(Dix-neuf heures trente minutes)

Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des

ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle

d'éteindre la sonnerie de leurs cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude du volet Mines des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et

Ressources naturelles pour l'exercice financier 2016-2017.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements

pour cette séance?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par M. Surprenant (Groulx).

Le Président (M. Iracà) : C'est

tout?

Président (M. Iracà) : Merci. Nous allons procéder à une discussion

d'ordre général par blocs d'échange en alternance

entre le gouvernement et l'opposition. Il n'y aura, malheureusement, pas de

remarques préliminaires ce soir parce

que nous manquons de temps, nous avons seulement une heure. Je tiens à vous

aviser qu'il va être très important de

respecter le temps, le bloc de temps, parce qu'on ne pourra pas reporter sur

d'autres blocs. Alors, je vais être le méchant, ce soir, qui va être

obligé de vous arrêter, mais je vous demande à l'avance votre indulgence.

Alors, je

suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition

officielle. M. le député de Sanguinet, la parole est à vous.

Therrien : Merci, M.

le Président. Donc, je profite de

l'occasion pour vous saluer, M. le

Président, saluer les députés de la

partie gouvernementale, ma collègue à la recherche et mon collègue

de Groulx, de la deuxième opposition, ainsi qu'évidemment le ministre et son équipe qui se prêtent au jeu de l'étude

des crédits. On l'apprécie toujours. Alors, je vous salue, M. le ministre.

D'abord,

je vais y aller avec quelques questions puis, dans un délai raisonnable, je

vais vous laisser répondre, là. Mais

c'est sûr que, des fois, je vais peut-être faire signe que je veux passer à autre chose parce que

j'ai juste 17 minutes. Si on

regarde l'étude des crédits, renseignements particuliers, opposition officielle,

celui-là, ce document-là, à la page 7, question particulière, ventilation par mois du

budget octroyé pour l'élaboration et la publication de la stratégie

minérale, ventilation par mois du budget, alors vous arrivez avec un

tableau — est-ce

que je vais trop vite, M. le ministre, ça va? — et puis il y a le montant, là, déploiement

pour 2016-2017, vous avez 112 millions. Est-ce qu'il serait possible

d'avoir une ventilation de ce

montant-là, savoir qu'est-ce que vous faites avec le 112 millions, si

possible avoir un dépôt par écrit de

cette ventilation-là? Est-ce que c'est possible d'avoir ça? Tu sais, vous

pouvez peut-être en faire une nomenclature si vous avez déjà

l'information puis, ensuite, peut-être l'avoir par écrit.

Le Président (M. Iracà) : M. le

ministre.

M. Blanchette : On avait-u la

ventilation?

Une voix : Je n'ai pas la

ventilation.

M. Blanchette : O.K. Il faut dire

que le

titre de ministre délégué... Je laisse, dans le fond, le ministre en

titre, Pierre Arcand, le soin de faire la

gestion budgétaire, mais oui, ça sera possible d'obtenir les

informations ventilées, comme vous le souhaitez.

Therrien : O.K.

Donc, est-ce que vous allez vous engager à le déposer à la commission?

Blanchette : Bien sûr,

je m'engage oralement, publiquement, en présence de mes collègues,

et de vous-même, et du député de Groulx.

Therrien : On l'apprécie, M. le ministre. Ça commence

bien, déjà on va avoir un dépôt... Oui, mademoiselle, oui.

Mme Drouin

(Line) : Mon nom est Line Drouin, je suis sous-ministre associée aux

Mines.

Therrien :

Bonjour.

Mme Drouin

(Line) : Ce que je pourrais vous dire, c'est que l'essentiel du budget...

Président (M. Iracà) : Juste

avant de commencer, s'il vous plaît,

ça prend le consentement autre que le ministre.

Mme Drouin

(Line) : D'accord. D'accord.

Président (M. Iracà) :

Alors, est-ce qu'on a le consentement des partis pour que la sous-ministre puisse parler?

Le Président (M.

Iracà) : Merci beaucoup. Allez-y, madame.

Drouin (Line) : Ça me fait

plaisir. Donc, essentiellement, ce sont les budgets consacrés à la restauration

des sites miniers abandonnés, 110 millions sur la somme globale qui sont

consacrés à la restauration des sites miniers abandonnés.

