Public Finance — 6 May 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CFP 2013-05-06

Quebec — Committees

(Quatorze heures deux minutes)

Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission des

finances publiques ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de

bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission

est réunie afin de procéder à l'interpellation du député d'Outremont au

ministre des Finances et de l'Économie sur le sujet suivant...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Alors, le sujet suivant : Faire le point sur les conséquences de la

diminution des revenus de l'État sous le régime péquiste.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Dubé (Lévis) est remplacé par M. Le Bouyonnec (La Prairie).

Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci. Je vous rappelle succinctement les règles sans les expliquer,

vous allez voir qu'il y a des changements.

Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation : dans un

premier temps, le député d'Outremont

aura un temps de parole de huit minutes, suivi du ministre pour un temps

de six minutes. Par la suite, des périodes de quatre...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Par la suite, des périodes de quatre minutes seront allouées selon la

séquence suivante : d'abord le député interpellateur, ensuite le ministre,

puis un ministre… puis un député du groupe formant

le gouvernement, et ainsi de suite, jusqu'à 16 minutes avant la fin, et puis

nous allons garder, dans les remarques finales, six minutes pour le

ministre et 10 minutes pour le député d'Outremont.

Je vais vous le demander quand même, parce que

c'est un règlement, mais, étant donné qu'on a commencé à 14 heures, est-ce

qu'il y a consentement pour finir à 16 heures? J'imagine que non.

Alors, sans plus tarder, je reconnais M. le

député d'Outremont. Vous avez la parole pour huit minutes.

Bachand : …M. le Président.

Bonjour, chers collègues. Salutations au ministre des Finances, aux

députés qui l'accompagnent, aux excellents fonctionnaires du ministère des

Finances qui vous entourent pour vous conseiller, et mon conseiller Jonathan

Hamel, qui est ici, et au député de la CAQ et son conseiller.

Nous interpellons aujourd'hui le ministre des

Finances du Québec parce que nous sommes inquiets, parce que l'équilibre budgétaire semble être en danger, et

juste pour montrer, trois titres de journaux de la semaine dernière, hein, alors : Le ministre des Finances — je passe par-dessus son nom, on n'a pas le

droit de le dire ici — défend l'atteinte

de l'équilibre budgétaire cette année , Nous contrôlons les dépenses ,

évidemment, le même jour… Les syndicats — grand

titre — demandent le report du déficit zéro ,

et, le même jour, Marois donne satisfaction aux chefs

syndicaux .

Alors, évidemment, quand on a une première

ministre qui, à trois reprises depuis le dépôt de la mise à jour économique et budgétaire à la fin mars… Ce n'est

pas un document qui date d'il y a un an, d'il y a 12 mois, ça date

de quelques semaines, document qui garde le

cap sur l'équilibre budgétaire, qui a plusieurs interrogations. Nous

reviendrons là-dessus tout à l'heure, mais,

quand on a, à plusieurs reprises, cette incertitude… La première ministre,

évidemment, d'abord dans une rencontre

privée avec des gens d'affaires, ensuite à Larocque Lapierre , ensuite

dans une rencontre privée avec les

chefs syndicaux, trois fois, là, trois fois en 10 jours, il faut le faire,

en même temps que le ministre des Finances est à New York, la première ministre émet des doutes sur la capacité

d'atteindre l'équilibre budgétaire. Pourquoi? Parce qu'elle émet des

doutes sur les revenus. Elle pose des questions : Est-ce que les revenus

seront au rendez-vous? Nous reviendrons à ça dans le courant de

l'interpellation.

