Bill document — Vigie #221871

Vigie 221871

Quebec — Bills

TROISIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 4,

Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives Procès-verbaux des séances des 1er et 2 juin 2026 2026 Dépôt à l'Assemblée nationale: n° 128-20260603

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE LUNDI 1ER JUIN 2026 ........................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 2 JUIN 2026 ............................................................ 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le lundi 1er juin 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 4,

Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 26 mai 2026) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président M. Caron (Portneuf) M. Gagnon (Jonquière) Mme Garceau (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Nichols (Vaudreuil) Mme Labrie (Sherbrooke) M.

Lafrenière (Vachon), ministre de la Sécurité intérieure Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de Mme Grondin (Argenteuil) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), porte-parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Rivest (Côte-du-Sud) Autre député présente : Mme Gentilcore (Terrebonne) Témoins (par ordre d’intervention) : Sûreté du Québec : M.

Daniel Bouliane, capitaine et responsable du Service conseil et soutien opération Mme Isabelle Toupin, inspectrice et directrice principale adjointe du B ureau de la direction principale adjointe du filtrage de sécurité Me Mélanie Nantel, médiatrice, Bureau des services juridiques Service de police de la Ville de Québec : M. Dominic Gaudreau, directeur Mme Marie-Manon Savard, inspectrice,

Section des enquêtes Me Patricia Desrosiers, directrice à la Division du soutien juridique et des normes professionnelles

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Réseau des centres d’aide aux victimes d’actes criminels : Mme Sophie Bergeron, coordonnatrice à l'implantation du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale Mme Karine Gagnon, coordonnatrice au soutien organisationnel et au développement Association des directeurs de police du Québec : M. Thierry Vallières, président et directeur du Service de police de la Ville de Saint-Eustache M. Didier Deramond, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

À 15 h 16, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Il est convenu de permettre à Mme Gentilcore (Terrebonne) de faire des remarques préliminaires. M. Lafrenière (Vachon), Mme Garceau (Robert-Baldwin), M me Labrie (Sherbrooke) et Mme Gentilcore (Terrebonne) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Sûreté du Québec. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend le Service de police de la Ville de Québec.

À 17 h 08, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend le Réseau des centres d’aide aux victimes d’actes criminels.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 À 17 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des directeurs de police du Québec. À 18 h 38, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 2 juin 2026, à 9 h 15. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Boris Venon Sébastien Schneeberger BV/cv Québec, le 1er juin 2026

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 2 juin 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 4,

Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 26 mai 2026) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Blais (Abitibi-Ouest) M. Caron (Portneuf) Mme Garceau (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Nichols (Vaudreuil) Mme Labrie (Sherbrooke) M.

Lafrenière (Vachon), ministre de la Sécurité intérieure Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de Mme Grondin (Argenteuil) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M.

Rivest (Côte-du-Sud) Autre députée présente : Mme Gentilcore (Terrebonne) Témoins (par ordre d’intervention) : Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale : Mme Mélanie Miranda, co-coordonnatrice Mme Suzie Levasseur, présidente du conseil d'administration et coordonnatrice de la Maison Anita-Lebel Mme Guylaine Simard, trésorière du conseil d'administration et directrice du Refuge pour Femmes de l'Ouest de l'Ile

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 5 Femmes autochtones du Québec : Mme Marjolaine Étienne, présidente M. Francis Verreault -Paul, chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec - Labrador M.

Pierre Simard, directeur général de l’Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuit du Québec Mme Marjolaine Sioui, directrice générale de la Commission de la santé services sociaux des Premières Nations Québec-Labrador Mme Nadia Robertson, membre du Conseil des femmes élues À coeur d'homme : Mme Geneviève Landry, présidente et directrice de l’Entraide pour homme Mme Sabrina Nadeau, directrice générale Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale : Mme Annick Brazeau, présidente Mme Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques Barreau du Québec : Me Marcel-Olivier Nadeau, bâtonnier Me Ana Victoria Aguerre, secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques Fédération des maisons d'hébergement pour femmes : Mme Julie St-Pierre-Gaudreault, conseillère aux enjeux politiques SOS violence conjugale : Mme Jocelyne Jolin, directrice générale Mme Claudine Thibaudeau, responsable du soutien clinique et de la formation Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Mme Nadine Koussa, présidente Mme Stéphanie Gareau, vice-présidente responsable du mandat Jeunesse Mme Myrlande Pierre, vice-présidente responsable du mandat Charte Mme Karina Montminy, conseillère juridique R des centres de femmes du Québec : Mme Stéphanie Vallée, co-coordonnatrice Mme Josée Larouche, membre du comité de coordination et coordonnatrice du centre Ressource pour femmes de Beauport Mme Isabelle Garreau, responsable de l’analyse politique et des communications

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 M. Simon Lapierre, professeur titulaire, École de travail social, Université d’Ottawa ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 17, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale. À 10 h 13, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes.

La Commission entend Femmes autochtones du Québec. À 11 h 07, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend À cœur d’homme. À 11 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale. À 12 h 31, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 24, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Barreau du Québec.

À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 7 La Commission entend la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes. À 16 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend SOS violence conjugale. À 17 h 41, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 heures. ___________________________ À 19 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. À 19 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’R des centres de femmes du Québec.

À 20 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Lapierre. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 21 h 21, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au 3 juin 2026, à 15 heures, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Boris Venon Sébastien Schneeberger BV/cv Québec, le 2 juin 2026

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus À coeur d'homme 010M Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale Association des directeurs de police du Québec 003M Barreau du Québec 017M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 014M Fédération des maisons d'hébergement pour femmes 015M Femmes autochtones du Québec Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuit du Québec Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador 013M Lapierre, Simon R des centres de femmes du Québec 001M Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale 006M Réseau des centres d’aide aux victimes d’actes criminels 005M Service de police de la Ville de Québec 007M SOS violence conjugale 012M Sûreté du Québec 011M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des policières et policiers provinciaux du Québec 018M Conseil du statut de la femme 009M Intersyndicale des femmes 002M Pour les droits des femmes du Québec 004M Service de police de la ville de Laval 016M Union des municipalités du Québec 008M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 221871
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 221871 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	c322386890e93f90f625a255ebd8f8daa8dd7771

Source file is stored in the law ingest library (pdf).