 11 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 8 : Après débat, l’article 8 est adopté.

Article 8.1 : M me Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 12 (annexe I). Un débat s’engage. À 11 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 47 Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Rizqy (Saint- Laurent), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Dorismond (Marie - Victorin), M me Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Lemay (Masson), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M. St-Louis (Joliette) - 7. Contre : aucun. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. L’amendement est adopté et le nouvel

article 8.1 est donc adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 7 suspendue précédemment.

Article 7 (suite) : Un débat s’engage. À 11 h 23 la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Jacob de prendre la parole. Après débat, l’article 7 est adopté.

Article 9 : L’article 9 est adopté.

Article 10 : Un débat s’engage. À 11 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Après débat, l’article 10 est adopté.

Article 11 : Après débat, l’article 11 est adopté.

Article 12 : Un débat s’engage. À 12 h 11, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 30 minutes.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 48 Mme Rizqy (Saint-Laurent) propose l’amendement coté Am 13 (annexe I). L’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Rizqy (Saint-Laurent), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Dorismond (Marie - Victorin), M me Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Lemay (Masson), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M. St-Louis (Joliette) - 7. Contre : aucun. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. L’amendement est adopté. À 12 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 13 : Mme Guilbault ( Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am k (annexe II). Un débat s’engage. À 12 h 28, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Avec le consentement de la Commission, M me Guilbault (Louis -Hébert) retire l’amendement coté Am k. À 12 h 28, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 14 : Après débat, l’article 14 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 49 Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 13 suspendue précédemment.

Article 13 (suite) : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Brousseau de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu d'étudier de nouveau l'amendement coté Am k retiré précédemment. L’amendement est adopté. Par conséquent, l’amendement coté Am k porte maintenant la cote Am 14 (annexe I). L’article 13, amendé, est adopté.

Article 15 : Un débat s’engage. À 16 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Rizqy (Saint-Laurent) propose l’amendement coté Am l (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine) de remplacer M. St - Pierre Plamondon (Camille-Laurin). À 16 h 15, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Avec le consentement de la Commission, M me Rizqy (Saint -Laurent) retire l’amendement coté Am l. Mme Rizqy (Saint-Laurent) propose l’amendement coté Am 15 (annexe I). L’amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Maccarone (Westmount– Saint-Louis), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 50 Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Bernard (Rouyn -Noranda– Témiscamingue), M me Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Lemay (Masson), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M. St-Louis (Joliette) - 7. Contre : Aucun. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. L’amendement est adopté. L’article 15, amendé, est adopté.

Article 16 : Un débat s’engage. À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Mme Rizqy (Saint-Laurent) propose l’amendement coté Am m (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement et de l’article

Article 17 : Après débat, l’article 17 est adopté.

Article 18 : Après débat, l’article 18 est adopté.

Article 19 : Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 20 : Un débat s’engage. À 16 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’article 20 est adopté.

Article 21 : Après débat, l’article 21 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 51

Article 22 : Un débat s’engage. À 16 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’article 22 est adopté.

Article 23 : Après débat, l’article 23 est adopté. À 16 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 24 : L’article 24 est adopté.

Article 25 : Un débat s’engage. À 17 h 04, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Après débat, l’article 25 est adopté.

Article 26 : Un débat s’engage. À 17 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l ’article est mis aux voix. À la demande de M me Rizqy (Saint - Laurent), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Bernard (Rouyn -Noranda– Témiscamingue), M me Dorismond (Marie -Victorin), M me Guilbault (Louis - Hébert), M. Lemay (Masson) et M. St-Louis (Joliette) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M me Maccarone (Westmount –Saint-Louis) et M me Rizqy (Saint - Laurent) - 2. L’article 26 est adopté.

Article 27 : L’article 27 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 52

Article 28.1 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 16 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 28.1 est donc adopté.

Article 29 : Un débat s’engage. À 17 h 56, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. Après débat, l’article 29 est adopté.

Article 30 : L’article 30 est adopté.

Article 31 : Un débat s’engage. À 18 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 32 : Après débat, l’article 32 est adopté.

Article 33 : L’article 33 est adopté. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 35 : Après débat, l’article 35 est adopté.

