Public Finance — 5 June 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CFP 2019-06-05

Quebec — Committees

(Onze

heures quarante-neuf minutes)

Président (M. Simard) : À l'ordre, s'il vous plaît! Chers amis, je constate que nous avons quorum.

Nous pouvons entreprendre nos travaux. Nous vivons, à notre tour, un

moment quasi historique puisque c'est la première fois que la Commission des finances publiques se réunit dans la salle Pauline-Marois, une grande dame qui a marqué notre histoire

et que nous saluons tous. Parlant de gens

qui ont marqué notre histoire, je ne peux pas ne pas souligner parmi nous la

présence d'un ancien collègue, le député de

Roberval de 1994 à 2003, M. Benoît Laprise. Cher ami, soyez le bienvenu parmi

nous.

Alors, la commission

est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi favorisant la transformation numérique de l'administration publique. Mme la

secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Alors, M. Caron (Portneuf)

remplace M. Chassin (Saint-Jérôme); M. Fortin (Pontiac) est

remplacé par Mme Rizqy (Saint-Laurent); et M. Leitão (Robert-Baldwin)

est remplacé par Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne).

Président (M. Simard) : Très bien. Alors, avant d'entreprendre nos

remarques préliminaires, j'aimerais déposer un mémoire reçu à la suite

des consultations particulières sur l'actuel projet de loi, soit le mémoire de

l'ISACA Québec.

M. le ministre, à

vous la parole pour les remarques préliminaires.

Caire :

J'ai combien de temps, M. le Président?

Le Président (M.

Simard) : 20 minutes.

Caire :

Une vingtaine de minutes. Parfait. Bien, merci. Oui... Mon Dieu, que de temps!

Bien, merci, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer, saluer les gens qui

vous accompagnent, saluer mes collègues de la

partie ministérielle, les gens du Conseil

du trésor, qui nous accompagnent,

bien évidemment, saluts respectueux à

mes collègues de l'opposition officielle, du deuxième et troisième

groupe d'opposition.

le Président, d'abord, vous dire le bonheur que j'ai de faire une première

étude

article par

article à

titre de ministre. Alors, j'en ai fait quelques-unes dans l'opposition. D'ailleurs, je

souligne très respectueusement que j'avais établi une tradition qui ne

semble pas vouloir être poursuivie par mes collègues, mais, bon, on s'en

accommodera, puisqu'il le faut.

Ceci

étant dit, M. le Président, projet de loi n° 14,

on en a discuté hier sur le principe, j'ai pris la peine de bien écouter

les remarques qui ont été faites par mes

collègues des différentes oppositions. Et je voulais prendre, M. le Président,

le temps qui m'est accordé peut-être pour mettre la table sur les discussions

que nous aurons.

D'abord, peut-être du

côté de mon collègue le député de La Pinière, qui disait que, dans le

projet de loi, il ne retrouvait pas les

éléments propres à la transformation numérique, en disant : Le projet de

loi est orienté vers la transformation numérique, mais je ne retrouve

pas... si j'y vois une intention, je ne retrouve pas, dans les faits, la

mention de cette transformation numérique

là. Et j'avais dit et j'ai dit : Je maintiens, le projet de loi n° 14, c'est une voie de passage qu'on se donne. Cette voie de

passage là ne nous dédouane pas de réfléchir à la loi d'accès à l'information.

que je voulais dire par là, c'est que le gouvernement du Québec doit accélérer,

poursuivre, accélérer et même, dans certains

cas, initier la transformation numérique de ses ministères et organismes. Nous

sommes dans un contexte législatif où

cette transformation numérique là devient... je vais faire attention à mes

mots, je vais dire : Extrêmement difficile. Le mot «impossible»

serait peut-être un peu fort, mais quasi impossible.