Les revenus, effectivement c'est une inquiétude

que nous avons, parce qu'on constate, dans la mise à jour, qu'il y a une baisse importante de revenus de

l'État, dans la mise à jour, par rapport au budget improvisé de

l'automne dernier. D'ailleurs, sur deux ans,

on parle de 800 millions de revenus de moins, croissance économique un peu

plus faible, mais, je dirais, aussi baisse importante des

investissements privés, et nous aurons aussi l'occasion de revenir sur ce sujet-là : équilibre

budgétaire, revenus, dépenses d'investissement. D'ailleurs, c'était le test que

le ministre des Finances s'était

donné dans son budget. Le test de son administration du gouvernement, c'est :

stimuler les investissements privés. Or, on sait que les investissements

privés sont en recul au Québec. Et ça, ce sont des chiffres de Statistique

Canada, les investissements privés non

résidentiels sont en recul au Québec. Nous aurons l'occasion d'y revenir. Puis

autant la CAQ et le PQ pourront s'amuser à se chicaner, là, sur les

chiffres d'Investissement Québec et à sortir n'importe quels chiffres. Moi, je vais prendre les chiffres de Statistique Canada

analysés par le ministère des Finances, et ça démontre que, pour la première fois depuis plusieurs...

longtemps, depuis qu'on est sortis de la récession, les investissements privés

sont en recul au Canada, puis on sait aussi qu'on a perdu

30 000 emplois au cours des deux derniers mois.

Alors, nous avons des inquiétudes parce que la

crédibilité du Québec dépend de la crédibilité du ministre des Finances, et c'est à peu près les documents les

plus solennels d'un gouvernement, c'est le budget et bien sûr sa

corollaire, qui est la mise à jour six mois après, deux fois par année. Il y a

un budget et il y a une mise à jour économique.

On sait que,

pour avoir une économie forte, il faut qu'on contrôle les finances publiques.

Nous l'avons fait, nous l'avons fait systématiquement, quoi qu'en disent

le ministère et le ministre des Finances actuellement. On l'a fait de façon équilibrée. On a atteint et même fait mieux

que nos cibles budgétaires année après année — et nous pourrons revenir sur les chiffres — on a gardé le cap sur la réduction du poids de la

dette. Et d'ailleurs nous avons les mêmes cibles sur la réduction de la

dette que le ministre des Finances. Nous avons réglé et contrôlé les dépenses

gouvernementales, pas en coupant dans les

services publics, contrairement à ce que le gouvernement du Parti québécois

fait, et pas en dompant les déficits

et les coupures dans le reste. On n'a pas coupé les municipalités, on a

augmenté les budgets des universités. Vous

avez coupé les budgets des universités, vous avez coupé les budgets des

commissions scolaires, vous pigez dans les garderies. Vous changez les règles... vous voulez changer — parce que la loi n'est pas adoptée — les règles d'équilibre comptable, hein, en disant : Bien, règles

comptables, ce n'est pas important, je ferme Gentilly, c'est 1,8 milliard,

mais on ne comptera pas ça dans le déficit, ça, ça ne compte pas. Bien, je

regrette, mais, dans le monde entier, là, il y a eu une réforme globale de toutes les règles comptables depuis quelques années

pour éviter tous les scandales qu'il y a eu, Enron, et tous les gens qui

cachaient des choses. Je suis très fier que notre gouvernement... c'était la

première fois depuis longtemps, et

maintenant quatre années d'affilée, M. le sous-ministre, cinq années d'affilée,

le Vérificateur général qui a signé

les états financiers sans restriction, sans commentaire, satisfait des règles

comptables. Et là le nouveau gouvernement revient dans les vieilles

habitudes du Parti québécois, bien, en disant : Bien, il y a

1,8 milliard qu'on va rater, mais, savez-vous, on ne le comptera pas.

Évidemment,

vous avez fait des promesses pendant la campagne électorale. On verra aussi, en

fin d'après-midi, aujourd'hui, là…

c'est aujourd'hui le nouveau régime de redevances minières, on pourra…

l'occasion... on aura l'occasion d'en parler, possiblement. On le sait

que nous avions un régime désuet qui rapportait 30 millions par année

pendant 10 ans, on le sait, et que la réforme majeure du régime que nous

avons faite amène les redevances à 390 millions en 2014‑2015. C'est votre chiffre,

M. le ministre des Finances, c'est mon chiffre, 385; 395, on a le même chiffre

pour 2014-2015, on ne se chicanera pas, il y

a des fluctuations entre-temps. 30 millions, 395 millions, engagement

électoral du Parti québécois, de la ministre

des Ressources naturelles, de la chef du Parti québécois, de dire : On va

doubler ça, on va avoir

400 millions de plus, 388 millions de plus. Alors, on verra.