Article 36 : Un débat s’engage. À 18 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 36 est adopté.

Article 37 : L’article 37 est adopté.

Article 38 : Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 53 À 18 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à Me Blouin de prendre la parole. Après débat, l’article 38 est adopté.

Article 39 : Après débat, l’article 39 est adopté.

Article 40 : Un débat s’engage. À 18 h 52, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. Après débat, l’article 40 est adopté.

Article 41 : Après débat, l’article 41 est adopté.

Article 42 : Un débat s’engage. À 19 h 07, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 43 : Après débat, l’article 43 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 42 suspendue précédemment.

Article 42 (suite) : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 17 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 42, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 54 À 19 h 14, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Jennifer Maccarone CP/pb Québec, le 19 novembre 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Treizième séance, le mercredi 20 novembre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (Ordre de l’Assemblée le 26 septembre 2024) Membres présents : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), présidente M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M. Derraji (Nelligan) M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Grandmont (Taschereau), pour une

partie de la séance M. Lemay (Masson) M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M.

Montigny (René-Lévesque) Mme Rizqy (Saint-Laurent) en remplacement de Mme Dufour (Mille-Îles) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Jérôme Unterberg, sous -ministre adjoint, sous -ministériat à l’électrification , au transport terrestre et à la sécurité, ministère des Transports et de la Mobilité durable Me Valérie Brousseau, direction des affaires juridiques , ministère des Transports et de la Mobilité durable Me Marie-Claude Blouin, direction des affaires juridiques, ministère des Transports et de la Mobilité durable Me Marie-Pierre Jacob, direction des affaires juridiques , ministère des Transports et de la Mobilité durable ___________________________

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 56 La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 12 h 11, Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 93 articles introduits par la loi édictée par l’article 1 du projet de loi. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 19 suspendue précédemment.

Article 19 (suite) : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 18 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 19, amendé, est adopté.

Article 34.1 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 19 (annexe I). Un débat s’engage. À 12 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme la présidente apporte une correction de forme à l'amendement. L’amendement est adopté et le nouvel

article 34.1 est donc adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 31 suspendue précédemment.

Article 31 (suite): L’article 31 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 34 suspendue précédemment.

Article 34 (suite): L’article 34 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 57 Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 16 suspendue précédemment.

Article 16 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M me Rizqy (Saint- Laurent) retire l’amendement coté Am m (annexe II). Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 20 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 16, amendé, est adopté.

Article 44 : L’article 44 est adopté.

Article 45 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Unterberg de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’article 45 est adopté.

Article 46 : L’article 46 est adopté. À 12 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Article 47 : Un débat s’engage. À 12 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 48 : Un débat s’engage. À 12 h 56, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 58 À 15 h 19, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M. Leduc (Hochelaga -Maisonneuve) de remplacer M. Grandmont (Taschereau). Le débat se poursuit. M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) propose l’amendement coté Am n (annexe II). Après débat, l ’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 2. Contre : M.

Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Grondin (Argenteuil), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Lemay (Masson) et M. Provençal (Beauce-Nord) - 5. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 16 h 14, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 25 minutes. Il est convenu de permettre à M. Grandmont (Taschereau) de reprendre ses fonctions à

titre de membre de la Commission. Par conséquent, ceci met fin à son remplacement pour le reste de la séance. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 48. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 47 suspendue précédemment.

Article 47 (suite) : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 21 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 59 L’amendement est adopté. Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Brousseau de prendre la parole. Après débat, l’article 47, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 48 suspendue précédemment. À 16 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 48 (suite) : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 22 (annexe I). L’amendement est adopté. Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de Mme Rizqy (Saint- Laurent), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Guilbault (Louis-Hébert) et M. Lemay (Masson) - 4. Contre : M. Grandmont (Taschereau) - 1. Abstention : M me Maccarone ( Westmount–Saint-Louis) et M me Rizqy (Saint - Laurent) - 2. L’article 48, amendé, est adopté. Articles 49 et 50 : Les articles 49 et 50 sont adoptés. À 17 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes.

Article 51 : L’article 51 est adopté.

Article 52 : Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 60 À 17 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 52 est adopté.