Or là, là, on est

placé devant deux choix. J'ai pris note des commentaires du collègue de

Rosemont, qui disait : Peut-être que la

séquence n'est pas la bonne. Il faut comprendre, puis je pense que le député de

La Pinière l'a bien souligné hier

dans ses interventions, la refonte de la loi d'accès à l'information est un

processus dont il faut s'attendre qu'il prenne un certain temps, à défaut d'un temps certain, et là la question qu'on

se pose, c'est : Est-ce qu'on peut retarder d'autant le processus

de transformation numérique du gouvernement du Québec?

la réponse que nous, on apporte à cette question-là, c'est : non. Je pense

qu'il faut faire cette refonte-là de la loi de l'accès à l'information. Je pense qu'il faut prendre le temps de bien la

faire. Je pense qu'il faut prendre le temps de considérer l'ensemble des

éléments qui devraient y être inclus... incluses...

Caire : ...inclus... oui, c'est ça, je suis en train de

réviser ma phrase dans ma tête... inclus, et on ne peut pas refaire une

refonte de la loi d'accès à l'information à chaque année.

Et je sais

que le précédent gouvernement a tenté de le faire et je pense qu'ils sont à

même de mesurer le fait que c'est

loin d'être simple, c'est loin d'être facile. Et, si on veut un résultat final

qui nous amène là où il doit nous amener, bien, je pense qu'il faut

prendre le temps de bien le faire.

Donc,

parallèlement à ça, il y a déjà des projets de transformation numérique qui

sont en cours, je pense au projet Accès uniQc, là, je comprends que mes

collègues, suite à un

article de journal, ont soulevé des doutes. Mais il n'en demeure pas moins que le projet Accès uniQc, c'est

un projet qui est essentiel, c'est la base, c'est les fondements. Et donc il y en aura d'autres, parce que, puisque le dépôt de

la stratégie amène l'obligation maintenant pour les ministères et

organismes de produire leur plan de transformation numérique, on peut penser

qu'il y aura, à court, à moyen, à long terme, des projets qui vont nécessiter

cette connexion, cette interconnexion dans les données des différents

ministères.

Donc, la

solution qu'on met en place, c'est le projet de loi n° 14, qui va nous

permettre, en même temps, de faire avancer

les projets de ressources informationnelles ou de transformation numérique du

gouvernement du Québec et, en même temps, d'aller de l'avant avec le

chantier de la refonte de la loi d'accès à l'information.

Je vais aussi

en profiter, M. le Président, peut-être pour soulever un commentaire du député

de Rosemont concernant l'annonce du

projet de consolidation des CTI qui a été faite par le gouvernement du Québec pour lui dire que... peut-être le mettre en garde, très respectueusement.

Ce projet-là n'est pas en lien avec le projet de loi n° 14.

Ce que je veux dire par là, c'est que le projet de loi n° 14,

contrairement à Accès uniQc, n'est pas nécessaire à aller de l'avant avec le

projet de consolidation des CTI. Je peux

comprendre son objection, puis j'ai eu l'occasion d'offrir, peut-être, des

briefings techniques aux collègues

pour expliquer, peut-être, plus en détail, le projet de consolidation des CTI,

comment on va le faire, c'est quoi, les

impacts, comment on a mesuré les impacts, comment on va les contrer, ces

impacts-là, mais je souhaite d'emblée qu'il y ait une distinction entre le projet de consolidation des CTI et le

projet de loi n° 14, parce qu'il ne vise pas du tout le même

objectif. Je le dis très respectueusement,

puis je réitère, encore une fois, mon offre de briefing sur le projet de

consolidation des CTI.

Donc, M. le

Président,

sommairement, dire que ce projet de loi là va nous permettre

effectivement de faire avancer nos

projets, quand je dis que c'est une solution qui est temporaire, évidemment,

c'est qu'on parle de nos projets qu'on voudrait faire avancer à court terme. J'ai donné l'exemple d'Accès uniQc, qui est

l'exemple le plus probant, et il y en aura d'autres très certainement. Et donc, parallèlement à ça,

travailler en collaboration avec tous ceux qui sont impactés par une refonte

de la loi d'accès à l'information à avoir

une solution pérenne, la solution pérenne étant la loi d'accès à l'information.

Ça, c'est le premier point.