Le Président (M.

Iracà) : Merci. M. le député de Sanguinet.

Therrien :

Ça veut dire que c'est juste pour la restauration des sites miniers?

Mme Drouin

(Line) : Oui.

Therrien :

Alors, il n'y a pas d'autre argent pour quoi que ce soit d'autre? C'est ça que

vous me dites?

Drouin (Line) : On a de l'argent

pour mettre en place la vision stratégique du développement minier. Nous

bénéficions d'un fonds pourvu à même l'impôt

minier versé par les sociétés d'État, mais, principalement, c'est 110 millions,

effectivement, qui sont consacrés à la restauration des sites miniers.

Therrien :

Vous dites 110 millions sur les 112 millions, c'est ça?

Mme Drouin

(Line) : Oui.

Therrien :

Donc, il resterait 2 millions.

Mme Drouin

(Line) : 2 millions en crédits, oui.

Therrien :

O.K. Ce n'est pas gros, hein?

Blanchette : Une courte, courte intervention, M. le Président?

Le Président (M.

Iracà) : Oui, M. le ministre.

Blanchette : Et, avec le dernier budget, si jamais ça vous intéresse,

vous pourrez poser les questions plus en avant, mais il y aura un

620 millions, d'ici 2022, qui sera consacré à la restauration des sites

miniers.

Therrien :

Combien, vous dites?

Blanchette : 620 millions, tel qu'annoncé au dernier budget de

mars 2016.

Therrien : Est-ce que ce montant-là était déjà prévu ou était déjà dans un fonds quelconque

au préalable? Ce n'est pas une

dépense supplémentaire? Ce n'est pas du nouvel argent? C'est ça que je

veux savoir : Est-ce que c'est du nouvel argent ou...

Drouin (Line) : Oui. C'est une

accélération des investissements en restauration minière, en restauration des sites miniers abandonnés. Donc, on sait qu'il y a

une enveloppe de 1,2 milliard qui était nécessaire au départ pour

restaurer lesdits sites. Ce que le gouvernement a décidé de faire, c'est

d'accélérer la restauration des sites miniers abandonnés afin de couvrir

jusqu'à 80 % d'ici 2022.

Le Président (M. Iracà) : M. le

ministre.

Blanchette : Juste ajouter, ce qui était prévu, dans le fond, c'est

50 % de la décontamination d'ici 2022. On a augmenté ça à 80 % de la décontamination d'ici 2022. Donc, il y a

un effort soutenu qui va se faire, histoire d'améliorer le bilan, parce

qu'on traînait ça comme dette. Et on veut aussi, pour des raisons

environnementales, pouvoir faire du nettoyage

assez large. Puis, pour votre information, ce n'est pas tous des sites

lourdement contaminés. Il y en a, on va les prioriser. Mais il y en a

beaucoup, c'est des sites d'exploration minière pour lesquels il y a moins de

dommages, donc il n'y a pas de parc à

résidus miniers, nécessairement. Ça, ça fait un grand nombre, un grand volume,

mais les sites les plus critiques sont mis en priorité pour fins de

décontamination.

Therrien :

O.K. Ça va. Votre stratégie, vision stratégique, à la page 4, vous savez, au

Parti québécois, on a dénoncé... Ça, ce n'est pas vous qui l'avez fait,

là, mais, vous savez, vous êtes économiste, hein, M. le ministre.

Therrien :

Oui. Donc, vous pouvez comprendre... vous ne le direz pas, là, mais que, quand

le Parti libéral est arrivé au

pouvoir puis qu'ils ont sabré 20 % des crédits d'impôt, mais de façon

paramétrique, là, sans trop de réflexion, en tout cas, on a posé beaucoup de questions, puis la réflexion n'avait

pas été posée parce que je peux imaginer... parce qu'on n'a jamais eu de réponse, et le fait qu'ils

le fassent de façon paramétrique prouve bien que c'est un peu n'importe

quoi. Mais je le sais que vous êtes économiste et je le sais que c'est ce que

vous pensez, mais vous ne le direz pas.

