Bill document — Vigie #82233

Vigie 82233

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 4 – Loi modifiant la Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic Procès-verbal de la séance du 5 juin 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 112-20140606

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 5 JUIN 2014..................................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

Commission des finances publiques Procès-verbal Séance du jeudi 5 juin 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 4 – Loi modifiant la Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic (Ordre de l’Assemblée le 3 juin 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Dubé (Lévis) , vice -président et porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances et du Conseil du trésor M. Bolduc (Mégantic) M.

Coiteux (Nelligan), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Habel (Sainte-Rose) M. Marceau (Rousseau) M. Matte (Portneuf) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Surprenant (Groulx) M. Therrien (Sanguinet) Mme Zakaïb (Richelieu), porte-parole de l'opposition officielle pour le Conseil du trésor et les technologies de l'information ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 01, M.

Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Coiteux (Nelligan), Mme Zakaïb (Richelieu) et M. Dubé (Lévis ) font des remarques préliminaires.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 :

L'article 1 est adopté.

Article 2 :

L'article 2 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Coiteux (Nelligan) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Coiteux (Nelligan) fait des remarques finales. À 15 h 12, M. le président lève la séance et la C ommission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/sq Québec, le 5 juin 2014

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 82233
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 82233 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	c2e10b5d15806a54c945cf1fa071024b3151cbfd

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