Le deuxième

point, encore une fois, peut-être pour répondre à une interrogation du collègue

de La Pinière, oui, le projet

de... bien, jusqu'à nouvel ordre, c'est... Alors, le projet de loi n° 14 est un projet essentiel à la transformation numérique, même

si, dans son libellé, il n'adresse pas, peut-être, certaines préoccupations

propres à la transformation numérique. Notamment,

je sais que c'est un sujet de préoccupation pour le collègue de

La Pinière, notamment la collection des données, la numérisation

des données. D'emblée, je suis d'accord avec lui. Le projet de loi n° 14 ne vise pas à paramétrer la collection des données ou à la numérisation des données, bien

évidemment, je pense qu'à sa face même c'est assez évident, ce qui n'en fait pas un projet d'interfaçage, ceci

étant dit, puis ça, on pourra avoir des discussions avec le collègue.

Mais il y a d'autres éléments qui sont mis

en place par le gouvernement qui vont dans ce sens-là, qui donnent raison,

d'une certaine façon, au collègue de La Pinière, notamment la

stratégie numérique, qui ne fait... qui, évidemment, va être impactée. C'est-à-dire que le projet de loi n° 14 va avoir un impact sur notre capacité à aller de l'avant avec la

stratégie numérique, mais le projet

de loi n° 14 ne vient pas compenser pour certaines

situations, notamment celles qui ont été soulevées par le collègue de La Pinière sur : Est-ce que nous

collectons les bonnes données, est-ce que toutes les données sont numériques,

est-ce que les données qui sont

collectées par des partenaires du privé doivent être adressées par ce projet de

loi là? La réponse à ça, c'est :

je ne crois pas, je ne crois pas. La façon dont on va changer l'interaction

entre les données ne devrait pas figurer à l'intérieur du projet de loi n° 14. Je pense qu'on est

à un autre niveau, à ce moment-là, et cette situation-là, de toute

façon, elle est adressée de belle façon par

la stratégie que nous avons déposée, qui va amener, nécessairement, une

réflexion dans ce sens-là, bien sûr.

Parce que, je l'ai dit, la base de la transformation numérique, c'est la

donnée. Donc, effectivement, il faut avoir

une réflexion sur la donnée, la donnée qu'on collecte, comment on la collecte,

qui la collecte, comment on la fait... jusqu'à

quel point on lui permet d'aller d'une entité à l'autre. Moi, j'en suis, mais

le projet de loi n° 14 n'a pas pour objet de faire ça. Ce n'est

pas le projet de loi n° 14 qui va édicter la façon

dont on doit faire ça. C'est une autre... je pense, c'est un autre moyen qu'on

va mettre en place pour y arriver.

Donc, sur le projet de loi n° 14,

à proprement parler, je pense que nous avons, avec la Commission d'accès à l'information, fait un travail de défrichage qui,

oui, va servir la réflexion qu'on pourrait avoir sur la loi d'accès à

l'information sur la nécessité de concilier

la mobilité de la donnée et la protection des renseignements personnels. C'est

une réflexion qui devra être poussée. Et c'est ce que la Commission

d'accès à l'information nous a appelés à faire. Et on a entendu ça.

C'est en

chantier, on va le faire, mais, encore une fois, le projet de loi n° 14,

dans son essence même, a pour objet de permettre

à ce que deux entités du gouvernement puissent échanger de l'information dans

le cadre de l'élaboration d'un projet

de ressources informationnelles. Puis ça, c'est important qu'on ait ça en tête,

puis c'est important qu'on ne donne pas au projet de loi une dimension qu'il n'a pas. Parce que ce n'est pas la

tribune pour faire cette réflexion-là, ce n'est pas la solution pérenne qu'on recherche, c'est la

solution à court terme qu'on recherche pour être capable d'avancer dans

notre transformation numérique.

je veux être très clair avec les collègues : l'idée n'est pas de faire

l'économie d'une réflexion, l'idée n'est pas de faire dévier le débat, l'idée n'est pas de se donner des moyens pour

ensuite s'asseoir dessus puis continuer comme si tout allait

bien. Je le dis, je le répète : nous devons re

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2019-06-05
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 42 1 journal debats CFP 190605.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c2fea3272cdb0f302f50afdc6cfdd7c6c1e7066f

Source file is stored in the law ingest library (html).