Bill document — Vigie #143399

Vigie 143399

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 8 – Loi modifiant la

Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière Procès-verbal de la séance du 21 février 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 393-20190226

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 21 FÉVRIER 2019........................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Séance du jeudi 21 février 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 8 – Loi modifiant la

Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière (Ordre de l’Assemblée le 14 février 2019) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Blais (Abitibi-Ouest) en remplacement de Mme Lecours (Les Plaines) Mme Dorion (Taschereau) en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) M. Girard (Lac-Saint-Jean) en remplacement de Mme Lachance (Bellechasse) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre de la Sécurité publique M. Lafrenière (Vachon) M. Lamothe (Ungava) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Martel (Nicolet-Bécancour) Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) M.

Ouellette (Chomedey) Mme Richard (Duplessis), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Bérubé (Matane-Matapédia) Mme St-Pierre (Acadie) , p orte-parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, en remplacement de Mme Anglade (Saint-Henri–Saint-Anne) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération québécoise des municipalités : M. Larry Bernier, membre du comité exécutif M. Pierre Châteauvert, directeur politique M. Maxime Lavoie-Girard, conseiller politique Protecteur du citoyen : M me Marie Rinfret, protectrice du citoyen M.

Claude Dussault, vice-protecteur, Services aux citoyens et aux usagers Mme Chloé Corneau, déléguée aux enquêtes en administration publique

Commission des institutions Procès-verbal 2 Croix-Rouge canadienne – Québec : M. Pascal Mathieu, vice-président Mme Claudie Laberge, directrice, Gestion des urgences Mme Carole Du Sault, directrice des communications ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 12 h 28, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me Guilbault (Louis -Hébert), Mme St-Pierre (Acadie) , Mme Dorion (Taschereau) et M. Ouellette (Chomedey) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 13 h 18, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 h 45. ___________________________ À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Protecteur du citoyen. À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Croix-Rouge canadienne – Québec.

Commission des institutions Procès-verbal 3 M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 13, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette André Bachand CP/sq Québec, le 21 février 2019

Commission des institutions

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Croix-Rouge canadienne - Québec 004M Fédération québécoise des municipalités 002M Protecteur du citoyen 003M

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ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Bureau d'assurance du Canada 001M Union des municipalités du Québec 005M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 143399
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 143399 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	c2e82c9f2fdd0ebb028e4df96d661e30a579e789

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