Article 53: M me Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 23 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Blouin de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 17 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté et l’article 53 est donc retiré. Articles 54 : L’article 54 est adopté.

Article 55 : Après débat, l’article 55 est adopté. Articles 56 et 57 : Les articles 56 et 57 sont adoptés.

Article 58 : Après débat, l’article 58 est adopté.

Article 59 : Un débat s’engage. À 17 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 18 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 24 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 59, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 61

Article 60 : L’article 60 est adopté. À 18 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 60.1 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté A m 25 (annexe I). Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement introduisant le nouvel

article 60.1.

Article 61 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Jacob de prendre la parole. Après débat, l’article 61 est adopté.

Article 62 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 26. Un débat s’engage. À 18 h 27, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Jennifer Maccarone CP/pb Québec, le 20 novembre 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatorzième séance, le jeudi 21 novembre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (Ordre de l’Assemblée le 26 septembre 2024) Membres présents : M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M. Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable Mme Dorismond (Marie-Victorin) en remplacement de Mme Blouin (Bonaventure) M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), présidente de séance, en remplacement de M. St- Louis (Joliette) M. Lemay (Masson) M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette–Saint- Maurice) M. Thouin (Rousseau) en remplacement de M. Montigny (René-Lévesque) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 34, Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 93 articles introduits par la loi édictée par l’article 1 du projet de loi.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 63

Article 62 (suite) : L’amendement coté Am 26 (annexe 1) est adopté. Après débat, l’article 62, amendé, est adopté. À 11 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de reprendre l’étude de l’amendement coté Am 25 introduisant l’article 60.1 suspendue précédemment.

Article 60.1 (suite) : L’amendement est adopté et le nouvel

article 60.1 est donc adopté.

Article 63 : Après débat, l’article 63 est adopté. Il est convenu de procéder à l’étude de l’amendement introduisant l’article 62.1.

Article 62.1 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 27 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 62.1 est donc adopté.

Article 64 : L’article 64 est adopté. Une discussion s’engage. À 11 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 64.1 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 28 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 64.1 est donc adopté.

Article 64.2 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 29 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 64.2 est donc adopté.

Article 64.3 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 30 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 64 Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 64.3 est donc adopté.

Article 64.4 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 31 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 64.4 est donc adopté.

Article 65 : L’article 65 est adopté.

Article 66 : Après débat, l’article 66 est adopté.

Article 67 : L’article 67 est adopté.

Article 68 : Après débat, l’article 68 est adopté.

Article 69 : L’article 69 est adopté.

Article 70 : Après débat, l’article 70 est adopté.

Article 71 : L’article 71 est adopté.

Article 72 : Un débat s’engage. À 12 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Après débat, l’article 72 est adopté.

Article 73 : L’article 73 est adopté. Une discussion s’engage. À 12 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 74 : Mme Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 32 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 65 Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Derraji (Nelligan), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Derraji (Nelligan), M me Dorismond (Marie-Victorin), M. Grandmont (Taschereau), M me Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Provençal (Beauce-Nord) et M. Thouin (Rousseau) - 7. Contre : Aucun. Abstention : Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) - 1. L’amendement est adopté. Un débat s’engage. M. Grandmont (Taschereau) propose l’amendement coté Am o (annexe II). Un débat s’engage.

À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 09, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l' amendement est mis aux voix. À la demande de M. Grandmont (Taschereau), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Grandmont (Taschereau) - 1. Contre : M me Dorismond (Marie -Victorin), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Lemay (Masson), M. Provençal (Beauce-Nord) et M. Thouin (Rousseau) - 5. Abstention : M. Derraji (Nelligan) et Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) - 2. L’amendement est rejeté. Après débat, l’article 74, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 66

Article 75 : Après débat, l’article 75 est adopté. Articles 76 à 79 : Les articles 76 à 79 sont adoptés.

Article 79.1 : Mme Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am p (annexe II). Un débat s’engage. À 14 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Avec le consentement de la Commission, Mme Guilbault (Louis -Hébert) retire l’amendement coté Am p. Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 33 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 79.1 est donc adopté. À 14 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Une discussion s’engage. À 14 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 80 : Un débat s’engage. À 15 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 80. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 82 : L’article 82 est adopté.