Peut-être que c'est comme ça, par ailleurs... dernière impasse

budgétaire qu'on voit.

Donc, incertitude sur les revenus, mais j'espère

que le ministre des Finances va aussi nous rassurer sur les revenus et nous rassurer sur le contrôle des

dépenses. Parce qu'il y a un chiffre dans les crédits — on ne voit pas ça ici mais dans les crédits — qui était 400 millions de coupures de

dépenses à déterminer... compressions, coupures à déterminer. Ce n'est

toujours pas fait. Pas pour dans trois ans, là, l'année qui est commencée

maintenant. Puis là on a la première ministre,

alors, qui vient dire : Bien, il n'y aura plus de compression. Alors,

est-ce qu'il manque ce 400 millions là aussi pour l'équilibre

budgétaire de cette année? Je ne sais pas. Je ne sais pas ce que vous allez

faire. Peut-être que c'est le même 400 millions que vous allez chercher

dans les redevances minières, alors le problème serait réglé. J'en doute, bien sûr. Coupures dans les universités, coupures

dans la recherche et l'innovation, alors il y a une inquiétude parce que

ça, c'est des moteurs d'investissement. Puis

par ailleurs vous mettez en doute vous-même, ou votre première ministre,

ou... il y a des inquiétudes sur les revenus.

Voilà pourquoi nous sommes ici aujourd'hui, pour

que le ministre des Finances nous confirme que le point qu'il a fait il y a

quelques semaines tient toujours, tient la route, et que sa première ministre a

tort d'inquiéter les Québécois, parce que

les chiffres du ministère des Finances sont solides, étant donné l'état de

l'économie et les prévisions qu'ils viennent de faire il y a à peine

quelques semaines, M. le Président. Je vous remercie.

Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci. Merci, M. le député d'Outremont. M. le ministre, pour un

temps de six minutes.

M. Marceau : Merci, M. le Président.

Écoutez, M. le Président, M. le député d'Outremont interpelle le gouvernement

sur ce qu'il appelle les conséquences de la diminution des revenus de l'État

depuis l'élection de notre gouvernement, en

septembre 2012. Maintenant, M. le Président, la prémisse du député d'Outremont

est fausse. Contrairement à ce qu'il dit, les revenus de l'État

québécois vont augmenter. Je l'invite à consulter Le point qui a été déposé le 28 mars dernier, et il y constatera que les

revenus autonomes, entre 2012-2013 et 2013-2014, passent de 52,9 milliards à 55,7 milliards, une

hausse de 5,2 %. Ça, ce sont pour les revenus autonomes. Et puis, quant

aux revenus budgétaires, eux, ils passent de 68,7, disons, à

72,1 milliards, une hausse de 5 %. Donc, M. le Président, les

revenus augmentent, et, parce que les

revenus augmentent, entre autres, mais aussi parce que nous contrôlons les

dépenses, nous sommes en mesure d'atteindre l'équilibre budgétaire dès

cette année, en 2013-2014, chose qui n'a pas été accomplie depuis plus de

quatre ans.

Alors, M. le Président,

j'aimerais démontrer au député d'Outremont que les actions prises et les

mesures mises de l'avant par notre

gouvernement en matière de politiques économiques constituent le meilleur

projet de développement que le Québec

a eu depuis plusieurs années. C'est une vision de développement économique

rassembleuse, équitable et durable pour tout le Québec, surtout dans le

contexte actuel de la conjoncture économique mondiale.

Je vous rappellerai qu'en septembre 2012

nous avons constaté, à notre arrivée, une impas

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2013-05-06
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 40 1 journal debats CFP 130506.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c31aacd1410900eef3ea1932ed29c144f544420f

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