Alors, dans

votre domaine, ça vous a touché, puis, à la page 4, vous en parlez. Et vous en

parlez d'une certaine façon, en

disant : Bien, écoutez, oui, ça a nui. Bon, tu sais, vous avouez un peu,

là, que... à la page 4, là, malgré la réduction de 20 % de l'aide fiscale à l'exploration... Ça, c'est la... c'est

ça, c'est les crédits d'impôt, là, vous avouez... À quelque part, quand on lit ça, vous avouez que le

gouvernement a fait une erreur. Moi, quand je lis ça, c'est un aveu,

dire : Je pense qu'on a manqué

le coche. Puis, si on y allait dans chaque département ou à peu près,

probablement que chaque ministère dirait

la même chose. Ça fait que moi, je vous dis : Bien, bravo pour votre

honnêteté parce que vous l'avouez, vous dites : Regarde, ça a créé des

problèmes, et vous... Sauf que, dans la stratégie, vous y allez avec «évaluer

l'efficacité des mesures fiscales», mais je pense qu'il n'y a rien

d'annoncé. Dites-moi si je me trompe, parce que vous êtes au conditionnel.

Blanchette : Premièrement, peut-être, en tout respect au député de

Sanguinet, M. le Président, moi, je n'avoue rien, là. Ce qui a été avancé, c'est une interprétation. Toutefois, à

comparer le Québec avec les autres juridictions canadiennes, les autres provinces canadiennes, nous étions, jusqu'avant

le dernier budget de mars 2016, à égalité avec l'autre meilleure province en matière de crédits

d'impôt à des fins minières, égaux avec Colombie-Britannique. Là, au dernier budget, on a ajouté un nouveau crédit

d'impôt pour ce qu'on appelle le Moyen Nord et le Grand Nord dans lequel

on a donné un 25 % de crédits

supplémentaires parce qu'on sait que, dans les régions du Grand Nord, c'est

aéroporté, ça coûte plus cher.

Présentement, nous sommes la province ayant les meilleures conditions en

matière de crédits d'impôt miniers.

Therrien :

Là, dans la page 4, là, en une minute, là, qu'est-ce que vous annoncez, dans le

fond? Vous annoncez que vous allez réfléchir à ça?

M. Blanchette : Non, ce qu'on dit

dans...

Therrien :

Tu sais, parce que vous dites, là : «...et le ministère des Finances

étudieront les mesures fiscales d'aide

afin d'évaluer...» Tu sais, c'est comme dans le conditionnel, là, j'ai-tu

manqué... Parce que, des fois, tu sais, je lis puis je peux, tu sais, je

peux peut-être ne pas comprendre, mais là vous y allez au conditionnel.

Le Président (M. Iracà) : M. le

ministre.

M. Blanchette : Le ministère des

Finances va étudier une mesure qui serait contracyclique. Le principe est simple, c'est que, dans la période de

ralentissement de l'activité minière, on pourrait mettre plus d'ajouts, on

pourrait ajouter plus de crédits d'impôt à des fins d'exploration parce

que, quand on est dans un creux de cycle, les sommes d'argent à lever pour les fins d'exploration sont plus

difficiles. Donc, le ministère des Finances va étudier les creux de cycle,

quelle serait la mesure la meilleure,

contracyclique — vous

connaissez la définition de «contracyclique» — et s'assurer que, lorsqu'il y a une

reprise de l'activité minière, donc les dépenses d'exploration sont plus

facilement finançables, accessibles, etc.,

en haut de cycle, que ce crédit d'impôt là puisse disparaître. Puis ce que le

ministère des Finances va faire,

c'est étudier quelle serait la mesure la plus appropriée dans les temps qui étaient impartis. Puis ça, on parle d'une

vision, on veut développer ce type de mécanisme là, qui était demandé notamment

par l'industrie.

Therrien : Moi, écoutez, les mesures contracycliques, j'en suis, là,

parce que j'ai jasé beaucoup avec le monde minier, là, puis je vous avouerai, là, honnêtement, ils m'ont parlé

de certaines mesures contracycliques. Honnêtement, je ne

me rappelle pas de ces mesures-là, mais moi, ce qui m'étonne, c'est que vous

donnez la responsabilité... en

tout cas, que le ministère

des Finances prend la responsabilité de ça d'une certaine façon, là, mais que le monde

minier... Bien, parce