Article 83 : Après débat, l’article 83 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 67

Article 84 : Après débat, l’article 84 est adopté.

Article 85 : Un débat s’engage. À 15 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 85 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 80 suspendue précédemment.

Article 80 (suite) : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 34 (annexe I). L’amendement est adopté. Après débat, l’article 80, amendé, est adopté. Il est convenu de procéder à l’étude de l’article 81 suspendue précédemment.

Article 81: M me Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 35 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Derraji (Nelligan), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Derraji (Nelligan), M me Dorismond (Marie -Victorin), M me Guilbault (Louis-Hébert), M. Lemay (Masson), M. Provençal (Beauce -Nord) et M. Thouin (Rousseau) - 6. Contre : Aucun. Abstention : Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) - 1. L’amendement est adopté et l’article 81 est donc retiré.

Article 86 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Derraji (Nelligan), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 68 Pour : M. Derraji (Nelligan), M me Dorismond (Marie -Victorin), M me Guilbault (Louis-Hébert), M. Lemay (Masson), M. Provençal (Beauce -Nord) et M. Thouin (Rousseau) - 6. Contre : Aucun. Abstention : Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) - 1. L’article 86 est adopté.

Article 87 : Après débat, l’article 87 est adopté. Articles 88 à 90 : Les articles 88 à 90 sont adoptés.

Article 90.1 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 36 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 90.1 est donc adopté. Articles 91 à 93 : Les articles 91 à 93 sont adoptés. Intitulés de sections et de chapitres : Les intitulés de sections et de chapitres sont adoptés.

Titre de la loi édictée : Le

titre de la loi édictée est adopté. À 16 h 12, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. À 16 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 1 : L’article 1 est adopté.

Article 1.1 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 37 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 1.1 est donc adopté.

Article 1.2 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 38 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 69 L’amendement est adopté et le nouvel

article 1.2 est donc adopté. Articles 2 et 3 : Les articles 2 et 3 sont adoptés. À 16 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 4 : L’article 4 est adopté.

Article 6 : Un débat s’engage. À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 39 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 6, amendé, est adopté. À 16 h 28, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au 26 novembre 2024, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, La présidente de séance, Original signé par Original signé par __________________________ ____________________ Marie-Claude Paquette Jennifer Maccarone MCP/pb Québec, le 21 novembre 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quinzième séance, le mardi 26 novembre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (Ordre de l’Assemblée le 26 septembre 2024) Membres présents : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M. Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Lamothe (Ungava) en remplacement de Mme Grondin (Argenteuil) M. Lemay (Masson) M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette–Saint- Maurice) Autre participante : Me Marie-Claude Blouin, direction des affaires juridiques, ministère des Transports et de la Mobilité durable ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

À 16 h 19, Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 71 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Il est convenu de procéder à l’étude de l’article 3.1.

Article 3.1 : M. Derraji (Nelligan) propose l’amendement coté Am 40 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Derraji (Nelligan), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Bernard (Rouyn -Noranda– Témiscamingue), M. Derraji (Nelligan), M. Grandmont (Taschereau), M me Guilbault (Louis-Hébert), M. Lamothe (Ungava), M. Lemay (Masson), M. Montigny (René - Lévesque) et M. Provençal (Beauce-Nord) - 9. Contre : Aucun. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. L’amendement est adopté et le nouvel

article 3.1 est donc adopté.

Article 7 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 41 (annexe I). Un débat s’engage. À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 7, amendé, est adopté.

Article 8 : L’article 8 est adopté.

Article 8.1 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am q (annexe II). Un débat s’engage. À 17 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 72 Il est convenu de suspendre l'étude de l’amendement introduisant le nouvel

article 8.1.

Article 8.2 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 42 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 8.2 est donc adopté.

Article 8.3 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 43 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 8.3 est donc adopté.

Article 8.4 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 44 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 8.4 est donc adopté.

Article 8.5 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 45 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 8.5 est donc adopté.

Article 8.6 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 46 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 8.6 est donc adopté.

Article 8.7 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 47 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 8.7 est donc adopté.

Article 8.8 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 48 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 8.8 est donc adopté.

Article 8.9 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 49 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 8.9 est donc adopté.

Article 8.10 : Mme Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 50 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 8.10 est donc adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 73

Article 8.11 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 51 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 8.11 est donc adopté.

Article 8.12 : Mme Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 52 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 8.12 est donc adopté.

Article 8.13 : Mme Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 53 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 8.13 est donc adopté.

Article 8. 14 : Mme Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 5 4 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 8.14 est donc adopté.

Article 8.15 : Mme Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 55 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 8.15 est donc adopté.

Article 8.16 : Mme Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 56 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 8.16 est donc adopté. Une discussion s’engage. À 17 h 46, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Article 8.17 : M. Grandmont (Taschereau) propose l’amendement coté Am r (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 74 Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Derraji (Nelligan) et M. Grandmont (Taschereau) - 3. Contre : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Lamothe (Ungava), M. Lemay (Masson), M. Montigny (René -Lévesque) et M. Provençal (Beauce-Nord) - 6. Abstention : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) - 1. L’amendement est rejeté.

Article 9 : Après débat, l’article 9 est adopté. Une discussion s’engage. Il est convenu de reprendre l’étude de l’amendement coté Am q (annexe II) introduisant l’article 8.1 suspendue précédemment.

Article 8.1 (suite) : Avec le consentement de la Commission, Mme Guilbault (Louis - Hébert) retire l’amendement coté Am q. Avec le consentement de la Commission, M me Guilbault (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 57 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 8.1 est donc adopté.

Article 10 : Après débat, l’article 10 est adopté. À 17 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 heures. ___________________________ À 19 h 07, la Commission reprend ses travaux. Articles 11 à 19 : Les articles 11 à 19 sont adoptés.

Article 20 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 58 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 75 Après débat, l’amendement est adopté et l’article 20 est donc retiré. Articles 21 et 22 : Les articles 21 et 22 sont adoptés. Articles 24 et 25 : Les articles 24 et 25 sont adoptés.

Article 26 : Après débat, l’article 26 est adopté.

Article 26.1 : Mme Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 59 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 26.1 est donc adopté.

Article 26.2 : Mme Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 60 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 26.2 est donc adopté.

Article 26.3 : Mme Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 61 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 26.3 est donc adopté. Il est convenu d’étudier de nouveau l’article 1 adopté précédemment.

Article 1 (suite) : Il est convenu d’étudier de nouveau l’article 62 de la loi édictée et l'amendement coté Am 26 (annexe

I) adoptés précédemment. À 19 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, Mme Guilbault (Louis -Hébert) retire l’amendement coté Am 26. Par conséquent, l’amendement coté Am 26 porte maintenant la cote Am s (annexe II). Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 62 (annexe I). Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 76 Il est convenu de permettre à Me Blouin de prendre la parole. À 19 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 62, amendé, est adopté. L’article 1, amendé, est adopté. Il est convenu de procéder à l’étude des intitulés des chapitres. Intitulés des chapitres : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 63 (annexe I). L’amendement est adopté. Il est convenu de suspendre l’étude des intitulés des chapitres.

Article 27 : Après débat, l’article 27 est adopté. Intitulés des chapitres (suite) : Les intitulés des chapitres, amendés, sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 77 REMARQUES FINALES M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Derraji (Nelligan), Mme Guilbault (Louis-Hébert) et Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) font des remarques finales. À 19 h 58, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Jennifer Maccarone MCP/pb Québec, le 26 novembre 2024

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Amendements non adoptés

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Séance du 1er octobre 2024 Société de transport de l’Outaouais. Mémoire sur le projet de loi n o 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif CTE-046 Séance du 23 octobre 2024 Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Notion de complexité en contexte de gestion de projet dans différents domaines CTE-047 Annie Chouinard, Sherpannie. Gestion des projets complexes, synthèse documentaire CTE-048 Séance du 5 novembre 2024 Institut national de santé publique du Québec. Accessibilité universelle : la conception d’environnements pour tous CTE-049 Séance du 6 novembre 2024 Secrétariat du Conseil du trésor. Plan québécois des infrastructures 2023-2033 CTE-050

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 205635
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 205635 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
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Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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